Inéligibilité de Marine Le Pen : est-ce un jugement politique ?

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Transcript

00:00La Voix Sud Radio, le grand débat du jour.

00:03Coup de tonnerre dans la vie politique française.

00:05Marine Le Pen condamnée pour détournement de fonds publics

00:08et cop de 5 ans d'inéligibilité.

00:10C'est ma mort politique qui est réclamée.

00:13L'ancienne présidente du RN est aussi condamnée à 4 ans de prison

00:16dont 2 ans fermes et aménagées sous bracelet électronique

00:19et à 100 000 euros d'amende.

00:20A partir de combien dans les sondages on estime qu'on est au-dessus des lois ?

00:24Les juges en toute indépendance ont décidé d'appliquer la loi.

00:28Ce n'est pas le législateur que je suis qui va venir commenter,

00:34discréditer une décision de justice.

00:36L'élu RN a quitté le tribunal en fin de matinée

00:38sans même attendre la fin de la lecture du jugement.

00:42Dans l'affaire des emplois fictifs, des assistants d'heureux députés,

00:46FN, Marine Le Pen va donc faire appel de sa condamnation

00:495 ans d'inéligibilité et 4 ans de prison dont 2 fermes sous bracelet électronique.

00:54Alors parlons vrai, est-ce que ce jugement fera date dans l'histoire de la 5ème République ?

00:58Et à la question, inéligibilité de Marine Le Pen, est-ce un jugement politique ?

01:02Vous dites oui à 89%, vous voulez réagir ?

01:05Le 0826 300 300.

01:08Et notre invité pour débattre avec nous, Alain Ju,

01:10Jacques Hubovitch qui est avocat et président d'honneur de l'ALICRA.

01:13Merci d'avoir accepté notre invitation Maître.

01:15Philippe Bilger.

01:16Je risque d'être un peu long mes chers animateurs

01:19mais j'accepte volontiers de ne pas poser de questions après.

01:23Non mais sérieusement.

01:25C'est-à-dire que je trouve que ce jugement tel que je l'ai entendu,

01:30je ne l'ai pas lu intégralement,

01:32me paraît partisan et ne me paraît pas intelligemment politique.

01:37Sur le plan juridique, je trouve qu'il passe vite sur le fait que

01:42les prévenus avaient une autre conception du rôle de l'assistant

01:47et qui n'était pas complètement absurde

01:49puisque certains pays considèrent que l'assistant est lié aux députés

01:54et non pas au Parlement européen.

01:57Et apparemment le tribunal ne le discute même pas.

02:01Deuxième anomalie, je la dirais judiciaire,

02:05l'exécution provisoire qui est mise en oeuvre

02:08ne correspond à aucun des critères qui sont fixés.

02:13Et j'ajoute que ni l'exécution de la peine,

02:17ni en définitive la prévention de la récidive,

02:21qui est une absurdité.

02:23Et troisième élément qui est plus subjectif,

02:26au fond aux reproches au Rassemblement national

02:30d'avoir eu une thèse qui n'était pas celle

02:33qu'a validée le tribunal en disant

02:35ils n'ont pas pu prendre conscience des infractions.

02:38Dernier élément, le désastre démocratique

02:41puisque le Conseil constitutionnel

02:44avait émis deux petites pistes fondamentales.

02:48Proportionalité et deuxième élément,

02:52pardon, liberté de l'électeur.

02:56Et aucun de ces éléments n'a été pris en compte

03:00par le tribunal.

03:02Je ne dis plus rien.

03:04Si, il a été pris en compte pour Louis Alliot.

03:06Il y a la différence entre Louis Alliot et Marine Le Pen.

03:10Je veux dire, nous ne sommes pas dans une démocratie sondagière,

03:13parce que Marine Le Pen est à 37% dans un sondage,

03:16alors qu'Alliot, lui, exerce son mandat.

03:20Je ne suis pas du tout d'accord avec vous

03:23sur l'exécution provisoire.

03:26Pourquoi ? Parce que vous oubliez de dire

03:29pourquoi la présidente du tribunal fonde,

03:31elle dit le risque de récidive,

03:33parce qu'ils n'ont pas pris conscience de la gravité.

03:35Je ne voudrais quand même pas que cette affaire

03:37d'exécution provisoire oublie de rappeler

03:40qu'il y a 4,2 millions qui sont détournés

03:43pendant des années sur un système.

03:46D'ailleurs, Jean-Luc Mélenchon va peut-être y passer prochainement.

03:49Ce ne sont pas les seuls.

03:51Pourquoi est-ce que François Bayrou passe entre les gouttes ?

03:55Parce qu'il n'est pas député à l'époque.

03:57Alors que Jean-Luc Mélenchon l'est,

03:58et que Marine Le Pen l'est également.

04:00Donc, ils sont bénéficiaires de ce détournement.

04:02Le deuxième point sur l'exécution provisoire.

04:04Que dit la présidente ?

04:06Elle dit que l'exécution provisoire

04:08permet justement de lever l'épée de Damoclès

04:10sur la période présidentielle.

04:12C'est-à-dire, il faut raisonner à l'envers.

04:14Si nous ne mettons pas d'exécution provisoire,

04:17il y a un appel qui est suspensif,

04:20un appel, un contre-appel,

04:21et on se retrouve avec une candidate à la présidentielle

04:24qui risque d'être inéligible avant son élection.

04:27C'est-à-dire qu'elle ne peut pas purger son inéligibilité

04:31puisqu'elle devient présidente,

04:32et donc qu'elle n'est pas poursuivable.

04:34Donc, excusez-moi de vous le dire,

04:35vous qui êtes un esprit subtil en droit,

04:37moi je vous dis, il n'y a rien de politique.

04:39C'est un jugement basé sur une loi votée en 2016,

04:42la loi Sapin 2, par tous les députés.

04:45Franchement.

04:46Jean-Christophe Couville.

04:47Et j'allais dire à cela,

04:48et en plus, il y a une autre loi qui vient superposer en 2017,

04:51et justement, c'était pour, à l'époque,

04:53pouvoir, j'allais dire, redorer la pilule des politiques

04:56et se rapprocher du peuple.

04:57Bah oui, parce que nous, on a eu Cahuzac,

04:58alors je ne peux pas me moquer de Marine Le Pen.

05:00C'est le caractère automatique,

05:01mais en même temps, le magistrat, effectivement,

05:03la charge s'inverse.

05:04C'est-à-dire que c'est lui qui doit être motivé

05:06pourquoi il ne fait pas l'automaticité de l'exécution provisoire.

05:09Et donc, il ne l'a pas justifié.

05:12Oui, il a justifié.

05:13Oui, enfin, il a justifié pourquoi il l'a laissé,

05:15mais en fait, effectivement,

05:16il a toujours ce critère de la personnalité.

05:19Il aurait pu, effectivement,

05:21le magistrat aurait pu ne pas la mettre en œuvre,

05:24cette exécution provisoire,

05:25et ils ne l'ont pas fait.

05:26Donc derrière, effectivement, ça interroge,

05:27et beaucoup de personnes sont interrogées là-dessus.

05:30Et après, en fait, ce qu'il faut comparer,

05:32c'est que c'est une loi très dure,

05:33mais nous, quand on voit, effectivement,

05:35des dealers, etc.,

05:37qui, eux, passent à travers les mailles du filet,

05:40ça interroge là-dessus.

05:41Et en fait, c'est souvent ce que demandent les citoyens,

05:43c'est l'équité.

05:44Voilà, c'est ça.

05:45Alain Jakubowicz, vous êtes avocat

05:47et président de l'Ordre de la LICRA.

05:48La question des vrais voies,

05:50c'est est-ce un jugement politique ?

05:52Quand on voit dans le réquisitoire

05:54qu'il est dit, je cite,

05:56que je n'ai pas d'éléments contre monsieur X,

05:58je crois que c'était Jean-François Jalc,

06:00mais grosso modo, ça me ferait trop mal

06:02de demander la relax.

06:03Est-ce que ça ne pose pas de questions

06:05pour vous qui êtes un éminent avocat ?

06:07Ça fait pire que poser la question,

06:09ça apporte une réponse.

06:11C'est absolument scandaleux,

06:13c'est absolument inacceptable.

06:15De la même façon que la façon

06:17dont le parquet semble avoir motivé

06:19la demande d'exécution provisoire

06:20dans le dossier de madame Le Pen,

06:22je trouve qu'il y a beaucoup de choses à dire.

06:24Mais ça, ce n'est pas le point de vue de la justice,

06:26c'est le point de vue du parquet.

06:27Ce n'est pas la même chose.

06:28Et je pense qu'il faut se passer,

06:30aujourd'hui, non pas au niveau des réquisitions,

06:32mais de la décision qui a été rendue.

06:34Sur cette décision, moi, je vais simplement

06:36vous donner un avis de praticien du droit

06:38depuis plusieurs décennies.

06:40Sur la condamnation, je n'ai rien à dire.

06:42Je n'étais pas au procès,

06:43je ne connais pas les pièces du dossier.

06:44Apparemment, tout le monde est d'accord

06:46pour dire que les faits seraient constitués.

06:48Sur la sanction, je n'ai rien à dire non plus.

06:50Il y a une personnalisation de la peine,

06:52c'est un peu en deçà des réquisitions,

06:54aucun commentaire.

06:56Sur l'inégibilité, pas de commentaire non plus,

06:58puisqu'elle est de droit,

07:00et à partir du moment où elle est condamnée

07:02pour détournement de fonds publics,

07:04il y a l'inégibilité.

07:06En revanche, effectivement,

07:08je suis très dubitatif

07:10sur la motivation telle qu'elle est annoncée

07:12relativement à l'exécution provisoire.

07:15Honnêtement, selon moi,

07:17ça ne serait pas Marine Le Pen dans ce dossier,

07:20l'exécution provisoire n'est pas ordonnée.

07:22La question de la récidive,

07:24pour moi,

07:26c'est une pantalonnade.

07:28Je suis désolé, pour pouvoir récidiver,

07:30il faut se retrouver dans les conditions de la récidive.

07:33Il faut avoir la possibilité de récidiver.

07:36À partir du moment où elle n'est plus en poste

07:38à Bruxelles,

07:40où elle n'a plus de fonction à ce titre,

07:42je vois difficilement comment elle peut récidiver.

07:44J'ajoute d'ailleurs que Marine Le Pen

07:46est tout ce que l'on veut,

07:48sauf une imbécile.

07:50La leçon, je pense qu'elle l'a un peu comprise,

07:52et dans un dossier de droit commun,

07:54jamais on ne met en avant,

07:56dans ce dossier-là, la récidive.

07:58Et puis il y a quelque chose qui me choque,

08:00et là je rejoins mon confrère Bosselus,

08:02sur les droits de la défense.

08:04Voilà une personne injusticiable,

08:06fut-elle Mme Marine Le Pen,

08:08qui est sanctionnée parce qu'elle ne dit pas

08:10« oui, c'est ma faute, c'est ma très grande faute,

08:12je reconnais que j'ai fauté ».

08:14En fait, on retrouve un petit peu

08:16dans ces affaires de droit commun,

08:18on dit que le délinquant sexuel

08:20n'a pas compris que c'était

08:22une délinquance sexuelle, et par conséquent,

08:24il y a donc un risque de récidive.

08:26Appliquer à Mme Le Pen dans ce cas-là,

08:28franchement, moi je trouve que c'est

08:30une attaque directe contre la défense,

08:32et d'ailleurs je crois que ça a été dit sur votre plateau,

08:34où à un moment on dit,

08:36c'est la défense qui n'aurait pas utilisé

08:38la bonne stratégie.

08:40Ben non, je ne suis pas d'accord,

08:42et ça n'est pas conforme au droit selon moi.

08:44Ça réagit énormément au 0826-300-300,

08:46direction Toulouse.

08:48Bonsoir Pierre.

08:50Bonsoir, alors je viens d'écouter

08:52votre dernier intervenant,

08:54je ne suis pas d'accord avec lui,

08:56parce qu'au fond, c'est pas le parti,

08:58c'est le parti qui est condamné,

09:00qui peut récidiver aussi, c'est pas Mme Le Pen

09:02en tant que telle, c'est Mme Le Pen en tant que

09:04présidente, et en effet, le parti,

09:06après tout, si demain c'est pas Mme Le Pen,

09:08c'est une autre, on pourra

09:10éventuellement considérer que,

09:12on pourrait imaginer une récidive.

09:14Par contre, là, j'ai écouté aujourd'hui

09:16pas mal de journalistes qui expliquaient

09:18que Marine Le Pen, quelque part,

09:20n'avait pas fait d'enrichissement personnel.

09:22Et je ne suis pas de cet avis, sachant

09:24que lorsque, justement, vous détournez des fonds

09:26à des femmes pour un parti politique,

09:28vous vous retrouvez avec de l'argent supplémentaire

09:30qui vous permet de prendre des jets privés,

09:32qui vous permet d'avoir une garde

09:34rapprochée, des restaurants

09:36à tire larigot, on va dire,

09:38des secrétaires privés.

09:40Bref, résultat, vous avez des avantages

09:42qui ne sont pas donnés

09:44aux autres partis, parce que, justement,

09:46vous avez détourné des fonds qui auraient

09:48dû, normalement, me permettre

09:52pour d'autres partis politiques, éventuellement,

09:54au sein de l'Assemblée Européenne.

09:56Eh bien, la présidente

09:58du tribunal, c'est pour ça que je suis étonné

10:00que Maître Jakubowicz n'entende pas ça,

10:02la présidente du tribunal

10:04également le dit, ça, elle dit pas d'enrichissement

10:06personnel, mais le confort

10:08supplémentaire des dirigeants. Ce sont

10:10les mots, le confort supplémentaire.

10:12Quant à la récidive, moi, je veux bien

10:14qu'on dise que ça ne peut jamais arriver.

10:16L'ERN est encore

10:18un parti qui siège très largement

10:20et très puissamment à l'Europe.

10:22Alors, je ne comprends pas du tout ces arguments.

10:24Alain Jakubowicz, vous voulez répondre ?

10:26Pour répondre à Pierre de Toulouse, parce qu'après on va prendre

10:28Pierre de Paris.

10:30La question de l'enrichissement personnel est exclusive

10:32de l'exécution provisoire, ça n'a rien à voir.

10:34Non, non, on répondait sur les deux.

10:36On répondait sur les deux, Maître.

10:38Donc, répondez sur la récidive,

10:40l'exécution provisoire.

10:42Moi, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure.

10:44Très bien. Allez, Pierre de Paris.

10:46Bonsoir, Pierre.

10:48Bonsoir. Voilà, j'ai

10:50deux questions faites.

10:52Vous m'entendez normalement ?

10:54Oui, oui, allez-y.

10:56J'ai deux questions pour les magistrats et avocats.

10:58Est-ce que Marine Le Pen

11:00pourrait

11:02saisir le Conseil constitutionnel ?

11:04Parce qu'après tout, certes,

11:06il y a eu la décision de vendredi

11:08par rapport au député,

11:10enfin, au l'élu local maorais.

11:12Mais là, comme c'est un mandat national,

11:14est-ce que Marine Le Pen

11:16pourrait saisir le Conseil constitutionnel,

11:18le QPC, bien sûr, en disant

11:20là, manifestement, c'est disproportionné ?

11:22Ça, c'est la première question.

11:24Attendez, on va faire répondre.

11:26Et après, la deuxième.

11:28Alain Jakubowicz.

11:30Qui vous fait une consultation gratuite pour un avocat.

11:32C'est quand même sympa.

11:34Jakubowicz.

11:36Moi, il y a déjà eu le QPC sur la question.

11:38Le Conseil constitutionnel a répondu.

11:40Voilà. Alors que ça ne s'applique pas

11:42stricto sensu, mais moi,

11:44je considère que là, la voie de la QPC

11:46n'est plus ouverte.

11:48Deuxième question qui est assez

11:50connexe. Le Conseil constitutionnel

11:52est de plein droit juge de l'élection

11:54présidentielle. À partir

11:56du moment où on dit,

11:58peu importe la raison, que

12:00la personne est empêchée

12:02de se présenter,

12:04ça peut quand même poser question par rapport

12:06à la sincérité de l'élection

12:08à la tenue du scrutin.

12:10Qu'est-ce qu'on peut en penser ?

12:12Maître Jakubowicz.

12:14Ça ne relève pas du tout

12:16de la compétence du Conseil constitutionnel.

12:18Il n'y a encore moins du tribunal.

12:20Il n'a pas compétence

12:22dans ce domaine.

12:24Philippe Billiger voulait dire un mot.

12:26Non, j'aurais voulu demander à

12:28Maître Jakubowicz.

12:30Vous aviez promis de ne plus reparler pourtant.

12:32Pourtant, je ne suis pas

12:34d'impolité.

12:36Maître, qu'est-ce que vous

12:38pensez du problème général

12:40de la justice

12:42et du peuple, de l'élection ?

12:44On entend beaucoup dire

12:46que la justice

12:48n'a pas à se mêler de ce qui

12:50relève du suffrage.

12:52C'est vrai.

12:54Ce qui me chagrine dans cette décision,

12:56c'est qu'elle conduit effectivement

12:58un très grand nombre de nos concitoyens

13:00à se poser la question sur le caractère

13:02politique de cette décision.

13:04Et ça, ça me chagrine, parce que pour moi,

13:06c'est un coup de canif et même un coup de couteau

13:08à l'État de droit.

13:10Et ça, ça me chagrine énormément,

13:12parce que ça fait le lit

13:14des extrémismes et des extrémistes.

13:16Je pense que

13:18rien que pour cela,

13:20le tribunal n'aurait pas dû ordonner l'exécution provisoire.

13:22Pour ne pas semer ce doute

13:24et ce trouble dans l'esprit de nos concitoyens

13:26sur l'impartialité de la justice.

13:28Eh bien, je crois que, maître,

13:30j'aime beaucoup ce que vous dites, mais je crois que vous vous trompez.

13:32Et je pense que si

13:34le tribunal... Je pense que vous

13:36vous trompez complètement d'abord sur la perception d'opinion.

13:38Vous devez être très étonné par les sondages

13:40qui vont arriver, parce que l'opinion,

13:42elle a déjà fait la substitution, en réalité.

13:44J'ai le souvenir d'un sondage qui est sorti

13:46il y a un mois, où l'opinion

13:48très largement, enfin, les électeurs du RN

13:50faisaient déjà la substitution Marine Le Pen

13:52et Jordane Bardella. Et c'était

13:54très dur à encaisser, même pour Marine Le Pen.

13:56Je pense que, au contraire,

13:58le tribunal n'a pas tremblé.

14:00Quelle que soit la pression,

14:02quelles que soient, comment dirais-je,

14:04tous les prolégomènes

14:06pataco-politico,

14:08ils sont restés dans leurs bottes.

14:10Écoutez, ils jugent le droit.

14:12On y retourne aux standards.

14:14C'est pas le droit.

14:16Ecoutez, vous ne pouvez pas dire que c'est pas le droit

14:18à l'exécution provisoire et les 5 ans.

14:20Il y a 4 millions...

14:22Il y a 4 200 000 euros

14:24qui ont été détournés.

14:26Mais c'est délirant quand même.

14:28Mais quel rapport avec l'exécution provisoire ?

14:30Je vous l'ai déjà expliqué, vous n'avez pas écouté tout à l'heure.

14:32Qu'a dit la Présidente ?

14:34Quelqu'un

14:36qui est reconnu coupable de détournement

14:38de fonds ne peut pas avoir

14:40la possibilité de faire appel

14:42et de ne pas purger son illégitimité ?

14:44J'ai quelque chose

14:46d'important à dire là-dessus.

14:48En fait, c'est une question

14:50calendrier uniquement.

14:52Il suffisait simplement de dire

14:54qu'il y a une urgence démocratique

14:56et par conséquent la cour d'appel va se statuer

14:58dans un délai extrêmement rapide

15:00et ça laisse même le temps

15:02de la situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle

15:04d'une réponse de la Cour de cassation.

15:06Mais ça peut...

15:08C'est bon.

15:10Allez, Pascal, un petit mot vite fait

15:12parce que malheureusement on est très en retard.

15:14Oui, bonjour.

15:16Je voulais intervenir.

15:18J'entends beaucoup de choses autour

15:20de la démocratie et tout ça.

15:22Moi je pense que le Trésor a fait une mauvaise image

15:24de l'absorption

15:26donc ça va le mettre en victime.

15:28Moi je pense que

15:30si on est contre la démocratie

15:32c'est le parti qu'il faut lever.

15:34Jordan Bardella, si c'est pas

15:36aujourd'hui tous les électeurs du Front National

15:38du Rassemblement National,

15:40ils votent le parti, ils ne votent pas spécialement le candidat.

15:42Ils peuvent mettre n'importe qui au bout

15:44et ce sera Jordan Bardella

15:46qui a aussi ses chances d'être élu.

15:48C'est ça, c'est-à-dire qu'il doit être justiciable

15:50comme les autres et être condamnable

15:52comme les autres.

15:54Merci beaucoup, Pascal.

15:56Écoute de Aliot.

15:58Non mais c'est très intéressant

16:00parce qu'il y a vraiment de la subtilité.

16:02Louis Aliot, dans l'exercice de son mandat,

16:04le tribunal l'a statué

16:06sur le fait que justement

16:08on ne peut pas bouleverser

16:10le scrutin. Et moi je trouve ça

16:12vachement bien, c'est la balance en fait.

16:14Pareil pour Marine Le Pen.

16:16Merci beaucoup.

16:18Merci beaucoup

16:20d'avoir accepté notre invitation,

16:22avocat et président d'honneur de la LICRAV.

16:24Restez avec nous. Dans un instant,

16:26le Qui-C'est-Qui qu'il a dit, ils en ont dit des choses aujourd'hui.

16:28Je peux vous dire, c'est assuré que c'est à parler.

16:30Et celui qui perd prend une inéligibilité

16:32au Qui-C'est-Qui qu'il a dit

16:34le 3e émission.

16:36Exécution provisoire.

16:38Et pas d'appel.

16:40On est tout de suite en cassation.

16:42Sud Radio, votre avis

16:44fait la différence. J'adore vos débats.

16:46On entend des choses qui changent un peu

16:48de la doxa généraliste

16:50qu'on entend trop partout.

16:52Sud Radio, parlons vrai.

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