La séance est ouverte ! - Lutte contre les déserts médicaux : coup d'envoi en commission - 26/03/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés débutent l'examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, portée par le député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot. Le texte vise notamment à créer une autorisation d'installation pour les médecins, afin d'empêcher les médecins de s'installer dans des zones déjà bien pourvues et les orienter vers des « déserts médicaux ». Le texte supprime également la majoration des tarifs appliquée aux patients qui n'ont pas de médecin traitant, à l'heure où près de 6 millions de Français n'en ont pas.

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00:00:00Bienvenue sur LCP, ravie de vous retrouver ici au cœur de l'Assemblée nationale.

00:00:12Aujourd'hui, on va parler d'un sujet dont on parlait déjà il y a 20 ans et qui reste toujours sans solution malgré moult décisions et initiatives législatives.

00:00:23On parle des déserts médicaux.

00:00:25Pour de plus en plus de Français sur certains territoires, trouver un rendez-vous médical relève du parcours du combattant.

00:00:32Selon un rapport du Sénat qui date de 2022, un Français sur trois vit dans un désert médical.

00:00:39Alors il y a ce jour-là une initiative de plus pour tenter de remédier au problème

00:00:45puisque 259 députés venus de différents partis ont co-signé une proposition de loi transpartisane pour conditionner l'installation des médecins à une autorisation des ARS, les agences régionales de santé.

00:01:01Le but étant de faciliter l'installation de médecins là où ils font cruellement défaut.

00:01:05Le texte est porté par Guillaume Garraud.

00:01:08La lutte contre les déserts médicaux, c'est l'un de ses grands combats.

00:01:11La parole est au rapporteur.

00:01:13Nous sommes nombreux et depuis longtemps à alerter sur l'urgence de la désertification médicale.

00:01:21Nombreux à alerter sur cette inégalité majeure de ne plus avoir de médecin.

00:01:29D'être tout simplement dans la détresse quand votre médecin généraliste part à la retraite et qu'il n'est pas remplacé.

00:01:38Quand vous mettez des semaines, des mois à obtenir un rendez-vous chez un spécialiste.

00:01:45Pour 8 millions de Françaises, la situation n'est plus supportable.

00:01:52Pas de médecin traitant, voire pas de médecin tout court.

00:01:57Des départements entiers dépourvus de certaines spécialités.

00:02:03Je pense aux gynécologues.

00:02:05Et en bout de chaîne, il faut le dire aussi, des urgences qui craquent sous la pression de patients qui n'ont plus d'autre choix pour se soigner.

00:02:17Alors dans un pays où, rappelons-le quand même, la santé a valeur constitutionnelle, l'urgence grandit.

00:02:27Parce que toutes les solutions que nous avons imaginées les uns les autres depuis tant d'années qui ont été votées,

00:02:37qui ont été mises en œuvre, hélas, ne suffisent pas ou ne suffisent plus.

00:02:43Et force est de se constater que nous avons laissé se créer ici des concentrations et là des déserts.

00:02:55Il y a aujourd'hui trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans le Réloi, cher Philippe.

00:03:04Il y a 17 fois plus d'ophtalmo à Paris que dans la Creuse.

00:03:10Il y a 21 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Meuse.

00:03:17Mais surtout, et c'est là-dessus que je voudrais attirer votre attention de nouveau ce matin,

00:03:24les inégalités entre les territoires et donc entre les Français, entre les patients, qui se sont aggravées depuis dix ans.

00:03:34Entre 2010 et 2023, écoutez bien, le nombre de médecins par habitant s'est dégradé de plus de 15% dans la Creuse,

00:03:45plus de 12% dans l'Indre, plus de 13% dans le Gers.

00:03:50Et dans le même temps, ce nombre de médecins par habitant, la densité, elle s'est améliorée de près de 28% dans les Hautes-Alpes,

00:04:02de plus de 22% dans les Pyrénées-Atlantiques et de plus de 21% en Haute-Savoie.

00:04:11Alors la question qu'on se pose tous, qu'est-ce qu'on peut faire ?

00:04:17Et moi, je m'exprime ce matin au nom du groupe de travail Transpartisan que nous avons créé à quelques-uns en juillet 2022,

00:04:31qui n'a cessé de travailler depuis, qui a procédé à des auditions par dizaines,

00:04:40qui a entamé un tour de France qui nous a conduit dans plus de 20 départements

00:04:47et qui aujourd'hui vient vers vous pour vous présenter une proposition de loi transpartisane

00:04:57avec la conviction qu'il n'y a pas de remède miracle. Personne n'a de baguette magique.

00:05:05Et nous sommes tous convaincus, et nous les premiers, que nous avons besoin d'une combinaison de réponses.

00:05:11Le constat, il n'est pas nouveau. Notre démographie médicale, elle est mal en point.

00:05:16Nous avons perdu 7 000 généralistes libéraux depuis 10 ans pour une population qui ne cesse de croître et de vieillir.

00:05:27Mais il faut regarder devant nous. Et nous nous préparons, si nous ne faisons rien, à des moments très difficiles,

00:05:38puisque si l'on envisage l'horizon 2032, ce seront près de 30 % des médecins généralistes en activité qui seront partis en retraite,

00:05:51soit plus de 33 000 praticiens, ce qui veut dire que c'est maintenant qu'il faut agir.

00:06:00Alors il serait complètement faux de dire que rien n'a été fait.

00:06:06Et une politique très incitative a été décidée, mise en œuvre depuis une vingtaine d'années.

00:06:16Et d'ailleurs, elle s'est enrichie toujours depuis une dizaine d'années.

00:06:21Alors nous avons favorisé les structures d'exercices coordonnés.

00:06:27Ça s'appelle les maisons de santé pluriprofessionnelles.

00:06:31On a aussi appuyé la création de centres de santé. Très bien.

00:06:35On a aussi voté des aides fiscales, des aides sociales pour l'installation des médecins, avec des chèques substantiels.

00:06:51Nous avons favorisé la poursuite d'activités des médecins en âge de prendre leur retraite.

00:06:57On a mis fin au numerus clausus. C'est une excellente chose que nous avons tous, je crois, soutenues.

00:07:05Nous avons financé des postes d'assistants médicaux. Nous avons créé des guichets uniques.

00:07:10Et pourtant, les inégalités ne cessent de croître.

00:07:18Ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas le groupe transpartisan qui le dit, c'est l'Adresse.

00:07:23L'Adresse, c'est le ministère de la Santé.

00:07:28Et dans une étude très récente, décembre 2024, l'Adresse établit que les inégalités d'accès aux médecins généralistes entre les 10% de la population les mieux dotées

00:07:42et les 10% de la population les moins bien dotées, ces inégalités ont augmenté de 5% en un an entre 2022 et 2023.

00:07:56Ce constat, c'est la démonstration, hélas, que ces politiques d'incitation ne suffisent plus.

00:08:05Et je veux parler ce matin d'un échec collectif, d'un échec collectif dans lequel je prends ma part.

00:08:15J'ai participé à des gouvernements, à des majorités qui avaient mis en œuvre ces politiques.

00:08:22Mais aujourd'hui, forcés de constater que l'efficacité n'est pas au rendez-vous.

00:08:28Alors, cette proposition de loi d'initiative transpartisane, elle vous propose d'agir prioritairement sur 4 leviers.

00:08:404 leviers qui, je crois, peuvent nous rassembler. Parce que d'ores et déjà, je veux le rappeler, notre proposition de loi est co-signée par 256 d'entre nous.

00:08:55256 parlementaires.

00:08:59Premier levier, premier article, la régulation de l'installation des médecins.

00:09:08Il y a beaucoup de choses qui ont été dites là-dessus et nous voudrions rappeler brièvement le principe.

00:09:16C'est une autorisation préalable à l'installation ou à l'exercice qui serait délivrée par les ARS.

00:09:27Elle serait automatique, évidemment, lorsque le médecin viendrait s'installer au IRC dans une zone sous-dotée.

00:09:37Et malheureusement, nous n'en manquons pas.

00:09:40Mais elle serait subordonnée dans les zones suffisamment dotées à l'arrêt d'activité d'un médecin avec le remplacement de 1 pour 1.

00:09:53Ce qui veut dire que la liberté d'installation, bien sûr, elle prévaut.

00:10:01Que le principe n'est pas remis en cause.

00:10:04Il est simplement aménagé, encadré au nom de l'intérêt général.

00:10:11Et je veux le dire aussi, parce qu'on a entendu des mots brandis dans le débat public.

00:10:16Coercition.

00:10:18Mais je veux rassurer ceux qui seraient inquiets.

00:10:21Il ne s'agit pas d'aller nommer.

00:10:23Il ne s'agit pas d'aller affecter de façon autoritaire un médecin ici ou là.

00:10:30Un généraliste, un spécialiste.

00:10:33C'est à dix mille lieux de ce que nous proposons.

00:10:37Ce que nous proposons, c'est tout simplement le dispositif jumeau qui est mis en œuvre depuis le 1er janvier de cette année pour les chirurgiens dentistes.

00:10:51Cela sera déployé durant l'année et pour les années qui viennent pour les chirurgiens dentistes.

00:10:58Ça n'a pas posé de difficultés.

00:11:00Donc travaillons à ce dispositif de régulation pour éviter les concentrations de médecins là où il n'y en a pas besoin.

00:11:12S'agissant du deuxième levier, l'article 2.

00:11:18C'est la proposition de supprimer la majoration du tarif de consultation pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant.

00:11:27Vous savez, c'est un ticket modérateur qui vient d'une certaine façon sanctionner ceux qui n'ont pas de médecin traitant.

00:11:34Quand ça avait été fait, c'était au nom de la valorisation, ce que nous soutenons, du médecin traitant comme pivot du système de santé.

00:11:44Très bien, évidemment qu'on ne le remet pas en cause, tout au contraire.

00:11:50Mais vous imaginez bien que pour les patients, c'est une double peine.

00:11:54C'est l'idée d'être sanctionné en plus parce qu'on ne trouve pas de médecin.

00:12:00Comment c'est acceptable ? C'est évidemment incompréhensible.

00:12:05Et nous vous proposons aujourd'hui de le supprimer.

00:12:09Je rappelle que cette mesure concerne plus de 6 millions de Français qui n'ont pas de médecin traitant aujourd'hui.

00:12:17Et parmi eux, 472 000 qui sont atteints de maladies chroniques.

00:12:24Troisième levier, troisième article, c'est la proposition en matière de formation des médecins, des jeunes.

00:12:35De garantir dans chaque département un cursus minimal de première année.

00:12:41Et en particulier, bien sûr, dans les zones sous-dotées.

00:12:45Pourquoi nous faisons cette proposition ?

00:12:47Parce que l'INSEE, dans un rapport récent, là aussi, c'était en novembre 2024,

00:12:53nous rappelle que 50% des médecins généralistes qui ont été formés en 2000,

00:13:00exercent en 2019, donc près de 20 ans après, à moins de 85 kilomètres de leur commune de naissance.

00:13:08Moins de 85 kilomètres.

00:13:10Et la moitié de ces généralistes, toujours, à moins de 43 kilomètres de leur université d'internat.

00:13:19Donc, plus nous permettrons à des jeunes, issus de milieux rurales en particulier,

00:13:28de se former non loin de là où ils ont grandi,

00:13:33mieux, ensuite, nous permettrons leur installation, leur exercice dans les territoires dont ils sont originaires.

00:13:43Et ça nous permettra aussi, du moins nous le souhaitons, de casser des inégalités sociales d'accès aux études de médecine.

00:13:50Parce que beaucoup de jeunes s'interdisent ces études longues en disant

00:13:54« moi je n'aurai pas ma famille pour me soutenir financièrement, elle ne pourra pas ».

00:13:58Si nous sommes capables de dire à des jeunes « mais on te donne ta chance, on sera à tes côtés,

00:14:03et on fait tout pour que tu puisses engager dès cette première année un cursus universitaire pour la médecine près de chez toi, ça vaut le coup, vas-y ».

00:14:14Je suis convaincu qu'on répondra à un impératif d'intérêt général, bien sûr,

00:14:19mais aussi qu'on pourra redonner de l'espoir à toute une génération.

00:14:25Et puis enfin l'article 4, il rétablit une permanence des soins ambulatoires pour les médecins qui sont installés en ville.

00:14:35Les données dont nous disposons, et dont vous disposez bien sûr, elles sont parfaitement claires.

00:14:41Il y a plus d'un médecin généraliste sur deux qui ne réalise jamais de permanence.

00:14:47Et pour l'année 2022, à peine 25% des médecins concentrent 82% des honoraires de garde,

00:14:56ce qui révèle à la fois leur suractivité et parfois, je le dis aussi, qui révèle un épuisement chez eux.

00:15:06Beaucoup d'entre eux nous disent « c'est très dur, de plus en plus dur ».

00:15:11Donc il faut là aussi être capable d'agir.

00:15:15Alors, quatre articles ce matin.

00:15:19Et je veux, pour conclure, vous dire que, bien évidemment, dans le débat public, nous entendons la voix de tous les opposants à notre proposition de loi.

00:15:35Mais je veux dire aussi que nous entendons chaque semaine dans nos circonscriptions la voix de ceux qui n'ont plus de médecin.

00:15:46La voix de ceux qui sont angoissés. La voix de ceux qui sont en détresse.

00:15:51La voix de ceux qui attendent des solutions et qui comptent sur nous pour défendre ces solutions et surtout pour les mettre en œuvre.

00:16:01Alors nous sommes là ce matin en commission des affaires sociales au début d'un processus parlementaire pour améliorer le texte, pour l'enrichir, pour l'amender.

00:16:11Et je ferai ce matin quelques propositions là-dessus.

00:16:17Mais je veux rappeler que nous sommes tous en charge ici de l'intérêt général et que nous avons la responsabilité d'avancer,

00:16:26de garantir que le pacte républicain sera respecté et que nul ne devra se sentir abandonné par la République,

00:16:38comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, de telle sorte que notre santé ne dépend plus de notre code postal.

00:16:48Je vous remercie.

00:16:51Très bien. Merci beaucoup de cette présentation. Je vais tout de suite ouvrir la discussion générale en donnant la parole à Christophe Benz pour le Rassemblement national.

00:17:09Ça y est. Merci Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:17:13La désertification médicale française, elle a plusieurs facteurs, plusieurs origines, plusieurs sources.

00:17:19Et il faut y apporter naturellement une réponse globale.

00:17:23Votre proposition de loi, Monsieur le rapporteur, elle apporte des réponses partielles, certaines positives, certaines négatives.

00:17:31Je rappelle, et vous l'avez rappelé, la France traverse une situation critique et c'est un échec collectif dont vous avez votre part de responsabilité.

00:17:39Vous l'avez vous-même reconnu à l'instant.

00:17:42Votre proposition, elle contient des avancées et des écueils.

00:17:48Je commence par les écueils. L'article 1, naturellement, que vous ne voulez pas appeler « coercition » mais « régulation »,

00:17:54mais moi je maintiens que c'est une forme de coercition que vous proposez, c'est une fausse bonne idée et ce n'est pas la solution adaptée.

00:18:02Surtout pas par les ARS, le pire échelon que vous choisissez pour l'installation des médecins, l'échelon de la déconnexion par excellence.

00:18:11Instaurer une forme de coercition impliquerait beaucoup d'effets pervers.

00:18:17En réalité, il aurait les conséquences inverses de celles que vous recherchez parce qu'elles nuiraient à l'attractivité de la profession de médecin.

00:18:26Sur les articles 2 et 3, sur le 2 sur la suppression de la majoration des tarifs pour les personnes qui n'ont pas de médecin traitant,

00:18:34oui, évidemment, nous approuverons puisque vous corrigez finalement ce qui est une injustice sociale,

00:18:39étant donné que des millions de Français n'ont malheureusement pas de médecin traitant.

00:18:43L'article 3 sur la formation décentralisée, oui, c'est une bonne idée, je pense que c'est la bonne idée de cette proposition de loi

00:18:50puisque vous avez parlé de confiance, monsieur le rapporteur, et effectivement il faut faire confiance à nos territoires et notamment nos territoires ruraux.

00:18:57Et enfin sur l'article 4 sur la permanence des soins, nous avons une forme de scepticisme parce que d'abord elle existe déjà, cette permanence.

00:19:07Elle est certes partiellement appliquée mais votre article est peut-être contraignant.

00:19:12Ainsi, nous nous réservons le vote sur cet article 4 et nous le conditionnons au vote de nos amendements. Je vous remercie.

00:19:22Merci beaucoup Stéphanie Rist.

00:19:25Merci beaucoup monsieur le Président.

00:19:27Monsieur le rapporteur, merci pour cette proposition de loi dont je sais que vous travaillez depuis longtemps

00:19:33et qui a un objectif que notre groupe Ensemble pour la République soutient, bien évidemment, qui est celui de lutter contre les déserts médicaux.

00:19:43Qui pourrait être contre alors que ça concerne tous nos concitoyens avec des difficultés aujourd'hui très pratiques sur leur santé

00:19:53et une inquiétude très importante, vous l'avez très bien dit et je partage ce que vous avez dit.

00:19:57C'est pourquoi notre groupe souhaite débattre de cette proposition de loi.

00:20:02Pouvoir dire pourquoi certains articles dans cette proposition nous semblent plutôt aggraver la situation que l'améliorer.

00:20:09Dire pourquoi l'application très pragmatique de cette loi nous paraît contre-productive.

00:20:16Exprimer aussi notre vision d'un système de santé qui ne supprime pas la médecine de vie libérale.

00:20:23Ce qui, à notre sens, est fait avec cette proposition de loi.

00:20:28Nous ne partageons pas le postulat de départ qui considère qu'il existe certaines zones de notre pays où il existerait trop de médecins.

00:20:36Qu'en pensent les députés de Dijon, de Lyon, de Caen, de Limoges qui sont concernés par cette proposition

00:20:44et où de nouvelles installations seraient dorénavant impossibles à moins d'un départ à la retraite.

00:20:49Notre groupe considère qu'il n'existe pas assez de médecins dans notre pays, qu'il faut en former beaucoup plus.

00:20:55Nous avons commencé à le faire et vous l'avez dit en supprimant le numerus clausus.

00:20:59Il faut continuer à libérer du temps médical en faisant par exemple appliquer les lois que nous avons votées ici à l'unanimité.

00:21:07En allant plus loin sur cette libération de temps médical, en responsabilisant l'ensemble des acteurs.

00:21:14Notre groupe ne soutiendra pas l'article 1 mais veut en débattre et surtout débattra du reste de la proposition de loi.

00:21:22A titre personnel, j'ai une vision très opposée à ce qui est proposé dans cette proposition.

00:21:27Je pense au contraire de vous que nous devons aller vers beaucoup plus d'installations en médecine de ville libérale

00:21:35pour permettre au mieux d'améliorer l'accès aux soins.

00:21:39C'est une vision différente et je suis ravie de pouvoir en débattre.

00:21:43Merci beaucoup Adrien Clouet pour la France Insoumise.

00:21:48Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur pour cette excellente proposition,

00:21:53pour la non moins excellente proposition de loi que nous avons portée dans le cadre du groupe de travail Transpartisan.

00:21:59Où en sommes-nous aujourd'hui ? On discute alors que 18 départements en France comptent autant de médecins que les 83 autres.

00:22:05Le nombre de médecins par habitant lui, il varie presque de 1 à 10, y compris entre départements.

00:22:10C'est 1,65 pour 1000 habitants dans l'heure, quasiment 9 pour 1000 à Paris.

00:22:15Alors comment en est-on arrivé à cette situation ? Jusqu'aux années 80, vous le savez, il y avait une mobilisation importante,

00:22:20y compris de l'ordre des médecins pour limiter le nombre de praticiennes et de praticiens.

00:22:24On parlait à l'époque de pléthore médical et certaines corporations avaient souhaité la mise en place d'un numerus clausus.

00:22:30On a vite réalisé que le vieillissement des généralistes, le démantèlement des services publics de proximité

00:22:34et la réduction du temps de travail des médecins, ce qui est tout à fait normal.

00:22:37Ils ont envie de grandir avec leurs enfants, de voir la famille.

00:22:40Ils ont raison de souhaiter travailler moins que les générations d'avant.

00:22:43Ces phénomènes-là ont créé un manque croissant de médecins en certains lieux.

00:22:47Désormais, un tiers des jeunes médecins, même un peu moins, 30%, s'installent hors des aires d'attraction des villes.

00:22:53Mais c'est là où réside 40% de la population.

00:22:56Et pas n'importe quelle population, la population la plus paupérisée et la plus âgée, celle qui a le plus besoin de soins.

00:23:02En dynamique, ça a été dit par Guillaume Garot juste avant, l'inégalité d'accès augmente.

00:23:0910% de nos compatriotes les mieux dotés et les 10% les moins bien dotés

00:23:12ont vu leur écart d'accessibilité aux médecins se creuser depuis 2022.

00:23:16De 5% en l'occurrence.

00:23:17Alors que cet écart n'a pas bougé pour les professions dans l'installation régulée.

00:23:21Je pense aux infirmières, aux kinés.

00:23:23Que faire dès lors ?

00:23:25On entend parfois parler d'incitation financière.

00:23:27Mais enfin, collègues, il me semble qu'on a beaucoup essayé les incitations financières.

00:23:32On a essayé les primes, les contrats d'aide à l'installation, les majorations d'honoraires, les options santé, solidarité territoriale.

00:23:38D'ailleurs formidable, 28 signataires, record du monde.

00:23:41Les contrats de transition, les contrats de stabilisation, le pacte territoire santé.

00:23:44Rien de tout cela n'a produit d'effet notable.

00:23:47Ce qui ne veut pas dire que rien n'a été fait.

00:23:48Nous avons pu vous accompagner sur d'autres types de discussions, la délégation, etc.

00:23:52Il n'y a pas de fatalité.

00:23:53On propose aujourd'hui un autre instrument, celui de la régulation.

00:23:56Dire que tous les praticiens sont libres d'aller dans n'importe quel territoire sous-doté.

00:24:00Et si, comme le disent nos collègues macronistes, toute la France était à désert médical,

00:24:04eh bien, vous votez le texte, les médecins pourront s'installer quasiment partout.

00:24:11Merci beaucoup Joël-Henri Vannier pour les groupes socialistes.

00:24:14Merci monsieur le Président.

00:24:16Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

00:24:18combien de fois avons-nous entendu nos concitoyens nous dire

00:24:21« je n'ai pas de médecin donc je ne peux pas me soigner »

00:24:24ou « ça fait 3 mois, enfin 3 mois c'est il y a 4-5 ans, maintenant c'est 6 mois plus fréquemment »

00:24:28que j'attends mon rendez-vous.

00:24:30Car depuis plusieurs années, les déserts médicaux gagnent du terrain.

00:24:34Dans les territoires ruraux, c'est un véritable fléau.

00:24:37Conscients du problème, les députés se sont réunis dans le groupe Transpartisan

00:24:41à l'initiative de notre collègue Guillaume Garot.

00:24:44Ce groupe, après des dizaines d'auditions et près de 3 ans de travail,

00:24:48est parvenu à proposer un texte transpartisan pour répondre au cri d'alarme des Français.

00:24:53Les mesures de ce texte, quoiqu'en disent les lobbies de médecins, vont dans le bon sens.

00:24:59La régulation de l'installation rétablirait l'égal accès aux soins où que l'on habite en France.

00:25:05La suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients qui n'ont pas de médecin traitant

00:25:11mettrait fin à la double peine qui existe actuellement.

00:25:14D'ailleurs, je crois me souvenir qu'un ministre de la Santé s'y était engagé.

00:25:18Je suis quand même un peu surpris que ça ne soit toujours pas opérant.

00:25:22Comment peut-on tolérer que les habitants des déserts médicaux doivent payer plus cher

00:25:26si ils n'ont pas de médecin traitant ? Ce n'est pas un choix, mais une contrainte.

00:25:30La garantie de formation en première année de médecine permettrait d'entrer territorialement les jeunes médecins,

00:25:36ce qui nous semble nécessaire pour les maintenir dans les territoires les moins bien dotés en médecins.

00:25:42Et enfin, le rétablissement de l'obligation de permanence des soins est une mesure évidente d'équité.

00:25:49Alors, mes chers collègues, il nous faut écouter les Français, il faut entendre leur détresse.

00:25:54Comment peut-on accepter qu'en France, certains renoncent à se soigner faute de médecins près de chez eux ?

00:26:00Comment peut-on expliquer aux Françaises que dans leur département, il n'y a plus de gynécologue ?

00:26:06Cette situation est scandaleuse. Elle entretient un sentiment d'abandon légitime,

00:26:10notamment dans les territoires ruraux. Les mesures d'incitation ont montré leur inefficacité.

00:26:15Il est temps d'essayer d'autres choses. Alors, il nous faut avoir du courage.

00:26:18Écoutons les Français et répondons à leurs préoccupations en votant ce texte

00:26:22qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et de lutter efficacement contre les déserts médicaux.

00:26:27Je vous remercie.

00:26:28Merci beaucoup, Thibault Bazin, pour la droite républicaine.

00:26:36Merci, M. le Président, M. le rapporteur, mes chers collègues.

00:26:39Nous manquons de plus en plus de médecins libéraux dans nos territoires.

00:26:42M. le rapporteur, nous vous rejoignons dans ce constat.

00:26:45Si l'ensemble des Français sont touchés, plus de 9 millions d'entre eux privés de médecins traitants

00:26:48le ressentent particulièrement, y compris en Meurthe-et-Moselle.

00:26:51Je comprends que certains collègues, notamment au sein de mon groupe,

00:26:53ressentent une certaine lassitude en ayant le sentiment que ce sujet de la désertification médicale

00:26:57est régulièrement abordé sans que nos concitoyens ne puissent constater une amélioration dans leur vie quotidienne.

00:27:03Je ne cache pas d'ailleurs que nous avons eu des débats au sein de mon groupe.

00:27:05Je rejoins ceux qui pensent que les actions déployées jusqu'à présent ne suffisent pas.

00:27:09Cela étant dit, s'il est indéniable que nous manquons de plus en plus de médecins installés

00:27:12dans la plupart de nos territoires, cette proposition de loi apporte à mon sens des mesures

00:27:16qui, en l'état, pourraient davantage aggraver le problème qu'elles prétendent traiter plutôt que d'y remédier.

00:27:21En particulier l'article 1 qui crée cette autorisation d'installation des médecins délivrés par les ARS.

00:27:26Or, les zonages posent question.

00:27:28D'ailleurs, il n'y en a pas pour les non-généralistes, rendant le dispositif inopérant.

00:27:31Mais surtout, combien d'internes, aujourd'hui en médecine générale,

00:27:34pourraient être désincités à faire le choix de l'installation et préférer le salariat ?

00:27:39Seulement 12% des étudiants en médecine choisissent aujourd'hui l'exercice libéral, spécialité comprise.

00:27:44L'immense majorité choisit l'exercice salarié dans des hôpitaux ou des centres de soins non programmés,

00:27:49une tendance en augmentation. D'autres n'exercent même plus.

00:27:52Cependant, vous le savez bien, un médecin salarié n'est pas médecin traitant

00:27:55et suit moins de patients en moyenne qu'un libéral.

00:27:57Oui, il faut agir et prendre de nouvelles mesures.

00:28:00Mais les bonnes mesures, pas des mesures qui peuvent s'avérer contre-productives.

00:28:04Notre responsabilité est grande.

00:28:06Et, j'allais dire, il faut qu'on puisse prendre les mesures qui sont adaptées

00:28:12et pas faire en sorte que des étudiants migrent vers l'exercice salarié encore davantage.

00:28:17Il me reste peu de temps pour évoquer l'article 4, également emblématique de la fausse bonne idée.

00:28:22Prendre des gardes médicales n'est pas à deux d'un pour un médecin libéral,

00:28:25notamment à certaines périodes de la vie comme les premières années de garde d'un enfant.

00:28:28Vous inscrivez une obligation qui, là aussi, pourrait se conclure par la baisse du nombre global

00:28:31de médecins généralistes libéraux qui s'installent, alors qu'il nous en faut davantage.

00:28:35Vous l'avez compris, en l'état, les articles me paraissent problématiques.

00:28:39Nous avons, au contraire, besoin de renforcer l'attractivité de l'exercice libéral.

00:28:43Si leur réduction n'évolue pas, vous n'obtiendrez pas le soutien unanime du groupe de la droite républicaine.

00:28:48Merci beaucoup, Jean-Claude Rault pour le groupe écologiste.

00:28:52Merci, Monsieur le Président.

00:28:54Je pourrais reprendre la rengaine assénée par un certain nombre de médecins

00:28:57sur différents tons, méprisants ou sarcastiques, menaçants, dramatiques,

00:29:01tant l'idée de régulation leur est insupportable.

00:29:04En agitant toujours le même chiffon rouge, notre proposition détournerait de l'exercice de la médecine,

00:29:09assécherait les bonnes volontés.

00:29:11Et un chantage à peine voilé, nous allons nous déplaquer, nous déconventionner, voire partir à l'étranger.

00:29:16On nous accuse de ne rien comprendre, mais nous avons écouté et entendu.

00:29:20Lors des dizaines d'auditions réalisées par notre groupe transpartisan,

00:29:23dans nos permanences dans les communes sans avoir besoin d'en rajouter

00:29:26tant les exemples sont innombrables.

00:29:29Nous savons qu'il n'y a pas de solution miracle, mais le désespoir de ces millions de personnes

00:29:33qui n'ont plus de médecins nous impose d'explorer de nouvelles pistes.

00:29:37Donc devons-nous laisser faire, comme il nous est demandé,

00:29:40comme il est de coutume depuis des décennies,

00:29:43continuer à privilégier l'offre aux besoins de santé de la population,

00:29:47dilapider encore plus d'argent par le biais de pactoles d'installation,

00:29:50d'avantages en nature, d'exonération fiscale,

00:29:53d'entretenir la concurrence entre les territoires

00:29:56sans jamais régler les problèmes de désertification médicale.

00:29:59Mais ne rien faire, ce serait continuer à creuser les inégalités territoriales,

00:30:03ce serait tolérer qu'ici et là, on ne puisse plus se soigner.

00:30:08Si le premier engagement des médecins est toujours de rétablir,

00:30:11de préserver ou de promouvoir la santé,

00:30:14et s'ils et elles veulent apporter leur aide à leurs confrères de plus en plus seuls,

00:30:17de plus en plus épuisés, là où les déserts se sont étendus,

00:30:21alors nous devons essayer la régulation et rétablir la permanence des soins.

00:30:26Si nous ne le faisons pas maintenant, dans la version très light que nous présentons,

00:30:30bien peu coercitive en réalité, un jour viendra

00:30:33où cela sera imposé sans doute plus brutalement.

00:30:36On nous dit que les médecins n'ont pas besoin de contraintes,

00:30:39mais les Français et les Françaises ont besoin de médecins partout.

00:30:46Merci beaucoup.

00:30:48Philippe Vigier pour le groupe démocrate.

00:30:50Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues.

00:30:53Un ancien Président de la République disait, sur le chômage, on a tout essayé.

00:30:58Donc moi, simplement, je vous appelle à réfléchir.

00:31:01Est-ce que oui ou non, on a tout essayé ?

00:31:03Non, on n'a pas tout essayé.

00:31:04Pourtant, on a pris tellement de mesures depuis 20 ans sur un échec collectif.

00:31:09Que ce soit une mesure financière,

00:31:11que ce soit des mesures en offre de formation,

00:31:13l'animirus clausus, qui est devenu un animirus apertus.

00:31:18Et avec, vous le savez, pour les délégations de tâches,

00:31:21les avancées, les IPA qui sont arrivées, enfin bref.

00:31:23Mais à chaque fois, à chaque étape, ça a été un combat.

00:31:27On a même fait mieux.

00:31:28On a encouragé la formation de médecins à l'étranger.

00:31:30Je regarde Stéphanie Riz qui connaît comme moi la région Centre-Val-de-Loire

00:31:33où on a même poussé à un moment des étudiants d'aller à Zagreb.

00:31:37Donc on a fait tout cela.

00:31:39Et nous en sommes où ?

00:31:40Les inégalités territoriales sont toujours là.

00:31:42Donc moi, je vous dis, j'aborde avec beaucoup de modestie ce débat.

00:31:45Peut-être qu'il n'y aura pas de chemin.

00:31:47Mais si on n'essaye pas d'ouvrir une nouvelle voie, où serons-nous ?

00:31:52Mais je voudrais juste vous dire, mes chers collègues, une chose.

00:31:54Vous dites régulation.

00:31:56Est-ce que tout médecin peut choisir sa spécialité médicale ?

00:31:59La réponse est non.

00:32:01D'où vient son choix de spécialité médicale ?

00:32:04De ce qu'on appelle l'examen national classant.

00:32:07C'est le concours de l'internat.

00:32:08Selon la place que vous avez,

00:32:12vous êtes affecté sur telle ou telle spécialité.

00:32:14Vous ne choisissez d'ailleurs même pas votre ville.

00:32:16Vous la choisissez par défaut souvent.

00:32:18Voilà la vérité.

00:32:19Alors après, cette régulation est très modeste.

00:32:21J'ai dit à Stéphanie Hyriste, pour qui j'ai beaucoup de respect,

00:32:23à Limoges, avec ce que nous proposons, on continuera de s'installer comme avant.

00:32:28Comme avant.

00:32:29Il n'y a pas de surnatification à Limoges.

00:32:31Ce n'est pas vrai à Caen, à Orléans.

00:32:33Mais non.

00:32:3491% du territoire français.

00:32:3791%.

00:32:38Les chiffres ont la tête dure, mais nous avons les statistiques.

00:32:41Pas celles de l'ARS, pas celles d'Aidresse,

00:32:43parce que ne rejetons pas sur les ARS ou sur les autres

00:32:46ce que le pouvoir politique doit faire.

00:32:48Donc dire simplement que la liberté sera là.

00:32:50Et lorsqu'on enlève une plaque et qu'on en met une,

00:32:52on ne baisse pas la densité des médecins

00:32:54dans les territoires dans lesquels il y a déjà une surnatification.

00:32:57Ce n'est pas mon ami Paul-André Colombani

00:32:59qui me dira le contraire sur les territoires où ils sont bien dotés.

00:33:02Donc simplement, essayons de regarder comment

00:33:05on peut améliorer les choses,

00:33:07ne les améliorer qu'efficacité,

00:33:09et peut-être dans un consensus.

00:33:11S'il ne se fait pas aujourd'hui, je dis aux collègues du RN,

00:33:13bouquet de friands de référendum, faites-en un,

00:33:15vous verrez ce que vous diront les Français.

00:33:16Merci. Merci beaucoup.

00:33:18Nathalie Colin-Osterley, pour le groupe...

00:33:20Merci, M. le Président, M. le rapporteur,

00:33:22mes chers collègues.

00:33:24La France traverse une crise aiguë de l'accès aux soins,

00:33:26ça a été dit, et de manque de médecins libéraux.

00:33:28Cette crise n'est pas nouvelle.

00:33:29Elle touche désormais 87% du territoire national

00:33:33qui est classé comme zone sous-dotée.

00:33:35Les causes sont multiples.

00:33:36Il n'existe pas de solution unique, cela a été dit.

00:33:38Néanmoins, plusieurs réformes majeures ont été engagées

00:33:40ces dernières années, mais encore faut-il attendre

00:33:43qu'elles produisent leurs effets.

00:33:45L'assouplissement du numéro exclus en 2018,

00:33:47que le ministre Noder d'ailleurs souhaite supprimer.

00:33:49L'élargissement de l'accès direct à certains spécialistes

00:33:52via la loi RISTE 2 en 2023.

00:33:55L'incitation à l'installation durable des professionnels

00:33:57de santé dans les territoires via la loi VALTOU

00:33:59de décembre 2023.

00:34:01La facilitation du cumul emploi-retraite pour les médecins

00:34:04dans la loi de financement de sécurité sociale 2025.

00:34:06La reconnaissance et la revalorisation

00:34:08du métier d'infirmier.

00:34:09Réformes en cours au Parlement.

00:34:11L'introduction du statut de docteur junior

00:34:13pour la quatrième année d'internat pour les médecins généralistes.

00:34:15Permise par un décret de juin 2018

00:34:17avec, dès la rentrée 2026,

00:34:193700 docteurs juniors de plus chaque année.

00:34:22Aujourd'hui, vous proposez, avec cet article 1er,

00:34:24d'entrer en rupture avec la philosophie

00:34:26des réformes précédentes,

00:34:28en établissant la régulation de l'installation

00:34:30des médecins via les ARS.

00:34:32A titre personnel, je pense que passer de l'incitation

00:34:35à la contrainte ne résoudra pas le cœur du problème.

00:34:37Nous manquons au niveau national

00:34:39de médecins de ville en exercice,

00:34:41généralistes comme spécialistes.

00:34:43La profession fait une proposition

00:34:45rapidement déployable,

00:34:47l'assistanat territorial.

00:34:49Ce dispositif repose sur une idée simple,

00:34:51mobiliser pour une à deux années des médecins spécialistes

00:34:53qui ont terminé leur internat,

00:34:55qui viennent d'être diplômés,

00:34:57qui pourraient être envoyés dans les zones sous-denses.

00:34:59Cela représenterait 2 à 3000 médecins chaque année.

00:35:01Cela pourrait parfaitement s'articuler

00:35:03avec les docteurs juniors.

00:35:05Je pense qu'il y a aujourd'hui des solutions à mettre en œuvre

00:35:07rapidement, mais pas en braquant

00:35:09toute une profession dont on a besoin.

00:35:11La médecine de ville, des médecins libéraux,

00:35:13on en a besoin. Thibault Bazin l'a dit,

00:35:15nous risquons de voir des médecins libéraux

00:35:17migrer vers le salariat, or ils suivent

00:35:19moins de patients que les médecins libéraux.

00:35:21Si nous votions cet article premier,

00:35:23ce serait un message terrible envoyé à la profession.

00:35:25Nous n'ignorons pas l'urgence,

00:35:27mais nous croyons que la meilleure voie, c'est d'accompagner

00:35:29et de poursuivre les réformes engagées

00:35:31dont nous savons

00:35:33qu'elles porteront leur fruit rapidement.

00:35:35Je vous remercie.

00:35:37Merci. Pour le groupe Lyotte, Yannick Favneck.

00:35:39Merci de m'accueillir au sein de

00:35:41votre commission, M. le Président, M. le rapporteur,

00:35:43mon cher Guillaume, mes chers collègues.

00:35:45M. le député, trouvez-moi un médecin.

00:35:47Ou encore, j'ai rendez-vous avec mon cardiologue

00:35:49dans 18 mois. Est-ce que je vais devoir

00:35:51renoncer à me soigner ?

00:35:53Voilà, entre autres, des paroles que nous sommes nombreux

00:35:55à entendre dans nos circonscriptions, comme nous,

00:35:57en Mayenne, mon cher Guillaume. Alors que notre

00:35:59Constitution garantit le droit à la protection

00:36:01de la santé pour chacun de nos concitoyens,

00:36:03aujourd'hui, un Français sur

00:36:05trois vit dans un désert médical. Ce n'est

00:36:07plus acceptable. Certes, de nombreuses

00:36:09politiques d'incitation à l'installation

00:36:11sont mises en œuvre depuis plus de

00:36:1320 ans. Elles sont nécessaires et utiles, mais

00:36:15elles ne suffisent pas. Les inégalités

00:36:17d'accès aux soins entre les territoires sont

00:36:19flagrantes et continuent de s'accroître.

00:36:21Face à l'urgence de la situation,

00:36:23de quels leviers disposons-nous ?

00:36:25Nous pouvons, en premier lieu, agir pour

00:36:27une meilleure répartition des médecins sur

00:36:29l'ensemble du territoire, en orientant

00:36:31l'installation des médecins vers les zones où

00:36:33l'offre de soins est la moins dense.

00:36:35Concrètement, dans les zones où l'offre de soins

00:36:37est moins suffisante, nous proposons qu'une

00:36:39autorisation soit délivrée par

00:36:41l'ARS, uniquement si l'installation

00:36:43d'un médecin fait suite à la cessation d'activité

00:36:45d'un praticien pratiquant la

00:36:47même spécialité sur ce territoire.

00:36:49Le principe de liberté

00:36:51d'installation continue de prévaloir.

00:36:53Il s'agit donc d'un

00:36:55déménagement du principe. Nous proposons

00:36:57ensuite de supprimer la majoration

00:36:59des tarifs à l'encontre des patients

00:37:01non pourvus d'un médecin

00:37:03traitant. Cette majoration du tarif

00:37:05de la consultation à l'encontre des

00:37:07patients non pourvus d'un médecin

00:37:09traitant est une véritable double

00:37:11peine pour nos concitoyens qui vivent

00:37:13dans un désert médical.

00:37:15Troisième levier, nous proposons

00:37:17qu'une première année d'études

00:37:19en santé soit assurée dans chaque département

00:37:21pour préparer un meilleur

00:37:23courage territorial des futurs médecins.

00:37:25Enfin, nous proposons de rétablir l'obligation

00:37:27de permanence des soins. Le nombre

00:37:29de médecins qui participent à la permanence

00:37:31des soins ambulatoires diminue

00:37:33d'année en année, particulièrement dans

00:37:35les déserts médicaux.

00:37:37Le Conseil national de l'ordre des médecins parle

00:37:39même de désengagement des médecins libéraux. Voilà,

00:37:41mes chers collègues, les quatre mesures que nous proposons

00:37:43au travers de cette proposition de loi transpartisane.

00:37:45Pour que ce texte soit adopté,

00:37:47il faut que nous fassions preuve de courage

00:37:49politique. Nous devons unir nos forces,

00:37:51faire la synthèse des intérêts en présence

00:37:53et dépasser les intérêts, voire

00:37:55les égoïsmes catégoriels

00:37:57pour répondre enfin aux attentes

00:37:59et même au désespoir de nos concitoyens.

00:38:05Merci beaucoup Yannick Monnet

00:38:07pour la gauche démocrate et républicaine.

00:38:09Merci M. le Président.

00:38:11Merci M. le rapporteur de ne rien lâcher

00:38:13en matière des déserts médicaux.

00:38:15Sur le débat, quelques éléments,

00:38:17il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Ce qui est assez remarquable,

00:38:19c'est qu'on fait tous le même constat.

00:38:21Il y a peu de propositions.

00:38:23J'en ai écouté qu'une seule.

00:38:25C'est la collègue d'Horizon qui en a fait une.

00:38:27Il y a beaucoup de critiques, mais aucune proposition alternative.

00:38:29C'est ça, moi, qui me pose un peu le problème.

00:38:31Je voudrais revenir sur l'élément transpartisan de ce texte.

00:38:35Oui, c'est un vrai texte transpartisan.

00:38:37Je peux vous dire que dans les signataires,

00:38:39mon collègue Vigier est pour la liberté d'installation.

00:38:41Moi, je suis plutôt défavorable

00:38:43à la liberté d'installation.

00:38:45Et pourtant, on s'est retrouvé sur ce texte.

00:38:47On n'a pas tout à fait la même conception

00:38:49de l'organisation de la santé sur notre territoire.

00:38:51Mais ça ne nous empêche pas

00:38:53de nous retrouver sur un texte de compromis

00:38:55qui permet de proposer des solutions.

00:38:57C'est des propositions

00:38:59qui ne sont pas révolutionnaires.

00:39:01On a un véhicule législatif qui est restreint.

00:39:03La proposition de loi, vous savez que c'est restreint.

00:39:05Mais néanmoins, on s'est retrouvé.

00:39:07Et je peux vous dire que si c'est moi qui avais écrit le texte seul,

00:39:09vous auriez vu ce que c'était que la coercition.

00:39:11En l'occurrence, là, il n'y en a pas.

00:39:13Là, il n'y en a pas.

00:39:15C'est que, néanmoins,

00:39:17dans les constats, c'est 6 Français sur 10

00:39:19qui renoncent à se soigner aujourd'hui.

00:39:21J'ai écouté parler ruralité.

00:39:23Sur ma circonscription,

00:39:25c'est 8 000 personnes.

00:39:27C'est une circonscription rurale avec 126 communes.

00:39:298 000 personnes qui n'ont pas de médecin traitant aujourd'hui,

00:39:31de plus de 16 ans.

00:39:33Je peux vous dire que je ne connais pas une personne

00:39:35qui serait con de cette proposition.

00:39:37Pas une.

00:39:39Parce qu'aujourd'hui, il y a une difficulté d'accès aux soins

00:39:41et à la médecine générale.

00:39:43Je crois qu'il ne faut pas qu'on oublie quand même

00:39:45que notre système de santé repose

00:39:47sur des questions de solidarité

00:39:49et notamment la sécurité sociale.

00:39:51Donc, d'avoir un regard,

00:39:53de demander un minimum de régulation

00:39:55pour permettre à un maximum de gens

00:39:57d'avoir accès à la santé,

00:39:59c'est quand même la moindre des choses que l'on puisse faire.

00:40:03Je voudrais répondre pour finir

00:40:05à ma collègue Stéphanie Riste.

00:40:07Je suis désolé de mon propos, mais

00:40:09vous dites que ce n'est pas la bonne méthode.

00:40:11En 2017, vous êtes au pouvoir et le désert avance.

00:40:13Donc, votre méthode,

00:40:15je ne sais pas où elle est.

00:40:17Mais en tout cas, le désert avance.

00:40:19Nous, au moins, on a le mérite de faire une proposition.

00:40:21Merci.

00:40:23Alors, on va donner la parole

00:40:25à Olivier Fessa pour le groupe UDR.

00:40:27Merci, M. le Président.

00:40:29M. le rapporteur, chers collègues.

00:40:31Évidemment, à l'UDR,

00:40:33nous sommes entièrement d'accord pour nous attaquer

00:40:35à la question des déserts médicaux

00:40:37et essayer de régler le problème.

00:40:39En revanche, nous, de par notre ADN,

00:40:41on croit beaucoup plus dans l'incitation

00:40:43que dans la contrainte.

00:40:45Nous avons donc une vraie difficulté

00:40:47avec l'article 1 qui viendrait

00:40:49à réguler l'installation des médecins

00:40:51et l'article 4 avec son obligation

00:40:53de participer à des permanences.

00:40:55Je pense qu'il ne faudrait pas tomber dans le travers.

00:40:57Un médecin, c'est quand même

00:40:59avant tout un étudiant qui a fait

00:41:01un gros investissement personnel, qui s'est donné du mal

00:41:03et qui a réussi des études compliquées.

00:41:05Je ne suis pas sûr que

00:41:07quand il commence à exercer,

00:41:09il soit vraiment endetté vis-à-vis de la société

00:41:11et qu'on lui impose déjà

00:41:13beaucoup de contraintes.

00:41:15Je pense qu'il ne faut pas en rajouter.

00:41:17Donc, voilà, on aura une difficulté

00:41:19avec ces articles 1 et 4.

00:41:21Je vous remercie.

00:41:23Merci beaucoup, très bien.

00:41:25Alors, j'ai quelques orateurs inscrits.

00:41:27Alors, on va laisser,

00:41:29puisqu'il n'y a pas beaucoup d'orateurs,

00:41:31je vais laisser la parole à M. Isaac Sibyl.

00:41:33Merci, M. le Président.

00:41:35Bravo à M. le rapporteur

00:41:37pour sa constance

00:41:39à répondre à un vrai problème

00:41:41qui est la difficulté qu'ont beaucoup de nos concitoyens

00:41:43à trouver un médecin traitant.

00:41:45Malheureusement, cette PPL envoie deux messages

00:41:47qui auront un effet dévastateur

00:41:49pour les individus en médecine

00:41:51qui, nous le savons, sont tous défavorables

00:41:53à cette mesure de contrainte d'installation.

00:41:55Et je pense que c'est un message terrible qu'on leur envoie

00:41:57à ces jeunes médecins qu'on veut,

00:41:59qu'ils aillent dans la ruralité.

00:42:01Et le deuxième message, c'est pour nos concitoyens

00:42:03qui pourront penser et qui vont croire

00:42:05que cette mesure va leur permettre de trouver

00:42:07un médecin traitant, alors que cette mesure sera

00:42:09contre-productive et aggravera plutôt le problème

00:42:11en décourageant les médecins

00:42:13qui ne s'installeront pas en médecine libérale

00:42:15et qui iront plutôt vers les postes de médecins non pourvus

00:42:17dans les hôpitaux des grandes villes.

00:42:19Je vous rappelle, seuls 14%

00:42:21des jeunes médecins

00:42:23s'installent en libéral dans l'année

00:42:25qui suit l'obtention de leur diplôme.

00:42:27Voilà la raison pour laquelle nous manquons

00:42:29de médecins traitants.

00:42:31Notre position d'autorisation préalable passe à côté

00:42:33du problème qui est de rendre attractif l'installation

00:42:35libérale. Plutôt que de les contraindre,

00:42:37nous devons rendre attractive la médecine libérale

00:42:39ainsi que les territoires sous-dotés.

00:42:41Je soutiendrai des amendements

00:42:43visant à faire découvrir

00:42:45ces territoires aux étudiants et

00:42:47accompagner concrètement l'installation

00:42:49en libérale de jeunes médecins

00:42:51car s'installer en libérale, c'est créer une entreprise

00:42:53et je pense qu'on ne les accompagne pas suffisamment

00:42:55à monter ces entreprises

00:42:57ce qu'est la médecine libérale. Je vous remercie.

00:42:59Merci monsieur Davy.

00:43:01Très rapidement, on manque de médecins

00:43:03globalement, on est tous d'accord là-dessus.

00:43:05Néanmoins, il y a une très grande hétérogénéité

00:43:07de la présence des médecins libéraux

00:43:09sur le territoire. Donc il est légitime

00:43:11finalement d'organiser un peu mieux

00:43:13cette présence et je rappelle que les médecins

00:43:15finalement, s'ils ont une activité

00:43:17qui fonctionne et qui est lucrative,

00:43:19c'est qu'ils sont remboursés, ça a été dit par mon collègue

00:43:21Yannick Monet, en partie par la sécurité sociale

00:43:23et donc c'est légitime que nous ayons un regard

00:43:25sur leur installation.

00:43:27Donc moi, je suis favorable à cet article 1

00:43:29et je pense qu'effectivement, c'est une première étape.

00:43:31Néanmoins, je rappelle que ça, évidemment

00:43:33ça ne résoudra pas tous les problèmes.

00:43:35Il y a un problème, un, de nombre

00:43:37de médecins, évidemment

00:43:39et donc ça, il faut augmenter, et je n'arrête pas

00:43:41de le dire, le nombre d'enseignants-chercheurs

00:43:43dans les CHU, puisqu'on en a perdu

00:43:451000 depuis 1996, je le redis,

00:43:47on n'aura pas plus de médecins si on ne recrute pas

00:43:49plus d'enseignants-chercheurs et il y a un problème

00:43:51d'organisation de la médecine

00:43:53on va dire de ville.

00:43:55Je pense que, contrairement à ce qui a été dit,

00:43:57je pense que beaucoup de médecins, jeunes médecins

00:43:59aspirent au salariat et qu'il faut

00:44:01favoriser le développement de centres de santé publique

00:44:03donc voilà, évidemment ça ne résoudra

00:44:05pas tout, mais c'est une première étape dans

00:44:07une meilleure régulation pour qu'il n'y ait

00:44:09plus de déserts médicaux.

00:44:13Merci, monsieur Breton.

00:44:15Merci, monsieur le Président.

00:44:17Oui, je crois que nous sommes tous confrontés

00:44:19dans nos territoires,

00:44:21ces concitoyens qui viennent nous voir

00:44:23en situation de détresse parce qu'ils n'ont plus

00:44:25de médecins traitants.

00:44:27On sait que les collectivités territoriales,

00:44:29que ce soit les communes, intercommunalités, départements,

00:44:31régions, essayent de mettre en place des politiques

00:44:33de démographie médicale et c'est bien,

00:44:35c'est sympathique d'une certaine manière

00:44:37mais ce n'est pas efficace très clairement.

00:44:39On voit bien que la situation se dégrade

00:44:41et elle va se dégrader, continuer à se dégrader

00:44:43dans les années à venir. Alors qu'est-ce qu'on fait ?

00:44:45Soit on dit on continue à faire signe

00:44:47aux internes, venez passer un an chez nous pour voir

00:44:49comme la campagne est belle, etc. Mais on sait bien

00:44:51que ça ne marche pas, ce n'est pas suffisant.

00:44:53Et donc c'est pour ça que moi je me suis inscrit

00:44:55dans cette démarche transpartisane.

00:44:57Je remercie Guillaume Garot de l'avoir initié.

00:44:59Je suis dans une famille politique de la droite républicaine

00:45:01où nous sommes attachés à la liberté d'installation

00:45:03et donc on voit bien que ce n'est pas un texte de coercition,

00:45:05c'est bien une régulation, un aménagement

00:45:07de la liberté d'installation.

00:45:09Chacun, avec ses courants différents,

00:45:11a fait un pas pour se retrouver sur ce texte-là.

00:45:13Je crois que ce serait dommage qu'on manque

00:45:15cette occasion

00:45:17pour, une nouvelle fois, repousser

00:45:19au calendre grec, alors qu'encore une fois

00:45:21le message n'est pas adressé aux médecins

00:45:23ou aux étudiants en médecine, le message qu'on doit adresser

00:45:25c'est à nos concitoyens et qu'on ait des réponses

00:45:27qui soient enfin efficaces et pertinentes

00:45:29et donc je soutiendrai ce texte.

00:45:33Merci. Madame Grouet.

00:45:35Merci monsieur le Président.

00:45:37Merci monsieur le rapporteur

00:45:39de mettre ce sujet sur la table

00:45:41qui est essentiel dans nos territoires,

00:45:43l'accès aux soins et

00:45:45notre système de santé peut paraître

00:45:47défaillant au regard de, justement,

00:45:49ce manque d'accès aux soins dans l'ensemble

00:45:51du territoire national.

00:45:53J'aimerais vous prendre un exemple

00:45:55jurassien.

00:45:57Ce serait intéressant de ne pas faire reposer

00:45:59cette nécessité d'accès aux soins

00:46:01uniquement sur les étudiants qui sortent de l'école

00:46:03mais qu'on soit capable d'utiliser

00:46:05l'ensemble du volume

00:46:07de nos médecins généralistes

00:46:09et médecins spécialistes, parce que dans nos territoires

00:46:11ça manque également, pour essayer

00:46:13d'avoir une forme de solidarité territoriale.

00:46:15L'initiative qu'on a créée

00:46:17c'est de faire un cabinet de soutien

00:46:19territorial où on vient s'appuyer sur

00:46:21les médecins retraités, sur les médecins qui sont

00:46:23en attente d'installation car non

00:46:25taisés, sur les médecins remplaçants

00:46:27mais également sur les médecins qui travaillent

00:46:29dans des territoires où ça ne

00:46:31semble pas être sous-doté.

00:46:33L'idée est de les salarier

00:46:35et en fait chaque médecin vient donner

00:46:37une journée par mois, deux journées

00:46:39par mois et l'intérêt est de se dire

00:46:41que je ferai le parallèle avec

00:46:43les enseignants où on les oblige

00:46:45en sortie de diplôme à venir en région

00:46:47parisienne. Le résultat

00:46:49est qu'on a plus de postes que de

00:46:51demandes chez les enseignants

00:46:53et chez les professeurs et encore une fois

00:46:55on fait reposer d'emmener

00:46:57des professeurs qui viennent seulement

00:46:59d'être diplômés dans des territoires qui peuvent

00:47:01être compliqués dans la gestion

00:47:03d'une classe. Et de dire

00:47:05que si on a moins d'enseignants et de professeurs

00:47:07c'est aussi qu'on a

00:47:09ce début de carrière qui se fait dans des territoires

00:47:11autres que ceux là où on vit

00:47:13ou là où on a été formé et que

00:47:15l'intérêt de pouvoir bénéficier

00:47:17de l'expérience de médecins qui sont

00:47:19installés depuis 30 ans et qui vont donner une

00:47:21ou deux journées peut aussi rendre plus

00:47:23accessible et plus facile l'acceptation

00:47:25pour les médecins d'avoir cette forme de

00:47:27solidarité avec des initiatives

00:47:29qui peuvent se faire en fonction des territoires.

00:47:31Redire aussi que le terme de sous-doté

00:47:33n'est pas tout à fait juste parce que quand on regarde

00:47:35en fait on a quand même des manques sur l'ensemble du

00:47:37territoire à la fois en médecine

00:47:39générale mais aussi et surtout

00:47:41en médecine de spécialité. Et puis

00:47:43cette proposition de loi me paraît

00:47:45précipitée et prématurée au regard de

00:47:47l'arrivée des docteurs juniors qui arriveront

00:47:49en novembre 2026.

00:47:51Moi dans mon département c'est 26

00:47:53docteurs qu'on va essayer d'organiser

00:47:55sur les trois circonscriptions, ça veut dire

00:47:57huit nouveaux docteurs dans ma circonscription.

00:47:59On a des intercommunalités

00:48:01qui sont là aussi

00:48:03pour organiser ces choses là. On a la

00:48:05création d'une CPTS qui permet aussi

00:48:07aux médecins de s'emparer de ce sujet là

00:48:09et moi je leur fais confiance parce que quand on

00:48:11s'engage dans cette discipline là on a aussi

00:48:13et avant tout envie de prendre soin des patients

00:48:15et augmentons le volume

00:48:17des médecins en considérant

00:48:19les étudiants mais aussi ceux qui travaillent

00:48:21depuis de nombreuses années.

00:48:23Merci, on essaie de tenir les deux minutes parce que sinon

00:48:25le...

00:48:27Non non mais il n'y a pas de soucis.

00:48:29Nicolas Turcot pardon.

00:48:31Oui merci monsieur le Président.

00:48:33Bon d'abord je voudrais saluer

00:48:35l'initiative du

00:48:37rapporteur qui a, je pense

00:48:39qu'en Mayenne comme dans la Vienne on voit comment

00:48:41c'est compliqué quand on n'a pas assez

00:48:43à des médecins et dans tous les territoires

00:48:45voilà donc il y a une volonté

00:48:47il faut essayer un certain nombre de choses. Après

00:48:49je vous fais part de mon

00:48:51de mes interrogations.

00:48:53Si je suis un nouveau médecin

00:48:55que j'ai envie de m'installer dans une zone

00:48:57on va dire par exemple sur la côte

00:48:59et qu'on me dit

00:49:01je ne peux pas, je ne suis pas sûr qu'instinctivement

00:49:03je vais aller ou en Mayenne

00:49:05ou dans la Vienne ou peut-être que je vais aller dans la Vienne

00:49:07parce que j'ai mes origines dans la Vienne

00:49:09et moi le côté

00:49:11territorialiser les études

00:49:13parce que qui a intérêt à venir à Loudun

00:49:15la petite ville de Loudun si ce n'est parce que c'est

00:49:17ce qui vient d'arriver des gens qui ont

00:49:19une attache avec ce territoire

00:49:21et donc voilà

00:49:23vous essayez quelque chose

00:49:25ça peut jouer sur

00:49:27certains cas et il faut essayer un certain

00:49:29nombre de choses. Je pense qu'il y a des questions

00:49:31à se poser sur la formation

00:49:33où on fait sa formation. Il y a des questions à se poser

00:49:35quand on a un hôpital sur un territoire

00:49:37qui est en grande demande

00:49:39il va capter aussi

00:49:41c'est plus facile de rentrer à l'hôpital que de s'installer

00:49:43en libéral. Il faut remarquer que nos

00:49:45jeunes, la culture du libéral est peut-être

00:49:47plus compliquée. On a 29-30 ans

00:49:49c'est plus simple de rentrer

00:49:51à l'hôpital que d'entrer

00:49:53en libéral. Donc à mon avis il y a

00:49:55d'autres sujets à évoquer

00:49:57mais pourquoi pas

00:49:59ce sujet-là avec toute la modestie

00:50:01qu'on doit avoir sur le

00:50:03résultat.

00:50:05Merci

00:50:07Nicolas Sansu

00:50:09Merci Monsieur le Président de m'accueillir

00:50:11dans votre belle commission

00:50:13On en a rempli assez de sièges

00:50:15je remarque. Oui parce que c'est

00:50:17un sujet important. Non mais

00:50:19ça n'était pas une remarque.

00:50:21Je voulais d'abord saluer aussi l'initiative

00:50:23de Guillaume Garot depuis

00:50:25un peu plus de deux ans puisque je fais partie

00:50:27des pionniers

00:50:29avec Guillaume

00:50:31et Yannick et Adrien

00:50:33et d'autres

00:50:35Delphine et d'autres

00:50:37Philippe Vigier

00:50:39Juste un petit mot

00:50:41pour vous dire combien

00:50:43évidemment que c'est un sujet qui existe

00:50:45depuis des dizaines d'années et que

00:50:47des choses ont été tentées

00:50:49mais tout n'a pas été quand même

00:50:51extrêmement bien réussi. Je vais vous prendre deux exemples

00:50:53Au sein de ma circonscription

00:50:55j'ai un cabinet médical qui vient de recevoir

00:50:57qui a été fait par les fonds publics

00:50:59parce que c'est comme ça maintenant, c'est à dire que ce sont des fonds

00:51:01intercommunaux, communaux

00:51:03maintenant on installe les médecins comme ça

00:51:05et il est reçu un médecin qui

00:51:07vient de 12 kilomètres

00:51:09d'un autre département juste à la frontière

00:51:11et qui touche 50 000 euros

00:51:13d'installation. Je suis

00:51:15effaré de la manière dont ça se passe

00:51:17A côté de mon département

00:51:19il y a la Nièvre. Vous savez

00:51:21qu'à Nevers aujourd'hui puisqu'on dit qu'il faut

00:51:23désengorger les urgences

00:51:25et trouver des solutions, on fait

00:51:27venir des médecins en avion de Dijon

00:51:29mais dans quel monde

00:51:31vivons-nous ? Dans quel monde vivons-nous ?

00:51:33Et donc il y a un moment où

00:51:35ce qui a été tenté

00:51:37ne marche pas forcément et

00:51:39on va se le dire, les maisons de santé

00:51:41pluridisciplinaires qui sont vides

00:51:43on les connaît tous

00:51:45dans nos circonscriptions. On les connaît

00:51:47tous.

00:51:49La course à l'échalote

00:51:51pour les médecins, on les connaît tous

00:51:53on sait très bien ce qui se passe

00:51:55y compris avec des maires

00:51:57qui parfois se font la guerre

00:51:59pour trouver un médecin. Ce n'est pas

00:52:01acceptable. Et donc la question de la

00:52:03régulation, qui n'est pas une coercition

00:52:05parce que je peux vous dire qu'à un moment

00:52:07il faut trouver des solutions, elle se

00:52:09pose parce que ce qui a été tenté

00:52:11n'a pas réussi

00:52:13à endiguer les inégalités

00:52:15qui se creusent. J'expliquais hier

00:52:17que dans ma ville, il y a 25 ans

00:52:19nous avions 23 médecins

00:52:21libéraux. Les gens ne

00:52:23s'installent plus en libéral. Aujourd'hui

00:52:25nous en avons 2 libéraux

00:52:27et 11 en centre de santé

00:52:292 centres de santé différents

00:52:31mais il faut quand même savoir que les jeunes médecins

00:52:33souhaitent l'exercice regroupé

00:52:35de la médecine, ne souhaitent pas forcément

00:52:37s'installer en cabinet libéral. C'est une

00:52:39réalité. Donc voilà, je pense

00:52:41que cette proposition de loi elle mérite au moins

00:52:43de faire en sorte que l'on puisse

00:52:45poser un acte

00:52:47fort pour nos concitoyens.

00:52:49Merci. Madame Mélin.

00:52:51Merci monsieur le Président.

00:52:53Oui, si nous voulons nous en sortir

00:52:55et il va falloir s'en sortir

00:52:57il faut que collectivement nous réfléchissions

00:52:59pourquoi et comment nous en sommes

00:53:01arrivés là. La maîtrise médicalisée

00:53:03des soins elle est apparue dans une convention

00:53:05de 1980

00:53:07donc c'est pas d'hier, ça fait 45 ans

00:53:09et on a l'impression

00:53:11qu'au fil des lois de santé

00:53:13on a accumulé les fausses bonnes idées

00:53:15au motif d'une maîtrise

00:53:17précisément, ce que aujourd'hui

00:53:19avec cette proposition nous faisons

00:53:21une fois de plus, elles se sont toutes

00:53:23révélées des fausses bonnes idées.

00:53:25Alors, on l'a dit tout à l'heure

00:53:27le problème pour les médecins qui

00:53:29sont en formation et qui vont

00:53:31s'installer, c'est l'attractivité.

00:53:33Les études ne sont plus du tout

00:53:35plus du tout attractives.

00:53:37Comment voulez-vous après deux années de passe-là

00:53:39ce qui sont des véritables errances

00:53:41pouvoir choisir véritablement un métier

00:53:43passionnant et ne voir

00:53:45les malades qu'en troisième ou quatrième année ?

00:53:47De plus, y rajouter une dixième année.

00:53:49Comment voulez-vous être

00:53:51la variable d'adaptation environnementale

00:53:53dans des déserts ? Ils ne sont pas des déserts médicaux

00:53:55ce sont des déserts médicaux certes

00:53:57mais aussi des déserts ruraux, mais aussi

00:53:59des déserts de services publics

00:54:01et aussi d'emplois. La preuve en est

00:54:03c'est que les pharmaciens qui ont, eux

00:54:05des possibilités d'installation avec un numéro

00:54:07exclusif d'installation pour

00:54:09leur garantir un certain chiffre d'affaires

00:54:11ferment les uns après les autres

00:54:13200 pharmacies qui ferment tous les ans.

00:54:15Et ce n'est pas ce que nous propose le professeur Valencien

00:54:17le pape de la pensée technocratique

00:54:19qui prévoit de ne pas

00:54:21faire plus de formation de médecins

00:54:23parce que les médecins deviendront des managers

00:54:25d'un système qui sera

00:54:27un système financiarisé

00:54:29à tout le moins, on peut le craindre.

00:54:31A partir de là, je pense que

00:54:33il faut aujourd'hui être prudent

00:54:35cet article impose des gros

00:54:37problèmes, n'ajoutons pas

00:54:39une nouvelle fausse bonne idée.

00:54:41Merci beaucoup

00:54:43Madame Allemand.

00:54:45Oui, bonjour, merci de m'accueillir dans votre commission.

00:54:47Mon département

00:54:49des Hautes-Alpes a été cité plusieurs fois

00:54:51en exemple dans ce texte. Alors

00:54:53oui, nous avons proposé dans

00:54:55certains secteurs comme dans le Champs-Orbans-Goldemars

00:54:57et je peux vous dire qu'il faut

00:54:59y aller. Grâce

00:55:01à la volonté d'un seul médecin

00:55:03généraliste, le docteur Zecconi,

00:55:05il a réussi à créer trois maisons

00:55:07de santé avec des regroupements

00:55:09de pharmacies, de tout ce qui tourne

00:55:11autour de la santé et a pu

00:55:13faire venir des jeunes médecins qui se sont

00:55:15installés de manière durable

00:55:17dans notre département. Et à

00:55:19contrario, sur le sud du département

00:55:21les communes cherchent des solutions

00:55:23pour pouvoir

00:55:25que les gens puissent se soigner comme

00:55:27par exemple à Orpierre où la

00:55:29commune a mis en place des navettes

00:55:31pour aller sur Aix-en-Provence ou sur Marseille.

00:55:33Alors il y a de fortes disparités

00:55:35et j'espère que ce texte pourra

00:55:37les combler parce que

00:55:39oui on a des exemples où ça marche

00:55:41mais à quelques kilomètres

00:55:43ça ne marche pas et

00:55:45peut-être qu'en légiférant de cette façon

00:55:47on arrivera à combler

00:55:49ce manque que l'on a.

00:55:51Et puis le dernier article sur la

00:55:53formation des jeunes dans

00:55:55nos départements est extrêmement important

00:55:57pour pouvoir leur apprendre

00:55:59comment ça se passe du passage

00:56:01du lycée à la fac

00:56:03parce que c'est totalement

00:56:05différent et on a aussi dans notre

00:56:07département des professeurs qui

00:56:09s'appliquent de manière bénévole

00:56:11dans les lycées pour apprendre aux jeunes

00:56:13le passage

00:56:15à la faculté de médecine.

00:56:17Merci.

00:56:18Merci beaucoup Madame Levrault.

00:56:22Pour rappeler que notre

00:56:24proposition de loi répond également

00:56:26à une demande de nombreux élus locaux

00:56:28qui nous ont alertés sur la

00:56:30situation désastreuse de l'accès

00:56:32aux soins, notamment en zone

00:56:34rurale. Rappelez-vous, il y a une maire

00:56:36qui avait même interdit à ses

00:56:38administrés de tomber malade

00:56:40sur mon département des Côtes d'Armor.

00:56:42C'est 59 maires

00:56:44qui ont pris des arrêtés pour rejoindre

00:56:46l'État d'agir urgentement pour

00:56:48faciliter l'accès aux soins.

00:56:5029 d'entre eux se retrouvent devant

00:56:52le tribunal administratif puisque la préfecture

00:56:54souhaite

00:56:56suspendre ses arrêtés.

00:56:58La décision sera rendue demain.

00:57:00C'est vraiment

00:57:02une proposition de loi

00:57:04qui est dans l'intérêt général et qui

00:57:06répond à une demande de

00:57:08notre population évidemment, mais également

00:57:10des élus locaux. Je pense que tous ici,

00:57:12nous sommes alertés par nos élus

00:57:14locaux sur le

00:57:16fait de devoir agir de façon

00:57:18extrêmement rapide. Je vous remercie.

00:57:23Merci Madame Bateau.

00:57:26Merci Monsieur le Président de

00:57:28m'accueillir dans votre commission.

00:57:30Je vais vous lire

00:57:32un message. Madame la députée,

00:57:34je prends ce sujet

00:57:36qui me tient à cœur, la limitation

00:57:38de la liberté d'installation des praticiens,

00:57:40sujet que vous soutenez avec Monsieur Garraud

00:57:42et tous les autres députés.

00:57:44Ceci à un moment où ma spécialité

00:57:46médicale, la gastroenterologie,

00:57:48se casse la figure dans notre région Poitou-Charentes.

00:57:50Dans les Deux-Sèvres, en

00:57:522016, 14 gastroenterologues,

00:57:54à l'automne 2025,

00:57:56ils ne seront plus que 6,4.

00:57:58J'ai cru voir ou entendre

00:58:00qu'une partie de la loi était passée pour

00:58:02les dentistes en 2025.

00:58:04Qu'en est-il pour les médecins généralistes

00:58:06et spécialistes ? Depuis deux ans,

00:58:08nous ne faisons plus correctement le dépistage

00:58:10du cancer du colon sur les

00:58:12Deux-Sèvres, faute de moyens, et demandons

00:58:14à nos patients d'aller en Charentes-Maritime

00:58:16ou en Gironde. Il y aura probablement

00:58:18des pertes de chance pour les patients.

00:58:20Le Conseil de l'Ordre est-il toujours opposé

00:58:22à cette loi ? Merci pour vos réponses

00:58:24et pour votre aide, car au moment où je pars à la retraite,

00:58:26j'aimerais informer correctement

00:58:28mes patients et la population sur notre

00:58:30avenir sanitaire. Je voulais lire

00:58:32ce témoignage, parce qu'il y a une réalité

00:58:34qu'il faut aussi affirmer,

00:58:36qui est la souffrance des médecins qui restent,

00:58:38qui demandent

00:58:40et qui attendent du renfort.

00:58:42La situation sur le terrain, chers collègues,

00:58:44n'est plus celle

00:58:46que vous énoncez dans un certain nombre

00:58:48d'interventions, qu'était celle

00:58:50d'il y a 10 ans ou d'il y a 5 ans.

00:58:52Moi, aujourd'hui, en Deux-Sèvres, j'ai

00:58:5429 579 patients

00:58:56sans médecin traitant.

00:58:58J'ai des pertes de chance, j'ai des situations

00:59:00qui arrivent à l'hôpital

00:59:02parce qu'elles n'ont pas été prises en

00:59:04charge en médecine dite de ville

00:59:06ou médecine de campagne. Combien ça coûte

00:59:08à la Sécurité sociale

00:59:10toutes ces pertes de chance et toutes ces

00:59:12situations qui finissent à l'hôpital

00:59:14alors qu'elles auraient pu être traitées

00:59:16tout à fait autrement ? Je voulais

00:59:18rappeler ces réalités, parce que

00:59:20il semble qu'il y a un décalage

00:59:22dans la discussion entre la situation

00:59:24de terrain, y compris

00:59:26ce que disent aujourd'hui un certain nombre

00:59:28de médecins sur le terrain et ce qui

00:59:30est affirmé dans cette commission.

00:59:32Merci

00:59:34beaucoup, M. Lezana.

00:59:36Oui,

00:59:38merci, M. le Président.

00:59:40Écoutez, moi, je ne reviendrai pas

00:59:42sur le constat, on le partage tous.

00:59:44Par contre,

00:59:46ce que j'ai entendu, c'est qu'il fallait absolument

00:59:48tenter quelque chose, puisque

00:59:50tout ce qu'on a tenté, pour le moment, n'a pas

00:59:52porté ses fruits. On

00:59:54veut bien l'entendre, mais que des effets

00:59:56pervers, quand même, qui aggraveront

00:59:58la situation, nous le savons.

01:00:00Nous en sommes persuadés, là-dessus.

01:00:02Je crois, d'ailleurs, que

01:00:04vous avez reçu les étudiants en médecine, ils vous l'ont

01:00:06dit, et l'ampleur

01:00:08de leur réponse

01:00:10prouve bien qu'ils vont trouver,

01:00:12me semble-t-il, en tout cas, des stratégies

01:00:14qui feront qu'ils éviteront

01:00:16de s'installer là où on voudra le faire.

01:00:18Là où on voudra,

01:00:20par votre

01:00:22loi, leur imposer de

01:00:24s'installer. Ils peuvent avoir des

01:00:26formations complémentaires, ils iront vers la

01:00:28médecine salariée, dont on sait tous

01:00:30la médecine salariée que c'est une

01:00:32perte de temps médical,

01:00:34c'est très clair. Les médecins

01:00:36actuellement font au moins 50 heures

01:00:38par semaine

01:00:40la médecine de ville,

01:00:42alors que, évidemment, la médecine salariée

01:00:44c'est 35 heures,

01:00:46et donc, là-dedans,

01:00:48nous allons perdre du temps médical.

01:00:50On n'a pas mesuré

01:00:52suffisamment les effets pervers de

01:00:54cela. Nous savons aussi qu'une grande

01:00:56partie de la désertification,

01:00:58ce sont plutôt les spécialités de

01:01:00ville, plus que la médecine générale,

01:01:02d'ailleurs, de ville, et que

01:01:04là-dessus, M. Bazaine l'a très

01:01:06bien dit, vous avez un gros problème,

01:01:08il n'y a pas de

01:01:10cartographie, et vous

01:01:12allez provoquer, au contraire,

01:01:14un départ des généralistes qui vont

01:01:16faire cette stratégie d'évitement, et

01:01:18iront sur la médecine salariée,

01:01:20médecins du travail, médecins

01:01:22hospitaliers...

01:01:24Comment ?

01:01:26Oui, on en manque partout,

01:01:28mais la première médecine de

01:01:30premier recours, je suis désolé,

01:01:32c'est la médecine générale, vous allez dans mes

01:01:34campagnes, ce n'est pas la médecine

01:01:36ou la médecine

01:01:38salariée, c'est pas ça,

01:01:40c'est la médecine de premier recours, c'est la médecine

01:01:42générale dans mes campagnes.

01:01:44Et après, comment vous allez faire pour répondre

01:01:46aux demandes des maires des grandes

01:01:48villes, qui eux aussi, en médecine générale,

01:01:50je peux vous le dire, moi j'ai l'exemple de

01:01:52Toulouse, vivent une

01:01:54désertification médicale. Vous allez

01:01:56avoir un déplacement des jeunes qui vont aller

01:01:58vers ces grandes villes, et non pas vers les

01:02:00campagnes. Et moi, je suis très

01:02:02attentif à ce qui se passe dans ma

01:02:04circonscription là-dessus, et je

01:02:06peux vous dire... Oui,

01:02:08le maire va vous dire, oui, c'est moi qui

01:02:10en ai besoin en premier. Comment vous allez faire

01:02:12vous choisir ? Ce sera sûrement les grandes

01:02:14villes qui ont plus besoin, justement,

01:02:16de médecins, peut-être qu'ils les auront, et pas

01:02:18le tissu rural.

01:02:20Merci beaucoup, Mme Bellay.

01:02:22Merci, M.

01:02:24le Président, M. le rapporteur, mes

01:02:26chers collègues. Alors évidemment,

01:02:28j'entends avec

01:02:30beaucoup d'intérêt ce qui est dit sur les déserts

01:02:32médicaux, parce que dans les pays

01:02:34des océans dits d'outre-mer,

01:02:36cela fait bien longtemps

01:02:38que notre seul problème, c'est

01:02:40du désert médical, ce que

01:02:42l'on mesure aujourd'hui, c'est la perte de chance.

01:02:44La perte de chance, c'est pas être mal

01:02:46soigné, la perte de chance, c'est mourir chez nous.

01:02:48Parce que lorsque vous êtes à 8000

01:02:50kilomètres et qu'il vous faut un avion pour un

01:02:52rapatriement sanitaire, parce qu'on n'aura pas

01:02:54su gérer avec

01:02:56des spécialistes, notamment à l'hôpital,

01:02:58mais en premier lieu, par une simple

01:03:00consultation médicale,

01:03:02une péritonite, ou

01:03:04autre chose, parce que vous êtes trop loin, que vous êtes

01:03:06à la campagne et que vous êtes vieux, je rappelle

01:03:08pour ce qui est de mon territoire, la Martinique,

01:03:10que dans 10 ans, il sera le plus

01:03:12vieux de France, avec toutes les pathologies

01:03:14que cela accompagne.

01:03:16Évidemment que

01:03:18la question des déserts médicaux est en premier

01:03:20chef une question

01:03:22prégnante chez nous.

01:03:24Oui, il y a plein de solutions

01:03:26qui vont en porter, et toutes,

01:03:28d'ailleurs, certainement, vont en porter

01:03:30quelques défauts,

01:03:32quelques imperfections,

01:03:34mais la réalité, c'est que, lorsque

01:03:36l'on a un coup

01:03:38des études, et ça, c'est pas seulement

01:03:40nous qui le disons, et là, je fais un

01:03:42petit coucou à monsieur

01:03:44Nayaradou, qui est venu me voir,

01:03:46et qui est étudiant en médecine,

01:03:48qui est très satisfait que depuis 2023,

01:03:50aux Antilles, nous ayons un cycle

01:03:52complet, et qui m'a dit,

01:03:54Mme Bellé, par contre, ce qu'il nous faudra,

01:03:56c'est de l'aide pour pouvoir nous installer.

01:03:58Et

01:04:00juste avant, je rencontrais aussi

01:04:02un pool de jeunes médecins qui s'étaient installés

01:04:04grâce aux aides,

01:04:06et qui nous disaient, mais on a besoin

01:04:08peut-être de forcer un peu les choses, parce que

01:04:10c'est vrai que sinon, on va choisir les endroits

01:04:12qui sont les plus attractifs pour nous,

01:04:14il y a peut-être des écoles,

01:04:16beaucoup de services publics, mais on

01:04:18doit bien ça à la société et à l'intérêt

01:04:20général. Donc, évidemment,

01:04:22je soutiens

01:04:24cette proposition

01:04:26de loi, cette PPL transpartisane,

01:04:28j'aurai

01:04:30un regard particulier sur

01:04:32la situation

01:04:34de nos pays des océans,

01:04:36qui est

01:04:38à regarder avec

01:04:40un prisme

01:04:42encore plus prégnant

01:04:44que celui, malheureusement,

01:04:46de nos campagnes, qui pourtant sont déjà

01:04:48en grande difficulté.

01:04:50Merci beaucoup. Monsieur Simion.

01:04:52Oui, M. le Président, M. le rapporteur. En écho

01:04:54avec ce que vient de dire Béatrice Bellé,

01:04:56on a beaucoup parlé de collectivités,

01:04:58d'élus locaux, on n'a peut-être

01:05:00pas assez parlé de la concurrence,

01:05:02quelquefois féroce, que se

01:05:04livrent les collectivités entre elles,

01:05:06pour permettre l'accueil de professionnels

01:05:08de santé. Là, une place en crèche,

01:05:10là, un logement, là, une maison

01:05:12de santé pluridisciplinaire, et ces

01:05:14inégalités de territoire

01:05:16dont on parle, elles consacrent

01:05:18la mobilisation de moyens financiers

01:05:20que mettent en œuvre

01:05:22les collectivités,

01:05:24dans un moment de raréfaction des budgets

01:05:26et sur des compétences

01:05:28qui ne sont pas les leurs. Donc, il faut

01:05:30voter cette proposition de loi.

01:05:36Très bien. Merci

01:05:38beaucoup. Je n'ai plus d'orateurs inscrits.

01:05:40Je vais donner la parole

01:05:42au rapporteur.

01:05:44Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je voudrais

01:05:46d'abord me réjouir de la qualité

01:05:48de nos échanges,

01:05:50avec des arguments

01:05:52qui sont

01:05:54avancés et qui méritent

01:05:56qu'on puisse apporter

01:05:58des éléments de réponse, ce que je vais

01:06:00m'employer à faire immédiatement.

01:06:02D'abord, je voudrais dire,

01:06:04et ça a été très bien dit,

01:06:06à la fois par

01:06:08Yannick Monnet et par

01:06:10Xavier Breton,

01:06:12le texte que nous vous

01:06:14proposons, c'est un texte de compromis

01:06:16entre différentes

01:06:18sensibilités politiques qui n'ont pas

01:06:20l'habitude de travailler ensemble.

01:06:22Je veux

01:06:24le dire, c'est un texte qui peut nous

01:06:26rassembler, et nous rassembler

01:06:28pour avancer,

01:06:30pour offrir des perspectives,

01:06:32pour redonner espoir,

01:06:34je le dis,

01:06:36espoir à des millions de Français

01:06:38qui se sentent aujourd'hui

01:06:40abandonnés. Et nous avons

01:06:42une responsabilité collective,

01:06:44chers collègues,

01:06:46nous avons une responsabilité

01:06:48collective

01:06:50à ouvrir un chemin.

01:06:54Et ce que nous vous

01:06:56proposons est le fruit

01:06:58d'un long travail et de

01:07:00convictions qui se sont rapprochées

01:07:02durant deux années et

01:07:04demi. Et je vais vous dire pourquoi.

01:07:06Et répondre et préciser

01:07:08ce que nous proposons.

01:07:10D'abord, s'agissant de la régulation

01:07:12de l'installation.

01:07:14Pour qui ? A qui ça s'adresse ?

01:07:16Parce que j'ai entendu

01:07:18beaucoup mettre en avant

01:07:20l'exercice libéral de la médecine.

01:07:22Et vous avez raison.

01:07:24Ce texte s'adresse

01:07:26aux généralistes,

01:07:28mais aussi

01:07:30aux autres spécialistes.

01:07:32Mais si, ça concerne

01:07:34l'ensemble des spécialités

01:07:36en exercice

01:07:38libéral. Lisez bien

01:07:40le texte.

01:07:42Je voudrais néanmoins, parce que

01:07:44j'ai entendu des choses très importantes,

01:07:46en disant, attention, si vous

01:07:48semblez,

01:07:50si vous donnez le sentiment

01:07:52que ça va être plus compliqué pour la médecine libérale,

01:07:54il risque d'y avoir des fuites

01:07:56vers, entre guillemets, bien sûr,

01:07:58l'exercice salarié. Et bien,

01:08:00la proposition que je vous fais ce matin,

01:08:02la proposition que je vous fais

01:08:04ce matin, et ce sera un amendement,

01:08:06c'est de bien préciser

01:08:08que la régulation pour les

01:08:10territoires considérés,

01:08:12internera également

01:08:14les médecins salariés qui exercent

01:08:16en centre de santé.

01:08:18Comme ça, on n'aura plus d'inquiétude.

01:08:20Vous n'aurez plus d'inquiétude

01:08:22vis-à-vis d'une forme

01:08:24de ce que certains ont appelé

01:08:26une stigmatisation.

01:08:28Donc, cette,

01:08:30regardez, chers collègues,

01:08:32il est dans l'alias d'amendement.

01:08:34Et je le défendrai tout à l'heure.

01:08:36Donc, vous voyez, on a toujours été dans le compromis.

01:08:38On a toujours

01:08:40cherché les voies du dialogue.

01:08:42Et nous continuons ce matin,

01:08:44et je m'exprime là au nom du groupe

01:08:46transpartisan qui vous fait

01:08:48cette proposition.

01:08:50Je poursuis. Ce qui veut dire

01:08:52que, ce qui veut dire que

01:08:54les praticiens

01:08:56concernés

01:08:58seront non seulement

01:09:00les libéraux généralistes

01:09:02et spécialistes,

01:09:04mais aussi les médecins

01:09:06salariés généralistes

01:09:08et spécialistes.

01:09:10Et, disons-le aussi,

01:09:12concernera ceux qui sont conventionnés

01:09:14comme ceux qui ne seraient pas

01:09:16conventionnés.

01:09:18C'est bien une approche territoriale.

01:09:20Et c'est ça qui compte.

01:09:22Alors, territorial, ça veut dire quoi ?

01:09:24Et ça veut dire quel territoire ?

01:09:28Aujourd'hui, dans l'état actuel

01:09:30du droit, c'est

01:09:3213%

01:09:34du territoire national.

01:09:36Ça signifie que pour

01:09:3887%, et Philippe Vigée le disait

01:09:40très bien, pour 87%

01:09:42du territoire

01:09:44national, rien ne change.

01:09:46Ce sont eux

01:09:48qui aujourd'hui, ceux qui aujourd'hui,

01:09:50je parle du territoire national,

01:09:52sont en zone d'intervention

01:09:54prioritaire, le zonage ZIP,

01:09:56ou en zone d'action

01:09:58complémentaire, le zonage ZAC.

01:10:02Que certains disent, et ils ont raison,

01:10:04qu'il faudra quand même remettre

01:10:06sur le métier la question du

01:10:08zonage, pour qu'on ait une photographie

01:10:10la plus proche possible

01:10:12des réalités, la plus dynamique

01:10:14possible, qui soit capable d'anticiper

01:10:16en particulier

01:10:18en matière d'âge de nos praticiens,

01:10:20pour pouvoir se projeter

01:10:22à 3 ans, à 5 ans,

01:10:24bien évidemment, et nous y sommes prêts.

01:10:26Et le débat, si ce n'est

01:10:28ce matin, nous le souhaitons,

01:10:30en séance publique, pourra faire droit

01:10:32aussi,

01:10:34pourra faire droit aussi à cette idée de

01:10:36reconsidérer notre zonage

01:10:38national, de telle sorte qu'on puisse

01:10:40avoir un outil

01:10:42de pilotage

01:10:44de cette politique publique le plus

01:10:46fin et le plus efficace possible.

01:10:48Nous sommes prêts à y travailler

01:10:50et nous ferons des propositions

01:10:52dans ce sens-là.

01:10:54Enfin, quelle efficacité

01:10:56de la régulation ?

01:10:58Il faut quand même que

01:11:00l'on dise des choses là-dessus,

01:11:02parce que, à vous, à écouter certains,

01:11:04ce ne serait pas efficace.

01:11:08Désolé, chers collègues,

01:11:10ça l'est.

01:11:12Et pourquoi ça fonctionnerait

01:11:14pour les autres professions de santé,

01:11:16toutes les autres professions de santé,

01:11:18et que ça ne fonctionnerait pas

01:11:20pour...

01:11:22et que ça ne fonctionnerait pas

01:11:24pour les médecins ?

01:11:26Les pharmaciens, chers collègues,

01:11:28obéissent

01:11:30à... obéissent

01:11:32à des règles

01:11:34pour

01:11:36l'installation d'une officine.

01:11:38Il y a partout

01:11:40des officines en France.

01:11:42Aucun département

01:11:44n'en est dépourvu.

01:11:46Aucun territoire n'en est dépourvu.

01:11:48Je pourrais faire

01:11:50la même démonstration

01:11:52pour les infirmières,

01:11:54pour les masseurs-kinesithérapeutes.

01:11:56Je pourrais faire la même démonstration

01:11:58avec

01:12:00un rapport de l'IRDES,

01:12:02un rapport de l'IRDES,

01:12:04là encore,

01:12:06que chacun peut consulter,

01:12:08et qui nous dit, c'est un rapport de 2022,

01:12:10le zonage infirmier

01:12:12introduit depuis 2012

01:12:14a permis d'améliorer

01:12:16la répartition territoriale

01:12:18des infirmières libérales.

01:12:20Son impact

01:12:22est particulièrement marqué

01:12:24dans les territoires surdotés.

01:12:26Consulter ce rapport,

01:12:28il est de 2022.

01:12:30Il est extrêmement clair.

01:12:32Je termine là-dessus.

01:12:34Il a été

01:12:36agréé,

01:12:38ce dispositif de régulation,

01:12:40pour les chirurgiens-dentistes.

01:12:42Ça n'a pas posé de difficultés.

01:12:44On en a tellement besoin aussi.

01:12:46Terminons sur

01:12:48l'efficacité.

01:12:50Il y a une étude à laquelle je vous renvoie,

01:12:52chers collègues,

01:12:54qui est tout à fait récente,

01:12:56qui a été menée par un chercheur

01:12:58de l'université de Lille,

01:13:00et qui a essayé de modéliser un petit peu

01:13:02notre dispositif,

01:13:04notre proposition,

01:13:06concernant les 13% du territoire

01:13:08pour 400 généralistes

01:13:10par an,

01:13:12qui aujourd'hui viennent s'installer

01:13:14dans ces 13% du territoire.

01:13:16Si on considère que la moyenne,

01:13:18c'est 1 700 patients

01:13:20généralistes par an,

01:13:22ça signifierait que demain,

01:13:24chaque année,

01:13:26ce sont 600 000

01:13:28patients

01:13:30qui pourraient retrouver dans les zones

01:13:32que j'indiquais,

01:13:34les 87%,

01:13:36qui pourraient retrouver un médecin.

01:13:38600 000

01:13:40par an.

01:13:42Ça doit quand même nous questionner

01:13:44collectivement, et encore une fois,

01:13:46nous sommes là pour trouver des réponses

01:13:48tous ensemble.

01:13:50Nous avons cet esprit du dialogue, du compromis

01:13:52qui nous a fait avancer, et nous espérons

01:13:54que vous pourrez partager ce matin.

01:13:56Je vous remercie.

01:13:58Et je vais donc mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi

01:14:00Chut, chut, chut !

01:14:02Tu voulais dire un mot ?

01:14:04Non.

01:14:06Je vais mettre aux voix

01:14:08l'ensemble de la proposition de loi

01:14:10ainsi modifiée,

01:14:12qui est favorable à la proposition de loi,

01:14:14qui est défavorable,

01:14:16elle est adoptée.

01:14:22La proposition de loi transpartisane pour lutter

01:14:24contre les déserts médicaux, qui est donc

01:14:26adoptée, mais, car il y a un mais,

01:14:28le texte a été

01:14:30vidé, amputé de sa

01:14:32mesure phare qui vise précisément

01:14:34à faciliter l'installation

01:14:36de médecins dans des zones

01:14:38sous-dotées. Le texte arrivera

01:14:40désormais en séance publique.

01:14:42Ce sera dans la semaine du 31 mars.

01:14:44Il y a du suspense. On sera là,

01:14:46aux premières loges, pour suivre le débat.

01:14:48Très bonne suite de programme sur LCP. A bientôt.

La séance est ouverte ! - Lutte contre les déserts médicaux : coup d'envoi en commission - 26/03/2025

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