Clément Hée – Préfecture de Police : « Contrôle et surveillance des fédérations sportives nationales par la Préfecture de Police »
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00:00 La transition est toute trouvée puisque justement vous indiquez qu'il faut aussi regarder ce
00:11 qu'on n'avait pas forcément prévu ou en tout cas il ne faut pas oublier de regarder
00:15 l'ensemble de l'histoire et c'est le cas avec finalement Clément Haye de la préfecture
00:20 de police qui va nous proposer finalement une conférence, une présentation autour
00:25 de contrôle et surveillance des fédérations sportives nationales par la préfecture de
00:30 police et donc dans le cadre de cette communication on pourra justement voir encore quels autres
00:35 fonds d'archives sont à disposition pour pouvoir faire l'histoire des fédérations.
00:39 Je cède maintenant donc la parole à monsieur Clément Haye de la préfecture de police
00:44 pour les 15 prochaines minutes.
00:45 Oui donc je vais vous présenter, bonjour à tous d'abord, je vais vous présenter donc
00:50 la surveillance et le contrôle des fédérations sportives par la préfecture de police.
00:56 Alors tout d'abord les relations entre le sport et la préfecture de police, en fait
01:00 je vais faire une petite introduction générale sur les liens vraiment entre l'institution
01:04 et les pratiques sportives.
01:06 Voilà je crois que mon collègue donc du service historique des armées disait tout
01:12 à l'heure qu'ils n'avaient pas osé collecter, il me semble-t-il, des photographies ou des
01:17 cartes postales des militaires en train de faire des pompes, bon ben là vous avez, j'ai
01:21 fait le choix inverse là avec cette photographie, on voit des gardiens de la paix en train de
01:25 s'entraîner.
01:26 Donc brièvement la préfecture de police au niveau de ses missions et en lien avec les
01:34 activités sportives, donc tout d'abord elle est, premièrement elle est en charge du maintien
01:38 de l'ordre dans le cadre donc des manifestations sportives, de la lutte contre le dopage et
01:46 des produits stupéfiants.
01:47 Elle assure également la police administrative qui est l'une en fait, au-delà du maintien
01:53 de l'ordre, une de ses grandes compétences, on pense toujours forcément au service actif
01:59 mais peu finalement à la police administrative, tout ce qui est les livrances des titres par
02:04 exemple.
02:05 Donc elle assure la police administrative en matière d'enregistrement de l'association
02:10 dont les associations sportives souhaitant obtenir une capacité donc juridique.
02:14 Elle assure également donc une mission de renseignement sur les acteurs et les structures
02:19 du milieu sportif dans le ressort territorial de ses compétences, donc ça on verra par
02:23 la suite.
02:24 Et enfin donc elle promeut la pratique du sport de ses agents en interne donc via l'association
02:30 sportive de la police de Paris, donc anciennement l'association sportive de la préfecture
02:35 de police qui est une très ancienne association créée à la fin du 18e siècle, si ma mémoire
02:39 est bonne en 1899.
02:41 Donc d'ailleurs, associations dont les membres ont remporté un certain nombre de succès
02:50 dans la compétition nationale ou internationale.
02:53 Alors rentrons dans le vif du sujet, donc effectivement ce qui nous intéresse aujourd'hui
03:00 c'est effectivement les liens entre la préfecture de police et les fédérations sportives,
03:04 donc ça c'était les deux points, ici les deux points précédents en termes de police
03:08 sportive et de mission de renseignement.
03:11 Donc je vais vous présenter deux typologies documentaires, donc à la fois les dossiers
03:20 de déclaration d'association et les dossiers de renseignement, les dossiers constitués
03:24 de renseignement tenus à la fois donc au niveau du cabinet du préfet de police et
03:32 des archives qui ont été versés en fait par les archives centrales de la direction
03:35 de renseignement généraux.
03:36 Donc premièrement ce qui concerne les dossiers de déclaration de fédération, donc effectivement
03:42 Paris a un statut particulier en France puisqu'évidemment c'est la capitale, donc siège d'association
03:48 et de fédération sportive de niveau régional, mais également donc grâce à ce statut
03:54 de capitale donc Paris abrite et est prédestiné en quelque sorte aussi à l'installation
03:59 de sièges nationaux.
04:00 Donc effectivement comme le prévoit la loi du 1er juillet 1901, en fait toute association
04:09 qui veut obtenir une capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
04:13 Donc au niveau de Paris, une association qui se constitue doit faire la démarche auprès
04:17 de la préfecture de police en province, donc c'est auprès des préfectures de département
04:22 ou des sous-préfectures en ce qui concerne les arrondissements.
04:26 Également donc la loi prévoit que les associations sont tenues de faire connaître dans les trois
04:35 mois donc tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que les modifications
04:42 apportées à leur statut.
04:44 Donc au niveau de la préfecture de police, il y a en fait un bureau de très longue date
04:52 qui s'occupe de la gestion de ces déclarations d'associations, c'est la section des associations
04:58 qui a changé plusieurs fois en fait de service au cours de l'histoire.
05:02 Donc aujourd'hui c'est un service qui est chapeauté par la direction des usagers et
05:08 des polices administratives.
05:10 Donc voilà en conséquence la section des associations de la préfecture de police est
05:15 chargée d'enregistrer les déclarations de création, de modification et de dissolution
05:20 des associations parisiennes.
05:22 Donc évidemment cela en termes de typologie documentaire, donc ça entraîne le versement
05:28 de milliers de dossiers d'associations.
05:30 À l'intérieur vous allez pouvoir retrouver donc un certain nombre de documents intéressants
05:36 à l'histoire de la fédération nécessairement.
05:39 Donc vous avez les statuts, les déclarations de modification, les procès-verbaux d'assemblée,
05:51 effectivement de la correspondance sur les activités de l'association.
05:58 Donc là je vous ai mis un exemple en fait de la fédération féminine sportive.
06:01 Donc vous voyez avec des sous-pochettes, des extraits de sous-pochettes sur la déclaration
06:07 de constitution d'association.
06:08 Ici vous avez donc le statut et ensuite un procès-verbal d'assemblée qui entérine
06:15 donc une modification des statuts.
06:18 Deuxième grande typologie documentaire, ce sont comme je l'évoquais, les dossiers de
06:29 renseignement.
06:30 Donc les dossiers de renseignement, généralement ce type de dossiers sont versés par deux
06:36 services différents, à la fois le cabinet et le préfet de police, qui a tendance à
06:41 centraliser en fait, et notamment sur le… alors là en l'occurrence, il y a la sous-direction
06:47 administrative du cabinet, dans lequel il y a… dans lequel antérieurement en fait
06:54 était comprené un bureau des affaires politiques, donc qui était amené à constituer en fait
07:07 ces dossiers, ces dossiers de surveillance de… soit de personnes physiques ou morales,
07:17 là en l'occurrence, forcément à l'intérieur de l'affédération sportive.
07:21 Donc, ces dossiers sont constitués généralement de la même typologie documentaire, c'est-à-dire
07:35 donc des notices administratives ou biographiques en fait, selon les cas, s'il s'agit de
07:40 personnes physiques ou morales, également de notes ou de plans de renseignements généraux,
07:46 c'est-à-dire que ce sont des rapports qui sont non signés de la part donc des agents
07:52 de renseignement, et puis divers rapports aussi internes ou externes, donc internes,
07:58 c'est-à-dire par exemple qui peuvent relever des services actifs de la préfecture de police,
08:03 comme la police judiciaire, la DRPJ donc, ou la police municipale, anciennement, ou
08:09 des services externes, en lien par exemple avec des rapports de la Sûreté Nationale,
08:15 ou voire même aussi on peut retrouver des coupures de presse.
08:18 Donc en fait, au niveau du cabinet du préfet, généralement ces dossiers étaient constitués
08:24 quand, notamment donc ce que je viens d'évoquer par tous ces types d'objets documentaires,
08:30 dès qu'il y avait une information, enfin, qu'un directeur ou chef de service jugeait
08:36 utile de faire remonter au cabinet du préfet en fait, et bien ça se retrouvait, ça se
08:43 retrouvait dans ces dossiers d'enseignement.
08:46 Alors, je vous ai mis un exemple ici sur la Fédération Française de Rugby, donc vous
08:52 voyez là vous avez deux rapports, donc l'un sur une espèce de notice on va dire administrative
09:01 de la fédération, qui date de 1941, et un autre rapport qui fait état en fait de problématiques
09:10 liées à l'exclusion en fait d'un joueur, me semble-t-il, lors d'une rencontre en fait
09:21 en 1971 avec une équipe d'Afrique du Sud.
09:28 Alors, le type de dossier, c'est des dossiers qui proviennent des archives centrales des
09:34 renseignements généraux.
09:35 Là, il y a une petite référence par rapport à l'intervention de ce matin, puisque là
09:43 j'ai choisi, alors avec le collègue de ce matin on ne s'est pas du tout concerté,
09:47 mais du coup je choisis de vous présenter le dossier de Jean-Paul Rousseau, ancien président
09:52 de la Fédération Française de Boxe, donc vous voyez ici on a la pochette, et puis également
09:57 des rapports, des rapports notamment ici concernant des notices biographiques.
10:04 Après ces dossiers sont un petit peu constitués de la même nature généralement que les
10:10 dossiers de cabinet et se complètent parfois au niveau de la typologie qu'on va retrouver
10:13 à l'intérieur, c'est toujours pareil, donc des rapports, des notices biographiques,
10:17 des copures de presse, des rapports parfois sur les activités en fait de tel ou tel membre
10:22 de l'association ou de la fédération.
10:23 Et donc là, ça constitue une source extrêmement riche pour forcément l'histoire des fédérations
10:32 sportives.
10:33 Alors évidemment on n'a pas de guide des sources interne sur l'ensemble de ces archives
10:38 sportives au niveau des fédérations.
10:40 En amont de mon intervention, j'ai quand même procédé à en relever en fait, alors
10:46 forcément il est non-exhaustif de ces dossiers, on va retrouver donc aux archives de la préfecture
10:53 de police, alors certains d'entre vous sont déjà venus consulter, donc ont sans doute
10:58 déjà consulté ces sources là, mais comme la fédération française de natation, la
11:03 fédération française de lutte, la fédération nationale des scrims, la fédération française
11:08 de hockey, etc.
11:09 Donc vraiment, on conserve des centaines, des centaines en fait de ce type de dossiers,
11:15 tant au cabinet de préfet de police, que des archives centrales de la direction de
11:23 renseignements généraux.
11:24 Un petit point sur le délai de communicabilité de ces archives.
11:33 Donc pour les dossiers de déclaration d'association, donc en lien avec la loi de 1901, sont librement
11:39 consultables sous réserve de l'occultation des données mettant en cause d'avis privés
11:43 autres que le nom, la profession, le domicile et la nationalité.
11:47 Sur les dossiers de renseignements, donc on est sur un délai de 50 ans qui s'applique
11:53 à compter de la pièce la plus récente au niveau de la date à l'intérieur du dossier.
11:59 Donc pour toucher un mot, des projets de valorisation et de collecte des archives autour du sport,
12:10 la plus généralement au niveau du service, puisque les archives de la préfecture de
12:14 police dépendent en fait du département patrimoine qui comprend donc les archives
12:22 et le musée qui se trouve à Plas-Maubert, proximité de la Place Maubert dans l'actuel
12:29 commissariat du cinquième arrondissement.
12:30 Donc nous avons prévu effectivement pour l'année 2024 une exposition "Police et sport,
12:41 esprit de corps, culture et corps" donc qui va se tenir du 3 mars au 22 septembre 2024.
12:46 Donc l'objectif de l'exposition est de montrer comment la police a accompagné le mouvement
12:50 de développement du sport au sein de la société et comment elle combat les dérives liées
12:54 à sa pratique.
12:55 Donc c'est une exposition qui va s'articuler autour de trois thématiques.
13:00 Donc premièrement, ce que je rappelais tout à l'heure, l'accadémiement des manifestations
13:06 sportives sur une première approche.
13:10 Une deuxième partie évoquera donc le sport comme facteur de cohésion de corps au sein
13:17 des forces de l'ordre elle-même.
13:19 Et enfin, tout ce qui relève plutôt de la cohésion sociale, effectivement, donc toujours
13:28 ce lien entre les agents et la population.
13:31 La troisième partie sera consacrée vraiment aux problématiques des paris sportifs et
13:38 du dopage.
13:39 Un dernier point sur les activités de collecte liées aux Jeux olympiques notamment, Jeux
13:51 olympiques et paralympiques, n'oublions pas.
13:54 Donc là, on a une vigilance au niveau du cabinet sur l'année prochaine, sur effectivement
14:02 tout ce qui va être production, archives dans le cadre des Jeux olympiques.
14:07 Notamment au niveau des forces de maintien de l'ordre, notamment assuré par la direction
14:14 de l'ordre public et de la circulation qui comprend donc la brigade fluviale, l'unité
14:20 moyenne aérienne, etc.
14:21 Voilà, merci pour votre attention.
14:26 Merci beaucoup.
14:27 Merci.
14:28 [Applaudissements]
14:28 [Silence]