Le mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat entendait Manuel Valls, ministre des Outre-mer et ministre d’Etat, dans le cadre du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025 et adopté par l’Assemblée nationale le 22, ce projet de loi prévoit des mesures d’urgence. Il doit permettre de répondre aux besoins de l’archipel qui doit faire face aux conséquences dévastatrices du cyclone Chido qui s’est abattu sur Mayotte le 14 décembre 2024. Un second projet de loi, intitulé “Mayotte debout”, qui doit traduire les annonces de François Bayrou lors de sa visite sur l’archipel en décembre, est à l’étude et devrait être examiné dans le courant de l’année 2025 par le Parlement. Manuel Valls est revenu sur le bilan humain et matériel entrainé par le cyclone, ainsi que sur les principales mesures de ce texte. Revivez ces échanges. Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission
00:00:14qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:16On va parler de Mayotte aujourd'hui, Mayotte ravagée il y a un mois par le cyclone Chido.
00:00:21Le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour Mayotte, un texte qui contient des mesures
00:00:25visant à reconstruire au plus vite l'archipel.
00:00:28Et pour en parler, les sénateurs ont auditionné Manuel Valls, le ministre des Outre-mer.
00:00:32Je vous laisse écouter cette audition.
00:00:33Monsieur le Premier ministre, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs
00:00:39de Mayotte, nous attendons encore votre collègue, je pense qu'il va nous rejoindre, Saïd,
00:00:44cher collègue.
00:00:45Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui Manuel Valls, ancien Premier ministre, ministre
00:00:50d'État, ministre des Outre-mer, afin qu'il nous présente le projet de loi d'urgence
00:00:56pour la reconstruction de Mayotte.
00:00:58Ce texte sera examiné en Commission des affaires économiques mercredi 29 janvier et discuté
00:01:05en séance publique lundi 3 février.
00:01:08La rapporteure pour la Commission des affaires économiques qui est saisie au fond est notre
00:01:13collègue, présidente de la délégation sénatoriale Outre-mer, Micheline Jacques.
00:01:18Nous accueillons également avec plaisir Madame Isabelle Floren, qui est rapporteure pour
00:01:23avis au nom de la Commission des lois, puisque plusieurs articles du texte de loi ont été
00:01:29délégués au fond à cette commission.
00:01:31Madame Christine Bonfanty-Dossa, qui est rapporteure pour avis pour la Commission des affaires
00:01:36sociales, s'excuse, elle ne peut être malheureusement parmi nous.
00:01:39Je précise également que la Commission des finances, qui pouvait aussi se saisir pour
00:01:46avis, a souhaité que ce soit la Commission des affaires économiques, en lien bien sûr
00:01:51avec l'administration de la Commission des finances, qui puisse examiner les articles
00:01:57de ce texte qui ont trait plus particulièrement à la question finance et fiscale.
00:02:02Je salue également la présence de Salama Ramia et de Saïd Omar Wali, les deux sénateurs
00:02:10de Mayotte, que compte tenu du drame qui frappe l'île, j'ai tenu à titre exceptionnel
00:02:16puisqu'ils ne sont pas membres de notre commission, bien évidemment à pouvoir les associer le
00:02:21plus étroitement possible à travers les travaux et les auditions qu'a menées la
00:02:26présidente Micheline Jacques à sa qualité de rapporteur et qu'ils puissent bien évidemment
00:02:30assister à cette audition du ministre.
00:02:33Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre dernier, le cyclone Chico a dévasté l'île
00:02:38de Mayotte, faisant selon un bilan provisoire 39 morts et plus de 4000 blessés.
00:02:43Selon vos propres termes, il s'agit sans doute de la plus grave crise de sécurité
00:02:49civile de notre pays depuis la seconde guerre mondiale.
00:02:53Dès les premières heures après le passage du cyclone, l'état de catastrophe naturelle
00:02:59puis de calamités exceptionnelles ont été déclarés.
00:03:02Un pont aérien a été mis en place entre Mayotte, La Réunion et la métropole permettant
00:03:09l'arrivée des secouristes ainsi que l'acheminement d'eau, de vivres et de matériel d'urgence.
00:03:15Un hôpital de campagne a également été installé et le rétablissement des réseaux
00:03:21a été engagé.
00:03:22Malgré ces efforts réels, la situation est très loin d'être rétablie dans l'ensemble
00:03:28de l'île.
00:03:29Un mois après Chido, Mayotte se trouve toujours dans un état cataclysmique.
00:03:33Les violentes rafales qui ont parfois dépassé les 220 km heure ont causé de très importants
00:03:39dommages sur le bâti et sur les infrastructures.
00:03:43De très nombreuses habitations ont perdu leurs toits.
00:03:46Les grands bidonvilles du nord de l'île ont été quasiment rasés.
00:03:50Les ports ont été dévastés, compliquant le déploiement de l'aide d'urgence.
00:03:55L'accès à l'eau, à l'électricité et aux réseaux téléphoniques et internet
00:04:01ont été et demeurent profondément perturbés.
00:04:04La population maoraise se trouve aujourd'hui dans une profonde détresse.
00:04:09Comme nos collègues Sadam Haramia et Saïd Omarouali pourront sans doute en témoigner.
00:04:14Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer rapidement le dispositif d'urgence
00:04:19déjà déployé par le gouvernement et les mesures qui vont être prises dans les jours
00:04:24à venir ?
00:04:25Je voudrais aussi vous demander comment vous recevez le sentiment d'abandon qui a été
00:04:30exprimé par un certain nombre de maorais ces dernières semaines ?
00:04:34L'État a-t-il, selon vous, vraiment failli dans la gestion de crise ?
00:04:38Ce sentiment d'abandon et de défiance ne puissent-ils pas en faire plus profondément
00:04:44ses racines dans l'incapacité de l'État à gérer les difficultés structurelles du
00:04:50territoire maorais depuis de très nombreuses années ?
00:04:54En complément des mesures d'urgence que j'ai évoquées, le précédent gouvernement
00:04:59a, dans les jours qui ont suivi le cyclone, rédigé un projet de loi d'urgence pour la
00:05:05reconstruction de Mayotte, prévoyant des adaptations des règles de construction et
00:05:10d'urbanisme et des aménagements aux règles de la commande publique pour accélérer la
00:05:16reconstruction de l'île, ainsi que diverses mesures économiques et sociales visant à
00:05:21soutenir les populations et les acteurs économiques maorais dans la crise.
00:05:27À la suite de votre nomination au gouvernement, le 23 décembre, et de votre déplacement
00:05:32à Mayotte avec le Premier ministre François Béroud, vous avez annoncé votre intention
00:05:37de reprendre ce texte tout en le faisant évoluer pour mieux répondre aux attentes des Maorais
00:05:43après une concertation avec les élus locaux.
00:05:46Aucune modification n'a finalement été opérée avant sa présentation en Conseil
00:05:52des ministres et à l'Assemblée nationale, aucun sujet vraiment nouveau n'a finalement
00:05:57été introduit par le gouvernement.
00:05:59Pourriez-vous nous présenter la philosophie de ce projet de loi et ses principales mesures,
00:06:05et prévoyez-vous d'autres mesures complémentaires pour l'enrichir ?
00:06:09Enfin, vous avez annoncé, en complément de cette loi d'urgence, que vous présenteriez
00:06:14dans les trois mois un projet de loi de programmation pour Mayotte.
00:06:18Pourriez-vous en préciser le calendrier et nous indiquer les orientations que vous comptez
00:06:24lui donner ? Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux textes ? Et comment envisagez-vous
00:06:32d'associer les acteurs locaux et le Parlement à la préparation de cette loi de programmation
00:06:39?
00:06:40Voici, Monsieur le Premier ministre, quelques-unes des questions que je souhaitais vous soumettre.
00:06:43Je vous laisse bien évidemment maintenant la parole.
00:06:46Je précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée
00:06:51en direct sur le site du Sénat.
00:06:53Je précise également à l'ensemble de nos collègues, qui nous font l'honneur de participer
00:06:58à cette audition, que dans la mesure du possible, Monsieur le Premier ministre souhaiterait,
00:07:04parce qu'il a d'autres engagements, que nous puissions terminer cette audition aux
00:07:08alentours de 18 heures.
00:07:09Voilà, Monsieur le Premier ministre, je vous laisse la parole bien volontiers.
00:07:12Merci, je suis évidemment à votre disposition, Madame la Présidente de la Commission, chère
00:07:18Dominique Estrosi-Sassone, Madame la rapporteure, chère Micheline Jacques, Mesdames les rapporteurs
00:07:24pour avis, Mesdames et Messieurs les sénateurs, il y a quelques minutes à peine, l'Assemblée
00:07:29nationale adoptait une majorité écrasante, je crois qu'il n'y a eu que deux votes contre
00:07:33et quelques abstentions, le projet de loi d'urgence pour Mayotte.
00:07:38Il vous revient donc désormais, vous l'avez dit, d'examiner ce texte tel que transmis
00:07:43par l'Assemblée nationale.
00:07:45Je souhaite que vous puissiez le faire en parfaite connaissance, c'est le sens de vos
00:07:49questions, de l'action du gouvernement, de l'esprit de ce projet de loi et de la temporalité
00:07:56dans laquelle il s'inscrit.
00:07:57C'est pour ça que je suis très honoreux et très heureux de me trouver devant vous
00:08:02cet après-midi.
00:08:04Depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre d'Etat, ministre des Outre-mer le 23 décembre
00:08:09dernier, vous l'avez dit aussi, la situation à Mayotte s'est imposée à moi comme une
00:08:14urgence immédiate et comme au fond la priorité numéro un de mon action, même si je dois
00:08:20dire que les dossiers ne manquent pas pour ce qui concerne les Outre-mer.
00:08:24Cela est également pour le Premier ministre et pour l'ensemble du gouvernement engagé
00:08:30quotidiennement dans la réponse à la crise et dans la déclinaison progressive bien sûr
00:08:35mais rapide.
00:08:36Je vais y revenir du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier sur place par François
00:08:42Bayrou.
00:08:43Vous l'avez dit aussi, je crois que vos collègues sénateurs Salamah Aramia et Saïd Omar Wali
00:08:48peuvent témoigner de ce que je suis à leur écoute, ils sont exigeants, et à celles des
00:08:58élus sur le terrain.
00:09:00Je me rendrai comme je m'y étais engagé de nouveau à Mayotte dès la semaine prochaine.
00:09:06La situation reste évidemment très difficile.
00:09:09En frappant durement l'archipel le 14 décembre dernier, le cyclone Shido a laissé une population
00:09:18déjà confrontée à de nombreuses et graves difficultés quotidiennes et dans un état
00:09:25évidemment de sidération.
00:09:26Par son ampleur inédite et parce qu'il a touché un territoire éloigné de 8000 kilomètres
00:09:32de l'Hexagone et situé à deux heures d'avion de la Réunion, à quatre jours de bateau
00:09:36de la Réunion, cet événement a donné lieu, oui, à la plus grave crise de sécurité
00:09:41civile que notre pays ait connue depuis la seconde guerre mondiale.
00:09:44Le bilan humain, déjà dramatique, reste encore difficile à déterminer de façon précise.
00:09:51Je veux dire d'ailleurs, c'est un débat à l'Assemblée nationale qui est toujours
00:09:54un peu gênant, le gouvernement de ce point de vue-là n'a absolument rien à cacher.
00:09:59Rien.
00:10:00On en a parlé au début, y compris de 50 000 morts.
00:10:02À ce jour, nous comptons 39 personnes décédées, 124 blessés graves et 4 466 blessés légers.
00:10:12Peut-être il y a des disparus, aucun corps par exemple est revenu par la mer, aucun charnier
00:10:20n'a été découvert.
00:10:22Vous imaginez que quelques semaines après ce drame, entre la pluie et la chaleur, quelles
00:10:26pourraient être les conséquences de tout cela.
00:10:28Mais il y a, au-delà des rumeurs malveillantes souvent, mais il y a aussi un certain nombre
00:10:34d'inquiétudes sur des disparus.
00:10:35S'ajoute un désastre écologique et économique.
00:10:40Les trois quarts de la forêt ont été dévastés.
00:10:43C'est ce qui m'a frappé d'ailleurs le plus, évidemment, après le bilan humain que je
00:10:46viens de décrire.
00:10:48Elle est belle la forêt maoïse, l'île était rasée, elle est rasée.
00:10:53Des filières sont sinistrées, faisant courir le risque de désastres sociaux.
00:10:59L'agriculture est tout particulièrement touchée, la pêche avec des filières qui
00:11:04étaient déjà très fragiles et elles-mêmes également très menacées.
00:11:09Les circuits d'eau, c'est le plus grave, sont rompus.
00:11:12Des terrains peuvent s'effondrer et donc l'équilibre écologique tout entier est en danger.
00:11:18Ça peut toucher évidemment aussi le lagon qui est un des joyaux, non seulement de Mayotte,
00:11:25mais tout simplement de la France.
00:11:27Je veux avoir donc avec vous une pensée pour tous les Mahorais et pour leurs proches.
00:11:31Les morts, les blessés physiques et psychologiques, les habitants qui ont été particulièrement
00:11:36isolés après le cyclone, comme à Motsamboro ou à Bouigny, ces vies meurtries, ces hommes
00:11:41et ces femmes sans toit, ces salariés, ces travailleurs inquiets, tout ça nous oblige.
00:11:46Il a pu être reproché à ce texte à l'Assemblée nationale de ne rien contenir sur l'urgence
00:11:51vitale, sur le développement économique ou sur la lutte contre l'immigration irrégulière.
00:11:56C'est vrai.
00:11:57Mais il ne faut pas confondre les temps et je réponds à partir de là à vos questions.
00:12:00Nous devons sauver Mayotte, reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte.
00:12:06C'est la méthode qui est la mienne et qui s'organise donc en trois temps.
00:12:09Le premier temps qui se poursuit, c'est l'urgence immédiate, vitale nous pourrions dire, la
00:12:15gestion de crise.
00:12:16Le deuxième temps, c'est donc ce projet de loi d'urgence pour prendre les mesures législatives
00:12:21qui ne peuvent attendre et qui nous permettent d'aller plus vite.
00:12:23Et enfin, il y a un troisième temps, vous l'avez dit, celui des mesures plus structurelles
00:12:27qui seront portées par un autre texte dont vous aurez naturellement à connaître, un
00:12:32projet de loi programme pour Mayotte, Mayotte debout, je l'espère, d'ici au mois de mars.
00:12:36Le premier temps, l'urgence immédiate, je réponds à la première de vos questions,
00:12:40la gestion de crise se poursuit.
00:12:42Elle se poursuit sans répit.
00:12:43Je crois utile dans ce cas de vous faire un point de situation le plus précis possible.
00:12:48L'État n'a pas failli, il y a incontestablement une méfiance du fait que la convergence sociale,
00:12:58les attentes liées notamment à la mise en place de la départementalisation, le retard
00:13:04qui est pris dans un certain nombre de domaines font qu'il y a, ce n'est pas le seul territoire
00:13:12d'ailleurs ultramarins qui connaissent ça, mais là c'est incontestablement plus vrai,
00:13:16surtout pour le territoire des Outre-mer qui a fondamentalement choisi toujours d'être
00:13:24français.
00:13:25Et donc il y a une forme de déception, de colère aussi, elle s'est exprimée.
00:13:32Mais nous avons agi.
00:13:35Après, moi je suis évidemment capable d'entendre toutes les critiques.
00:13:42Mais soyons précis, l'état de calamité exceptionnel a été décrété par le Premier
00:13:48ministre dès le 18 décembre.
00:13:49Il a notamment permis aux préfets de procéder à des réquisitions.
00:13:52Dès le 19 décembre, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle était
00:13:56également pris.
00:13:57Et vous le savez, il permet d'accompagner les collectivités territoriales mais aussi
00:14:02les assurer sur un territoire qui en compte néanmoins trop peu.
00:14:06Un décret a été également pris dès le 18 décembre pour encadrer les prix de vente
00:14:11à la production, les marges à l'importation et à tous les stades de la distribution de
00:14:15certains produits à Mayotte, et ce jusqu'au 18 juin 2025.
00:14:20C'est notamment ce décret qui a permis l'encadrement du prix de l'eau plate en bouteilles pour
00:14:25prendre un exemple précis.
00:14:26L'état a été et est toujours pleinement mobilisé pour faire face aux urgences vitales.
00:14:32Je comprends les impatiences.
00:14:34Enfin, quand je regarde ce qui se passe, ça ne console en rien, aux Etats-Unis, en Espagne,
00:14:43dans des territoires de pays qui ont évidemment un niveau de développement que ne connaît
00:14:48pas Mayotte et que je vois les retards et les colères accumulés, je mesure non seulement
00:14:54l'attente évidemment des Mahorais, mais aussi ce que nous avons été capables de
00:14:58faire dans des conditions géographiques que je viens de rappeler.
00:15:00Je veux d'ailleurs saluer l'engagement exceptionnel de tous les agents des services publics qui
00:15:05ne comptent pas leurs heures pour soigner, accompagner ou reloger ceux qui ont tout perdu.
00:15:10Etats, collectivités locales se sont mobilisées, volontaires, beaucoup de volontaires du côté
00:15:17de l'État.
00:15:18Je veux saluer le travail du préfet François-Xavier Bieuville, de ses équipes, ainsi aussi que
00:15:24celles de la préfecture de La Réunion qui est venue en support.
00:15:27Et puis je salue aussi l'action déterminante du monde associatif et caritatif, des bénévoles
00:15:34et des élus qui étaient en première ligne et qui étaient souvent les paratonnerres
00:15:37de la colère.
00:15:38Puis je veux saluer aussi l'engagement de nos compatriotes.
00:15:42Il y a eu, à travers la Fondation de France, et grâce pas seulement à mes émissions de
00:15:45télévision, près de 40 millions de dons.
00:15:48C'est le double des dons pour Irma.
00:15:53C'est le triple des dons pour le tremblement de terre au Maroc.
00:15:58Donc il y a un fort attachement de nos compatriotes à Mayotte.
00:16:03Le projet de loi est donc une réponse incontournable, mais il n'est qu'une première réponse.
00:16:09Et donc je réponds à votre dernière question.
00:16:10Le troisième temps, refonder Mayotte avec des mesures structurelles portées par un
00:16:16autre texte de loi.
00:16:17Le Premier ministre l'a annoncé.
00:16:19Je vais conserter très largement dans les prochaines semaines pour avancer sur d'autres
00:16:22mesures législatives plus structurelles.
00:16:25Et nous vous présenterons, je l'espère, dans les deux mois, un second projet de loi,
00:16:29programme de refondation de Mayotte.
00:16:32Ce texte visera à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire
00:16:36sur de nouvelles bases.
00:16:37On a beaucoup de documents.
00:16:39J'évoquais le plan Mayotte 2025.
00:16:42Les parlementaires ont déjà travaillé.
00:16:45Il y aura des propositions.
00:16:46J'en parlerai avec le Conseil départemental la semaine prochaine.
00:16:49Mais c'est ainsi, par exemple, que nous instituerons une zone franche globale.
00:16:52Elle doit être précisée.
00:16:53Ou que nous agirons sur la politique de la ville.
00:16:56Honnêtement, l'application des critères de la politique de la ville ou de l'éducation
00:17:00nationale sur ces territoires, elle doit être adaptée au territoire.
00:17:04Ce n'est pas normal que ce ne soit pas tout Mayotte qui soit sous le zonage politique
00:17:10de la ville.
00:17:11Mais ne nous mentons pas, si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé, exacerbé
00:17:17des calamités qui existaient déjà.
00:17:19D'où votre première question.
00:17:22Car Mayotte plie déjà depuis des années, sous le poids évidemment des inégalités
00:17:27sociales ou du retard social, et puis de deux fléaux qui rongent et qui sont liés, l'habitat
00:17:33illégal et l'immigration clandestine.
00:17:35Je l'ai dit, je l'ai redit hier soir à l'Assemblée, nous ne pouvons pas laisser
00:17:40Mayotte redevenir une île bidonville.
00:17:43Et les opérations régulières, ce qu'on appelle des casages, doivent se poursuivre.
00:17:48Quant à l'immigration illégale, il faut s'y attaquer évidemment, très sérieusement.
00:17:5350% de la population de Mayotte est étrangère.
00:17:57Tout le monde est d'accord au moins sur ce chiffre.
00:17:58C'est même le chiffre de l'INSEE, du directeur de l'INSEE hier.
00:18:05Autant il y a un travail qui va être fait par l'INSEE dès que possible avec les communes
00:18:11pour avoir exactement le chiffre de la population.
00:18:14Pas seulement pour savoir le niveau de l'immigration régulière, mais ces chiffres sont nécessaires,
00:18:19y compris pour le financement des politiques publiques.
00:18:24Mais c'est vrai que l'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne
00:18:31de nos compatriotes, nourrit l'ultra-violence, alimente des réseaux de trafiquants d'êtres
00:18:36humains, y compris sur place.
00:18:38Des quoi ça quoi ça sont construits aussi à Mayotte et pas seulement aux Comores et
00:18:45à Anjouin.
00:18:46Tout ça est indigne de la République et de nos valeurs universelles.
00:18:50Et c'est vrai que l'immigration clandestine mécrose Mayotte et alimente beaucoup les
00:18:55passions dans le débat public.
00:18:58Et beaucoup de Mahorais ont le sentiment que c'est ça la cause de leurs problèmes.
00:19:03Ils ont le sentiment d'être submergés sous la pression du pays voisin, abandonnés par
00:19:10la France.
00:19:11C'est ça qui remonte.
00:19:12Donc la société craque, le pire est possible.
00:19:15On a évacué le lycée Bamana, il y avait des migrants qui viennent d'Afrique continentale,
00:19:24notamment de la région des Grands Lacs, mais aussi de Somalie.
00:19:26Il y avait quelques dizaines qui occupaient ce lycée, qui a en plus forte connotation
00:19:30symbolique.
00:19:31Ils ont rejoint un collège, là qui va être immobilisé, où il y a 600, 700 migrants,
00:19:38mais aussi des gens qui n'avaient plus de maison.
00:19:42Il faut traiter cette question, elle n'est pas facile.
00:19:46La lutte contre l'immigration clandestine, qui a déjà fait l'objet de beaucoup d'annonces,
00:19:51y compris d'un rideau de fer, constituera donc un volet primordial du second projet
00:19:55de loi sur lequel nous travaillons déjà avec Bruno Retailleau, qui lui est bien connu,
00:20:00je crois, dans cette haute assemblée.
00:20:02Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées légales par voie
00:20:10aérienne et maritime, puisque une partie des radars a été détruit par Chido, et
00:20:18ces moyens vont d'ailleurs monter en gamme, comme annoncé dans le plan Mayotte-Debout.
00:20:22Et puis nous devons prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de
00:20:25lutte contre l'immigration clandestine.
00:20:28C'est un débat difficile.
00:20:30Allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l'accès des enfants à
00:20:34la nationalité française, ça avait déjà été le cas.
00:20:35Gérard Collomb était ministre de l'Intérieur, et à travers un amendement du sénateur Danny
00:20:44Mohamed Souali, que vous connaissez bien ici, il faut les meilleurs outils juridiques pour
00:20:49lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, et puis l'extension de l'aide
00:20:55de retour volontaire des ressorteurs africains dans leurs pays d'origine, et je l'oublie
00:20:59sans doute.
00:21:00Nous devons augmenter les éloignements de clandestins, de 25 000 aujourd'hui à 35
00:21:05000 demain, mais en condition qu'ils ne reviennent pas.
00:21:08Le sénateur ici pourrait m'en parler devant vous, parce qu'il m'en a parlé l'autre
00:21:13jour, sur le nombre de clandestins qui ont été reconduits au cours de ces 20 dernières
00:21:19années à Anjou.
00:21:21Cela suppose aussi un rapport très ferme avec les comores.
00:21:26Ce sont des populations qui se connaissent bien, qui ont parfois étudié ensemble, des
00:21:33familles, il y a une histoire commune.
00:21:34Bon, donc ce n'est pas aussi facile que cela, mais c'est cette réalité-là, et c'est vrai
00:21:42que cet État revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national.
00:21:46Aucun État souverain ne peut l'accepter, mais bon, il y a ce débat et ces tensions.
00:21:51Le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a inscrit dans sa journée réservée
00:21:55au 6 février prochain une proposition de loi du député Gosselin pour rendre encore
00:22:00plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte.
00:22:03Le gouvernement y sera favorable.
00:22:06Mais, je sais que si on ne règle pas ces questions, qui sont à la fois géopolitiques
00:22:13et très concrètes en matière de sécurité et d'immigration, une partie des problèmes
00:22:17de Mayotte ne seront pas réglés, et ça, évidemment, nourrit aussi la construction
00:22:23des bilans vides.
00:22:24Madame la Présidente, j'étais long, mais vos questions étaient exigeantes.
00:22:28Il y a évidemment le jeu politique, il y a les actualités qui vont et qui viennent.
00:22:33Moi, je vais très vite m'enfermer, après mon retour de Mayotte, dans des discussions
00:22:37et dans des négociations sur le dossier néo-calédonien.
00:22:41Il doit avancer.
00:22:43Je suis attendu sur la vie chère, dès jeudi, à l'Assemblée nationale.
00:22:48Dans quelques semaines ici, je me suis exprimé encore cet après-midi à l'Assemblée nationale.
00:22:52Je veux très vite me rendre aux Antilles pour traiter de ces questions.
00:22:57Il y a eu le protocole signé à la Martinique.
00:23:00C'est le grand dossier.
00:23:01Il y a toutes les problématiques liées à la jeunesse.
00:23:04Il y a un sujet que vous connaissez parfaitement dans la Haute Assemblée, la question de l'insécurité
00:23:09et du narcotrafic qui est en train de nécroser là aussi, d'abîmer violemment les sociétés
00:23:18antillaises ou guyanaises.
00:23:19Donc, il faut qu'on soit attentifs à toutes ces questions et nous préparons un comité
00:23:25interministériel des Outre-mer qui doit être différent sur bien des sujets.
00:23:29Il y a y compris des sujets, par exemple, je pense, aux violences faites aux femmes.
00:23:32Je rappelle souvent que La Réunion est le deuxième département de France où les violences
00:23:37faites aux femmes sont les plus hautes.
00:23:39En tout cas, nous ne pouvons pas laisser tomber Mayotte.
00:23:42Le monde nous regarde, y compris ceux qui n'aiment pas la France, qui veulent nous expulser
00:23:46d'un certain nombre de régions, alors que nous sommes présents sur cinq continents
00:23:50et trois océans.
00:23:51Il y a des influences, il y a ceux qui veulent voir partir.
00:23:54Donc, réussir la reconstruction de Mayotte est un enjeu majeur pour les Mahorais d'abord,
00:24:01mais tout simplement pour la nation.
00:24:03Je vous remercie.
00:24:05Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre, de ces propos très complets.
00:24:11Je vais sans plus tarder donner la parole à notre rapporteur au fond, Micheline Jacques,
00:24:17et ensuite Isabelle, rapporteure pour avis au nom de la Commission des lois.
00:24:21Merci, Madame la Présidente.
00:24:24Monsieur le ministre, Madame la rapporteure, chers collègues, permettez-moi d'exprimer
00:24:29d'abord toute ma solidarité dans cette épreuve à la population mahoraise.
00:24:33J'ai vécu le passage d'Hugo en 1989 à la Guadeloupe, puis Louis en 1995 à Saint-Barthélemy
00:24:42et enfin Irma en 2017 à Saint-Barthélemy.
00:24:45Et je crois pouvoir dire que je comprends parfaitement le sentiment de détresse que
00:24:51peuvent ressentir nos compatriotes mahorais.
00:24:54En 2017, j'étais aussi élue, donc j'étais de l'autre côté pour rassurer face à la population.
00:25:00Donc je comprends aussi les maires en première ligne pour répondre à cette détresse.
00:25:07Monsieur le Premier ministre, je voudrais aborder plus particulièrement les dispositions
00:25:11relatives à la reconstruction matérielle de Mayotte.
00:25:15Le projet de loi prévoit dans ses articles 3 à 9 diverses adaptations en matière de
00:25:19loi d'urbanisme de la construction afin d'accélérer cette reconstruction.
00:25:25Comme l'a dit Madame la Présidente, le texte a été élaboré dans l'urgence.
00:25:30Un certain nombre de mesures ont été copiées sur les dispositions de l'ordonnance visant
00:25:34à accélérer la reconstruction des bâtiments détruits lors des émeutes de juillet 2023,
00:25:40mais on n'a pas pris le temps de les adapter à la réalité du territoire mahorais.
00:25:47L'article 7 réduit par exemple les délais de délivrance des autorisations d'urbanisme
00:25:52pour des reconstructions et réfections à l'identique des bâtiments détruits par Chido.
00:25:57Cette disposition entrera en vigueur au mieux à la mi-février lorsque le texte aura été adopté
00:26:04et je me vois contrainte de vous demander, Monsieur le ministre, s'il vous semble raisonnable
00:26:08et même décent en pleine saison des pluies, de demander aux Mahorais d'attendre jusque-là
00:26:13pour réparer les toits arrachés par le cyclone.
00:26:16Plus grave, toutes ces mesures d'accélération ne concernent que des bâtiments régulièrement édifiés.
00:26:24Or, sans même parler des bidonvilles, il a été porté à ma connaissance que moins d'un tiers des bâtiments en dur à Mayotte
00:26:32ont fait l'objet d'un permis de construire.
00:26:34Que faire alors de ces bâtiments qui peuvent tout à fait être décents
00:26:39et sont parfois habités par les mêmes familles depuis 20 voire 30 ans ?
00:26:44La reconstruction à venir ne doit-elle pas être l'occasion d'apporter des réponses structurelles
00:26:49aux désordres observés à Mayotte en matière de construction ?
00:26:53À Saint-Barthélemy, nous avons par exemple considéré, après Erma,
00:26:57que tous les bâtiments en dur édifiés avant 1984 étaient réputés réguliers.
00:27:03Pourquoi ne pas étudier une solution similaire pour Mayotte ?
00:27:08L'article 4 du projet de loi prévoit d'adapter, par voie de ordonnance,
00:27:12les règles de construction aux caractéristiques et contraintes du territoire mahorais
00:27:17afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction.
00:27:20Ce chantier est bien avancé.
00:27:22S'agit-il de mesures d'urgence pour la reconstruction par nature temporaire
00:27:27ou plutôt de mesures pérennes d'adaptation des normes aux spécificités de Mayotte ?
00:27:32S'il s'agit des mesures d'urgence, je m'interroge sur leur effectivité,
00:27:37puisqu'il nous faudra là aussi attendre plusieurs semaines avant la prise de l'ordonnance.
00:27:43S'il s'agit d'adaptation pérenne, le champ d'habilitation me semble très large.
00:27:48Quelle serait l'articulation avec le projet de loi de programmation annoncé ?
00:27:53Vous le comprenez, je m'inquiète que l'on mette aujourd'hui un pansement sur une jambe de bois
00:27:58sans chercher à régler en profondeur les difficultés de Mayotte en matière de droits des sols
00:28:03et plus largement d'accès au logement.
00:28:06En outre, déployer des mesures d'urgence sans réformer en profondeur risque de coûter cher.
00:28:12Je pense par exemple à l'article 3 du projet de loi
00:28:16qui prévoit d'implanter des bâtiments modulaires démontables
00:28:19et dont vous avez évoqué la grande crispation des Mahorais.
00:28:25Vous avez aussi évoqué l'idée d'un paquebot.
00:28:29Donc je vois que cette idée qui avait été proposée lors des débats à l'Assemblée par la rapporteure Madame Youssoupha
00:28:35ne vous paraît pas complètement écartée.
00:28:39Donc c'est plutôt un signe d'ouverture et d'échange de discussion.
00:28:45Combien cela va coûter ?
00:28:47Qui paiera pour l'installation de ces constructions temporaires ?
00:28:51Qui sera relogé ? N'y a-t-il pas un risque qu'ils viennent aussi grossir les bidonvilles ?
00:28:58Sur ce sujet d'ailleurs, quelles solutions comptez-vous déployer pour assister les maires dans la lutte
00:29:04contre cette odie en attendant d'éventuelles modifications législatives ?
00:29:08Les députés ont entendu lutter contre ce fléau en encadrant la vente de tol,
00:29:12une mesure déjà mise en oeuvre par le préfet,
00:29:15mais peut-on vraiment lutter contre l'habitat informel en encadrant une économie qui l'est tout autant ?
00:29:22Enfin, nous souhaiterions des précisions sur la gouvernance de l'établissement public
00:29:26qui est chargé de coordonner la reconstruction de l'île.
00:29:29Je m'inquiète également du financement de ce nouvel établissement.
00:29:33Il ne doit pas peser sur les collectivités locales de Mayotte déjà mises à rude épreuve.
00:29:39Donc je vous remercie par avance Monsieur le Ministre de toutes ces réponses que vous voudrez bien nous apporter
00:29:44et avant de conclure, permettez-moi de vous assurer qu'au-delà des points que je viens d'évoquer,
00:29:49vous trouverez au Sénat et à la Commission des affaires économiques en particulier
00:29:52un appui solide pour permettre aux Mahorais de reconstruire leur territoire de manière durable
00:29:58dans le respect de leurs spécificités. Je vous remercie.
00:30:02Merci Micheline. Isabelle Floren.
00:30:07Merci Madame la Présidente.
00:30:10Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure et mes chers collègues,
00:30:15d'abord je remercie notre haute assemblée d'avoir bien voulu saisir la Commission des lois pour avis
00:30:22sur six articles qui sont importants du texte et sur lequel Monsieur le Ministre,
00:30:27vous nous avez déjà apporté dans votre exposé des compléments.
00:30:32Il s'agit de l'article 2 et de l'article 10 à 15 sur lequel nous avons déjà commencé,
00:30:40j'ai déjà commencé à mener un certain nombre d'auditions,
00:30:43notamment du service de l'Outre-mer, de la direction générale de l'Outre-mer
00:30:48et de la direction juridique du ministère des finances qui nous ont apporté un certain nombre de réponses.
00:30:54J'avais juste une question. Monsieur le Ministre, vous avez indiqué hier soir
00:30:59concernant l'article 10 lors de sa suppression à l'Assemblée nationale en séance publique.
00:31:06Vous souhaitiez améliorer la rédaction initiale relatif à la question importante,
00:31:13et vous l'avez dit, parfois mal comprise, je reprends vos termes, des expropriations
00:31:19afin de réintroduire au cours de la navette parlementaire justement peut-être des dispositifs,
00:31:25en tout cas une écriture et une rédaction plus précises ou complètes.
00:31:30Est-ce que, à ce stade, vous pouvez nous en dire plus
00:31:34et quelles seraient les modifications que vous souhaiteriez y apporter ?
00:31:40Voilà, je ne serai pas plus longue puisqu'il y a des questions sur les écoles,
00:31:44mais vous avez déjà apporté des éclairages. Merci beaucoup.
00:31:48Merci Madame la rapporteure pour avis. Monsieur le Premier ministre,
00:31:51si vous voulez répondre à nos deux rapporteurs et ensuite on ouvrira plus largement aux questions de nos collègues.
00:31:57J'ai déjà été très long. Sur les toits, alors, il y a deux dispositifs qui n'attendent pas le texte de loi.
00:32:08Le premier, je veux le constater moi-même, c'est, même si la tempête tropicale tant si nous a fait perdre du temps,
00:32:18c'est les bâches. On est sur des mesures d'urgence. 30 500 m² livrés aux communes,
00:32:27250 000 m² installés par la sécurité civile sur les sites stratégiques, je pense, aux écoles, hôpitaux.
00:32:36La préfecture en a demandé 250 000 m² aussi. Je veux constater sur place, je l'ai vu,
00:32:45il y a une crainte qu'avec la nouvelle tempête, tout cela s'envole, mais il faut qu'on soit là aussi le plus proche,
00:32:52parce que j'ai raison, la saison des pluies pose beaucoup de problèmes.
00:32:55Et puis bon, et puis les Mahorais aussi, connaissant ces sujets-là, ont inventé des dispositifs un peu de fortune.
00:33:03Mais pour moi, l'essentiel, c'est dans ce que je vous disais tout à l'heure.
00:33:06C'est le dispositif qui permet, et qui ne passe pas par la loi, d'aider directement les Mahorais à financer la construction de leurs toits.
00:33:15Donc tout va passer par ce dispositif. Moi, on m'assure que ça va bien fonctionner. Je veux le voir.
00:33:21Je vous parlais des banques, ces possibilités, le prêt à taux zéro, etc. Je n'y reviens pas.
00:33:29Le sujet de la reconstruction des logements est central. Vous l'avez dit, il y a plusieurs phases.
00:33:37La simplification introduite... Pardon. C'est vrai que nous sommes allés vite.
00:33:43Au fond, ce qui pour moi était essentiel, c'est l'urgence vitale, qui n'attendait pas un texte de loi, sinon des décrets et les arrêtés,
00:33:52et le deuxième texte de loi pour construire, dans la durée.
00:33:57Mais on a considéré, avant même que je ne sois ministre, qu'il fallait aussi assouplir un certain nombre de dispositifs.
00:34:05Donc nous y sommes. Il faut le prendre comme tel. Il a déjà été amélioré par la commission des affaires économiques de l'Assemblée
00:34:11et ces deux jours dans l'hémicycle de la Chambre basse. Moi, je pense qu'il peut y avoir encore un certain nombre d'améliorations.
00:34:18Et tant mieux, à condition que ça aille vite après, que ça délivre vite.
00:34:23Il y a plusieurs phases. La simplification introduite par le projet de loi d'urgence pour reconstruire à l'identique les bâtiments,
00:34:29qui a été construit régulièrement sans nouvelle autorisation d'urbanisme.
00:34:38Alors on peut adapter plus à la situation mahoraise.
00:34:43Simplification qui interviendront par ordonnance pour reconstruire plus vite, moins cher,
00:34:49mais aussi des constructions de meilleure qualité et résilientes.
00:34:53Car, le sujet derrière, il n'y a pas la même culture qu'on a à La Réunion ou à la Guadeloupe,
00:34:59ou aux Antilles en général, par rapport aux risques sismiques ou tectoniques.
00:35:07Je parle souvent de contrôle, mais Mayotte n'avait pas connu un tel cyclone, en tout cas depuis très longtemps,
00:35:13qui a frappé en plus avec une brute... Le dernier ? 1984.
00:35:20Mais avec cette violence, et évidemment avec autant d'habitats, c'est vrai, c'était pas la même population,
00:35:27et puis avec cette violence, puisque le cœur du cyclone qui a beaucoup frappé le nord, mais c'était quand même au cœur de l'île,
00:35:31il a fait, comme ça arrive souvent, un aller-retour qui a été évidemment destructeur.
00:35:36Donc il y a aussi cela qu'on doit intégrer.
00:35:39Or, par exemple, il ne faut pas se le cacher, mais comment ça se fait ?
00:35:43Parce qu'on était dans l'urgence.
00:35:44Les bidonvilles, ce sont après une phase de sidération, et de silence d'ailleurs,
00:35:49qui a fait croire qu'il y avait beaucoup plus de morts de ce qui était annoncé, de ce qui était possible,
00:35:56on a reconstruit très vite ces bidonvilles.
00:35:58Le rôle des policiers et des gendarmes, à ce moment-là, était de venir en aide.
00:36:01Ce n'était pas d'empêcher ces reconstructions, même si ça peut paraître intolérable, mais c'est ainsi.
00:36:08D'où l'importance de l'article 4 du projet de loi.
00:36:11Mais surtout, alors, de l'article 10, qui doit permettre, tout en garantissant les droits des propriétaires,
00:36:17de produire du foncier, qui sera utile à la reconstruction.
00:36:20Moi, je n'arrive pas à convaincre les deux députés.
00:36:23Je vais en parler avec le président du conseil départemental.
00:36:26J'entendrai évidemment ce que vous allez dire ici.
00:36:29Comment on peut faire mieux ?
00:36:31Je plaisante. Je ne vais pas vous redonner le ballon.
00:36:39Mais je pense qu'il faut essayer, peut-être, de voir comment on peut lever les doutes, les questions, les interrogations,
00:36:48les peurs à propos de cet article.
00:36:52Nous pourrons préciser mieux, peut-être, le fait que cette procédure ne se fera pas sans respecter le droit des propriétaires.
00:37:01Donc, il faut peut-être mieux l'écrire ainsi.
00:37:03Tout au long de la procédure, l'enquête publique, l'enquête parcellaire, etc.,
00:37:07nous pouvons, là aussi, peut-être, inscrire expressément le principe d'indemnisation, qu'il perdure en tout cas.
00:37:17Cette réécriture doit se faire avec les parlementaires.
00:37:20Évidemment, derrière ça, il y a la question du cadastre.
00:37:22Ce n'est pas le seul département d'Outre-mer qui a cette question.
00:37:25Comment on fait pour y arriver ?
00:37:27La deuxième chose, c'est la mise en place de l'établissement public qui est en cours de préfiguration,
00:37:32qui doit être un outil important, mais qui doit rester à sa place.
00:37:38Et puis, avec la ministre du Logement, un groupe de travail sera mis en place avec des acteurs
00:37:44pour des propositions pour un habitat adapté au territoire et assez contrainte.
00:37:51Sur la lutte contre l'habitat informel, je l'ai dit, j'ai souhaité prévoir, dès ce projet de loi, des mesures spécifiques.
00:37:58Elles prennent place dans le projet de loi programme aussi.
00:38:01Vous avez raison, il y a des mesures qui sont là, qui vont être mises en oeuvre juste au moment
00:38:05où nous serons en train de débattre du programme de la loi programme.
00:38:10Comme je souhaite qu'on avance vite sur la loi programme, on pourra faire de l'expression sans doute un tuilage utile.
00:38:18Après, on peut regarder quelles sont toutes les autres possibilités qui existent par rapport au bâtiment modulaire.
00:38:25Enfin, on a 25 gendarmes qui n'ont plus de brigade de gendarmerie.
00:38:30Il y a des choses qui doivent être traitées le plus rapidement possible.
00:38:36Voilà, je n'en dis pas plus pour pas allonger et pour permettre aux autres sénateurs de...
00:38:41Merci. Alors avant de passer la parole au commissaire de la commission des affaires économiques, un témoignage de Salima, de Saïd au ministre.
00:38:51Salima, vous commencez.
00:38:56Alors, je vais plutôt parler de cet article 10 qui pose problème, enfin qui pose problème, qui aujourd'hui inquiète les maorais.
00:39:07Mais juste pour revenir sur le... Moi, j'étais avant le cyclone, pendant le cyclone et j'y suis allée encore régulièrement.
00:39:13J'y retourne demain encore à Mayotte. Et pour moi, après le cyclone, quand j'ai entendu l'État n'a pas failli,
00:39:23pour moi, il y a eu des choses qui n'ont... En tout cas, où ça n'a pas été.
00:39:28Alors, je pense que ce cyclone a révélé, justement, déjà au niveau de la population,
00:39:35comment dire, que la proportion, par exemple, des vivres qui étaient envoyés par commune,
00:39:42n'était pas dans la... Comment dire, ne correspondait pas dans le mode de distribution.
00:39:48La manière dont c'était distribué n'allait pas forcément à toutes les populations. Je m'explique.
00:39:53Lorsque les premiers vivres sont arrivés, c'est vrai, c'était dirigé vers les communes,
00:39:58où il y avait... Les maires n'étaient pas... On ne pouvait pas les contacter, il n'y avait pas de réseau.
00:40:03Mais les vivres ont été envoyés dans certaines communes.
00:40:06Et c'était les populations qui étaient dans les, on va le dire, les clandestins, souvent,
00:40:11qui, eux, venaient dans les communes, par exemple, pour venir avoir ce cyclone.
00:40:16Donc, il fallait faire 2-3 heures de queue pour avoir 2 bouteilles d'eau, par exemple.
00:40:20Mais les Mahorais, je dirais, ceux qui étaient dans leur maison sans toiture, ça n'arrivait pas à eux.
00:40:25Il n'y avait pas... Donc, les Mahorais, le lendemain de la catastrophe, se sont sentis...
00:40:30C'est pour ça qu'il y a ce sentiment d'abandon.
00:40:32Les gens s'attendaient à voir l'armée ou la sécurité civile, les gens, pour venir les aider dans leur maison.
00:40:39Donc, moi, ce côté-là, je veux dire, ça, ça a été vraiment la souffrance.
00:40:43Même aujourd'hui, ça continue. Aujourd'hui, les gens vous disent, on meurt de faim.
00:40:49Les gens demandent, par exemple, aujourd'hui, qu'on fasse en sorte que les boutiques soient approvisionnées,
00:40:54que, nous, les Français, on puisse au moins les acheter.
00:40:58Parce que les vivres n'arrivent toujours pas à toute la population.
00:41:01Donc, ça, c'était... Et je reviens juste sur les bâches.
00:41:04À ce jour, pas plus tard qu'hier, je reçois tous les jours des gens qui disent,
00:41:09voilà, là, on est en saison des pluies, et les bâches, je ne sais pas comment ça se passe,
00:41:13mais les bâches n'arrivent pas à la population.
00:41:15Donc, ça, je pense, il faut vraiment voir comment ça se fait,
00:41:18qu'est-ce qui fait qu'effectivement, on dit, il y a des choses qui sont déployées,
00:41:22mais ça n'arrive pas à la population.
00:41:24J'ai regretté aussi, le lendemain, que, par exemple, les associations...
00:41:27On a des associations, localement, qui connaissent bien le terrain, qui connaissent les quartiers,
00:41:32qui savent les familles.
00:41:33Ces associations, malheureusement, n'ont pas été sollicitées.
00:41:36C'est dommage.
00:41:37Je pense que ça aurait aidé à la distribution, en tout cas, à mieux répartir.
00:41:41Voilà.
00:41:42Donc, ça, c'est ce que je voulais dire par rapport, en tout cas,
00:41:45l'après, au niveau de l'eau, etc., tout ce qui a été dit, c'est vrai.
00:41:49Il y a des efforts.
00:41:50Il y a encore des villages, il faut le dire, où il n'y a pas d'électricité depuis le 14 décembre.
00:41:54L'eau, pour tout le monde, c'est tous les trois jours.
00:41:57On a même pas 24 heures, on a 7 heures d'eau tous les trois jours.
00:42:01Voilà, c'est la réalité aujourd'hui.
00:42:03Voilà.
00:42:04Et ça continue.
00:42:06Mais, moi, je dis ici, déjà, au moins, la population était...
00:42:10Parce que les gens, là, me disent tous les jours, la famine nous guette.
00:42:14Voilà ce qui nous guette dans les semaines, dans les mois à venir, c'est la famine.
00:42:19Voilà, sur un territoire.
00:42:20Ensuite, je reviens aussi juste.
00:42:22Aujourd'hui, il y a beaucoup d'ONG...
00:42:23Enfin, beaucoup.
00:42:24Certaines ONG sont là.
00:42:26Par exemple, proposent des plats chauds, ce qui est très bien.
00:42:29Le problème, c'est, encore une fois, les ONG se sont focalisées sur des quartiers où il n'y a que des clandestins.
00:42:36Du coup, c'est comme si les petits Mahorais, eux, ils ont le droit de mourir de faim.
00:42:41Alors, quand ils distribuent ces plats, pourquoi ne pas les distribuer dans une école où, là, il n'y a pas de distinction d'enfant ?
00:42:48Mais l'enfant français, lui, n'a pas le droit à ses plats chauds.
00:42:51J'ai des familles qui m'appellent, qui me disent, le petit budget que les familles ont aujourd'hui,
00:42:55ils vont le consacrer à réparer leur maison.
00:42:58Du coup, leur budget alimentaire a diminué.
00:43:01Et les plats, ils n'y ont pas le droit parce que c'est destiné dans les quartiers en difficulté.
00:43:06Et voilà, c'est ce sentiment d'injustice qui continue en se disant, mais quand on est français, en fait, on n'a rien à Mayotte.
00:43:15Voilà un peu ce sentiment.
00:43:18Pour l'article 10, moi aussi, je ne suis pas convaincue.
00:43:23Donc voilà, pour information, dans deux jours, Mayotte, il va y avoir une manifestation des Mahorais contre cet article.
00:43:30Je ne sais pas si vous le savez, Monsieur le ministre.
00:43:32Voilà, il va y avoir une grande manifestation contre cet article.
00:43:35Pourquoi ? Lorsque le cyclone a rasé tous les bidonvilles, malheureusement, on s'est dit, tiens, c'est l'occasion de remettre les choses en ordre.
00:43:46Et voilà, on espérait qu'en fait, voilà, on va remettre les choses en ordre.
00:43:51Or, on a laissé faire la reconstruction des bidonvilles aux yeux de tout le monde.
00:43:56Moi, je l'ai vécu.
00:43:57En plus, on pillait les maisons qui étaient en bon état, des gens qui avaient des maisons,
00:44:02on leur pillait les tôles pour aller reconstruire des bidonvilles.
00:44:05Et des particuliers.
00:44:07Voilà, on leur pillait leurs tôles pour aller construire devant vous.
00:44:12J'ai vu des personnes âgées qui n'osaient pas dire quoi que ce soit.
00:44:15Donc voilà, tout s'est reconstruit et pas à 100%.
00:44:18Pourquoi ? Aujourd'hui, moi je dirais, j'ai eu les femmes, moi je dirais même un taux à 120%.
00:44:22Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des nouveaux arrivants.
00:44:25Et des gens aussi se sont rentrés là-dedans et ont construit aussi.
00:44:29Aujourd'hui, tout est redevenu comme avant le cyclone.
00:44:33Tout est redevenu, les constructions sont là.
00:44:36Et donc, par rapport à cet article, la population s'était dit, oui, quand on a parlé de cette loi,
00:44:44on s'est dit, tant mieux, en fait, on va réguler, on va trouver une solution.
00:44:48Enfin, le cyclone a un peu aidé à interdire ces bidonvilles.
00:44:53Or, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on constate ?
00:44:56On se dit, finalement, cette loi, elle n'est pas là.
00:44:58Puisque je sais, il y a eu 40 articles qui ont été déclarés irrecevables à l'Assemblée
00:45:03en disant, les problèmes des bidonvilles, ça, ça sera dans un autre texte.
00:45:07OK. Mais par contre, dans cette nouvelle loi,
00:45:10dans cette loi, on va vous...
00:45:12C'est comme ça que les gens le ressentent.
00:45:14Donc, en fait, en gros, concernant les casentoles, on verra après.
00:45:19Mais par contre, on fait une loi où on doit vous exproprier
00:45:23parce qu'on doit reconstruire des écoles.
00:45:27On doit construire... Voilà.
00:45:28C'est comme ça que les gens le vivent.
00:45:29Ils se disent, on a été trahis, finalement.
00:45:31Aujourd'hui, cette loi, elle s'est retournée contre nous, les Français.
00:45:35Donc, d'où cette mobilisation qu'il va y avoir dans deux jours
00:45:38pour maintenir en disant non.
00:45:40Maintenant, je pense, effectivement, il y a une réécriture, peut-être, à voir.
00:45:43Mais je ne sais pas comment convaincre.
00:45:46Voilà. Mais l'urgence aujourd'hui, c'est les Mahorais qui ont...
00:45:51Moi, je dirais 90 % des maisons, vous l'avez vu, monsieur le ministre,
00:45:54sont sans toiture.
00:45:55Ces Mahorais, aujourd'hui, attendent de l'aide pour reconstruire,
00:45:59au moins, remettre leurs toits.
00:46:02Quand vous dites, il va y avoir un prêt à un PGE, d'accord,
00:46:08mais n'oublions pas qu'à Mayotte, comme vous l'avez dit,
00:46:12il y a un problème foncier.
00:46:13Toutes ces maisons qui n'ont pas de toit, n'avaient pas d'assurance.
00:46:17Pourquoi ? Parce qu'il n'y avait pas de titre dessus.
00:46:19Et aucun banquier ne va prêter à quelqu'un, même si...
00:46:23Aucun banquier ne va prêter... Voilà.
00:46:26Si vous me le dites, moi, je veux bien.
00:46:28Mais je n'ai jamais vu un banquier...
00:46:31Moi, je veux bien le... Voilà.
00:46:33Mais si vous me le dites, tant mieux.
00:46:35Sans titre, si le banquier accepte, voilà.
00:46:38D'où, je vous avais d'ailleurs saisi, le fonds d'urgence.
00:46:41Pour moi, c'était aussi quelque chose...
00:46:43Voilà, le fonds d'urgence, au moins, allait peut-être aider
00:46:47ceux qui n'obtiendront.
00:46:48Donc, la crainte de...
00:46:49Quand on a parlé de ce prêt, c'est pour ça que les gens n'ont pas
00:46:52sauté de joie en se disant, mais de toute façon,
00:46:54on n'y aura pas droit à nous.
00:46:55Voilà.
00:46:56Et c'est la plupart des maisons qui sont dans cette situation.
00:47:02Et ensuite, je voulais juste revenir par rapport aux...
00:47:11Pardon.
00:47:12Par rapport aux écoles.
00:47:14Du coup, j'ai perdu le fil de mes...
00:47:16Mais en tout cas, moi, par rapport aux écoles,
00:47:21vous disiez tout à l'heure qu'il y a des communes
00:47:24qui refusent effectivement des nouvelles constructions.
00:47:28Je le confirme.
00:47:29J'ai des mères qui m'ont appelée aussi, qui m'ont dit,
00:47:31on n'en veut pas.
00:47:32Pourquoi ?
00:47:33Parce que quand un mère voit que son école,
00:47:35qu'il y a par exemple 90% des enfants qu'il a dans son école,
00:47:39sont des enfants de parents en situation irrégulière,
00:47:44et même c'est des enfants qui viennent
00:47:46avec des croissants scolaires.
00:47:47Les croissants scolaires, c'est quoi ?
00:47:49C'est qu'avant la rentrée scolaire, au Comores,
00:47:51ils mettent les enfants dans les bateaux en prenant le risque
00:47:53et les envoient à Mayotte.
00:47:54Parce qu'à Mayotte, c'est un territoire français,
00:47:56on est obligé de scolariser.
00:47:57Donc les mères me disent, moi, en fait, j'ai pas besoin.
00:48:00Pourquoi je vais reconstruire des écoles ?
00:48:02Puisque je sais que je vais faire un appel d'air.
00:48:05Je vais dire, encore, continuez à venir.
00:48:07Donc les mères sont catégoriques là-dessus.
00:48:10Ils disent, moi, les écoles, normalement, elles me suffisent.
00:48:13Elles suffisent à ma population.
00:48:15Donc je ne veux pas continuer.
00:48:16Voilà.
00:48:17Je vais m'arrêter là pour l'instant
00:48:19et peut-être donner le relais à mon collègue.
00:48:22Merci beaucoup, Salima.
00:48:23Saïd ?
00:48:27Je n'ai plus de voix.
00:48:29Je suis malade.
00:48:33Je vais essayer de témoigner.
00:48:36Vous avez en face de vous,
00:48:38quelqu'un qui n'a plus de toit.
00:48:43Monsieur le ministre, vous le savez.
00:48:46Heureusement que j'ai une fille
00:48:48qui accepte de m'héberger.
00:48:52Ma vie s'est arrêtée.
00:48:54Je n'ai plus de perspective.
00:48:57Malgré cette loi,
00:48:59qu'on va peut-être faire,
00:49:01qu'on va voter,
00:49:04mais on ne voit pas l'horizon.
00:49:08Tout est détruit.
00:49:10Toute une vie,
00:49:13en quelques minutes,
00:49:15s'est envolée.
00:49:19Quelle réponse, monsieur le ministre,
00:49:21vous me donnez à moi
00:49:23et aux autres,
00:49:25pour qu'ils aient de l'espoir,
00:49:28pour qu'ils puissent, demain,
00:49:30refaire leur vie ?
00:49:34On a perdu, effectivement, du matériel.
00:49:39On essaie de construire du matériel.
00:49:42Mais nos âmes,
00:49:45nous,
00:49:48le traumatisme que nous avons,
00:49:53qu'est-ce qu'on fait ?
00:49:55On parle d'argent, c'est bien.
00:49:57On parle de construction, c'est bien.
00:50:00Mais nous, les êtres humains,
00:50:05qu'est-ce qu'on fait ?
00:50:09Je m'arrête là.
00:50:13Monsieur le Premier ministre,
00:50:15je souhaitais bien évidemment répondre
00:50:17à ces deux témoignages
00:50:19qui sont, pour le moins,
00:50:21poignants et touchants,
00:50:23mais je pense aussi que vous avez compris,
00:50:25à travers l'intervention de monsieur le Premier ministre,
00:50:27combien il était engagé sur ces dossiers
00:50:29et combien il a bien conscience
00:50:31qu'il y a besoin
00:50:33de refonder Mayotte
00:50:35et que tout le monde regarde
00:50:37aussi l'État français et le gouvernement.
00:50:39Monsieur le Premier ministre.
00:50:41Alors,
00:50:43Madame la Sénatrice,
00:50:47moi je sais,
00:50:49face à une telle catastrophe,
00:50:53la réaction d'un État,
00:50:59elle peut être plus ou moins efficace,
00:51:01mais elle ne peut pas répondre,
00:51:03ou elle essaie de répondre,
00:51:05mais imparfaitement,
00:51:07à des questions très personnelles
00:51:09et très intimes,
00:51:11que d'ailleurs, d'une certaine manière,
00:51:13le sénateur vient de résumer.
00:51:15Les populations sont sidérées
00:51:17par la violence du cyclone.
00:51:19Sidérées.
00:51:21Il y a eu des morts,
00:51:23mais beaucoup.
00:51:25Vous avez plein de témoignages.
00:51:27Les gens se sont cachés, se sont tenus,
00:51:29se sont regroupés en famille,
00:51:31alors que tout s'envolait.
00:51:33Beaucoup ont cru que ça allait être la fin.
00:51:35Et ensuite, c'est la désolation totale.
00:51:37Des meubles,
00:51:39des choses intimes, personnelles,
00:51:41qui disparaissent,
00:51:43et pas d'avenir,
00:51:45parce que la reconstruction,
00:51:47elle est forcément très difficile.
00:51:49Elle est longue.
00:51:51Les paroles d'un préfet,
00:51:53d'un ministre, d'un Premier ministre,
00:51:55d'un ministre d'État,
00:51:57ne répondent pas à cette urgence,
00:51:59à cette températé.
00:52:01Vous avez les uns et les autres
00:52:03dans vos territoires connu des inondations,
00:52:05je l'ai connu.
00:52:07Certains d'entre vous ont connu
00:52:09des cyclones, des ouragans, des tremblements de terre.
00:52:11On n'est jamais au niveau,
00:52:13ni dans les mots,
00:52:15même si le Président de la République
00:52:17est allé, c'était une manière de dire
00:52:19je suis là avec vous,
00:52:21mais comme en plus la situation était déjà difficile,
00:52:25vous remarque le questionnement
00:52:27de la Présidente tout à l'heure,
00:52:29moi je peux, comme je suis au Sénat,
00:52:31même s'il y a deux Mahorais,
00:52:33je réponds,
00:52:35pas froidement,
00:52:37mais avec des éléments et des chiffres,
00:52:39même si je suis conscient,
00:52:41je l'ai vu sur place.
00:52:43Moi je veux rappeler uniquement
00:52:45le caractère profondément complexe
00:52:47de la chaîne logistique qui s'est mise en place.
00:52:49Le pont aérien et le pont maritime
00:52:51depuis la Réunion,
00:52:53deux points d'entrée,
00:52:55l'aéroport
00:52:57plus le pont de Longonie,
00:52:59cela limitait de facto
00:53:01la capacité à faire entrer le fred,
00:53:03parce que pour ceux qui connaissent Mayotte,
00:53:05les avions arrivent par petites terres,
00:53:07il faut ensuite passer tout le matériel
00:53:09par des barges.
00:53:11Alors heureusement,
00:53:13des infrastructures ont tenu, parfaitement,
00:53:15mais l'aéroport fonctionne,
00:53:17l'aéroport accueille très vite les avions du pont aérien
00:53:19dès le dimanche suivant Chido,
00:53:21les infrastructures ont été limitées,
00:53:23cela pour expliquer certains retards,
00:53:25notamment dans l'approvisionnement, c'est vrai.
00:53:27Mais les stocks sont là,
00:53:29et la préfecture a fait,
00:53:31a fait le maximum pour accélérer
00:53:33la chaîne logistique.
00:53:35Et puis,
00:53:37moi je suis extrêmement calme
00:53:39dans tous ces moments-là, parce que je crois qu'il faut être
00:53:41évidemment à la hauteur
00:53:43du désespoir et des attentes des Mahorais.
00:53:45Enfin, l'État
00:53:47ne peut pas être responsable de tout.
00:53:49Il ne peut pas me demander que les maires
00:53:51assument toutes les responsabilités,
00:53:53et que moi je constate
00:53:55que parfois, les responsabilités
00:53:57ont été assumées par les maires.
00:53:59C'est la responsabilité de tous de dire que
00:54:01il n'y a pas eu que des dysfonctionnements du côté de l'État.
00:54:03Il y en a eu.
00:54:05Parce que l'action n'est jamais
00:54:07parfaite, malgré l'engagement.
00:54:09Dès la levée de l'alerte violette,
00:54:11il y avait un travail qui était
00:54:13fait. Mais,
00:54:15vraiment, là, on a eu, parfois,
00:54:17dans la distribution des vivres,
00:54:19vous avez raison. Après, on peut avoir des problèmes.
00:54:21Par exemple, il y a une association américaine,
00:54:23une ONG qui distribue
00:54:25des vivres essentiellement vers
00:54:27les gens en situation irrégulière.
00:54:29Qu'est-ce qui se passe ?
00:54:31Elle achète en blocs
00:54:33et en gros,
00:54:35parce que les surfaces
00:54:37et les petits magasins ont ouvert assez vite.
00:54:39Moi, j'ai constaté, quelques jours après,
00:54:41que la vie reprenait.
00:54:43Que les cafés étaient de nouveau ouverts.
00:54:45Que des magasins étaient ouverts.
00:54:47Qu'on pouvait
00:54:49acheter. J'ai même vu,
00:54:51depuis la résidence de la
00:54:53préfecture, le 31 décembre,
00:54:55quelques feux d'artifice.
00:54:57C'est cette réalité.
00:54:59C'est la résilience de l'être humain. Elle est incroyable
00:55:01dans toute catastrophe. Les gens ont envie de reprendre.
00:55:03Je me suis promené dans les villages.
00:55:05Je suis rentré dans les maisons.
00:55:07Mais là,
00:55:09évidemment, si on achète en gros
00:55:11les stocks qui sont dans les supermarchés,
00:55:13le préfet a des ordres très clairs
00:55:15d'alimenter, de faire en sorte
00:55:17qu'on alimente les supermarchés, les marchés,
00:55:19les magasins, pour que les gens puissent y aller.
00:55:21Mais parfois,
00:55:23tout le monde n'a pas été alimenté
00:55:25au dernier kilomètre.
00:55:27Et ça est des responsabilités
00:55:29des maires. Je ne rentrerai pas dans les polémiques,
00:55:31mais quand même, c'est pas le
00:55:33préfet, encore moins le ministre, qui va distribuer
00:55:35au pied de la maison.
00:55:37Donc,
00:55:39on peut parfaitement analyser, regarder
00:55:41ce qui n'a pas marché. Je pense qu'il faut toujours
00:55:43des retours d'expérience.
00:55:45L'État n'a rien à craindre de ce point de vue-là.
00:55:47Au contraire.
00:55:49Mais, si je retourne là-bas,
00:55:51Madame la Sénatrice, parce que je veux aussi
00:55:53les réponses à vos remarques, parce que je vous crois.
00:55:55Il n'y a pas de...
00:55:57Il n'y a pas de raison
00:55:59de mettre
00:56:01en cause ce qui est...
00:56:03La question du...
00:56:05Moi, je veux bien qu'on manifeste
00:56:07pour un article qui a été supprimé.
00:56:09Et on voit que la loi,
00:56:11du coup, prend une certaine importance.
00:56:13C'est un sujet
00:56:15compliqué, vous le savez.
00:56:17C'est un sujet qui a été
00:56:19étudié en profondeur par plusieurs missions sénatoriales.
00:56:21Je parle de celle du foncier.
00:56:23Sous l'impulsion, notamment, du sénateur
00:56:25Mahorey Tani-Mohamed Soali.
00:56:27Le rapport d'information sénatoriale
00:56:29fait au nom de l'Association sénatoriale
00:56:31de l'Outre-mer, sur la sécurisation
00:56:33des droits fonciers de juin 2016,
00:56:35c'était encore Premier ministre,
00:56:37décrit un gel du foncier,
00:56:39ou encore une stérilisation du foncier,
00:56:41avec des situations successorales
00:56:43devenues inextrictables.
00:56:45Tout comme la politique d'équipement
00:56:47des collectivités sont entravées
00:56:49puisque la carence des titres fait obstacle
00:56:51à toute expropriation.
00:56:53Voilà le cadre.
00:56:55Ça, c'est le cadre. S'il n'y a pas une maîtrise
00:56:57de foncier, on peut peut-être
00:56:59tout renvoyer à l'établissement.
00:57:01Mais s'il n'y a pas une maîtrise du foncier,
00:57:03on n'arrivera pas à le reconstruire dans de bonnes conditions.
00:57:05Mais à partir du moment où
00:57:07on a alimenté aussi
00:57:09la peur sur ce sujet-là,
00:57:11parce qu'il y a aussi un passif, je le reconnais,
00:57:13eh bien, moi,
00:57:15je ne veux pas forcer les choses.
00:57:17Je ne veux pas forcer les choses. Mais qu'on ne me vienne pas
00:57:19me dire qu'après, on ne peut pas reconstruire
00:57:21des équipements
00:57:23ou des aménagements qui seraient nécessaires.
00:57:25Voilà, donc, peut-être faut-il attendre,
00:57:27peut-être faut-il une pause.
00:57:29De toute façon, il y a une pause, là. Donc moi, je laisse ça
00:57:31à la sagesse du Sénat.
00:57:33Si vous êtes capables,
00:57:35nous y aiderons
00:57:37à écrire
00:57:39quelque chose qui réponde aux deux objectifs
00:57:41que je viens
00:57:43de souligner. Les craintes
00:57:45et de l'autre côté,
00:57:47la nécessité de maîtriser
00:57:49les fonciers,
00:57:51on se...
00:57:53Voilà. Sur les écoles,
00:57:55on a les possibilités. C'est l'État qui
00:57:57prend en charge, quand même.
00:57:59C'est l'État qui prend en charge.
00:58:03Monsieur le Sénateur devait être à mes côtés,
00:58:05je ne me rappelle plus, c'était en 2015.
00:58:07J'étais accompagné par la ministre de l'Éducation nationale,
00:58:09Najat Vallaud-Belkacem.
00:58:11C'est la première fois qu'une ministre de l'Éducation nationale
00:58:13s'est rendue sur place. 2015.
00:58:17On a proposé un plan de 500 en classe.
00:58:19On en a construit que 350.
00:58:21Pas parce que l'État n'était pas à rendez-vous,
00:58:23mais parce que les élus ne voulaient pas, déjà,
00:58:25à l'époque. Voilà.
00:58:27Donc travaillons sur ces sujets.
00:58:29Monsieur le Sénateur, moi,
00:58:31on se connaît depuis longtemps.
00:58:33Vous êtes un homme qui a beaucoup d'expérience.
00:58:35Et vous,
00:58:37par vos mots qui ont évidemment
00:58:39aussi touché vos collègues
00:58:41ici présents,
00:58:43vous exprimez ce que ressentent
00:58:45beaucoup de Mahorais.
00:58:47Moi, si je retourne
00:58:49sur place, c'est parce que je veux qu'on avance
00:58:51vite sur la question des bâches,
00:58:53de la responsabilité
00:58:55des communes aussi.
00:58:57Deuxièmement, je veux que le dispositif,
00:58:59je vous confirme, les banques
00:59:01prêteront, même s'il n'y a pas de titre.
00:59:03C'est le dispositif qu'on a mis en place.
00:59:05Et on doit arriver à toucher les gens.
00:59:07Parce qu'à Mayotte,
00:59:09on n'est pas dans un département particulier.
00:59:11Beaucoup de gens ne lisent pas.
00:59:13Beaucoup de gens ne lisent pas le français.
00:59:15Beaucoup de gens ne s'expriment pas en français.
00:59:17Donc il faut, et je parle
00:59:19de nos compatriotes,
00:59:21aussi. Donc il faut
00:59:23qu'on arrive au maximum, au plus près,
00:59:25pour que ce dispositif
00:59:27touche les gens le plus rapidement possible.
00:59:29Pour que les gens aient,
00:59:31monsieur le sénateur,
00:59:33un minimum de sentiments
00:59:35que l'espoir est possible.
00:59:37Mais ce sentiment que vous exprimez,
00:59:39cher Saïd,
00:59:41il va rester longtemps.
00:59:43Parce que vous, vous vous exprimez,
00:59:45vous êtes un sénateur, vous êtes un élu de la République,
00:59:47et
00:59:49malgré ce que vous exprimez,
00:59:51vous êtes un responsable politique
00:59:53et public, donc vous savez qu'on peut faire des choses.
00:59:55Mais là, le temps là-bas, il se compte en heures.
00:59:57Donc
00:59:59moi je veux qu'on réponde à cela.
01:00:01Ça va être long, difficile.
01:00:03Si déjà avec les bâches et le dispositif
01:00:05pour reconstruire les toits, on gagne le maximum
01:00:07de temps, c'est pas lié à la loi.
01:00:09Et donc je prends moi l'engagement,
01:00:11je ferai tout, nous ferons tout,
01:00:13pour pouvoir avancer.
01:00:15Mais je reconnais que c'est difficile.
01:00:17Saïd, tu veux réagir de nouveau ?
01:00:19Oui, je voulais réagir
01:00:21par rapport au foncier.
01:00:23Le foncier à Mayotte
01:00:25appartient en grande majorité
01:00:27à l'État
01:00:29et au conseil départemental.
01:00:31Et nous,
01:00:33quand on a fait l'étude,
01:00:35et on s'est rendu compte que 56% du foncier
01:00:37est public à Mayotte.
01:00:39Donc on ne comprend pas pourquoi,
01:00:41et c'est là où justement
01:00:43la population un peu
01:00:45ne comprend pas,
01:00:47pourquoi on ne prendrait pas d'abord
01:00:49le foncier de l'État
01:00:51et le foncier du département
01:00:53pour commencer
01:00:55à reconstruire Mayotte.
01:00:57Mais on va d'abord s'attaquer au foncier
01:00:59des particuliers.
01:01:01Donc c'est l'état de lieu
01:01:03que moi je demandais
01:01:05aux gens là-bas de me faire
01:01:07et c'est 56% du foncier
01:01:09qui appartient au public.
01:01:15Une précision,
01:01:1743% du foncier appartient au département.
01:01:25Et 13% à l'État.
01:01:31Je veux dire,
01:01:3343% du foncier appartient
01:01:35au département, 13%
01:01:37à l'État. Alors il y a des problèmes
01:01:39de cadastre, il y a une partie de ce foncier
01:01:41qui est déjà occupée. Je vais vous prendre
01:01:43un petit exemple. Nous avons évacué
01:01:45à ma demande,
01:01:47lundi matin,
01:01:49le lycée
01:01:51Bamana.
01:01:53L'État avait prévu d'utiliser
01:01:55un terrain de l'État à Mamoudzou.
01:01:57Dans un quartier,
01:01:59il peut y avoir des problèmes.
01:02:01Le maire n'a pas voulu.
01:02:03Il a sans doute ses raisons.
01:02:07Tous ces problèmes aujourd'hui
01:02:09sont sous tension.
01:02:11Les choses ne sont pas faciles
01:02:13pour le représentant
01:02:15de l'État.
01:02:17Je crois que
01:02:19quelle est la peur qui existe ?
01:02:21C'est qu'on exproprie partout.
01:02:23Voilà, c'est ça.
01:02:25Face à une peur irrationnelle,
01:02:27notre rôle, c'est de
01:02:29comprendre les peurs irrationnelles.
01:02:31On a tous été confrontés. Quand la peur est irrationnelle,
01:02:33on n'y arrive pas.
01:02:35Même si l'explication
01:02:37est rationnelle.
01:02:41Je pense que peut-être qu'il faut travailler
01:02:43sur les quelques parcelles nécessaires
01:02:45à un certain nombre de projets.
01:02:47Moi, je n'imposerai pas.
01:02:49J'ai dit à l'Assemblée,
01:02:51contre l'avis de l'administration
01:02:53et même des arbitrages
01:02:55qui avaient été rendus,
01:02:57sagesse.
01:02:59Le gouvernement,
01:03:01je ne pouvais pas,
01:03:03vu la majorité.
01:03:05Maintenant, on nous soupçonne
01:03:07d'un accord avec le Sénat.
01:03:09Donc, sagesse.
01:03:11Trouvons une solution.
01:03:13Si on ne la trouve pas,
01:03:15on essaiera d'agir autrement.
01:03:17Mais attention, il nous faut maîtriser.
01:03:19Il faut que collectivement,
01:03:21on arrive à maîtriser
01:03:23ce foncier pour qu'on soit...
01:03:27Oui, il faut que nous accompagnions,
01:03:29on me le rappelle, les Mahorais aussi
01:03:31à se sous-tirer de tous les outils
01:03:33pour accélérer le titrement.
01:03:35Remarque sur le cadastre.
01:03:41Je reviens juste
01:03:43parce que j'ai suivi
01:03:45le dossier de l'évacuation du lycée Bamana.
01:03:47C'est pour dire qu'il y avait une raison.
01:03:49Les migrants étaient
01:03:51dans un lycée.
01:03:53La première proposition du préfet
01:03:55était de les installer sur le stade
01:03:57qui est à côté du lycée.
01:03:59On allait installer un camp à côté du stade.
01:04:01C'est normal que le maire s'y opposait.
01:04:03La deuxième solution qui a été
01:04:05proposée, c'est d'aller les installer
01:04:07dans un projet en rue
01:04:09où il y a,
01:04:11à côté d'une cuisine centrale
01:04:13et une école d'excellence
01:04:15dont des outils.
01:04:17C'est vrai que c'était un terrain.
01:04:19C'est juste pour dire que le maire avait ses raisons.
01:04:21Il a fait deux propositions
01:04:23de terrain.
01:04:25C'est juste pour dire
01:04:27que ce n'était pas juste un refus.
01:04:29Il avait les explications.
01:04:31Des propositions étaient faites.
01:04:33Aujourd'hui, c'est ce qu'il a fait.
01:04:35Il les a installées à Kualé et c'est le maire
01:04:37qui lui a fait cette proposition.
01:04:39Je ne mets pas en cause les maires.
01:04:41Nous sommes face à un faisceau de contradictions.
01:04:43C'est difficile.
01:04:45Par exemple, on va sortir les gens
01:04:47des bidonvilles. Ça arrivera.
01:04:49Irréguliers,
01:04:51réguliers,
01:04:53compatriotes.
01:04:55Sans doute une masse plus importante
01:04:57d'irréguliers.
01:04:59On dit un tiers, un tiers, mais c'est plus.
01:05:01Il va falloir maîtriser
01:05:03tout de suite ce foncier.
01:05:05Il faut empêcher la reconstruction immédiate
01:05:07ou la réoccupation.
01:05:09Les colonnes de gendarmes sont montées
01:05:11parce qu'elles sont montées.
01:05:13J'étais avec le patron de la gendarmerie,
01:05:15le nouveau patron de la gendarmerie des Outre-mer
01:05:17et celui qui est en charge de la gendarmerie.
01:05:19Ils sont rentrés. Il y avait des femmes
01:05:21et des enfants seulement. Les hommes n'étaient pas là.
01:05:23Comment on fait
01:05:25pour maîtriser ce foncier ?
01:05:27Y compris parfois,
01:05:29il est inconstructible parce que c'est dans des zones
01:05:31dangereuses ou du littoral.
01:05:33Tout ça doit être traité.
01:05:35On est dans l'urgence. Je reconnais qu'il y a
01:05:37des risques qui ne seront pas apportés tout de suite.
01:05:39Je suis conscient, encore une fois,
01:05:41des craintes, des peurs
01:05:43d'un climat parfois hostile,
01:05:45y compris des risques d'affrontements
01:05:47entre populations.
01:05:49Donc il faut qu'on soit prudent.
01:05:51Ça sera le sens
01:05:53du temps que je prendrai
01:05:55autant que nécessaire
01:05:57à Mayotte la semaine prochaine.
01:05:59Quelques questions.
01:06:01Jean-Claude Tissot.
01:06:03Merci Madame la Présidente. Je vais être bref.
01:06:05Monsieur le Premier ministre,
01:06:07d'abord, à mon tour,
01:06:09présenter toute ma solidarité
01:06:11envers nos collègues et l'ensemble des
01:06:13Mahorais. C'est vrai que ma question peut paraître fade par rapport
01:06:15à vos témoignages et j'en conviens,
01:06:17mais malgré tout importante,
01:06:19suite d'ailleurs à vos différentes
01:06:21remarques, ma chère collègue.
01:06:23Donc ma question s'attardera particulièrement
01:06:25sur la problématique agricole.
01:06:27On aura l'occasion d'en débattre à nouveau
01:06:29pendant le texte et je déposerai des amendements
01:06:31à ce sujet-là.
01:06:33Les agriculteurs mahorais ont subi très lourd dommage
01:06:35puisque même la terre elle-même a disparu
01:06:37et chers collègues, vous l'avez dit,
01:06:39il y avait des infrastructures complètement dévastées.
01:06:41Le besoin de reconstruire et de relancer
01:06:43la production locale est particulièrement fort
01:06:45quand on sait que Mayotte est un département dont l'agriculture
01:06:47demeure très largement vivrière.
01:06:49Au début du mois de janvier, la ministre
01:06:51de l'Agriculture a évoqué une aide de 1000 euros
01:06:53pour chaque ferme. Je vais vous être surpris
01:06:55par ce montant, qui m'apparaît très faible
01:06:57et insuffisant au regard détendu
01:06:59du désastre subi par les paysans mahorais.
01:07:01J'ai écrit, il n'y a pas longtemps, au début de semaine
01:07:03à madame la ministre de l'Agriculture pour leur formuler
01:07:05des demandes plus en adéquation
01:07:07avec les besoins.
01:07:09À mon sens, il faudrait
01:07:111000 euros par ferme et par mois
01:07:13jusqu'à la fin de l'année, ainsi qu'une prise en charge
01:07:15à 100% par l'État de la reconstruction
01:07:17et de la remise en état des fermes locales.
01:07:19Cette demande me semble beaucoup plus
01:07:21en mesure de participer à la relance agricole
01:07:23du département et à la hauteur de ce que l'État
01:07:25doit faire pour un de ses départements.
01:07:27Ma question est simple, monsieur le ministre,
01:07:29même si elle est peut-être
01:07:31incongrue à ce stade
01:07:33de la discussion, mais comment
01:07:35le gouvernement compte-t-il concrètement aider
01:07:37l'agriculture mahoraise dans l'urgence que nous
01:07:39connaissons et par la suite,
01:07:41à plus long terme, mais on en parlera peut-être plus tard,
01:07:43comment comptez-vous accompagner l'île
01:07:45et ses agriculteurs pour la reconstruction ?
01:07:47Alors,
01:07:49s'il vous le voulez bien, il y a 4 questions de nos collègues,
01:07:51on va les prendre à la suite, monsieur le Premier ministre.
01:07:53Viviane Artigalas, Viviane.
01:07:55Ton micro, Viviane.
01:07:57Merci, monsieur le Premier ministre,
01:07:59pour ces éléments et cette
01:08:01audition qui est très enrichissante.
01:08:03Moi, j'associe à ma question la
01:08:05sénatrice de La Réunion, Audrey Bélim,
01:08:07et puis Serge Méhiryou, qui est de la
01:08:09commission des affaires économiques, qui s'excuse,
01:08:11je les pose un petit peu pour eux. Je voudrais d'abord
01:08:13témoigner tout mon soutien aux
01:08:15Mahorais, mais je l'ai déjà fait aux Mahoraises
01:08:17et aux Mahoraises, touchés par le
01:08:19pire cyclone depuis 90 ans.
01:08:21Voilà, je crois que c'était ça, le
01:08:23deuil national à exprimer, l'émotion de
01:08:25la nation, je le vois sur mon territoire,
01:08:27nos concitoyens expriment
01:08:29et organisent une réelle solidarité
01:08:31pour les habitants de Mayotte.
01:08:33Le 101e département
01:08:35doit être maintenant reconstruit. Moi, j'avais
01:08:37une question sur le général Pascal Facon,
01:08:39qui a été choisi pour diriger l'établissement public,
01:08:41chargé de la reconstruction.
01:08:43Est-ce que vous pouvez nous préciser, même si
01:08:45vous avez dit que vous alliez faire ça sur
01:08:47le terrain, pour vous préciser,
01:08:49vous en avez bien une idée, quels sont les
01:08:51contours de cette mission ?
01:08:53Un petit peu plus précis.
01:08:55Ensuite, vous avez cité ce
01:08:57cas de choléra qu'il y a
01:08:59à Mayotte actuellement.
01:09:01On se pose quand même
01:09:03la question, si un décès devait malheureusement
01:09:05être déploré, concernant
01:09:07ce patient ou un autre patient,
01:09:09l'hôpital ne dispose dans sa chambre mortuaire
01:09:11d'aucun casier étanche pouvant
01:09:13conserver un corps sous température
01:09:15négative. Les 12
01:09:17casiers n'ont pas de sécurité,
01:09:19s'il s'agit de conserver des corps
01:09:21présentant un risque biologique avéré.
01:09:23Rappelons que le corps d'un patient
01:09:25atteint du choléra conservé dans des conditions
01:09:27inadéquates peut devenir dangereux d'un point de vue
01:09:29bactériologique. L'État peut-il
01:09:31appuyer le centre hospitalier pour éviter tout
01:09:33risque bactériologique dans un territoire
01:09:35déjà éprouvé ? Et je voudrais
01:09:37compléter la
01:09:39question de mon collègue Jean-Claude Tissot.
01:09:41La population est en
01:09:43état de malnutrition,
01:09:45déjà avant, et
01:09:47il faudrait prendre
01:09:49des mesures pour replanter rapidement
01:09:51des produits de base de l'alimentation
01:09:53malheureuse, notamment le manioc et
01:09:55la banane. Comme vous l'avez rappelé à
01:09:57l'Assemblée nationale, c'est la bonne saison
01:09:59pour semer. Il nous faut cependant une opération
01:10:01planifiée et collective pour être
01:10:03rapide et efficace.
01:10:07Merci Madame la Présidente.
01:10:09Merci
01:10:11Monsieur le Premier ministre.
01:10:13Et d'emblée, je voudrais
01:10:15vous demander d'être indulgent
01:10:17si mon intervention
01:10:19paraît décalée.
01:10:21Tout simplement parce que
01:10:23nous sommes en présence d'une situation
01:10:25dramatique,
01:10:27de désolation,
01:10:29et nous le voyons quand même à partir
01:10:31de chez nous. Je le vois à partir de chez
01:10:33nous en Bretagne, il y a quelques
01:10:35distances,
01:10:37même s'il y a aussi des communautés d'intérêt
01:10:41entre nous.
01:10:43Personne n'était préparé, évidemment,
01:10:45à cette désolation,
01:10:47et je pense que personne n'est préparé non plus
01:10:49au contexte dans lequel doit se faire
01:10:51la reconstruction.
01:10:53Et préparer
01:10:55cette reconstruction, me semble-t-il,
01:10:59devrait appeler beaucoup de respect,
01:11:01de dignité humaine,
01:11:03et je dirais aussi
01:11:05du respect du sacré.
01:11:07Il y a des morts,
01:11:09nous ne les connaissons
01:11:11pas tous, ils ne sont pas tous identifiés,
01:11:13et nous sommes ici,
01:11:15à mon sens, à la confluence
01:11:17du sensible
01:11:19et du sensé.
01:11:21Et en étant
01:11:23à cette confluence du sensé
01:11:25et du sensible,
01:11:27je me dis qu'il y aurait peut-être
01:11:29lieu, je suis prudent dans ma
01:11:31formulation, il y aurait
01:11:33peut-être lieu d'envisager
01:11:35quand même, d'associer
01:11:37les populations
01:11:39dans leur diversité,
01:11:41dans leur sensibilité,
01:11:43et disant cela, je pense aussi
01:11:45aux sensibilités religieuses,
01:11:47au processus, à la construction
01:11:49du processus de reconstruction.
01:11:51Ça permettrait
01:11:53aussi d'honorer nos morts,
01:11:55de leur assurer une sépulture,
01:11:57parce que je ne sais
01:11:59pas bien comment ces choses
01:12:01s'organisent aujourd'hui,
01:12:03et nous commettrions,
01:12:05me semble-t-il alors,
01:12:07un acte d'homonisation
01:12:09qui, me semble-t-il,
01:12:11ne pourrait être qu'apprécié
01:12:13par les populations. C'est un sentiment.
01:12:15C'est un sentiment.
01:12:17La deuxième
01:12:19chose que je voulais dire, c'est qu'au moment
01:12:21de la reconstruction, peut-être aussi,
01:12:23il y aura-t-il à veiller
01:12:25à la fiabilité de la garantie
01:12:27décennale, parce que chacun sait
01:12:29que lorsque ces dispositifs
01:12:31se mettent en place,
01:12:33ils ne se mettent pas forcément en place avec
01:12:35l'assurance que ce sera garanti pendant 10 ans.
01:12:37Merci de m'avoir écouté.
01:12:39Merci Gérard.
01:12:41Et dernière intervention, Philippe Grovalet.
01:12:43Philippe. Oui, merci Madame la Présidente,
01:12:45Monsieur le Premier ministre.
01:12:47Merci pour ce témoignage
01:12:49et merci. Et vous avez
01:12:51bien raison d'aller sur place,
01:12:53Monsieur le Premier ministre, parce que
01:12:55nous le savons, entre ce que
01:12:57l'on nous dit quand on est en situation de
01:12:59responsabilité et la réalité locale, il y a parfois
01:13:01des écarts, toutes proportions gardées.
01:13:03J'ai le souvenir, en Loire-Atlantique,
01:13:05de la distribution des masques
01:13:07et du bras de fer que j'avais dû faire avec le préfet
01:13:09pour que les masques
01:13:11parviennent au bon endroit, au bon moment.
01:13:13Si je dis cela, c'est parce que les informations
01:13:15que j'ai
01:13:17semblent dire que sur les 210
01:13:19tonnes de nourriture
01:13:21qui sont parvenues à Mayotte,
01:13:23seul un quart,
01:13:25je fais référence à ce que disait notre collègue
01:13:27Salama Rahmia,
01:13:29seul un quart parviendrait
01:13:31dans de bonnes conditions. Alors il y a effectivement
01:13:33sans doute des freins
01:13:35administratifs, il y a
01:13:37des différences sans doute selon
01:13:39les territoires ou même selon les communes.
01:13:41Et si j'interviens, c'est pour
01:13:43suggérer, puisqu'ils sont organisés,
01:13:45que vous puissiez
01:13:47vous appuyer, ce n'est pas tout à fait,
01:13:49c'est toujours dans les réflexes de l'État,
01:13:51notamment dans les situations de crise aiguë,
01:13:53sur les corps intermédiaires
01:13:55et les associations qui sont,
01:13:57qui se rassemblent, qui s'organisent,
01:13:59qui se réunissent
01:14:01quand il s'agit de solidarité
01:14:03et même de questions environnementales ou agricoles.
01:14:05Et je voudrais juste vous inviter
01:14:07à réellement les prendre en compte
01:14:09parce que nous savons comment
01:14:11parfois nos propres administrations
01:14:13sont réticentes dans les périodes de crise
01:14:15à s'appuyer sur des acteurs
01:14:17non institutionnels mais tout aussi
01:14:19efficaces et qui connaissent parfaitement le terrain
01:14:21et les populations. Voilà, donc ayez
01:14:23lorsque vous serez là-bas un regard
01:14:25attentif pour les représentants
01:14:27de ces acteurs.
01:14:29Merci Monsieur le Premier Ministre.
01:14:31Et Micheline, tu voulais rajouter quelque chose
01:14:33et ensuite on laissera Monsieur le Premier Ministre.
01:14:35J'avais juste une petite question pour ne pas rallonger
01:14:37le débat sur le foncier.
01:14:39C'était de vous demander
01:14:41est-ce que vous aviez identifié justement
01:14:43des superficies, des projets
01:14:45et peut-être
01:14:47comme nous avons le projet de loi de programmation
01:14:49qui va arraguer puisque pour l'instant
01:14:51c'est géré à l'urgence, peut-être
01:14:53revoir ce point
01:14:55dans le cadre du projet de
01:14:57loi de programmation, ce qui permettrait
01:14:59d'apaiser les tensions
01:15:01et la situation. Et simplement
01:15:03vous dire que la délégation sénatoriale
01:15:05aux Outre-mer a beaucoup travaillé
01:15:07sur ces sujets. Nous avons, elle a
01:15:09rédigé deux rapports sur
01:15:11les risques naturels majeurs à
01:15:13l'époque de mon prédécesseur Michel Magrat
01:15:15à la suite de l'ouragan Yama
01:15:17et il est vrai que déjà à cette époque
01:15:19Tani avait dit que si un
01:15:21ouragan de ce type
01:15:23passait à Mayotte, qu'on ne compterait pas les morts.
01:15:25Cette phrase m'a
01:15:27frappée. Donc je pense que
01:15:29c'est vrai qu'on n'est pas préparé à ce genre
01:15:31de choses mais qu'il faudrait peut-être s'appuyer
01:15:33sur les travaux de la délégation
01:15:35pour anticiper
01:15:37dans les années futures.
01:15:39Vraiment dernière intervention, Fabien Guay.
01:15:41Merci Madame la Présidente,
01:15:43Monsieur le Premier ministre.
01:15:45Moi comme mes collègues,
01:15:47beaucoup d'humilité
01:15:49par rapport à la situation et quand
01:15:51j'entends les deux collègues
01:15:53maoris qui sont
01:15:55avec nous et qui nous rapportent ça
01:15:57ça invite
01:15:59à
01:16:01beaucoup de prudence
01:16:03dans les mots, dans les actes.
01:16:05Je pense pas qu'on ne résoudra le problème
01:16:07avec les yakafukons, des déclarations
01:16:09mais sur du très long
01:16:11terme. Et que
01:16:13bien sûr il y a
01:16:15une question d'urgence, donc il nous
01:16:17faut la traiter. Regarder
01:16:19comment nous pouvons
01:16:21monter en gamme, si je peux m'exprimer
01:16:23ainsi, pour aller plus vite,
01:16:25plus fort, tout
01:16:27en veillant, je le dis aussi,
01:16:29à regarder
01:16:31des choses qui peuvent paraître anodines
01:16:33mais par exemple le fait
01:16:35que l'on privilégie
01:16:37Starlink, surtout aujourd'hui
01:16:39avec la grande internationale des réactionnaires
01:16:41plutôt qu'Orange
01:16:43alors que
01:16:45si je lis les déclarations
01:16:47du directeur général
01:16:49d'Orange
01:16:51si on avait favorisé 4 groupes électriques
01:16:53je ne sais pas, je ne suis pas sur place
01:16:55mais 4 groupes électriques
01:16:57à Orange, ils étaient
01:16:59à près de 85 à 90%
01:17:01du réseau et donc
01:17:03là quand même dans la période où on favorise
01:17:05par mes témoins
01:17:09une entreprise dont
01:17:11on peut
01:17:13penser qu'elle va contribuer
01:17:15à la grande déstabilisation
01:17:17des démocraties
01:17:19mettons ça de côté. Moi une question
01:17:21je le dis souvent, moi je ne connais
01:17:23pas Mayotte
01:17:25j'étais en Guyane
01:17:27humblement et quand je suis arrivé là-bas
01:17:29moi qui suis élu de Seine-Saint-Denis
01:17:31si j'étais élu de Guyane
01:17:35quand j'arriverais à Paris
01:17:37je hurlerais
01:17:39parce que je voudrais faire entendre la voix
01:17:41des Guyanais et Guyanaises
01:17:43sur une question d'égalité territoriale
01:17:45c'est pas possible
01:17:47et pourtant c'est un élu de Seine-Saint-Denis
01:17:49qui vous dit ça. Et je pense
01:17:51que nous avons une question de long terme
01:17:53c'est comment
01:17:55nous réalisons, nous arrivons
01:17:57à trouver l'égalité territoriale
01:17:59et l'égalité républicaine
01:18:01mais c'est pas si simple
01:18:03parce que parfois il n'y a pas que le besoin
01:18:05de fonds
01:18:07pécuniers. Il y a la question
01:18:09évidemment
01:18:11des formations, des métiers
01:18:13des matériaux
01:18:15et parfois en vérité
01:18:17on débloque des budgets ici
01:18:19mais sur place rien n'avance
01:18:21parce que nous n'avons pas
01:18:23le savoir-faire pour faire avancer les choses
01:18:25donc moi je pense qu'on devrait
01:18:27en même temps répondre à l'urgence
01:18:29et ça c'est votre priorité
01:18:31vous allez le faire, nous allons adopter
01:18:33ensemble un projet de loi
01:18:35je pense qu'il faut
01:18:37la présidente de la délégation
01:18:39aux Outre-mer
01:18:41je pense qu'il nous faut engager
01:18:43un programme de fonds
01:18:45de comment, quels que soient les gouvernements
01:18:47successifs mais un programme d'Etat
01:18:49pour réaliser l'égalité républicaine
01:18:51et s'en donner
01:18:53véritablement les moyens. Et je le dis
01:18:55ça ne se résoudra pas
01:18:57avec des slogans
01:18:59ça va demander beaucoup d'intelligence collective
01:19:01pour y arriver. En tout cas nous
01:19:03humblement nous essaierons d'y participer.
01:19:05Merci Fabien
01:19:07Monsieur le Premier Ministre
01:19:09pour ces dernières interventions
01:19:11Rapidement, merci
01:19:13merci Madame la Présidente
01:19:15Mesdames les rapporteurs, merci
01:19:17et merci à chacun d'entre vous
01:19:19mais nous allons nous retrouver évidemment
01:19:21après vos travaux sur les articles et les amendements
01:19:23en séance et je prendrai tout le temps
01:19:25pour continuer de répondre
01:19:27à vos interpellations et à vos questions
01:19:29parce que Monsieur le Sénateur, vous avez raison, il faut beaucoup d'humilité
01:19:31face notamment
01:19:33à la souffrance des
01:19:35Mahorais et à la tâche
01:19:37devant nous. Les départements
01:19:39les régions, les territoires
01:19:41ultramarins attendent beaucoup
01:19:43de ce mot d'égalité
01:19:45et même s'il y a des progrès, même si la France
01:19:47est un grand pays, vous savez
01:19:49moi j'aime mon pays et je le défends
01:19:51aussi parce que il y a quand même
01:19:53une très grande attention sur Mayotte
01:19:55après je reconnais qu'entre les mots
01:19:57et la réalité il y a toujours
01:19:59une différence. Mais il n'y a pas
01:20:01beaucoup de pays
01:20:03où à 8000 kilomètres
01:20:05vous avez le Président de la République, le Premier Ministre
01:20:07et plusieurs ministres
01:20:09ils y vont, ils y reviennent. Je le dis
01:20:11parce que c'est aussi une réalité
01:20:13ça n'est pas pour qu'on nous dise merci
01:20:15mais parce que ça montre qu'il y a
01:20:17un attachement et une attention
01:20:19après il faut que ça suive, bien évidemment
01:20:21mais tout de même, je le dis, je regarde
01:20:23d'autres catastrophes, ce qui s'est passé
01:20:25dans d'autres états
01:20:27lointains, dont on parle beaucoup
01:20:29depuis ces derniers jours. Bon
01:20:31je ferme cette parenthèse
01:20:33moi j'ai beaucoup aimé
01:20:35cette recherche entre le confluent
01:20:37du confluent entre la sensibilité et le sensé
01:20:39c'est ça la politique, non ?
01:20:45La religion majoritaire
01:20:47très largement majoritaire c'est la religion musulmane
01:20:53un islam très attentif, par exemple au moment
01:20:55de la deuxième tempête
01:20:57on a réussi à
01:20:59il y avait 15 000 personnes qui étaient réfugiées
01:21:01dans les écoles
01:21:03dans les établissements publics
01:21:055 000 dans les mosquées qui à l'heure de la prière
01:21:07vendredi ont appelé les gens à se réfugier
01:21:09sans aucune distinction
01:21:11il y a un travail qui est fait notamment
01:21:13pour l'établissement public
01:21:15sous des formes qu'il faut trouver, pas directement
01:21:17dans le conseil d'administration, dans le conseil de surveillance
01:21:19par exemple pour que les khadis, représentants de l'islam
01:21:21soient intégrés
01:21:23et monsieur le sénateur vous avez raison
01:21:25le monde associatif doit
01:21:27les corps intermédiaires
01:21:29on passe par les élus, beaucoup
01:21:31qui suis associatif il est ce qu'il est
01:21:33comme partout à Mayotte
01:21:35ça bouge, il y a les collectifs, il y a les associations
01:21:37vous avez raison
01:21:39il faut se nourrir
01:21:41je soulignais le rôle des médias
01:21:43par exemple Première, la télévision des Outre-mer
01:21:45notamment un caméraman etc
01:21:47était là pour aussi témoigner
01:21:49de ce qui était en train de se passer
01:21:51et parfois au risque de sa vie
01:21:53donc on doit avoir
01:21:55la société mahoraise elle mérite
01:21:57très grande attention, ça ne peut pas être
01:21:59que des mesures. Un mot sur Starlink
01:22:01moi aussi j'ai demandé monsieur le sénateur
01:22:03c'était les seuls qui pouvaient le faire
01:22:05c'est ça la difficulté
01:22:07j'ai compris dans la critique
01:22:09qu'à juste titre
01:22:11on apporte
01:22:13ils ont été capables
01:22:15de mobiliser évidemment le réseau
01:22:17satellitaire, 25 antennes
01:22:19déployées, 14 pour les communes
01:22:21le reste pour la préfecture et
01:22:23les services de secours
01:22:25100 offerts pour
01:22:27Space X en cours d'installation pour les
01:22:2910, sécurité, civil,
01:22:31poli, gendarmerie, santé, cette technologie
01:22:33pouvant être utile.
01:22:35Orange a aussi beaucoup travaillé sur le réseau fixe
01:22:37et mobile
01:22:39les liaisons télécom sur
01:22:41la zone de Mamouzou-Petite-Terre
01:22:43sont revenus rapidement
01:22:45et pour ne pas avoir se retrouver avec
01:22:47ce problème que vous avez justement
01:22:49souligné, l'avenir
01:22:51c'est la 5G et la fibre, ce n'est pas Starlink
01:22:53mais ils ont apporté une réponse immédiate
01:22:55que d'autres ne pouvaient pas apporter et j'ai vu moi
01:22:57dans les communes, comment dès que Starlink
01:22:59a été installé, comment
01:23:01les gens venaient autour de la mairie où il y avait
01:23:03l'antenne pour pouvoir appeler
01:23:05les leurs, qui étaient loin parfois
01:23:07et les gamins pouvoir se brancher
01:23:09sur les réseaux sociaux, mais c'est cette réalité
01:23:11aussi que nous avons
01:23:13vécu sur place
01:23:15beaucoup n'a pas été fait pour faire attendre
01:23:17sur l'hôpital, je n'ai pas
01:23:19la réponse à ce que vous avez dit
01:23:21je suis un peu étonné mais on va regarder ça après
01:23:23et puis mes collaborateurs pourront
01:23:25apporter une réponse à la question
01:23:27de la température pour
01:23:29les chambres froides, donc on fera attention
01:23:31j'ai vu heureusement, mais c'est vrai
01:23:33que notamment les urgences ont été
01:23:35d'ailleurs endémagées de nouveau par des pluies
01:23:37pas par le deuxième
01:23:39par la deuxième
01:23:41tempête, donc il faut qu'on soit là
01:23:43très attentif, beaucoup est fait
01:23:45l'hôpital de campagne
01:23:47a soulagé énormément
01:23:49l'hôpital
01:23:51un mot, faisons vraiment sur la
01:23:53question des victimes, moi j'invite
01:23:55un, je n'ai rien à cacher
01:23:57deux, je fais quand même très attention
01:23:59parce que sur
01:24:01les victimes, moi je
01:24:03je veux bien qu'on dise que les gens
01:24:05ont disparu, mais où ?
01:24:07mais où ?
01:24:09on ne doit pas arrêter, on n'a pas
01:24:11fait des tombes, etc.
01:24:13vous vous rendez compte dans les conditions
01:24:15je ne rentre pas dans les détails, vous parlez de chambres
01:24:17froides tout à l'heure et de la température
01:24:19pour les corps, je veux dire, avec les pluies
01:24:21et la chaleur, je veux dire, donc
01:24:23on va regarder ça après, si on a des informations
01:24:25qui viennent, des faits
01:24:27alors évidemment
01:24:29on sera très attentif
01:24:31je crois qu'il y a beaucoup de questions
01:24:33sur lesquelles je reviendrai, peut-être deux
01:24:35la question de l'agriculture est en effet tout à fait
01:24:37essentielle
01:24:39on a eu, je me rappelle parce qu'ils
01:24:41me l'ont dit
01:24:43il y a eu 15 000 poules pondeuses perdues
01:24:45pour les volailles de chair, 1500 animaux
01:24:47ont survécu sur 120 000 animaux
01:24:49et 26 bâtiments sur 28 ont été
01:24:51détruits, donc là
01:24:53le fonds de secours Outre-mer a été
01:24:55déclenché, la compensation des pertes de récolte
01:24:57le taux est de 30%
01:24:59ça peut bénéficier à quelques dizaines d'exploitations
01:25:01il y a le dispositif calamité agricole nationale
01:25:03forfaitaire exceptionnel
01:25:05vous savez que ça, vous connaissez
01:25:07avec le forfait par hectare et production
01:25:09mais c'est pas cumulable
01:25:11avec le fonds de secours, mais cumulable
01:25:13avec l'aide de Bercy qui pourrait bénéficier
01:25:15à près de 2500 exploitations
01:25:17et puis il y a l'aide exceptionnelle aux entreprises
01:25:19le décret du 14 janvier que j'évoquais
01:25:21qui aussi peut bénéficier
01:25:23à 1600 exploitants
01:25:25nous sommes en train de travailler
01:25:27j'espère qu'on y arrivera avec l'organisation
01:25:33du salon de l'agriculture
01:25:35j'y arrive, moi j'y passerai beaucoup de temps
01:25:37parce qu'il y a évidemment un espace pour les Outre-mer
01:25:39qui est très important
01:25:41il y a un moment de plaisir
01:25:43mais je voudrais que ça soit aussi au moins
01:25:45il y a un moment de solidarité
01:25:47de tout le monde agricole pour Mayotte
01:25:49et pour les agriculteurs maorais
01:25:51parce qu'il ne s'agit pas uniquement de donner de l'argent
01:25:53là on a le problème des semences
01:25:55de la reconstitution, de la force de travail
01:25:57et donc là il faut être très intelligent
01:25:59parce que là les uns et les autres vous l'avez dit
01:26:01très souvent on a des normes
01:26:03alors il faut faire attention aussi aux normes sanitaires
01:26:05on peut travailler avec Maurice, on peut travailler
01:26:07avec le Mozambique, avec le Kenya
01:26:09avec la Réunion bien évidemment
01:26:11il s'agit de notre pays
01:26:13avec Madagascar que je ne vais pas oublier
01:26:15on est sous les mêmes tropiques, on a les mêmes températures
01:26:17et les mêmes cultures
01:26:19donc on doit pouvoir mieux avancer
01:26:21sur ce sujet là. Enfin
01:26:23le général Facon préfigure
01:26:29ce que sera l'établissement public
01:26:31et nous on doit
01:26:33à la fois préfigurer l'établissement public
01:26:35l'absorption de l'EFPAM, le rôle et la gouvernance
01:26:37des élus, ça c'est une condition
01:26:39que ça marche bien et les objectifs
01:26:41de cet outil d'aménagement, c'est un outil d'aménagement
01:26:43la reforestation, le foncier
01:26:45les sujets que nous avons évoqué
01:26:47la construction, la reconstruction
01:26:49de Mayotte
01:26:51d'établissements publics mais aussi la gestion
01:26:53qu'on a évoqué tout à l'heure des réserves foncières
01:26:55ça doit faire partie de cela
01:26:57donc ça, la gouvernance
01:27:01et ensuite la place
01:27:03de l'établissement entre, je l'ai dit tout à l'heure
01:27:05l'état des concentrés et le rôle notamment
01:27:07du département
01:27:09je veux que les choses soient claires pour que personne
01:27:11si vous permettez cette expression
01:27:13ne se marche dessus, plus la mission
01:27:15interministérielle à mes côtés
01:27:17à nos côtés au ministère des Outre-mer
01:27:19je vais vite parce que là je suis
01:27:21en train de vous mettre en retard mais moi aussi
01:27:23Voilà pour cette audition de Manuel Valls
01:27:25le ministre des Outre-mer sur le projet
01:27:27de loi d'urgence pour Mayotte
01:27:29un texte qui sera débattu en séance
01:27:31dans l'hémicycle du Sénat à partir du
01:27:333 février
01:27:35C'est la fin de cette émission, merci de l'avoir suivie
01:27:37continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire
01:27:39sur notre site internet publicsénat.fr
01:27:41Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat