Réintégration de 3 soignants suspendus - Me Florence Bessy : "C'est une jolie victoire !" - Vidéo Dailymotion

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Transcript

00:00 - Sud Radio André Bercoff.

00:02 - Ça balance pas mal !

00:04 - Bercoff dans tous ses états, ça balance pas mal sur Sud Radio.

00:08 - Le marchandage est fait très bien, mais Quid, on en parlait encore hier avec Fabien Moine,

00:14 Quid des soignants suspendus.

00:16 Vous savez, on en a parlé, donc la décision a été prise de les réintégrer.

00:22 Mais justement, il y a eu quelque chose de très intéressant à Chambéry,

00:27 où une avocate, maître Florence Bessy, avait comme client 3 soignants suspendus.

00:33 Elle a obtenu une décision favorable en date de 19 mai dernier,

00:38 pour 3 soignants suspendus devant la CPH, chez les produits d'homme de Marmanthe.

00:43 Bonjour maître Florence Bessy.

00:45 - Bonjour.

00:46 - Alors expliquez-moi, vous avez donc obtenu des indemnités,

00:50 c'est des arriérés de salaire, expliquez-nous d'abord comment ça s'est passé,

00:55 parce que c'est une jolie victoire.

00:59 - C'est une jolie victoire, tout à fait.

01:02 Donc j'avais ces 3 soignantes qui ont été suspendues suite à l'application de la loi du 5 août 2021.

01:09 Donc suspendues, plus de travail, plus de salaire.

01:13 Nous avons donc saisi le Conseil des produits d'homme,

01:16 donc ce passe à Marmanthe, parce qu'à ce moment-là j'exerçais sur Agen.

01:19 Donc ces 3 soignantes étaient aide à domicile,

01:24 donc dans des entreprises, des associations privées.

01:27 - Aide à domicile, où ça ? Où elles étaient où ?

01:29 - Marmanthe, c'était à Marmanthe, dans le Lot-et-Garonne.

01:33 Donc on a fait d'abord une procédure en référé,

01:36 parce que c'est une procédure d'urgence on va dire,

01:39 parce qu'on a plus de salaire, l'urgence est vraiment caractérisée,

01:43 et en référé on n'a pas obtenu gain de cause,

01:45 donc on est reparti sur une procédure au fond.

01:49 Le temps que ce soit jugé, on a déposé nos requêtes en février 2022,

01:54 et on a eu nos décisions il y a 2 semaines maintenant.

01:57 Et donc c'est des décisions qui sont rendues par un juge professionnel,

02:01 parce que c'est le juge des partiteurs.

02:02 Donc on sait que le Conseil des produits d'homme,

02:04 c'est une juridiction paritaire composée de salariés, de représentants employeurs.

02:10 Et dans ce cadre-là, étant donné qu'ils sont 4 ou 5,

02:14 aucun n'a de voix prépondérante,

02:16 ils n'ont pas su se mettre d'accord,

02:18 et ils ont envoyé au juge des partiteurs un magistrat professionnel.

02:21 Et ce magistrat a donc appelé la décision de suspension de septembre 2021,

02:27 réintégré les soignantes et condamné l'employeur à la retraite.

02:31 Alors condamné l'employeur, ça coupe un tout petit peu chère Florence Bessy.

02:35 Comme cette décision était annulée, elle n'existe plus,

02:39 donc on a remplacé le soignant dans la situation dans laquelle elle était.

02:43 Mais est-ce qu'elle va réintégrer, ou elle au pluriel,

02:46 vont intégrer l'intégralité de leur salaire pendant le temps où elles étaient suspendues, ou une partie ?

02:52 - Le 3 mai dernier, voilà, un appel est en cours.

02:55 Moi pour l'instant, je n'ai pas encore eu connaissance des appels,

02:58 mais l'employeur a un mois, donc d'ici fin juin, pour faire appel.

03:02 - D'accord. Mais si donc vous gagnez, ça peut faire jurisprudence ?

03:09 - Ça peut faire jurisprudence, puisque j'essaie de diffuser au maximum cette décision.

03:15 Depuis deux semaines, il y a plusieurs conseillers prud'homo un peu partout en France

03:21 qui m'ont demandé copie de la décision, parce qu'ils ont des dossiers similaires,

03:25 parce que les soignants suspendus, il y en a dans toute la France,

03:27 et les procès sont en cours dans toute la France,

03:29 parce qu'ils voulaient s'inspirer de cette décision.

03:32 Et cette décision rendue par le magistrat professionnel,

03:34 on va dire qu'elle est vraiment très bien motivée,

03:36 et ça peut permettre à d'autres conseillers prud'homo de se statuer en France,

03:41 et même devant la juridique administrative,

03:43 puisqu'on a d'autres procédures aussi en cours pour les soignants du public.

03:47 - D'accord. Et donc, vous attendez l'appel de la part de l'employeur,

03:50 enfin des employeurs, etc. ?

03:52 - Je n'attends pas !

03:53 - Enfin, vous attendez.

03:54 - Si, il peut ne pas y en avoir, mais il y a un risque.

03:57 Après, j'ai trois décisions, et sur les trois soignants,

04:00 il y en a deux qui travaillent au même endroit, et une dans un autre établissement.

04:04 Donc, on peut avoir un appel sur une seule décision,

04:07 sur les trois, sur deux d'entre elles.

04:09 - Je comprends.

04:10 - Voilà, on a un peu plus d'espoir puisqu'il y a deux employeurs.

04:12 - Et donc, parce que c'était un peu coupé la conversation,

04:15 mais on a bien entendu ce que vous avez dit,

04:17 mais en fait, ce que vous avez demandé, comme arriéré,

04:21 c'est, je répète la question,

04:23 parce que c'est l'intégralité de ce qu'ils auraient dû toucher

04:26 si elle n'avait pas été suspendue, ou c'est autre chose ?

04:29 - Voilà, c'est ça.

04:30 C'est tous les salaires depuis le mois de septembre 2021.

04:32 Donc, on est à 21 mois de salaire qui vont être payés.

04:37 Et cette décision est la sortie de l'exécution provisoire,

04:39 c'est-à-dire que même s'il y a appel, l'employeur doit payer ses salaires.

04:43 - Ah oui, donc c'est fait.

04:44 - Voilà.

04:45 - Écoutez, je crois que cette décision, à mon avis,

04:47 beaucoup de gens qui nous écoutent en ce moment

04:50 vont être très impactés, très intéressés,

04:53 parce que si ce n'est pas eux,

04:55 beaucoup de gens connaissent évidemment des amis, des parents, etc.,

04:58 qui étaient dans cette situation.

05:00 En tout cas, écoutez, belle victoire.

05:03 On peut le dire.

05:04 - Voilà.

05:05 - Merci.

05:06 Merci, M. Florence Bessy.

Réintégration de 3 soignants suspendus - Me Florence Bessy : "C'est une jolie victoire !"

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