OQTF : «Notre droit protège plus les auteurs que les victimes», s'alarme Nicolas Daragon
Retrouvez "La Grande interview Europe 1 - CNews " sur : http://www.europe1.fr/emissions/lentretien-de-romain-desarbres
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Pour comprendre, sur un autre plan, pourquoi la France a tant de mal à éloigner les clandestins sur son sol,
00:06un rapport parlementaire, là encore excellent, de la députée Brigitte Klinkert nous éclaire sur la mécanique de l'impuissance publique.
00:14Un tiers des étrangers, dit-elle, visés par une OQTF, sont originaires du Maghreb.
00:19Qu'est-ce qui a changé depuis, par exemple, le voyage présidentiel au Maroc ?
00:23Est-ce que l'exécutif a pu obtenir, dans un contexte très particulier, en plus avec l'arrestation de Boalem Sansel en Algérie,
00:29quelque chose de ces pays du Maghreb ?
00:31Le sujet est beaucoup plus général. D'abord, il faut qu'à l'échelle de la France, on modifie les dispositions.
00:36Il y a déjà eu une première circulaire fin octobre du ministre Tayot, pour rappeler au préfet,
00:40qu'il fallait agir systématiquement contre les étrangers.
00:43Ce qui est incroyable, c'est-à-dire qu'on rappelle en fait la loi.
00:46On rappelle la loi, mais on avait aussi la circulaire Valls qui posait des conditions un peu plus souples,
00:50et donc il faut durcir le ton parce qu'on voit bien que ça ne fonctionne pas.
00:53À l'échelle européenne, la circulaire d'éloignement, la circulaire Retour, elle porte très mal son nom,
00:58puisqu'elle ne permet pas de raccompagner.
01:00On a vu que des pays sociodémocrates, comme l'Allemagne, comme le Danemark, sont en train de durcir le ton.
01:04Il faut qu'on soit dans la même trajectoire, et ça tombe bien, tous les ministres de l'Intérieur sont d'accord.
01:08Et puis, il y a le dernier sujet, c'est le plus important.
01:11La plupart des OQTF qui ne sont pas réalisés, c'est parce que nous n'obtenons pas de laissé-passer consulaire.
01:16Il faut donc durcir le ton, et il faut être au rendez-vous de mesures, parfois de réponses à ceux qui ne jouent pas le jeu.
01:22Encore faut-il avoir les moyens de se bras de fer dans le détail du rapport.
01:25Les obstacles sont d'abord les pays sources, Algérie, Maroc, Tunisie, essentiellement, qui ne délivrent pas, comme vous l'avez dit,
01:30de laissé-passer consulaire, mais aussi, comme obstacle, ce qui est incroyable, Monsieur le ministre,
01:35il y a des annulations judiciaires passives, et les refus d'embarquer qui explosent.
01:40C'est-à-dire qu'il y a l'OQTF, il y a le laissé-passer consulaire, mais on ne peut pas embarquer, parce qu'il ne veut pas embarquer.
01:46Peut-être aussi que le commandant de bord, pour des raisons de sécurité, ne l'autorise pas.
01:50Est-ce qu'on ne se dit pas qu'on marche sur la tête, quand même ?
01:52650 annulations judiciaires par mois environ, 150 refus d'embarquer par mois environ, ça fait 900,
01:59ça veut dire l'équivalent de ce que nous réussissons à expulser par an. On doublerait.
02:03Alors les raisons judiciaires, on ne peut pas les commenter ici, parce que c'est une par une qu'il faudrait les analyser,
02:08mais les refus d'embarquer, c'est l'État de droit dont parle Bruno Retailleau.
02:11Parce qu'il faut des vols dédiés, charter ?
02:13C'est qu'aujourd'hui, on protège. Dans notre droit, on protège les auteurs.
02:17En notre droit, on protège les auteurs ?
02:19Mais oui, bien sûr, on protège plus les auteurs que les victimes, quand on voit l'amoncellement de droits qu'on accorde.
02:24Évidemment qu'on est un État de droit et qu'on ne doit pas être dans un pays qui se transforme en dictature,
02:30mais je crois qu'on en a trop mis et qu'aujourd'hui, celui dont on a prononcé l'expulsion, il sait qu'en montant dans l'avion,
02:36s'il se cogne la tête contre la cloison ou s'il dit qu'il ne veut pas embarquer, il va rester dans le pays,
02:40alors qu'il y a une décision judiciaire ou administrative.
02:43C'est pour ça que vous aviez dit l'étranger agresseur dehors, l'étranger qui viole dehors ou l'étranger islamiste dehors.