Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.
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00:00députés de l'Etat et de l'Union Européenne, et de l'Assemblée
00:06nationale.
00:07Applaudissements
00:09Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames
00:12et messieurs les ministres, mesdames et messieurs, chers collègues, les
00:15prisons françaises sont à bout de souffle, la surpopulation carcérale
00:20dépasse 140%, les agressions contre les surveillants explosent, les
00:24trafics prospèrent, et que proposez-vous?
00:26La France porte avec la voix de Marine Le Pen depuis 14 ans.
00:31Que de temps perdu pour les Français.
00:33Une fois de plus, vous démontrez que nous avions fait les bons
00:36diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions, mais entre vos
00:40déclarations d'intentions et vos actes, il y a un gouffre.
00:43Lors du PLF 2025, le budget de la justice a été augmenté de 400
00:47millions d'euros. Depuis, que voit-on?
00:50Des soins du visage et des massages pour la Saint-Valentin, des piqueniques
00:54dans le château de Versailles. Aujourd'hui, vos services envisagent
00:58d'organiser à Villers-Cotterêts, cité internationale de la langue
01:02française, des visites dans le château de monsieur Emmanuel Macron,
01:06président de la République. Est-ce là votre autorité?
01:10Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l'ordre républicain?
01:14Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés.
01:18En sous-effectif, ils travaillent souvent dans des conditions
01:22difficiles, d'insécurité et parfois même d'insalubrité, tant les centres
01:26pénitentiaires sont vieillissants. A ce titre, ayons une pensée pour
01:31Arnaud Garcia et Fabrice Muello, assassinés en mai dernier à
01:36Imcarville par des narcotrafiquants. Monsieur le ministre, leur mort nous
01:40oblige à prendre des décisions à la hauteur de la mesure.
01:43Allez-vous cesser de vous préoccuper du petit confort des prisonniers
01:47pour enfin protéger nos agents pénitentiaires?
01:50Je vous remercie.
01:52Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Gérald
01:56Darmanin, garde d'Essoe, ministre de la Justice.
02:00Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je retire de mon
02:07propos l'aspect extrêmement polémique et politicien de votre
02:11question pour essayer de répondre calmement à vos fake news et à vos
02:17interrogations, qui sont deux points différents.
02:19J'ai en effet reçu de votre part, le 19 mars dernier, une lettre me
02:24disant qu'une visite gratuite de la cité internationale de la langue
02:28française à Villers-Cotterêts, dans votre circonscription, pour les
02:31prisonniers, était organisée. Ce sont les agents du SPIP, les
02:35agents du ministère de la Justice, qui sont allés sur place dans votre
02:38circonscription à Villers-Cotterêts pour pouvoir faire un certain nombre
02:42de partenariats pour apprendre la langue française aux détenus.
02:4630% des gens qui sont dans les prisons françaises sont illettrés ou
02:51connaissent de graves problèmes d'illettrisme.
02:53Vous, qui êtes député de la circonscription de Villers-Cotterêts,
02:56vous pourriez vous en féliciter. Si j'étais opposé aux activités
03:01ludiques, puisque vous avez compris que j'ai mis fin, depuis mon arrivée
03:05à la chancellerie, aux sujets qui relèvent, par exemple, les
03:08massages, je considère que l'apprentissage en langue française
03:11est une bonne chose pour ceux qui sont dans nos prisons.
03:14Merci beaucoup, monsieur le ministre.
03:16Monsieur le député? Merci, madame la présidente.
03:19Monsieur le ministre, nous entendons, mais nous ne buvons plus
03:22vos paroles. Cessez de singer le Rassemblement
03:25national en reprenant nos propositions.
03:27Les Français sont intelligents. Ils voient votre jeu sournois.
03:30Demain, dans les urnes, il y aura un débat.
03:33Demain, dans les urnes, ils devront choisir entre la copie et
03:36l'original. Ils ne s'y tromperont pas.
03:38Merci, monsieur le député. Monsieur le ministre?
03:41Monsieur le député, la difficulté, c'est quand on a écrit son document
03:44et qu'on le lit sans avoir entendu la réponse que je vous ai faite,
03:47puisque ça n'a aucun rapport. Je veux dire juste, monsieur le
03:50député, que pour ce qui concerne les agents pénitentiaires, vous n'avez
03:53jamais été là pour les protéger. Quand mon prédécesseur a augmenté
03:56de catégorie les agents pénitentiaires, vous avez été là
04:00pour les protéger. Quand mon prédécesseur a augmenté
04:04de catégorie les agents pénitentiaires, vous avez été là
04:06pour les protéger. Quand mon prédécesseur a augmenté
04:08de catégorie les agents pénitentiaires, vous avez été là
04:15pour les protéger. Vous n'avez pas voté les budget
04:18qui ont permis de leur passer de catégorie.
04:20Si ils peuvent dire qu'ils n'ont voté aucun de ces budget avant la
04:22dissolution... Si les agents pénitentiaires
04:27ont un merci à dire, c'est à la majorité.
04:28de la santé et de l'accès aux soins. Après une période d'expérimentation
04:32de l'accès encadré aux médicaments à base de cannabis lancé par Olivier
04:35Véran en 2021, le processus réglementaire devant aboutir à
04:38introduire cet accès dans le droit commun a été réactivé par votre
04:41ministère en notifiant le 19 mars dernier à la Commission européenne
04:44les textes de l'accès aux médicaments et de l'accès aux
04:47soins à base de cannabis. Cet accès a été réactivé par votre
04:50ministère en notifiant le 19 mars dernier à la Commission européenne
04:53les textes de l'accès aux soins à base de cannabis.
04:56Cet accès a été réactivé par votre ministère en notifiant le 19
04:59mars dernier à la Commission européenne les textes réglementaires
05:02visant à permettre l'autorisation de ces médicaments par l'ANSM et
05:05l'autorisation de la culture contrôlée de cette plante dans une
05:08finalité de production pharmaceutique d'autre part.
05:11C'est une bonne nouvelle pour les patients déjà traités qui vont
05:14pouvoir bénéficier de leur traitement jusqu'au 31 mars 2026.
05:17En effet, la qualité de vie de nombreux patients qui souffrent de
05:20cancer, de sclérose en plaques, de douleurs neuropathiques a été
05:23améliorée. Le cannabis thérapeutique a permis
05:26de soulager leur douleur, d'apaiser leur anxiété, de retrouver le
05:30sommeil et l'appétit. Néanmoins, si la voie de
05:33l'introduction est ouverte permettant à la France de rejoindre
05:36les 21 autres Etats de l'Union européenne qui autorisent le
05:39cannabis médical, les médecins ne sont pas autorisés à inclure de
05:42nouveaux patients. Le temps nécessaire pour finaliser
05:45le processus réglementaire risque d'être encore long.
05:48Malheureusement, certains patients ne pourront pas attendre.
05:51Ils ont des cancers ou sont en situation palliative, engageant
05:54parfois leur pronostic vital. La France est engagée sur
05:57l'amélioration des soins palliatifs et sur une réflexion plus large sur
06:00la fin de vie. L'amélioration du soulagement de
06:03la première des souffrances, c'est-à-dire la douleur sévère et
06:06réfractaire, est cruciale pour mener à bien ces démarches médicales.
06:09Les médicaments à base de cannabis viennent élargir l'arsenal
06:12thérapeutique pour ces patients en situation palliative, voire en fin
06:15de vie. Certains patients ne pourront pas
06:18attendre ce temps réglementaire et devraient pouvoir bénéficier dès
06:21maintenant de ces médicaments. Quelle mesure urgente le ministère
06:24envisage-t-il pour garantir un accès immédiat au traitement à base de
06:27cannabis médical pour ces nouveaux patients et ce, sans attendre la fin
06:30du processus réglementaire? Je vous remercie.
06:33Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick
06:35Noder, ministre en charge de la Santé.
06:37Bonjour, madame la présidente. Bonjour, mes chers collègues, madame
06:39la députée Gaillard-Migné. Merci pour cette question sur le
06:43cannabis. Je sais que c'est un sujet
06:46extrêmement important et que vous travaillez sur cette question du
06:49cannabis thérapeutique depuis longtemps.
06:51Le 31 décembre, je me rappelle bien, nous étions avec le ministère de
06:54la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre
06:57de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le
07:00ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la
07:03Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre
07:06de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre de la Santé.
07:09Nous étions avec le Premier ministre dans l'avion.
07:11Nous avons pris de retour de maillot.
07:13Nous avons pris cette lettre de couverture qui permet de poursuivre
07:16l'expérimentation jusqu'en mars 2026 pour permettre à plus de 1500
07:20patients qui sont actuellement soulagés par du cannabis thérapeutique
07:24sur des sujets particuliers, sur les algies vasculaires de la phase,
07:28et notamment dans les soins palliatifs, de ne pas avoir
07:31d'interruption de traitement. Dans un deuxième temps, il y a un
07:34côté réglementaire extrêmement important.
07:36Au niveau français, j'ai demandé à la Haute Autorité de Santé de
07:39pouvoir évaluer l'intérêt thérapeutique de ce produit et de
07:42pouvoir évaluer les études qui sont en cours.
07:45Et puis, également, au niveau européen, puisque le 19 mars
07:48dernier, très précisément, j'ai notifié un certain nombre de textes
07:51à la Commission européenne qui permettra à la NSM, si les études
07:54sont positives, de pouvoir délivrer ces traitements.
07:57Donc, vous le savez, le gouvernement est pleinement engagé
08:00sur trois sujets. Sur les nouvelles molécules
08:03innovantes, pour avoir des délais les plus courts.
08:06Sur l'accès aux maladies rares et au traitement des maladies rares.
08:09Et le cannabis thérapeutique devra être expertisé.
08:12Ca laissera aussi le temps aux industriels de pouvoir constituer
08:16une filière française. Mais ça permet aussi, par mesure de
08:19clarté, de redire tout ce qui est en cours.
08:22Donc, oui au cannabis thérapeutique, si les études
08:25confirment son intérêt. Et non au cannabis thérapeutique,
08:28au cannabis récréatif, puisque le cannabis, comme toutes les drogues,
08:31est très mauvais pour la santé. Et comme je l'ai dit, malheureusement,
08:34excusez-moi de l'abus de langage, mais la drogue, c'est de la merde.
08:37Et le cannabis en fait partie.
08:40La parole est à monsieur Jérôme Le Gavre.
08:43Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et au ministre des
08:46Affaires étrangères. Depuis le 18 mars, le gouvernement
08:49israélien a de nouveau déclenché le fer et le feu sur Gaza.
08:52Des centaines de morts en quelques heures.
08:55Des milliers depuis sept jours. Donc, c'est-à-dire qu'il n'y a pas
08:58d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:01d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:04d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:07d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:10d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:13d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:16d'accès à l'eau. C'est-à-dire qu'il n'y a pas
09:19d'accès à l'eau. Les morts en quelques heures,
09:22des milliers depuis sept jours, dont un nombre effroyable d'enfants.
09:26L'indignation immense s'exprime dans de puissantes mobilisations à
09:32l'échelle internationale. En Israël même, des manifestations
09:35Il multiplie les accusations infamantes pour tenter de faire taire
09:38les voix qui exigent que cesse cette barbarie.
09:41Nul ne peut dire qu'il ne sait pas. Les images des journalistes
09:44palestiniens, qui le paient de leur vie, informent chaque jour.
09:48Les médecins de Gaza en appellent au monde.
09:50L'un d'eux, le docteur Oussama Boussafia, a été arrêté par l'armée
09:53israélienne après que celle-ci eut détruit son hôpital.
09:56Depuis 85 jours, ce médecin est à l'isolement, battu et torturé.
10:01L'appel pour sa libération immédiate et celle de tous les
10:03soignants détenus en Israël est aujourd'hui repris dans le monde
10:06entier. Nous réitérons la demande que vous
10:09interveniez en ce sens. C'est un fait que vous n'avez pas
10:13dénié répondre aux demandes qui vous ont été adressées jusque-là.
10:16C'est un fait également que messieurs Retailleau et Valls vont
10:19participer ce soir au meeting intitulé Pour la République, la
10:22France contre l'islamisme, organisé par le groupe Elnett.
10:25Son directeur général déclarait il y a peu que tous les médecins,
10:29les journalistes, les humanitaires, les fonctionnaires qui vivent à
10:31Gaza sont des agents du Hamas, tous. Parmi les invités à ce meeting,
10:35nombre d'entre eux ont multiplié les déclarations racistes.
10:38L'une d'elles, pour attiser la haine islamophobe, osait déclarer
10:41il y a peu la seule chose que les musulmans regrettent, c'est qu'Hitler
10:44n'ait pas terminé ce qu'il a commencé.
10:47Comment peut-on prétendre défendre la République et se tenir aux côtés
10:52des propagateurs de haine et des prometteurs du massacre de tout un
10:55peuple?
10:57Je vous remercie. La parole est à monsieur Benjamin
11:00Haddad, ministre en charge de l'Europe.
11:04Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
11:09monsieur le député Le Grave. La France peut être fière de sa
11:16diplomatie. Depuis l'attaque barbare du Hamas
11:21le 7 octobre 2023, la France n'a cessé d'oeuvrer pour trouver les
11:26conditions d'un cessez-le-feu à Gaza ainsi qu'au Liban, a exigé la
11:32libération inconditionnelle des otages, dont vous n'avez pas eu un
11:35mot dans votre question, a exigé un cessez-le-feu permanent et a
11:45retrouvé la voie du dialogue politique qui mènera à la création
11:49de deux Etats. La France l'a dit avec clarté la
11:54réconciliation avec les Etats-Unis. La rupture du cessez-le-feu
12:00représente un retour en arrière dramatique pour les populations
12:05civiles, pour toute la région et pour la paix.
12:08La France s'est opposée au projet d'annexion de la Cisjordanie et de
12:13Gaza et soutient les efforts des médiateurs égyptiens, américains et
12:18catariens. Le président de la République se
12:21réjouit de l'ampleur des efforts des pays arabes de la région pour
12:25réfléchir au jour d'après et à la reconstruction de Gaza et à la
12:30gouvernance de la bande de Gaza. C'est en ce sens que nous travaillons
12:34avec nos partenaires européens. Mais cette gouvernance, cet avenir
12:39de la bande de Gaza devra se faire sans le Hamas, ce groupe terroriste
12:44dont vos députés ont jugé l'action légitime, qui est responsable de la
12:51réconciliation de nos compatriotes. Voilà la voie d'équilibre, la voie
12:57d'indépendance, la voie pour la paix et le droit international que notre
13:02pays a toujours porté dans la région, jamais ni dans la soumission
13:06ni dans l'outrance qui sont les vôtres.
13:08Je vous remercie. La parole est à madame Océane Godard.
13:15Merci. Madame la ministre du Travail, les
13:20orientations des politiques de l'emploi depuis 2017 s'orientent
13:24autour de trois axes. La réforme de l'assurance-chômage,
13:27qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite
13:31possible et qui contraint les entreprises qui abuseraient des
13:34contrats courts. La multiplication de l'offre de
13:37formation dans l'espoir qu'elle suffise à garantir un accès durable
13:40au marché du travail. La tentative de mettre dans le
13:43débat public le thème de l'allongement du temps de travail.
13:46Autant d'actions, de discours qui sont dépassées à l'aune de la réalité
13:50du marché de l'emploi. Le problème de l'emploi en France
13:53ne se limite pas à la simple question de la baisse du taux de
13:56chômage, il réside dans la qualité des emplois.
13:58Le conseil d'analyse économique, placé auprès du conseil de la
14:01ministre, le souligne. Si la France a le plus faible
14:04nombre d'heures travaillées par rapport à ses voisins européens,
14:07c'est avant tout en raison d'un taux d'emploi insuffisant.
14:10Alors que neuf embauches sur dix se font en contrat court, l'enjeu est
14:14plutôt d'améliorer le taux d'emploi des jeunes, des peu qualifiés, des
14:18femmes et des seniors. Un secteur illustre ces enjeux,
14:21celui de l'entretien-propreté. Vous le savez, les agents
14:24d'entretien, principalement des femmes, 70% de ces employés sont
14:29soumises à des horaires fractionnés, souvent tôt le matin, tard le soir,
14:33laissant leurs enfants seuls, des salariés pour qui les risques
14:37psychosociaux sont plus élevés, leurs compétences invisibilisées et
14:41des métiers qui peinent à recruter. Depuis dix ans, à Dijon, nous nous
14:45sommes emparés de cet enjeu d'organisation du travail, une
14:48dynamique à rassembler la FEP, le phare propreté, les donneurs d'ordres
14:52publics privés et des entreprises de propreté.
14:55Les pratiques évoluent, je le sais, dans d'autres territoires et à
14:59l'Assemblée nationale. En 2022, le ministère du Travail a
15:02publié une circulaire encourageant le travail en journée, mais elle n'est
15:06pas totalement appliquée. Nous savons qu'une nouvelle
15:09circulaire est en cours. Madame la ministre, quand allez-vous
15:13déjà faire appliquer la circulaire de 2022 pour que les travailleurs de
15:17l'ombre deviennent rapidement et durablement des agents de lumière?
15:22La parole est à madame Astrid Pannot, ministre du Travail et de
15:26l'Emploi.
15:27Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
15:31madame la députée, madame Godard. Je vous remercie d'abord de rappeler
15:35les enjeux de la politique de l'emploi, qui réside d'abord dans la
15:39question du sous-emploi, de la sous-activité et des jeunes.
15:43Je vous remercie d'abord de rappeler les enjeux de la politique de
15:46l'emploi, qui réside d'abord dans la question du sous-emploi, de la
15:50sous-activité et des jeunes et des travailleurs expérimentés et des
15:54personnes les plus éloignées de l'emploi, pour précisément souligner
15:58ce qui a été fait depuis 2017. La révolution culturelle de
16:02l'apprentissage a eu un impact considérable sur le taux d'emploi
16:06des jeunes. Le taux d'activité des 55-64 ans,
16:10qui, rien que depuis 2023, a augmenté de 2,5 points grâce aussi à la
16:15réforme des retraites de madame Borne, ce qui ne veut pas dire qu'il
16:19n'y a pas d'impact sur le taux d'emploi des jeunes.
16:22Je vous invite à regarder les résultats de l'expérimentation sur
16:26les bénéficiaires du RSA, qui, sur les 50 départements, ont réussi à
16:30faire sortir du RSA 42% des bénéficiaires.
16:33On est sur le bon chemin et on doit continuer.
16:36Je compte sur votre soutien. En ce qui concerne les travailleurs
16:40et les travailleuses, surtout de la propreté, de la circulaire que vous
16:45me posez, je voulais simplement vous dire que l'Etat est sur le bon
16:49chemin, même si les choses doivent encore continuer.
16:5264% des sites ont recours au travail en journée.
16:5683% ont recours au travail en continu.
17:00Je dois voir deux députés très bientôt, notamment madame Taillé-
17:05Paulian et madame Galliard-Mignet, sur la question des débuts avril, qui
17:11s'intéresse aussi à ce sujet. On doit poursuivre.
17:14L'Etat joue le rôle, en particulier les ministères sociaux, sur cette
17:18question. C'est une question d'organisation,
17:20de qualité, de travail, mais aussi de visibilité pour des travailleurs et
17:24des travailleuses qui jouent un rôle essentiel.
17:27Merci.
17:28Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Guillaume
17:32Lepers, pour le groupe droite républicaine.
17:34Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, il y a
17:38quelques semaines, nous votions une loi d'orientation agricole que le
17:41Conseil constitutionnel a largement censurée.
17:44Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul.
17:47Je veux remercier madame la ministre de l'Agriculture pour sa volonté
17:51sincère. Ce que regrette, c'est que nous
17:55n'avons pas voté la loi d'orientation agricole.
17:58Je veux remercier madame la ministre de l'Agriculture pour sa volonté
18:01sincère. Ce que ressentent nos agriculteurs
18:03aujourd'hui, c'est un vif sentiment de trahison.
18:05Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous encore les regarder en
18:08face? Comment, alors que l'inscription à
18:10notre ordre du jour de la proposition de loi de bon sens de notre collègue
18:13sénateur Duplon a encore été reportée?
18:16Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit
18:20de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers?
18:24Comment, alors que des administrations noyautées d'idéologie bloquent le
18:28traitement phytosanitaire, pour lesquels il n'existe aucune
18:31alternative? Défendre notre souveraineté
18:34alimentaire exige pourtant que nos agriculteurs puissent travailler et
18:38produire. Vous allez laisser mourir nos
18:41éleveurs conventionnels alors que nous aurons du bœuf aux hormones
18:45d'élevage intensif sud-américain. Vous allez laisser les ravageurs
18:49dévaster nos vergers, mais nous aurons des noisettes turques, des
18:53cerises de Pologne et du pruneau du Chili, tous pleins de ces produits
18:57que vous refusez à nos producteurs. Vous allez laisser les tomates
19:01marocaines et le poulet ukrainien envahir les rayons des magasins alors
19:05que des prix qui pousseront à des agriculteurs à la ruine.
19:08Que mangeront nos enfants demain? Ce n'est pas un petit sujet, c'est une
19:12urgence vitale. Pourtant, malgré les beaux discours,
19:16les actes ne suffisent pas. Combien de faillites d'exploitation
19:21et de suicides d'agriculteurs est demain?
19:24Combien de pénuries faudra-t-il que vous preniez vos responsabilités?
19:28Assez de recul, assez de report, assez de prétextes.
19:32Pourquoi, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de
19:35l'Environnement et monsieur le ministre des Relations avec le
19:38Parlement, retardez-vous l'inscription du texte du sénateur
19:41Dupont, si essentiel pour nos agriculteurs et notre souveraineté
19:44alimentaire? Je vous remercie.
19:47La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de
19:51l'Agriculture.
19:52Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
19:57Monsieur le député Guillaume Lepers, je connais très bien votre
20:02impatience, parce que dans votre circonscription, dans votre
20:06territoire, mais pas que, vous êtes confronté à une crise majeure qui
20:12affecte une filière à laquelle nous sommes très attachés, la filière de
20:16la noisette, qui est attaquée par des ravageurs, le balanin, la punaise
20:20diabolique, mais comme d'autres filières, vous avez cité la cerise,
20:24vous avez cité l'arboriculture. Donc c'est un sujet qui est au coeur
20:28de mes préoccupations. Comment mieux lutter contre les
20:32phytopathies? Alors, vous évoquez la proposition
20:36de loi sénatoriale visant à lutter contre les entraves qui affectent
20:40nos exploitations agricoles. Votre niveau d'impatience, je le
20:44connais, je le comprends et je le partage, et le gouvernement la
20:48partage. Il a pris un engagement et j'en suis le témoin.
20:52Il y a un problème de calendrier, vous le soulignez à juste titre.
20:56La semaine du 7 avril, qui avait été initialement annoncée, est en
21:00réalité peu crédible à l'examen du nombre de textes qui vont arriver
21:04cette semaine-là. Donc plusieurs hypothèses, plusieurs
21:08hypothèses sont sur la table. Je forme le même vœu que vous, à
21:12savoir que nous étudions le plus vite possible ce texte qui est très
21:17attendu des agriculteurs, parce qu'il contient beaucoup de levées
21:21d'entraves, et je voudrais dire à l'ensemble de la représentation
21:25nationale que nous y avons beaucoup travaillé avec ma collègue du MTE,
21:29du ministère de la Transition écologique, de façon à rendre
21:33acceptable ce texte qui concerne énormément les agriculteurs.
21:37Il y a aujourd'hui des impasses de traitement qui mettent nos filières
21:41en difficulté et qui portent préjudice à la souveraineté
21:45alimentaire, dont vous avez tout à fait raison de rappeler l'importance.
21:49La parole est à monsieur Benoît Biteau.
21:53Merci. Une nouvelle étude épidémiologique
21:57confirme la présence de quatre foyers de traitement.
22:01Il y a eu un éclat de la réduction des impôts de la santé.
22:05Il y a eu un éclat de la réduction des impôts de la santé.
22:09Il y a eu une réduction des impôts de la santé.
22:13Il y a eu une réduction des impôts de la santé.
22:17Ajourd'hui, une vérification magique dit qu'ici, non seulement les
22:23provinces conçoivent et sont au moyen de développer leur traitement,
22:27mais aussi les économies. C'est la présence de quatre foyers
22:31de cancer pédiatrique dans mon département.
22:35Dans ces communes, les enfants développent plus de cancers que en
22:38moyenne communion. Je parle de Périgny.
22:44Je parle aussi de Saint-Rogatien. Sa surincidence est connue pendant
22:47l'entourée de champs où l'on cultive des céréales à grand renfort de
22:51pesticides. Et ces mêmes pesticides, on les
22:54retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le
22:57relève une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an.
23:01Donc, en ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer, des
23:05parents sont inquiets, des élus locaux alertent.
23:08Alors, monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux familles?
23:12Oserez-vous leur dire, au motif d'arguments électoraux, qu'il
23:16n'y a pas d'arguments économiques? Que comptez-vous réautoriser des
23:20produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs
23:25endocriniens avec l'examen de la proposition de loi du plomb?
23:29Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant
23:33sérieusement l'effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides?
23:37Mais surtout, les alternatives à l'agriculture intensive existent.
23:42Elles s'appellent agronomie, agroécologie, agriculture biologique,
23:46agroforesterie, lutte biologique. On sait faire.
23:49Les rendements sont là. Les résultats sont robustes.
23:52Fort de ces constats, allez-vous encore encourager longtemps
23:56l'agriculture passéiste ou faire primer la santé publique?
24:00Parce que les alternatives crédibles sont solides, convoquez enfin le
24:05principe de précaution. L'enseignement de la loi du plomb
24:09est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais nous pourrons leur
24:14dire que nous ne savions pas.
24:16Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick
24:19Noder.
24:21Madame la présidente, monsieur le député, effectivement, mon
24:27ministère est informé de ces cas de cancer pédiatrique dans votre
24:32département. Les premiers mots vont auprès des
24:36familles et des patients. Il n'y a rien de pire dans la vie
24:40de la santé publique. C'est la santé publique qui a été
24:45déployée. Il y a eu des réunions avec les
24:52associations, avec les médecins, avec les riverains, avec les
24:56agriculteurs, pour pouvoir parler de ces choses-là.
24:58Il y a également la ligue contre le cancer.
25:00Ces sujets-là sont très importants.
25:02Je vous remercie. Je vous remercie.
25:04Je vous remercie. Je vous remercie.
25:06Je vous remercie. Je vous remercie.
25:08Je vous remercie. Je vous remercie.
25:10Je vous remercie. Je vous remercie.
25:12Je vous remercie. Je vous remercie.
25:14Je vous remercie. Je vous remercie.
25:17Je vous remercie. Je vous remercie.
25:18Je vous remercie. Je vous remercie.
25:20Il y a également la ligue contre le cancer.
25:23Ces sujets-là arrivent après une étude de la ligue de cancer pour
25:25pouvoir les analyser. Je veux simplement que...
25:27C'est l'occasion de le remettre à l'ordre du jour.
25:30Je pense que nous sommes dans un pays qui prend ses décisions sur des
25:33données scientifiques et sur de la recherche scientifique, qui doit
25:37guider nos décisions. Clairement, quand un agent,
25:40l'utilisation de produits, il faut créer le lien de causalité.
25:46Est-ce que ce lien existe ou pas? Il faut surveiller et avoir d'autres
25:50études supplémentaires. C'est des cas sérieux qui requièrent
25:55toute notre attention. Il y a une commission de transparence
25:59qui a été mise en place. Il y a une commission qui a été mise
26:04en place. Il y a une commission qui a été mise
26:08en place. Il y a une commission de
26:11transparence. Il y a l'ANSES qui va surveiller
26:14l'ensemble de ces sujets. Si une imputabilité définie par le
26:18centre de recherche internationale de lutte contre le cancer est avérée,
26:23ces produits seront interdits. Attention, ne faisons pas comme
26:27certains pays, où il y a de l'obscurantisme, c'est de la fake
26:31news, c'est des sujets importants. Il faut traduire ce lien de
26:37lien de causalité avec les pesticides que vous évoquez, ceux-ci seront
26:41interdits. Mais ne jetons pas l'opprobre sur
26:43toute une profession si le lien de causalité n'est pas établi.
26:47Merci. La parole est à monsieur Richard
26:51Ramos, pour le groupe Démocrate.
26:56Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à
27:00monsieur le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.
27:03Monsieur le ministre, l'agression antisémite du rabbin a profondément
27:10choqué la communauté locale et nationale.
27:14Le rabbin a été insulté, frappé, mordu par un garçon de 16 ans.
27:21Cet acte s'inscrit dans un contexte préoccupant des montées
27:25antisémites en France. Orléans est pourtant une ville
27:29porteuse d'un fort héritage. Orléans, c'est la ville de Jean Zé.
27:33Jean Zé, figure républicaine et victime de la haine antisémite sous
27:37le régime de Vichy. Jean Zé incarnait les valeurs de
27:41la tolérance et de l'éducation. Ce fut la cible des discours
27:45antisémites et xénophobes qui lui coûtèrent la vie.
27:49Jean Zé, c'est la mémoire d'Orléans.
27:52Malgré les plans nationaux successifs pour lutter contre ces
27:55fléaux, les chiffres continuent d'augmenter.
27:58Les religions doivent être unies dans un message commun, celui du
28:02respect mutuel et de la solidarité entre toutes les communautés.
28:06Les leaders laïcs, religieux, qu'ils soient juifs, chrétiens,
28:10musulmans ou d'autres confessions, ont un rôle à jouer, un rôle clé pour
28:14promouvoir le dialogue interreligieux et condamner des actes
28:18odieux. Le président du conseil
28:22départemental du culte musulman et l'évêque d'Orléans ont immédiatement
28:26apporté leur soutien à Arie, le rabbin de la communauté, et
28:30condamner fermement cette agression. Je remercie également le Premier
28:33ministre pour son appel téléphonique à Arie, très touché, et la famille
28:37a été très touchée. Monsieur le ministre, comment
28:41comptez-vous renforcer les mesures éducatives et judiciaires pour
28:45éradiquer cette inflation de violence?
28:49Par ailleurs, quelles initiatives seront mises en place pour encourager
28:53le dialogue interreligieux et mobiliser les forces vives des
28:57différentes communautés dans une lutte commune contre l'intolérance?
29:01Je vous remercie.
29:03La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité
29:07entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
29:11discriminations.
29:13Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
29:17Monsieur le député Richard Ramos, je connais et je salue aussi l'engagement
29:21qui est le vôtre dans ce combat, qui doit être un combat universel et sur
29:25tous ses bancs, dans la lutte contre l'antisémitisme.
29:29Ce qui s'est passé à Orléans nous mêle des sentiments, à la fois
29:33d'abord de la colère, une immense colère quand un homme est attaqué en
29:37pleine rue avec cette lâcheté d'attaquer d'abord un père devant son
29:41propre fils. De la colère parce que dans notre
29:44pays, l'antisémitisme a déjà tué. L'antisémitisme, en 2006, a tué
29:48Hélène Halimi parce que les préjugés antisémites avaient conduit à ce
29:52qu'il soit kidnappé. Ensuite, l'antisémitisme a tué dans
29:56une école, en frappant des enfants dans une école et un enseignant.
30:00L'antisémitisme a continué à tuer dans notre pays en tuant des
30:05enfants. L'antisémitisme a continué à tuer
30:08dans notre pays en tuant Sarah Halimi, puis en tuant Mireille Knoll,
30:12qui était pourtant rescapée des camps, rescapée de la Shoah et qui
30:16a fini par mourir ici, en France, du fait de l'antisémitisme.
30:20L'antisémitisme a frappé dans des attentats islamistes, notamment ceux
30:24que nous avons commémorés, dont nous avons commémoré les 10 ans avec
30:28l'hyper-kachère. C'est d'abord de la colère dans ce
30:32pays, mais aussi, comme vous l'avez souligné, de l'espoir dans ce qui
30:36s'est passé. Pourquoi de l'espoir?
30:38Parce qu'il n'y a rien de pire face à l'antisémitisme que
30:43l'indifférence. Il n'y a pas eu d'indifférence à
30:46Orléans. Il n'y a pas eu d'indifférence
30:48parce que celles et ceux qui sont passés se sont arrêtés.
30:51Parce que celles et ceux qui sont passés ont témoigné, ont accompagné,
30:54ont porté plainte, ont soutenu, ont dénoncé.
30:58C'est ce que vous avez fait. Vous avez fait un travail de
31:02C'est ce que nous devons tous faire. Nous devons tous, ensemble, créer une
31:06société dans laquelle nous nous sentons redevables de la souffrance
31:09de l'autre. Même si nous ne sommes pas
31:11directement concernés, nous considérons que c'est l'affaire de
31:14toute la société. Parce que l'antisémitisme, ce n'est
31:16pas que l'affaire des Juifs, c'est d'abord et avant tout l'affaire de
31:19toute la société.
31:20C'est l'affaire de toute la société.
31:22C'est l'affaire de toute la société.
31:24C'est l'affaire de toute la société.
31:26C'est l'affaire de toute la société.
31:28C'est l'affaire de toute la société.
31:31Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur
31:33David Topiak.
31:34Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame
31:36Annie Genova, ministre de l'Agriculture.
31:38Madame la ministre, avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été
31:40testé positif à la grippe aviaire H5N1.
31:42Ce cas inédit intervient dans un contexte d'inquiétude croissante au
31:44niveau mondial, considérablement, à l'échelle mondiale.
31:46Ce cas inédit intervient dans un contexte d'inquiétude croissante au
31:48niveau mondial, concernant la propagation de ce virus et, plus
31:50particulièrement, de nouveaux variants capables de contaminer un
31:52nombre croissant d'espèces de mammifères, y compris les humains.
31:54Aux Etats-Unis, ce sont près d'un millier de bovins qui se sont
31:56touchés depuis un an, avec des cas également confirmés chez des porcs
31:58et des alpagas. En réponse, les ministres
32:00américains de la Santé et de l'Agriculture suggèrent, contre tous
32:02les avis scientifiques, de laisser circuler le virus à l'échelle
32:04mondiale. Ce cas inédit intervient dans un
32:06contexte d'inquiétude croissante au niveau mondial, concernant la
32:08propagation de ce virus et, plus particulièrement, de nouveaux
32:10variants capables de contaminer un nombre croissant d'espèces de
32:12mammifères, y compris des porcs et des alpagas.
32:14En réponse, les ministres américains de la Santé et de
32:16l'Agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, de laisser
32:18circuler le virus entre les élevages, avec un risque majeur
32:20de mutation synonyme de roulettes russes pour la santé humaine.
32:22L'alerte internationale est donc sérieuse.
32:25Dans ce contexte, votre décision de baisser de 70 à 40% la
32:27participation de l'Etat dans la vaccination des canards suscite une
32:29incompréhension majeure et risque de s'avérer contre-productive.
32:31La stratégie vaccinale française mise en place par le gouvernement a
32:33prouvé son efficacité. Après des années de crise de grippe
32:35aviaire, la filière du canard gras, encore fragile, s'est relevée.
32:52En limitant la circulation du virus, l'ensemble des filières animales
32:54bénéficient de cette protection. La prévention coûte moins cher que
32:56l'indemnisation. La vaccination c'est l'un des
32:57La recherche de petites économies ne peut servir de boussole face aux
33:01conséquences d'un risque d'affaiblissement de la barrière
33:05vaccinale dû à la démobilisation des leveurs, qui vont voir impacter à
33:09moyenne leurs marges brutes de 15%. Or, 20% de baisse de la vaccination
33:13peut mettre en péril la stratégie globale en la rendant inefficace.
33:17Que vaut une économie estimée à 27 millions d'euros face à des
33:22indemnisations de plus de 1 milliard d'euros?
33:26Allez-vous prendre ce risque?
33:32Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Annie
33:36Gennevard, ministre de l'Agriculture.
33:37Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
33:41monsieur le député Taupiac, merci pour votre question.
33:45L'influenza aviaire est un problème majeur.
33:49Sa lutte déterminée est une nécessité.
33:53Dans le Gers, votre département, mais également dans d'autres
33:57territoires. Je veux associer à ma réponse
34:01Jean-René Cazeneuve, qui m'a déjà sollicité également à ce sujet.
34:05C'est une filière qui a connu des années de crise terrible entre 2015
34:09et 2023. Elle a été très difficile à
34:13contrôler. Vous avez raison de rappeler que
34:17l'Etat a été aux côtés de cette filière pour 1,6 milliard d'euros de
34:21soutien, d'indemnisation. La politique de vaccination de la
34:25France a porté ses fruits. Le nombre de foyers est désormais
34:29maîtrisé, limité. L'Etat a été au rendez-vous.
34:33Le coût de la vaccination et de la surveillance, c'est à peu près 100
34:37millions d'euros par an. L'Etat a été au rendez-vous.
34:42Le coût de la vaccination et de la surveillance, c'est à peu près 100
34:46millions d'euros par an. 80 % en 2023, 2024.
34:5070 % en 2024, 2025. Et ce qui est annoncé, c'est
34:5840% en 2025, 2026. Ca représente une quarantaine de
35:02centimes par canard. Vous me direz que c'est trop, mais
35:06je vous rappelle que le cadre budgétaire contraint qui est le
35:10prévue et que nous l'avons, les filières, les éleveurs, en étaient
35:16parfaitement informés. J'ajoute que la France a recouvré
35:20son statut de pays indemne, que désormais, le risque est modéré et
35:25que les canards vont pouvoir ressortir à l'extérieur.
35:28Je viens de signer l'arrêté. C'était très attendu de la part des
35:33filières. Mais oui, vous avez raison de vous en
35:37réjouir. Je m'en réjouis avec vous.
35:40Sachez que je demeure attentive, comme tout le gouvernement, à cette
35:45question de la lutte contre l'influenza aviaire qui protège nos
35:49canards. Toute la filière volaille.
35:52Merci. La parole est à madame Béatrice
35:55Bellamy.
35:57Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
36:02ministre de l'Agriculture. La loi d'orientation pour la
36:06souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
36:09d'agriculture a été promulguée ce 24 mars.
36:13L'agriculture est désormais un intérêt fondamental de la nation.
36:17Je veux redire au nom du groupe Horizons indépendants notre soutien
36:22aux exploitants agricoles et à toutes les filières.
36:25Après de nombreux débats, nous avions adopté un texte équilibré,
36:29attendu de longue date par la profession.
36:33Nous constatons que le texte promulgué ne répond plus aux
36:37attentes. Si le Conseil constitutionnel a
36:40conservé les principes fondamentaux du texte, les sages ont censuré 14
36:44articles qui ont été écrits. Nous avons donc adopté un texte
36:48équilibré. Le texte promulgué n'a pas été
36:51conservé. Il n'est pas question de contester
36:54ces décisions, mais d'évoquer l'après.
36:57Avec mes collègues parlementaires vendéens, nous avons ce lundi
37:01rencontré des syndicats agricoles de notre département.
37:05Ils ressortent de nos discussions avec les exploitants un sentiment
37:09plus que mitigé, une forme de lassitude et de déception, une
37:13désillusion quant aux engagements de l'agriculteur et de l'agriculture.
37:17A titre d'exemple, la disparition du principe de bonne foi du texte
37:21promulgué est mal perçue. Il aurait été applicable à tous et
37:25aurait permis de désamorcer des situations conflictuelles.
37:29Dans quelques semaines, nous examinerons au sein de notre
37:33Assemblée la proposition de loi sur les droits de l'agriculteur et de
37:37l'agriculture. C'est ce qu'il faut faire.
37:40C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:45C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:49C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:53C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
37:56La loi Sénatoriale visant à lever les contraintes à l'exercice du
38:00métier d'agriculteur. Nous aurons à nouveau la possibilité
38:04d'amender et de travailler ce texte. Madame la ministre, quelles sont vos
38:08ambitions pour ce prochain texte attendu?
38:10députés, madame la députée Béatrice Bellamy.
38:14Je voudrais revenir sur les conditions d'examen par le Conseil
38:17constitutionnel de la loi d'orientation agricole.
38:20Il est vrai que beaucoup d'amendements qui avaient été
38:23introduits à juste titre par les sénateurs ont été censurés,
38:27essentiellement pour qu'ils n'aient pas d'impact sur l'agriculture.
38:31Je voudrais revenir sur les conditions d'examen par le Conseil
38:34constitutionnel de la loi d'orientation agricole.
38:37Il est vrai que beaucoup d'amendements qui avaient été
38:41introduits à juste titre par les sénateurs ont été censurés,
38:45essentiellement pour des raisons de forme.
38:47Je le regrette, parce que certaines dispositions étaient
38:50véritablement intéressantes, mais surtout parce que ça a donné le
38:54sentiment que la loi était vidée de sa substance, ce qui n'est
38:58absolument pas le cas. Permettez-moi de le rappeler très
39:02rapidement. Il y a eu un changement fondamental
39:06de la nation. Une ambition de 30% d'apprenants
39:10supplémentaires pour le renouvellement des générations.
39:14Instauration du guichet France service agriculture.
39:18Instauration des conférences de la souveraineté alimentaire.
39:22Disposition que j'ai introduite dans la lecture au Sénat.
39:27Beaucoup de dispositions qui avaient été introduites initialement dans
39:31ce texte par mon prédécesseur et que nous avions discuté ici même
39:35longuement ont été préservées. Je vous le dis très clairement,
39:40mais je le dis à l'ensemble de la représentation nationale,
39:44l'essentiel du texte a été préservé, et c'est bien pour les
39:48agriculteurs. Plus de 40 articles sont attendus
39:52par nos agriculteurs. Cet effet déceptif que vous
39:56avez indiqué, cette lassitude, je la ressens aussi.
40:00Concernant le texte d'initiative sénatoriale visant à libérer
40:04l'agriculture de ses entraves, l'examen en est attendu le plus
40:08rapidement possible. Je l'ai dit à votre collègue
40:12Guillaume Lepers. Il est attendu parce qu'il est
40:16complémentaire de la LOA. Je pense que véritablement,
40:20mon ambition, puisque c'est votre question, est de convaincre la
40:24représentation nationale d'examiner sans a priori idéologique ce texte
40:28pour ce qu'il est et pour ce qu'il apportera.
40:32La parole est à monsieur Jean-Victor Castor.
40:36Ma question s'adresse au gouvernement français et aux
40:40collègues députés. Le plus de carbone de la forêt
40:44amazonienne permet à la France de compenser ses émissions
40:48industrielles et de tenir ses engagements internationaux.
40:52Par sa forêt, la Guyane offre à la France le droit de polluer.
40:56Quelles conséquences pour la Guyane?
41:00Mise sous cloche, enclavement, interdiction de valoriser la moindre
41:04ressource, y compris celle issue du bois et de la biodiversité.
41:09Appauvrissement inacceptable de la population.
41:13La Guyane est le pays de l'interdit, où sous couvert de protection de
41:17l'environnement, la France protège hypocritement son droit à polluer.
41:21L'Elysée a lancé un inventaire des ressources stratégiques avec un
41:25focus particulier sur la Guyane. Or, coltan, gaz, lithium, pétrole,
41:29kaolin, bauxite... Non, ce n'est pas un fantasme.
41:33Pour qui est la Guyane dans tout cela?
41:37Le plateau de la Guyane est en mutation profonde.
41:41Je vous invite tous à observer et à regarder ce qui s'y passe.
41:45Au Guyana, au Suriname, dans le nord de la France.
41:49La situation pour vous est inconfortable, je le conçois.
41:53C'est un grand écart difficile. D'un côté, de très haute exigence
41:57nécessaire de transition énergétique.
42:01Mais d'un autre, des besoins toujours plus grands en énergie et
42:05maintenant en terres rares pour permettre cette transition
42:09énergétique. Mesdames et messieurs, les membres
42:13du gouvernement, mesdames et messieurs les collègues députés,
42:17ce n'est pas tant une question que je pose aujourd'hui.
42:21C'est un avertissement. La Guyane est dotée de multiples
42:25ressources, mais sa population est condamnée par la France au
42:29sous-développement. Les Guyanais n'attendrant pas
42:33sagement que vous décidiez pour eux.
42:37La parole est à monsieur Emmanuel Valls.
42:41Madame la présidente, monsieur le député Jean-Victor Castor, le
42:45gouvernement français répond à un député français.
42:49La Guyane est française, nous le savons.
42:53Le développement des Outre-mer repose sur la création de valeurs.
42:57L'initiative économique privée doit y prendre toute sa part, mais à
43:02condition que l'Etat soit responsable.
43:06Sur la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la
43:10population ne bénéficie pas suffisamment d'un territoire pourtant
43:14si riche en ressources. Nous devons faire en sorte qu'ils
43:18puissent mieux les exploiter. Cela vaut d'abord pour les
43:22ressources agricoles. Les accords de Guyane ont conduit à
43:26la création d'une saffaire. Le budget 2025 a permis d'attruber
43:3020.000 hectares de l'Etat de Guyane.
43:34La Guyane doit pouvoir exploiter plus facilement ses ressources
43:38minières. Le projet de loi de
43:42simplification doit y contribuer. Nous ne pouvons plus tolérer que les
43:46réserves d'or soient pillées illégalement et qu'il soit encore
43:50trop complexe de les extraire honnêtement.
43:54Conformément à la volonté du président de la République, il est en
43:58outre réalisé un inventaire complet des ressources du sous-sol.
44:02Enfin, c'est dans le même esprit que j'ai proposé que nous rouvrions le
44:06débat sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane pour les
44:10raisons que vous avez évoquées. Les Guyanais ont besoin d'avoir ce
44:14débat et d'y voir plus clair. Tous les élus le demandent.
44:18Tous les pays voisins le font. De quels droits refuserons-nous
44:22d'en discuter avec les élus, avec les associations, avec la
44:26population? C'est ce que nous devons faire.
44:30C'est à ce débat que j'invite chacun de participer.
44:34La parole est à monsieur Bartholomé Lenoir.
44:38Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
44:42Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une
44:46décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole en
44:51censurant près d'un tiers des articles de la loi d'orientation
44:55pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
44:59en agriculture. C'est un véritable démembrement de
45:01cette loi qui a été réalisée. Celle-ci n'était pas parfaite, bien
45:05sûr, mais au moins, elle avait le mérite d'exister et d'aller dans le
45:09bon sens. Je pense notamment à l'article
45:11relatif à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la
45:15non-surtransposition des normes européennes, ou encore à celui
45:19concernant l'exploitation des hydrocarbures.
45:23Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux
45:27attentes légitimes de nos agriculteurs sur ces questions
45:31cruciales pour la survie de l'agriculture française.
45:35Cette censure intervient de plus dans un contexte extrêmement inquiétant
45:39pour nos exploitants. Report est flottant autour du
45:43calendrier de la proposition de loi du plomb.
45:48Il y a aussi des demandes insistantes du président de la
45:52République en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union Européenne,
45:56qui serait une véritable catastrophe pour notre agriculture.
46:00Ma question est simple. Comment entendez-vous combler le
46:04vide laissé par cette censure et dans quel calendrier?
46:08Nos agriculteurs sont le coeur de notre souveraineté alimentaire.
46:12C'est un enjeu crucial pour eux, mais aussi pour la France.
46:16Je vous remercie.
46:18La parole est à madame Annie Gennevin, ministre de l'Agriculture.
46:22Merci. Monsieur le député Bartholomé Lenoir,
46:26je regrette que vous repreniez l'analyse un peu rapide sur la
46:30question de l'agriculture. C'est un enjeu crucial pour les
46:34agriculteurs. C'est un enjeu crucial pour les
46:38agriculteurs. Je regrette que vous repreniez
46:42l'analyse un peu rapide qui a été faite par les médias de la censure
46:46du Conseil constitutionnel. Il y a le nombre et il y a la
46:50réalité du texte qui demeurent. Ce qui a été censuré, c'est
46:54essentiellement pour des questions de forme, de formulation, de
46:58constitutionnalité des dispositions qui ont été introduites.
47:02D'ailleurs, dans le débat au Sénat, j'avais alerté les sénateurs
47:06J'avais alerté les sénateurs sur les intentions louables,
47:11mais les formulations qui risquaient de se heurter
47:14à une inconstitutionnalité.
47:17Et en effet, c'est ce qui s'est révélé.
47:20Mais regardez ce qui reste.
47:21Vous dites que cette loi est vidée de sa substance.
47:24C'est faux. C'est absolument faux.
47:26Et je l'ai dit à votre collègue, il y a deux questions de cela.
47:31Je lui ai énuméré tout ce qu'il y avait dans ce texte
47:34et qui est demeuré et qui est fondamental,
47:36et les agriculteurs ne s'y sont pas trompés
47:39puisqu'ils ont eu une expression publique pour dire
47:41qu'ils étaient satisfaits de ce qui était demeuré dans le texte.
47:45Vous évoquez différents sujets. La souveraineté alimentaire.
47:48C'est l'objet des conférences de la souveraineté alimentaire
47:51que je vais mettre en place, qui sont désormais dans la loi.
47:54Et vous avez raison de dire, et je l'ai dit bien avant vous,
47:58la souveraineté alimentaire est une question de sécurité,
48:02au même titre que d'autres éléments de sécurisation
48:05du continent européen.
48:07Et donc, elle est inscrite au coeur de mon action.
48:09Il y a trop de filières où nous ne sommes pas souverains.
48:12Sur la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne,
48:15vous savez que le soutien de la France à l'Union...
48:18Le soutien de la France à l'Ukraine est constant.
48:22Il est vrai que si un jour, l'Ukraine devait adhérer
48:27à l'Union européenne, il faudrait doubler le budget de la PAC.
48:31On le sait. Donc, c'est quelque chose
48:33qui ne se décidera pas d'un claquement de doigts, c'est évident.
48:36Donc, sachez que sur toutes ces questions de souveraineté,
48:38je suis vraiment extrêmement vigilante et très déterminée
48:42à la faire valoir et à l'améliorer.
48:43Merci, monsieur Lenoir.
48:46Attention, la séance n'est pas terminée.
48:48Madame la ministre, la philosophe Simone Veil disait
48:51que pour que la France restaure sa grandeur et son salut,
48:55elle doit se reconnecter à son génie dans son malheur.
48:57Et le génie de la France, c'est l'agriculture.
48:59Et il faut absolument reconnecter la France à son génie.
49:03Je vous remercie, monsieur le député.
49:04La séance des questions au gouvernement est terminée.
49:06La séance est suspendue.