Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
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00:00Les difficultés d'écriture, ces amendements identiques sont le fruit d'un travail transpartisan effectué depuis la Commission.
00:08Cette idée de rendre obligatoire la confiscation des biens d'une personne condamnée pour non-justification de ressources ou pour des infractions en matière de stupéfiants,
00:15lorsque les dits biens sont en rapport avec l'objet de l'infraction, nous paraît très utilement prolonger la réforme des saisies et confiscations,
00:23qui a déjà été entamée par la loi Warsman et nous y sommes très favorables.