Qui peut conduire les engins agricoles ?
Code de la route
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00:00Bonjour, bienvenue sur webagri.fr et Ternet.fr.
00:10On va parler de la loi Macron et de son article 87 exactement,
00:15qui modifie les règles du code de la route et des possibilités de conduite des tracteurs.
00:21Avec moi, j'ai Jean-Luc Pérez. Bonjour.
00:23Bonjour.
00:24Vous êtes chargé de mission agroéquipement au Chambre d'agriculture France.
00:28Alors, qu'est ce que change la loi Macron pour la conduite des tracteurs en exploitation ?
00:32La loi Macron a permis de simplifier et de clarifier la notion de conduite permis ou pas et de dérogation ou pas du permis.
00:41C'est vrai qu'aujourd'hui, la règle avant, c'était un petit peu le flou et c'était le permis poids lourd qui était obligatoire.
00:47Et il y avait dérogation au permis poids lourd sous condition.
00:52Et donc concrètement, qu'est ce qui change ? Plus besoin du permis poids lourd ?
00:57Donc maintenant, on n'a plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur.
01:00La règle est maintenant le permis B pour pouvoir conduire un tracteur,
01:04quel que soit le chauffeur et le propriétaire du matériel, que ce soit en particulier une commune ou un agriculteur ou un salarié.
01:13Aujourd'hui, il existe maintenant la règle.
01:15C'est le permis B d'une voiture.
01:18Et il y a une dérogation qui existe sous condition maintenant de bien que le matériel et le chauffeur soient bien rattachés à une exploitation,
01:26à une Cuma ou à une entreprise de travaux agricoles.
01:29Le matériel et le chauffeur qui montent sur le tracteur.
01:32Ce qui veut dire, c'est que ça permet à un salarié classique ou même à quelqu'un qui a moins de 18 ans et qui n'a pas le permis B.
01:39On parle aux stagiaires, aux apprentis qui viennent aider sur les exploitations,
01:44mais qui sont rattachés sous un cadre de couverture sociale, notamment, d'être bien dispensé de permis et de pouvoir conduire les tracteurs sur la route à partir de 16 ans.
01:54Véhicule de moins de 2,50 m de large.
01:57Pour bien comprendre, on va prendre un exemple.
01:59Mes parents, ils sont agriculteurs.
02:02J'ai le droit de conduire le tracteur avec un permis B ou pas ?
02:05Vous avez tout à fait le droit de conduire le tracteur.
02:07Pas de problème.
02:08La loi Macron le permet aujourd'hui.
02:11Sauf que ce qu'il faut penser, c'est une couverture sociale.
02:14En l'occurrence, votre régime social courant normal ne vous couvre que pour vos activités habituelles de salarié journaliste à Internet ou de vos activités privées.
02:27Mais pas quand vous faites une activité annexe qui est conduire des tracteurs pour une entreprise, en l'occurrence, vos parents.
02:33Donc, ce qui veut bien dire, c'est que vos parents, en l'occurrence, doivent vous déclarer comme chauffeur pour pouvoir être couvert socialement.
02:40Si vous arrivez à un accident, tombez et vous cassez la jambe en chutant du tracteur.
02:45Jean-Luc Pérez, merci pour toutes ces précisions.
02:47Et je vous invite à en retrouver davantage sur cette modification du code de la route sur Ternet.fr.