Fiscalité agricole
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00:00Bonjour et bienvenue. On va parler ensemble de régime fiscal des exploitations agricoles.
00:10J'ai en ma compagnie Thierry Jubin. Bonjour. Bonjour. Vous êtes conseiller d'entreprise
00:14chez Ecopa. Tout à fait. Alors on va faire un focus sur le régime micro bénéfice agricole
00:19micro B.A. qui a remplacé depuis le 1er janvier 2016 le régime du forfait agricole, ce qu'on
00:26appelait le forfait agricole. Alors d'abord, est-ce que c'est entre le forfait et le micro
00:33B.A. ? Qu'est-ce qui change au niveau des seuils d'assujettissement ? Alors ce qui change,
00:39voilà avant le seuil c'était 76 000 euros, maintenant c'est 92 200 euros. Mais ce qui
00:45change surtout c'est que désormais le calcul du micro B.A. est sur les recettes, donc sur
00:54une moyenne de 3 ans. Ces recettes, à prendre en compte, quelles sont-elles ? Alors ce sera
00:58les moyennes des 3 années précédentes, donc N-3, N-2, N-1. Donc il faut que la moyenne
01:05soit inférieure à 92 200 euros. Donc ça c'est pour l'appréciation du seuil. Donc
01:10une fois qu'on a ce seuil d'inférieur à 92 200 euros, on peut être au micro B.A.
01:15Tout le monde peut, alors ça s'adresse, il faut le préciser, aux plus petites exploitations
01:22évidemment puisque le chiffre d'affaires doit être limité en fait. D'accord, est-ce que ça
01:25s'applique à tout le monde, aux individuels, aux sociétés, aux GAEC ? Alors ça s'applique
01:30essentiellement à toutes les structures individuelles et aussi aux GAEC. Et la particularité c'est aussi
01:37aux sociétés créées avant le 1er janvier 1997. La transparence au niveau du GAEC s'applique dans
01:45ce cas ? Voilà, la transparence du GAEC s'applique, donc on aura des seuils spécifiques suivant le
01:49nombre d'associés. Donc 2 associés, ce sera le double, donc 164 400 euros, 3 associés 246 600 euros,
01:57de 4 à 6 associés 328 800 euros. Et à partir de 7 associés, ce sera un calcul de 82 200 euros
02:05par 60% par le nombre d'associés. Alors ça ce sont les seuils d'assujettissement pour les GAEC.
02:13Quel revenu imposable, quel sera le calcul de ce revenu ? Voilà, donc on prend tout ce qui est
02:21encaissement de toutes les recettes issues des produits agricoles de l'exploitation, donc on
02:28rajoute aussi les aides PAC, les aides compensatrices, autrement tout ce qui est indemnités
02:35aussi pour compenser les manques à gagner et aussi les suppléments de prix aussi.
02:39Sur quelles années ? Sur l'année en cours ou on tient compte des années précédentes ?
02:45Alors pour l'appréciation du seuil, c'est toujours les trois années précédentes.
02:49D'accord, et pour le calcul en lui-même du revenu imposable, c'est la même chose ?
02:55Non, le calcul du revenu imposable, la particularité c'est que ce ne sont pas les mêmes années qui sont
03:00prises en compte. On prend l'année en cours et les deux années précédentes, donc N, N-1, N-2,
03:06pour calculer le revenu imposable. D'accord, comment ça se passe pour un jeune qui vient
03:12de s'installer et qui reste au micro-BA ? Alors pour un jeune qui vient de s'installer,
03:19la particularité bien sûr c'est qu'il n'aura pas de référence des années précédentes, donc on va
03:23forcément prendre l'année en cours uniquement et auquel on va appliquer aussi un abattement de 87%,
03:32puisqu'à chaque fois on prend les trois années pour le calcul du revenu imposable,
03:35moins un abattement de 87%, donc ce sera toujours 13% du revenu imposable.
03:40Donc progressivement on intègre l'année ?
03:42Voilà, pour un nouvel installé, la première année on la prend à 100%, la deuxième année on prend N-1 et N, divisé par 2.
03:50Toujours avec l'abattement de 87%, donc ça revient à 13%. Et la troisième année, on revient à un régime de croisière,
03:58on aura N-2, N-1 et N, voilà cette moyenne là, avec un taux de 13% de taxation de cette moyenne.
04:05D'accord, et comment ça se passe pour quelqu'un qui était au réel et qui passerait au micro-BA ?
04:13Quelqu'un qui est au réel en effet peut passer au micro-BA, donc bien sûr il doit respecter le seuil des trois années antérieures,
04:21donc on regarde le chiffre d'affaires qu'il a effectué les trois années antérieures, on calcule la moyenne,
04:26si c'est inférieur à 90.200€, il peut passer au micro-BA.
04:30Par contre, ce qu'il faut faire attention, c'est que quand on est au réel, on a des fois des options qui continuent à courir.
04:36Si on a opté au réel, c'est par moyenne biennale, donc sur deux ans, donc il faudra que les deux ans soient passés.
04:43Autrement, si par exemple on a une moyenne triennale fiscale, il faudra attendre que cette moyenne aille jusqu'au bout.
04:48D'accord. En termes de calcul de cotisation sociale, comment ça se passe dans ce cas de micro-BA ?
04:54L'AMSA, c'est calqué sur le calcul du revenu fiscal, donc c'est les mêmes années qui sont prises en compte, l'année N, N-1 et N-2.
05:02Donc rien ne change, c'est la même méthode de calcul ?
05:05C'est la même base de calcul que pour le résultat fiscal.
05:08Thierry Jumain, merci beaucoup pour ces précisions, et puis je vous invite à retrouver d'autres informations sur les régimes fisco-agricoles sur ternet.fr. Merci.
05:23❤️ par SousTitreur.com