"Ils ne sont pas corrompus. Ils sont la corruption." Branco
Réduire la qualité de la vidéo.
Signer la pétition pour soutenir Anticor : https://chng.it/R9Vn2XcBrV
Je m'étonne qu'il n'y ait pas de pétition sur le site de l'assemblée nationale, puisque ce sont les seules pétitions qui ont un vrai écho auprès des politiques.
Si vous avez la réponse à cette interrogation, je suis preneur. Si je ne reçois pas de réponse, je créerai la pétition moi-même.
Quel honneur d'être le compatriote de personnes comme Elise Van Beneden. Merci pour tout.
Pour changer le système :
Réclamer le RIC constituant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2082
Changer de banque: https://www.lanef.com/ https://change-de-banque.org/particulier/
Passer à l'action militante: https://extinctionrebellion.fr/ https://derniererenovation.fr/
Changer de travail : https://jobs.makesense.org/fr
Source
France 24 27/12/2023 https://www.youtube.com/watch?v=OdMeDi-nmKY
Thinkerview 17/03/2021 https://www.youtube.com/watch?v=rrTH31VbdXI
Musique : https://www.youtube.com/watch?v=Nih3NpsoyNU
Réponses au quiz de fin :
/!\ Description à ne pas lire avant d'avoir vu la vidéo entièrement
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Quel est le rôle de l'article 40 du code de procédure pénale ?
Oblige les agents publics à dénoncer un crime ou un délit.
Les abus du grand paris ont-ils coûté plus que ce que la réforme des retraites va rapporter ?
Oui, 12 milliards pour la réforme des retraites, 13 milliards pour le grand paris.
Allez-vous signez la pétition partagée sous la vidéo ?
J'espère que cette vidéo vous touchera assez pour vous motiver à faire 5 clics : https://chng.it/R9Vn2XcBrV
#vanbeneden #anticor #politique #argentpublic #marchépublic #corruption #élite #gouvernement #macron #borne #gardedessceaux #dupontmoretti #ilnousfautunplan #interview #extrait #ethiqueettac
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Quel est le rôle de l'article 40 du code de procédure pénale ?
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00:00 En France, à la fin de la lutte contre la corruption, sa raison d'être, l'association Anticor, n'a pas reçu son agrément.
00:06 Claire, elle ne peut plus engager de procédures. Et des procédures, il y en a eu des dizaines dans le passé.
00:11 L'attribution du Mondial de foot au Qatar ou encore l'affaire Benalla qui a fait grand bruit ici en France.
00:17 *Musique*
00:23 Alors Anticor, c'est une petite association qui lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique.
00:30 Il y a ces deux axes-là. C'est une association de bénévoles.
00:34 En gros, on a deux salariés. On a une juriste et on a une chargée de communication.
00:40 Et tout le reste, c'est des bénévoles. C'est-à-dire que là, actuellement, on a 130 bénévoles.
00:44 21 au conseil d'administration et le reste dans des groupes locaux.
00:48 Puisqu'on a 89 groupes locaux. Et chaque groupe local est constitué avec un groupe d'adhérents.
00:55 Et ils reçoivent des alertes de corruption. Ils traitent les dossiers. Ils demandent des preuves.
01:00 Ils montent les dossiers. Ils écrivent des signalements qu'ils adressent au procureur de la République
01:06 pour voir si le procureur de la République va faire quelque chose.
01:09 Et s'il y a quelque chose qui bloque ou alors certains dossiers remontent au conseil d'administration.
01:14 Et dans ce cas-là, si le dossier est validé par le conseil d'administration, on fait des plaintes.
01:20 Mais en fait, pour expliquer ce que fait Anticor, il faut expliquer un petit peu comment fonctionne le système pénal français.
01:28 En France, on a un procureur. Le procureur enquête à charge.
01:35 Et lorsqu'il le pense nécessaire ou opportun, il saisit un juge d'instruction.
01:41 Et l'instruction, lui, instruise à charge et à décharge.
01:44 Donc on a un système binaire entre le parquet et le siège.
01:49 Et on a des caractéristiques qui font que pour la corruption, ça bloque.
01:54 Déjà, on a ce procureur de la République, tous les procureurs de la République qui ont un lien hiérarchique avec le garde des Sceaux.
02:03 En gros, c'est le garde des Sceaux qui décide des nominations et qui décide aussi, son administration, des évolutions de carrière.
02:10 Donc on a une espèce de dépendance.
02:13 Et puis, on a aussi un principe qui est l'opportunité des poursuites.
02:17 Ce qui veut dire qu'un procureur peut classer sans suite une affaire.
02:20 Et quand une affaire est classée sans suite, il n'y a qu'une victime qui peut aller chercher un juge d'instruction constitutionnellement indépendant.
02:28 Et en fait, dans la plupart des affaires, ça ne pose pas de problème parce qu'il y a très souvent des victimes.
02:34 Mais en fait, en matière de corruption, il peut y avoir des victimes directes.
02:40 C'est-à-dire qu'on peut être directement victime d'un acte de corruption, avoir subi un préjudice, avoir pas obtenu un permis de construire,
02:47 avoir quelqu'un qui a obtenu un permis de construire alors qu'en violation de nos droits, ça c'est possible.
02:53 Mais c'est des cas assez rares.
02:55 Pour ce qui est de la corruption globale, on estime que les citoyens ne sont pas victimes de la corruption.
03:02 Et ça, c'est un système qui est propre à la France parce qu'en Espagne, par exemple, les citoyens sont victimes de la corruption, ils peuvent agir.
03:08 Et pareil, tous les systèmes ne sont pas basés sur l'opportunité des poursuites.
03:12 Ça veut dire qu'en Italie, par exemple, il y a le principe de l'égalité des poursuites.
03:15 Tous les systèmes n'ont pas un procureur qui est hiérarchiquement soumis aux gardes d'essaut.
03:19 Nous, on a le combo des trois.
03:21 Ce qui fait que dans certains dossiers, je ne veux pas dire que les procureurs font mal leur travail ou ne sont pas courageux,
03:27 mais en fait, ils ne devraient pas devoir être courageux.
03:30 Et dans des dossiers politico-financiers où il peut y avoir des pressions,
03:35 il y a des associations qui ont commencé à agir.
03:39 Anticor a commencé à agir en justice à partir de 2009 pour demander à ce que son statut de victime, son intérêt à agir, soit reconnu par la justice.
03:51 Et c'est ce qui s'est passé.
03:53 En 2009, c'était les sondages de l'Elysée.
03:56 On a bataillé 2009-2010 à 2013 pour voir reconnaître l'intérêt à agir.
04:02 Dès 2010, il y a eu une jurisprudence qui s'appelle la jurisprudence des biens mal acquis,
04:06 où la justice a reconnu aux associations qui se battent contre la corruption,
04:11 qui ont pour objet social la lutte contre la corruption, le droit d'agir en justice.
04:16 Parce qu'elles ont reconnu probablement qu'il y avait un besoin d'intervention de ces associations.
04:21 Et plus tard, en 2013, il y a un agrément qui a été créé.
04:27 Et cet agrément, il est donné par le garde des Sceaux, ce qui nous pose un peu de problème en ce moment.
04:35 Et nous, on l'a obtenu en 2015, on l'a obtenu en 2018.
04:39 Et ça, c'est notre outil de lutte, c'est l'instrument qu'on utilise, nous, pour intervenir dans les procès,
04:45 pour empêcher que les affaires soient enterrées parce qu'elles sont trop difficiles, trop compliquées.
04:53 Elles menacent des personnes qui sont trop placées.
04:57 Donc nous, notre boulot, c'est quand il y a un problème, d'aller chercher un dossier sur le bureau du proc,
05:03 et de l'emmener sur le bureau d'un juge d'instruction qui, lui, est constitutionnellement indépendant,
05:07 c'est-à-dire qu'il est inamovible, personne ne peut affecter sa carrière.
05:12 - L'avocat d'Anticor dit que la perte de ce sésame est un cadeau de Noël pour les corrupteurs.
05:16 C'est le gouvernement qui n'a pas prolongé votre agrément. Est-ce que vous en connaissez les raisons ?
05:21 - Non, non, on ne connaît pas les raisons. En fait, c'est un refus implicite, c'est-à-dire qu'on n'a pas reçu de réponse.
05:26 Et la loi considère qu'en cas de non-réponse, c'est un refus.
05:30 C'est très étrange parce qu'on a passé six mois d'instruction, tout de même,
05:33 où le gouvernement pouvait nous demander n'importe quoi, et demander des précisions s'il le souhaitait.
05:39 Donc, il nous a envoyé juste des questions fin juillet, à lesquelles on a répondu début août,
05:44 et depuis, on n'a aucune nouvelle. Donc, je ne vois pas ce qu'ils peuvent nous reprocher,
05:47 dans la mesure où ils ne nous ont pas informé de griefs particuliers.
05:50 - S'agit-il d'une décision politique ?
05:52 - Oui, c'est une décision absolument et uniquement politique.
05:56 Madame Borne disait encore au mois d'octobre qu'Anticor respecte les cinq critères pour être agréé.
06:01 Si aujourd'hui, on n'a pas d'agrément, ce n'est pas parce qu'on ne respecte pas les critères pour être agréé,
06:05 c'est parce qu'on dérange un gouvernement qui, depuis quelques années,
06:09 accumule les dossiers politico-financiers.
06:12 Et ce n'est pas Anticor le problème, le problème c'est le gouvernement.
06:15 On voit bien que Sherpa, qui est une autre association anticorruption,
06:18 a également connu des problèmes en 2019.
06:20 Elle a été privée de son agrément pendant des mois.
06:23 En France, il y a beaucoup d'associations, notamment de protection de l'environnement,
06:26 qui connaissent de nombreux problèmes.
06:29 En fait, il faut plus de contre-pouvoirs en France.
06:33 Il faut plus de contrôles et il faut plus de sanctions.
06:35 Et on voit bien que les sanctions non plus, on n'arrive pas à les obtenir.
06:38 Je pense notamment à la récente RELAX d'Eric Dupond-Mahéty, ministre de la Justice.
06:42 Votre agrément avait été renouvelé sous Jean Castex, ancien Premier ministre,
06:47 avant d'être annulé deux ans plus tard par un tribunal administratif
06:50 à la suite d'une plainte qui avait été déposée par deux anciens membres d'Anticor.
06:55 Ils remettaient en cause le caractère désintéressé et indépendant de l'association.
06:59 Est-ce que c'est aussi une décision judiciaire ?
07:01 Alors, l'agrément n'a pas été annulé par la justice administrative
07:07 parce qu'Anticor ne respectait pas les conditions.
07:08 C'est assez complexe, mais ce n'est pas une question de légalité externe,
07:11 c'est-à-dire du respect des conditions de l'agrément par Anticor.
07:15 C'est une question de légalité interne, c'est-à-dire c'est une question de rédaction,
07:18 de l'arrêté par Jean Castex.
07:19 Donc en fait, notre agrément qu'on avait obtenu en 2021 a été annulé
07:24 parce que Jean Castex l'a mal rédigé.
07:26 D'accord. Vous avez aujourd'hui un recours ?
07:29 Oui, on est devant le Conseil d'État, justement, dans ce dossier-là.
07:34 Alors, on ne peut pas faire grand-chose contre une mauvaise rédaction.
07:37 La seule personne qui peut faire quelque chose, c'est l'auteur de l'acte qui peut le corriger.
07:42 On a demandé à Madame Borne, à plusieurs reprises, de corriger cet arrêté.
07:46 Donc le successeur de Jean Castex.
07:47 Oui.
07:48 Le parquet national financier, qui lui, est censé lutter contre la corruption en France.
07:52 Oui, le parquet national financier a une superbe avancée, c'est vrai.
07:55 Il a fait beaucoup ces dernières années pour lutter contre la corruption et d'autres infractions financières ou économiques.
08:01 Mais on voit bien qu'il y a ses limites aussi.
08:03 Par exemple, dans l'affaire qui concerne Alexis Collère, secrétaire général de l'Élysée.
08:07 Bras droit d'Emmanuel Macron.
08:09 Un des hommes les plus puissants de France. C'est le numéro un de l'administration française.
08:12 On voit bien que, dans ce cas-là, le parquet national financier avait classé sans suite.
08:16 Et c'est grâce à Anticor que ce dossier a pu arriver sur le bureau d'un juge d'instruction.
08:20 Parce que vous avez relancé la procédure, c'est ça ?
08:22 Oui, absolument.
08:23 On s'est constitué partie civile, du coup on a utilisé l'agrément pour saisir un juge d'instruction qui a mis Alexis Collère en examen.
08:29 Donc ça veut dire que nous avions raison de saisir ce juge d'instruction.
08:33 Ça fait des années qu'on dit qu'il faut réglementer davantage les marchés publics.
08:37 Les marchés publics, mais c'est l'enfer.
08:40 On a plein plein plein de dossiers de marchés publics.
08:42 92, non ?
08:44 Ouais, ouais, partout.
08:46 Tu sais le petit surnom du département 92 ?
08:48 Ouais, je sais pas.
08:49 Le panier de crabes.
08:51 Ah oui.
08:53 Mais en fait il y en a partout.
08:55 C'est pas du tout propre au 92.
08:59 C'est hallucinant à quel point il y en a partout.
09:01 Et à chaque fois on parle de dossiers où il y a, franchement, en moyenne 26 millions en jeu sur un marché public.
09:09 Et encore pire d'ailleurs, parce que nous on a fait un signalement sur le dossier du Grand Paris, par exemple.
09:16 Ça c'est un truc hallucinant.
09:18 Sur le dossier du Grand Paris, il y a eu un rapport d'enquête de la Cour des Comptes qui explique qu'il y a 200 marchés publics irréguliers.
09:28 C'est un truc de dingue.
09:30 Et la Cour des Comptes dit qu'il y a eu un dérapage financier de 13 milliards d'euros.
09:35 Donc la Cour des Comptes balance ça, et en gros personne ne réagit.
09:38 Personne ne réagit.
09:40 Donc c'est nous qui allons prendre le rapport de la Cour des Comptes et écrire au procureur pour lui dire
09:46 "quand même, là il va falloir faire quelque chose".
09:49 Et les procureurs, je pense qu'ils ont entendu, il y a des actes d'enquête en cours.
09:55 Mais en fait, c'est tellement complexe.
09:58 Et je pense que la justice n'est pas assez armée sur ça.
10:01 La justice et les policiers spécialisés, puisqu'on a Yellowcliff, l'Office central de lutte contre la corruption,
10:09 et les infractions financières et fiscales.
10:13 Et il y a la BRDE, qui est la brigade de répression de la délinquance économique,
10:18 qui bosse souvent sur ces dossiers-là.
10:20 Mais ils ne sont pas assez armés sur les 200 marchés publics en question.
10:26 Vraiment, un marché public, ça doit être un mois de boulot pour décortiquer tellement c'est ultra complexe.
10:31 Donc nous, ça fait des années qu'on dit que les marchés publics ça ne va pas, qu'il faut les encadrer.
10:35 Et là, il vient d'y avoir la loi Azap.
10:37 Et la loi Azap dérèglemente ce qui est maintenant le code de la commande publique.
10:43 Et je comprends qu'ils aient pu, en tout cas, entendre la voix des collectivités qui leur disent
10:50 "mais arrêtez avec la paperasse, nous on veut faire, on ne veut pas remplir des bulletins et des dossiers dans tous les sens".
10:57 Je comprends qu'il y ait cette voix d'un côté, et que ce soit nécessaire de l'écouter.
11:00 Mais en même temps, quand on voit le Grand Paris, 13 milliards sur nos finances publiques, c'est...
11:06 - Vous faites des lits d'hôpitaux.
11:08 - Mais comment on a pu laisser faire ça ? Comment c'est possible que le Grand Paris, on arrive avec un truc sans mise en concurrence ?
11:15 C'est hallucinant quand même sur un marché de cette ampleur-là, en France.
11:20 Et oui, on laisse les gens faire des avenants, prolonger le bazar, augmenter les prix.
11:26 Évidemment qu'on arrive à des dérapages phénoménaux, mais on est dans un contexte de crise depuis tellement longtemps.
11:33 En fait, ce n'est pas normal de laisser faire ça.
11:35 Et donc, là arrive la loi Azap, et évidemment, tous les assos anticorruption hurlent.
11:41 Et le truc est passé, c'est-à-dire que maintenant, il y a un plafond qui est augmenté.
11:46 Et en plus de ça, les collectivités peuvent, pour des raisons d'intérêt général, décider de ne pas recourir,
11:54 de ne pas respecter les règles de mise en concurrence du marché public.
12:00 Mais on n'arrête pas de le dire, l'intérêt général, c'est le contraire.
12:03 L'intérêt général, c'est que tout soit bien bordé et qu'on contrôle la dépense financière.
12:08 Parce que cet argent-là, qu'on perd dans ce genre de process, finalement, on en a besoin pour énormément d'autres choses.
12:16 Et on le voit très bien en ce moment.
12:19 Question internet.
12:21 Pourquoi la Cour des comptes émet un rapport si on ne tient pas compte de ce qui est dit dedans ?
12:27 En gros, pourquoi on paie la Cour des comptes pour faire un rapport pour nous prévenir et ensuite on s'en fout ?
12:34 C'est la question qu'on se pose.
12:36 C'est pour ça qu'on est à peu près les seuls à lire les rapports de la Cour des comptes.
12:39 Et puis pourquoi, en fait, il y a ça, on ne le prend pas en compte.
12:44 Et puis il y a tout un truc qui dysfonctionne parce qu'on a aussi en France l'article 40 du code de procédure pénale
12:51 qui est censé obliger tous les fonctionnaires, tous les agents publics à dénoncer un crime ou un délit.
12:58 Sauf que ça, personne ne le fait, en fait, il n'y a pas de sanctions.
13:02 Mais bon, on est quand même un peu là.
13:04 En fait, la Cour des comptes, elle devrait peut-être elle-même saisir le procureur de la République.
13:09 C'est normal.
13:10 Ce n'est pas normal que personne ne réagisse et qu'il ne faille qu'une association comme Anticor dise "Hello, on est en train de parler de 13 milliards, là".
13:18 Pourtant, c'est ce qu'on fait.
13:19 Mais pourquoi on les paye ? Attention, il faut vraiment continuer à les payer parce qu'ils font un boulot extraordinaire.
13:25 Quelle est la différence entre corruption et lobbying ?
13:29 En fait, les opérations de lobbying, ça c'est un truc, ça fait des années qu'on dit qu'il faut encadrer le lobbying.
13:36 Et encore, moi, je suis mesurée, mais il y a beaucoup de personnes dans l'assaut qui pensent qu'il faut l'interdire.
13:41 Je pense que si on l'interdit, il se fera dans d'autres sphères et que finalement, il vaut mieux l'encadrer.
13:46 Et on a une situation où il y a plein de boîtes qui dépensent une thune monstrueuse.
13:54 C'est quoi "monstrueuse" ?
13:56 C'est plusieurs dizaines de millions d'euros, parfois.
13:59 Alors là aussi, il y a un registre des représentants d'intérêt et ces montants sont déclarés.
14:06 Donc si vous allez voir ce que dépense Total chaque année en opération d'influence,
14:11 franchement, ça ne peut que être rentable pour dépenser autant d'argent, c'est forcément rentable.
14:16 Après, est-ce que c'est mal de chercher en tant qu'entreprise à influencer la décision publique ?
14:22 En fait, c'est des intérêts et c'est aussi compréhensible qu'eux défendent leurs intérêts.
14:27 Le problème, c'est que c'est fait dans l'opacité.
14:30 Ce sont des rendez-vous, personne ne sait quels rapports sont remis.
14:34 Il n'y a aucune contradiction par rapport aux rapports qui sont remis.
14:38 Les sujets sont de plus en plus complexes à l'Assemblée.
14:42 On demande à nos députés de voter sur des trucs ultra complexes,
14:47 qu'ils n'ont pas l'expertise, c'est normal, sur tous les sujets,
14:53 avec un calendrier parlementaire qui secoue pas mal.
14:57 Et à côté de ça, vous mettez des lobbyistes qui arrivent avec des rapports super parfaits
15:03 et avec à la fin une petite conclusion de 6 pages et un amendement clé en main.
15:07 Tout est organisé pour que cette influence fonctionne.
15:11 Et donc nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut encadrer ça.
15:18 Il faut arrêter les rendez-vous dans les bureaux, ça suffit.
15:21 La décision publique, elle ne peut pas être influencée dans l'ombre, ce n'est pas possible.
15:27 Ce qu'on aimerait bien même, c'est qu'il y ait carrément une plateforme
15:32 qui soit l'unique intermédiaire de communication entre les lobbyistes et les décideurs publics.
15:37 Si vous avez quelque chose à dire à un élu de la nation, vous allez écrire un message,
15:41 il va être publié, vous avez un rapport à donner, il va être aussi accessible au public.
15:46 Et s'il y a des scientifiques, s'il y a des associations,
15:49 elles n'auront jamais les mêmes moyens, mais au moins,
15:52 elles pourront peut-être apporter un peu de contradiction.
15:54 Et dire "bah non, en fait, il y a d'autres intérêts".
15:56 Parce qu'un élu, si on ne lui présente que certains intérêts,
16:01 il ne se rend peut-être pas forcément compte qu'il y en a d'autres intérêts.
16:04 Moi, j'irais même vers un espèce de tribunal de l'intérêt général,
16:10 de dire "peut-être qu'on peut défendre nos points de vue aussi,
16:12 mais c'est peut-être mon expérience du monde judiciaire".
16:15 – Quand Macron dit "il y a 60 millions de procureurs",
16:18 c'est Macron qui a dit ça ou qui est-ce qui avait dit ça ?
16:21 – Est-ce que c'est Macron, je ne sais plus, qui a dit ça ?
16:26 – Si on dit "il y a 60 millions de procureurs",
16:30 quand on entend les politiques pester parce qu'il y a trop de transparence,
16:35 vous ne vous rendez pas compte, ce n'est pas bien, ça vous fait quoi ?
16:39 Vous êtes des empêcheurs de tourner en l'eau ?
16:41 – Je me dis qu'il faut plus de pédagogie, il faut leur expliquer en fait.
16:45 – C'est quoi de la pédagogie avec le gifle de Bucheron ?
16:49 – Non mais non, on n'est pas toujours violents,
16:53 on sait aussi expliquer les choses, on peut aller voir les élus
16:56 et leur expliquer que le système sur lequel repose leur mandat
17:00 ne va pas tenir si les citoyens n'ont pas confiance en eux.
17:04 [Musique]
17:33 [Musique]