Qu’est-ce que la « loi spéciale », qui pourrait être votée en l’absence de budget ?

Le vote de la motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier plonge le pays dans une instabilité politique qu'il n'a pas connue depuis 1962. Alors qu'aucun projet de loi de financement de l'État et de la Sécurité sociale ne pourra être adopté d'ici à la fin de l'année, une « loi spéciale » de finances pourrait être votée à la majorité des deux chambres du Parlement. Elle doit permettre de garantir le fonctionnement minimal de l'État en établissant les dépenses à des postes clés ainsi que de lever l'impôt.

https://www.lepoint.fr/politique/qu-est-ce-que-la-loi-speciale-qui-pourrait-etre-votee-en-l-absence-de-budget-05-12-2024-2577184_20.php

#gouvernement #censure #loispeciale #finances

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