Ce lundi 2 décembre, l'Assemblée nationale doit voter le projet de budget 2025 du gouvernement. En cas d'utilisation du 49.3 par Michel Barnier, les députés NFP et RN ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient chacun une motion de censure. Si elle était votée, elle ferait alors tomber le gouvernement.
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00:00Alors ce fameux budget de la Sécurité Sociale, il arrive demain à l'Assemblée, ça c'est sûr.
00:04Et pour déclencher cette motion de censure, il faudrait tout d'abord, premier acte, que le Premier Ministre, lui, dégaine lui-même un 49-3.
00:10Voilà, ça c'est l'acte préalable à cette motion de censure, en tout cas la motion de censure sous cette forme,
00:14parce qu'il y a aussi d'autres formes de motions de censure, mais je vais vous les épargner pour l'instant,
00:17la procédure parlementaire est suffisamment complexe.
00:19Donc imaginons le scénario de demain après-midi, donc le vote au sein de l'hémicycle sur ce fameux PLFSS,
00:26le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, si Michel Barnier dégaine un 49-3,
00:31il y aura vraisemblablement deux motions de censure qui seront déposées,
00:35une déposée par le Nouveau Front Populaire et l'autre déposée par le Rassemblement National.
00:39Elles sont étudiées sous 48 heures, ça nous conduit donc jusqu'à mercredi.
00:43Elles sont étudiées lors de la même séance, puisqu'elles portent sur le même objet, ces deux motions de censure.
00:47Et celle du Nouveau Front Populaire, et c'est important, serait étudiée avant celle du Rassemblement National,
00:52parce que le Nouveau Front Populaire a plus de députés que le groupe Rassemblement National.
00:56Et là où c'est important, c'est parce que comme c'est cette motion de censure qui va être étudiée en premier,
01:01eh bien c'est la motion de censure qui a le plus de chances d'être adoptée,
01:05parce que le Rassemblement National a déjà dit qu'ils étaient prêts à voter la motion de censure du Nouveau Front Populaire.
01:10Ça veut dire que le Rassemblement National donc voterait cette motion de censure,
01:13et donc ce serait la chute du gouvernement Barnier.
01:15Ce qu'on peut se dire pour demain, c'est que si demain après-midi vous entendez Michel Barnier dire au sein de cet hémicycle,
01:21j'enclenche la responsabilité du gouvernement et j'enclenche l'article 49.3,
01:26ça veut dire de façon quasi-certaine à 99,9%, sauf extrême surprise,
01:32que mercredi, jeudi grand maximum, il n'y a plus de gouvernement Barnier.
01:36Voilà. Ça n'est pas inéluctable.
01:38– C'est ce que dit Marine Le Pen.
01:40– Et non, ça n'est pas inéluctable en effet.
01:42Il y a encore deux options pour Michel Barnier.
01:44La première option c'est qu'il décide de ne pas aller au vote demain.
01:46Qu'il se dise de ne pas déclencher le 49.3, qu'il aille au vote.
01:49Donc ils disent je vais faire voter ce projet de loi de finances de la sécurité sociale au sein de l'hémicycle
01:55et il sera refusé.
01:56S'il est refusé, on reprend la navette parlementaire quasi depuis le début,
01:59c'est-à-dire à nouveau un passage au Sénat, à nouveau un passage à l'Assemblée Nationale,
02:03à nouveau une commission mixte paritaire.
02:05Et là on a deux sous-possibilités.
02:08Soit un nouveau 49.3 avec probablement une nouvelle version de censure.
02:12Soit ce qu'on appelle le 47.1.
02:14Attention, nouvel article !
02:16Le 47.1 c'est la possibilité pour…
02:17– La présentation de l'article du jour.
02:19– Mais on est devenus des experts en constitution.
02:20– On est tous comme on est des journalistes.
02:21– Je peux vous dire que ça ne s'est pas fait tout seul,
02:23mais maintenant ça y est, c'est bon, tout est clair.
02:25Le 47.1, le Premier ministre pourrait dire à ce moment-là,
02:28on a épuisé le temps qui est imparti à l'Assemblée et aux parlementaires
02:34pour qu'ils puissent étudier les budgets.
02:35Puisque ce temps est désormais imparti,
02:38eh bien il a la possibilité à partir de ce moment-là de dire
02:41l'Assemblée Nationale n'a pas fait son travail,
02:42moi je vais faire exécuter le budget par ordonnance.
02:45C'est rarissime dans l'histoire de la Ve République,
02:50mais ça serait possible.
02:51Et il y a de plus en plus de parlementaires
02:52qui croient à cette hypothèse aujourd'hui.
02:53Donc 49.3 égale chute du gouvernement Barnier,
02:5549.3, pardon, pas totalement certains à cette hypothèse.