Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains jours afin d'assurer la continuité des services publics et de la vie du pays. Problème: cette loi ne prévoit pas d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Pour Sébastien Chenu, cela reste possible via amendements, malgré l'avis contraire du Conseil d'État.
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00:00Sébastien Chenu, la loi spéciale a été présentée aujourd'hui en Conseil des ministres.
00:04Elle permet d'éviter ce qu'on appelle un « shutdown », c'est-à-dire permettre notamment à la Sécurité sociale d'engager un certain nombre de dépenses,
00:10de se financer sur les marchés financiers.
00:13Et contrairement à ce que vous expliquiez, vous, Rassemblement National, depuis plusieurs jours,
00:17cette loi spéciale, elle ne permet pas d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu.
00:21C'est le Conseil d'État qui l'affirme.
00:23Donc, la censure que vous avez votée, Sébastien Chenu, elle aboutit bien à ce que les impôts des Français augmentent.
00:29Non, Benjamin Diemel, vous ne dites pas la réalité.
00:31Sur le fait qu'on ne peut pas amender la loi spéciale en indexant le barème de l'impôt sur le revenu, c'est le Conseil d'État qui le dit ?
00:38Non, le Conseil d'État ne dit pas ça.
00:40Le Conseil d'État dit que s'il y a des amendements, et il y en a déposés par le Rassemblement National,
00:44pour indexer sur l'inflation le barème des impôts, alors si ces amendements ne sont pas déférés devant le Conseil constitutionnel
00:51et qu'ils sont déclarés recevables par la présidente de l'Assemblée et le président de la Commission des finances,
00:56eh bien ils peuvent être examinés, puisqu'ils ne seront pas déférés devant le Conseil constitutionnel.
00:59Ça veut dire qu'il y a quelque chose qui ne correspond pas au droit, mais il ne faut que personne ne le signale au Conseil constitutionnel pour espérer que cela passe ?
01:06Non, justement, parce que ça a déjà existé.
01:08Ça a déjà existé dans un autre cas de figure, mais en 79, ça a déjà existé, il y a déjà eu des amendements pour indexer le barème des impôts.
01:15Donc, que va-t-il se passer ?
01:17Le Rassemblement National, et pas que nous d'ailleurs, avons déposé des amendements pour garantir cette indexation du barème des impôts.
01:25Le président de la Commission des finances, Éric Coquerel, qui n'est pas de notre bord politique, a dit en tous les cas que lui voyait avec bienveillance les amendements qui viendraient aller dans ce sens.
01:35Ensuite, je pense que tous les partis politiques, d'ailleurs, ont indiqué qu'ils ne défèreraient pas devant le Conseil constitutionnel un amendement possible.
01:42Donc, par conséquent, là encore, agiter les peurs, faire peur au contraire.
01:45Ce n'est pas les peurs, c'est ce que dit le Conseil d'État, la plus haute juridiction de notre pays.
01:48Non, mais je vous ai expliqué ce que disait le Conseil d'État.
01:50Le Conseil d'État ne dit pas que c'est inamendable, c'est amendable.
01:54Il dit qu'on ne peut pas mettre dans la loi spéciale, et là encore, ceux qui nous regardent vérifieront, qu'on ne peut pas mettre dans une loi spéciale un amendement permettant d'indexer le barème de l'impôt sur l'eau.
02:01Et je vais vous dire, s'il y avait un souci, on ira jusqu'à la loi de finances, et il y a même des effets rétroactifs qui permettraient d'enfoncer du trop personnel.
02:09Et vous n'avez pas été capable de vous mettre d'accord sur le budget 2024, mais vous vous mettrez d'accord sur la loi de finances.
02:12Mais sur ça, l'ensemble des groupes politiques semblent d'accord pour ne pas justement déférer devant le Conseil constitutionnel un tel amendement.
02:21Parce que chacun a envie de protéger cette disposition.