Quels sont les principes qui limitent les droits des étrangers ?
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00:00Il y a deux fondements aux restrictions aux droits des étrangers sur le sol national.
00:28Le premier fondement, ce sont d'abord les lois françaises qui fixent des règles pour l'accès au territoire et la durée du séjour sur le territoire.
00:36Ces règles peuvent interdire à des étrangers de rester dans certaines conditions ou de rester au-delà d'une certaine durée ou d'exercer certaines activités.
00:46Par exemple, s'ils ont été admis comme étudiants, ils n'auront pas forcément le droit de travailler.
00:51Il faut préciser à cet égard que la Constitution française reconnaît des droits particuliers à certains étrangers qui sont les ressortissants des pays de l'Union européenne,
01:01qui, en vertu des traités européens, qui sont reconnus par la Constitution française, ont des droits qui sont très proches de ceux des Français.
01:10Il y a également un certain nombre de conventions internationales qui sont reconnues là aussi par la Constitution française
01:16et qui accordent à certains pays étrangers, pour leurs ressortissants en France, des droits particuliers.
01:22Par exemple, en vertu d'une convention signée avec l'Algérie, des ressortissants algériens ont des droits particuliers pour leur séjour en France.
01:31Ça, c'est le premier fondement de la restriction des droits des étrangers.
01:35Ce sont donc les règles qui sont fixées pour le séjour en France.
01:38Le deuxième fondement qui peut justifier des limitations aux droits des étrangers, c'est ce qu'on appelle l'ordre public.
01:45C'est-à-dire la nécessité de respecter un certain nombre de règles de vie en société en France, telles que la Constitution les a prévues.
01:54Un étranger qui peut être regardé comme une menace pour l'ordre public, même pour la sécurité nationale,
01:59ou qui peut ne pas respecter un certain nombre de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République,
02:04comme on dit en droit constitutionnel, peut effectivement être regardé comme n'étant pas en situation de vivre légalement en France.
02:15Sous-titrage Société Radio-Canada