Questions au gouvernement (08/04/2025)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

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00:00:00Madame Marie-Christine Dalloz, qui nous revient après des élections

00:00:05législatives remportées, merci à vous et bravo, madame la députée.

00:00:09Applaudissements

00:00:12La première question va être posée par monsieur Sébastien Pétavis, pour

00:00:28le groupe écologiste. Monsieur le député, vous avez la

00:00:31parole.

00:00:31Applaudissements

00:00:33Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers

00:00:38collègues, on ne règle pas un tel problème avec des élections, on

00:00:43règle un tel problème avec une action T4, mais cette fois, beaucoup

00:00:47plus ambitieuse. La semaine dernière, un blogueur

00:00:50d'extrême droite a fait appel à la plus grande opération d'extermination

00:00:54des personnes handicapées, l'action T4, pour s'en prendre à moi et me

00:00:58menacer de mort. L'action T4 a conduit à l'extermination

00:01:01par le régime nazi de plus de 200.000 enfants et adultes handicapés

00:01:05pendant la Seconde Guerre mondiale, par surdose de médicaments, par

00:01:09sous-alimentation ou par asphyxie dans les chambres à gaz.

00:01:12Un crime de masse contre les plus vulnérables et contre ceux qu'on

00:01:16jugeait indignes de vivre pour purifier la société.

00:01:19L'horreur absolue. La concrétisation de l'idéologie

00:01:23eugéniste dans ce qu'elle a de plus abominable.

00:01:25Créatures physiquement altérées, fiottes, ils devraient avoir honte

00:01:30d'exister. Voilà les mots de cette haine

00:01:35endormie des personnes handicapées. En votant pour Marine Le Pen, tout

00:01:40va rentrer dans l'ordre. Voilà de qui se revendiquent ceux

00:01:44qui appellent à mon extermination. On aimerait faire croire que c'était

00:01:52un élément isolé, une brebis galeuse.

00:01:57Mais aujourd'hui, ce ne sont plus seulement des mots.

00:02:00Ce fanatisme identitaire renaît sous la forme d'attaques contre les

00:02:04politiques de diversité et d'inclusion des personnes

00:02:07handicapées aux Etats-Unis, par Trump.

00:02:11Personnes handicapées, transgenres, issues de l'immigration, musulmanes,

00:02:15juives, femmes, la banalisation de la haine envers l'un pavent

00:02:19irrémédiablement la voie à la haine de l'autre.

00:02:22L'auteur de ce blog, multicondamné pour des propos similaires, a

00:02:27aujourd'hui fuit au Japon. S'il n'y a pas d'accord d'extradition

00:02:31entre la France et le Japon, cet homme doit impérativement répondre

00:02:35de ses actes. Monsieur le ministre, saisissez-vous

00:02:39votre responsabilité d'agir avec la plus grande fermeté contre la

00:02:43prolifération d'un tel rejet contre un élu de la République, contre tous

00:02:47les concitoyens visés et contre l'intégrité de notre société?

00:02:52La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge de

00:03:20relations avec le Parlement.

00:03:24Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le

00:03:28député, je vous prie d'excuser le ministre de l'Intérieur qui a dû se

00:03:33rendre en urgence dans les Hauts-de-Pyrénées auprès des

00:03:36hommes de la CRS 29 Pyrénées qui ont perdu un des leurs lors d'une

00:03:39opération de secours en montagne. Vous avez été victime d'une attaque

00:03:44en ligne abjecte, en ce qu'elle est une menace directe, d'autant plus

00:03:48ignoble qu'elle puise, comme vous l'avez dit, son inspiration dans la

00:03:52pire période de notre histoire. Vous avez déposé une plainte que le

00:03:55parquet de Bergerac a immédiatement retenue avec les qualifications de

00:03:59menace de mort, injure publique et injure à caractère homophobe.

00:04:02Ces injures et menaces ont été proférées par un ultranationaliste

00:04:07identifié, déjà condamné à plusieurs reprises, aujourd'hui

00:04:10dissimulé non seulement derrière son écran de blogueur, mais aussi par

00:04:14sa fuite à l'étranger. Suite à la réitération des menaces

00:04:18de mort, le parquet de Bergerac a fait un signalement au pôle national de

00:04:23lutte contre la haine en ligne, qui a accepté ce jour de s'en saisir.

00:04:27Je vous le confirme. Je peux vous assurer que les moyens

00:04:30du pôle sont mobilisés pour faire progresser l'enquête.

00:04:32Parallèlement, comme la préfecture de la Dordogne vous l'a indiqué, le

00:04:36cabinet du ministre de l'Intérieur est à votre disposition pour vous

00:04:38garantir les mesures de protection qui s'imposent, tant en votre qualité

00:04:42de citoyen que d'élu de la République.

00:04:44Je tiens à vous dire ici que, quelles que soient les sensibilités

00:04:48divergentes sur ces bancs de l'Assemblée, une seule devise

00:04:52s'impose, celle du tous pour un. Lorsqu'on s'attaque à un élu, c'est

00:04:56toute la République qui doit le soutenir et le protéger.

00:05:00La parole est à madame Estelle Youssoupha.

00:05:04Merci. Ma question s'adresse au ministre

00:05:07des Affaires étrangères. Il y a quelques semaines, votre

00:05:11collègue des Outre-mer répondant à ma question en commission de défense

00:05:15sur la révision de la revue nationale stratégique, Emmanuel Valls a

00:05:19annoncé qu'il allait faire une révision de la revue nationale

00:05:23stratégique de l'Assemblée nationale.

00:05:27Il y a quelques semaines, votre collègue des Outre-mer répondant à

00:05:31ma question en commission de défense sur la révision de la revue

00:05:35nationale stratégique, Emmanuel Valls a annoncé l'installation d'une

00:05:39masse militaire navale et d'un commandement de gendarmerie dans le

00:05:43nord de Mayotte pour protéger notre frontière, qui est une passoire

00:05:47face à l'immigration clandestine. Réaction immédiate des autorités

00:05:51comoriennes et russes qui ont dénoncé ce qu'ils appellent la

00:05:55déstabilisation de Mayotte. Vous avez montré les muscles,

00:05:59condamné les déstabilisations par les régimes hostiles.

00:06:03Allez-vous enfin répondre et défendre notre intégrité

00:06:07territoriale, dénoncer sans ambiguïté les ingérences

00:06:11comoriennes et russes qui déstabilisent le département de

00:06:15Mayotte? Je vous remercie.

00:06:19Je vous remercie. Je vous remercie.

00:06:23Madame la députée, je vous prie d'excuser le ministre des Affaires

00:06:27étrangères, Jean-Noël Barrault, en visite en Égypte avec le président

00:06:31de la République. Je vous remercie de cet engagement

00:06:35permanent pour nos compatriotes maorais.

00:06:39Que ce soit à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs, vous

00:06:43connaissez la mobilisation absolue de la France à lutter contre toutes

00:06:47les tentatives de déstabilisation contre nos compatriotes, que ce soit

00:06:52par la voie des ingérences informationnelles, que ce soit par

00:06:56la voie migratoire. Vous connaissez l'engagement de

00:07:00toutes nos autorités à faire en sorte que Mayotte soit pleinement

00:07:04intégrée dans la communauté des Etats de l'océan Indien, notamment

00:07:08au sein de la COI. Le président de la République a

00:07:12l'occasion de le répéter à de nombreuses reprises.

00:07:16Il y a des échéances ministérielles, que ce soit au

00:07:20niveau de l'agriculture ou des affaires étrangères, pour rappeler

00:07:24notre volonté de faire en sorte que Mayotte soit pleinement intégrée,

00:07:28participe au projet. Vous pouvez compter sur notre

00:07:32engagement, sur notre mobilisation à défendre les intérêts et la

00:07:36sécurité de nos compatriotes maorais.

00:07:40Il faut constater l'échec de la coopération avec Moroni.

00:07:44Depuis l'accord de 2018 avec les Comores, les flux migratoires vers

00:07:48Mayotte ont augmenté. Moroni multiplie les ingérences,

00:07:52déstabilise notre île et s'oppose à toute intégration régionale à

00:07:56Mayotte. Paris déroule toujours le tapis

00:08:00rouge au président comorien. Dans 15 jours, vous irez avec le

00:08:04président Macron au sommet de la commission de l'océan Indien.

00:08:08Vous allez faire face à la démonstration de la détermination

00:08:12régionale, financée par la France, par nos impôts, et dont Mayotte ne

00:08:16fait pas partie à cause du veto comorien.

00:08:20Mayotte doit intégrer la commission de l'océan Indien.

00:08:24La France de l'océan Indien, c'est Mayotte et la Réunion.

00:08:28Ce n'est pas la participation d'un ministre maorais qui va nous faire

00:08:32avaler le statu quo. Je le dis ici devant la

00:08:36commission de l'océan Indien. Vous devez continuer vos petites

00:08:40affaires avec les Comores en sacrifiant l'intégrité et l'honneur

00:08:44de notre pays.

00:08:45Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur

00:08:49François Gernigon pour le groupe horizon et indépendant.

00:08:53Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse à monsieur

00:08:57le ministre de l'Economie et des Finances.

00:09:02Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, je suis heureux de

00:09:06vous présenter ce statut d'entrepreneur.

00:09:10Ce statut est devenu pour beaucoup un tremplin vers l'activité, vers la

00:09:14liberté d'entreprendre, parfois même l'insertion.

00:09:18Derrière ce chiffre se cachent des réalités bien concrètes.

00:09:22Des prestataires de services, des coiffeurs à domicile, des

00:09:26travailleurs du bâtiment ou encore des jeunes comme l'un de ma

00:09:30collègue, qui ont été les premières à s'inscrire dans le cadre de la

00:09:34réforme que vous avez annoncée avec une baisse à 25.000 euros du seuil

00:09:38de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs.

00:09:42Ces derniers sont malheureusement dans l'incertitude.

00:09:46Une telle mesure les obligerait à augmenter leurs tarifs ou à renier

00:09:50sur des marges déjà faibles. Pour beaucoup, cela signifie tout

00:09:54simplement mettre la clé sous la porte.

00:09:58Le gouvernement a décidé de suspendre la mesure pour concerter

00:10:02plus largement. Notre groupe salue cette décision

00:10:06qui avait appelé de ses voeux par la voix de notre collègue.

00:10:10Toutefois, il nous faut aller plus loin et se poser les bonnes

00:10:14questions. Quelles activités doivent relever

00:10:18de ce statut? L'auto-entreprise doit-elle être

00:10:22une rampe de lancement? Est-ce que toutes ces activités

00:10:26doivent être assujetties à la TVA? Ces questions sont fondamentales et

00:10:30doivent être tranchées dans le cadre du débat budgétaire.

00:10:35Elles ne peuvent être réglées par un amendement déposé sans

00:10:39concertation ni cohérence d'ensemble.

00:10:42Nous vous demandons de rassurer les auto-entrepreneurs en suspendant

00:10:46cette réforme jusqu'au prochain PLF et en engageant une concertation

00:10:50plus approfondie sur l'avenir du régime de l'auto-entreprise.

00:10:54Quelles activités doivent-elles être assujetties à la TVA?

00:10:58Pouvez-vous vous engager solennellement sur ces points?

00:11:00Je vous remercie.

00:11:02La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et

00:11:06des Finances.

00:11:08Monsieur le député François Gernigon, la réforme du seuil de

00:11:13franchise de la TVA, prévue au PLF 2025, a suscité des inquiétudes,

00:11:18notamment chez les auto-entrepreneurs.

00:11:22Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des

00:11:26auto-entrepreneurs, qui concerne plus de 2,5 millions d'entreprises.

00:11:30Il faut les aider à croître et à dépasser ces seuils.

00:11:34C'est dans une vision dynamique. Cette réforme était demandée par un

00:11:38certain nombre d'entreprises. Il faut bien que nous le disions

00:11:42ici. J'ai demandé à Véronique Louvaji

00:11:46de conduire une concertation. Cette concertation n'a pas permis

00:11:50d'aboutir à une unanimité ni en faveur ni en défaveur de la réforme.

00:11:54Le gouvernement, à l'issue de ces échanges, a proposé une réponse

00:12:00aussi équilibrée que rapide. Il a d'abord diminué le nombre des

00:12:04seuils afin de simplifier. Il a remonté le seuil à 37.500 euros

00:12:08par an, contre 25.000 euros avant la réforme.

00:12:12Le seuil de 37.500 euros s'appliquait aux auto-entrepreneurs.

00:12:16Il a équilibré en tenant compte de certains secteurs, notamment le

00:12:20bâtiment, pour lequel un seuil de 25.000 euros est proposé.

00:12:24Cette réforme a été présentée au cours d'une discussion au Parlement.

00:12:28Elle n'a pas été jugée recevable. Nous cherchons aujourd'hui le

00:12:32vecteur législatif qui nous permettra d'avancer et de trouver

00:12:36avec le Parlement ce compromis. Je vous remercie.

00:12:40La parole est à monsieur Brian Masson.

00:12:44Merci. Ma question s'adresse au ministre des

00:12:48Affaires étrangères. Ce dimanche, vous vous êtes rendu

00:12:52en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le

00:12:56dossier algérien. Votre voyage était l'occasion de

00:13:00balayer la ligne Rotaïo pour adopter à l'Assemblée nationale le

00:13:04gouvernement sur le dossier algérien.

00:13:06Chasser le naturel, il revient au galop.

00:13:08Ce déplacement donne le sentiment que la France s'y est rendue en

00:13:12position de faiblesse, pendant que l'Algérie en ressort renforcée.

00:13:16Comment tolérer que les positions du ministre de l'Intérieur soient si

00:13:20manifestement contredites par celles du quai d'Orsay?

00:13:24Ces incohérences affaiblissent gravement l'unité de la parole de

00:13:28la France à l'international, mais aussi, et c'est peut-être pire

00:13:32encore, la confiance des Français en la parole publique.

00:13:3665% des Français jugent que la France manque de courage face à

00:13:40l'Algérie. Vous courbez les Chines devant le

00:13:42régime algérien. L'Intérieur nous promet le

00:13:45Karcher. Vous coupez le robinet d'eau.

00:13:47L'Intérieur demande à ce que les délinquants algériens soient

00:13:50expulsés. Vous les laissez s'en tirer.

00:13:52L'Intérieur annonce une riposte graduée.

00:13:54Vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les

00:13:57annonces faites par ce gouvernement, qui en même temps promet la fermeté

00:14:01et se couche devant l'Algérie? Avez-vous abordé la question des

00:14:04ressortissants algériens, qu'il est urgent d'expulser pour protéger les

00:14:08Français? La France n'est pas plus respectée

00:14:10qu'elle ne l'était hier, mais elle se retrouve plus que jamais

00:14:13humiliée. C'est aussi vrai que Boalem Sansal,

00:14:15symbole de la liberté d'expression dans notre pays, est un corps détenu

00:14:18dans les geules algériennes, car vous n'êtes pas parvenu à le faire

00:14:21libérer. Ma question est simple.

00:14:23Alors que votre gouvernement est incapable de protéger les Algériens,

00:14:27alors que d'un ministère à l'autre, vos positions sont opposées, comment

00:14:30espérez-vous faire entendre la voix du peuple français?

00:14:33Je vous remercie. La parole est à monsieur

00:14:36Benjamin Haddad, ministre en charge des Affaires européennes.

00:14:40Merci. Mesdames et messieurs les

00:14:43députés, monsieur le député Masson, le ministre des Affaires

00:14:47étrangères, monsieur le député de Montréal, monsieur le député

00:14:51de Lausanne, monsieur le député de Rois-de-Montréal, monsieur les

00:14:54députés et madame la députée, monsieur le député de Bruxelles,

00:14:56monsieur le député de Saint-Denis, monsieur le député de Mmes,

00:14:59mesdames et messieurs, monsieur le député Masson, le ministre des

00:15:03Affaires étrangères s'est rendu à Algiers dimanche suite à l'invitation

00:15:07du président de la République et ensuite à l'échange entre le

00:15:11président de la République et le président de la République.

00:15:15Le premier échange diplomatique a permis de poser les principes de la

00:15:19Il y a eu des échanges de franchise entre le ministre des Affaires

00:15:27étrangères et le président Teboun, ainsi qu'avec son homologue, qui

00:15:32ont permis d'acter la reprise de la coopération dans le domaine de la

00:15:36sécurité, de la défense et du renseignement.

00:15:38Il y aura d'ailleurs, entre les responsables sécuritaires, des

00:15:42échanges dans les prochaines semaines et un dialogue sur la

00:15:45question du Sahel. Le garde des Sceaux se rendra lui-même

00:15:49à Alger dans les prochains jours pour reprendre la coopération sur les

00:15:53questions de justice. Nous aurons aussi la reprise d'une

00:15:56coopération normale sur le plan consulaire.

00:15:59Il y aura un dialogue dans les prochains jours entre nos préfets

00:16:03et les consuls algériens pour, là aussi, faire respecter le droit

00:16:07international, les engagements pris de part et d'autre, en particulier

00:16:11sur la dimension migratoire. Le ministre des Affaires étrangères a

00:16:15eu l'occasion de réaffirmer notre soutien, notre préoccupation pour le

00:16:19sort de notre compatriote qui était injustement condamné à 5 ans de

00:16:24prison, avec une demande très claire, qui est une issue rapide,

00:16:30digne, humanitaire, que notre compatriote dont nous sommes

00:16:35admirants, le courage, l'oeuvre, le combat pour la liberté d'expression

00:16:39puissent être soignés et libérés. Sur tous ces sujets, nous veillerons

00:16:43aux engagements et nous défendrons nos intérêts avec l'Algérie.

00:16:46Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:16:49Monsieur le député? Ce n'est pas de cette tombouille

00:16:53dont il est question, c'est de l'honneur de la France, qui exige la

00:16:57libération immédiate de Boalem-Sensal.

00:17:02L'honneur de la France, qui exige que l'Algérie récupère ses OQTFs.

00:17:06L'honneur de la France, plutôt que d'être à genoux devant un régime

00:17:10corrompu.

00:17:11Applaudissements

00:17:13Je vous remercie. La parole est à monsieur

00:17:17Bartholomé Lenoir, pour le groupe UDR.

00:17:21Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dans

00:17:25nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade dans les

00:17:29médecins manques. Beaucoup de jeunes parents n'osent

00:17:32plus avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent quand, dans leur

00:17:35commune, les classes ferment. Beaucoup de Français subissent les

00:17:38conséquences d'une immigration incontrôlée qu'ils n'ont pas

00:17:41choisie. Pourtant, face à ces immenses

00:17:43défis, le gouvernement érige en priorité nationale les zones à faible

00:17:47émission. Les ZFE absurdes et injustes sont

00:17:50l'ultime signe d'une politique qui ne vient plus du terrain, mais d'une

00:17:54néodéologie qui le méprise. Ces dernières années, les

00:17:57gouvernements ont joué contre leur camp, car nos campagnes sont au coeur

00:18:01du relèvement de la France. Dans celles-ci, on ne se demande plus

00:18:04ce que la politique peut faire pour nous, mais ce qu'elle va encore faire

00:18:07contre nous. Quand, monsieur le Premier ministre,

00:18:10allez-vous abandonner ces ZFE qui excluent, qui divisent, qui

00:18:13humilient? Dans la ruralité, le revenu

00:18:15médian est de 19.000 euros par an, contre plus de 30.000 à Paris.

00:18:19Une voiture neuve coûte en moyenne 34.000 euros.

00:18:22Inaccessible pour une majorité de Français.

00:18:24Les ZFE sont une fracture de plus entre la France des métropoles et la

00:18:28France des campagnes. Elles sont une gifle infligée à ceux

00:18:31qui nous nourrissent, bâtissent et entretiennent notre pays.

00:18:34La grandeur de la France dans son histoire est celle de l'alliance

00:18:37entre les villes et les campagnes. Son déclin est celui de la

00:18:40déconnexion. En commission, les ZFE ont été

00:18:42abrogés. Je veux rappeler le travail mené par

00:18:45mon collègue Pierre Meurin. Monsieur le Premier ministre,

00:18:48votre responsabilité sera historique, vous qui aimez l'histoire,

00:18:52si ces ZFE sont réintégrés en séance par le gouvernement.

00:18:55Abandonnez-le!

00:18:57Je vous remercie. La parole est à madame Agnès

00:19:00Pannier-Runacher, ministre en charge de la Transition écologique.

00:19:06Merci, madame la présidente. Monsieur le député Bartholomé

00:19:10Lenoir, votre question montre aux Français à quel point vous êtes

00:19:14déconnecté des classes populaires. Vous les utilisez, mais vous ne les

00:19:18protégez pas. S'il vous plaît, tenons-nous en.

00:19:22Oui, les Français les plus précaires sont les premières

00:19:25victimes de la pollution de l'air. C'est ce que nous faisons.

00:19:31Rien qu'à Paris, la zone à faible émission a permis de réduire de 42%

00:19:35le taux d'oxyde d'azote par rapport à 2017.

00:19:39Ce sont donc des décès évités chaque année.

00:19:43Ce sont donc des mois de vie gagnés pour ces Français qui habitent dans

00:19:47ces zones qui sont polluées. Oui, le gouvernement refuse que les

00:19:51Français soient assignés à domicile. Le gouvernement refuse que les

00:19:55Français soient assignés à domicile. Ce sont 4,3 millions de Français qui

00:19:59n'ont aujourd'hui accès à aucun moyen de transport.

00:20:02Oui, nous avons entendu le Parlement. Nous travaillons pour n'exclure

00:20:05personne. Chacun doit avoir le droit de

00:20:08circuler, et surtout les plus vulnérables.

00:20:10Mais chacun a aussi droit à la santé. Il est inacceptable de laisser un

00:20:14monde à deux vitesses prospérer, d'avoir d'un côté un air de qualité

00:20:18et de l'autre un air pollué pour les plus vulnérables.

00:20:23C'est tout le sens de l'amendement que présentera le gouvernement cette

00:20:26semaine. Cibler l'obligation de mise en place

00:20:29des zones à faible émission sur les seules agglomérations en dépassement

00:20:33régulier des seuils réglementaires à Paris et à Lyon.

00:20:36Laissez les élus agir dans les autres agglomérations.

00:20:39Je lancerai par ailleurs un reclore de la qualité de l'air avec mes

00:20:42collègues pour poser les bases d'un objectif renouvelé à la hauteur de

00:20:46l'amendement. C'est tout le sens de l'amendement

00:20:49que présentera le gouvernement cette semaine.

00:20:52Laissez les élus agir dans les autres agglomérations.

00:20:55Posez les bases d'un objectif renouvelé à la hauteur de notre

00:20:58double objectif, la santé des Français et la justice sociale.

00:21:02Je veux qu'on l'accompagne mieux les Français les plus modestes.

00:21:06C'est tout le sens du leasing que je lancerai en septembre et des aides

00:21:10de l'Etat pour aider les Français à changer de voiture.

00:21:14Ce n'est pas à coup de menton et de fake news que nous protégerons les

00:21:18Français? Car nous ne pouvons pas les

00:21:21contrôler. Nous pouvons les protéger par

00:21:23l'autodéclic. Nous pourrions éviter.

00:21:26Merci beaucoup.

00:21:36Ce matin, vous avez dit que les moins riches n'avaient pas de voiture.

00:21:40C'est une honte. Ce mépris macroniste est une honte.

00:21:44Nous n'affrontons pas une crise financière de plus, c'est une crise

00:21:49systémique, possiblement de la même ampleur que celle ayant entré le

00:21:53monde de la première mondialisation capitaliste dans la Grande Guerre.

00:21:57C'est une crise de ce capitalisme absolutiste qui attribue au libre

00:22:01échange le soin d'abreuver le minotaure de la finance de profit

00:22:04inédit. Mais voilà que les Etats-Unis n'y

00:22:06trouvent plus leur compte. Le pays de Trump provoque donc un

00:22:09affrontement commercial et monétaire sur fonds d'impérialisme musclé, en

00:22:14espérant restaurer sa domination économique.

00:22:16Pour y répondre, on nous présente une fausse alternative.

00:22:19Soit négocier piteusement en achetant toujours plus de produits

00:22:23américains, à commencer par leurs armes, soit l'escalade en utilisant

00:22:27les mêmes outils, les droits de douane réciproques, au détriment de

00:22:31la consommation populaire. Ce choix entre lequel hésitent des

00:22:35pays européens aux intérêts contradictoires révélera une fois

00:22:39encore la puissance européenne. La France doit ouvrir un autre

00:22:43chemin, sans dépendre de personne et en y associant les pays d'Europe qui

00:22:47le souhaiteront. A cette fin, nous proposons une

00:22:50rupture de politique économique. La fin de la politique de l'offre,

00:22:54de la baisse des dépenses publiques aux effets récessifs, du manque de

00:22:58recettes en taxant le capital improductif.

00:23:02Pour anticiper les effets inflationnistes, préparons-nous au

00:23:05blocage des prix, à commencer par l'énergie.

00:23:07Au lieu d'une riposte réciproque nuisible, visons juste en taxant les

00:23:11entreprises américaines des services de la tech, les GAFAM.

00:23:15Engageons-nous dans la voie d'un protectionnisme solidaire, ciblé et

00:23:19adossé à une politique de soutien et d'investissement dans la

00:23:23souveraineté industrielle et agricole au service de la

00:23:26bifurcation écologique. Au lieu de s'agripper au passé à la

00:23:29vassalisation, ouvrons des négociations commerciales, non de

00:23:33libre-échange débridé, mais bien de coopération bilatérale avec les

00:23:37blocs économiques menacés par les Etats-Unis, à commencer par la Chine

00:23:41et l'Amérique latine. Ni le monde de Trump ni celui du

00:23:45retour au libre-échange. Voilà notre plan.

00:23:47Quel est le vôtre?

00:23:48La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et

00:23:53des Finances.

00:23:54Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, c'est un

00:24:00moment de bascule que nous traversons.

00:24:02Je veux d'abord être clair sur les objectifs de l'Union Européenne.

00:24:05Nous cherchons la désescalade. Nous cherchons à rétablir le

00:24:09libre-échange qui a permis le développement économique depuis la

00:24:12fin de la Deuxième Guerre mondiale. Si vous me permettez, monsieur le

00:24:16député, je vous remercie pour votre question.

00:24:18Si nous voulons négocier avec l'Amérique de Donald Trump, ce n'est

00:24:22pas en demandant la désescalade que nous l'obtiendrons, c'est en

00:24:26montrant que nous disposons des mêmes armes et que la force de notre

00:24:29marché et de notre Union va nous permettre de répondre et d'obtenir

00:24:33cette désescalade que nous recherchons.

00:24:35Dans les jours à venir, et je serai avec mes collègues européens à

00:24:39Varsovie en fin de semaine, et au GESAT à Washington le 22 avril,

00:24:43nous allons construire une riposte qui va nous permettre d'obtenir

00:24:47cette désescalade. En attendant, ce n'est pas avec les

00:24:53méthodes que vous proposez que nous réussirons à protéger nos

00:24:56entreprises. Nous avons 28.000 entreprises qui

00:24:59exportent aux Etats-Unis, dont 40% d'entre elles exportent plus de la

00:25:03moitié de leurs activités. La réponse appropriée en ce moment,

00:25:07c'est de soutenir ces entreprises. Avec mes collègues de Bercy, nous

00:25:11allons les rencontrer, les écouter, les accompagner, parce qu'il est

00:25:17essentiel qu'elles puissent traverser cette période en

00:25:20protégeant l'emploi et notre modèle économique.

00:25:22C'est à cela que nous consacrons nos efforts.

00:25:24Je peux vous assurer que nous le faisons avec beaucoup d'énergie et

00:25:27de constance. Je vous remercie.

00:25:29La parole est à madame Anne-Laure Blin.

00:25:34Monsieur le Premier ministre, je vais être directe.

00:25:39Comme les Français aiment qu'on soit direct avec eux, les ZFE, c'est une

00:25:45bombe à défragmentation sociale. Elles ne protègent pas l'air, elles

00:25:51asphyxient la France qui travaille. Elles ne sauvent pas la planète.

00:25:55Elles sacrifient ceux qui n'ont pas les moyens.

00:25:58Les Français en ont assez. Vous le savez.

00:26:01Ils en ont assez de cette décision technocratique qui se décide à Paris

00:26:05pour culpabiliser la France des campagnes.

00:26:09Grâce à la droite républicaine, nous avons obtenu, la semaine

00:26:14dernière, en commission spéciale, la suppression des ZFE.

00:26:19C'est une victoire de bon sens. C'est une victoire de bon sens.

00:26:23C'est une victoire de bon sens pour ceux qui, chaque jour, subissent

00:26:27l'écologie punitive. Cette écologie qui trie les

00:26:30citoyens. Cette écologie qui impose des

00:26:33mesures vexatoires et liberticides. Cette écologie qui interdit aux

00:26:38artisans d'aller sur les chantiers. Parce que oui, les ZFE sont une

00:26:43machine à exclure. Elles disent à l'ouvrier que s'il

00:26:47n'y a pas de voiture électrique, reste chez toi.

00:26:51Comble de l'ironie, cette fameuse voiture propre est bien souvent

00:26:57construite à l'autre bout du monde, dans des usines qui, elles, ne

00:27:01connaissent ni transition ni écologie.

00:27:05Elles condamnent les retraités à l'isolement.

00:27:07Les plus modestes, aussi, renoncent à se soigner et à avoir accès à la

00:27:11culture. Non, ce n'est pas une politique de

00:27:15transition. C'est une politique de ségrégation.

00:27:19Une politique qui n'est pas pour l'air pur, mais c'est une politique

00:27:23du mépris pur et simple. Monsieur le Premier ministre, je me

00:27:27suis battue en 2021 contre cette aberration, parce que je crois en une

00:27:31écologie positive. Aujourd'hui, ceux qui nous accusaient

00:27:35d'être hier inconscients sont, face à l'objectif de reconnaître que ces

00:27:39zones sont une impasse. Donnerez-vous gain de cause aux

00:27:43Français? Mettrez-vous en place?

00:27:45Donnerez-vous gain de cause aux Français?

00:27:49Mettrez-vous enfin fin aux zones à faible émission?

00:27:53La parole est à monsieur François Rebzabene, ministre en charge de

00:27:57l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

00:28:02Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés,

00:28:07madame la députée, votre question me permet d'affirmer ici ma totale

00:28:12solidarité avec la ministre de l'Ecologie, Agnès Pannier-Runacher.

00:28:18C'est bien la moindre des choses, car effectivement, madame, et vous le

00:28:23savez, les maires ne vous ont pas attendu pour prendre conscience de

00:28:28la nécessité d'avoir l'air le plus pur possible dans leur ville.

00:28:33Les maires savent depuis longtemps, madame la députée, que cette qualité

00:28:40de l'air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens.

00:28:46C'est ainsi, chaque année, qu'il y a 48.000 décès précoces qui sont dus à

00:28:51des pathologies cardiaques et respiratoires.

00:28:55C'est pourquoi il est indispensable d'agir pour réduire la pollution de

00:29:01l'air, bien évidemment, tout en ne pénalisant pas ceux qui n'ont pas les

00:29:05moyens. A cet égard, je voudrais vous dire,

00:29:09puisque vous êtes élue du Maine-et-Loire, que je voudrais

00:29:13saluer l'action qu'a menée Christophe Béchut, il y a près de

00:29:17deux ans, en mobilisant les maires de l'Etat, en mobilisant les

00:29:22maires de l'Etat, en mobilisant l'ensemble des maires français, pour

00:29:26leur dire qu'ils allaient lutter contre la pollution de l'air, qu'ils

00:29:30allaient le faire en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer

00:29:34ces décisions. C'est la politique de ce

00:29:37gouvernement. Appliquer des règles européennes,

00:29:41qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la

00:29:45souplesse nécessaire pour les maires de l'Etat.

00:29:50Appliquer les règles européennes, qui existent déjà dans 325

00:29:57agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire pour les

00:30:01maires de l'Etat. Appliquer les règles européennes,

00:30:05qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la

00:30:08souplesse nécessaire en tenant compte du poids de chaque maire pour

00:30:12qu'il puisse l'adapter dans sa circonscription.

00:30:14de démondialisation. Marine Le Pen avait eu la clairvoyance

00:30:18de l'anticiper, mais vous la subissez, car vous n'avez rien vu

00:30:21et surtout rien compris. 4 ans après le premier mandat de

00:30:25Donald Trump, 4 mois après son second, vous n'avez rien préparé,

00:30:28alors que la France n'a plus le luxe de l'inaction.

00:30:31Soumise à une commission européenne dirigée par les intérêts allemands.

00:30:36Les Etats-Unis subventionnent et protègent leur production, comme la

00:30:40Chine et tant d'autres. La France, elle, ne protège pas

00:30:43les Etats-Unis. La France, elle, sacrifie ses

00:30:46richesses. Cette réalité, je ne l'ai pas apprise

00:30:49dans un rapport parlementaire. Je l'ai vécue.

00:30:52Je travaillais à l'usine ArcelorMittal de Florange.

00:30:55J'ai vu Léo Fourneau s'éteindre, malgré les promesses d'un ancien

00:30:58président qui siège aujourd'hui tranquillement sur ses bancs.

00:31:01J'ai vu les ouvriers partir. J'ai vu la parole politique trahir.

00:31:05C'est cette trahison, monsieur le Premier ministre, qui m'a conduit

00:31:09à rejoindre le Rassemblement national.

00:31:13Dès 2012, Marine Le Pen défendait déjà, avec une constance que peu

00:31:17d'hommes et de femmes politiques peuvent revendiquer, la nécessité

00:31:21d'un protectionnisme intelligent et une politique économique en faveur

00:31:24du travail, pour protéger nos industries et nos emplois.

00:31:28Un protectionnisme fondé non sur le repli, mais sur la justice

00:31:32économique et la loyauté des échanges, y compris au sein du

00:31:36marché européen. Une politique fondée sur une

00:31:39énergie abondante et bon marché, la fin des normes abusives et un

00:31:43véritable patriotisme économique. La nouvelle vague de

00:31:46désindustrialisation a commencé bien avant les décisions de Donald

00:31:49Trump. La scierie, la chimie et tant

00:31:51d'autres secteurs étaient au bord de l'effondrement à cause de votre

00:31:54politique absurde et la buccrocratie de Bruxelles.

00:31:57Combien d'ouvriers et d'agriculteurs devront encore

00:32:00disparaître pour satisfaire votre soumission aux règnes de l'argent

00:32:03contre le travail? Qu'en mettrez-vous fin à votre

00:32:06impuissance économique et commerciale?

00:32:09Votre député, la parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre en

00:32:12charge de l'Energie et de l'Industrie.

00:32:16Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le

00:32:20député Weber, vous nous parlez de protectionnisme intelligent.

00:32:23Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'intelligent dans le choc qui

00:32:26vient d'être annoncé par l'administration américaine.

00:32:29Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'intelligent dans le choc qui

00:32:32vient d'être annoncé par l'administration américaine.

00:32:35Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'intelligent dans le choc qui

00:32:38vient d'être annoncé par l'administration américaine.

00:32:41Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'intelligent dans le choc qui

00:32:44vient d'être annoncé par l'administration américaine.

00:32:47Un choc majeur qui remet en question tout l'ordre commercial qui a

00:32:50prévalu depuis la Deuxième Guerre mondiale.

00:32:53Ce choc va d'abord toucher nos entreprises.

00:32:56Des effets directs pour les 28.000 entreprises qui exportent aux

00:32:59Etats-Unis et qui, pour une large partie d'entre elles, ont un carnet

00:33:02d'exploitation. Un choc aussi qui prendra des effets

00:33:05indirects, car ce à quoi nous pouvons malheureusement nous attendre,

00:33:08c'est que les surcapacités qui viennent de Chine, d'Inde, et qui

00:33:11aujourd'hui pénalisent un certain nombre de nos filières...

00:33:14Vous avez parlé de l'acier. L'acidérologie souffre des

00:33:17surcapacités chinoises. Nous luttons et nous avons d'ailleurs

00:33:20obtenu un certain nombre de résultats ces dernières semaines sur ce sujet.

00:33:23Ces effets indirects devront également nous en prémunir.

00:33:26Face à cela, la réponse sera européenne.

00:33:29Elle tient en trois mots l'unité, la fermeté.

00:33:32On ne s'engage pas dans une négociation avec les Etats-Unis

00:33:35d'Amérique sans avoir au préalable posé un rapport de force.

00:33:38Mais également la proportionnalité, car l'escalade, nous ne la souhaitons

00:33:41nullement, car elle ne fera que des perdants.

00:33:44Notre priorité, c'est d'éviter la guerre commerciale.

00:33:48C'est la raison pour laquelle l'Etat sera présent aux côtés de nos

00:33:51entreprises. Je réunirai cet après-midi un

00:33:54conseil national de l'industrie pour poser un débat sur ce sujet.

00:33:57Pour construire avec les acteurs ce que vous, vous ne souhaitez pas

00:34:00faire. Le ministre de l'Economie fera de

00:34:03même avec l'ensemble des acteurs économiques, notamment ceux qui

00:34:06représentent les services financiers et numériques, demain.

00:34:09Cette guerre commerciale, nous ne l'avons pas voulue.

00:34:12Nous nous battrons, comme nous le faisons déjà depuis des mois, pour

00:34:15éviter le pire et pour protéger nos emplois, nos territoires et nos

00:34:18entreprises. Je vous remercie.

00:34:21La parole est à monsieur Arthur Delaporte.

00:34:24Monsieur le Premier ministre, jusqu'où irez-vous?

00:34:27Jusqu'où irez-vous dans l'affaiblissement des droits des

00:34:30demandeurs d'emploi, alors même que les effets de la dernière réforme

00:34:33de l'assurance-chômage s'appliquent depuis seulement une semaine?

00:34:36Nous apprenons qu'il s'agit d'une affaiblissement des droits des

00:34:39demandeurs d'emploi. Il s'agit d'une affaiblissement de

00:34:42l'assurance-chômage. Il s'agit d'une affaiblissement de

00:34:45l'assurance-chômage. Il s'agit d'une affaiblissement de

00:34:48la guaranteed paye d'un emploi. La garantie de droits de l'emploi

00:34:52s'applique depuis seulement une semaine.

00:34:55Nous apprenons par la presse que vous envisagez une nouvelle réforme.

00:34:59Mesdames, messieurs, mes collègues, après celle de 2019, 2023 et 2025,

00:35:04sur la réforme du RSA, j'espère que vous aurez l'occasion de nous

00:35:08détromper. scront- nom

00:35:15l'économie sur les travailleurs précaires, montant de l'indemnisation

00:35:19en baisse, sanctions qui vont jusqu'à la suppression des allocations

00:35:22contraintes d'accepter des emplois inadaptés et donc des baisses de

00:35:26salaire. Et bien sûr, stigmatisation des

00:35:28allocataires sans jamais résoudre les difficultés d'accès au marché du

00:35:31travail, sans jamais contraindre les employeurs à améliorer les

00:35:34conditions de travail. Vous me direz qu'il n'y a aucun effet

00:35:37sur l'emploi. Le taux de chômage qui avait baissé

00:35:39avant vos réformes augmente depuis. Par contre, il y a des

00:35:42effets bien réels sur la pauvreté. En 2024, votre bilan, c'était déjà

00:35:46180 euros de moins en moyenne par mois pour les chômeurs.

00:35:48Monsieur le Premier ministre, puisque la presse vous soupçonne de

00:35:51vouloir récidiver, allez-vous donc dénoncer la convention assurant

00:35:55le chômage qui vient seulement d'entrer en vigueur, prévue pour

00:35:58durer jusqu'en 2028? Ou alors, allez-vous fragiliser un

00:36:01peu plus les demandeurs d'emplois dans un contexte économique déjà

00:36:04difficile que la situation internationale ne fait que

00:36:07récidiver? C'est-à-dire qu'il n'y a pas de

00:36:09résistance en matière d'emploi. Il n'y a pas de résistance en

00:36:12matière de chômage. C'est-à-dire que la situation

00:36:14internationale ne fait que renforcer.

00:36:16Allez-vous aggraver encore une fois les conditions de travail des agents

00:36:19de service public de l'emploi, épuisés par vos règles changeantes

00:36:21et complexes au nom d'une idéologie libérale qui pense que toute

00:36:24restriction de droit créera magiquement de l'emploi?

00:36:26Merci. La parole est à madame Astrid Panos.

00:36:28l'assurance-chômage est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt dans les

00:36:32médias ces derniers jours. Je veux vous rappeler notre

00:36:36attachement absolument crucial au dialogue social, constructif.

00:36:40Vous le savez, vous l'avez dit, les partenaires sociaux de l'Assemblée

00:36:44européenne, les partenaires sociaux de l'Assemblée européenne,

00:36:48l'Assemblée nationale, les partenaires sociaux de l'Assemblée

00:36:53européenne, les partenaires sociaux de l'Assemblée nationale,

00:36:56l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée européenne,

00:37:01l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée européenne,

00:37:05l'Assemblée nationale, l'Assemblée, vous l'avez dit, les partenaires

00:37:09sociaux ont trouvé en novembre dernier un accord sur le régime de

00:37:13l'assurance-chômage et la priorité est la mise en oeuvre de cet accord.

00:37:17Certains éléments sont déjà mis en oeuvre, mais il y a également une

00:37:21transposition qui doit être présentée au Parlement ici-même au mois de

00:37:25janvier pour améliorer la situation financière de l'assurance-chômage.

00:37:29C'est le contrôle accru sur la recherche effective d'emplois, mais

00:37:33c'est aussi le travail que nous menons sur l'amélioration aujourd'hui de

00:37:37l'assurance-chômage au niveau européen, qui ne nous convient pas

00:37:41et qui cause 800 millions d'euros de déficit chaque année à l'Unédic.

00:37:45En parallèle, nous devons réfléchir aux moyens d'augmenter la proportion

00:37:49des Français qui travaillent. Je pense que dans votre constat,

00:37:53l'assurance-chômage est un enjeu de souveraineté économique dans le

00:37:57contexte international actuel. L'assurance-chômage, loin s'en faut,

00:38:01n'est pas le seul levier pour cela, mais il existe.

00:38:05Nous devons partager nos constats avec les partenaires sociaux.

00:38:09Notre priorité, c'est l'accompagnement vers l'emploi, les

00:38:13jeunes, les travailleurs expérimentés, les bénéficiaires du

00:38:17RSA, sur lesquels les expérimentations montrent qu'il y a

00:38:21des progrès considérables. Nous devons les aider à trouver un

00:38:25emploi, et pas simplement un emploi, mais un bon emploi.

00:38:29Notre priorité, c'est la transposition de l'accord

00:38:33interprofessionnel. Nous devons travailler ensemble pour

00:38:37renforcer notre économie et pallier à ces points de fragilité face au

00:38:41choc extérieur. Je vous remercie.

00:38:43La parole est à monsieur Charles Rodwell.

00:38:48La parole est à monsieur Charles Rodwell.

00:38:52Vous n'avez pas répondu à la question que j'ai adressée au Premier

00:38:57ministre. Est-ce que vous voulez durcir les

00:39:00conditions d'accès à l'assurance-chômage?

00:39:04La ministre n'a arrêté de taper sur les plus précaires.

00:39:08La parole est à monsieur Charles Rodwell.

00:39:12La parole est à monsieur Charles Rodwell.

00:39:16Ma question s'adresse au ministre de l'Europe.

00:39:20La victoire de Donald Trump est une espérance pour la France.

00:39:24Ces mots, ce sont ceux d'Eric Ciotti, publiés au moment même où tout

00:39:28l'Etat-major de l'extrême droite française s'envolait pour Washington

00:39:32pour faire la claque à l'investiture du nouveau président

00:39:36d'Etat. C'est le massacre de l'industrie

00:39:40française et européenne. Les masques tombent.

00:39:44Trump et Le Pen, c'est le même combat.

00:39:48Face à ces souverainistes de pacotille, les Français peuvent

00:39:52compter sur nous pour tenir notre cap.

00:39:56Oui à l'indépendance de la France, oui à la puissance de l'Europe.

00:40:00La vision que nous portons depuis huit ans avec Emmanuel Macron est la

00:40:04même. Nous vivons dans un monde en guerre

00:40:08économique. Oui, les agressions commerciales de

00:40:12la Chine et des Etats-Unis frappent de plein fouet l'industrie française

00:40:16et européenne. Les frasques de Donald Trump ont le

00:40:20mérite d'être claires. Les Etats-Unis ont tourné le dos

00:40:24à l'Europe. Pour nous, Français et Européens,

00:40:28l'heure du choix est venue. Certains choisiront la soumission

00:40:32de la France. Nous choisissons de taxer à nos

00:40:37frontières les importateurs chinois et américains qui polluent et qui

00:40:41ne respectent pas nos règles. Nous choisissons la négociation de

00:40:45puissance à puissance. Hier, un grand pas a été franchi.

00:40:49Les 27 Etats européens engagent d'une seule voie ce bras de fer

00:40:53commercial avec les Etats-Unis. Notre proposition commune est

00:40:57claire. Zéro taxe pour zéro taxe ou taxe

00:41:01massive contre taxe massive. C'est l'objet de ma question.

00:41:05Quelles mesures seront prises par la France et l'Europe si les Etats-Unis

00:41:09continuent de refuser cet accord? Je vous remercie.

00:41:13La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe.

00:41:17Merci. Monsieur le député Rodoelle,

00:41:21merci de cette question. Oui, les Etats-Unis ont lancé une

00:41:25offensive commerciale totalement injustifiée et brutale contre les

00:41:29intérêts économiques de l'Union Européenne.

00:41:33Face à ces tarifs douaniers complètement injustifiés, qui n'ont

00:41:37aucune espèce d'explication rationnelle sur la relation

00:41:41commerciale entre les Etats-Unis et l'Union Européenne, nous avons

00:41:46une seule voie possible, celle de la fermeté, de l'unité et de la

00:41:50réponse. Face à cette offensive américaine,

00:41:54tout signe de faiblesse ou de concession unilatérale serait

00:41:58interprété comme un encouragement à aller plus loin dans la guerre

00:42:02économique. La guerre commerciale et le

00:42:06protectionnisme ne sont dans l'intérêt de personne.

00:42:10Nous souhaitons le dialogue et la désescalade.

00:42:14L'objectif, c'est de défendre nos intérêts en Européen de façon unie.

00:42:18Vous me demandez ce que nous allons faire.

00:42:22Il y a une première réponse de la part de la Commission européenne au

00:42:26droit de douane contre l'acier et l'aluminium qui interviendra dans les

00:42:30prochains jours. Nous allons élaborer ensemble un

00:42:34deuxième paquet plus important qui nous permettra de réagir.

00:42:38Sous l'impulsion de la France, l'Union Européenne est sortie de

00:42:42sa naïveté commerciale et a développé des instruments pour

00:42:46pouvoir répondre, comme l'instrument anticoercitif, qui nous donne une

00:42:50palette d'outils que nous pouvons utiliser pour répondre et trouver le

00:42:54chemin de la désescalade. Vous avez raison de le souligner,

00:42:58monsieur le député Rodoelle. Face à cette bascule du monde,

00:43:02face aux menaces et aux guerres commerciales, il n'y a qu'une seule

00:43:06réponse, c'est de défendre nos intérêts.

00:43:10Il n'y a qu'une seule réponse, c'est non pas la soumission qui a été

00:43:14promue par le Rassemblement national, non pas le repli, non pas le

00:43:18discours anti-européen, mais l'unité et la souveraineté de l'Europe.

00:43:23Je vous remercie, monsieur le ministre.

00:43:27La parole est à madame Sophie Taillet-Polluant.

00:43:32Merci, madame la présidente. Madame la ministre, cher collègue,

00:43:36le 1er avril, le Premier ministre, devant le CESE, disait qu'est-ce qui

00:43:40tient les associations? Rien ou pas grand-chose.

00:43:44Je ne vous le fais pas dire. L'enquête récente du mouvement

00:43:48associatif le révèle. Ces dernières sont au bord du

00:43:52débat. Les associations n'ont que trois

00:43:56mois de trésorerie devant elles. 32% envisagent de réduire leurs

00:44:00effectifs de salariés. Pourtant, ce sont elles qui

00:44:04permettent de faire société, d'assurer des missions de service

00:44:08public, d'organiser la solidarité, et cela dans tous les territoires de la

00:44:12République, dans nos quartiers, dans nos campagnes.

00:44:16Vous organisez une saignée générale du secteur associatif.

00:44:20Vous avez mis en place un plan d'accompagnement des collectivités.

00:44:24Cette année, le département du Val-de-Marne a baissé de 77% les

00:44:28subventions aux secours populaires, association pourtant essentielle à

00:44:32l'aide aux plus démunis de ma circonscription.

00:44:36Que dites-vous aux 1,8 million de salariés qui risquent de perdre

00:44:40leur emploi? Aux 20 millions de bénévoles

00:44:44démunis face au mépris qu'on leur renvoie?

00:44:49Aux 20 millions d'assassinats et de détournement à l'intérêt général?

00:44:53Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites, le

00:44:58financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie,

00:45:03sans compter le contrat d'engagement républicain qui donne un pouvoir

00:45:06exarbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en

00:45:11question. Madame la ministre, allez-vous

00:45:12continuer à tuer à petit feu le tissu associatif de notre pays?

00:45:16députés, madame la députée Taillé-Pollian, tout d'abord, je

00:45:21souhaite inciter sur quelques chiffres qui montrent l'importance

00:45:23des associations dans notre société. 15 millions de bénévoles

00:45:26s'investissent dans 1,3 million d'associations qui interviennent,

00:45:30comme vous l'avez dit, dans des domaines extrêmement variés.

00:45:32Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument

00:45:35préserver. Le budget qu'il nous faut, c'est

00:45:37d'améliorer l'économie, d'améliorer la qualité de l'emploi, d'améliorer

00:45:40l'accès à l'éducation, d'améliorer l'accès à l'éducation, d'améliorer

00:45:44les services de service. Le budget cumulé des associations

00:45:48s'élève à 74 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros sont issus

00:45:52de transferts directs de l'Etat. En 2024, c'est 2,24% du budget de

00:45:58l'Etat qui était ainsi consacré au soutien des associations, soit un

00:46:01montant très proche des 2,5% préconisés par le rapport du CESE

00:46:06auquel vous faites référence. Comme vous le savez, nous faisons

00:46:09face à une situation de finances publiques particulièrement tendue.

00:46:12de la vie associative, placée sous ma responsabilité, de maintenir les

00:46:16financements dédiés aux associations au même niveau que l'an dernier.

00:46:19Les dépenses fiscales liées aux dons aux associations ont également

00:46:23été préservées. Nous devons cependant être

00:46:25collectivement vigilants pour protéger le modèle associatif et,

00:46:29plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les

00:46:32fondations. C'est pourquoi nous réunirons

00:46:35prochainement les associations de la vie associative et de l'association

00:46:38de la générosité, afin de traiter avec l'ensemble du secteur les

00:46:42problématiques auxquelles nous devons faire face.

00:46:46A cette occasion, je souhaite évoquer trois chantiers.

00:46:49Chantier 1, la simplification de la vie des acteurs.

00:46:52Un premier pas important a été franchi avec la loi Bataillon, mais

00:46:55ce n'est pas suffisant. Chantier 2, celui de la

00:46:58diversification des ressources. C'est pourquoi je souhaite

00:47:01réunir les associations de la vie associative et de l'association de

00:47:05la générosité. Chantier 3, celui de la

00:47:08territorialisation de l'action. Nous devons interroger nos modalités

00:47:12d'intervention pour que les prises de décision se rapprochent du terrain.

00:47:16Je vous remercie.

00:47:18C'est pas d'une conférence sur la générosité dont on a besoin, c'est

00:47:24véritablement d'action. Or, le mouvement associatif est

00:47:27fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs liés

00:47:31à la présidence d'Emmanuel Macron. Après les contrats aidés, ce sont les

00:47:35baisses des subventions, les baisses de l'impôt, les baisses de l'impôt

00:47:39de l'électricité, les baisses de l'électricité, les baisses de

00:47:43l'électricité, les baisses de l'électricité, les baisses de la

00:47:47réduction de l'impôt de l'électricité, les baisses de la

00:47:50réduction de l'impôt de l'électricité, les baisses de la

00:47:54réduction des subventions et des dotations aux collectivités.

00:47:58C'est le problème de l'inflation. Faites enfin quelque chose.

00:48:02Merci. La parole est à présent à monsieur

00:48:04Laurent Croisier.

00:48:08Le faible niveau de rémunération, eu égard au niveau d'études et aux

00:48:14responsabilités, l'absence de reconnaissance sociale, morale,

00:48:19parfois institutionnelle, participe au manque d'attractivité du métier

00:48:23d'enseignant. Il est pourtant l'un des plus beaux

00:48:26métiers du monde. La chute des inscriptions au

00:48:30concours témoigne d'une crise de la qualité des étudiants.

00:48:34La chute des inscriptions au concours témoigne d'une crise

00:48:37structurelle. En 25 ans, les inscriptions au

00:48:42CAPES se sont effondrées de près des trois quarts.

00:48:45Plus de 3000 postes sont restés non pourvus au concours en 2024.

00:48:50Le manque de professeurs est devenu systémique et l'enseignant que je

00:48:54suis ne peut s'y résoudre. Le groupe Les Démocrates se réjouit

00:48:58que le Premier ministre, François Bayrou, ait placé l'école, la

00:49:01transmission des savoirs, la formation des enseignants au premier

00:49:04rang des priorités du gouvernement. Il est urgent d'élever le niveau de

00:49:08l'école et de répondre à la crise d'attractivité du métier

00:49:11d'enseignant. Nous saluons les récentes annonces

00:49:13de madame la ministre de l'Education nationale, qui vont dans le sens des

00:49:17propositions portées par notre groupe.

00:49:19Nous faisons un constat identique concernant le positionnement du

00:49:22concours d'enseignants à Bac plus 5. La masterisation a considérablement

00:49:26réduit le nombre de postes. La majorité des enseignants ont

00:49:29été éloignés de la formation des réalités du terrain.

00:49:32Nous sommes convaincus que devenir enseignant ne s'apprend pas dans un

00:49:36amphithéâtre, à l'université, mais dans les écoles, dans les classes,

00:49:42au contact des élèves et des professeurs expérimentés.

00:49:46Nous avons besoin d'enseignants en confiance, bien formés et mieux

00:49:49accompagnés pour bâtir une école de la réussite.

00:49:52Pouvez-vous décliner votre position sur le sujet?

00:49:56Pouvez-vous décliner votre plan d'action pour rendre le métier

00:50:00d'enseignant plus attractif, mieux préparer les professeurs des écoles,

00:50:04conserver une diversité des profils et élever le niveau de l'enseignement?

00:50:08La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre en charge de

00:50:11l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

00:50:13Merci. Monsieur le député Croisier, je

00:50:16vous remercie pour votre question. Le constat que nous faisons est que le

00:50:20positionnement du concours à Bac plus 5 a considérablement réduit le

00:50:24vivier de candidats. Nous avons perdu 45% de candidats

00:50:28pour le concours des professeurs des écoles.

00:50:31Sur 16.000 postes ouverts, près de 3.000 sont restés vacants en 2024.

00:50:35Parallèlement, le niveau des élèves reste élevé.

00:50:39En compréhension écrite, la part des élèves en difficulté est passée de

00:50:4315% à 25%. En mathématiques, la France est

00:50:47dernière de l'OCDE. C'est pourquoi, avec le Premier

00:50:51ministre François Bayrou et la ministre d'Etat Elisabeth Borne, nous

00:50:55avons lancé une réforme d'ampleur de la formation et du recours.

00:50:58C'est pourquoi, en compréhension écrite, la part des élèves en

00:51:01difficulté est passée de 15% à 25%. En mathématiques, la France est

00:51:05dernière de l'OCDE. C'est pourquoi, en compréhension

00:51:08écrite, nous avons lancé une réforme d'ampleur de la formation et du

00:51:12recrutement des enseignants. Elle repose sur trois piliers

00:51:15simples. Le premier, une licence dédiée aux

00:51:19professeurs des écoles, ouverte dès le baccalauréat à la rentrée

00:51:232026, avec une exigence forte sur les savoirs fondamentaux.

00:51:27Deuxième élément, un concours repositionné à Bac plus 3 pour

00:51:32les candidats. Troisième élément, troisième pilier

00:51:35de cette réforme, deux années de formation en master rémunérées et,

00:51:40comme vous l'avez mentionné, en alternance.

00:51:43Les étudiants seront élèves fonctionnaires.

00:51:46Ils s'engageront à servir l'éducation nationale pendant au moins

00:51:49quatre ans. C'est ainsi que nous allons mener

00:51:54une concertation avec les syndicats sur les parcours professionnels, la

00:51:58formation continue et la reconnaissance en milieu de carrière

00:52:01aussi. Ces mesures sont, je crois, à la

00:52:04hauteur de l'enjeu. L'enjeu est simple, c'est d'avoir

00:52:07partout, sur tout le territoire, les capacités de donner une chance à

00:52:10tous nos élèves de la République. Je vous remercie.

00:52:14La parole est à madame Sophie Hérante.

00:52:18Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé et de l'accès

00:52:22aux soins. L'un des principes fondamentaux de

00:52:25notre démocratie parlementaire réside dans la capacité de la

00:52:29représentation nationale à voter des lois répondant aux attentes et aux

00:52:33besoins de nos concitoyens. Pourtant, force est de constater

00:52:36que leur application est régulièrement entravée par des

00:52:39délais excessifs dans la plupart des cas.

00:52:42Je vais prendre pour dernier exemple la quatrième année d'internat en

00:52:45médecine générale. Lors de l'examen du projet de loi

00:52:48de financement de la Sécurité sociale pour 2023, le Parlement a

00:52:52adopté la création d'une quatrième année d'internat.

00:52:55Les premières promotions d'internes concernées ont entamé leur formation

00:52:58en novembre 2023. Cette quatrième année devra

00:53:01s'appliquer dès la rentrée 2022. Le projet de loi de financement de

00:53:05la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par le Parlement.

00:53:09Cette quatrième année devra s'appliquer dès la rentrée 2027.

00:53:13Or, plus de deux ans après l'adoption du texte et à moins de

00:53:17deux ans de son entrée en vigueur, le décret d'application n'a toujours

00:53:20pas été publié. Ce retard n'est malheureusement pas

00:53:23un cas isolé. Je pourrais également évoquer un

00:53:26arrêté de la loiriste au sujet des infirmières en pratique avancée, qui

00:53:29est toujours en attente concernant les produits prescrits.

00:53:32Cela illustre une difficulté récurrente dans la mise en oeuvre

00:53:36des lois, qui vide de leur substance les décisions votées par la

00:53:39représentation nationale et crée une incertitude préjudiciable pour les

00:53:43professionnels concernés et pour les citoyens qui attendent des avancées

00:53:46concrètes. Plus largement, ces lenteurs

00:53:48administratives alimentent la défiance des Français envers leurs

00:53:51institutions, renforçant le sentiment que les engagements pris ne sont pas

00:53:55tenus. Pouvez-vous nous préciser quelles

00:53:59mesures vous entendez prendre pour réduire ces délais et garantir que

00:54:03les lois votées soient effectivement appliquées dans un calendrier

00:54:07respectueux de la volonté du législateur, surtout dans le domaine

00:54:10de la santé et de l'accès aux soins?

00:54:12Je vous remercie.

00:54:13La parole est à monsieur Yannick Neuder.

00:54:16Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la

00:54:21députée Hérante, merci pour cette question, qui pose la question de

00:54:26confiance que les Français se posent, de voir des lois votées et de ne voir

00:54:30rien changer sur les territoires. Ce que vous décrivez, l'exemple

00:54:34criant, c'est de voir les déserts médicaux sur les territoires

00:54:38qui sont insupportables. On voit la réaction des élus locaux,

00:54:41surtout des patients. Le Premier ministre a souhaité que

00:54:44nous soyons force de proposition d'ici le mois d'avril.

00:54:47Sur les sujets que vous avez évoqués, je vais reprendre vos deux

00:54:50exemples, qui sont des exemples extrêmement importants.

00:54:53Vous dire que quatre ministres de la Santé, en 2024, n'auraient pas

00:54:57décidé d'éliminer les déserts médicaux, c'est-à-dire qu'il n'aurait

00:55:01pas décidé d'éliminer les déserts médicaux.

00:55:04Vous dire que quatre ministres de la Santé, en 2024, ont favorisé la

00:55:08prise de décrets, ce n'est pas honnête.

00:55:11Je veux pouvoir sortir ces décrets avec la confiance des étudiants, la

00:55:15confiance des soignants. Nous sommes en train de les réunir,

00:55:19de trouver les maîtres de stages qui vont pouvoir les accueillir,

00:55:23particulièrement dans les zones saudotées, de travailler avec les

00:55:27élus locaux pour voir les conditions de logement, les

00:55:31conditions de transport, les conditions d'accueil d'enfants en

00:55:35crèche, et aussi les conditions financières de rémunération,

00:55:39possiblement une phase socle, liée à l'activité, liée à la

00:55:43permanence des soins, dans les zones particulièrement soudances.

00:55:47Tout ça prend un peu de temps. Elle doit se faire en concertation

00:55:51avec Philippe Baptiste, le ministre de l'Enseignement supérieur, que je

00:55:55remercie pour son étroite collaboration sur ces sujets.

00:55:59Comme je l'ai annoncé la semaine dernière au congrès national de

00:56:03médecine générale, ces décrets seront pris avant l'été pour que les

00:56:073700 docteurs juniors, puisque c'est comme ça qu'ils s'appellent, vont

00:56:12pouvoir venir sur les territoires, apporter du soin supplémentaire,

00:56:16car c'est une priorité pour la population, et j'espère reprendre

00:56:20aussi une forme d'aller vers, puisque j'espère que ces jeunes

00:56:24docteurs juniors permettront à l'ensemble des médecins de reprendre

00:56:28les visites à domicile.

00:56:30Vous pouvez compter sur nous. Nous sommes nombreux à suivre les

00:56:34décrets, les sorties et les arrêtés. Franchement, nous ne lâcherons rien.

00:56:38Merci.

00:56:40La parole est à monsieur Emmanuel Morel pour le groupe GDR.

00:56:44Merci. Ma question s'adresse à monsieur le

00:56:47ministre de l'Economie, qui est aussi ministre de la Souveraineté

00:56:51numérique. Le 11 mars dernier, nous avons

00:56:55donné son feu vert pour un programme européen de recherche qui

00:56:59s'appelle DarwinEU, qui prévoit de transférer les données de santé de

00:57:0310 millions de Français, qui seront hébergés par l'entreprise

00:57:07américaine Microsoft. A l'heure où même la Commission

00:57:11Européenne de la Santé et de l'Environnement a annoncé que les

00:57:15données de santé de 10 millions de Français seraient transférées par

00:57:19l'entreprise américaine Microsoft, à l'heure où même la Commission

00:57:23Européenne envisage des mesures de rétorsion commerciale à l'encontre

00:57:27des entreprises numériques américaines, comment peut-on

00:57:31confier des informations aussi sensibles à Microsoft?

00:57:35Je rappelle qu'en vertu du cloud, il n'y a pas eu de rétorsion

00:57:39commerciale. Il n'y a pas eu de rétorsion

00:57:43commerciale. Je rappelle qu'en vertu du cloud

00:57:47act, qui a été voté sous le premier mandat de monsieur Trump, le

00:57:51gouvernement américain s'autorise à accéder aux informations

00:57:55confidentielles de leurs entreprises nationales au nom de la sécurité.

00:58:01Franchement, il y a fort à parier que monsieur Trump va user et abuser

00:58:06de ce droit extraterritorial. Nous ne pouvons pas rester les bras

00:58:10ballants à le déplorer. Il faut faire des choses.

00:58:15Aujourd'hui, le gouvernement ne fait pas grand-chose.

00:58:19D'abord, on n'a toujours pas les décrets d'application de la loi sur

00:58:23la sécurisation des espaces numériques, mais surtout, les

00:58:27entreprises françaises d'hébergement de données attendent

00:58:31impatiemment un texte qui brise le monopole des entreprises de la

00:58:35Big Tech pour les appels d'offres. Ma question est claire.

00:58:39Vous n'allez pas faire cela. Vous allez privilégier une solution

00:58:43européenne ou même française, plutôt que de compromettre nos

00:58:47intérêts nationaux.

00:58:48La parole est à madame Clara Chappaz, ministre en charge du

00:58:52numérique et de l'intelligence artificielle.

00:58:54Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous

00:58:58remercie pour cette question. J'y reviens dans un instant, mais je

00:59:02me permets de rappeler le cadre global de la discussion que nous

00:59:05avons. Il n'y a pas, en France, de

00:59:07données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.

00:59:11C'est un choix très ambitieux, mais il n'y en a pas.

00:59:15C'est un choix politique que nous assumons avec la loi SREN.

00:59:19Nous avons fait le choix et nous continuons à porter ce choix au

00:59:23niveau européen, d'avoir un niveau de sécurisation de nos hébergeurs

00:59:27des plus importants sur lequel nous mettons nos données sensibles.

00:59:31Vous m'interpellez sur le Health Data Hub.

00:59:34Je vous remercie. C'est un point sur lequel il nous

00:59:37faut être très vigilants. Je remercie tous les

00:59:41parlementaires qui ont plusieurs fois mentionné ce cas.

00:59:46Pour le Health Data Hub, ce projet s'appuie sur un trésor

00:59:50inestimable. C'est nos données de santé

00:59:52publiques. À l'heure de l'intelligence

00:59:56artificielle, pouvoir accélérer notre recherche avec ces données,

01:00:00c'est une force phénoménale pour notre pays.

01:00:02Mais vous avez raison. Aujourd'hui, il n'y a pas de

01:00:06données de santé du système national de santé publique.

01:00:10C'est un problème. Il n'y a pas ces données dans le

01:00:14Health Data Hub parce qu'il n'y a pas d'hébergeur ultra sécurisé.

01:00:18Vous avez raison. Ca ne me satisfait pas.

01:00:21Nous devons accélérer. Il y a des projets qui permettent,

01:00:26sous l'autorisation de la CNIL, d'avoir accès à des données de

01:00:30recherche qui sont hébergées de façon temporaire pour pouvoir

01:00:34répondre à des projets de recherche. Mais ce n'est pas satisfaisant.

01:00:38Nous allons, avec le ministre de la Santé, enclencher un appel

01:00:42d'offres pour pouvoir faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur

01:00:46sécurisé. C'est très important.

01:00:48Mais surtout, nous allons apporter notre politique d'innovation.

01:00:54La question que vous posez, c'est une question de souveraineté

01:00:58numérique, d'autonomie stratégique. La réponse, ça ne peut être que

01:01:02l'innovation et de soutenir nos offres françaises.

01:01:06La parole est à monsieur Daniel Lavaronne.

01:01:10Merci. Madame la ministre de l'Agriculture

01:01:14et de la Souveraineté Alimentaire, demain à midi, hors de Washington, une

01:01:18taxe de 20% sur les vins et spiritueux français entrera en vigueur

01:01:22aux Etats-Unis. Viticulteurs négociant toute une

01:01:26filière est prise en otage dans un affrontement commercial aussi

01:01:30brutal qu'injuste. Dans ma circonscription de Touraine,

01:01:34cette terre que Balzac décrivait comme celle où les sept vallées

01:01:38ruissellent d'eau et de vin, les producteurs des appellations

01:01:42Mont-Louis-sur-Loire-Vouvray, les négociants et même les fabricants

01:01:46de fûts pour le cognac et l'armagnac seront directement touchés.

01:01:50A l'échelle nationale, les Etats-Unis représentent le premier

01:01:54marché à l'exportation pour la filière.

01:01:582,4 milliards d'euros pour le vin, 1,5 milliard pour les spiritueux.

01:02:02Jusqu'ici, nos vins étaient faiblement taxés, nos spiritueux

01:02:06exemptés. Cette nouvelle taxe, évaluée à 800

01:02:10millions d'euros, constitue un choc frontal, un coup porté à la

01:02:14compétitivité de toute une filière d'excellence.

01:02:18Notre viticulture souffre déjà du dérèglement climatique, des

01:02:22évolutions de la consommation, des aléas économiques.

01:02:26Elle ne peut encaisser un choc douanier de plus.

01:02:30Il y a urgence à sortir nos vins et spiritueux de cette spirale

01:02:34commerciale absurde et destructrice, à mettre en place un plan de soutien

01:02:38ciblé, à défendre avec fermeté notre souveraineté agricole et

01:02:42commerciale. Quelle action compte-t-il engager

01:02:46pour soustraire nos vins et nos spiritueux de cette guerre

01:02:50commerciale? Quelles mesures de soutien seront

01:02:54mises en oeuvre pour permettre à nos viticulteurs de faire face à cette

01:02:58nouvelle épreuve? Quelle garantie peut-elle offrir

01:03:02aux acteurs de la filière pour assurer la défense de notre

01:03:06souveraineté agricole face aux pressions d'un partenaire essentiel

01:03:10et imprévisible? Je vous remercie.

01:03:14La parole est à madame Anne-Marie Genevard, ministre de l'Agriculture.

01:03:18Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

01:03:23monsieur le député Daniel Labaronne, ces nouvelles taxes

01:03:27américaines sur la filière des vins et des spiritueux est un choc d'une

01:03:31brutalité immense. Cette décision est à la fois

01:03:35unilatérale, infondée et menace nos producteurs, qui sont déjà très

01:03:39fragilisés par un contexte économique qui n'est pas favorable.

01:03:43Je voudrais vous assurer de la pleine mobilisation du gouvernement

01:03:47et qui a pour boussole la protection de nos filières.

01:03:51La première protection, c'est d'abord une réponse à l'échelle de

01:03:55l'Union Européenne. Pourquoi l'Union Européenne?

01:03:59Parce que notre continent, notre Union Européenne, est fort de

01:04:03450 millions de consommateurs. C'est un marché immense.

01:04:07Il nous donne la force que représente ce marché.

01:04:11C'est un levier économique majeur. Par ailleurs, je voulais vous dire

01:04:15que j'avais réuni hier les représentants des différentes

01:04:19filières qui sont concernées par ces augmentations de tarifs douaniers.

01:04:23Nous allons travailler ensemble à faire des propositions pour conjurer

01:04:27ces risques. Je leur ai demandé de me faire des

01:04:31propositions et nous avons déjà examiné plusieurs pistes.

01:04:35La première piste, c'est d'abord de dire qu'il faut la fermeté pour le

01:04:39rapport de force, mais ça n'exclut pas la diplomatie, parce qu'il y a le

01:04:43souhait partagé d'une désescalade. La guerre commerciale, on le sait,

01:04:47ne fait que des perdants. La deuxième piste, et c'est un

01:04:51point fondamental à mes yeux, c'est que l'agriculture ne soit pas la

01:04:55variable d'ajustement de la riposte douanière.

01:04:59Autrement dit, il faut veiller, dans les produits américains qui

01:05:03pourraient être taxés, à ne pas en faire partie.

01:05:07Le bourbon est un bon exemple. Je me réjouis de ce point de vue, de

01:05:11son exclusion du premier train de contre-mesure.

01:05:16Ensuite, beaucoup de filières ont dit...

01:05:20Vous avez largement écoulé votre temps de questions.

01:05:24Je suis désolée. Monsieur le maire.

01:05:28Les vins et les spiritus français ont besoin de tout le soutien du

01:05:32gouvernement. Je vous remercie.

01:05:36La parole est à monsieur Thierry Pérez.

01:05:40Merci. Ma question s'adresse à monsieur

01:05:44le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de

01:05:48l'Innovation. Monsieur le ministre, le 1er avril

01:05:52dernier, à l'université Lyon 2, le maître de conférences, monsieur

01:05:56Fabrice Balanche, a été violemment pris à partie par une quinzaine de

01:06:00militants pro-palestiniens, interrompant son cours en le

01:06:04traitant de sioniste et de raciste, l'obligeant à quitter l'amphithéâtre.

01:06:08Son tort, avoir défendu la décision légitime de l'université d'interdire

01:06:12l'organisation d'une rupture du jeûne du ramadan dans ses locaux,

01:06:16conformément aux principes fondamentaux de laïcité.

01:06:20Cet événement gravissait l'intérêt de l'université.

01:06:24Ces attaques, empreintes d'antisémitisme, doivent être

01:06:28condamnées sans réserve. La lutte contre cette haine doit être

01:06:32une priorité intérieure de l'Université de Lyon.

01:06:36Le président de l'Université de Lyon, monsieur le ministre de l'Enseignement

01:06:40supérieur, l'a annoncé à l'Assemblée nationale.

01:06:44Le président de l'Université de Lyon, monsieur le ministre de l'Enseignement

01:06:48supérieur, l'a annoncé à l'Assemblée nationale.

01:06:52Le président de l'Université de Lyon, monsieur le ministre de l'Enseignement

01:06:56supérieur, l'a annoncé à l'Assemblée nationale.

01:07:00La lutte contre cette haine doit être une priorité absolue dans nos

01:07:02établissements. Victor Hugo écrivait que l'Eglise

01:07:06devait être chez elle et l'Etat, chez lui.

01:07:10Aujourd'hui, nous affirmons clairement que la religion, c'est à la maison et

01:07:14non à l'université. Quelles mesures concrètes allez-vous

01:07:19prendre pour assurer la liberté d'expression, combattre fermement

01:07:23l'antisémitisme et réaffirmer sans ambiguïté la laïcité au sein de nos

01:07:27établissements? Envisagez-vous la dissolution de

01:07:31ces groupuscules d'extrême gauche responsables de ces violences ainsi

01:07:35que des sanctions administratives à l'encontre des étudiants

01:07:39participants à de telles actions? Je vous remercie.

01:07:43La parole est à monsieur Jean-Michel Baptiste, ministre en charge

01:07:47de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

01:07:51Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

01:07:55monsieur le député Pérez, le message est très simple.

01:07:59C'est un message de fermeté, de grande fermeté, d'une part, d'un

01:08:03soutien sans faille à l'enseignant-chercheur et à

01:08:07l'université. J'ai d'ailleurs eu au téléphone à

01:08:11la présidente de l'université la semaine dernière.

01:08:15Les intimidations, les menaces physiques sont graves.

01:08:19Elles sont gravissimes. Elles sont absolument intolérables.

01:08:23Bien entendu, je suis le premier défenseur des libertés académiques.

01:08:27Les libertés académiques passent par la liberté d'enseigner, par la

01:08:31liberté de dire, par la liberté de s'exprimer dans le cadre et dans

01:08:35tout le cadre de la loi, évidemment.

01:08:39Une plainte a été déposée, la protection fonctionnelle a été

01:08:43activée. Je voudrais vous dire que cette

01:08:47liberté académique que je mentionnais il y a quelques instants,

01:08:51nous devons la défendre. Nous devons la défendre au-delà des

01:08:55clivages politiques. Notre tolérance sera nulle sur le

01:08:59sujet. Je vous demande aussi de ne pas

01:09:03instrumentaliser les débats qui ont lieu aujourd'hui.

01:09:07Je vous demande de ne pas instrumentaliser les débats qui ont

01:09:11lieu au sein des universités. Merci.

01:09:15Merci beaucoup. Monsieur le député?

01:09:19Monsieur le ministre, nous sommes devant la représentation nationale,

01:09:23pas sur un plateau télé. Agissez!

01:09:27Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur

01:09:31Jean-Marc Jancovici.

01:09:38Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé.

01:09:42La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025, mais

01:09:46la psychiatrie est toujours la grande oubliée de la médecine et des

01:09:50pouvoirs publics. A l'hôpital de l'Annemesan, les

01:09:54équipes de psychiatrie tiennent comme elles peuvent.

01:09:58Le dévouement du personnel ne suffit plus.

01:10:02L'hôpital psychiatrique de l'Annemesan est une illustration locale

01:10:06d'un défi national majeur. Il manque aujourd'hui plus de 1000

01:10:10psychiatres en France. Il manque encore davantage de

01:10:14pédopsychiatres. Il manque des personnels de toute

01:10:18qualification, et les recrutements sont de plus en plus difficiles,

01:10:22faute de reconnaissance. Je salue ici la mobilisation des

01:10:26professionnels de la santé mentale et des professionnels de la santé

01:10:30mentale et des professionnels de la santé sociale, qui se sont

01:10:34rassemblés le 1er avril dans toute la France, qui vivent ce sentiment de

01:10:38déclassement, qui dénoncent leur salaire, leurs conditions de travail.

01:10:42Cette pénurie, cette indifférence générale frappe de plein fouet la

01:10:46santé mentale des plus fragiles, et notamment celle des jeunes.

01:10:50Les adolescents sont fortement touchés par les crises sociales et

01:10:54psychologiques. Il est urgent d'agir.

01:10:58Les locaux ne sont plus adaptés ni pour les soyants ni pour les

01:11:02patients. Humaniser ces lieux, c'est aussi

01:11:06redonner de la dignité aux patients et à la prise en charge psychiatrique.

01:11:10Il est urgent d'agir. Mes collègues présentent une

01:11:14proposition de loi transpartisane visant à renforcer l'offre de soins

01:11:18en santé mentale, notamment pour les jeunes.

01:11:22Ma question est simple. Allez-vous saisir cette main tendue du

01:11:26Parlement et engager un véritable plan d'urgence avec une attention

01:11:30prioritaire portée à la santé mentale des jeunes?

01:11:34Cette jeunesse attend. Elle souffre parfois en silence.

01:11:38Elle mérite des soins accessibles, humains et de qualité.

01:11:42Quelle est la réponse de la ministre?

01:11:46Elle est là.

01:11:51La parole est à monsieur Patrick Nedaire.

01:11:55Madame la présidente, monsieur le député Feignais, vous faites bien

01:12:01d'évoquer la difficulté dans laquelle se trouvent l'ensemble des

01:12:05soignants, de la psychiatrie en général, que ce soit la psychiatrie

01:12:09ou les soignants. Il faut parler de ces sujets.

01:12:13Pour être très concret dans vos demandes, il faut former plus de

01:12:17soignants, plus de médecins vers la psychiatrie.

01:12:21On parle des déserts médicaux, mais dans les propositions qui seront

01:12:25faites par le Premier ministre fin avril sur ces sujets, il y aura

01:12:29naturellement une prise en charge plus importante pour les troubles

01:12:33psychiatriques et psychologiques. C'est aussi important d'avoir tout le

01:12:37monde à bord sur ces sujets. Les associations de patients, je

01:12:41serai au Psychodon samedi et vendredi à Nice, de pouvoir travailler avec

01:12:45les professionnels du secteur. J'ai conclu le CNP de psychiatrie

01:12:49hier après-midi pour pouvoir avancer.

01:12:53Je soutiens aussi les propositions de loi qui vont dans le bon sens.

01:12:57Je rappelle qu'il y a eu des propositions de loi qui ont été

01:13:01adoptées, mais qui permettent aussi d'avoir des référents sur tous les

01:13:05secteurs, dans les entreprises, les RSE, les associations sportives.

01:13:09Je crois que c'est un sujet qui est complètement transversal, un sujet

01:13:13intermystériel sur lequel il faudra plusieurs décennies pour avancer.

01:13:17Avançons en formant plus de soignants, mais avançons aussi dans

01:13:21tous nos nouveaux niveaux de soignants.

01:13:26Je rappelle que c'est la deuxième cause de mortalité chez les

01:13:30adolescents, avec plus de 400 suicides par an.

01:13:34Toutes les mesures qui seront proposées, le gouvernement le

01:13:38regardera avec grande attention pour améliorer l'état de santé mentale.

01:13:43Merci. La parole est à monsieur Emeric

01:13:45Caron.

01:13:46Gaza était jusqu'à présent un ghetto où les Palestiniens sont

01:13:50assassinés par les armes, la faim et l'absence de soins.

01:13:54Gaza est en train de devenir un camp de concentration, où le niveau de

01:13:58barbarie déployé par l'armée israélienne est tel qu'on doit

01:14:02énoncer des à-peu-près 1,5 milliards d'euros par année.

01:14:06C'est un gétôte où les Palestiniens sont assassinés.

01:14:10C'est un gétôte où le niveau de barbarie déployé par l'armée israélienne

01:14:14est tel qu'on doit énoncer des à-peu-près pour décrire le bilan

01:14:18du génocide en cours. A peu près 20.000 enfants tués.

01:14:2220.000 enfants. Jamais dans l'histoire récente, des

01:14:26enfants n'ont été massacrés en si grand nombre avec un tel sadisme.

01:14:30Tous les jours, des enfants palestiniens sont brûlés, écrasés,

01:14:34démembrés, décapités, abattus d'une bague dans la tête, amputés sans

01:14:38raison, emprisonnés. Dans cet hémicycle, les complices

01:14:42sont nombreux. Les complices sont ceux qui se

01:14:46rendent en Israël pour soutenir le gouvernement fasciste de Netanyahou

01:14:50et encourager son armée. Les complices sont ceux qui répandent

01:14:54la propagande du groupe de lobbying de l'extrême droite israélienne.

01:14:58Les complices sont ceux qui mettent des campagnes de diffamation contre

01:15:02la rapporteur spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens.

01:15:06Les complices sont ceux qui ne sont pas capables de la moindre sanction

01:15:10de la moindre réprimande. S'il y a tant de complices ici, c'est

01:15:14parce que la vie des enfants palestiniens a moins de valeur pour

01:15:18vous que la vie des autres enfants dans le monde.

01:15:22Pour vous, ce ne sont que des à-peu-près, mais pour nous, ce sont

01:15:26nos enfants. Et comme nos enfants, ils ont un

01:15:30nom, ils ont un visage, ils ont une vie à vivre.

01:15:34Il y a un homme qui a été tué dans son sommeil par un bombardement sur

01:15:41sa tente dans la nuit du 17 au 18 mars dernier.

01:15:45Regardez ce visage! Regardez tous ces visages autour

01:15:49de moi! Ce sont les visages de notre

01:15:53mauvaise conscience!

01:15:55Je vous remercie. Vous n'avez plus la parole.

01:15:59Je vous remercie de ranger ces affiches.

01:16:03Vous contrevenez au règlement de l'Assemblée nationale.

01:16:07J'imagine que votre question s'adresse au ministre des Affaires

01:16:11étrangères. Je donne la parole à monsieur

01:16:15Benjamin Haddad. Nous regarderons ce que nous

01:16:19ferons comme sanctions. S'il vous plaît.

01:16:23S'il vous plaît.

01:16:39Messieurs, dames, s'il vous plaît.

01:16:43S'il vous plaît. Je souhaiterais que le ministre

01:16:47puisse répondre et je regarderais si je ferais une saisine du bureau sur

01:16:51le sujet. Je voudrais que le ministre puisse

01:16:55répondre. J'ai entendu votre désapprobation.

01:16:59Monsieur le ministre.

01:17:00Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

01:17:04monsieur le député Caron, sur un sujet si grave, que d'outrance, que

01:17:09de caricature, la France, le président de la République, ont

01:17:14toujours été du côté de ceux qui souffrent des deux côtés.

01:17:18Que d'outrance et de caricature, alors que le président de la

01:17:22République est aujourd'hui en Égypte, avec ses homologues égyptiens et

01:17:26jordaniens, pour rappeler notre attachement à un cessez-le-feu

01:17:30permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit

01:17:34international humanitaire et à la relance du dialogue politique pour

01:17:38trouver une solution à deux Etats. Que d'outrance et de caricature,

01:17:42alors que notre diplomatie est toujours en Égypte.

01:17:46Que d'outrance et de caricature, alors que notre diplomatie s'est

01:17:51mobilisée sans arrêt depuis le début pour retrouver la voie du

01:17:55dialogue. Nous avons dit très clairement que

01:17:59la rupture du cessez-le-feu représentait un retour en arrière

01:18:03dramatique pour la région. Nous avons cessé de nous mobiliser

01:18:07avec nos partenaires pour reconstruire Gaza, pour préparer le

01:18:11jour d'après, pour remettre les parties autour de la table et pour

01:18:15faire face à l'enquête sur les droits israéliens et palestiniens,

01:18:19qui devra se faire sans le Hamas, qui est l'ennemi de la paix,

01:18:23l'ennemi des Israéliens et l'ennemi du peuple palestinien.

01:18:27La France a toujours porté cette voie de dialogue et de paix,

01:18:31tandis que vous, monsieur le député, tandis que votre groupe

01:18:35n'a cessé d'instrumentaliser ce sujet si tragique à des fins

01:18:39politiques, n'a cessé de souffler sur les braises de l'antisémitisme

01:18:43alors que notre diplomatie se mobilise.

01:18:45Ce sujet mérite de la dignité et il mérite de l'engagement et du

01:18:49soutien à notre diplomatie.

01:18:51La séance des questions au gouvernement est terminée.

01:18:55La séance est suspendue. Je saisirai le bureau sur les

01:18:59agissements qui se sont produits en fin de séance.

01:19:03Merci.

01:19:13Sous-titrage Société Radio-Canada

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