Nice : un collège musulman veut passer sous contrat avec l'État

Sud Radio

il y a 2 mois

Avec Guylain Chevrier, docteur en Histoire et membre du Comité Laïcité République

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Transcription

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00:00Parce que les JO sont terminés, place aux polémiques de la rentrée, la rentrée scolaire

00:09notamment.

00:10On en parle avec Guylain Chevrier.

00:11Bonjour.

00:12Bonjour.

00:13Bienvenue sur Sud Radio.

00:14Vous êtes docteur en histoire d'une part et membre du comité laïcité république

00:17d'autre part.

00:18On parle de ce collège, c'est un collège musulman, il est à Nice, il s'appelle Avicenne.

00:22C'est un collège qui veut passer sous contrat avec l'État mais qui s'est vu refuser sa

00:29requête.

00:30Il passe en audience aujourd'hui pour essayer de contester ce refus.

00:32D'abord, on va le rappeler, Guylain Chevrier, qu'est-ce que ça change pour un collège

00:36privé de passer sous contrat avec l'État ?

00:39Eh bien, c'est la certitude en tout cas d'avoir le financement des salaires des enseignants

00:47et donc pour une autre part un financement public du fonctionnement de l'établissement

00:54et donc effectivement ça fait de cet établissement, tout d'abord ça lui donne une autonomie financière

01:00plus importante et d'autre part effectivement cet établissement se doit par contre de respecter

01:10les programmes de l'éducation nationale et bien sûr la liberté de conscience des élèves.

01:16Alors, qu'est-ce qu'il faut remplir comme condition pour passer sous contrat avec l'État

01:21d'abord en termes de programme ?

01:23Alors en termes de programme, tout simplement de respecter les programmes de l'éducation nationale.

01:29Rien de très extraordinaire.

01:32C'est-à-dire quasiment la même chose que dans le public ?

01:34Voilà, absolument, de se soumettre à des contrôles qui sont effectivement en cohérence avec cet objectif.

01:43Alors, le principe de laïcité ne s'applique pas directement aux écoles privées qui jouissent de la liberté d'enseignement

01:50mais effectivement par contre les établissements sous contrat doivent respecter la neutralité des enseignements

01:58et la liberté de conscience des élèves.

02:00Donc c'est quand même un enjeu important de passer d'un statut hors contrat à un statut sous contrat avec l'État.

02:07Alors si je résume grossièrement, il faut faire la même chose que dans l'école normale

02:10mais en plus on peut se permettre de rajouter des cours de religion facultatifs, c'est ça ?

02:15Alors, effectivement il est possible et en l'occurrence le collège en question donne des cours d'éthique musulmane.

02:23Il faudra regarder de manière plus précise, du d'abord à ce que ces cours ne soient pas obligatoires

02:28si cet établissement devenait un établissement sous contrat

02:33et donc s'il respectait pour le coup la liberté de conscience des élèves.

02:38Alors justement ce collège a demandé à passer sous contrat, il s'est vu refuser en premier lieu ce contrat.

02:45Est-ce qu'on sait pour quelle raison ?

02:48Alors les pouvoirs publics restent assez flous mais bon il faut que ce soit effectivement justifié

02:57donc de répondre à un besoin dans ces domaines et c'est d'ailleurs ce qu'avance le collège musulman.

03:05Donc il y a une condition de situation et de rôle qui peut être jouée par cet établissement

03:14et puis aussi de présenter des conditions qui sont favorables, c'est-à-dire un ensemble d'engagement

03:21qui relève effectivement du respect des programmes de l'éducation nationale.

03:26Alors est-ce qu'il avait bonne réputation auparavant ce collège ? Est-ce qu'on sait s'il pose problème ou pas du tout ?

03:32Alors le problème qui a été posé et qu'on fait d'évoquer, c'est quand même effectivement un problème.

03:39Donc il y a une demande de fermeture qui avait été demandée par le préfet à la suite de la demande de la ministre de l'éducation nationale

03:49sur le fondement de la loi dite contre le séparatisme qui depuis 2021 oblige l'établissement hors contrat

03:56à informer l'administration de l'origine de leur financement.

03:59Et là il y avait effectivement des tas de tenements pour ce qu'il en était du financement.

04:07Alors on savait d'où venait l'argent mais effectivement la présentation de ces comptes et un certain nombre d'informations

04:13étaient défectueuses et ne permettaient pas de s'assurer véritablement du fonctionnement de cet établissement.

04:20Donc il y avait une certaine opacité et c'est ce que défendait d'ailleurs effectivement le préfet du département pour demander sa fermeture.

04:28Donc effectivement ce qui a été rejeté par le tribunal administratif.

04:32Et ce qui fait qu'aujourd'hui ce collège musulman précisément va devant la justice pour tenter d'obtenir par cette voie,

04:39ce qui paraît quand même un peu compliqué, d'imposer finalement de rentrer dans une logique contractuelle avec l'État.

04:48Par la voie judiciaire. Il y a combien de collèges musulmans aujourd'hui en France ?

04:54Alors moi je ne tiens pas véritablement le chiffre très honnêtement.

04:59Donc on a environ 300 000 en tout cas établissements privés qui sont donc hors contrat.

05:11Il y a une minorité d'établissements musulmans qui sont essentiellement des établissements catholiques.

05:23Oui voilà, l'enseignement libre, en tout cas dit libre, en tout cas l'enseignement privé est assez largement dominé aujourd'hui par l'enseignement catholique.

05:30A terme il n'y a aucune objection à ce qu'on puisse voir arriver des collèges musulmans sur le même modèle que des collèges catholiques par exemple s'ils respectent la même règle ?

05:40Bien sûr. Donc ça a été le cas du lycée AVRES Le Île qui a été ensuite mis en cause pour tout à fait d'autres raisons que le collège Abyssel.

05:51Et donc bien évidemment les établissements musulmans peuvent être tout à fait en situation d'intégrer le statut d'établissement en contrat avec l'éducation nationale.

06:04Et donc ce qui implique un certain nombre de contrôles s'ils se soumettent donc aussi effectivement à des exigences qui sont bien au-delà de celles des établissements en contrat.

06:15Parce que pour les établissements en contrat la seule chose qui est respectée c'est un socle de connaissances alors que pour les établissements sous contrat évidemment ils sont contrôlés au même titre que l'ensemble des établissements de l'éducation nationale.

06:31Merci beaucoup Guylain Chevrier. Je rappelle que vous êtes docteur en histoire et membre du comité laïcité république. Il est 7h40 sur Sud Radio.