Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevables ce lundi par Yaël Braun-Pivet, conformément à l'avis du Conseil d'État.
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00:00Nicolas, ça y est, le sort de l'impôt sur le revenu est scellé pour le début de l'année prochaine.
00:04L'amendement qui voulait relever les barèmes n'a pas été retenu, finalement, dans la fameuse loi spéciale.
00:08Concrètement, ça veut dire quoi ? On va payer plus d'impôts ou pas ?
00:11Ça veut dire concrètement exactement ça, dans le courant de l'année, si ça n'est pas corrigé.
00:14Ça veut dire que les barèmes de déclenchement des tranches de l'impôt sur le revenu ne bougent pas,
00:18alors qu'elles auraient dû suivre l'inflation.
00:20Et dans l'année, effectivement, si rien n'est modifié,
00:23vous avez 380 000 ménages qui vont payer de l'impôt sur le revenu alors qu'ils n'en payaient pas,
00:27et plusieurs millions, 17 millions, qui vont en payer davantage.
00:30La loi spéciale hier a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale,
00:33mais la présidente des députés, Yael Brome-Pivet, a subi l'avis du Conseil d'État
00:37et elle a écarté le fameux amendement qui avait été adopté en commission des finances vendredi dernier.
00:43Demain, mercredi, le texte passera au Sénat et l'histoire sera pliée.
00:47Mais en théorie, cette hausse de l'impôt sur le revenu, elle est facilement évitable, non ?
00:51Très facilement évitable.
00:52Il faut qu'assez rapidement, on ait une vraie loi de finances
00:55pour indexer, cette fois-ci, les barèmes à l'impôt sur le revenu.
00:57Voilà, la hausse de l'impôt, le risque n'est pas pour janvier.
01:01Il faudra attendre les déclarations de revenu du printemps,
01:04et après les déclarations de revenu du printemps,
01:06effectivement, s'il n'y a pas eu de loi de finances,
01:08la machine de l'administration fiscale va s'enclencher,
01:12et alors une fois qu'elle est enclenchée, on ne peut plus faire machine arrière.
01:15Ça veut dire que si on n'arrive pas à faire passer une vraie loi de finances en bonne et due forme
01:19avant la fin du premier trimestre,
01:21vous aurez les déclarations, vous aurez le fisc qui enclenche le système
01:24et là, c'est mort.
01:26Ceux qui doivent payer plus d'impôts paieront bel et bien plus d'impôts,
01:28donc il y a trois mois.
01:29Mais voilà, ça veut dire que le gouvernement et le Parlement ont trois mois
01:33pour éviter cette hausse d'impôt.
01:35Oui, mais alors, vous avez vu le truc, là, toutes les lignes rouges
01:37face à François Bayrou déjà ?
01:39Enfin, le risque d'avoir un scénario barnier censure
01:42avec une vraie loi de finances est quand même énorme.
01:45Donc, ce n'est pas du tout gagné qu'on parvienne...
01:48Techniquement, c'est possible, mais ce n'est pas du tout joué.
01:51On n'est pas du tout certain qu'on aura un budget au mois de mars.
01:54C'est pour ça que vous avez Charles de Courson et Éric Coquerel
01:57qui ont écrit au Premier ministre dimanche pour lui demander une loi d'urgence
02:01dès le 13 janvier, reprise des travaux de l'Assemblée,
02:04où il y aurait notamment l'extension du prêt à taux zéro
02:06et cette fameuse indexation du barème de l'impôt sur le revenu
02:09pour que ce soit tout de suite mis en place.
02:12Sauf que toutes ces mesures sont des mesures qui coûtent de l'argent
02:14et qui vont creuser le déficit.