Le Premier ministre, Michel Barnier, a déclenché ce lundi 2 décembre l'article 49.3 de la Constitution pour tenter de faire adopter, sans vote, le budget 2025 de la Sécurité sociale. En réaction, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure qui, si elle aboutit, permettra un rejet du texte et une démission du gouvernement.
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00:00On le rappelle, 6 motions de ceux-ci ont été adoptées dans ce qui semble quasiment certain ce soir.
00:05Le budget 2024 sera reconduit à l'euro près. Qu'est-ce que ça implique et qu'est-ce que ça change ?
00:12Alors d'abord, il faut savoir que non, la paralysie administrative n'aura probablement pas lieu.
00:17Grâce à une manœuvre juridique, l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
00:23autorise le vote d'une loi de finances spéciale qui permettrait notamment d'autoriser le gouvernement
00:28à continuer de percevoir les impôts existants, assurer la continuité des services publics comme ce fut le cas jusqu'à présent
00:34et permettrait d'obtenir les emprunts nécessaires au fonctionnement de la sécurité sociale.
00:39Plus concrètement, cela veut dire que concernant les impôts, ils risquent d'augmenter ou de compter de nouveaux imposables.
00:45Chaque année, le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé pour tenir compte, vous le savez, de l'inflation.
00:50Sans budget 2025, ce sont donc les dispositions du budget 2024 qui s'appliquent
00:55et donc les différentes tranches d'imposition ne prendront pas en compte l'inflation de cette année.
01:00Il faudra donc un revenu moins élevé pour être concerné par l'impôt sur le revenu ou voir ses impôts augmenter.
01:06380 000 ménages supplémentaires seraient donc imposables en 2025 et 17 millions de foyers devraient payer plus d'impôts.
01:14Au sujet des retraites, cette fois-ci, le projet de loi sur la sécurité sociale prévoyait une revalorisation de la moitié de l'inflation,
01:21soit 0,8% en janvier, puis une nouvelle revalorisation pour les petites pensions de 0,8% à nouveau en juillet.
01:28Sans budget 2025, retour à la formule légale d'indexation, les pensions seront revalorisées dès janvier 2025 sur la base de l'inflation,
01:36ce qui cette fois-ci serait plus favorable aux retraités.
01:39Et du côté de la santé, les cotisations sociales seront toujours dues.
01:42La sécurité sociale continuera donc de fonctionner normalement.
01:45Le remboursement des soins est intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
01:49Nos cartes vitales fonctionneront toujours, mais cela entraînerait des retards dans la fixation des tarifs hospitaliers.
01:56Pour l'instant, difficile de savoir si le rejet du budget ne laisserait que quelques semaines ou quelques mois de trésorerie.
02:02Qu'en est-il des fonctionnaires ?
02:05Les fonctionnaires seront également payés puisque normalement, dans les dispositions de ce budget 2024, tout devrait rentrer dans l'ordre.