Les Vraies Voix avec Anne Degrâces, avocate spécialisée en droit de la nationalité.
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##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2025-02-07##
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NewsTranscription
00:00-"Les vraies voix Sud Radio", le grand débat du jour.
00:03-"François, tu veux un chocolat chaud ou froid ?"
00:07-"Euh, tiède, maman."
00:09-"La présence des illégaux,
00:12nos compatriotes de Mayotte ne le supportent pas."
00:15-"Lorsque vous faites une restriction
00:17du droit de sol à Mayotte,
00:18c'est toute la République que vous mettez en danger."
00:21-"J'étais sur mon île avec la population
00:23qui n'a plus de toit, plus à manger,
00:25plus de service public, avec rien."
00:27-"Excusez-moi."
00:28-"Nafaranza !"
00:30-"Mais personne dit ça."
00:31-"Je veux bien vous embrasser."
00:32-"Je n'accepte pas que vous riez."
00:34-"Et l'Assemblée nationale dure-t-on sur le droit du sol à Mayotte ?
00:38Il faudra 3 ans de résidence des parents
00:40pour avoir la nationalité française.
00:42Gérald Darmanin souhaite aller plus loin au niveau national
00:45via un référendum ou à la présidentielle.
00:48François Bayrou prône un débat plus large
00:50et sur ce qu'est être français.
00:52-"Alors, parlons vrai, a-t-on mis le problème sous le tapis
00:55depuis la commission Marceau-Lond à la fin des années 80 ?
00:58Et à cette question nationalité,
01:00faut-il durcir le droit du sol sur l'ensemble du territoire ?
01:03Vous dites que vous, à 96 %,
01:05vous voulez réagir.
01:06Les vraies voix attendent vos appels au 0826 300 300."
01:09-"Et notre invité, Anne de Grasse,
01:11avocate spécialisée en droit de la nationalité,
01:13de la nationalité, oui, c'est exactement ça.
01:16Maître, bienvenue, merci d'être avec nous.
01:18Philippe Billard.
01:19-"Alors, bien sûr, je suis totalement d'accord
01:22avec ce qui est prévu pour Mayotte.
01:24Je serai également partisan
01:27de rendre plus sévère le droit du sol ailleurs qu'à Mayotte,
01:32puisque, en définitive, on n'ira pas
01:34jusqu'à substituer le droit du sang au droit du sol.
01:38Et... Et comment dire ?
01:41Et pourtant, c'est fondamental de le durcir.
01:44Il y a tant de jeunes
01:46qui deviennent automatiquement français
01:49sans avoir le coeur ni l'esprit français,
01:52et c'est un grand drame.
01:53Et si j'ai droit à un peu d'ironie,
01:56pour terminer, ce qui montre que je n'ai pas tort,
01:59c'est qu'on a entendu à nouveau Elisabeth Borne
02:03jouer contre son propre camp
02:05en critiquant, bien sûr,
02:07la proposition de Gérald Darmanin pour Mayotte.
02:11Elle l'a fait sur RTL,
02:13donc elle a l'habitude, elle enlève...
02:16Elle critique Attal pour ce qu'il a fait de bien,
02:19elle critique Rotaillon sur le foulard
02:23pour ce qu'il a fait de bien,
02:25et Darmanin, décidément, on se demande pourquoi elle est là.
02:28Reniche.
02:30Ce qui me vient un peu dans ce sujet,
02:32c'est qu'on a l'impression que le droit du sol
02:34c'est quelque chose d'automatique.
02:37C'est un droit qui est quand même déjà très encadré
02:41et qui est conditionné.
02:42On n'a pas le droit du sol automatique.
02:46C'est encadré, c'est conditionné.
02:49Donc c'est, à mon avis, un faux débat quand même.
02:52C'est pas parce qu'on est en France que ce droit du sol...
02:55Ce droit du sol n'existe pas vraiment,
02:58parce que c'est pas dans la Constitution,
03:00c'est pas concessionnaire, le droit du sol.
03:02C'est une sorte de concept comme ça.
03:05Mais voilà...
03:07C'est pas un concept comme ça négligé en bonne ampleur.
03:09Non, mais on fait un peu croire aux gens
03:12que le fait de naître en France
03:16fait automatiquement de vous un Français.
03:18C'est pas vrai.
03:19Il faut plusieurs années de résidence,
03:21il faut aussi démontrer qu'il faut faire la demande.
03:25C'est pas quelque chose d'automatique.
03:27Ne confondez pas la nationalité française et le droit du sol.
03:30Vous avez raison.
03:31Et donc, je pense qu'il ne faut pas interdire ce droit du sol,
03:37abroger le droit du sol.
03:38Dernière chose, il faut pas oublier
03:40que l'abolition du droit du sol qui a eu lieu,
03:42la dernière, c'était sous le régime de Vichy.
03:45Donc c'est quand même... Ah, si, excusez-moi.
03:47C'est quand même un souvenir, une référence.
03:49Oui, mais...
03:51En ce cas-là, Vichy a fait la fête des mers,
03:53fois abroger la fête des mers.
03:55Et puis, dans ces cas-là,
03:57vu que la démographie française est au plus bas depuis 1945,
04:01il faut surtout pas mettre en place une poétique de la natalité
04:04parce que c'est Vichy qui en avait mis une en place.
04:07Non, mais moi, j'attends d'écouter notre invité spécialiste.
04:11Le juge de Pâques.
04:13Moi, je vois quand même une chose,
04:15c'est que juste après le cyclone à Mayotte,
04:17qu'est-ce qui s'est passé ?
04:18Les gens, les Comoriens,
04:21qui fuient la misère, très bien, c'est entendu,
04:23ils se sont précipités pour aller à Mayotte,
04:26mais là, ils n'y allaient pas pour y trouver un emploi
04:31ou pour des questions économiques.
04:33Ils y allaient parce que,
04:34si vous mettez jusqu'à la réforme en partie du droit du sol,
04:38ils y allaient parce qu'ils savaient qu'au bout d'un an,
04:42voilà, si une femme seule arrivait enceinte,
04:45son enfant devenait français.
04:47Maintenant, il faudra que le père et la mère s'ensemblent.
04:49Oui, mais moi, je parle de Mayotte sur un droit du sol.
04:52Il faut opérer à l'Istangour.
04:53Mais j'attends surtout les explications de Maître Degrasse.
04:56Petit cours de droit, forcément, sur ce sujet,
05:01visiblement qui cristallise tout le monde.
05:04Anne Degrasse, merci d'avoir accepté votre invitation.
05:06J'adore votre nom, je trouve ça magnifique.
05:09Ce qui n'a rien à voir avec le sujet.
05:11On vous écoute sur ce droit du sol, justement.
05:14Bonjour à toutes et tous. Merci pour cette invitation.
05:17Je rebondis tout de suite sur les propos qui ont été dits
05:19et qui sont exacts.
05:20Le droit du sol, ce n'est pas automatique.
05:23C'est-à-dire que, si on prend le droit du sol,
05:27il y en a plusieurs, je vous ai dit au début,
05:29de manière un petit peu mystérieuse,
05:30il y a deux droits du sol.
05:32Il y a le double droit du sol et il y a le droit du sable.
05:34Quand un enfant naît en France de parent étranger,
05:36c'est cet enfant, à 18 ans,
05:39on nous dit qu'il devient français de manière automatique.
05:42Mais ce n'est pas vrai.
05:44Ce n'est pas vrai parce qu'il y a des conditions.
05:47Il y a les fameuses cinq années de scolarisation
05:50entre 11 et 18 ans, premièrement.
05:52Et deuxièmement, on ne va pas lui donner
05:54une carte d'identité tout de suite.
05:55Il va être obligé de demander un certificat
05:57de nationalité française à un tribunal de proximité
06:01ou au service de la nationalité à Paris.
06:04Et là, ils vont éplucher son dossier de A à Z
06:07pour être sûrs qu'il remplit les conditions
06:09et qu'il n'y a pas de triche, qu'il n'y a pas de fraude.
06:11Ça, ça prend du temps.
06:12Ça demande de classer des papiers.
06:14Ça demande de l'investissement.
06:16Donc, il y a une sorte quand même d'énergie
06:19qui doit être donnée par ce jeune de 18 ans.
06:23Deuxièmement, il n'y a pas que ce droit à 18 ans.
06:27La plupart des jeunes étrangers
06:30qui sont nés en France de parents étrangers,
06:33ils ont le droit de demander cette nationalité française
06:36à 13 ans ou à 16 ans.
06:38Et la plupart le font à 13 ans ou à 16 ans.
06:41Ils doivent aussi remplir les conditions
06:43de 5 ans de scolarité en France
06:46et donc de résidence en France.
06:49Et pareil, il faut se déplacer,
06:51il faut remplir des documents.
06:53Il y a une manifestation de volonté.
06:55Donc, les personnes...
06:57Excusez-moi, je ne sais pas si la sonnerie vous gêne.
06:59Il y a quelqu'un qui...
07:00Non, non, non, non.
07:01On n'a même pas entendu, alors.
07:02Vous pouvez même lui ouvrir, s'il vous plaît.
07:05Non.
07:06Donc, ça demande un investissement.
07:09Je confirme, il n'y a rien d'automatique
07:12et tout est contrôlé, vérifié.
07:15Et dernière chose que je voulais dire,
07:16article 21-27 du Code civil,
07:20lorsqu'une personne veut acquérir la nationalité française,
07:23quelle que soit la méthode,
07:25ça pourra lui être refusé si elle présente une indignité,
07:29c'est-à-dire une condamnation pour crime d'élite,
07:31terrorisme atteint aux intérêts fondamentaux
07:34de la nation.
07:35Je ne vais pas rentrer dans le détail
07:37de toutes les listes d'indignités.
07:40Donc, pareil, quand on veut nous faire croire
07:41que des jeunes vont acquérir la nationalité
07:44alors qu'ils n'ont rien de français,
07:45croyez-moi, croyez-moi, en fait...
07:48Il a fallu qu'ils travaillent tous ces jeunes.
07:52J'ai une question, maître.
07:54Pardonnez-moi.
07:55Comme ça, vous serez plus long après moi.
07:58Donc, j'ai...
08:02En face de moi, un jeune homme de 18 ans
08:05qui demande la nationalité française.
08:08Il est né de parents étrangers en France
08:10et il demande la nationalité française.
08:13On vérifie les papiers, les non-indignités, etc.
08:17Il est débouté, ce jeune de 18 ans.
08:20Il va où ? Dans quel pays ?
08:23Il reste en France de manière illégale ?
08:25Il a un recours possible.
08:26Non, mais admettons qu'il ait épuisé les recours,
08:28c'est fini, il n'a plus de recours.
08:30Il n'a pas la nationalité française.
08:33Il est venu 18 ans avant, grâce à sa maman,
08:35qui a accouché en France.
08:37Qu'est-ce qu'on fait de ce jeune de 18 ans ?
08:39On l'expulse dans quel pays ?
08:40Il reste de manière illégale en France.
08:42Qu'est-ce qu'on en fait ?
08:44Alors, s'il n'est pas français,
08:46que ses parents étaient étrangers,
08:47il a vocation à avoir une autre nationalité,
08:50soit celle des parents, soit celle de...
08:52Si les parents ont pas la même nationalité,
08:54celle du père, celle de la mère.
08:56Si jamais, pour une raison juridique,
08:58il ne peut pas avoir la nationalité de ses parents
09:00ou de l'un de ses parents,
09:02ça peut arriver selon les droits des divers pays du monde,
09:06il devient apatride.
09:08Donc, dans ces cas-là...
09:09Il reste en France, quoi.
09:11On a un système de reconnaissance d'apatride.
09:13Mais pareil, il faut faire une demande
09:15qui est examinée, contrôlée.
09:17Mais il peut être expulsé
09:19s'il est de nationalité mexicaine.
09:22Je dis n'importe quoi.
09:23On va lui dire, monsieur, vous n'êtes pas français,
09:25vous êtes étranger, vous êtes de nationalité mexicaine.
09:28Obligation de quitter le territoire français.
09:29Et là, votre pays de nationalité.
09:31Donc, il est chez nous, en fait.
09:33Philippe Billard.
09:34Maître, vous nous avez décrit
09:37très lucidement les processus administratifs
09:40et juridiques à propos du droit du sol.
09:44Mais comment expliquez-vous que malgré ces processus,
09:49et lorsqu'ils sont mis en oeuvre,
09:51il y a pas seulement des réactionnaires,
09:54mais le commun des citoyens n'est pas loin de penser
09:58que ces Français sont des Français de papier
10:01et jamais de cœur et de sensibilité ?
10:04Est-ce que ça ne veut pas dire que les processus
10:07que vous avez décrits avec talent valent à peu près rien ?
10:13Alors, ce qui se passe, c'est que,
10:16pour y avoir été confrontés dans mon entourage proche,
10:19les gens s'imaginent qu'un enfant né en France
10:21est français tout de suite, comme au Canada, par exemple,
10:24ou parfois aux Etats-Unis, ce qui n'est pas le cas en France.
10:27Il y en a, ils viennent me dire,
10:29j'ai une voisine, elle est venue accoucher en France,
10:31comme ça, son enfant va être français.
10:33Et moi, je leur dis, mais non, c'est pas vrai.
10:36Alors, est-ce qu'il existe des Français
10:38qui ne sont pas français de cœur, mais français de papier ?
10:43Peut-être. Probablement.
10:47Alors, qu'est-ce qui s'est passé ? Pourquoi est-ce que ceux-là,
10:51bien qu'ils aient grandi en France,
10:53qu'ils aient été soumis à des contrôles,
10:56ils rejettent les valeurs de la République ?
10:58Est-ce que c'est lié au fait
11:00qu'il y ait une origine étrangère ?
11:03Je ne sais pas.
11:04Là, on tombe sur un terrain
11:07qui relève de l'intimité personnelle.
11:09Et c'est délicat de s'amuser à juger l'intimité personnelle.
11:14Je crois quand même
11:18que, finalement, ceux qui tombent dans ce rejet de la France
11:22ne sont pas forcément ceux qui ont été soumis à des contrôles.
11:25Parfois, ce sont plus des Français qui sont nés français tout de suite.
11:29C'est le double droit du sol.
11:30Il y a deux droits du sol.
11:32Il y a le droit du sol simple,
11:33ceux qui vont devoir mériter de devenir français,
11:36et il y a le double droit du sol, je suis né en France,
11:39de parrainé en France, dès que je viens au monde, je suis français.
11:42Je suis français sans même l'avoir cherché.
11:45Souvent, c'est ceux-là qui vont peut-être plus rejeter la France
11:48que les étrangers qui, eux, se sont battus pour devenir français.
11:52René Fichier.
11:53René Fichier, je réagirai.
11:55On part au 0826 300 300.
11:56J'ai une petite question et une petite remarque.
11:59C'est Maître, pardon.
12:02En supprimant le droit du sol, si ça arrivait,
12:04est-ce qu'on ne risque pas d'arriver à un paradoxe,
12:07de se retrouver avec un nombre encore plus important d'étrangers
12:11puisqu'ils ne seront pas français ?
12:13Finalement, l'objectif serait, finalement, mon avenu,
12:17puisqu'on va se retrouver avec encore plus d'étrangers,
12:21voire même avec des enclaves étrangères.
12:23Est-ce que vous pensez que ma remarque est pertinente ?
12:26J'irai encore plus loin.
12:28Comme les étrangers qui veulent devenir français,
12:31ils doivent se battre pour devenir français,
12:33ils doivent bien apprendre le français, avoir le niveau B,
12:36pour ceux qui font ça par décret,
12:38ils doivent montrer leur assimilation.
12:40Finalement, alors que je vous disais il y a deux minutes,
12:43c'est parfois ceux qui sont nés en France,
12:45de parents nés en France,
12:46et qui n'ont pas assez de combattu pour être français,
12:49vous la rejetez, je ne dis pas que tout le monde fait ça,
12:52surtout que mes propos ne soient pas déformés,
12:54on va arriver à l'objectif inverse.
12:57Ceux qui, au contraire, vont mériter leur nationalité,
13:00on va les empêcher d'être français,
13:02et ceux qui ne la méritent peut-être pas,
13:04parce que ceux qui ne la méritaient pas,
13:06de toute façon, ils vont rester français quand même,
13:09parce que c'est des gens qui ont la nationalité
13:12par double droit du sol ou par filiation,
13:15de manière totalement automatique, le droit du sang,
13:17parce que ceux qui ont le droit du sang,
13:19eux aussi peuvent rejeter la France, ça arrive aussi.
13:22– Allez, 0826-300-300, Patricia qui est avec nous,
13:25bonsoir Patricia.
13:27– Oui, bonsoir.
13:29– Vous l'y réagissez ?
13:30– Oui, alors moi, qu'est-ce que j'en pense ?
13:32Je me dis que finalement c'est un non-sujet,
13:35vu tout ce qu'on entend,
13:36puisque un enfant qui est né en France
13:39n'a pas automatiquement la nationalité française,
13:42le problème c'est plus une histoire de sécurité,
13:44je pense qu'à un moment donné on doit se poser d'autres questions,
13:47c'est pas grave d'être français, de ne pas être français,
13:50quel est le problème ?
13:51Qui nous, en tant que français, on peut prétendre
13:53que d'autres personnes n'ont pas le droit de l'être ?
13:55Donc moi je pense que c'est plus une question d'humain,
13:57une question d'implication,
13:59effectivement il y a des français qui n'aiment pas la France,
14:01et il y a des non-français qui aiment la France,
14:03donc le sujet n'est pas là, le sujet est ailleurs.
14:06– Alors le sujet est ailleurs pour vous Patricia,
14:09je voudrais poser une question à Maître Degrasse,
14:12comment dire, quand quelqu'un, par exemple,
14:16naît en France, on prend le cas de Mayotte,
14:19est-ce que les parents, sachant que l'enfant est né en France,
14:22sont expulsables ou pas ?
14:26Alors qu'ils sont parents d'un enfant né en France,
14:28c'est ça la question qui se pose.
14:31– Alors, parents d'enfants français,
14:33normalement les parents ont droit automatiquement à un titre de séjour,
14:38alors attention, le droit à Mayotte, le droit des étrangers à Mayotte,
14:41je ne suis plus dans le droit de la nationalité,
14:43là je suis dans le droit des étrangers,
14:44donc tout ce qui concerne droit de titre de séjour,
14:47c'est un droit un petit peu spécifique,
14:50on n'applique pas toujours le même droit à Mayotte et en France,
14:54ce qui est très surprenant, un peu comme en France métropole,
14:59mais prenez la Réunion, prenez la Guyane,
15:05c'est étonnant de se dire qu'on n'a pas le même droit partout,
15:09mais indépendamment de ça,
15:10parents d'enfants français, ils ont droit à une carte de séjour.
15:14Alors sous réserve, il faudrait que je relise les dispositions relatives à Mayotte,
15:17sous réserve d'éventuelles dispositions spécifiques.
15:20– C'est quand même formidable, c'est quand même formidable,
15:22vous venez de manière illégale des Comores à Mayotte,
15:25vous venez pour accoucher à Mayotte,
15:28votre enfant va peut-être être français,
15:29en tout cas il est né sur le sol français,
15:31donc vous, vous avez un titre de séjour, c'est formidable, c'est formidable.
15:34Bah écoutez, à ce rythme-là, je vais vous dire,
15:36il vaut mieux effectivement que Mayotte soit rattachée aux Comores définitivement,
15:41je pense qu'au moins les choses seront claires,
15:43là il n'y a plus de sujet, mais attendez, si vous avez un titre de séjour…
15:47– C'est une très bonne question.
15:49– Et en France métropolitaine ?
15:53– Allez, merci beaucoup Al Degrasse, avocat spécialisé en droit de la nationalité,
15:58merci beaucoup, vous restez avec nous dans un instant.
16:01Le Qui c'est Qui qui l'a dit avec Patricia,
16:03on revient dans un instant, on fait une petite pause.
16:06– SUD RADIO, votre attention est notre plus belle récompense.
16:10– D'abord je voudrais vous féliciter André Bercov,
16:11pour les invités que vous faites venir,
16:13vraiment votre émission, si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer.
16:16– SUD RADIO, parlons vrai.