Gestion de l’exploitation
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00:00Bonjour et bienvenue à tous sur la SPACE TV. Augmenter l'activité de son exploitation,
00:19en créer une nouvelle, en plus de ça ou de ses productions agricoles, tout cela a
00:24des incidences juridiques et fiscales. Pour en parler, j'accueille Jérôme Simon, bonjour.
00:30Bonjour.
00:31Vous êtes conseiller chez ECOPA, centre de gestion et de comptabilité implanté dans
00:36le Grand Ouest et particulièrement en Bretagne. Vous développez une activité, ça a des
00:44conséquences fiscales et il peut être intéressant pour une exploitation agricole de créer
00:49une deuxième structure, en plus de la première structure qui abrite l'activité principale
00:56agricole. Quel est l'intérêt de créer une deuxième structure concrètement ?
01:00Il peut y avoir en effet plusieurs possibilités au niveau de la création d'une deuxième
01:07structure. On va retrouver notamment lorsqu'on dépasse les seuils, on peut avoir dans une
01:13deuxième structure agricole, une activité qu'on dit accessoire, qu'elle soit commerciale
01:18ou non commerciale. Dès lors qu'on dépasse les seuils de 30% et 50 000 euros, on peut
01:23avoir l'obligation de faire une deuxième structure à ce moment-là. On peut avoir ce
01:27cas-là, on peut avoir comme vous dites une forte augmentation de l'activité qui peut
01:31donc avoir pour incidence la création d'une deuxième structure. Il peut y avoir également
01:36d'un point de vue la gestion fiscale aussi, donc on peut aborder ce point-là. On peut
01:42avoir aussi l'aspect des plus-values qui peut avoir une incidence pour cette création
01:47et notamment on va aussi retrouver pour la préparer la transmission future d'un atelier
01:53ou la transmission plus conséquente de la totalité de l'exploitation.
01:57Est-ce qu'on peut prendre un exemple, une production de veau de boucherie par exemple
02:03avec des cultures, ça peut être intéressant de séparer les deux activités ?
02:06Oui c'est ça, c'est vrai que c'est l'idéal de prendre un exemple. Alors on peut partir
02:10sur une exploitation, donc M. et Mme Dupont par exemple, qui ont 400 places dans un atelier
02:15de veau de boucherie et donc par rapport à ça, 135 hectares de cultures également,
02:23ça va avoir pour incidence, donc on peut montrer en même temps l'exemple concret.
02:28Donc on retrouve bien sur la structure l'atelier. Par rapport à ça, par rapport à la première
02:36entité, le but étant de séparer les deux activités, la partie culture et la partie
02:42veau de boucherie, donc l'atelier animal. Ce qu'on va faire, on va créer une deuxième
02:48activité, une deuxième société. Donc si on est en ERL sur la première, on va créer
02:52soit une ERL ou une SEA sur la deuxième entité. On va transférer la partie veau, donc pour
02:57ça on va transférer tout le matériel lié à l'activité veau et au niveau des bâtiments,
03:01soit on va les louer ou soit on va les vendre à la nouvelle entité.
03:04Quelles incidences ça va avoir d'un point de vue fiscal surtout ?
03:07Alors les incidences que ça va avoir, notamment par rapport aux plus-values, c'est vrai que
03:14sur l'entité qui va rester dans la première unité, qui abrite les cultures, les 135 hectares
03:22de cultures, l'intérêt que ça va avoir, c'est vrai qu'on ne va plus être imposable
03:26à court ou moyen terme sur cette entité-là.
03:29Donc on fait baisser l'imposition sur les plus-values parce que toute l'activité grande
03:35culture n'y sera pas soumise ?
03:37Alors c'est ça, c'est ça. Juste pour rappel, si on fait un rappel sur les seuils au niveau
03:42des plus-values. Donc le seuil, c'est 250 000 euros hors taxe en moyenne sur les deux
03:46années précédentes et les cinq ans d'activité. Donc dans la structure-là, on a bien les
03:50cinq ans d'activité. Aujourd'hui, dans la structure initiale, on dépasse ce seuil-là,
03:54donc on est imposable aux plus-values sur la totalité. Donc lorsqu'il y a une revente
03:57à la matérielle, on va avoir des plus-values qui vont être constatées.
04:00Sur la deuxième structure qui va abriter l'atelier Vaud-Boucherie, dans notre exemple,
04:06il faut faire le choix entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
04:10Alors c'est ça, c'est ça. Donc après, on va aborder la partie gestion fiscale par
04:15rapport au régime qu'on va déterminer. Donc on peut reprendre à ce moment-là les
04:19différents régimes. Donc si on commence par le premier régime, le plus simple et
04:23qui est le plus connu, le régime de l'impôt sur le revenu. Donc on prend le chiffre d'affaires
04:28moins les charges, donc on obtient le résultat. Et ce résultat-là sert de base pour les
04:33charges sociales, l'impôt et éventuellement le bénéfice des prestations familiales et
04:38sociales.
04:39Et l'impôt sur les sociétés ?
04:40Et l'impôt sur les sociétés. Donc là, le schéma est un peu plus complexe, mais
04:44c'est vrai qu'on va pouvoir se poser la question à ce niveau-là. Donc on va retrouver
04:48notre chiffre d'affaires moins les charges. Et là, on va avoir également la rémunération
04:53de la gérance qui va être prise en considération. Et c'est cette rémunération là qui vient
04:57en déduction du résultat, mais c'est cette rémunération qui va servir de base au calcul
05:02des charges sociales, de l'impôt et donc éventuellement le bénéfice des prestations
05:05familiales et sociales.
05:06Qu'est-ce qui va faire qu'on va choisir l'un ou l'autre des régimes ?
05:09Après, c'est en fonction des différentes activités, en fonction de la situation de
05:14chacun, en fonction des revenus du foyer, les revenus extérieurs éventuellement. Donc
05:20il y a tout un parcours à faire, une étude à faire vraiment pour bien définir le choix
05:25qu'il faut prendre.
05:26On parlait tout à l'heure de transmission d'entreprises. Avoir deux structures avec
05:31dans chacune d'elles une seule activité bien précise, c'est plus facile après pour transmettre
05:36son exploitation ?
05:37Là, en l'occurrence, oui, parce que le souhait de M. et Mme Dupont, c'est vrai qu'ils arrivent
05:41à une cinquantaine d'années, donc ils ont déjà fait 30 ans dans l'activité Vaux-de-Boucherie
05:46et leur but étant de transmettre dans un premier temps la partie Vaux et dans un deuxième
05:50temps, donc continuer tranquillement avec leurs 135 hectares de culture, mais jusqu'à
05:55la retraite. Donc ça va permettre de séparer les deux activités, éventuellement de faire
06:00reprendre le RL Vaux-de-Boucherie par une reprise de part sociale, par exemple, et donc
06:06ça va faciliter en effet la transmission de cet atelier.
06:10Dernière question, en préparant cette émission, vous me disiez que dans certains cas, il peut
06:14être intéressant aussi de créer une holding au-dessus de ces deux structures pour pour
06:20faciliter également les transferts de capitaux et de réinvestissement dans les différentes
06:25activités.
06:26C'est ça, c'est ça. On peut même aller plus loin en fonction de la rentabilité et en fonction
06:30des revenus qui sont dégagés par l'exploitant et aussi du souhait, bien sûr, de réinvestir
06:35ou non dans l'atelier ou dans une autre forme de réinvestir les bénéfices ailleurs finalement.
06:42Et c'est vrai que là, on peut aller jusqu'à un schéma holding à ce moment-là pour réinvestir
06:46soit dans l'immobilier, par exemple, les bénéfices qui auront pu être engagés par les différentes
06:50activités de l'exploitant.
06:51Chez COPA, c'est quelque chose que vous conseillez et que vous voyez de plus en plus souvent
06:55des holdings qui chapotent, entre guillemets, de plusieurs activités agricoles et plusieurs
06:59structures juridiques.
07:00Oui, c'est ça, c'est vrai que la taille des évolutions fait qu'il y a une évolution.
07:03Il y a une évolution de la rentabilité de certains ateliers.
07:06On a vraiment des ateliers à très forte valeur ajoutée et donc on fait bien souvent des
07:11études qui peuvent conduire justement à ces holdings.
07:14Jérôme Simon, merci beaucoup pour cet éclairage et puis je vous invite à retrouver d'autres
07:20informations juridiques et fiscales sur Ternet.fr.
07:23Merci.
07:24Merci.