Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
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00:00Sans doute beaucoup fauter. Je dis qu'il y a quand même un sujet moral qui nous concerne tout ici. Le refus de toute poursuite d'une immunité
00:09qui serait donnée à cette personne devrait quand même nous intéresser. Jusqu'à quand ? D'ailleurs, est-ce que les crimes de sang sont compris
00:15dans cette immunité ? Sans doute non. Et donc je vous retourne l'argument de l'enfant de cœur. Quelqu'un qui n'ait pas autant de crimes de sang
00:24et qui donc viendrait parler à la justice et qui aurait une immunité, ça limite aussi le champ évoqué des enfants de cœur.
00:32Donc c'est des mi-enfants de cœur, quoi. C'est entre Diablotin et Chérubin. On se pose cette question-là. Et je comprends bien que,
00:38d'ailleurs, la question de l'immunité pour quelqu'un qui a participé directement ou indirectement à un crime de sang ou à une organisation criminelle...
00:45Parce que ça existe très peu désormais d'organisations criminelles qui ne font que du trafic de drogue, point, sans armes ni violences,
00:51comme disait Smajari. C'est évidemment assez différent désormais. La violence est consubstantielle à ce trafic. Donc je crois que si notre dispositif
00:59à nous vous paraît pas assez audacieux, peut-être que le vôtre n'est peut-être pas assez précis également. Prenons-le dans le débat.
01:07Le deuxième sujet que l'on doit trancher, c'est qui donne ce statut. Voilà. Nous pensons, nous, que c'est en effet la juridiction du lieu de demande.
01:19Vous évoquez un certain nombre d'autres possibilités. Pourquoi pas ? Ce qu'il faut, c'est quelque chose qui fonctionne. On en est d'accord.
01:26On peut continuer ces discussions. Donc sauf si, Mme la présidente, puisque j'ai vu qu'il n'y a pas de prise de parole à cette heure avancée,
01:32on veut prolonger le débat, je propose de retirer l'amendement du gouvernement, mais qu'on puisse y travailler peut-être un peu plus sérieusement encore
01:40que nous l'avons fait collectivement, notamment sur la question des crimes de sang et sur l'immunité, qui paraît le moment le plus important
01:46de nos débats, tant à l'Assemblée nationale que pour la CMP. Et si, indépendamment de la discussion que nous avons aujourd'hui,
01:52nous pouvons nous revoir avec les rapporteurs, et si je peux avoir un engagement de leur part pour retravailler une écriture commune,
01:57je pense qu'on pourrait trouver un compromis devant ce statut si important. Parce que c'est vrai qu'on doit être dans l'efficacité et pas dans la morale.
02:04Mais dire à nos compatriotes et dire à des futures victimes que nous abandonnons toute poursuite parce que quelqu'un aura parlé
02:10à un moment donné où il aura parlé, ce n'est pas si évident que ça à faire non plus. Parce que le garde des Sceaux,
02:15il est aussi le ministre des Victimes. Et il ne peut pas donner un blanc-seing à n'importe quelle personne, même si c'est pour faire tomber
02:20une autre organisation. Voilà. Donc je crois que la question, elle se pose. Elle est complexe. Elle est très importante.
02:26Je pense qu'effectivement, à cette heure tardive et dans des conditions peu éclairées pour l'ensemble des sénateurs et des sénatrices,
02:32on puisse rentrer dans un amendement qui est sévère et technique et très long. Voilà. Donc je le retire. Si vous êtes d'accord, M. le rapporteur,
02:38avec une prise de parole de votre part, vous engageons à continuer à se travailler dans cet esprit collectif que nous avons depuis un certain temps.