Ce jeudi 8 juin, les députés débattent des propositions du groupe Liot sur la réforme des retraites. La présidente de l'Assemblée nationale a déjà fait savoir qu'elle déclarerait "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1, qui porte sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
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00:00 En parallèle, je déplore l'attitude de certains membres de la Commission,
00:04 qui, suite à ces deux votes perdus, ont décidé tout simplement d'empêcher
00:10 la poursuite des débats et d'éviter le vote sur cette proposition de loi,
00:15 en déposant plus de 3000 amendements d'obstruction.
00:19 Oui, mes chers collègues, soyez honnêtes,
00:22 cette pléthore de sous-amendements n'avait que pour but d'empêcher le débat et le vote.
00:28 Une telle ampleur d'obstruction n'a jamais été constatée en Commission
00:32 sur une proposition de loi émanant d'un groupe de l'opposition.
00:36 C'est absolument lunaire au regard de cette volonté flagrante d'obstruction,
00:42 alors que tous les membres de la Commission avaient exprimé,
00:45 à travers leurs propos liminaires, leur envie de débattre
00:49 et de pouvoir voter sur cette proposition de loi.
00:51 J'ai donc proposé de poursuivre l'examen du texte
00:55 sans prendre en compte le tunnel de sous-amendements d'obstruction,
00:59 en m'appuyant sur l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale.
01:04 En tant que présidente de la Commission,
01:06 je me dois d'être garante de la bonne tenue des débats.
01:09 Vous m'avez alors demandé, mes chers collègues,
01:12 de réunir expressément le bureau de la Commission,
01:15 lui seul habilité, selon ce même article 41 du règlement,
01:19 à donner son avis sur l'examen ou non de ces sous-amendements.
01:23 Eh bien là aussi, le bureau s'est exprimé,
01:26 on poursuit sans les sous-amendements d'obstruction.
01:30 Et ceci n'est pas une première,
01:31 puisqu'en avril dernier, la présidente de la Commission des Affaires Sociales du Sénat
01:35 avait elle aussi justement refusé d'examiner les sous-amendements d'obstruction.
01:40 Et le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 14 avril 2023,
01:46 avait jugé constitutionnel sa décision.
01:50 Je veux répondre ici à ceux qui crient au déni de démocratie,
01:54 que c'est au contraire, votre obstruction manifeste qu'il y est un déni de démocratie.
02:01 Vous l'aurez compris, mes chers collègues,
02:04 nous voulions un débat en commission, il a eu lieu,
02:07 nous voulions un vote, il a eu lieu,
02:09 alors oui au débat, oui à l'opposition, non à l'obstruction.
02:14 Je vous remercie.