Comment fonctionne le système électoral américain ?

Sud Radio

Avec François-Henri Briard, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d‘État et spécialiste de la Cour suprême des États-Unis.  Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h30 à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498 ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/ ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4  ##LE_FAIT_DU_JOUR-2024-11-05##

Transcript

00:00...

00:14-"Sud Radio Bercov", dans tous ses Etats.

00:16...

00:19-"Dans tous mes Etats", beaucoup moins que l'Amérique,

00:22les Etats-Unis, aujourd'hui, et quand même une bonne partie

00:26du monde. On en parle tout de suite.

00:29-"Sud Radio Bercov", dans tous ses Etats,

00:31le fait du jour.

00:33...

00:34...

00:38...

00:41...

00:44...

00:50...

00:54...

00:58Nous sommes avec François-Henri Briard.

01:02Bonjour.

01:03Vous êtes avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

01:06en France, mais vous êtes aussi, il faut le rappeler,

01:09un très grand connaisseur des Etats-Unis.

01:12Vous êtes allé, j'ai vu cela, 132 voyages aux Etats-Unis.

01:17Vous êtes membre de la Société historique

01:19de la Cour suprême des Etats-Unis.

01:21Vous êtes l'un des meilleurs spécialistes

01:24de cette juridiction.

01:25Vous avez été invité par Barack Obama,

01:27vous avez rencontré la Maison Blanche,

01:29et également Donald Trump, quand il était président.

01:32C'est avec la Cour suprême que je voudrais

01:35que nous passions un peu de temps,

01:38parce qu'aujourd'hui, ce qui bruit depuis hier,

01:41avant-hier, depuis quelques semaines,

01:43c'est les bruits de fraudes électorales.

01:46Vous savez qu'aux Etats-Unis, je dis ça pour les auditeurs

01:49et les éditeurs de Sud Radio,

01:51le vote électronique est très utilisé dans plusieurs Etats.

01:54On a aussi ce problème des cartes d'identité

01:57qui ne sont même pas demandées,

01:59alors que si on vous met aux Etats-Unis en voiture,

02:02et la police vient et vous demande votre ID,

02:05Identity Card, eh bien, il y a au moins une dizaine d'Etats

02:08où on ne vous demande pas votre carte d'identité pour voter.

02:12Et puis, encore Kamala Harris,

02:14qui vient de dire à l'équipe de Kamala Harris,

02:17oui, mais les résultats prendront encore plusieurs jours

02:20pour être complets.

02:21Alors, cette situation-là, elle n'est pas nouvelle,

02:24François Rébriard, puisqu'il avait eu déjà

02:27de grosses polémiques en 2020 par rapport à...

02:30Alors, d'abord, je me demandais,

02:32est-ce que ça se passe souvent comme cela aux Etats-Unis ?

02:35Est-ce qu'il y a des contestations au niveau du scrutin ?

02:39Arnaques, écrit les uns, pas du tout, disent les autres.

02:44Oui, alors, merci, André.

02:45D'abord, je voudrais dire que la France et les Etats-Unis

02:49partagent depuis la fin du 18e siècle

02:52les mêmes principes de philosophie politique.

02:55Ces principes, vous les connaissez,

02:57c'est la séparation des pouvoirs, c'est l'égalité devant la loi,

03:01c'est la primauté de la règle de droit,

03:04et dans ce dispositif démocratique,

03:06il y a quelque chose de très important,

03:09c'est la sincérité du vote.

03:11Et en France, comme en Europe et aux Etats-Unis,

03:15il y a des juges, en effet,

03:17qui sont là pour s'assurer

03:20que le vote a bien été sincère,

03:22c'est-à-dire qu'il exprime correctement la volonté du peuple.

03:26Et donc, aux Etats-Unis, en effet,

03:28il y a du contentieux électoral, comme chez nous.

03:31Pour les élections présidentielles

03:34du président et du vice-président,

03:37le contentieux relève essentiellement

03:39des juridictions locales.

03:41Pourquoi ?

03:43Parce que c'est un paradoxe.

03:46Vous savez que les Etats-Unis

03:48sont composés de 50 Etats et de districts de Colombia.

03:51Ces Etats ont leur Parlement, leur gouvernement, leur justice.

03:55Et donc, si vous voulez, dans une fédération,

04:00ils ne devraient pas, a priori, s'occuper de la désignation...

04:03-...du président des Etats-Unis de la fédération.

04:06-...mais c'est la réalité.

04:09Ce sont les Etats qui sont responsables

04:11de l'organisation du scrutin présidentiel.

04:14Si vous regardez les déclarations de la tournée générale

04:17de Donald Trump devant la commission du 6 janvier,

04:21il explique bien que ce qui s'est passé en 2020

04:24relevait essentiellement des Etats et des juridictions locales.

04:30Je voudrais rappeler d'ailleurs à ce sujet

04:32que Donald Trump et le parti républicain

04:36ont, à l'époque, en 2020, engagé à peu près une soixantaine de procès.

04:40-...dans différents Etats.

04:43-...dans différents Etats. Tous ces procès ont échoué.

04:47Ils ont été...

04:49-...juste, François Rubriant, c'est important,

04:51vous dites qu'en matière d'élection présidentielle

04:54dans l'élection présidentielle des Etats-Unis,

04:57ce sont les Etats qui ont la main.

04:59-...les Etats qui ont la main avec, si vous voulez,

05:02les bureaux de vote, les comtés, les Etats.

05:04On parlera tout à l'heure peut-être de la certification des résultats.

05:08La Cour suprême des Etats-Unis,

05:10qui est la juridiction fédérale suprême,

05:12peut être appelée à connaître du contentieux électoral,

05:16mais à la condition que les affaires qui lui sont soumises

05:19mettent en cause une question constitutionnelle,

05:22si vous voulez.

05:23On n'est pas du tout dans un dispositif

05:26comparable au système français

05:28où vous avez un juge, le Conseil constitutionnel,

05:31qui est juge de la sincérité du scrutin présidentiel.

05:34Aux Etats-Unis, ce sont les juridictions locales.

05:37La Cour suprême peut intervenir.

05:39Elle est intervenue.

05:41Elle est intervenue, vous le savez, en 2000,

05:44dans une affaire Bush versus Gore.

05:47Pourquoi ? Parce qu'en Floride,

05:50le gouverneur avait ordonné un recontage des voix,

05:55et la Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie du dossier

06:00parce qu'elle a estimé que ce recontage

06:03était contraire au principe d'égalité de traitement,

06:06ce qu'on appelle l'equal protection clause.

06:10Et là, effectivement, elle est intervenue.

06:12Et elle a fait la décision, elle a fait l'élection.

06:15Le juge Antoine Ascalia, qui a été un grand ami

06:18et qui a été mon mentor pendant 25 ans,

06:21qui était rapporteur de ce dossier,

06:23a estimé qu'il fallait interrompre le comptage des voix.

06:26Et cette interruption a permis

06:29la proclamation de Bush comme président.

06:33Si le recontage avait été effectué,

06:35c'était Al Gore qui était président.

06:37Donc là, effectivement, en 2020,

06:39la Cour suprême a eu un rôle décisif.

06:41– Donc elle peut l'avoir à nouveau ou pas ?

06:44– C'est une chose qui peut arriver.

06:46C'est une chose qui peut arriver, notamment s'il y a une difficulté

06:49dans un État avec un écart de voix très faible.

06:52Alors, je vous signale que la Cour a déjà rendu

06:54ces derniers jours deux décisions, deux affaires,

06:58Bills et Ganser, et elle a notamment suspendu

07:02la réinscription de 1 600 personnes en Virginie.

07:06Donc, elle peut intervenir.

07:08Mais vous savez que la Cour suprême admet les affaires,

07:11j'allais dire, au compte-gouttes, et elle est très vigilante,

07:15bien sûr, mais elle ne souhaite pas non plus être mêlée,

07:20si vous voulez, au débat électoral.

07:22La Cour suprême n'est pas politique,

07:23ce sont des juges, on y reviendra peut-être tout à l'heure.

07:26– Non, tout à fait, mais c'est important ce que vous dites,

07:28c'est-à-dire que la Cour suprême ne peut pas dire,

07:31attendez, si elle est saisie par tel ou tel plaignant,

07:35tel ou tel parti, en disant, écoutez,

07:37là, il y a eu véritablement dans tel ou tel État,

07:40il faut qu'il se réfère à l'État et se plaindre auprès de l'État

07:43et non pas auprès de la Cour suprême.

07:45– A priori, oui, a priori, c'est un contentieux local.

07:48Actuellement, selon les déclarations de l'avocat et des démocrates,

07:54il y aurait 203 contentieux déjà engagés, déjà engagés localement.

08:01– Pas mal, 203.

08:03– On est en présence, vous parliez de guerre et d'armement,

08:06mais on est en présence d'un réarmement juridique considérable

08:10des deux côtés, républicain et démocrate.

08:12Et donc, il y a déjà du contentieux,

08:16la Cour suprême de Pennsylvanie, vous avez peut-être vu,

08:19a rendu déjà une décision qui écarte la possibilité

08:24de prendre en considération les votes par correspondance sans signature.

08:28Il y a énormément de questions qui peuvent se poser.

08:30– C'est très important, mais c'est au niveau de l'État, ça.

08:32C'est-à-dire que si, par exemple, c'est la Cour suprême d'un État,

08:36n'importe lequel des 50 États, qui dit que pour son État,

08:39je n'accepte plus de recevoir des bulletins après le vote du 5 novembre.

08:44Par exemple, et la Cour suprême fédérale pourrait être saisie,

08:49mais à l'imposition qu'il y ait un débat constitutionnel.

08:53– D'accord, donc oui, c'est très différent de la France,

08:55par exemple, des élections françaises.

08:57Ça n'a strictement, je ne dis pas que ça n'a rien à voir,

09:00mais c'est vrai que…

09:01Et le fait de parler, et le fait d'avoir l'accent,

09:07comme on l'a eu en 2020, sur les fraudes électorales,

09:09parce qu'on sent, et c'est assez normal, le débat monte,

09:12le ton monte, etc., les enjeux sont énormes.

09:17Est-ce que vous pensez, vous, qu'on va,

09:19sans encore une fois prédire François-Henri Briard,

09:21mais est-ce que ces contestations-là, à supposer quel que soit le résultat

09:27que nous aurons peut-être demain matin, peut-être plus tard,

09:30vous pensez que l'Amérique que vous connaissez très bien,

09:32et ô combien, on sera dans les semaines à venir,

09:37sur une tension quand même qui restera très forte,

09:39ou pensez que ça va s'apaiser très vite ?

09:41À votre avis ?

09:43Alors, je pense que tout va dépendre de l'écart de voie.

09:47Va dépendre de l'écart de voie et de la situation

09:50dans des États très sensibles, comme la Pennsylvanie.

09:53Vous savez, on dit que celui qui a la Pennsylvanie a la présidence.

09:58C'est les 19 grands électeurs de Pennsylvanie…

10:02Alors qu'ils sont moins importants que ceux de la Californie, par exemple.

10:05Voilà, mais vous avez vu que tout se concentre sur la Pennsylvanie,

10:09qui est vraiment la reine de combat ultime.

10:12Moi, je pense que si l'écart est faible,

10:16en effet, la tension va continuer.

10:19Toutes les voies vont compter jusqu'au dernier moment.

10:22Et vous savez qu'il y a aux États-Unis, donc,

10:25une certification des résultats par les États,

10:29mais ensuite, le 6 janvier, c'est la réunion du Congrès.

10:33Le 6 janvier, c'est ça.

10:35Le 6 janvier, présidée par le vice-président.

10:37Et là, c'est la certification définitive des résultats.

10:42Vous vous souvenez de ce qui s'est passé en 2020 ?

10:45Le président Trump avait demandé à son vice-président

10:49de modifier les résultats du scrutin,

10:52ce qu'évidemment, il a refusé de faire.

10:55Alors aujourd'hui, la loi électorale a changé aux États-Unis, en 2022.

11:02Et pour qu'il y ait une contestation du vote des grands électeurs le 6 janvier,

11:07il faut qu'il y ait un cinquième du Sénat

11:10et un cinquième de la Chambre des représentants

11:14qui soient d'accord pour poser une telle...

11:18— Une telle demande. — Demande, une telle contestation.

11:22— Mais justement, François-Henri Brillard,

11:23il faut pas oublier, il faut le dire,

11:25qu'il y a en même temps des élections le même jour

11:28pour le Sénat et la Chambre des représentants.

11:30— Absolument. Alors nos amis américains

11:33vont renouveler la totalité de la Chambre des représentants.

11:36— La totalité, oui, mais c'est vrai.

11:37— Voilà. Et un tiers du Sénat. — Du Sénat, oui.

11:40Et là aussi, ça va dépendre beaucoup des résultats du Sénat

11:43et de la Chambre des représentants.

11:44— Absolument, absolument.

11:46Donc je... Alors si l'écart, si vous voulez,

11:49s'il y a un écart de voix significatif,

11:51ce que personnellement, je pense, je crois...

11:57— Vous pensez qu'il y aura un écart significatif, à votre avis ?

12:00— Je pense, oui.

12:01— Et si le président Trump était vainqueur de cette élection,

12:06les démocrates l'ont dit, on s'inclinera.

12:09Je vous renvoie au propos du professeur de droit

12:12Jamie Raskin, qui a eu un rôle très important

12:15dans la commission d'ici janvier.

12:17Il a déclaré récemment que si les Républicains gagnent,

12:20bien sûr, on s'inclinera, il n'y aura pas de difficultés.

12:22— Parce que certains ont dit le contraire.

12:24Ils ont dit, on va essayer de trouver des... Enfin, bon.

12:27Mais voilà, il faut rester légaliste.

12:31— Bien sûr. — Rester légaliste.

12:32Et encore une fois, je répète, le contentieux électoral,

12:35ce qui est important,

12:36ce n'est pas de donner satisfaction à l'un ou l'autre.

12:40Le contentieux électoral, le juge électoral,

12:42existe pour assurer la sincérité du scrutin.

12:45Donc le bénéficiaire de cette intervention du juge,

12:49c'est la démocratie, en réalité. C'est le peuple.

12:52— Eh oui. En tout cas, c'est en principe par le peuple, pour le peuple.

12:55On continue avec François-Henri Briard.

12:57C'est très important pour comprendre le mécanisme de cette élection,

13:01qui n'est pas du tout le même que la nôtre.

13:03Après cette petite pause, à tout de suite.

13:05— Et vous pouvez réagir ou poser votre question

13:07en nous appelant au 0 826 300 300.

13:11— Sud Radio. — Parlons vrai.

13:13— Parlons vrai. — Sud Radio.

13:14— Parlons vrai.

13:15...

13:16— Sud Radio, Bercov, dans tous ses États.

13:19...

13:22— Dans tous mes États, effectivement,

13:24élection américaine a de quoi être dans tous les États.

13:27Et nous sommes toujours, avec François-Henri Briard,

13:29avocat au Conseil d'État et à la Cour de concession en France,

13:33un des meilleurs spécialistes de la Cour suprême des États-Unis

13:36et de la juridiction américaine.

13:38Et c'est très important de le connaître.

13:39Et justement, parmi les différences avec la France,

13:42notamment, François-Henri Briard,

13:44il y a le fait qu'aux États-Unis,

13:45on voit qu'on vote quelques jours avant,

13:47voire quelques semaines avant,

13:49par correspondance ou en vote électronique ou pas,

13:52et puis qu'on a les résultats.

13:54Bon, je veux bien que ce soit un pays à forte population,

13:58on le sait, mais quelquefois, quelques jours,

14:00quelquefois même une semaine après,

14:02alors qu'on a les tendances, bien sûr.

14:04Comment vous expliquez cette espèce de...

14:07D'abord, et surtout, le vote préélectoral,

14:09comment ça se fait qu'on n'a pas un jour, on vote, et voilà ?

14:13– Oui, alors le système électoral américain,

14:16vous savez André, est le fruit de l'histoire.

14:18La loi électorale, en vigueur, date de 1887.

14:23– Oui.

14:23– Bon, et ce système électoral est unique au monde,

14:27en effet, c'est une élection au suffrage universel indirect,

14:32donc l'élection de grands électeurs,

14:35avec le vote par correspondance,

14:37que nous avons supprimé en France depuis 1975.

14:40– À juste titre, à votre avis.

14:41– Mais oui, parce que c'est l'occasion de toutes les fraudes, évidemment.

14:44Et le vote anticipé, et je disais à l'instant

14:47qu'au 3 novembre, 75 millions d'Américains ont déjà voté,

14:52ont déjà déposé leur bulletin dans l'urne.

14:57Alors, de plus, c'est un système électoral qui est,

15:02vous le savez, qui donne lieu à des votes multiples.

15:04Quand on vote aux États-Unis,

15:07on vote pour le président et le vice-président,

15:09mais on vote aussi pour des questions tout à fait locales.

15:13– En même temps.

15:13– En même temps, bien sûr.

15:15Et on vote aussi pour désigner un représentant,

15:18un tiers du Sénat, je l'ai dit.

15:20Donc les bulletins de vote sont des papiers considérables,

15:23si vous voulez, donc tout ça est compliqué.

15:25Et de plus, c'est une opération qui se déroule,

15:28je le rappelle quand même, sur un territoire

15:31qui représente donc 20 fois la superficie de la France,

15:35244 millions d'électeurs, 100 000 bureaux de vote.

15:43Voilà, c'est une opération considérable.

15:45Et la question du recomptage, effectivement,

15:47qui peut se produire, que certains États imposent

15:51quand l'écart de voix est inférieur à 0,5%.

15:54Voilà, donc ce sont nos amis américains

15:57qui ont des habitudes différentes et plus complexes que les nôtres.

16:00– Oui, c'est le moins qu'on puisse dire, c'est intéressant.

16:02Et puis rappelez, rappelez que ce sont les États,

16:05les États qui ont la main là-dessus et qui ont toute liberté de manœuvre

16:09pour faire ce qu'il y a à faire.

16:11– Ce sont les États qui ont la responsabilité

16:14de ces opérations électorales.

16:15Ils ont la responsabilité de la certification des grands électeurs.

16:21Et tout ça remonte ensuite, vous le savez, bien sûr à Washington

16:24et avec la certification finale du 6 janvier.

16:27– Le 6 janvier, alors je crois que nous avons une auditrice,

16:30nous avons Christine qui nous appelle, non ?

16:32– C'est la prochaine.

16:34– Ah oui, d'accord, je confonds avec après, d'accord, très bien.

16:40François-Henri Briard, ce qui vous paraît, effectivement,

16:46par rapport au climat dans lequel on vit aujourd'hui,

16:51est-ce que vous avez parlé, effectivement, de l'écart ?

16:57Quel sera l'écart ? On n'en sait rien, mais on verra.

16:59Mais en revanche, donc, pour revenir à la Cour suprême,

17:04est-ce que la Cour suprême, au fond, vous dites, très bien,

17:07elle n'est pas l'arbitre du vote,

17:09est-ce qu'elle est, en revanche, un enjeu de l'élection présidentielle

17:12puisqu'on sait que, et corrigez-moi si je me trompe,

17:16tous les juges de la Cour suprême sont nommés

17:18par le président des États-Unis, c'est bien ça ?

17:21– Absolument, alors la Constitution de 1787

17:25a institué aux États-Unis un pouvoir judiciaire.

17:29Avec une Cour suprême qui est composée de neuf membres,

17:32et en effet, la désignation de ces membres

17:35par le président des États-Unis est un enjeu.

17:39Je rappelle que le président Trump a désigné trois membres,

17:42que nous connaissons bien d'ailleurs,

17:44vous avez rencontré avec moi à Washington,

17:46Ami Konebaret, donc voilà,

17:49et effectivement, compte tenu au regard du pouvoir de ces juges,

17:53c'est un enjeu considérable.

17:56– On dirait que c'est le ministère du Justice,

17:58la Cour suprême, pourrait-on dire que c'est le troisième pouvoir

18:02aux États-Unis ?

18:02– C'est un pouvoir, oui, c'est certainement un pouvoir,

18:05et je voudrais quand même dire à ce sujet

18:08que 30 années de fréquentation de la Cour suprême

18:12ont enseigné que ces juges ne font pas de politique,

18:17et il est important de ne pas les classer

18:19dans un camp progressiste ou conservateur.

18:22– Vous voulez dire que ce n'est pas parce qu'ils ont été nommés

18:23par Trump ou avant par Bush ou Obama ou autre ?

18:26– Très bien sûr, ce sont des gens qui font du droit,

18:29et John Roberts, le chief justice des États-Unis,

18:33le président de la Cour suprême, que je connais bien,

18:35qui a été nommé par le président Bush,

18:38a manifesté à de nombreuses reprises son indépendance,

18:42il a voté dans des affaires où c'était plutôt

18:46le camp démocrate, si vous voulez,

18:48qui l'emportait dans les appréciations,

18:51et ce sont des juges indépendants qui font du droit,

18:53je vous renvoie à l'excellent livre de mon ami Stephen Breyer,

18:57la Cour suprême au péril de la politique,

18:59et Stephen Breyer qui est regardé à juste titre

19:02comme ayant des opinions démocrates,

19:04explique qu'il est très important de séparer le droit de la politique.

19:09– Oui, et le droit de la politique effectivement,

19:13et on aimerait que ce soit un peu partout comme ça,

19:15de ce point de vue-là, donc écoutez, qui votera, verra,

19:19nous le saurons je pense dans quelques heures,

19:22ou peut-être dans deux jours, mais enfin plutôt dans quelques heures.

19:25Merci François Ribriard. – Merci André.

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