La réglementation MiCA va rentrer en vigueur pour les stablecoins le 30 juin. Un cadre harmonisé européen sur la fourniture de services crypto-actifs par des prestataires, sur l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ainsi que sur la prévention des abus. Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l'ADAN, expose dans SMART PATRIMOINE les changements que cela engendre pour le secteur et plus spécifiquement pour les émetteurs.
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00:00Et c'est parti pour l'éco des cryptos, le rendez-vous dédié aux crypto-actifs de Smart Patrimoine et en l'occurrence aujourd'hui un point réglementaire
00:10puisque dans quelques jours, le 30 juin prochain, entre en application et en vigueur donc le règlement MICA, Market in Crypto Asset, pour les stable coins.
00:21C'est la première étape avant une prochaine date qui est, elle, le 30 décembre prochain. Mais première date dans quelques jours pour les stable coins et nous en parlons avec Faustine Fleuret.
00:34Bonjour Faustine Fleuret. Bonjour Nicolas. Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine. Vous êtes Présidente et Directrice Générale de l'ADAN.
00:39Dans quelques jours donc, ce texte dont on a beaucoup parlé dans l'émission, cette fameuse réglementation européenne des crypto-actifs, entre en vigueur pour les stable coins.
00:50On va redéfinir ce que c'est dans un instant. Peut-être avant qu'on rentre un petit peu dans le détail des impacts sur les différents acteurs en matière de crypto-monnaie ou crypto-actifs.
00:59Un mot sur MICA, cette réglementation et pourquoi est-ce qu'on commence par les stable coins ?
01:03Alors effectivement, MICA est un règlement très large qui va concerner d'abord au 30 juin les émetteurs de stable coins et tous les participants de marché au 30 décembre
01:12avec ceux qu'on connaît peut-être un peu mieux, les prestataires de services sur actifs numériques qu'on va appeler les crypto-assets service provider
01:19qui sont ceux qui permettent exactement l'échange, la conservation de crypto-actifs ou des services affiliés à investissement comme la gestion de portefeuille, le conseil, etc.
01:28Donc c'est une réglementation européenne comme vous l'avez dit, c'est-à-dire qu'il y aura un passeport européen attaché au fait d'être autorisé sous MICA par une autorité.
01:38Ce qui va être facilitant par rapport à l'existence, c'est-à-dire par exemple en France le régime PSAN qui quand on est enregistré en France auprès des autorités de régulation financière,
01:47ça nous permet d'adresser au public français mais pas au public européen. Il faut aujourd'hui s'enregistrer un peu partout.
01:54Donc ce qui est pénible on va dire, ce qui est coûteux et donc ça c'est l'avantage de la réglementation MICA qui entre en application.
02:00Et ça crée un marché européen quelque part des crypto-actifs ?
02:03Complètement, ça favorise l'expansion des acteurs à l'Europe, ça favorise aussi l'arrivée d'acteurs internationaux en Europe pour cette clarté et cette uniformisation des règles au niveau européen.
02:15Et par rapport à la question pourquoi les stablecoins premiers, ça remonte en fait à des craintes d'il y a quelques années déjà quand Facebook à l'époque,
02:23Meta depuis, avait annoncé son projet de stablecoin qui s'appelait Libra, qui s'est renommé Diem et qui n'est plus un projet aujourd'hui qui a été abandonné.
02:31Mais ça avait fait très peur à l'ensemble des autorités publiques et même de l'écosystème bancaire privé et c'est pour ça qu'il y avait eu beaucoup de réflexions très tôt,
02:40donc c'était 2019 et que MICA était le véhicule réglementaire adapté pour mettre ces réflexions en dur avec des règles relativement importantes.
02:48D'accord et donc on commence par les stablecoins aujourd'hui. On rappelle quand même que la différence entre un stablecoin et ce qu'on pourrait appeler une crypto-monnaie,
02:55c'est le fait que ce soit indexé par exemple sur des monnaies fiat, c'est ça ?
03:00Alors il y a plusieurs stablecoins mais on va dire la caractéristique commune c'est qu'ils vont conserver une valeur stable.
03:07Alors soit par rapport à une unité monétaire, un dollar, un euro, soit par exemple une once d'or, une unité de quelque chose.
03:15Mais ce qui veut dire que ce n'est pas du tout quelque chose de volatil, c'est un actif qui va avoir sa valeur stable.
03:19D'accord.
03:20Et la façon de la conserver peut être différente soit en se référant à une monnaie, donc par exemple de l'euro, du dollar,
03:27c'est-à-dire que les émetteurs vont garder en réserve autant d'euros qu'ils vont en émettre sur la blockchain.
03:33Ou alors ils peuvent se référer à une combinaison par exemple de crypto-actifs, de matières premières, un ensemble de droits et de valeurs.
03:40Et donc là on va avoir une autre catégorie de stablecoins. Je le précise parce qu'en fait dans la réglementation MICA, il y a deux sous-régimes des stablecoins.
03:47D'accord.
03:48Duquel on parle. Alors on connaît peut-être mieux les stablecoins indexés à des devises.
03:51Bien sûr.
03:52C'est aussi ce qu'on connaît le plus, Tether, l'USDC, etc. On connaît peut-être un petit peu moins cette deuxième catégorie de stablecoins.
04:01Ces deux stablecoins, deux catégories, ces émissions de stablecoins vont être réglementées par MICA à partir du 30 juin.
04:07Qu'est-ce que ça change concrètement pour des émetteurs de stablecoins dès le 1er juillet ?
04:11Alors il y a plusieurs obligations qui vont leur être incombées, qui sont on va dire relativement pareilles selon le type de stablecoin dont on parle.
04:20A peu de choses près, mais dans les grandes obligations, on va avoir notamment l'obligation d'information aux souscripteurs.
04:27C'est-à-dire donner l'information sur qui est l'émetteur, qu'est-ce que le jeton octroie en termes de droits, quelle est sa valeur, quels sont les risques, etc.
04:35Aussi des obligations en matière d'avertissement auprès du public qui va souscrire ces stablecoins, le risque d'illiquidité, le fait que...
04:43Comme un produit financier quelque part.
04:45De toute façon, la réglementation MICA, qu'on parle des stablecoins ou des PSAN plus tard, c'est vraiment inspiré de la réglementation financière traditionnelle.
04:52Et d'ailleurs, sur les stablecoins, ce qui est intéressant de remarquer, c'est que pour émettre des stablecoins euro-dollars, par exemple,
04:58donc se indexer sur une vise, il faut être établissement de monnaie électronique ou établissement de crédit.
05:04Donc il faut être encadré par la réglementation financière traditionnelle.
05:08Donc obligation d'information ?
05:10Obligation d'information, obligation sur la réserve, la façon de la sécuriser, la façon de l'investir, le droit au remboursement, par exemple, aussi très important.
05:17Des reportings aux autorités, une supervision, qui n'est pas forcément claire concernant les stablecoins de la deuxième catégorie.
05:25Mais en s'agissant des stablecoins dollars ou des stablecoins euros, ils seront demain supervisés par les autorités nationales bancaires,
05:32donc par exemple l'ACPR en France, sauf si, et ça c'est une nouvelle règle et c'est justement inspiré de ce qui a fait peur quand Libra a été annoncé,
05:40pour des stablecoins dits systémiques, c'est-à-dire qu'ils font peser un risque significatif selon des critères qui sont clairement établis,
05:46il y a une supervision européenne des émetteurs de stablecoins à ce niveau-là.
05:51Ça c'est pour les émetteurs de stablecoins, est-ce que ça a un impact à court terme pour les PSAN qui eux-mêmes verront cette entrée en application de la réglementation MICA,
06:00mais plutôt à la fin de l'année ?
06:02Complètement. Demain, pour les stablecoins dont les émetteurs ne seront pas en conformité avec MICA, ces stablecoins ne pourront pas être listés par les PSAN,
06:10qui pourront se mettre en conformité avec MICA.
06:12Donc ils ne pourront plus être proposés au grand public si jamais on n'est pas en conformité avec la réglementation.
06:15Au public européen.
06:17Il y a déjà des plateformes qui ont annoncé délister certains stablecoins à partir du 30 juin,
06:23et donc l'ensemble des PSAN qui sont en train de se préparer et se mettre en conformité avec MICA pour être prêts au 30 décembre ont cela en tête.
06:30Par contre, il y a des questions et des flous encore aujourd'hui pour les PSAN par rapport à l'entrée en application de ce régime des stablecoins,
06:37notamment parce que les stablecoins, pour ceux dont je parlais, les stablecoins dollars ou les stablecoins euros,
06:43il y a une question sur l'interprétation d'une des dispositions de MICA qui dit que c'est assimilé à de la monnaie électronique.
06:49Or, de la monnaie électronique, c'est considéré comme des fonds, et quand on fait des transferts de fonds sous la réglementation traditionnelle,
06:56en fait c'est un service de paiement, et auquel cas ils nous font une autre autorisation, c'est-à-dire un prestataire de service de paiement.
07:02Sauf que ça, c'est une interprétation qui est très floue, sur laquelle nous, le secteur, l'ADN,
07:06nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation de la Commission européenne ou de l'autorité européenne bancaire,
07:11et qui a des conséquences graves, c'est-à-dire tout ce qui serait du transfert de stablecoins euros de main,
07:16donc de ces electronic money tokens dont on parle, il faudrait une autorisation supplémentaire
07:22pour des acteurs qui sont déjà en train de se mettre en conformité avec une réglementation spécifique qui est MICA.
07:27Et le sujet est débattu, discuté aujourd'hui ?
07:30Tout à fait, avec les institutions européennes, avec les autorités françaises, parce que la question, finalement,
07:35elle est assez urgente si on prend le 30 juin comme échéance pour savoir ce qu'il faut faire.
07:40Donc oui, c'est un flou assez important. Un autre flou qui peut être important aussi à relever,
07:44c'est sur les stablecoins décentralisés dont on n'a pas encore parlé,
07:47c'est-à-dire ceux où il n'y a pas un émetteur personne morale derrière,
07:50là où la réglementation MICA, finalement, est-ce qu'elle s'applique ?
07:53Puisqu'elle s'applique à une émission centralisée de stablecoins.
07:56Qu'est-ce qu'on fait de la finance décentralisée quand il y a des stablecoins ?
07:59Là aussi, il y a des questions sur lesquelles il faut absolument qu'on puisse avancer rapidement.
08:02Merci beaucoup, Faustine Fleuren, de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
08:05Je rappelle que vous êtes présidente et directrice générale de l'ADN. Merci beaucoup.
08:08Merci beaucoup.
08:09Et Quentin, on se retrouve tout de suite dans le jeu Patrimoine.