Supprimer le régime spécial de retraite des parlementaires ? C’est ce que réclame le député LIOT Charles de Courson afin de « donner l’exemple ». « On ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans se les appliquer à soi-même » a-t-il argué au micro de BFMTV ce jeudi 2 février.
Et en disant cela, le député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires vise tout particulièrement les sénateurs. « Le régime des députés a été réformé à deux reprises pour le rapprocher du régime général », contrairement à celui des sénateurs qui en est « très éloigné ». « On ne peut pas maintenir cela, sinon on alimente l’antiparlementarisme, » a conclu Charles de Courson.
Lors de l’examen du texte sur les retraites en commission des affaires sociales ce lundi 30 janvier, le député avait déjà réclamé des explications : « Pourquoi vous mettez en extinction cinq régimes (spéciaux) et pas les neuf autres ? Il y en a quatorze », rappelait -il.
Un régime autonome
La rapporteure du texte, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist lui avait alors répondu que « plusieurs personnes de la majorité ont dit justement qu’il n’y avait pas de problème » à supprimer le régime spécial des parlementaires, avant de l’inviter lui-même à « déposer une proposition de loi organique » sur le sujet.
Le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont a quant à lui déposé un amendement pour supprimer le régime spécial des sénateurs afin de l’aligner sur « le régime de droit commun de la fonction publique » comme c’est le cas depuis 2018 pour l’Assemblée nationale. S’il a été jugé irrecevable, l’initiative n’a pas été au goût des sénateurs, y compris de ceux au sein de sa propre famille politique.
« C’est un régime autonome. Il a une particularité, vis-à-vis notamment du régime des députés, c’est qu’il est autonome, » a défendu Bruno Retailleau sur LCI ce mercredi 1er février. « C’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de subventions de l’État pour pouvoir s’équilibrer, » a poursuivi le président du groupe LR au Sénat. Et d’ajouter que chaque réforme est transposée pour suivre la réglementation qui s’applique à tous les Français. « On passera de 62 à 64 ans », a assuré Bruno Retailleau. En clair, il ne serait à l’entendre aucunement nécessaire de toucher à la retraite des occupants du palais du Luxembourg. À voir ce qu’en penseront dans les mois qui viennent leurs cousins du palais Bourbon.
Et en disant cela, le député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires vise tout particulièrement les sénateurs. « Le régime des députés a été réformé à deux reprises pour le rapprocher du régime général », contrairement à celui des sénateurs qui en est « très éloigné ». « On ne peut pas maintenir cela, sinon on alimente l’antiparlementarisme, » a conclu Charles de Courson.
Lors de l’examen du texte sur les retraites en commission des affaires sociales ce lundi 30 janvier, le député avait déjà réclamé des explications : « Pourquoi vous mettez en extinction cinq régimes (spéciaux) et pas les neuf autres ? Il y en a quatorze », rappelait -il.
Un régime autonome
La rapporteure du texte, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist lui avait alors répondu que « plusieurs personnes de la majorité ont dit justement qu’il n’y avait pas de problème » à supprimer le régime spécial des parlementaires, avant de l’inviter lui-même à « déposer une proposition de loi organique » sur le sujet.
Le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont a quant à lui déposé un amendement pour supprimer le régime spécial des sénateurs afin de l’aligner sur « le régime de droit commun de la fonction publique » comme c’est le cas depuis 2018 pour l’Assemblée nationale. S’il a été jugé irrecevable, l’initiative n’a pas été au goût des sénateurs, y compris de ceux au sein de sa propre famille politique.
« C’est un régime autonome. Il a une particularité, vis-à-vis notamment du régime des députés, c’est qu’il est autonome, » a défendu Bruno Retailleau sur LCI ce mercredi 1er février. « C’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de subventions de l’État pour pouvoir s’équilibrer, » a poursuivi le président du groupe LR au Sénat. Et d’ajouter que chaque réforme est transposée pour suivre la réglementation qui s’applique à tous les Français. « On passera de 62 à 64 ans », a assuré Bruno Retailleau. En clair, il ne serait à l’entendre aucunement nécessaire de toucher à la retraite des occupants du palais du Luxembourg. À voir ce qu’en penseront dans les mois qui viennent leurs cousins du palais Bourbon.
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NewsTranscription
00:00 nous devons donner l'exemple.
00:01 On ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens
00:05 sans se les appliquer à soi-même.
00:08 Le problème général, c'est qu'on a un article premier
00:21 dans le texte qui nous est soumis,
00:23 qui met en extinction cinq régimes spéciaux.
00:26 Et on a un article qui nous dit que le régime des députés
00:31 a été réformé à deux reprises pour le rapprocher.
00:34 Il n'est pas encore totalement calé sur le régime des députés.
00:39 Il est encore en train de se réformer.
00:41 Et on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens
00:45 sans se les appliquer à soi-même.
00:47 C'est un problème qui est très important.
00:50 C'est un problème qui est très important.
00:52 Il est en train de se réformer. Il est en train de se réformer.
00:56 Il est en train de se réformer.
00:58 Il est en train de se réformer.
01:00 Il est en train de se réformer.
01:02 Il est en train de se réformer.
01:04 Il est en train de se réformer.
01:06 Il est en train de se réformer.
01:08 Il est en train de se réformer.
01:10 Il est en train de se réformer.
01:12 Il est en train de se réformer.
01:14 Il est en train de se réformer.
01:16 Il est en train de se réformer.
01:18 Il est en train de se réformer.
01:20 Il est en train de se réformer.
01:22 Il est en train de se réformer.
01:24 C'est faux. C'est un régime autonome.
01:26 C'est un régime autonome qui a une particularité
01:28 vis-à-vis notamment du régime des députés.
01:30 Je suis désolé, je dois le dire.
01:32 C'est qu'il est autonome.
01:34 C'est-à-dire qu'il n'a pas besoin de subventions de l'État
01:36 pour pouvoir s'équilibrer.
01:38 Il y a simplement un peu plus de 7 millions par an
01:40 qui correspond à la cotisation employeur.
01:42 Et un sénateur cotise à hauteur de 20%.
01:44 Un député cotise moins, 14%.
01:46 Et à chaque fois qu'il y a une réforme,
01:48 2010, par exemple,
01:50 2013, 2014,
01:52 tout règne, et cette réforme-là,
01:54 nous transposons la réforme
01:56 dans justement le régime
01:58 de retrait des sénateurs.
02:00 Donc là, il y aura une explication ?
02:02 Bien sûr, bien sûr. On passera de 62 à 64 ans.
02:16 Pourquoi en particulier vous mettez en extinction
02:18 le régime des élus du CESE,
02:20 enfin des membres du CESE,
02:22 pour être précis,
02:24 mais pas celui de l'Assemblée nationale
02:26 et du Sénat ?
02:28 Des députés et des sénateurs.
02:30 Notre régime de députés s'est aligné
02:32 sur le régime des fonctionnaires en 2018.
02:34 Donc on est aligné, mais on est toujours
02:36 dans un régime spécial.
02:38 Il faut une proposition de loi organique
02:40 qui pourrait être adoptée.
02:42 Mais peut-être que la question peut aussi
02:44 être posée aux sénateurs,
02:46 dont certains sont en campagne actuellement,
02:48 qui eux n'ont pas aligné même
02:50 leur régime sur celui
02:52 des fonctionnaires comme le nôtre,
02:54 ou fermé leur régime spécial.
02:56 Donc voilà.
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