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00:00Donc je vous ai rappelé précédemment la position du gouvernement vis-à-vis des risques constitutionnels de censure à vos dispositions.
00:09Je prends acte que vous proposez dorénavant uniquement d'autoriser par voie de dérogation l'utilisation de l'acétamipride,
00:17donc d'une substance qui reste approuvée au niveau européen par les procédures également prévues au niveau européen.
00:26J'en rappelle les principales. Donc une dérogation qui peut être accordée aux conditions suivantes, limitées dans le temps,
00:38d'une substance active approuvée dans l'UE pour des productions pour lesquelles il n'existe pas d'alternative ou si celles-ci sont insuffisantes,
00:50s'il existe un plan de recherche sur les alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires et d'une dérogation strictement proportionnée.
01:04Par conséquent, l'avis du gouvernement sera un avis de sagesse, monsieur le Président.