Le Sénat multiplie par 5 l’amende pour les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone : "Plus de la moitié ne respectent pas cette obligation. Pour décarboner l’industrie, il faut y voir plus clair. Nous avons besoin de chiffres", explique Fabien Genet, sénateur (ratt.LR) de la Saône-et-Loire, rapporteur du Projet de loi industrie verte.
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00:00 – Merci Fabien Genest de nous accompagner pendant cette première demi-heure.
00:02 On est ravis de vous recevoir pour la première fois dans cette émission.
00:04 Vous êtes élu de Sonellois, rattaché au groupe Les Républicains
00:07 et vous êtes l'un des rapporteurs du projet d'oie sur l'industrie verte
00:10 qui est examiné en ce moment au Sénat.
00:11 On va bien sûr longuement en parler dans quelques instants
00:14 mais d'abord un mot de l'actualité et d'abord ces images
00:18 qui ont choqué à Bordeaux l'agression de cette grand-mère
00:20 et de cette petite fille devant leur domicile.
00:22 L'agresseur présumé qui avait été condamné à 15 reprises
00:25 pour des faits d'infraction routière, d'infraction à la législation sur les stupéfiants,
00:29 il était également suivi sur le plan psychiatrique.
00:31 Est-ce qu'il y a eu une défaillance dans la réponse pénale ?
00:34 – Comment déjà ne pas être pris au trip par ces images
00:37 parce que toute image d'agression est bien sûr très perturbante
00:41 mais lorsqu'en plus cela touche ce que nous avons de plus cher,
00:43 c'est-à-dire les enfants et leurs grands-parents, nous sommes effectivement saisis.
00:48 Je crois qu'effectivement cela illustre une nouvelle fois la problématique de la récidive.
00:54 Vous savez, 40% des gens qui sont condamnés en France le sont en état de récidive
00:58 et 30% des gens qui sortent de prison vont récidiver dans les 12 mois.
01:02 Donc il y a un vrai sujet, une politique pénale à modifier en ce sens
01:07 et comme vous le disiez également,
01:09 je crois que cela illustre les difficultés que nous ressentons
01:12 dans l'ensemble des départements sur la psychiatrie.
01:15 Nous avons un sujet sur la psychiatrie,
01:18 les gens ont beaucoup de mal à pouvoir recevoir les soins dont ils ont besoin.
01:24 Il est vrai que depuis 1970, on a perdu 60% des lits d'hospitalisation en psychiatrie.
01:29 Je crois qu'on en voit aujourd'hui le résultat
01:31 et qu'il faut vraiment une réponse très rapide sur ce sujet.
01:34 – L'autre actualité aujourd'hui, c'est Gérald Darmanin
01:36 qui présente en Conseil des ministres le décret de dissolution
01:39 des soulèvements de la terre, ce collectif écologiste
01:42 dont la dissolution est envisagée depuis les événements de Saint-Sauline.
01:45 Il y a eu aussi ce qui s'est passé ce week-end du côté des manifestations
01:49 contre le projet Lyon-Turin.
01:50 C'est une dissolution justifiée pour vous ?
01:52 – Je crois que notre pays garantit un espace d'expression, de liberté,
01:57 de sensibilité aux problématiques environnementales et écologiques.
02:01 La limite, c'est la violence.
02:02 On ne peut pas accepter que se développe toujours plus de violence dans notre pays.
02:08 Est-ce que le soulèvement, c'est la meilleure façon de garantir une solution ?
02:13 Je ne le crois pas.
02:14 – Donc Gérald Darmanin a eu raison de dissoudre pour vous ?
02:16 – Je crois qu'effectivement, il faut envoyer un signal fort
02:19 pour marquer le fait que nous pouvons débattre de tout en France
02:23 mais sans aller jusqu'à la violence.
02:25 – On va parler de l'actualité du Sénat.
02:26 Les sénateurs qui ont donc entamé depuis hier après-midi
02:29 l'examen du projet de loi sur l'industrie verte
02:31 qui vise à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique.
02:35 Vous êtes l'un des rapporteurs de ce texte.
02:37 On en parle tout de suite avec notre journaliste parlementaire, Samia Deshir.
02:41 [Musique]
02:48 Bonjour Samia.
02:49 – Bonjour Auriane, bonjour Fabien Jaunet.
02:51 – Et Samia, vous avez suivi attentivement hier
02:53 le début de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte.
02:55 – Oui, c'est un projet de loi imaginé par le gouvernement
02:58 pour réindustrialiser la France et décarboner notre économie.
03:03 D'où l'idée de développer une industrie verte, comment ?
03:06 Et bien principalement en facilitant l'installation de nouveaux sites industriels.
03:11 Grâce d'abord à une réduction des délais d'autorisation d'ouverture d'une usine.
03:16 Le gouvernement veut les faire passer de 17 à 9 mois.
03:21 Il veut aussi créer un crédit d'impôt industrie verte
03:24 pour développer les panneaux solaires, les batteries, les pompes à chaleur, etc.
03:28 Et puis l'autre nouveauté pour financer l'industrie verte,
03:31 c'est la création d'un plan d'épargne verte
03:34 que des parents pourront ouvrir pour leurs enfants
03:36 et qui sera mieux rémunéré que le livret A.
03:38 – Et puis il y a désormais dans ce texte, Samia, les mesures proposées par le Sénat.
03:42 – Oui, et la première modification a été votée hier.
03:45 Sur votre proposition, Fabien Jeunet, c'est la multiplication par 5 de l'amende
03:51 pour les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone.
03:54 Normalement, toutes les entreprises de plus de 500 salariés doivent le faire
03:58 mais seuls 65% d'entre elles publient le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.
04:04 Les fautifs risquent aujourd'hui 10 000 euros d'amende.
04:07 Vous avez augmenté ce plafond à 50 000 euros.
04:11 Contre l'avis du gouvernement, regardez la réaction du ministre de l'Industrie.
04:16 – 50 000 euros, ça nous semble quand même très élevé, sans doute trop élevé.
04:21 Nous n'avons pas d'objection de principe à une hausse de l'amende.
04:24 On aurait pu envisager 15 000 ou 20 000 euros, mais 50 000 euros, ça nous semble beaucoup.
04:28 À ce stade, nous proposons donc de supprimer le quintuplement de l'amende
04:32 mais sommes ouverts évidemment à une solution peut-être moins ambitieuse
04:36 mais tout aussi efficace.
04:38 – Fabien Jaunet, vous avez fait adopter cette multiplication par 5 de l'amende
04:41 pour les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone et vous l'avez fait donc.
04:44 On vient de le voir contre l'avis du gouvernement
04:47 mais il faudra que ça passe ensuite à l'Assemblée nationale.
04:49 Est-ce que ça a une chance de passer ?
04:51 – Nous l'espérons, et contrairement à ce que dit le ministre,
04:54 je ne pense pas que ce soit disproportionné.
04:57 Il faut savoir que plus de la moitié des entreprises
04:59 qui sont soumises à cette obligation ne la respectent pas.
05:02 Et pour nous, si on veut décarboner l'industrie,
05:05 il faut absolument à la fois y voir plus clair,
05:08 donc il faut que nous disposions de chiffres,
05:09 il faut également que les entreprises puissent y voir plus clair
05:12 et puis c'est un élément également de sensibilisation.
05:15 Donc je ne doute pas que nos collègues de l'Assemblée
05:17 seront sensibles à ces arguments.
05:19 – Samia, il y a aussi une grande inquiétude des sénateurs dans ce texte,
05:23 c'est la question de l'artificialisation des sols.
05:25 – Oui, parce que pour construire des usines, il faut des terrains.
05:29 Or le foncier disponible, il est de plus en plus rare
05:32 et les élus locaux sont désormais contraints par un objectif,
05:35 zéro artificialisation nette des sols,
05:38 qu'on appelle aussi pour les connaisseurs le ZAN.
05:41 Et donc dans ce texte, les sénateurs ont précisé
05:43 que les futurs sites industriels ne devront pas être comptés
05:46 dans le calcul de cet objectif zéro artificialisation nette des sols
05:50 pour ne pas être encore plus contraints.
05:52 Alors est-ce que le gouvernement va les suivre ?
05:55 Les sénateurs ont l'air d'en douter fortement, regardez.
05:58 – La Commission a aussi introduit une mesure phare
06:00 que vous soutenez, je crois, monsieur le ministre,
06:02 sans que l'on en trouve la moindre trace dans votre projet de loi,
06:05 l'exclusion du ZAN.
06:07 Vous en avez parlé, c'est bien de le dire,
06:09 nous venons de l'entendre, ce sera mieux de le faire.
06:12 – Est-ce que vous aussi, Fabien Jeunet,
06:13 vous doutez que le gouvernement soutienne cette mesure ?
06:15 On sait que le ministre de l'écologie, Christophe Béchut,
06:18 lui, il y est opposé.
06:20 – Nous sommes effectivement inquiets,
06:22 nous sommes effectivement inquiets parce que sur le ZAN,
06:25 le Sénat a pris ses responsabilités et a voulu desserrer un peu l'étau
06:30 qui est celui de la loi Climat Résilience.
06:32 Nous respectons l'objectif de plus de sobriété foncière,
06:36 mais effectivement nous voulons que cela s'applique
06:39 de façon pragmatique et réaliste.
06:41 Et nous avons entendu lors du débat sur la proposition de loi sur le ZAN,
06:45 Christophe Béchut, le ministre de l'écologie,
06:47 effectivement avoir des propos très différents
06:50 de ceux que le ministre Le Maire a tenus hier dans l'hémicycle.
06:55 Alors je sais qu'aujourd'hui nous sommes le jour de la fête de la musique,
06:58 donc peut-être qu'il y a là un duo ministériel.
07:02 En tous les cas cela nous inquiète, d'autant plus que la proposition de loi
07:05 du Sénat est cette semaine à l'Assemblée nationale
07:07 et que les premières décisions rendues par la Commission des affaires économiques
07:11 ne vont pas forcément dans le sens de ce que nous avons fait au Sénat.
07:15 Donc nous serons très vigilants sur ce point.
07:19 Il ne faut pas que le ZAN devienne un zéro aménagement nouveau
07:23 parce que ce serait le pays qui n'en pas tiré.
07:27 – Il y a des divergences, pardon Samir, après on va continuer sur le texte,
07:31 mais sur le ZAN il y a des divergences notamment sur la question de la garantie rurale
07:34 qu'avait mis en place le Sénat pour aider les communes rurales
07:38 dans la mise en place de ce ZAN, pour leur laisser quelques marges de manœuvre.
07:42 Encore à l'Assemblée ça semble plus compliqué,
07:45 mais Elisabeth Borne qui était dans la Vienne la semaine dernière
07:47 elle s'est dit favorable à une garantie rurale,
07:49 sans toutefois en préciser les modalités.
07:51 Vous êtes optimiste du coup sur un compromis là-dessus ?
07:54 – Je l'espère, j'espère ce compromis,
07:56 ardemment parce qu'il est attendu sur le terrain.
07:58 Vous savez, toutes les semaines je vais à la rencontre des maires
08:01 des communes de mon département et pas un maire ne me parle pas de cette inquiétude.
08:06 Est-ce que demain on va pouvoir encore aménager nos communes ?
08:09 Et vous savez c'est un processus descendant avec l'État qui se positionne,
08:13 puis la région et puis ensuite les maires bénéficient des quelques miettes
08:18 qu'on va bien vouloir leur laisser.
08:19 Et donc au Sénat nous étions absolument déterminés à garantir à chaque commune
08:25 la possibilité d'avoir un développement minimal, c'est cette garantie rurale.
08:28 – C'est une ligne rouge pour vous ?
08:29 – C'est pour nous.
08:30 – Alors du compromis ce sera une ligne rouge pour les sénateurs ?
08:32 – C'est pour nous une ligne rouge.
08:33 – Samia on parle du résultat ?
08:34 – Oui parce que d'une manière générale en fait les sénateurs jugent
08:37 que ce texte il est flou, qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux
08:40 et jugent même qu'on n'arrivera pas à les atteindre avec ce texte-là
08:44 qui ne serait qu'une agrégation de mesures techniques.
08:47 Pourquoi ce point de vue des sénateurs ? Qu'est-ce qui lui manque à ce texte ?
08:52 – Pourquoi ce point de vue ?
08:52 Parce que je crois que nous partageons l'ambition qui a été affichée au départ
08:55 comme vous le disiez de réindustrialisation et de décarbonation de notre pays.
09:01 Donc nous avions de très fortes attentes comme nous les avons sur le terrain.
09:06 Il y a effectivement beaucoup de mesures techniques
09:08 qui pour un certain nombre d'entre elles vont dans le bon sens
09:10 et celles qui n'allaient pas complètement dans le bon sens
09:12 nous les avons redressées, nous sommes en train de les redresser
09:15 avec mes collègues sénateurs.
09:17 Mais effectivement c'est plus finalement un texte balai
09:22 par rapport à d'autres textes qui ont déjà été adoptés
09:27 et effectivement l'une des problématiques c'est quels moyens
09:31 le gouvernement va mettre derrière toutes ces dispositions techniques.
09:35 Il nous dit qu'il nous renvoie au projet de loi de finances à l'automne
09:39 pour juger de ces crédits.
09:42 Nous serons là également très attentifs parce qu'il y a de bonnes intentions
09:46 mais encore faudra-t-il des crédits pour les concrétiser.
09:49 – Le gouvernement promet la création de 40 000 emplois grâce à cette loi.
09:53 Est-ce que vous y croyez justement sans voir quels moyens vont être mis derrière ?
09:58 – Vous savez sur le terrain nous avons vécu les fermetures des usines.
10:04 J'ai moi-même dans ma commune eu à gérer des fermetures d'entreprises.
10:07 C'était l'industrie céramique dans ma commune de Diguan.
10:10 Je me suis retrouvé dans un gymnase avec 300 salariés d'une entreprise céramique
10:15 qui venait d'être licenciée.
10:17 Donc je mesure effectivement le dégât qu'a connu la désindustrialisation de notre pays
10:22 et donc nous devons reconquérir effectivement ces emplois industriels, ces activités.
10:27 Mais par exemple, je parle de cet exemple dans ma commune,
10:30 l'entreprise a laissé une friche industrielle.
10:33 Il y a donc un potentiel foncier tout à fait intéressant
10:37 mais avec les pollutions passées qui existent sur ce site,
10:39 il faudra des centaines de milliers d'euros pour dépolluer la friche
10:44 avant de pouvoir la réutiliser.
10:45 C'est donc la preuve qu'il faut beaucoup de crédit
10:47 et donc nous aurons ce débat au projet de loi de finances.
10:50 – Vous êtes très sévère dans votre rapport.
10:52 Vous dites que ce texte ne contribue qu'à la marge à réindustrialiser le pays
10:57 et sur l'autre versant, vous dites "aucun dispositif de ce texte
10:59 ne répond véritablement à l'objectif de réduction des émissions de l'industrie française".
11:04 C'est un peu un texte pour rien ?
11:06 – Alors nous sommes moins sévères qu'exigeants.
11:09 Et nous sommes exigeants parce que nous avons de hautes ambitions
11:12 à la fois sur la réindustrialisation et sur la décarbonation.
11:16 Donc ce texte est utile, il est utile,
11:19 il va permettre d'accélérer un certain nombre de procédures,
11:21 il va permettre d'avancer sur l'économie circulaire par exemple,
11:25 sur la sortie implicite du statut de déchet.
11:27 Donc il y a des avancées mais effectivement c'est des ambitions très très fortes
11:32 qui nécessitent la mobilisation de tout le pays.
11:34 Donc nous aurons certainement à y revenir.
11:36 – Et Roland Lescure qui est le ministre qui porte ce texte avec Bruno Le Maire
11:39 qui était à votre place hier et il avait l'air d'avoir très envie
11:42 de trouver un compromis avec les sénateurs.
11:43 Vous êtes optimiste sur un compromis ?
11:47 – Vous savez, trouver un compromis avec le ministre dans l'hémicycle,
11:51 ce sont les sénateurs qui votent donc en général nous y parvenons.
11:55 La question ce sera ensuite avec l'Assemblée nationale.
11:57 – C'est mieux que le gouvernement soutienne les mesures pour que ça arrive.
11:59 – Bien sûr mais ce sera ensuite surtout une problématique avec l'Assemblée nationale
12:03 et la problématique c'est également pour le ministre
12:07 de trouver une majorité à l'Assemblée nationale.
12:10 – Donc vous, vous voterez le texte dans votre version ?
12:12 – Naturellement.
12:13 – Et est-ce que ce texte est aussi un moyen de lutter
12:15 contre le rassemblement national qui prospère,
12:17 on le sait, dans les zones où les usines ferment ?
12:20 – Moi je l'ai vu également dans ma commune,
12:23 effectivement ce désespoir dont je vous parlais, que j'ai pu mesurer,
12:28 effectivement il s'est traduit au fil des années.
12:31 Les courbes sont assez parallèles entre la réduction des activités industrielles
12:35 et des emplois et la montée des extrêmes.
12:38 Et donc effectivement il faut absolument que nous puissions gagner ce pari
12:43 de la réindustrialisation parce qu'il en va de notre souveraineté économique
12:47 et de l'aménagement des territoires.
12:49 – Et ce texte peut le permettre de gagner ce pari ?
12:51 – C'est une des petites pierres à l'édifice
12:54 mais je pense que le chemin est encore très long sur ce point.
12:58 – Merci Samia, à tout à l'heure.
13:00 – A tout à l'heure, merci.
13:01 – On reviendra dans le club, il y a beaucoup de sujets à voir avec vous dans le club.
13:04 – Oui on parlera des sujets.
13:05 – Deux sujets.
13:06 – On voit ça tout à l'heure, dans une demi-heure.
13:08 Merci Samia, on va continuer l'actualité avec vous,
13:11 l'actualité dans votre département.
13:12 Maintenant on va à Châlons-sur-Saône, retrouver Emmanuelle Boulan.
13:15 Bonjour Emmanuelle, merci beaucoup d'être avec nous,
13:18 chef d'information au journal de Saône-et-Loire.
13:20 On va parler d'un sujet qui préoccupe les éleveurs.
13:22 Avec vous c'est la prolifération des loups.
13:26 – Oui bonjour, le loup qui a fait son retour en Europe, en France
13:30 et aussi en Bourgogne du Sud, en Saône-et-Loire,
13:32 qui s'est installé durablement.
13:34 Je voulais poser une question à M. Jeunet.
13:36 Comment on fait cohabiter le loup avec les éleveurs
13:40 dans ce département, dans cette terre d'élevage ?
13:44 – Bonjour Emmanuelle, c'est effectivement un sujet de préoccupation majeure
13:48 pour l'ensemble des élus du département.
13:50 Nous étions d'ailleurs réunis en préfecture lundi sur le sujet.
13:54 Les attaques ont été multipliées par deux en l'espace de quelques mois.
14:01 Et finalement, cela ne doit pas nous étonner
14:03 puisqu'il y a eu un plan de réintroduction du loup
14:06 et de protection du loup dans notre pays.
14:08 Et effectivement, il descend des montagnes dans les vallées
14:12 et il est en train de coloniser des départements comme la Saône-et-Loire.
14:16 Cela crée de vraies difficultés et une très grande détresse chez nos éleveurs
14:22 puisque après avoir attaqué les ovins, il est en train d'attaquer les bovins.
14:27 Et donc pour l'élu du Charolais que je suis, c'est une vraie préoccupation.
14:30 Je crois qu'il faut aujourd'hui modifier le plan national loup
14:35 qui était fait pour protéger une espèce qui avait disparu et qui était menacée.
14:40 Aujourd'hui, d'après les derniers comptages,
14:42 le chiffre qui était souhaité de 500 loups en France a été très largement dépassé.
14:47 D'ailleurs, il y a un vrai problème sur le comptage des loups
14:50 parce que les tirs de défense et de prélèvement qui sont autorisés par ce plan
14:55 sont calculés en fonction de la population lupine.
14:58 Et donc si on sous-estime celle-ci, on sous-estime les autorisations de tir.
15:01 Et donc ça aboutit à ce que nous vivons aujourd'hui, à une explosion du nombre de loups.
15:06 On parle d'une croissance de plus de 20% d'une année sur l'autre du nombre de loups.
15:10 Et donc il ne faut pas s'étonner qu'il y ait ensuite des attaques.
15:13 Et les préfets d'ailleurs ont saisi les ministres sur cette problématique
15:17 de est-ce qu'en pleine, il est finalement concevable de pouvoir faire cohabiter
15:23 et l'élevage et le loup.
15:24 Et donc nous nous battons avec l'ensemble de mes collègues parlementaires et des élus locaux
15:28 pour que très rapidement nous puissions, avant la fin d'année,
15:31 obtenir des avancées sur la modification de ce plan loup.
15:36 Et d'ailleurs la présence du ministre de l'Agriculture dans le département vendredi
15:40 sera une bonne occasion pour nous de lui rappeler cette impérieuse nécessité.
15:44 Parce qu'aujourd'hui, finalement, ce n'est plus vraiment loup qui est menacé,
15:48 c'est l'élevage.
15:49 C'est l'élevage "made in Sonelwar", c'est-à-dire un élevage extensif
15:54 qui est respectueux des paysages, que nous voulons faire classer d'ailleurs à l'UNESCO,
15:58 le charolais.
15:59 Mais effectivement, l'élevage est menacé et donc il faut que nous réagissions.
16:04 – On va parler d'un autre sujet, Emmanuel, avec vous, dans l'édition du Charolais,
16:08 vous revenez sur les violentes intempéries qui avaient touché la région il y a un an.
16:12 – Oui, il y a un an, un orage de grêle et des conséquences assez spectaculaires.
16:18 Je voulais demander aux sénateurs, où en est-on un an après ?
16:22 Est-ce que toutes les victimes ont été indemnisées ?
16:25 On a fait un reportage, effectivement, on s'aperçoit qu'il y a encore des toits bâchés
16:30 et que notamment la mairie de Digouin, Zizie de Mer, M. Jeunet, a été fortement impactée.
16:35 On est savoir un petit point de situation.
16:37 Est-ce que toutes les victimes ont été indemnisées, finalement, aujourd'hui, un an après ?
16:42 – Oui, le 21 juin dernier, il y a un an, le ciel nous tombait sur la tête.
16:46 J'étais à Digouin ce jour-là, ça a été un orage absolument catastrophique.
16:50 Aujourd'hui, il reste encore beaucoup à faire parce que, effectivement,
16:55 comme vous le notiez, beaucoup de toits sont encore bâchés.
16:58 Alors c'est moins un problème d'assurance d'ailleurs que de couvreurs
17:01 parce que devant l'étendue de dégâts, qui d'ailleurs faisait suite à un autre orage
17:07 dans l'allier à Vichy un mois avant, où il y a également eu beaucoup de dégâts,
17:12 donc dans la région les couvreurs sont absolument dépassés
17:16 et donc il y a encore beaucoup de particuliers ou de services publics
17:21 qui attendent la venue des couvreurs.
17:25 Il y avait également un problème d'approvisionnement en tuiles au départ.
17:28 Donc malheureusement, il est à craindre qu'il faille encore plusieurs mois
17:32 pour un retour à la normale et avec la multiplication des orages,
17:37 comme par exemple le week-end dernier, la mairie de Digouin a encore pris l'eau
17:40 parce que les bâches ne sont pas la solution
17:44 et donc malheureusement cela dégrade encore les bâtiments.
17:48 Donc avec l'ensemble des élus locaux, nous essayons de trouver tous les moyens possibles
17:54 pour convaincre les couvreurs de venir dans la région pour améliorer cela.
17:59 – Merci, Emmanuelle Boulan, sauf si vous avez une autre question ?
18:03 – Non, dans le processus d'indemnisation, est-ce que c'est assez rapide M. Genest finalement
18:08 puisqu'on s'aperçoit que tout ça est aussi très très long,
18:11 pour être indemnisé d'après des riverains de votre région ?
18:16 – Alors bien sûr, ça dépend des contrats d'assurance et des assureurs,
18:20 certains font diligence très rapidement, d'autres se font un peu tirer l'oreille,
18:24 il y a eu l'attente également de pouvoir passer les experts pour faire valider les devis.
18:29 Souvent il y a des procédures qui demandent plusieurs devis
18:33 et donc comme je vous ai dit qu'il n'y a déjà pas d'entreprise pour faire les travaux,
18:37 obtenir plusieurs devis c'est compliqué, donc sur ces différents points,
18:42 la collectivité du Grand Charolais par exemple avait mis une cellule d'écoute des usagers
18:49 en lien avec la sous-préfecture pour essayer de convaincre les assureurs effectivement
18:53 d'accélérer les procédures et d'être plus souples dans l'application de celles-ci.
18:57 – Merci beaucoup Emmanuelle Boulan d'avoir été avec nous, on regarde votre Une,
19:00 vous nous en parliez, Charolais un an après la grêle des toits encore bâchés,
19:04 c'est à la Une du journal de Saône-et-Loire ce matin, merci Emmanuelle d'avoir été avec nous.
19:09 Pour terminer on va parler d'un sujet que vous suivez évidemment au Sénat,
19:13 ce sont les agressions, les violences envers les élus locaux,
19:16 Fabien Jeunet, on en reparle encore de ces violences malheureusement
19:19 parce que lundi tout le conseil municipal de l'horizon, le Vaucluse, a démissionné.
19:23 Après l'agression d'un adjoint par un habitant,
19:25 la nouvelle maire de Saint-Brévent a déjà déposé plusieurs plaintes,
19:30 on a l'impression que malgré les mesures annoncées par le gouvernement,
19:34 malgré les lois, malgré les plans, tout ça se reproduit.
19:37 Comment on arrête ces violences envers les élus ?
19:40 – Je crois qu'il faut une prise de conscience de l'ensemble de la société,
19:43 vous savez les élus locaux, en particulier les élus municipaux
19:46 qui s'engagent dans leur conseil municipal ou comme maire sont la première ligne,
19:50 la première ligne finalement de la République, c'est souvent aussi la dernière ligne
19:55 parce que lorsque la brigade de gendarmerie s'est retirée,
19:59 lorsque la perception a été fermée, lorsque les services publics sont partis,
20:02 lorsque même parfois la pharmacie ou le médecin ont quitté le village,
20:06 eh bien ils restent les élus locaux.
20:08 Et donc ils sont en première ligne face aux frustrations de nos concitoyens,
20:12 aux colères, à leurs inquiétudes,
20:13 mais on ne peut pas accepter de laisser tomber cette première ligne
20:17 et donc il faut absolument la soutenir.
20:20 Je crois que le Sénat est très sensible à ces questions,
20:24 nous avons déjà voté cette année la loi de l'âtre
20:27 qui permet la concession de parti civil pour les associations d'élus
20:30 pour accompagner au mieux ceux qui sont victimes d'agression.
20:33 Au sein de la majorité sénatoriale, nous considérons qu'il faut aller plus loin,
20:37 il y a une nouvelle proposition de loi qui est déposée
20:40 avec une aggravation des peines et des sanctions lorsqu'il y a agression.
20:45 Nous souhaitons également que dès le premier dérapage,
20:47 dès le premier dérapage, il y ait une réponse avec,
20:49 par exemple, lorsqu'il y a injure contre un élu,
20:52 il puisse y avoir une sanction sous forme par exemple de travail d'intérêt général
20:56 pour que cela ne dérive pas ensuite.
20:58 Et puis il faut accompagner, comme je le disais, les élus,
21:02 donc la protection fonctionnelle doit être étendue
21:06 et puis il faut un meilleur lien avec les services bien sûr de sécurité,
21:10 de police, de gendarmerie et de justice avec les procureurs.
21:14 – Tout ça c'est un peu ce qu'a annoncé Dominique Faure
21:17 qui est chargée de ces questions au gouvernement après la démission,
21:20 l'agression et la démission du maire de Saint-Brévin,
21:22 ça veut dire que le plan va dans le bon sens ou ce n'est pas suffisant ?
21:25 – La ministre annonce et puis le Sénat écrit des textes de loi
21:29 que nous espérons pouvoir voter très rapidement
21:31 pour qu'ils puissent recevoir une application.
21:34 Je crois qu'effectivement dans les différentes sensibilités politiques,
21:37 il y a une volonté commune de répondre à cela.
21:40 Nous parlions en début d'interview de la montée de la violence
21:44 et du fait qu'il fallait sanctionner cette montée de la violence.
21:47 Je crois qu'il y a une sorte de continuum
21:49 et qu'il faut effectivement que la société en entier,
21:52 nous nous interrogeons sur cette montée de la violence
21:55 pour y mettre un terme.
21:56 – Vous iriez jusqu'à parler des civilisations comme Emmanuel Macron ?
21:59 – Il y a indéniablement depuis le Covid effectivement
22:04 cette explosion de la violence et au-delà des termes,
22:07 je crois qu'il faut qu'on puisse apporter des réponses.
22:11 Alors ça va de l'éducation, bien sûr de l'éducation des enfants
22:16 mais également parfois des adultes et puis une réponse pénale
22:21 et vraiment une volonté que nous devons tous partager
22:24 de faire société ensemble et les élus sont là au service de la population,
22:28 ils doivent également être respectés.
22:31 – Vous travaillez au Sénat sur l'avenir du maire, l'avenir de la commune,
22:34 est-ce que vous êtes inquiet pour l'avenir du maire ?
22:36 Est-ce que la démocratie locale est en danger ?
22:38 Est-ce qu'en 2026, on aura suffisamment de candidats aux élections municipales ?
22:43 – Je vous parlais de mes visites de terrain dans mon département,
22:46 c'est vrai qu'au gré des contacts que l'on peut avoir,
22:49 on sent une démotivation d'un certain nombre d'élus
22:52 parce qu'il y a bien sûr cette montée de la violence dans la société
22:55 mais il y a aussi une interrogation très forte sur le sens même de l'action communale
23:01 avec la montée de l'intercommunalité,
23:03 beaucoup de compétences qui ont été transférées
23:05 et puis peut-être même au-delà du transfert de compétences,
23:08 du fait qu'on donne beaucoup de choses à faire à l'intercommunalité
23:10 et donc moins en commune,
23:12 il y a la loi NOTRe avec ces super intercommunalités très grandes
23:16 qui ont éloigné finalement l'intercommunalité de la mairie
23:21 et puis les maires se retrouvent à 30, 40, 50 autour de la table
23:24 et donc vous imaginez bien, je le vois dans ma communauté de commune,
23:28 lorsqu'on fait un tour de table à 40 ou 50,
23:31 on a moins de liberté pour s'exprimer que lorsqu'on était 7, 8 ou 10
23:35 et donc les travaux menés par Mathieu Darnot sont très attendus,
23:39 je crois qu'il faut que nous nous interrogeons
23:42 et que nous puissions apporter des solutions très novatrices
23:44 et je ne doute pas que mon collègue Mathieu aura la capacité à renverser la table
23:50 pour pouvoir défendre cette France communale qui nous est si chère.
23:53 – Et on suivra évidemment les conclusions de ces travaux.
23:55 Merci Fabien Jaunet d'avoir été notre invité ce matin dans 20 minutes.
23:59 Bonne journée à vous.
24:00 Dans 20 minutes dans le Club des territoires,
24:01 on reparlera du fond Marianne,
24:03 le rapport du Sénat conclura que Marlène Schiappa n'a pas dit la vérité.
24:06 Ce sont les mots du rapporteur Jean-François Huisson.
24:09 On analysera tout ça dans 20 minutes dans le Club.
24:11 D'abord on accueille notre prochaine invitée,
24:13 c'est Marine Tondelier qui nous rejoint.