La journaliste Charlotte d’Ornellas était l’invitée de Face à l’info, ce mercredi 25 septembre, sur CNEWS. Il s’est exprimé sur la gestion des délinquants sous OQTF : «Il est possible de répondre et nécessaire de le faire pour que ça n’arrive plus. Il est évident que si l’Etat de droit consiste à accumuler des droits d’un côté au détriment de la vie d’innocent, c’est une définition assez originale».
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00:00Mais cette question elle revient inlassablement, c'est ce que disait Mathieu, et il est non seulement possible d'y répondre, et même nécessaire enfin de le faire,
00:08et d'affronter en effet ceux qui veulent nous empêcher de le faire, parce que la seule question qui se pose c'est comment faire autrement pour que ça n'arrive plus.
00:16C'est la seule question qui devrait, par ailleurs, occuper tout le personnel politique en ce moment.
00:24Le parcours de cet homme en effet, il est extrêmement instructif, parce que vous avez un fonctionnement normal, et par normal j'entends selon les normes actuelles, de l'exercice du droit et de la justice.
00:37Donc en effet, il y a eu un fonctionnement normal, qui est par ailleurs insatisfaisant, c'est le moins qu'on puisse dire, de notre arsenal judiciaire puis administratif.
00:47On va voir les deux étapes ensuite. D'abord il arrive cet homme en juin 2019, il arrive par l'Espagne nous dit-on, donc là en l'occurrence le sujet c'est Schengen,
00:58puisqu'il arrive d'abord en Espagne puis ça le conduit en France. Il a un visa tourisme, mais il a par ailleurs 17 ans, donc aucune question ne se pose, vous le savez,
01:07par le biais de la Convention des droits de l'enfant. Il est mineur, nous devons donc par la signature de ce traité l'accueillir. Il est immédiatement pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.
01:18En septembre 2019, donc trois mois après seulement, il viole une jeune étudiante dans un bois, dans le Val d'Oise, un peu avec le même genre de circonstances,
01:30et il est interpellé immédiatement, placé en détention provisoire. En octobre 2021, il est condamné à sept ans de prison par la Cour d'assises des mineurs.
01:39Alors il est impossible de savoir si l'excuse de minorité, en tout cas actuellement, a été retenue ou pas. La peine, de toute façon, est inférieure aux deux peines potentiellement encourues.
01:48C'est 15 ans pour viol, 20 ans si c'est viol avec circonstances aggravées. Là, on a une peine de 7 ans. Il faut noter avec une précision, c'est qu'il s'agit d'une Cour d'assises des mineurs,
01:59et donc la décision est prise par des jurés, et non pas par un magistrat seul.
02:05Juin 2024, libération conditionnelle expulsion, c'est là qu'entre en scène l'OQTF. Il est libéré à ce moment-là et placé en centre de rétention administrative en vue de son expulsion.
02:19Pourquoi 2024, alors qu'il était condamné à sept ans de prison, d'autant qu'évidemment on entend qu'il a été incarcéré à partir de 2022 dans une prison ?
02:27Il était préalablement en détention provisoire. Détention provisoire, c'est deux ans maximum pour un mineur ou un majeur dans les circonstances, plus un an à partir de la mise en accusation devant la Cour d'assises.
02:41S'il y a un délai jusqu'au procès, vous pouvez rajouter un an à ces deux ans. Donc en réalité, il a été en prison de 2019 à 2024, et vous savez qu'au moment où la peine est prononcée, on y soustrait tout ce qui a été fait en détention provisoire.
02:55Donc cet homme a fait cinq ans de prison. Vous me direz, ça ne fait toujours pas sept. Et bien non, mais cinq ans de prison, c'est plus de la moitié de la peine.
03:02Et selon la loi française, et non pas la décision de telle ou telle, il se retrouve à la moitié de sa peine, éligible par la volonté de la loi, à la libération conditionnelle en vue de son expulsion, d'où son placement en crâ à ce moment-là.
03:17C'est donc le fonctionnement normal, encore une fois, insatisfaisant, je le répète, et c'est un mot qui n'est pas assez fort, mais c'est comme ça, plus exactement, que fonctionne habituellement la justice.
03:28On comprendra bien que quand tout le monde s'insurge en disant, soit Bruno Retailleau nous dit « on change les règles », et tout le monde lui répond « non, état de droit », il est évident que l'état de droit, s'il consiste à accumuler des droits d'un côté au détriment de la vie de Français innocents,
03:43je pense que c'est une définition assez originale d'un état de droit quand même.