Prestations de travaux agricoles
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00:00Bonjour, bienvenue sur l'espace WebTV, le plateau où j'accueille Cédric Gaguin,
00:12bonjour. Bonjour.
00:13Vous êtes expert comptable stagiaire chez Ecopa. Tout à fait.
00:17Et on va parler ensemble d'activités de travaux agricoles que peuvent réaliser les agriculteurs.
00:21Exactement. Et on va peut-être faire un petit focus d'abord sur la nature de ces prestations
00:28que peuvent réaliser les agriculteurs. Quelle est la nature fiscale des travaux
00:34qu'ils peuvent effectuer ? Alors, ces travaux, c'est des activités
00:39imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
00:42Et donc différents de l'activité agricole pure.
00:47Ce n'est pas du bénéfice agricole, exactement. Cependant, il y a une tolérance pour les
00:54agriculteurs. En fait, cette activité peut être attachée au bénéfice agricole sous
01:00condition de respecter deux seuils. Donc un chiffre d'affaires pour les travaux agricoles
01:05inférieur à 50 000 euros et le chiffre d'affaires généré par cette activité doit être inférieur
01:12à 30 % des recettes agricoles. Cette tolérance, elle s'applique à tous
01:17les agriculteurs ? Alors, c'est une tolérance fiscale, mais
01:22il faut savoir que pour les sociétés agricoles, comme elles ont un objet agricole, celles-ci
01:30juridiquement ne peuvent exercer une activité commerciale, donc une activité de travaux
01:35agricoles. Donc un agriculteur en exploitation individuelle
01:39peut réaliser des prestations dans la limite de ces seuils-là. Par contre, un agriculteur
01:44en GAEC ou en EERL ne peut pas en réaliser juridiquement ?
01:47Oui, tout à fait. L'aspect juridique prend le poids sur l'aspect fiscal.
01:51D'accord. Quel avantage il y a à séparer et à réaliser des prestations agricoles
02:00en séparant les deux activités ? Alors l'avantage, le point principal, ça
02:06va être au niveau du seuil des plus-values. C'est-à-dire si les deux activités sont
02:11regroupées dans une même structure, les chiffres d'affaires vont se cumuler et on
02:16risque de dépasser le seuil des plus-values. C'est-à-dire le seuil au-delà duquel la
02:23plus-value sur le matériel est imposable. Il est de combien ce seuil ?
02:26Alors ce seuil est de 250 000 euros. D'accord. Donc l'avantage, c'est de séparer
02:34les deux activités en deux sociétés différentes pour avoir deux chiffres d'affaires différents
02:39et atteindre ces seuils, mais moins rapidement. Oui, exactement. Tout à fait. Et du coup,
02:47le fait de séparer... Par exemple, on va vendre un matériel de l'exploitation agricole. Comme
02:56on a un chiffre d'affaires inférieur au seuil de 250 000 euros dans l'exploitation, on ne sera
03:01pas imposé là-dessus. D'accord. Un agriculteur qui créerait deux structures, il a son exploitation
03:10agricole, sa structure pour les travaux agricoles. Quand il investit, il y a une réflexion à avoir,
03:22savoir dans quelle structure il faut les mettre, même si le matériel est affecté entre guillemets
03:27aux deux activités. Oui, je pense que c'est des questions à se poser et anticiper avec son
03:34comptable pour affecter à l'entreprise adéquate. Juste une petite précision, l'activité et la
03:43société dans laquelle sera hébergée entre guillemets l'activité de travaux, ça peut être
03:50une société agricole ? Non, ça serait une société commerciale. Parce que ça relève des bénéfices
03:56industriels et commerciaux. Tout à fait. Quels conseils on peut donner aux agriculteurs qui
04:03souhaitent faire un petit peu de travaux agricoles, qui ont du matériel, qui pourraient utiliser et
04:09qui ont un petit peu de main d'oeuvre pour pouvoir effectuer des travaux à l'extérieur ? Quels
04:15conseils on peut leur donner ? Je pense que c'est important d'anticiper sur la stratégie, sur le
04:23souhait ou pas de développer cette activité de travaux agricoles, de façon à optimiser la
04:29situation et puis pourquoi pas créer une autre structure à côté. Notamment au niveau des
04:36investissements, savoir dès le départ dans quel cadre, dans quelle structure juridique on investit.
04:42Voilà, et puis s'il y a une volonté de développer l'activité de travaux agricoles. Donc voilà,
04:48les questions à se poser, c'est est-ce qu'on crée une structure à côté ? Est-ce qu'on est dans les
04:53limites ? Il y a vraiment une réflexion à avoir là-dessus. Très bien, Cédric Gaguin, merci beaucoup.
04:59Merci à vous.