• il y a 7 mois
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Source
Chouard https://www.youtube.com/watch?v=fEwCJEbJ9Pc
Gave https://www.youtube.com/watch?v=1YW-kmQL4y8
Musique https://www.youtube.com/watch?v=39PVEaSytpo

Réponses au quiz de fin :

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Quels sont les noms des 2 techniques de production de normes obligatoires sans parlement ?
Actes non-législatifs, procédures législatives spéciales.

Qui est à l'initiative des lois européennes ?
La Commission européenne (non-élue).

Sous quelles conditions le Parlement peut-il voter une loi ?
Il est nécessaire que les ministres valident la proposition de loi car ils sont co-législateurs.

#chouard #europe #politique #pouvoir #unioneuropéenne #UE #conseil #commission #parlement #vote #élir #RIC #RICC #gave #charlesgave #interview #extrait #ethiqueettac
Transcription
00:00 - Ils ont dit, les gens, les paysans, là, c'est qu'il va y avoir des élections.
00:03 - Oui, tout à fait.
00:04 - Eh bien, ils n'ont qu'à voter pour une fois.
00:07 Ils vont aller voter à la place d'aller à la chasse ou de chercher des champignons
00:10 parce que ça ne les intéressait pas du tout.
00:11 Ce que je vais essayer de vous dire maintenant dans les mois qui viennent,
00:14 c'est que jamais une élection européenne n'aura été aussi importante.
00:18 Parce que vous avez peut-être une chance de faire disparaître cette majorité infâme
00:24 de ventres mous et de fromage blanc,
00:26 qui était le centre gauche et le centre droit qui s'alliaient pour nous martyriser l'Europe
00:30 et nous enlever toute notre souveraineté.
00:32 Là, vous pouvez les virer.
00:34 Donc, encore une fois, il va falloir que non seulement vous votiez,
00:38 mais que vous convainquiez tous les gens autour de vous
00:40 que jamais ça n'a été aussi important que pour une fois,
00:43 les élections européennes sont les plus importantes.
00:45 - Effectivement.
00:46 - Et surtout, il faut que 90% votent.
00:48 Allez voter, on a la chance cette fois-ci.
00:51 - C'est clair.
00:53 - Les institutions européennes mettent entre les mains des ministres et des présidents,
00:59 qui sont des exécutifs dans les pays d'où ils viennent,
01:02 mettent dans leurs mains le pouvoir législatif.
01:04 Alors, à deux titres,
01:16 d'abord, en...
01:18 en...
01:20 co-législateur,
01:22 les institutions européennes font des ministres
01:25 qui normalement devraient être absolument cantonnés à l'exécution des lois.
01:29 La séparation des pouvoirs, c'est toi, tu écris les lois, mais tu ne les exécutes pas,
01:33 toi, tu es parlement, tu écris les lois, mais tu ne les exécutes pas,
01:36 et toi, tu es exécutif, tu exécutes les lois, mais tu ne les écris pas.
01:39 En divisant les pouvoirs, on a un pouvoir législatif,
01:42 tu es exécutif, tu exécutes les lois, mais tu ne les écris pas.
01:45 En divisant les pouvoirs, on les affaiblit,
01:47 et nous autres, les gouvernés, nous protégeons contre les abus de pouvoir.
01:50 Montesquieu.
01:52 Et...
01:53 cette séparation des pouvoirs est très mal appliquée,
01:55 dans la cinquième, elle ne l'est pas du tout,
01:57 puis dans la plupart des pays, elle est violée,
01:59 parce que...
02:01 ceux qui écrivent les règles, les écrivent pour eux-mêmes,
02:04 c'est ma thèse,
02:06 les institutions ne devraient jamais être écrites par des hommes de parti,
02:10 et encore moins par des parlementaires, des ministres, des juges,
02:13 les institutions devraient être écrites par une assemblée constituante tirée au sort.
02:16 C'est d'ailleurs le dernier point que j'évoquerai un petit peu à la fin.
02:20 Mais en tout cas,
02:22 si les ministres, ici,
02:25 se voient attribuer un pouvoir législatif,
02:30 c'est plus grave encore qu'au niveau national,
02:34 parce qu'on ne sait pas du tout ce qu'ils font.
02:36 Il faut se rendre compte que...
02:38 on a du mal à surveiller ce que font nos parlementaires et nos ministres au niveau national,
02:42 à la petite échelle de la nation,
02:44 mais alors au niveau européen,
02:46 est-ce que vous savez ce que sont en train de négocier pour vous, vos ministres,
02:49 dans le cadre de l'Union Européenne ?
02:51 Est-ce que vous savez ? Est-ce que vous vous en occupez ?
02:53 Est-ce que vous vérifiez ce que signent en votre nom,
02:56 les directives que signent en votre nom vos ministres,
02:59 dans le cadre de l'Union Européenne ?
03:02 Pas du tout, c'est trop loin,
03:04 et puis en plus c'est compliqué.
03:06 Ne vous bourriez pas, parce que c'est totalement opaque.
03:09 Alors, à deux titres, les ministres sont co-législateurs,
03:14 d'abord ils sont co-législateurs avec le Parlement,
03:18 donc le Parlement est complètement infantilisé,
03:22 le Parlement ne peut écrire aucune loi tout seul,
03:25 il est accompagné des ministres
03:29 qui doivent être d'accord pour que ça passe.
03:32 En plus, le Parlement n'a pas l'initiative des lois,
03:36 c'est complètement extravagant, c'est la Commission,
03:39 alors il y a des arguments bidons pour justifier que la Commission soit ainsi...
03:44 La Commission n'est pas élue, hein,
03:46 donc la Commission c'est des technocrates,
03:51 c'est profondément oligarchique.
03:55 Donc là, déjà, les ministres sont co-législateurs,
04:00 mais en plus, il y a deux techniques de production de normes obligatoires
04:06 de portée générale et illimitées dans le temps,
04:09 donc c'est extrêmement dangereux pour nous,
04:11 une constitution ça sert à éviter que de tels outils juridiques
04:15 ne soient hors contrôle, or là ils le sont totalement.
04:19 Donc, autre technique de production de normes obligatoires,
04:24 les actes non législatifs,
04:28 et les procédures législatives spéciales.
04:32 C'est des noms qui ne suggèrent rien,
04:36 qu'est-ce que c'est que ce truc-là ?
04:38 Je vous dis, en français, c'est des lois sans Parlement.
04:41 Des lois sans Parlement.
04:44 Et sur quels sujets ?
04:45 Oh, des bricoles, le marché intérieur,
04:49 une bonne partie de la fiscalité, la concurrence,
04:52 tous ces sujets-là, le Parlement n'envoie pas la couleur,
04:56 le Parlement n'est pas concerné.
04:58 Est-ce qu'il y a une liste des sujets sur lesquels
05:01 on peut faire des lois sans Parlement,
05:03 où les ministres écrivent le droit ?
05:05 Donc les ministres qui vont appliquer les lois,
05:07 quand ils retirent leur costard de ministre européen,
05:10 ils retournent chez eux, et donc de co-législateurs,
05:13 ils retournent chez eux, dans leur pays d'origine,
05:16 ils ré-endossent leur costume d'exécutif,
05:19 et ils font appliquer les lois qu'ils ont eux-mêmes écrites,
05:22 qu'ils ont eux-mêmes écrites, au niveau européen.
05:25 Donc ils sont en pleine confusion des pouvoirs,
05:27 et tout ça en ne rendant aucun compte.
05:30 Et donc il y a une liste des sujets ? Pas du tout.
05:35 Vous voulez savoir la liste des domaines de ces lois sans Parlement ?
05:40 Il va falloir que vous tartiniez les centaines d'articles
05:43 en cherchant les procédures législatives spéciales,
05:46 les actes non législatifs,
05:48 et puis vous vous apercevez, c'est un acte non législatif,
05:51 c'est énorme, pourquoi est-ce que ça a été retiré au Parlement ?
05:54 Est-ce qu'on nous explique ? Est-ce que vous vous souvenez d'avoir eu un débat
05:57 sur des lois sans Parlement à l'occasion du débat sur les institutions européennes ?
06:00 On ne s'en est jamais parlé, mais c'est dans la partie 1, ça.
06:03 Dans la partie 1, sont programmées des lois sans Parlement.
06:08 Il me semble que ça vaudrait le coup d'un débat public.
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