Le mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat entendait Manuel Valls, ministre des Outre-mer et ministre d’Etat, dans le cadre du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025 et adopté par l’Assemblée nationale le 22, ce projet de loi prévoit des mesures d’urgence. Il doit permettre de répondre aux besoins de l’archipel qui doit faire face aux conséquences dévastatrices du cyclone Chido qui s’est abattu sur Mayotte le 14 décembre 2024. Un second projet de loi, intitulé “Mayotte debout”, qui doit traduire les annonces de François Bayrou lors de sa visite sur l’archipel en décembre, est à l’étude et devrait être examiné dans le courant de l’année 2025 par le Parlement. Manuel Valls est revenu sur le bilan humain et matériel entrainé par le cyclone, ainsi que sur les principales mesures de ce texte. Revivez ces échanges. Année de Production :
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission
00:14qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:16On va parler de Mayotte aujourd'hui, Mayotte ravagée il y a un mois par le cyclone Chido.
00:21Le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour Mayotte, un texte qui contient des mesures
00:25visant à reconstruire au plus vite l'archipel.
00:28Et pour en parler, les sénateurs ont auditionné Manuel Valls, le ministre des Outre-mer.
00:32Je vous laisse écouter cette audition.
00:33Monsieur le Premier ministre, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs
00:39de Mayotte, nous attendons encore votre collègue, je pense qu'il va nous rejoindre, Saïd,
00:44cher collègue.
00:45Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui Manuel Valls, ancien Premier ministre, ministre
00:50d'État, ministre des Outre-mer, afin qu'il nous présente le projet de loi d'urgence
00:56pour la reconstruction de Mayotte.
00:58Ce texte sera examiné en Commission des affaires économiques mercredi 29 janvier et discuté
01:05en séance publique lundi 3 février.
01:07La rapporteure pour la Commission des affaires économiques qui est saisie au fond est notre
01:13collègue, présidente de la délégation sénatoriale Outre-mer, Micheline Jacques.
01:18Nous accueillons également avec plaisir Madame Isabelle Floren, qui est rapporteure pour
01:23avis au nom de la Commission des lois, puisque plusieurs articles du texte de loi ont été
01:29délégués au fond à cette commission.
01:31Madame Christine Bonfanty-Dossa, qui est rapporteure pour avis pour la Commission des affaires
01:35sociales, s'excuse, elle ne peut être malheureusement parmi nous.
01:39Je précise également que la Commission des finances, qui pouvait aussi se saisir pour
01:46avis, a souhaité que ce soit la Commission des affaires économiques, en lien bien sûr
01:51avec l'administration de la Commission des finances, qui puisse examiner les articles
01:57de ce texte qui ont trait plus particulièrement à la question finance et fiscale.
02:02Je salue également la présence de Salama Ramia et de Saïd Omar Wali, les deux sénateurs
02:10de Mayotte, que compte tenu du drame qui frappe l'île, j'ai tenu à titre exceptionnel
02:16puisqu'ils ne sont pas membres de notre commission, bien évidemment à pouvoir les associer le
02:21plus étroitement possible à travers les travaux et les auditions qu'a menées la
02:26présidente Micheline Jacques à sa qualité de rapporteur et qu'ils puissent bien évidemment
02:30assister à cette audition du ministre.
02:33Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre dernier, le cyclone Chico a dévasté l'île
02:38de Mayotte, faisant selon un bilan provisoire 39 morts et plus de 4000 blessés.
02:43Selon vos propres termes, il s'agit sans doute de la plus grave crise de sécurité
02:49civile de notre pays depuis la seconde guerre mondiale.
02:53Dès les premières heures après le passage du cyclone, l'état de catastrophe naturelle
02:59puis de calamités exceptionnelles ont été déclarés.
03:02Un pont aérien a été mis en place entre Mayotte, La Réunion et la métropole permettant
03:09l'arrivée des secouristes ainsi que l'acheminement d'eau, de vivres et de matériel d'urgence.
03:15Un hôpital de campagne a également été installé et le rétablissement des réseaux
03:21a été engagé.
03:22Malgré ces efforts réels, la situation est très loin d'être rétablie dans l'ensemble
03:28de l'île.
03:29Un mois après Chido, Mayotte se trouve toujours dans un état cataclysmique.
03:33Les violentes rafales qui ont parfois dépassé les 220 km heure ont causé de très importants
03:39dommages sur le bâti et sur les infrastructures.
03:43De très nombreuses habitations ont perdu leurs toits.
03:46Les grands bidonvilles du nord de l'île ont été quasiment rasés.
03:50Les ports ont été dévastés, compliquant le déploiement de l'aide d'urgence.
03:55L'accès à l'eau, à l'électricité et aux réseaux téléphoniques et internet
04:01ont été et demeurent profondément perturbés.
04:04La population maoraise se trouve aujourd'hui dans une profonde détresse.
04:09Comme nos collègues Sadam Haramia et Saïd Omarouali pourront sans doute en témoigner.
04:14Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer rapidement le dispositif d'urgence
04:19déjà déployé par le gouvernement et les mesures qui vont être prises dans les jours
04:24à venir ?
04:25Je voudrais aussi vous demander comment vous recevez le sentiment d'abandon qui a été
04:30exprimé par un certain nombre de maorais ces dernières semaines ?
04:34L'État a-t-il, selon vous, vraiment failli dans la gestion de crise ?
04:38Ce sentiment d'abandon et de défiance ne puissent-ils pas en faire plus profondément
04:44ses racines dans l'incapacité de l'État à gérer les difficultés structurelles du
04:50territoire maorais depuis de très nombreuses années ?
04:54En complément des mesures d'urgence que j'ai évoquées, le précédent gouvernement
04:59a, dans les jours qui ont suivi le cyclone, rédigé un projet de loi d'urgence pour
05:05la reconstruction de Mayotte, prévoyant des adaptations des règles de construction
05:10et d'urbanisme et des aménagements aux règles de la commande publique pour accélérer
05:15la reconstruction de l'île ainsi que diverses mesures économiques et sociales visant à
05:21soutenir les populations et les acteurs économiques maorais dans la crise.
05:27À la suite de votre nomination au gouvernement le 23 décembre et de votre déplacement à
05:32Mayotte avec le Premier ministre François Béroud, vous avez annoncé votre intention
05:37de reprendre ce texte tout en le faisant évoluer pour mieux répondre aux attentes des Maorais
05:43après une concertation avec les élus locaux.
05:46Aucune modification n'a finalement été opérée avant sa présentation en Conseil
05:52des ministres et à l'Assemblée nationale, aucun sujet vraiment nouveau n'a finalement
05:57été introduit par le gouvernement.
05:59Pourriez-vous nous présenter la philosophie de ce projet de loi et ses principales mesures
06:05et prévoyez-vous d'autres mesures complémentaires pour l'enrichir ?
06:09Enfin, vous avez annoncé en complément de cette loi d'urgence que vous présenteriez
06:14dans les trois mois un projet de loi de programmation pour Mayotte.
06:18Pourriez-vous en préciser le calendrier et nous indiquer les orientations que vous comptez
06:24lui donner ?
06:25Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux textes et comment envisagez-vous
06:32d'associer les acteurs locaux et le Parlement à la préparation de cette loi de programmation ?
06:39Voici, Monsieur le Premier ministre, quelques-unes des questions que je souhaitais vous soumettre.
06:43Je vous laisse bien évidemment maintenant la parole.
06:46Je précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée
06:51en direct sur le site du Sénat.
06:53Je précise également à l'ensemble de nos collègues, qui nous font l'honneur de participer
06:58à cette audition, que dans la mesure du possible, Monsieur le Premier ministre souhaiterait,
07:04parce qu'il a d'autres engagements, que nous puissions terminer cette audition aux
07:08alentours de 18 heures.
07:09Voilà, Monsieur le Premier ministre, je vous laisse la parole bien volontiers.
07:13Merci, mais je suis évidemment à votre disposition, Madame la Présidente de la Commission,
07:18chère Dominique Estrosi-Sassone, Madame la rapporteure, chère Micheline Jacques,
07:23Mesdames les rapporteurs pour avis, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
07:26il y a quelques minutes à peine, l'Assemblée nationale adoptait une majorité écrasante,
07:31je crois qu'il n'y a eu que deux votes contre et quelques abstentions,
07:35le projet de loi d'urgence pour Mayotte.
07:38Il vous revient donc désormais, vous l'avez dit, d'examiner ce texte tel que transmis par l'Assemblée nationale.
07:45Je souhaite que vous puissiez le faire en parfaite connaissance, c'est le sens de vos questions,
07:50de l'action du gouvernement, de l'esprit de ce projet de loi et de la temporalité dans laquelle il s'inscrit.
07:57C'est pour ça que je suis très honoreux et très heureux de me trouver devant vous cet après-midi.
08:04Depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre d'État, ministre des Outre-mer le 23 décembre dernier,
08:10vous l'avez dit aussi, la situation à Mayotte s'est imposée à moi comme une urgence immédiate
08:15et comme au fond la priorité numéro un de mon action, même si je dois dire que les dossiers ne manquent pas pour ce qui concerne les Outre-mer.
08:25Ça l'est également pour le Premier ministre et pour l'ensemble du gouvernement,
08:29engagés quotidiennement dans la réponse à la crise et dans la déclinaison progressive, bien sûr, mais rapide.
08:35Je vais revenir du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier sur place par François Bayrou.
08:43Vous l'avez dit aussi, je crois que vos collègues sénateurs Salamah Aramia et Saïd Omar Oli peuvent témoigner de ce que je suis à leur écoute.
08:55Ils sont exigeants, et à celles des élus sur le terrain.
09:00Je me rendrai comme je m'y étais engagé, de nouveau à Mayotte dès la semaine prochaine.
09:07La situation reste évidemment très difficile.
09:10En frappant durement l'archipel le 14 décembre dernier, le cyclone Shido a laissé une population déjà confrontée à de nombreuses et graves difficultés quotidiennes.
09:24Et dans un état évidemment de sidération par son ampleur inédite et parce qu'il a touché un territoire éloigné de 8 000 km de l'Hexagone
09:33et situé à deux heures d'avion de la Réunion, à quatre jours de bateau de la Réunion.
09:37Cet événement a donné lieu, oui, à la plus grave crise de sécurité civile que notre pays ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale.
09:45Le bilan humain, déjà dramatique, reste encore difficile à déterminer de façon précise.
09:51Je veux dire, d'ailleurs, c'est un débat à l'Assemblée nationale qui est toujours un peu gênant, le gouvernement, du point de vue là, n'a absolument rien à cacher.
09:59Rien. On a parlé au début, y compris, de 50 000 morts.
10:04À ce jour, nous comptons 39 personnes décédées, 124 blessés graves et 4 466 blessés légers.
10:13Peut-être il y a des disparus. Aucun corps, par exemple, n'est revenu par la mer.
10:18Aucun charnier n'a été découvert.
10:22Vous imaginez que quelques semaines après ce drame, entre la pluie et la chaleur, quelles pourraient être les conséquences de tout cela.
10:28Mais il y a, au-delà des rumeurs malveillantes souvent, mais il y a aussi un certain nombre d'inquiétudes sur des disparus.
10:37S'ajoute un désastre écologique et économique. Les trois quarts de la forêt ont été dévastés.
10:43C'est ce qui m'a frappé d'ailleurs le plus, évidemment, après le bilan humain que je viens de décrire.
10:48Elle est belle, la forêt maoïse. L'île était rasée. Elle est rasée.
10:53Des filières sont sinistrées, faisant courir le risque de désastres sociaux.
10:58L'agriculture est tout particulièrement touchée. La pêche, avec des filières qui étaient déjà très fragiles et elles-mêmes également très menacées.
11:09Les circuits d'eau, c'est plus grave, sont rompus. Des terrains peuvent s'effondrer.
11:14Et donc l'équilibre écologique tout entier est en danger.
11:17Ça peut toucher évidemment aussi le lagon qui est un des joyaux, non seulement de Mayotte, mais tout simplement de la France.
11:27Je veux avoir donc avec vous une pensée pour tous les Mahorais et pour leurs proches, les morts, les blessés physiques et psychologiques,
11:33les habitants qui ont été particulièrement isolés après le cyclone, comme à Motsamboro ou à Bouigny.
11:39Ces vies meurtries, ces hommes et ces femmes sans toit, ces salariés, ces travailleurs inquiets, tout ça nous oblige.
11:47Il a pu être reproché à ce texte à l'Assemblée nationale de ne rien contenir sur l'urgence vitale, sur le développement économique ou sur la lutte contre l'immigration irrégulière.
11:55C'est vrai. Mais il ne faut pas confondre les temps. Et je réponds à partir de là à vos questions.
12:01Nous devons sauver Mayotte, reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte. C'est la méthode qui est la mienne et qui s'organise donc en trois temps.
12:10Le premier temps qui se poursuit, c'est l'urgence immédiate, vitale, nous pourrions dire, la gestion de crise.
12:16Le deuxième temps, c'est donc ce projet de loi d'urgence pour prendre les mesures législatives qui ne peuvent attendre et qui nous permettent d'aller plus vite.
12:24Et enfin, il y a un troisième temps, vous l'avez dit, celui des mesures plus structurelles qui seront portées par un autre texte dont vous aurez naturellement à connaître,
12:31un projet de loi programme pour Mayotte, Mayotte debout, je l'espère, d'ici au mois de mars.
12:37Le premier temps, l'urgence immédiate, je réponds à la première de vos questions, la gestion de crise se poursuit. Elle se poursuit sans répit.
12:45Je crois utile dans ce cas de vous faire un point de situation le plus précis possible. L'État n'a pas failli. Il y a, incontestablement,
12:53une méfiance du fait que la convergence sociale, les attentes liées notamment à la mise en place de la départementalisation,
13:03le retard qui est pris dans un certain nombre de domaines font qu'il y a, ce n'est pas le seul territoire d'ailleurs ultramarins qui connaît ça,
13:14mais là, c'est incontestablement plus vrai, surtout pour le territoire des Outre-mer qui a fondamentalement choisi toujours d'être français.
13:25Et donc, il y a une forme de déception, de colère aussi. Elle s'est exprimée. Mais nous avons agi. Après, moi, je suis évidemment capable d'entendre toutes les critiques.
13:43Mais soyons précis. L'état de calamité exceptionnel a été décrété par le Premier ministre dès le 18 décembre. Il a notamment permis aux préfets de procéder à des réquisitions.
13:52Dès le 19 décembre, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle était également pris. Et vous le savez, il permet d'accompagner les collectivités territoriales,
14:01mais aussi les assurer sur un territoire qui en compte néanmoins trop peu. Un décret a été également pris dès le 18 décembre pour encadrer les prix de vente à la production,
14:12les marges à l'importation et à tous les stades de la distribution de certains produits à Mayotte, et ce, jusqu'au 18 juin 2025.
14:20C'est notamment ce décret qui a permis l'encadrement du prix de l'eau plate en bouteilles, pour prendre un exemple précis.
14:26Surtout, l'État a été et il est toujours pleinement mobilisé pour faire face aux urgences vitales. Je comprends les impatiences.
14:34Enfin, quand je regarde ce qui se passe, ça ne console en rien. Aux États-Unis, en Espagne, dans des territoires de pays qui ont évidemment un niveau de développement
14:47que ne connaît pas Mayotte, et que je vois les retards et les colères accumulés, je mesure non seulement l'attente évidemment des Mahorais,
14:56mais aussi ce que nous avons été capables de faire dans des conditions géographiques que je viens de rappeler.
15:00Je veux d'ailleurs saluer l'engagement exceptionnel de tous les agents des services publics, qui ne comptent pas leurs heures pour soigner, accompagner ou reloger ceux qui ont tout perdu.
15:10États, collectivités locales se sont mobilisés, volontaires, beaucoup de volontaires du côté de l'État.
15:17Je veux saluer le travail du préfet François-Xavier Bieuville, de ses équipes, ainsi aussi que celle de la préfecture de La Réunion, qui est venue en support.
15:27Et puis je salue aussi l'action déterminante du monde associatif et caritatif, des bénévoles et des élus qui étaient en première ligne et qui étaient souvent les paratonnaires de la colère.
15:39Puis je veux saluer aussi l'engagement de nos compatriotes. Il y a eu, à travers la Fondation de France, et grâce pas seulement à mes émissions de télévision, près de 40 millions de dons.
15:49C'est le double des dons pour Irma. C'est le triple des dons pour le tremblement de terre au Maroc. Donc il y a un fort attachement de nos compatriotes à Mayotte.
16:04Le projet de loi est donc une réponse incontournable, mais il n'est qu'une première réponse. Et donc je réponds à votre dernière question.
16:11Le troisième temps, refonder Mayotte avec des mesures structurelles portées par un autre texte de loi.
16:17Le Premier ministre l'a annoncé. Je vais concerter très largement dans les prochaines semaines pour avancer sur d'autres mesures législatives plus structurelles.
16:25Et nous vous présenterons, je l'espère, dans les deux mois, un second projet de loi, programme de refondation de Mayotte.
16:32Ce texte visera à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases.
16:37On a beaucoup de documents. J'évoquais le plan Mayotte 2025. Les parlementaires ont déjà travaillé.
16:45Il y aura des propositions. J'en parlerai avec le conseil départemental la semaine prochaine.
16:49Mais c'est ainsi, par exemple, que nous instituerons une zone franche globale. Elle doit être précisée.
16:53Ou que nous agirons sur la politique de la ville. Honnêtement, l'application des critères de la politique de la ville ou de l'éducation nationale sur ces territoires,
17:02elle doit être adaptée au territoire. Ce n'est pas normal que ce ne soit pas tout Mayotte qui soit sous le zonage politique de la ville.
17:11Mais ne nous mentons pas, si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé, exacerbé des calamités qui existaient déjà.
17:19D'où vos premières questions. Car Mayotte plie déjà depuis des années, sous le poids évidemment des inégalités sociales ou du retard social,
17:29et puis de deux fléaux qui rongent et qui sont liés, l'habitat illégal et l'immigration clandestine.
17:36Je l'ai dit, je l'ai redit hier soir à l'Assemblée, nous ne pouvons pas laisser Mayotte redevenir une île bidonville.
17:43Et les opérations régulières, ce qu'on appelle des casages, doivent se poursuivre. Quant à l'immigration illégale, il faut s'y attaquer évidemment, très sérieusement.
17:5450% de la population de Mayotte est étrangère. Tout le monde est d'accord au moins sur ce chiffre.
17:59C'est même le chiffre de l'INSEE, du directeur de l'INSEE hier. Autant il y a un travail qui va être fait par l'INSEE dès que possible avec les communes,
18:11pour avoir exactement le chiffre de la population. Pas seulement pour savoir le niveau de l'immigration régulière, mais ces chiffres sont nécessaires,
18:19y compris pour le financement des politiques publiques. Mais c'est vrai que l'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes,
18:32nourrit l'ultra-violence, alimente des réseaux de trafiquants d'êtres humains, y compris sur place.
18:38Des quoi ça quoi ça sont construits aussi à Mayotte et pas seulement aux Comores et à Anjouin. Tout ça est indigne de la République et de nos valeurs universelles.
18:50Et c'est vrai que l'immigration clandestine mécrose Mayotte et alimente beaucoup les passions dans le débat public. Et beaucoup de Mahorais ont le sentiment que c'est ça la cause de leurs problèmes.
19:03Ils ont le sentiment d'être, en tout cas, submergés sous la pression du pays voisin, abandonnés par la France. Je mets des guillemets, c'est ça qui remonte.
19:12Donc la société craque, le pire est possible. On a évacué le lycée Bamana. Il y avait des migrants qui viennent d'Afrique continentale, notamment de la région des Grands Lacs, mais aussi de Somalie.
19:26Il y avait quelques dizaines qui occupaient ce lycée, qui a en plus fort connotation symbolique. Ils ont rejoint un collège, là qui va être immobilisé, où il y a 600-700 migrants, mais aussi des gens qui n'avaient plus de maison.
19:42Donc il faut traiter cette question. Elle n'est pas facile. La lutte contre l'immigration clandestine, qui a déjà fait l'objet de beaucoup d'annonces, y compris d'un rideau de fer, constituera donc un volet primordial du second projet de loi sur lequel nous travaillons déjà avec Bruno Retailleau, qui lui est bien connu, je crois, dans cette haute assemblée.
20:02Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées légales par voie aérienne et maritime, puisque une partie des radars a été détruite par Chido, et ces moyens vont d'ailleurs monter en gamme, comme annoncé dans le plan Mayotte-Debout.
20:22Et puis nous devons prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte contre l'immigration clandestine. C'est un débat difficile. Allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l'accès des enfants à la nationalité française, ça avait déjà été le cas.
20:37Gérard Collomb était ministre de l'Intérieur, et à travers l'amendement du sénateur Tani Mohamed Souali, que vous connaissez bien ici, il faut les meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, et puis l'extension de l'aide au retour volontaire des ressorteurs africains dans leurs pays d'origine, et je l'oublie sans doute.
20:59Nous devons augmenter les éloignements de clandestins, de 25 000 aujourd'hui à 35 000 demain, mais à condition qu'ils ne reviennent pas. Le sénateur ici pourrait m'en parler devant vous, puisqu'il m'en a parlé l'autre jour, sur le nombre de clandestins qui ont été reconduits au cours de ces 20 dernières années à Anjou.
21:21Cela suppose aussi un rapport très ferme avec les Comores. Ce sont des populations qui se connaissent bien, qui ont parfois étudié ensemble, des familles, il y a une histoire commune.
21:35Ce n'est pas aussi facile que cela, mais c'est cette réalité-là, et c'est vrai que cet État revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national. Aucun État souverain ne peut l'accepter, mais bon, il y a ce débat et ces tensions.
21:51Le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a inscrit dans sa journée réservée au 6 février prochain une proposition de loi du député Gosselin pour rendre encore plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte. Le gouvernement y sera favorable.
22:06Mais je sais que si on ne règle pas ces questions, qui sont à la fois géopolitiques et très concrètes en matière de sécurité et d'immigration, une partie des problèmes de Mayotte ne seront pas réglés, et cela, évidemment, nourrit aussi la construction des bidons vides.
22:24Madame la présidente, j'étais long, mais vos questions étaient exigeantes. Il y a évidemment le jeu politique. Il y a les actualités qui vont et qui viennent. Moi, je vais très vite m'enfermer après mon retour de Mayotte dans des discussions et dans des négociations sur le dossier néo-calédonien. Il doit avancer.
22:43Je suis attendu sur la vie chère dès jeudi à l'Assemblée nationale. Dans quelques semaines ici, je me suis exprimé encore cet après-midi à l'Assemblée nationale. Je vais très vite me rendre aux Antilles pour traiter de ces questions. Il y a eu le protocole signé à la Martinique. C'est le grand dossier. Il y a toutes les problématiques liées à la jeunesse.
23:03Il y a un sujet que vous connaissez parfaitement dans la Haute Assemblée, la question de l'insécurité et du narcotrafic, qui est en train de nécroser là aussi, d'abîmer violemment les sociétés antillaises ou guyanaises.
23:19Donc il faut qu'on soit attentifs à toutes ces questions et nous préparons un comité interministériel des Outre-mer qui doit être différent sur bien des sujets, y compris les sujets, par exemple, je pense, aux violences faites aux femmes. Je rappelle souvent que La Réunion est le deuxième département de France où les violences faites aux femmes sont les plus hautes. En tout cas, nous ne pouvons pas laisser tomber Mayotte.
23:41Le monde nous regarde, y compris ceux qui n'aiment pas la France, qui veulent nous expulser d'un certain nombre de régions, alors que nous sommes présents sur cinq continents et trois océans. Il y a des influences. Il y a ceux qui veulent voir partir. Donc réussir la reconstruction de Mayotte est un enjeu majeur pour les Mahorais d'abord, mais tout simplement pour la nation. Je vous remercie.
24:05Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre, de ces propos très complets. Je vais sans plus tarder donner la parole à notre rapporteur au fond, Micheline Jacques, et ensuite Isabelle, rapporteure pour avis au nom de la Commission des lois.
24:21Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre, Madame la rapporteure, chers collègues, permettez-moi d'exprimer d'abord toute ma solidarité dans cette épreuve à la population mahoraise. J'ai vécu le passage d'Hugo en 1989 à la Guadeloupe, puis Louis en 1995 à Saint-Barthélemy, et enfin Irma en 2017 à Saint-Barthélemy.
24:45Et je crois pouvoir dire que je comprends parfaitement le sentiment de détresse que peuvent ressentir nos compatriotes mahorais. En 2017, j'étais aussi élue, donc j'étais de l'autre côté pour rassurer face à la population. Donc je comprends aussi les maires en première ligne pour répondre à cette détresse.
25:06Monsieur le Premier ministre, je voudrais aborder plus particulièrement les dispositions relatives à la reconstruction matérielle de Mayotte. Le projet de loi prévoit dans ses articles 3 à 9 diverses adaptations en matière de droits d'urbanisme de la construction afin d'accélérer cette reconstruction.
25:24Comme l'a dit Madame la Présidente, le texte a été élaboré dans l'urgence. Un certain nombre de mesures ont été copiées sur les dispositions de l'ordonnance visant à accélérer la reconstruction des bâtiments détruits lors des émeutes de juillet 2023, mais on n'a pas pris le temps de les adapter à la réalité du territoire mahorais.
25:46L'article 7 réduit par exemple les délais de délivrance des autorisations d'urbanisme pour des reconstructions et réfections à l'identique des bâtiments détruits par Chidot. Cette disposition entrera en vigueur au mieux à la mi-février lorsque le texte aura été adopté et je me vois contrainte de vous demander, Monsieur le ministre, s'il vous semble raisonnable et même décent, en pleine saison des pluies, de demander aux Mahorais d'attendre jusque là pour réparer les toits arrachés par le cyclone.
26:16Plus grave, toutes ces mesures d'accélération ne concernent que des bâtiments régulièrement édifiés. Or, sans même parler des bidonvilles, il a été porté à ma connaissance que moins d'un tiers des bâtiments en dur à Mayotte ont fait l'objet d'un permis de construire.
26:33Que faire alors de ces bâtiments qui peuvent tout à fait être décents et sont parfois habités par les mêmes familles depuis 20 voire 30 ans ? La reconstruction à venir ne doit-elle pas être l'occasion d'apporter des réponses structurelles au désordre observé à Mayotte en matière de construction ?
26:52A Saint-Barthélemy, nous avons, par exemple, considéré, après Erma, que tous les bâtiments en dur édifiés avant 1984 étaient réputés réguliers. Pourquoi ne pas étudier une solution similaire pour en Mayotte ?
27:07L'article 4 du projet de loi prévoit d'adapter, par voie de ordonnance, les règles de construction aux caractéristiques et contraintes du territoire mahorais afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction.
27:20Ce chantier est bien avancé. S'agit-il de mesures d'urgence pour la reconstruction par nature temporaire ou plutôt de mesures pérennes d'adaptation des normes aux spécificités de Mayotte ?
27:32S'il s'agit des mesures d'urgence, je m'interroge sur leur effectivité puisqu'il nous faudra là aussi attendre plusieurs semaines avant la prise de l'ordonnance.
27:42S'il s'agit d'adaptation pérenne, le champ d'habilitation me semble très large. Quelle serait l'articulation avec le projet de loi de programmation annoncé ?
27:52Vous le comprenez, je m'inquiète que l'on mette aujourd'hui un pansement sur une jambe de bois sans chercher à régler en profondeur les difficultés de Mayotte en matière de droits des sols et plus largement d'accès au logement.
28:06En outre, déployer des mesures d'urgence sans réformer en profondeur risque de coûter cher. Je pense par exemple à l'article 3 du projet de loi qui prévoit d'implanter des bâtiments modulaires démontables et dont vous avez évoqué la grande crispation des Maorais.
28:25Vous avez aussi évoqué l'idée d'un paquebot, donc je vois que cette idée qui avait été proposée lors des débats à l'Assemblée par la rapporteure Madame Youssoupha ne vous paraît pas complètement écartée.
28:39C'est plutôt un signe d'ouverture et d'échange, de discussion. Combien cela va coûter ? Qui paiera pour l'installation de ces constructions temporaires ? Qui sera relogé ? N'y a-t-il pas un risque qu'ils viennent aussi grossir les bidonvilles ?
28:58Sur ce sujet d'ailleurs, quelles solutions comptez-vous déployer pour assister les maires dans la lutte contre cette odie en attendant d'éventuelles modifications législatives ?
29:07Les députés ont entendu lutter contre ce fléau en encadrant la vente de tol, une mesure déjà mise en oeuvre par le préfet, mais peut-on vraiment lutter contre l'habitat informel en encadrant une économie qui l'est tout autant ?
29:21Enfin, nous souhaiterions des précisions sur la gouvernance de l'établissement public qui est chargé de coordonner la reconstruction de l'île.
29:29Je m'inquiète également du financement de ce nouvel établissement. Il ne doit pas peser sur les collectivités locales de Mayotte, déjà mises à rude épreuve.
29:38Donc je vous remercie par avance, Monsieur le Ministre, de toutes ces réponses que vous voudrez bien nous apporter.
29:43Et avant de conclure, permettez-moi de vous assurer qu'au-delà des points que je viens d'évoquer, vous trouverez au Sénat et à la Commission des affaires économiques en particulier un appui solide pour permettre aux Mahorais de reconstruire leur territoire de manière durable dans le respect de leurs spécificités. Je vous remercie.
30:02Merci Micheline. Isabelle Floren.
30:06Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure et mes chers collègues.
30:14D'abord, je remercie notre Haute Assemblée d'avoir bien voulu saisir la Commission des lois pour avis sur six articles qui sont importants du texte et sur lesquels, Monsieur le Ministre, vous nous avez déjà apporté dans votre exposé des compléments.
30:32Il s'agit de l'article 2 et de l'article 10 à 15 sur lequel nous avons déjà commencé, j'ai déjà commencé à mener un certain nombre d'auditions, notamment du service de l'Outre-mer, de la direction générale de l'Outre-mer et de la direction juridique du ministère des finances qui nous ont apporté un certain nombre de réponses.
30:53J'avais juste une question, Monsieur le Ministre, vous avez indiqué hier soir concernant l'article 10 lors de sa suppression à l'Assemblée nationale en séance publique, vous souhaitiez améliorer la rédaction initiale relatif à la question importante et vous l'avez dit, parfois mal comprise, je reprends vos termes, des expropriations afin de réintroduire au cours de la navette parlementaire,
31:21justement, peut-être des dispositifs, en tout cas, une écriture et une rédaction plus précises ou complètes. Est-ce qu'à ce stade, vous pouvez nous en dire plus et quelles seraient les modifications que vous souhaiteriez y apporter ?
31:39Voilà, je ne serai pas plus longue puisqu'il y a les questions sur les écoles, mais vous avez déjà apporté les éclairages. Merci beaucoup.
31:47Merci Madame la rapporteure pour avis. Monsieur le Premier ministre, si vous voulez répondre à nos deux rapporteurs et ensuite on ouvrira plus largement aux questions de nos collègues.
31:55J'ai déjà été très long. Sur les toits, il y a deux dispositifs qui n'attendent pas le texte de loi. Le premier, je veux le constater moi-même, c'est, même si la tempête tropicale Tensie nous a fait perdre du temps, c'est les bâches.
32:19On est sur des mesures d'urgence. 30 500 m² livrés aux communes, 250 000 m² installés par la sécurité civile sur les sites stratégiques, je pense, aux écoles, hôpitaux. La préfecture en a demandé 250 000 m² aussi.
32:39Je veux constater sur place, je l'ai vu, il y a une crainte qu'avec la nouvelle tempête tout cela s'envole, mais il faut qu'on soit là aussi le plus proche, puisque j'ai raison, la saison des pluies pose beaucoup de problèmes.
32:55Et puis les Mahorais aussi, connaissant ces sujets-là, ont inventé des dispositifs un peu de fortune. Mais pour moi, l'essentiel, c'est dans ce que je vous disais tout à l'heure, c'est le dispositif qui ne passe pas par la loi, d'aider directement les Mahorais à financer la construction de leurs toits.
33:15Donc tout va passer par ce dispositif. Moi, on m'assure que ça va bien fonctionner. Je veux le voir. Je vous parlais des banques, ces possibilités, le prêt à taux zéro, etc. Je n'y reviens pas.
33:29Le sujet de la reconstruction des logements est central. Vous l'avez dit, il y a plusieurs phases. C'est vrai que nous sommes allés vite. Au fond, ce qui pour moi était essentiel, c'est l'urgence vitale.
33:47Il n'y avait pas de texte vital qui n'attendait pas un texte de loi, sinon des décrets et des arrêtés et le deuxième texte de loi pour construire dans la durée. Mais on a considéré, avant même que je ne sois ministre, qu'il fallait aussi assouplir un certain nombre de dispositifs.
34:05Donc nous y sommes. Il faut le prendre comme tel. Il a déjà été amélioré par la commission des affaires économiques de l'Assemblée et ses deux jours dans l'hémicycle de la Chambre basse. Moi, je pense qu'il peut y avoir encore un certain nombre d'améliorations. Et tant mieux, à condition que ça aille vite après, que ça délivre vite.
34:22Il y a plusieurs phases. La simplification introduite par le projet de loi d'urgence pour reconstruire à l'identique les bâtiments, qui a été construit régulièrement sans nouvelle autorisation d'urbanisme. On peut adapter plus à la situation mahoraise.
34:42Simplifications qui interviendront par ordonnance pour reconstruire plus vite, moins chères, mais aussi des constructions de meilleure qualité et résilientes. Car le sujet derrière, il n'y a pas la même culture qu'on a à La Réunion ou à La Guadeloupe, ou aux Antilles en général, par rapport aux risques sismiques.
35:06Je parle souvent de contrôle, mais Mayotte n'avait pas connu un tel cyclone, en tout cas depuis très longtemps, qui a frappé en plus avec une bruite... Le dernier ? 1984.
35:20Mais avec cette violence et avec autant d'habitats, c'est vrai, ce n'était pas la même population. Et puis avec cette violence, puisque le cœur du cyclone qui a beaucoup frappé le nord, mais c'était quand même au cœur de l'île, il a fait, comme ça arrive souvent, un aller-retour qui a été évidemment destructeur.
35:36Donc il y a aussi cela qu'on doit intégrer. Or, par exemple, il ne faut pas se le cacher, mais comment ça se fait ? Parce qu'on était dans l'urgence. Les bidonvilles, ce sont après une phase de sidération et de silence d'ailleurs, qui a fait croire qu'il y avait beaucoup plus de morts de ce qui était annoncé, de ce qui était possible, on a reconstruit très vite ces bidonvilles.
35:57Le rôle des policiers et des gendarmes, à ce moment-là, était de venir en aide. Ce n'était pas d'empêcher ces reconstructions, même si ça peut paraître intolérable, mais c'est ainsi.
36:08D'où l'importance de l'article 4 du projet de loi, mais surtout alors de l'article 10, qui doit permettre, tout en garantissant les droits des propriétaires, de produire du foncier qui sera utile à la reconstruction.
36:19Moi, je n'arrive pas à convaincre les deux députés. Je vais en parler avec le président du Conseil départemental. J'entendrai évidemment ce que vous allez dire ici.
36:28Comment on peut faire mieux ? Je plaisante, je ne vais pas vous redonner le ballon, mais je pense qu'il faut essayer peut-être de voir comment on peut lever les doutes, les questions, les interrogations, les peurs à propos de cet article.
36:51Nous pourrons préciser mieux peut-être le fait que cette procédure ne se fera pas sans respecter le droit des propriétaires. Il faut peut-être mieux l'écrire ainsi.
37:02Tout au long de la procédure, l'enquête publique, l'enquête parcellaire, etc., nous pouvons là aussi peut-être inscrire expressément le principe d'indemnisation, qu'il perdure en tout cas.
37:16Cette récruture doit se faire avec les parlementaires. Évidemment, derrière ça, il y a la question du cadastre. Ce n'est pas le seul département d'Outre-mer qui a cette question. Comment on fait pour y arriver ?
37:27La deuxième chose, c'est la mise en place de l'établissement public qui est en cours de préfiguration, qui doit être un outil important, mais qui doit rester à sa place.
37:38Et puis avec la ministre du Logement, un groupe de travail sera mis en place avec des acteurs pour des propositions pour un habitat adapté au territoire et assez contrainte.
37:51Sur la lutte contre l'habitat informel, je l'ai dit, j'ai souhaité prévoir dès ce projet de loi des mesures spécifiques. Elles prennent place dans le projet de loi programme aussi.
38:00Vous avez raison, il y a des mesures qui sont là, qui vont être mises en oeuvre juste au moment où nous serons en train de débattre du programme de la loi programme.
38:10Comme je souhaite qu'on avance vite sur la loi programme, on pourra faire de l'expression sans doute un tuilage utile.
38:18Après, on peut regarder quelles sont toutes les autres possibilités qui existent par rapport au bâtiment modulaire.
38:25Enfin, on a 25 gendarmes qui n'ont plus de brigade de gendarmerie. Il y a des choses qui doivent être traitées le plus rapidement possible.
38:36Je n'en dis pas plus pour ne pas allonger, pour permettre aux autres sénateurs de...
38:41Merci, alors avant de passer la parole au commissaire de la commission des affaires économiques, un témoignage de Salima, de Saïd, au ministre.
38:51Salima, vous commencez ?
38:56Alors, je vais plutôt parler donc de cet article 10 qui pose problème, enfin qui pose problème, qui aujourd'hui inquiète les maorais.
39:06Mais juste pour revenir sur le... Moi, j'étais avant le cyclone, pendant le cyclone, et j'y suis allée encore régulièrement.
39:12J'y retourne demain encore à Mayotte. Et pour moi, après le cyclone, quand j'ai entendu l'État n'a pas failli, pour moi, il y a eu des choses qui n'ont...
39:26En tout cas, où ça n'a pas été. Alors, je pense que ce cyclone a révélé, justement, déjà au niveau de la population, que la proportion, par exemple, des vivres qui étaient envoyés par commune,
39:41n'était pas dans la... Comment dire ? Ne correspondait pas dans le mode de distribution. La manière dont c'était distribué n'allait pas forcément à toutes les populations. Je m'explique.
39:52Lorsque les premiers vivres sont arrivés, c'est vrai, c'était dirigé vers les communes où il y avait... Les maires n'étaient pas... On ne pouvait pas les contacter, il n'y avait pas de réseau.
40:02Mais les vivres ont été envoyés dans certaines communes. Et c'était les populations qui étaient dans les... On va le dire, les clandestins, souvent, qui, eux, venaient dans les communes, par exemple,
40:13pour venir avoir... Donc, il fallait faire 2-3 heures de queue pour avoir 2 bouteilles d'eau, par exemple. Mais les Mahorais, je dirais, ceux qui étaient dans leur maison sans toiture, ça n'arrivait pas à eux.
40:25Il n'y avait pas... Donc, les Mahorais, le lendemain de la catastrophe, se sont sentis... C'est pour ça qu'il y a ce sentiment d'abandon. Les gens s'attendaient à voir l'armée ou la sécurité civile,
40:36les gens, pour venir les aider dans leur maison. Donc, moi, ce côté-là, je veux dire, ça, ça a été vraiment la souffrance. Même aujourd'hui, ça continue. Aujourd'hui, les gens vous disent, on meurt de faim.
40:48Les gens demandent, par exemple, aujourd'hui qu'on fasse en sorte que les boutiques soient approvisionnées, que, nous, les Français, on puisse au moins les acheter, parce que les vivres n'arrivent toujours pas à toute la population.
41:00Donc, ça, c'était... Et je reviens juste sur les bâches. À ce jour, pas plus tard qu'hier, je reçois tous les jours des gens qui disent, voilà, là, on est en saison des pluies, et les bâches, je ne sais pas comment ça se passe, mais les bâches n'arrivent pas à la population.
41:14Donc, ça, je pense, il faut vraiment voir comment ça se fait, qu'est-ce qui fait qu'effectivement, on dit, il y a des choses qui sont déployées, mais ça n'arrive pas à la population.
41:23J'ai regretté aussi le lendemain que, par exemple, les associations, on a des associations localement qui connaissent bien le terrain, qui connaissent les quartiers, qui savent les familles.
41:33Ces associations, malheureusement, n'ont pas été sollicitées. C'est dommage. Je pense que ça aurait aidé à la distribution, en tout cas, à mieux répartir. Voilà.
41:42Donc, ça, c'est ce que je voulais dire par rapport, en tout cas, à l'après, au niveau de l'eau, etc. Tout ce qui a été dit, c'est vrai. Il y a des efforts. Il y a encore des villages, il faut le dire, où il n'y a pas d'électricité depuis le 14 décembre.
41:54L'eau, pour tout le monde, c'est tous les 3 jours. On n'a même pas 24 heures. On a 7 heures d'eau tous les 3 jours. Voilà, c'est la réalité aujourd'hui. Voilà. Et ça continue.
42:05Mais moi, je dis, si déjà, au moins, la population était... Parce que les gens, là, me disent tous les jours, la famine nous guette. Voilà ce qui nous guette dans les semaines, dans les mois à venir, c'est la famine.
42:18Voilà, sur un territoire. Ensuite, je reviens aussi juste... Aujourd'hui, il y a beaucoup d'ONG... Enfin, beaucoup. Certaines ONG sont là. Par exemple, proposent des plats chauds, ce qui est très bien.
42:28Le problème, c'est, encore une fois, les ONG se sont focalisées sur des quartiers où il n'y a que des clandestins. Du coup, c'est comme si les petits Mahorais, eux, ils ont le droit de mourir de faim.
42:41Alors, quand ils distribuent ces plats, pourquoi ne pas les distribuer dans une école où, là, il n'y a pas de distinction d'enfant ? Mais l'enfant français, lui, n'a pas le droit à ses plats chauds.
42:51J'ai des familles qui m'appellent, qui me disent, le petit budget que les familles ont aujourd'hui, ils vont le consacrer à réparer leur maison. Du coup, leur budget alimentaire a diminué.
43:01Et les plats, ils n'y ont pas droit parce que c'est destiné dans les quartiers en difficulté. Et voilà, c'est ce sentiment d'injustice qui continue en se disant, mais quand on est français, en fait, on n'a rien à Mayotte. Voilà.
43:15Donc, voilà un peu ce sentiment, voilà. Pour l'article 10, moi aussi, je ne suis pas convaincue. Donc, voilà. Pour information, dans deux jours, Mayotte, il va y avoir une manifestation des Mahorais contre cet article.
43:30Je ne sais pas si vous le savez, Monsieur le ministre. Voilà, il va y avoir une grande manifestation contre cet article. Pourquoi ?
43:36Lorsque le cyclone a rasé tous les bidonvilles, malheureusement, on s'est dit, tiens, c'est l'occasion de remettre les choses en ordre. Et voilà, on espérait qu'en fait, voilà, on va remettre les choses en ordre.
43:50Or, on a laissé faire la reconstruction des bidonvilles aux yeux de tout le monde. Moi, je l'ai vécu. En plus, on pillait les maisons qui étaient en bon état.
44:00Des gens qui avaient des maisons, on leur pillait les tôles pour aller reconstruire des bidonvilles. Et des particuliers. Voilà, on leur pillait leurs tôles pour aller construire devant vous.
44:11J'ai vu des personnes âgées qui n'osaient pas dire quoi que ce soit. Donc, voilà. Donc, tout s'est reconstruit. Et pas à 100%. Aujourd'hui, moi, je dirais, j'ai eu les femmes. Moi, je dirais même un taux à 120%.
44:22Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des nouveaux arrivants. Et des gens aussi se sont rentrés là-dedans et ont construit aussi. Aujourd'hui, tout est redevenu comme avant le cyclone. Tout est redevenu. Les constructions sont là.
44:36Et donc, par rapport à cet article, la population s'était dit, oui, quand on a parlé de cette loi, on s'est dit, ah ben tiens, tant mieux. En fait, on va réguler. On va trouver une solution. Enfin, le cyclone a un peu aidé à interdire ces bidonvilles.
44:52Or, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on constate ? On se dit, ben, finalement, cette loi, elle n'est pas là. Puisque, je sais, il y a eu 40 articles qui ont été déclarés irrecevables à l'Assemblée en disant, les problèmes des bidonvilles, ça, ça sera dans un autre texte.
45:07OK. Mais, par contre, dans cette loi, on va vous... C'est comme ça que les gens le ressentent. Donc, en fait, en gros, concernant les casentoles, on verra après. Mais, par contre, on fait une loi où on doit vous exproprier parce qu'on doit reconstruire des écoles.
45:26On doit construire... Voilà. C'est comme ça que les gens le vivent. Ils se disent, ben, on a été trahis, finalement. Aujourd'hui, cette loi, elle s'est retournée contre nous, les Français. Donc, d'où cette mobilisation qu'il va y avoir dans deux jours pour maintenir en disant non.
45:40Maintenant, je pense, effectivement, il y a une réécriture, peut-être, à voir. Mais je ne sais pas comment convaincre. Voilà. Mais l'urgence, aujourd'hui, c'est les Mahorais qui ont... Moi, je dirais 90 % des maisons, vous l'avez vu, monsieur le ministre, sont sans toiture.
45:55Ces Mahorais, aujourd'hui, attendent de l'aide pour reconstruire ou au moins remettre leur toit. Quand vous dites, il va y avoir un prêt, un PGE, d'accord, mais n'oublions pas qu'à Mayotte, comme vous l'avez dit, il y a un problème foncier.
46:12Toutes ces maisons qui n'ont pas de toit, n'avaient pas d'assurance. Pourquoi ? Parce qu'il n'y avait pas de titre dessus. Et aucun banquier ne va prêter à quelqu'un, même si aucun banquier ne va prêter... Voilà. Si vous me le dites, moi, je veux bien. Mais je n'ai jamais vu un banquier sans... Moi, je veux bien le... Voilà. Mais si vous me le dites, tant mieux. Sans titre, si le banquier accepte, voilà.
46:37D'où, je vous avais d'ailleurs saisi, le fonds d'urgence. Pour moi, c'était aussi quelque chose... Voilà. Le fonds d'urgence, au moins, allait peut-être aider ceux qui n'obtiendront. Donc la crainte de... Quand on a parlé de ce prêt, c'est pour ça que les gens n'ont pas sauté de joie en se disant, mais de toute façon, on n'y aura pas droit à nous. Voilà. Et c'est la plupart des maisons qui sont dans cette situation.
47:00Et ensuite, je voulais juste revenir par rapport aux... Pardon. Par rapport aux écoles. Du coup, j'ai perdu le fil de mes... Mais en tout cas, moi, par rapport aux écoles, vous disiez tout à l'heure qu'il y a des communes qui refusent effectivement des nouvelles constructions. Je le confirme.
47:28J'ai des mères qui m'ont appelé aussi, qui m'ont dit, on n'en veut pas de ces... Pourquoi ? Parce que quand un mère voit que son école, qui a par exemple 90% des enfants qu'il a dans son école, sont des enfants de parents en situation irrégulière, et même c'est des enfants qui viennent avec des kouassas scolaires. Les kouassas scolaires, c'est quoi ?
47:48C'est qu'avant la rentrée scolaire aux Comores, ils mettent les enfants dans les bateaux en prenant le risque et les envoient à Mayotte, parce qu'à Mayotte, c'est un territoire français, on est obligé de scolariser. Donc les mères me disent, mais moi, en fait, j'ai pas besoin... Pourquoi je vais reconstruire des écoles ? Puisque je sais que... Je vais faire un appel d'air. Je vais dire, encore, continuez à venir. Donc les mères sont catégoriques là-dessus. Ils disent, moi, les écoles, normalement, elles me suffisent. Elles suffisent à ma population. Donc je ne veux pas continuer. Voilà.
48:17Je vais m'arrêter là pour l'instant et peut-être donner le relais à mon collègue.
48:21Merci beaucoup, Salima. Saïd.
48:26Je n'ai plus de voix. Je suis malade. Mais je vais essayer de témoigner. Vous avez en face de vous quelqu'un qui n'a plus de toit.
48:40Monsieur le ministre, vous le savez, heureusement que j'ai une fille qui accepte de m'héberger. Ma vie s'est arrêtée. J'ai eu plus de perspective. Malgré cette loi, qu'on va peut-être faire, qu'on va voter, mais on ne voit pas l'horizon.
49:08Tout est détruit. Toute une vie, en quelques minutes, s'est envolée. Quelle réponse, monsieur le ministre, vous me donnez à moi et aux autres, pour qu'ils aient de l'espoir, pour qu'ils puissent, demain, refaire leur vie ?
49:32On a perdu, effectivement, du matériel. On essaie de construire du matériel. Mais nos âmes, nous, le traumatisme que nous avons, qu'est-ce qu'on fait ?
49:54On parle d'argent, c'est bien. On parle de construction, c'est bien. Mais nous, les êtres humains, qu'est-ce qu'on fait ? Je m'arrête là.
50:10Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous souhaitez bien évidemment répondre à ces deux témoignages, qui sont pour le moins poignants et touchants ?
50:20Mais je pense aussi que vous avez compris, à travers l'intervention de monsieur le Premier ministre, combien il était engagé sur ces dossiers et combien il a bien conscience qu'il y a besoin de refonder Mayotte et que tout le monde regarde aussi l'État français et le gouvernement.
50:38Monsieur le Premier ministre.
50:39Alors, Madame la Sénatrice, moi je sais, face à une telle catastrophe, la réaction d'un État, elle peut être plus ou moins efficace, mais elle ne peut pas répondre,
51:02ou elle essaie de répondre, mais imparfaitement, à des questions très personnelles et très intimes, que d'une certaine manière le sénateur vient de résumer.
51:12Les populations sont sidérées par la violence du cyclone, sidérées. Il y a eu des morts, mais beaucoup, vous avez plein de témoignages. Les gens se sont cachés, se sont tenus, se sont regroupés en famille, alors que tout s'envolait.
51:29Beaucoup ont cru que ça allait être la fin. Et ensuite, c'est la désolation totale. C'est un foyer, des meubles, des choses intimes, personnelles qui disparaissent et pas d'avenir.
51:43Parce que la reconstruction, elle est forcément très difficile. Elle est longue. Et donc les paroles d'un préfet, d'un ministre, d'un Premier ministre, d'un ministre d'État, ne répondent pas à cette urgence, à cette temporalité.
51:59Vous avez, les uns et les autres dans vos territoires, connu des inondations, des incendies. Moi, comme maire, je l'ai connu. Certains d'entre vous ont connu des cyclones, des ouragans ou des tremblements de terre.
52:11On n'est jamais au niveau ni dans les mots, même si le président de la République est allé. C'était une manière de dire je suis là avec vous. Mais comme en plus la situation était déjà difficile, vous remarque le questionnement de la présidente tout à l'heure.
52:28Moi, je peux, comme je suis au Sénat, même s'il y a deux Mahorais, je réponds, pas froidement, mais avec des éléments et des chiffres, même si je suis conscient et je l'ai vu sur place.
52:41Moi, je veux rappeler uniquement le caractère profondément complexe de la chaîne logistique qui s'est mise en place. Donc, je vous réponds, le pont aérien et le pont maritime depuis la Réunion, deux points d'entrée, l'aéroport plus le pont de Longoni.
52:58Cela limitait de facto la capacité à faire entrer le fred, parce que pour ceux qui connaissent Mayotte, les avions arrivent par petites terres. Il faut ensuite passer tout le matériel par des barges. Alors, heureusement, les infrastructures ont tenu parfaitement, mais le port fonctionne. L'aéroport accueille très vite les avions du pont aérien dès le dimanche suivant Chidot.
53:20Les infrastructures ont été limitées, cela pour expliquer certains retards, notamment dans l'approvisionnement, c'est vrai. Mais les stocks sont là et la préfecture a fait, a fait le maximum pour accélérer la chaîne logistique.
53:33Et puis, moi, je suis extrêmement calme dans tous ces moments-là, parce que je crois qu'il faut être évidemment à la hauteur du désespoir et des attentes des Mahorais. Enfin, l'État ne peut pas être responsable de tout.
53:47On ne peut pas me demander que les maires assument toutes les responsabilités. Moi, je constate que parfois, les responsabilités n'ont pas été assumées par les maires. C'est la responsabilité de tous de dire qu'il n'y a pas eu que des dysfonctionnements du côté de l'État. Il y en a eu. Parce que l'action n'est jamais parfaite, malgré l'engagement.
54:08Dès la levée de l'alerte violette, il y avait un travail qui était fait. Mais vraiment, là, on a eu, parfois, dans la distribution des vivres. Vous avez raison. Après, on peut avoir des problèmes. Par exemple, il y a une association américaine, une ONG, qui distribue des vivres essentiellement vers les gens en situation irrégulière.
54:28Qu'est-ce qui se passe ? Elle achète en blocs et en gros parce que les surfaces et les petits magasins ont ouvert assez vite. Moi, j'ai constaté quelques jours après que la vie reprenait, que les cafés étaient de nouveau ouverts, que des magasins étaient ouverts, qu'on pouvait acheter.
54:48J'ai même vu, depuis la résidence de la préfecture, le 31 décembre, quelques feux d'artifice. C'est cette réalité. C'est la résilience de l'être humain. Elle est incroyable dans toute catastrophe. Les gens ont envie de reprendre. Je me suis promené dans les villages. Je suis rentré dans les maisons.
55:04Mais là, évidemment, si on achète en gros les stocks qui sont dans les supermarchés, le préfet a des ordres très clairs d'alimenter, de faire en sorte qu'on alimente les supermarchés, les marchés, les magasins pour que les gens puissent y aller.
55:20Mais parfois, tout le monde n'a pas été alimenté au dernier kilomètre. Et ça est des responsabilités des maires. Je ne rentrerai pas dans les polémiques, mais quand même. Ce n'est pas le préfet, encore moins le ministre, qui va distribuer au pied de la maison.
55:36Donc on peut parfaitement analyser, regarder ce qui n'a pas marché. Je pense qu'il faut toujours des retours d'expérience. L'État n'a rien à craindre de ce point de vue-là. Au contraire. Mais si je retourne là-bas, Madame la Sénatrice, c'est parce que je veux aussi les réponses à vos remarques, parce que je vous crois.
55:54Il n'y a pas de raison de mettre en cause ce qui est... La question du... Moi, je veux bien qu'on manifeste pour un article qui a été supprimé. Et on voit que la loi, du coup, prend une certaine importance.
56:12C'est un sujet compliqué, vous le savez. Il a été étudié en profondeur par plusieurs missions sénatoriales. Je parle de celle du foncier. Sous l'impulsion notamment du sénateur Maoré Tani Mouhamed Soali, le rapport d'information sénatoriale fait au nom de l'Association sénatoriale de l'Outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers de juin 2016 – c'était encore Premier ministre – décrit un gel du foncier, ou encore une stérilisation du foncier, avec des situations successorales devenues inextrictables.
56:41L'activité économique, était-il écrit, tout comme la politique d'équipement des collectivités, sont entravées, puisque la carence d'études fait obstacle à toute expropriation. Voilà le cadre. Ça, c'est le cadre.
56:55S'il n'y a pas une maîtrise du foncier, on peut peut-être tout renvoyer à l'établissement. Mais s'il n'y a pas une maîtrise du foncier, on n'arrivera pas à le reconstruire dans de bonnes conditions. Mais à partir du moment où on a alimenté aussi la peur sur ce sujet-là, parce qu'il y a aussi un passif, je le reconnais, moi, je ne veux pas forcer les choses.
57:17Et qu'on ne me vienne pas me dire qu'après, on ne peut pas reconstruire des équipements ou des aménagements qui seraient nécessaires. Voilà. Donc peut-être faut-il attendre, peut-être faut-il une pause. De toute façon, il y a une pause, là. Donc moi, je laisse ça à la sagesse du Sénat.
57:32Vous êtes capables, et nous y aiderons, à écrire quelque chose qui réponde aux deux objectifs que je viens de souligner. Les craintes et, de l'autre côté, la nécessité de maîtriser les fonciers. Voilà.
57:53Sur les écoles, on a les possibilités. C'est l'État qui prend en charge, quand même. C'est l'État qui prend en charge. Monsieur le Sénateur devait être à mes côtés, je ne me rappelle plus, c'était en 2015. J'ai été accompagné par la ministre de l'Éducation nationale, Jacques Vallaud-Belkacem. C'est la première fois qu'une ministre de l'Éducation nationale se rendait sur place. 2015.
58:14On a proposé un plan de 500 en classe. On en a construit que 350. Pas parce que l'État était par rendez-vous, mais parce que les élus ne voulaient pas, déjà, à l'époque. Voilà. Donc travaillons sur ce sujet. Monsieur le Sénateur, moi, on se connaît depuis longtemps. Vous êtes un homme qui a beaucoup d'expérience.
58:34Et vous, par vos mots qui ont évidemment aussi touché vos collègues ici présents, vous exprimez ce que ressentent beaucoup de Mahorais. Moi, si je retourne sur place, c'est parce que je veux qu'on avance vite sur la question des bâches, de la responsabilité des communes aussi.
58:55Deuxièmement, je veux que le dispositif, je vous confirme, les banques prêteront, même s'il n'y a pas de titre. C'est le dispositif qu'on a mis en place. Et on doit arriver à toucher les gens. Parce qu'à Mayotte, on n'est pas dans un département particulier. Beaucoup de gens ne lisent pas. Beaucoup de gens ne lisent pas le français. Beaucoup de gens ne s'expriment pas en français.
59:17Et je parle de nos compatriotes aussi. Donc il faut qu'on arrive au maximum, au plus près, pour que ce dispositif touche les gens le plus rapidement possible. Pour que les gens aient, Monsieur le Sénateur, un minimum de sentiment que l'espoir est possible.
59:35Mais ce sentiment que vous exprimez, cher Saïd, il va rester longtemps. Parce que vous, vous vous exprimez, vous êtes un sénateur, vous êtes un élu de la République. Et malgré ce que vous exprimez, vous êtes un responsable politique et public dont vous savez qu'on peut faire des choses. Mais là, le temps là-bas, il se compte en heures.
59:56Donc moi je veux qu'on réponde à cela. Ça va être long, difficile. Si déjà avec les bâches et le dispositif pour reconstruire les toits, on gagne le maximum de temps, c'est pas lié à la loi. Et donc je prends moi l'engagement, je ferai tout, nous ferons tout pour pouvoir avancer. Mais je reconnais que c'est difficile.
00:16Saïd, tu veux réagir de nouveau ?
00:18Oui, je voulais réagir par rapport au foncier. Le foncier à Mayotte appartient en grande majorité à l'État et au Conseil départemental. Et nous, quand on a fait l'étude, on s'est rendu compte que 56% du foncier est public à Mayotte.
00:39Donc on ne comprend pas pourquoi. Et c'est là où justement la population un peu ne comprend pas. Pourquoi on prendrait pas d'abord le foncier de l'État et le foncier du département pour commencer à reconstruire Mayotte ? Mais on va d'abord s'attaquer au foncier des particuliers.
01:01Donc c'est l'état de lieu que moi je demandais aux gens là-bas de me faire et c'est 56% du foncier qui appartient au public.
01:14Une précision, 43% du foncier appartient au département.
01:31Je veux dire, 43% du foncier appartient au département, 13% à l'État. Alors il y a des problèmes de cadastres, il y a une partie de ce foncier qui est déjà occupée.
01:41Je vais vous prendre un petit exemple. Nous avons évacué, à ma demande, lundi matin, le lycée de Bamana. L'État avait prévu d'utiliser un terrain de l'État à Mamoudzou. Dans un quartier, il peut y avoir des problèmes. Le maire n'a pas voulu. Il a sans doute ses raisons.
02:03Donc tous ces problèmes aujourd'hui sont sous tension. Donc les choses ne sont pas faciles pour le représentant de l'État. Mais je crois que quelle est la peur qui existe ? C'est qu'on l'exproprie partout.
02:22Face à une peur irrationnelle, notre rôle c'est de comprendre les peurs irrationnelles. On a tous été confrontés. Quand la peur est irrationnelle, on n'y arrive pas. Même si l'explication est rationnelle.
02:38Je pense que peut-être qu'il faut travailler sur les quelques parcelles nécessaires à un certain nombre de projets. Moi, je n'imposerai pas, si hier j'ai dit à l'Assemblée, contre l'avis évidemment de l'administration et même des arbitrages qui avaient été rendus.
02:55J'ai dit, sagesse, le gouvernement. De toute façon, je ne pouvais pas, vu la majorité. Mais je l'ai dit. Parce que maintenant, on nous soupçonne d'un accord avec le Sénat. Et puis après, voilà. Donc, sagesse.
03:10Trouvons une solution. Si on ne la trouve pas, écoutez, on essaiera d'agir autrement. Mais attention, il faut que collectivement, on arrive à maîtriser ce foncier pour qu'on soit... Donc oui, il faut que nous accompagnions, on me le rappelle, les Mahorais aussi à se sous-dire de tous les outils pour accélérer le titrement. C'est la remarque sur le cadastre.
03:40Je reviens juste. J'ai suivi le dossier de l'évacuation du lycée Bamana. C'est pour dire qu'il y avait une raison. Les migrants étaient dans un lycée. Et la première proposition du préfet était de les installer sur le stade qui est à côté du lycée.
03:56Ça veut dire qu'on allait installer un camp à côté du stade. Donc c'est pour ce normal que le maire s'y opposait. La deuxième solution qui a été du coup proposée, c'est d'aller les installer dans un projet en rue où il y a, à côté d'une cuisine centrale qui est bientôt terminée et une école d'excellence, donc des outils.
04:15Donc c'est vrai que c'était un terrain. C'est juste pour dire que le maire avait ses raisons. Voilà. Il a fait deux propositions de terrain. Voilà. C'est juste pour dire que c'était pas juste un refus. Il avait les explications. Des propositions étaient faites. D'ailleurs, aujourd'hui, c'est ce qu'il a fait. Il les a installées à Kualé. Et c'est le maire qui lui a fait cette proposition.
04:36Absolument. Je ne mets pas en cause les maires. Je dis que nous sommes face à un faisceau de contradictions. C'est difficile. Par exemple, on va sortir les gens des bidonvilles. Ça arrivera. Irréguliers, réguliers, compatriotes. Sans doute une masse plus importante d'irréguliers. On dit un tiers, un tiers, mais c'est plus.
05:00Il va falloir maîtriser tout de suite ce foncier. Enfin, je veux dire, il faut empêcher la reconstruction immédiate ou la réoccupation. Notamment quand les colonnes de gendarmes sont montées, parce qu'elles sont montées. J'étais avec le DGGN, le patron de la gendarmerie, le nouveau patron de la gendarmerie des Outre-mer et celui qui est en charge de la gendarmerie. Ils sont rentrés. Il y avait des femmes et des enfants seulement. Les hommes n'étaient pas là.
05:21Donc, comment on fait pour maîtriser ce foncier, y compris parfois, dites, inconstructible, parce que c'est dans des zones dangereuses ou du littoral ? Tout ça doit être traité. On est dans l'urgence. Je reconnais qu'il y a toute une série de réponses qu'on ne pourra pas apporter tout de suite. Je suis conscient, encore une fois, des craintes, des peurs d'un climat parfois hostile, y compris des risques d'affrontements entre populations.
05:47Donc, il faut qu'on soit prudent. Ça sera le sens du temps que je prendrai, autant que nécessaire, à Mayotte la semaine prochaine.
05:58Quelques questions. Jean-Claude Tissot.
06:02Merci, Madame la Présidente. Je vais être bref. Monsieur le Premier ministre, d'abord, à mon tour de présenter toute ma solidarité envers nos collègues et à l'ensemble des Mahorais.
06:12C'est vrai que ma question peut paraître fade par rapport à vos témoignages et j'en conviens, mais malgré tout importante, suite d'ailleurs à vos différentes remarques, ma chère collègue.
06:22Donc, ma question s'attardera particulièrement sur la problématique agricole. On aura l'occasion d'en débattre à nouveau pendant le texte et je déposerai des amendements à ce sujet-là.
06:31Les agriculteurs mahorais ont subi très lourd hommage, puisque même la terre elle-même a disparu et, chère collègue, vous l'avez dit, avec des infrastructures complètement dévastées.
06:40Le besoin de reconstruire et de relancer la production locale est particulièrement fort quand on sait que Mayotte est un département dont l'agriculture demeure très largement vivrière.
06:48Au début du mois de janvier, la ministre de l'Agriculture a évoqué une aide de 1 000 euros pour chaque ferme. Je vais vous être surpris par ce montant, qui m'apparaît très faible et insuffisant au regard détendu du désastre subi par les paysans mahorais.
07:00J'ai écrit il n'y a pas longtemps, au début de semaine, à madame la ministre de l'Agriculture pour lui formuler des demandes plus en adéquation avec les besoins.
07:08À mon sens, il faudrait 1 000 euros par ferme et par mois jusqu'à la fin de l'année, ainsi qu'une prise en charge de 100% par l'État de la reconstruction et de la remise en état des fermes locales.
07:18Ceux demandent me semblent beaucoup plus en mesure de participer à la relance agricole du département et à la hauteur de ce que l'État doit faire pour un de ces départements.
07:26Ma question est simple, monsieur le ministre, même si elle est peut-être incongrue à ce stade de la discussion, mais comment le gouvernement compte-il concrètement aider l'agriculture mahoraise dans l'urgence que nous connaissons ?
07:38Et par la suite, à plus long terme, mais on en parlera peut-être plus tard, comment comptez-vous accompagner l'île et ses agriculteurs pour la reconstruction ?
07:47Alors, s'il vous le voulez bien, il y a quatre questions de nos collègues. On va les prendre à la suite, monsieur le Premier ministre. Viviane Artigalas, Viviane. Ton micro, Viviane.
07:55Merci, monsieur le Premier ministre, pour ces éléments et cette audition qui est très enrichissante.
08:02Moi, j'associe à ma question la sénatrice de La Réunion, Audrey Bellime, et puis Serge Meirillou, qui est de la commission des affaires économiques, qui s'excuse. Je les pose un petit peu pour eux.
08:11Je voudrais d'abord témoigner tout mon soutien aux Mahorais, mais je l'ai déjà fait, aux Mahoraises et aux Mahoraises touchées par le pire cyclone depuis 90 ans. Voilà, je crois que c'était ça.
08:21Le deuil national a exprimé l'émotion de toute la nation. Je le vois sur mon territoire. Nos concitoyens expriment et organisent une réelle solidarité pour les habitants de Mayotte.
08:32Le 101e département doit être maintenant reconstruit. Moi, j'avais une question sur le général Pascal Facon, qui a été choisi pour diriger l'établissement public chargé de la reconstruction.
08:42Est-ce que vous pouvez nous préciser, même si vous avez dit que vous alliez faire ça sur le terrain, pour préciser, vous en avez bien une idée, quels sont les contours de cette mission ?
08:52Un petit peu plus précis. Ensuite, vous avez cité ce cas de choléra qu'il y a à Mayotte actuellement. On se pose quand même la question, si un décès devait malheureusement être déploré
09:05concernant ce patient ou un autre patient, l'hôpital ne dispose dans sa chambre mortuaire d'aucun casier étanche pouvant conserver un corps sous température négative.
09:15Les 12 casiers n'ont pourtant pas de sécurité s'il s'agit de conserver des corps présentant un risque biologique avéré.
09:22Rappelons que le corps d'un patient atteint du choléra conservé dans des conditions inadéquates peut devenir dangereux d'un point de vue bactériologique.
09:29L'État peut-il appuyer le centre hospitalier pour éviter tout risque bactériologique dans un territoire déjà éprouvé ?
09:35Je voudrais compléter la question de mon collègue Jean-Claude Tissot. La population est en état de malnutrition déjà avant et il faudrait prendre des mesures pour replanter rapidement
09:49des produits de base de l'alimentation malheureuse, notamment le manioc et la banane. Comme vous l'avez rappelé à l'Assemblée nationale, c'est la bonne saison pour semer.
09:58Il nous faut cependant une opération planifiée et collective pour être rapide et efficace.
10:03Merci Madame la Présidente. Merci Monsieur le Premier ministre.
10:11Et d'emblée, je voudrais vous demander d'être indulgent si mon intervention paraît décalée.
10:19Tout simplement parce que nous sommes en présence d'une situation dramatique, de désolation.
10:28Et nous le voyons quand même à partir de chez nous. Je le vois à partir de chez nous en Bretagne. Il y a quelques distances, même s'il y a aussi des communautés d'intérêt entre nous.
10:41Personne n'était préparé évidemment à cette désolation et je pense que personne n'est préparé non plus au contexte dans lequel doit se faire la reconstruction.
10:52Et préparer cette reconstruction, me semble-t-il, devrait appeler beaucoup de respect, de dignité humaine et je dirais aussi du respect du sacré.
11:06Il y a des morts. Nous ne les connaissons pas tous. Ils ne sont pas tous identifiés.
11:12Et nous sommes ici, à mon sens, à la confluence du sensible et du sensé.
11:20Et en étant à cette confluence du sensé et du sensible, je me dis qu'il y aurait peut-être lieu, je suis prudent dans ma formulation, il y aurait peut-être lieu d'envisager quand même,
11:34d'associer les populations dans leur diversité de sensibilité et, disant cela, je pense aussi aux sensibilités religieuses, au processus, à la construction du processus de reconstruction.
11:49Cela permettrait aussi d'honorer nos morts, de leur assurer une sépulture parce que je ne sais pas bien comment ces choses s'organisent aujourd'hui.
12:01Et nous commettrions, me semble-t-il alors, un acte d'hommonisation qui, me semble-t-il, ne pourrait être qu'apprécié par les populations. C'est un sentiment. C'est un sentiment.
12:17La deuxième chose que je voulais dire, c'est qu'au moment de la reconstruction, peut-être aussi, il y aura-t-il à veiller à la fiabilité de la garantie décennale.
12:26Parce que chacun sait que lorsque ces dispositifs se mettent en place, ils ne se mettent pas forcément en place avec l'assurance que ce sera garanti pendant 10 ans.
12:36Merci de m'avoir écouté.
12:38Merci Gérard. Et dernière intervention, Philippe Grovallet. Philippe.
12:42Oui, merci Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre. Merci pour ce témoignage et merci.
12:49Et vous avez bien raison d'aller sur place, Monsieur le Premier ministre, parce que nous le savons, entre ce que l'on nous dit quand on est en situation de responsabilité et la réalité locale,
12:59il y a parfois des écarts toutes proportions gardées. J'ai le souvenir, en Loire-Atlantique, de la distribution des masques et du bras de fer que j'avais dû faire avec le préfet
13:08pour que les masques parviennent au bon endroit, au bon moment. Alors, si je dis cela, c'est parce que les informations que j'ai,
13:16semblent dire que sur les 210 tonnes de nourriture qui sont parvenues à Mayotte, seul un quart, je fais référence à ce que disait notre collègue Salama Rahmia,
13:27seul un quart parviendrait dans de bonnes conditions. Alors il y a effectivement sans doute des freins administratifs, il y a des différences sans doute selon les territoires
13:38ou même selon les communes. Et si j'interviens, c'est pour suggérer, puisqu'ils sont organisés, que vous puissiez vous appuyer, ce n'est pas tout à fait,
13:47c'est toujours dans les réflexes de l'État, notamment dans les situations de crise aiguë, sur les corps intermédiaires et les associations qui se rassemblent,
13:57qui s'organisent, qui se réunissent quand il s'agit de solidarité et même de questions environnementales ou agricoles. Et je voudrais juste vous inviter à réellement
14:07les prendre en compte parce que nous savons comment parfois nos propres administrations sont réticentes dans les périodes de crise à s'appuyer sur des acteurs non institutionnels
14:17mais tout aussi efficaces et qui connaissent parfaitement le terrain et les populations. Voilà, donc ayez, lorsque vous serez là-bas, un regard attentif pour les représentants de ces acteurs.
14:27Merci Monsieur le Premier Ministre.
14:29Micheline, tu voulais rajouter quelque chose et ensuite on laissera Monsieur le Premier Ministre.
14:33J'avais juste une petite question pour ne pas rallonger le débat sur le foncier. C'était de vous demander, est-ce que vous aviez identifié justement des superficies, des projets
14:43et peut-être comme nous avons le projet de loi de programmation qui va arraguer, puisque pour l'instant c'est géré à l'urgence, peut-être revoir ce point dans le cadre du projet de loi de programmation,
14:56ce qui permettrait d'apaiser les tensions et la situation et simplement vous dire que la délégation sénatoriale aux Outre-mer a beaucoup travaillé sur ces sujets.
15:06Elle a rédigé deux rapports sur les risques naturels majeurs à l'époque de mon prédécesseur Michel Magrat à la suite de l'ouragan Yama
15:15et il est vrai que déjà à cette époque, Tani avait dit que si un ouragan de ce type passait à Mayotte, qu'on ne compterait pas les morts.
15:24Cette phrase m'a frappée. Donc je pense que c'est vrai qu'on n'est pas préparé à ce genre de choses, mais qu'il faudrait peut-être s'appuyer sur les travaux de la délégation pour anticiper dans les années futures.
15:37Alors vraiment dernière intervention, Fabien Guay. Fabien.
15:40Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre. Moi, comme mes collègues, beaucoup d'humilité par rapport à la situation.
15:49Et quand j'entends les deux collègues maoris qui sont avec nous et qui nous rapportent ça, ça invite à beaucoup de prudence dans les mots, dans les actes.
16:04Je ne pense pas qu'on ne résoudra le problème avec les Yaka Focom des déclarations, mais sur du très long terme et que, bien sûr, il y a une question d'urgence.
16:15Donc il nous faut la traiter, regarder comment nous pouvons monter en gamme, si je peux m'exprimer ainsi, pour aller plus vite, plus fort, tout en veillant, je le dis aussi,
16:28à regarder des choses qui peuvent paraître anodines, mais par exemple le fait que l'on privilégie Starlink, surtout aujourd'hui avec la grande internationale des réactionnaires,
16:41plutôt qu'Orange, alors que, si je lis les déclarations du directeur général d'Orange, si on avait favorisé quatre groupes électriques, je ne sais pas, je ne suis pas sur place,
16:54mais quatre groupes électriques à Orange, ils étaient à près de 85 à 90% du réseau et donc là, quand même, dans la période, on favorise, permettez-moi,
17:08une entreprise dont on peut penser qu'elle va contribuer à la grande déstabilisation des démocraties. Mais mettons ça de côté.
17:18Moi, une question, je le dis souvent, je ne connais pas Mayotte. J'étais en Guyane, humblement, et quand je suis arrivé là-bas, moi qui suis élu de Seine-Saint-Denis,
17:29si j'étais élu de Guyane, quand j'arriverais à Paris, je hurlerais, parce que je voudrais faire entendre la voix des Guyanais et Guyanaises sur une question d'égalité territoriale.
17:44Ce n'est pas possible. Et pourtant, c'est un élu de Seine-Saint-Denis qui vous dit ça. Et je pense que nous avons une question de long terme.
17:52C'est comment nous réalisons, nous arrivons à trouver l'égalité territoriale et l'égalité républicaine. Mais ce n'est pas si simple.
18:01Parce que parfois, il n'y a pas que le besoin de fonds pécuniers. Il y a la question, évidemment, des formations, des métiers, des matériaux.
18:13Et parfois, en vérité, on débloque des budgets ici, mais sur place, rien n'avance, parce que nous n'avons pas le savoir-faire pour faire avancer les choses.
18:24Donc moi, je pense qu'on devrait, en même temps, répondre à l'urgence. Et ça, c'est votre priorité. Vous allez le faire. Nous allons adopter ensemble un projet de loi.
18:34Mais je pense qu'il faut, la présidente de la délégation aux Outre-mer, je pense qu'il nous faut engager un programme de fonds,
18:43de comment, quels que soient les gouvernements successifs, mais un programme d'État, pour réaliser l'égalité républicaine et s'en donner véritablement les moyens.
18:53Comme je le dis, ça ne se résoudra pas avec des slogans. Ça va demander beaucoup d'intelligence collective pour y arriver.
19:01Mais en tout cas, nous, humblement, nous essaierons d'y participer.
19:05Merci, Fabien. Monsieur le Premier ministre, voilà pour ces dernières interventions.
19:11Rapidement, merci. Merci, madame la présidente, madame les rapporteurs. Merci. Et merci à chacun d'entre vous.
19:17Mais nous allons le retrouver, évidemment, après vos travaux sur les articles et les amendements, en séance.
19:22Et je prendrai tout le temps pour continuer de répondre à vos interpellations et à vos questions.
19:27Parce que, monsieur le sénateur, vous avez raison, il faut beaucoup d'humilité, face notamment à la souffrance des Mahorais et à la tâche qui est devant nous.
19:37Les départements, les régions, les territoires ultramarins attendent beaucoup de ce mot d'égalité.
19:44Et même s'il y a des progrès, même si la France est un grand pays, vous savez, moi, j'aime mon pays et je le défends aussi.
19:50Parce qu'il y a quand même une très grande attention sur Mayotte. Après, je reconnais qu'entre les mots et la réalité, il y a toujours une différence.
19:59Mais il n'y a pas beaucoup de pays où à 8 000 kilomètres, vous avez le président de la République, le Premier ministre, plusieurs ministres, ils y vont, ils y reviennent.
20:09Je le dis parce que c'est aussi une réalité. Ce n'est pas pour qu'on nous dise merci, mais parce que ça montre qu'il y a un attachement et une attention.
20:18Après, il faut que ça suive, bien évidemment. Mais tout de même, je le dis, je regarde d'autres catastrophes, ce qui s'est passé dans d'autres états lointains, dont on parle beaucoup depuis ces derniers jours.
20:29Bon, je ferme cette parenthèse. Moi, j'ai beaucoup aimé cette recherche du confluent entre la sensibilité et le sensé.
20:38C'est ça la politique, non ? La religion majoritaire, très largement majoritaire, c'est la religion musulmane, un islam très attentif.
20:53Par exemple, au moment de la deuxième tempête, il y avait 15 000 personnes qui étaient réfugiées dans les écoles, dans les établissements publics,
21:035 000 dans les mosquées qui, à l'heure de la prière vendredi, ont appelé les gens à se réfugier sans aucune distinction.
21:09Il y a un travail qui est fait, notamment pour l'établissement public, sous des formes qu'il ne faut trouver pas directement dans le conseil d'administration,
21:17dans le conseil de surveillance, par exemple, pour que les khadis, les représentants de l'islam, soient intégrés.
21:23Monsieur le sénateur, vous avez raison, le monde associatif doit, les corps intermédiaires, on passe par les élus beaucoup,
21:30qu'il soit associatif, qu'il est ce qu'il est, comme partout à Mayotte, ça bouge, il y a les collectifs, il y a les associations.
21:35Bon, vous avez raison, il faut se nourrir. Je soulignais le rôle des médias. Par exemple, Première, la télévision des Outre-mer,
21:43notamment un caméraman, etc. étaient là pour aussi témoigner de ce qui était en train de se passer et parfois au risque de sa vie.
21:51Donc, la société mahoraise, elle mérite une très grande attention, ça ne peut pas être que des mesures.
21:58Un mot sur Starlink, moi aussi j'ai demandé, monsieur le sénateur, c'était les seuls qui pouvaient le faire.
22:04C'est ça la difficulté, j'ai compris dans la critique qu'à juste titre, on apporte. Ils ont été capables de mobiliser, évidemment, le réseau satellitaire.
22:1625 antennes déployées, 14 pour les communes, le reste pour la préfecture et les services de secours.
22:23100 offerts pour Space X en cours d'installation pour les S10, sécurité, civil, police, gendarmerie, santé, cette technologie pouvant être utile.
22:33Orange a aussi beaucoup travaillé sur les réseaux fixes et mobiles. Les liaisons télécom sur la zone de Mamouzou-Petite-Terre sont revenues rapidement.
22:44Et pour ne pas avoir se retrouver avec ce problème que vous avez justement souligné, l'avenir c'est la 5G et la fibre.
22:51Ce n'est pas Starlink. Mais ils ont apporté une réponse immédiate que d'autres ne pouvaient pas apporter.
22:55Et j'ai vu moi dans les communes, comment dès que Starlink a été installé, comment les gens venaient autour de la mairie,
23:01où il y avait l'antenne, pour pouvoir appeler les leurs, qui étaient loin parfois, et les gamins pouvaient se brancher sur les réseaux sociaux.
23:08Mais c'est cette réalité aussi que nous avons vécue sur place. Beaucoup n'a pas été fait pour faire attention sur l'hôpital.
23:17Je n'ai pas la réponse à ce que vous avez dit. Je suis un peu étonné. Mais on va regarder ça de près.
23:22Et puis mes collaborateurs pourront apporter une réponse à la question de la température pour les chambres froides.
23:28Donc on fera attention. J'ai vu heureusement... Mais c'est vrai que notamment les urgences ont été d'ailleurs endémagées de nouveau par des pluies.
23:36Pas par la deuxième tempête. Donc il faut qu'on soit là très attentifs. Beaucoup est fait. L'hôpital de campagne a soulagé énormément l'hôpital.
23:50Un mot vraiment sur la question des victimes. Moi j'invite encore un, je n'ai rien à cacher. Deux, je fais quand même très attention.
23:57Parce que sur les victimes, moi je veux bien qu'on dise que les gens ont disparu. Mais où ? Mais où ? On ne doit pas arrêter.
24:09On n'a pas fait des tombes, etc. Vous vous rendez compte dans les conditions ? Je ne rentre pas dans les détails.
24:15Vous parlez de chambres froides tout à l'heure et de la température pour les corps. Avec les pluies et la chaleur.
24:21Donc on va regarder ça de près. Si on a des informations qui viennent, des faits, alors évidemment on sera très attentifs.
24:30Je crois qu'il y a beaucoup de questions sur lesquelles je reviendrai. Peut-être deux, la question de l'agriculture est en effet tout à fait essentielle.
24:37On a eu, je me rappelle parce qu'ils me l'ont dit, il y a eu 15 000 poules pondeuses perdues et pour les volailles de chair, 1500 animaux ont survécu sur 120 000 animaux.
24:47Et 26 bâtiments sur 28 ont été détruits. Donc là, le fonds de secours Outre-mer a été déclenché. La compensation des pertes de récolte, le taux est de 30%.
24:57Ça peut bénéficier à quelques dizaines d'exploitations. Il y a le dispositif Calamité Agricole Nationale Forfaitaire Exceptionnel.
25:03Alors vous savez que ça, vous connaissez, avec le forfait par hectare et production. Alors ce n'est pas cumulable avec le fonds de secours,
25:11mais cumulable avec l'aide de Bercy qui pourrait bénéficier à près de 2500 exploitations. Et puis il y a l'aide exceptionnelle aux entreprises, le décret du 14 janvier que j'évoquais,
25:19qui aussi peut bénéficier à 1600 exploitants. Nous sommes en train de travailler, j'espère qu'on y arrivera avec l'organisation du salon de l'agriculture.
25:33J'y arrive, moi j'y passerai beaucoup de temps parce qu'il y a évidemment un espace pour les Outre-mer qui est très important, qui est toujours un moment de plaisir.
25:41Mais je voudrais que ça soit aussi au moins, il y a un moment de solidarité de tout le monde agricole pour Mayotte et pour les agriculteurs maorais.
25:50Parce qu'il ne s'agit pas uniquement de donner de l'argent. Là, on a le problème des semences, de la reconstitution, de la force de travail.
25:56Et donc là, il faut être très intelligent parce que là, les uns et les autres, vous l'avez dit, très souvent, on a des normes.
26:00Je veux dire, alors il faut faire attention aussi aux normes sanitaires. Enfin, on peut travailler avec Maurice, on peut travailler avec le Mozambique, avec le Kenya, avec la Réunion, bien évidemment.
26:09Là, il s'agit de notre pays, avec Madagascar que je ne vais pas oublier. On est sous les mêmes tropiques, on a les mêmes températures et les mêmes cultures.
26:17Donc on doit pouvoir mieux avancer sur ce sujet-là. Enfin, le général Facon préfigure ce que sera l'établissement public.
26:30Et nous, on doit à la fois préfigurer l'établissement public, l'absorption de l'EFPAM, le rôle et la gouvernance des élus.
26:37Ça, c'est une condition que ça marche bien. Et les objectifs de cet outil d'aménagement.
26:41C'est un outil d'aménagement. La reforestation, le foncier, les sujets que nous avons évoqués, la construction, la reconstruction de maillots d'établissements publics,
26:51mais aussi la gestion, qu'on a évoqué tout à l'heure, des réserves foncières, ça doit faire partie de cela.
26:56Donc ça, la gouvernance et ensuite la place de l'établissement entre, je l'ai dit tout à l'heure, l'État déconcentré et le rôle notamment du département.
27:08Je veux que les choses soient claires pour que personne, si vous me permettez cette expression, ne se marche dessus.
27:13Plus la mission interministérielle à mes côtés, à nos côtés, au ministère des Outre-mer.
27:18Je vais vite parce que là, je suis en train de vous mettre en retard, mais moi aussi.
27:22Voilà pour cette audition de Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour maillots.
27:28Un texte qui sera débattu en séance dans l'hémicycle du Sénat à partir du 3 février.
27:33C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivie.
27:35Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsénat.fr.
27:39Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.