Taxe foncière 2024, quelle augmentation cette année ?

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Avec Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste   ---   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   Nous suivre sur les réseaux sociaux  ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ☀️ Et pour plus de vidéo du Grand Matin Sud Radio : https://youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDRJgbMndsvDtzg5_BXFM7X_   ##C_EST_DANS_LACTU_2-2024-08-28##

Transcript

00:0033 millions de contribuables en France, la taxe foncière nouvelle est arrivée.

00:04Mauvaise nouvelle, elle est en rousse encore cette année, au minimum de près de 4%.

00:09Bonjour Jean-Philippe Delsol.

00:11Bonjour madame.

00:12Avocat fiscaliste, un grand merci d'être avec nous ce matin.

00:15Bon, les propriétaires vont la recevoir à partir d'aujourd'hui pour recevoir leur avis de taxe foncière.

00:20Cette taxe foncière l'avait déjà très fortement augmentée l'an dernier.

00:24Elle est encore en rousse cette année. Pourquoi ? Comment on peut l'expliquer ça ?

00:29On l'explique parce que la taxe foncière, elle peut augmenter de deux façons différentes.

00:35Pour la calculer, il y a une sorte de valeur cadastrale fixée par l'administration,

00:40qui est d'ailleurs très arbitraire au fond, et cette valeur de chaque bien immobilier,

00:48eh bien elle est rehaussée d'un taux théoriquement correspondant à l'inflation,

00:54en réalité pas vraiment, toujours, fixée par le Parlement,

00:59et ce taux de revalorisation de la valeur, de hausse de la valeur annuelle,

01:05il a été fixé pour 2024 à 3,9%.

01:09C'est-à-dire qu'on nous dit que l'inflation ralentit en 2024,

01:12mais la taxe foncière, elle va de toute façon avoir une base qui augmente de 3,9%.

01:17C'est qui qui décide ça ?

01:19Le Parlement.

01:22Et sur cette base, augmentée de 3,9% par rapport à l'an dernier,

01:26les communes décident d'un taux,

01:31et ce taux, ils peuvent le baisser ou l'augmenter, elles peuvent le baisser ou l'augmenter.

01:35Mais sauf que d'habitude, elles l'augmentent.

01:37Cette année, par exemple en 2024, il n'y a que cinq communes en France qui ont baissé leur taux.

01:43Et toutes les autres, au mieux, elles ne l'ont pas augmenté,

01:47mais un certain nombre, environ 20% des grandes villes par exemple, l'ont augmenté.

01:52Et certaines, beaucoup.

01:53Par exemple à Nice, ça a augmenté de 15,8%,

01:57à Saint-Etienne de 14,1%,

02:00à Neuilly de 10%, etc.

02:02Donc en fait, il y a double augmentation.

02:04Et alors, double augmentation, on l'a bien compris,

02:08comment elle se fait, comment elle se calcule, cette hausse de la taxe foncière,

02:14mais concrètement, est-ce qu'on est sur une augmentation aussi forte, aussi soutenue que l'an dernier ?

02:19Alors non, l'an dernier, il y avait des folies, des folies meurtrières.

02:23Paris, c'était près de 60% d'augmentation au total.

02:2960% d'augmentation de la taxe foncière d'une année sur l'autre, c'est fou quoi.

02:34Et là, alors là globalement, dans les grandes villes par exemple,

02:37ça va augmenter en moyenne, en plus de l'inflation, de 1,2%, en plus des 3,9%.

02:44Mais il y a les 3,9% et puis il y a en plus 1,2%, en moyenne.

02:49Donc c'est plus modéré, mais c'est quand même, attention, c'est modéré, mais c'est beaucoup.

02:53Juste quand on se rappelle que les loyers, jusqu'à cet été,

02:59ont été limités dans leur hausse à 3,5% par an depuis deux ans,

03:04et l'an dernier, on a eu des hausses moyennes de 10% de la taxe foncière,

03:07cette année, ça sera de plus de 5%, c'est pas normal.

03:11Ça vous choque ?

03:12Est-ce que, alors, vous avez parlé de hausses qui continuent,

03:15et ça, forcément, ça a des conséquences très concrètes pour les propriétaires,

03:19augmentation modérée.

03:21On a des élections municipales qui arrivent, très prochainement, dans deux ans, en 2026.

03:25Est-ce que ça a un impact, ça, sur les décisions des communes,

03:29d'augmenter ou non, d'augmenter plus ou moins cette taxe foncière ?

03:33Ça, c'est sûr, c'est sûr.

03:35Pourquoi est-ce que les communes ont beaucoup augmenté l'an dernier ?

03:39Parce qu'on était loin des élections.

03:41On était loin de l'élection précédente, on était déjà élus depuis deux ans,

03:46donc les électeurs avaient un peu oublié des promesses faites, de ne pas trop augmenter,

03:51et puis on était loin du renouvellement,

03:53donc comme ça, les électeurs vont oublier les hausses de 2023.

03:57Là, on approche du renouvellement, il faut faire attention.

04:00C'est pour ça qu'on en a moins aujourd'hui qu'hier.

04:02Qu'est-ce que vous notez ?

04:04Alors, ce qui est vrai aussi, c'est que les communes,

04:07on les a, le gouvernement les a un peu mises dans une sorte de coin,

04:11il les a acculées parfois à l'augmentation, il faut le dire aussi.

04:15Plus de prérogatives et puis moins de dotations, quoi.

04:18Exactement, on a augmenté leurs obligations, leur domaine d'intervention,

04:26et en même temps, on a supprimé leurs ressources propres.

04:30Là, par exemple, en 2018, on a supprimé la taxe d'habitation.

04:34Ensuite, ça s'est fait progressivement.

04:36On a supprimé la taxe d'habitation, mais l'État a dit, je compenserai.

04:42Sauf qu'il compense Valeurs 2018.

04:44Les communes n'ont plus de pouvoir pour gérer leur niveau de taxe d'habitation.

04:50Donc, le seul niveau qui leur reste, le seul niveau important,

04:54pour les communes, je parle, c'est la taxe foncière.

04:58Alors, c'est la taxe foncière et c'est la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

05:04ce qui, dans certaines communes de villégiature, est très important, d'autant plus que...

05:09Il y a des surtaxes dans certaines communes, c'est quelque chose qui existe de plus en plus.

05:14Ah oui, là, il peut y avoir des dégâts considérables parce que le gouvernement,

05:18l'an dernier, a permis aux communes, pour 2024,

05:23d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

05:26les communes de villégiature, Bordeaux-Mer, Montagne, etc.,

05:30d'augmenter cette taxe d'habitation de 60%.

05:33Et je vais vous dire, les communes ne s'en sont pas privées,

05:35elles en ont décidé ainsi pour une majorité d'entre elles.

05:39Donc, la taxe d'habitation des résidences secondaires

05:42va augmenter, dans beaucoup de cas, dans ces communes-là, de 60%, ce qui est considérable.

05:47Alors, c'est facile, vous comprenez, ces gens-là, les résidences secondaires,

05:51ils ne votent pas dans ces communes, en général.

05:54C'est loin pour eux, ils ne vont pas voter là.

05:56Donc, en fait, la commune, elles n'auront pas de service parce qu'aux résidences secondaires,

06:01il n'y a pas d'enfants à s'occuper pour l'école,

06:04il n'y a pas de vieux à mettre dans des EHPAD, etc.

06:08Donc, les services consommés par ces gens-là sont négligeables,

06:12et on peut les surtaxer, et ils ne votent pas.

06:14C'est le paradis pour les résidences.

06:17C'est tout bénef pour les communes.

06:19Pour revenir, justement, alors, sur les communes, pour revenir,

06:21cette fois-ci, sur la taxe foncière, sur l'augmentation de la taxe foncière.

06:24Je ne sais pas si c'est vrai ou pas, vous allez me le dire, mais

06:26j'ai le sentiment, j'ai l'impression que,

06:29finalement, elle est plus importante, cette taxe foncière,

06:32dans les villages, dans les petites communes, que dans les grandes villes.

06:34C'est vrai, ça, ou pas, Jean-Philippe Delsole ?

06:37Alors, vous avez...

06:40Je n'ai pas de chiffres, et je ne suis pas sûr qu'il y en ait, d'ailleurs,

06:44parce que c'est très difficile de comparer.

06:46Comment voulez-vous comparer le niveau de taxe foncière à Paris

06:50et dans un village de campagne ?

06:52Alors que la valeur de base

06:56est totalement déconnectée de l'une à l'autre de ces deux communes.

06:59Donc, c'est très compliqué.

07:01Même le taux n'a pas la même résonance à Paris,

07:04où j'ai resté dans la moyenne, d'ailleurs.

07:07C'est une grosse augmentation, mais on part peut-être de loin, d'une certaine manière.

07:11Alors, dans les villages, souvent, les taux sont importants,

07:15mais ils pèsent sur des valeurs réduites.

07:18Donc, si vous voulez, ça compense.

07:21Bon, Jean-Philippe Delsole, est-ce qu'il existe des exonérations

07:24sur cette taxe foncière ?

07:27Alors, la taxe foncière, ça touche les propriétaires,

07:30pas les occupants.

07:32Alors qu'il y avait beaucoup d'exemptions sur

07:35les taxes d'habitation des occupants,

07:40sur les taxes foncières, il y en a moins.

07:42Par contre, il peut y avoir des exonérations ou des exemptions

07:46pour des loyers modestes.

07:48Il y a des abattements pour les résidences principales

07:51dans la plupart des communes.

07:54Et puis, il peut y avoir, on peut demander,

07:57une exemption provisoire en cas d'inoccupation du logement.

08:01Mais attention, parce qu'il y a aussi une taxe sur les logements vacants.

08:04Donc, ce qu'on va gagner d'un côté, on risque de le perdre de l'autre.

08:07C'est très clair.

08:09D'ailleurs, dernière question, Jean-Philippe Delsole,

08:11payer en une fois ou de façon mensualisée sa taxe foncière,

08:14qu'est-ce qu'il est préférable de faire ?

08:16Qu'est-ce que vous conseillez à ce niveau-là ?

08:19Les deux sont possibles.

08:21L'administration pousse beaucoup à ce qu'on fasse ça

08:23de manière automatique tous les mois ou tous les trimestres.

08:26Moi, personnellement, ce que je conseille aux gens,

08:29c'est de garder la maîtrise de leur paiement.

08:31Car quand on paye soi-même parce qu'on a reçu un avis,

08:35on peut regarder si l'avis est correct,

08:38on peut le contester s'il ne l'est pas.

08:40On reste responsable de son paiement.

08:42Quand ça se fait par virement automatique,

08:44on ne sait plus ce qui se fait, on ne comprend plus,

08:47on ne vérifie plus et c'est toujours dangereux

08:50parce qu'on laisse la main à l'administration.

08:52Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste.

08:54Un grand merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.

08:57Merci pour votre éclairage.

08:59Je vous souhaite une belle journée.

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