Vers un « accord » sanitaire mondial sous l’égide de l’OMS ? - "Ce serait scandaleux !" Me Simonet - Vidéo Dailymotion

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Avec Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, membre du collectif d’avocats défendant les libertés et apportant son aide au SLS (syndicat liberté santé) à titre de soutien des soignants suspendus    Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h30 à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498 ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/ ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4  ##LE_FAIT_DU_JOUR-2023-03-01##

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00:00 Sud Radio Bercov dans tous ses états, le fait du jour.

00:05 Il y aurait la conclusion, en ce moment, ils sont réunis à Genève, 194 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Santé.

00:15 Et ils décident d'un processus mondial visant à élaborer, à négocier une convention, un accord ou autre instrument international,

00:22 voilà pour renforcer la prévention, la préparation et la réponse face aux pandémies.

00:27 Et bien dis donc, en tout cas, c'est optimiste, ils nous annoncent déjà de prochaines pandémies.

00:32 On espère qu'ils ont tort. En tout cas, de quoi s'agit-il ?

00:36 Bonjour Maître Linda Simonnet, bonjour et merci d'être avec nous.

00:40 Vous êtes membre du collectif d'avocats défendant les libertés et vous apportez votre aide au syndicat Liberté Santé, c'est bien ça ?

00:47 - Absolument.

00:48 - Alors, racontez-nous, parce que déjà, si je comprends bien, on a un tout petit peu parlé avant de prendre l'antenne,

00:54 l'Organisation Mondiale de la Santé a déjà des pouvoirs étendus, mais ce qui se passe en ce moment se préparait déjà depuis quelques temps.

01:01 - Oui, alors absolument, quand on regarde la chronologie, vous voyez que Charles Michel, président du Conseil Européen, avait appelé à une réforme du traité.

01:12 Et en 2021, nos instances dirigeantes, que ce soit au niveau de l'Union Européenne, le 25 février 2021,

01:20 ils ont appelé à une coopération mondiale, ensuite ça a été le Conseil de l'Union Européenne qui a appelé également à un nouveau traité.

01:29 Le 1er décembre 2021, donc comme vous venez de l'indiquer, ce sont les 194 pays de l'OMS qui vont souhaiter la création d'un organe intergouvernemental.

01:40 - Ça en est là en ce moment ?

01:41 - Oui, en décembre 2021, ils avaient souhaité la création de cet organe intergouvernemental qui s'est réuni le 27 février et auquel vous faites allusion.

01:53 - D'accord, alors ça veut dire quoi très exactement ? Parce que qu'est-ce que ça va ajouter par rapport au pouvoir déjà existant de l'OMS ?

02:03 - Oui, c'est-à-dire que le pouvoir est déjà existant, et donc il y a des fondateurs, des donateurs, des donateurs, des donateurs, des donateurs,

02:10 et donc il y a des donateurs qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS,

02:17 qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS,

02:22 qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS,

02:26 qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS, qui sont les fondateurs de l'OMS,

02:33 et donc on estime entre 50 à 60% des dons privés quand même, donc effectivement, très majoritairement,

02:39 donc ça serait effectivement dans une large mesure.

02:41 - D'accord, alors qu'est-ce qui se prépare par rapport au pouvoir déjà très étendu de l'OMS ?

02:48 - Alors effectivement, les pouvoirs sont déjà très étendus en matière de santé, de prévention,

02:55 pour légiférer sur l'entrée et la sortie de territoire en cas de pandémie, donc en réalité on avait déjà...

03:01 - Oui c'est intéressant parce que, énumérez-les, parce que je crois que personne, enfin moi-même,

03:06 je ne sais pas si nos auditeurs, je ne sais pas s'ils savent, l'étendue de ces pouvoirs très concrètement.

03:11 - Absolument, donc le RSI, le Règlement Sanitaire International, modifié dans sa dernière mouture en 2005,

03:19 parce qu'en fait il avait déjà été modifié de manière très approfondie en 2005,

03:24 dispose que l'OMS peut revoir l'historique des déplacements des zones touchées,

03:28 elle peut examiner les preuves de l'examen médical et de toute analyse de laboratoire,

03:33 exiger des examens médicaux, examiner les preuves de vaccination ou d'autres prophylaxies,

03:39 exiger une vaccination ou une autre prophylaxie,

03:42 placer les personnes suspectes sous observation de santé publique,

03:45 mettre en place une quarantaine ou d'autres mesures sanitaires pour les personnes suspectes,

03:50 mettre en oeuvre l'isolement et le traitement si nécessaire des personnes affectées,

03:54 mettre en oeuvre la recherche de contact des personnes suspectes ou affectées,

03:58 refuser l'entrée de suspects des personnes concernées,

04:01 refuser l'entrée de personnes non-affectées dans les zones affectées

04:04 et mettre en oeuvre un filtrage de sortie ou des restrictions dans les zones affectées.

04:08 - Donc des pouvoirs très étendus !

04:10 - Déjà, on avait des pouvoirs très étendus, effectivement,

04:13 prévus à ce règlement sanitaire international de 2005.

04:16 - D'accord. Alors qu'est-ce qu'ajouterait 2023, disons, à la Réunion ?

04:22 Parce qu'il dit ceci, et l'Union Européenne l'écrit en gras,

04:26 "un accord ou tout instrument international juridiquement contraignant en vertu du droit international".

04:32 Qu'est-ce que ça veut dire "juridiquement contraignant", maître Linda Simonet ?

04:36 - Alors, contraignant parce que, effectivement, jusqu'à maintenant,

04:41 même si on n'en a pas l'impression,

04:43 le règlement sanitaire international ne faisait que des recommandations

04:47 et qu'en réalité les États pouvaient très bien s'y soustraire.

04:51 - Ah oui, c'était pas exécutoire, c'était des recommandations.

04:54 - Absolument. - C'est très important.

04:55 - Oui, elles n'ont pas force contraignante.

04:57 - D'accord. Et là, il s'agirait de ?

05:00 - Il s'agirait, effectivement, d'implanter des mesures contraignantes

05:03 et ça figure dès le premier article.

05:08 Alors, il faut être précis, c'est que pour le moment,

05:12 le draft que l'on a, ce sont des propositions qui sont faites par cet organe intergouvernemental.

05:17 - C'est pas voté. - Ça n'est pas voté.

05:19 Mais nous avons, dès l'article 1 de ce projet,

05:23 les mots "recommandations contraignantes"

05:27 et non plus des simples recommandations.

05:30 - Mais ça, ça veut dire quoi, très exactement ?

05:32 Ça veut dire que l'OMS peut exiger des États, qu'ils exécutent ces recommandations ?

05:37 - Absolument. Des États, et comme c'est un règlement sanitaire international,

05:42 il a vocation à s'appliquer également aux entités personnes physiques et morales

05:46 et aux autorités administratives.

05:48 - D'accord. - C'est ce qui fait sa différence avec un traité

05:51 qui s'applique à l'égard d'un État.

05:54 C'est pour ça qu'ils veulent envisager non seulement la réforme du règlement sanitaire international,

06:00 mais également un traité.

06:02 - Mais ça veut dire que ça changerait quoi ?

06:04 Par exemple, une entité, une administration, l'OMS peut dire,

06:08 à l'intérieur d'un État, ce n'est plus l'État qui décide par rapport à ça,

06:12 l'OMS peut, si évidemment c'est voté,

06:15 peut dire "oui, attention, vous n'appliquez pas telle ou telle règle, vous devez être sanctionné".

06:19 - Absolument. Dès lors que les recommandations sont contraignantes, obligatoires,

06:25 eh bien c'est exécutoire. - D'accord.

06:27 Et ça veut dire que quoi ? Ça veut dire qu'une société, une entreprise, une multinationale

06:33 peut être sanctionnée ? Voilà.

06:35 - Ça pourrait être envisagé à partir du moment où, effectivement,

06:38 c'est des faits contraignants sur le plan juridique.

06:40 - Donc, à votre avis, est-ce que ça donne des pouvoirs exorbitants à l'OMS

06:46 et comment il se fait que les États se débarrasseraient de leur souveraineté ?

06:50 Parce que là, on vient de recevoir ceci, les républicains au Congrès américain,

06:55 donc aux USA, annoncent, les républicains, annoncent qu'ils refuseront ce traité de l'OMS

07:02 sur les pandémies car ils priveraient les États de leur souveraineté en matière de santé.

07:07 Est-ce que c'est vraiment, ce serait une privation des États en matière de souveraineté ?

07:11 - Alors, toute l'ambiguïté pour l'instant, vu qu'on est à l'état de projet,

07:16 c'est clair que s'agissant de recommandations contraignantes,

07:20 et qu'elles ont vocation à être exécutoires,

07:23 ils n'ont pas, dans le projet, touché le fait que les États peuvent normalement se retirer

07:30 de ce traité par le mécanisme de l'article 22.

07:35 Donc, il y a un système de retrait et de refus,

07:38 mais effectivement, qui serait beaucoup plus difficile à mettre en œuvre pour les États

07:43 dès lors que les recommandations sont effectivement exécutoires.

07:47 Donc, pour eux, pour ceux qui présentent effectivement le projet, en disant,

07:51 "Voilà, s'il y a d'autres pandémies, comme on a eu avec le Covid-19,

07:54 il faut se préparer et être beaucoup plus coordonné."

07:57 C'est ça. Et en fait, quel serait, s'il y a, le maître Simonet, le revers de la médaille ?

08:04 - Alors, effectivement, la difficulté c'est qu'on le voit aujourd'hui,

08:09 on a quand même un système de santé qui est piloté de manière administrative

08:15 et centralisée, en tout cas chez nous, au plan national,

08:18 qui a fait l'objet de vifs critiques avec notre Conseil scientifique.

08:23 Et là, ça voudrait dire que nous donnons ce pouvoir non plus à l'échelle nationale,

08:32 même pas à l'échelle européenne, mais à l'échelle mondiale.

08:36 Donc, il y a une distance entre les citoyens et leurs instances dirigeantes

08:42 en matière de politique sanitaire qui serait énorme.

08:46 Et ce qui est assez étonnant, c'est qu'on n'a pas fini de faire le bilan de cette crise,

08:52 parce que finalement, on n'en a pas tiré encore toutes les conséquences,

08:55 et que l'EMS tire déjà les conclusions en disant "il nous faut un nouveau traité

09:01 pour être plus performant". Donc, c'est assez troublant de voir qu'on n'a pas encore...

09:07 On n'a pas retiré, on n'a pas fini même les enquêtes sur tout ce qui s'est passé,

09:13 et tout ce qui se passe encore, et on veut déjà...

09:16 En fait, on veut la gouvernance mondiale, quelque part.

09:18 Enfin, c'est un pas de plus, peut-être, non ?

09:21 - Ça y ressemble fort, puisqu'effectivement, on ne peut pas là, effectivement,

09:30 dire le contraire, puisqu'on voit qu'en plus, les recommandations

09:36 ne se limiteraient pas à des domaines sanitaires.

09:39 - Qu'est-ce qu'il y aurait d'autre ?

09:42 - Eh bien, on voit que l'OMS aurait un pouvoir en matière d'allocation de santé,

09:50 c'est-à-dire qu'elle s'occuperait de la fourniture des vaccins,

09:53 des diagnostics, des traitements.

09:59 - Vous voulez dire qu'il y aura encore des échanges de SMS intéressants ?

10:03 - Peut-être que Tedros Adhanom Ghebreyesus pourrait être soumis aux mêmes...

10:10 - Pressions comme Ursula von der Leyen, par exemple.

10:13 On ne fait que des suppositions, bien sûr.

10:16 Vous voulez dire que les pouvoirs seraient très étendus ?

10:18 - Très étendus, donc pratiquement, le directeur général a effectivement le pouvoir

10:23 de déclarer non seulement une pandémie quand il y a des éléments avérés,

10:29 mais également ils ont fait entrer le concept de potentiel impact.

10:34 - C'est quoi le potentiel impact ?

10:36 - Eh bien, justement, c'est une notion très floue,

10:38 et donc on ne sait pas ce que c'est,

10:41 et que le directeur général tout seul, même s'il a un comité d'experts,

10:46 mais qui est quand même choisi à l'intérieur de l'organisation,

10:49 peut décider de recommandations sur un potentiel impact.

10:55 - Nous estimons que c'est une pandémie, nous estimons qu'il faut faire ça et ça, etc.

10:59 En fait, c'est un pouvoir presque absolu.

11:02 - C'est très flou, oui.

11:04 Ça peut devenir absolu à partir du moment où il n'y a aucun encadrement,

11:08 ni juridique, ni de définition sanitaire.

11:12 - Et pas de contre-pouvoir si c'est voté, c'est ça ?

11:15 - Pas de contre-pouvoir, il n'y a aucun mécanisme de contre-pouvoir

11:19 qui n'est prévu à l'intérieur de...

11:22 - Intéressant. Le vote est prévu, enfin si vote il y a,

11:27 est prévu pour quand, Linda Simonnet ?

11:30 - Alors, nous sommes pour l'instant à l'état de projet.

11:33 Il y a ce qu'on appelle un rapport d'étape en 2024,

11:37 lors de la 76e assemblée de l'OMS.

11:42 Il y aura un rapport d'étape,

11:45 donc le projet devrait être quasiment finalisé,

11:48 et il est prévu pour être adopté lors de la 77e assemblée,

11:51 c'est-à-dire en 2024, en mai 2024.

11:55 - Oui, donc demain quoi, enfin dans un an.

11:58 - Ça va très vite.

11:59 - Ça va très vite.

12:00 - On a vu qu'en fait ils avaient démarré dès 2020,

12:03 en pleine pandémie, en pleine guerre d'Ukraine,

12:06 ces modifications de règlement sanitaire et de traité.

12:12 - Pendant la pandémie, pendant la guerre d'Ukraine-Russie,

12:15 le processus continue, c'est ça ? Et augmente.

12:18 - Voilà, il est très bien en cours.

12:19 - Eh bien écoutez, à suivre, en tout cas merci beaucoup,

12:22 Maître Simonnet, pour tous vos éclaircissements.

12:24 Je crois que franchement c'est à voir,

12:26 notre santé c'est quand même un des éléments les plus essentiels.

12:30 Qui va diriger ? Est-ce que ce sera un gouvernement mondial,

12:33 un pouvoir mondial ou pas ?

12:35 À suivre, mais toujours restons vigilants.

Vers un « accord » sanitaire mondial sous l’égide de l’OMS ? - "Ce serait scandaleux !" Me Simonet

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