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00:00Nous sommes tous ici des pères et des mères de famille, et notre cœur se renverse quand nous apprenons qu'un enfant
00:05provenant d'un geste d'enfant, comme vous l'avez dit, d'un entraînement de football, puisse rencontrer la mort pour un téléphone portable.
00:13Je l'ai déjà dit, je le redis. Évidemment, la considération est immense pour cette famille.
00:18Et notre devoir, c'est bien sûr de condamner fermement au ministère de la Justice ceux qui sont responsables de cette situation,
00:26les auteurs, les jeunes mineurs violents, mais également de comprendre ce qui ne va pas dans notre justice des mineurs.
00:31Vous avez parfaitement raison. Et ce qui ne va pas, M. le sénateur, c'est trois choses. La première, c'est que la mesure qui est prévue
00:37dans le Code général des mineurs aujourd'hui, qui est une mesure éducative avant d'être une mesure répressive – vous le savez,
00:43c'est un fondement de notre droit –, cette mesure éducative, lorsqu'elle n'est pas suivie, et c'était le cas de l'auteur des coups de couteau
00:50manifestement, il n'y a pas de sanction. Et je souhaite proposer – une proposition de loi arrive à l'Assemblée la semaine prochaine, dans 15 jours –,
00:57je souhaite proposer que, quand cette mesure éducative n'est pas suivie, une sanction soit prise et que cette sanction soit un centre éducatif fermé,
01:04un enfermement, pour qu'évidemment, les mesures prises par le juge soient respectées. Deuxièmement, vous avez parfaitement raison,
01:12deuxième fait, octobre dernier, le parquet demande l'enfermement. Le magistrat reporte la décision en fonction du Code général des mineurs
01:20que nous avons ici adopté et que le gouvernement vous a proposé. Il y a un problème de non-comparution immédiate des mineurs violents pour les faits
01:28les plus graves. Et je suis favorable à la comparution immédiate pour les faits les plus graves pour les mineurs, ce qui aurait permis, sans doute,
01:35de suivre la réquisition du parquet en octobre dernier et de ne pas se retrouver dans la situation d'aujourd'hui. Et puis, troisièmement,
01:41il y a évidemment... Puisque la mesure, c'était qu'ils ne devaient pas se retrouver ensemble, ces deux mineurs qui faisaient de l'extorsion.
01:47Les policiers ne sont pas informés dans leur fichier FPR lorsqu'ils font des contrôles de police qui ne peuvent pas être à deux. Ils habitaient d'ailleurs
01:55le même quartier et, dit-on, les mêmes endroits. La justice doit évidemment travailler avec les forces de l'ordre pour que les mesures qu'elles prennent
02:03de non-regroupement, de coercition, de contrôle pour ne pas rencontrer ses collègues de délinquance soient effectives. Et nous devons évidemment améliorer ça
02:12pour Elias et pour l'ensemble des victimes.