Une question d'heures. Ce lundi 2 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vont être lues à l'Assemblée nationale. Plus que jamais sous la pression des oppositions, et en particulier du Rassemblement national (RN), Michel Barnier pourrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Quitte à prendre le risque d'une motion de censure, qui risque d'entraîner la chute de son gouvernement. Le locataire de Matignon pourrait également ne pas avoir la possibilité de dégainer un 49.3, si les députés de l'opposition se joignent tous aux élus socialistes qui ont signé une motion de rejet préalable.
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00:00Pour que Michel Barnier et son gouvernement soient censurés, il y a plusieurs conditions.
00:05Scénario possible, le Premier ministre ne veut pas activer le 49-3 pour faire adopter le budget.
00:10Dans ce cas, le texte est bien soumis au vote des députés aujourd'hui.
00:13Si Michel Barnier a réussi à négocier des ultimes concessions avec le RN, il y a alors une chance que le texte soit adopté.
00:20Logiquement, la France Insoumise et ses alliés déposeront une motion de censure spontanée, mais elle sera rejetée.
00:26Dans ce cas, le gouvernement est sauvé et Michel Barnier reste en poste.
00:29En revanche, si le Premier ministre n'a rien négocié avec le RN, il y a de fortes chances que le texte soit rejeté.
00:36Le projet de loi repart alors en discussion ainsi qu'en commission mixte paritaire.
00:40Autre scénario, Michel Barnier enclenche un 49-3 aujourd'hui.
00:44Le Nouveau Front Populaire ainsi que le RN déposent deux motions de censure.
00:48Les deux seront examinées 48 heures plus tard.
00:51Les députés du RN voteront la motion de censure déposée par la France Insoumise et ses alliés.
00:56Dans ce cas, Michel Barnier et son gouvernement tomberont.
00:59Le Président de la République a deux solutions.
01:01Renommer Michel Barnier pour lui demander d'essayer de bricoler un budget,
01:04mais ça serait presque une provocation vis-à-vis des oppositions de gauche et d'extrême droite.
01:08Il va donc sans doute devoir trouver quelqu'un d'autre.
01:10On parle de maître à Matignon Sébastien Lecornu, le ministre de la Défense,
01:14ou bien Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur.
01:16Enfin, il existe un dernier scénario, celui de la motion de rejet préalable.
01:20C'est le Parti Socialiste qui en est à l'initiative.
01:23Cette motion sera examinée aujourd'hui.
01:25Si elle est votée à la majorité, le projet de loi de finances repart pour une deuxième lecture.
01:29Le gouvernement dispose alors d'un peu plus de temps pour renégocier et éviter une éventuelle motion de censure.