HardTalk : Réformes institutionnelles et constitutionnelles : quelle urgence ? La question devient plus que jamais d’actualité pour éviter les conflits entres les institutions. De l’autre côté, la modernisation des structures légales est réclamée après les récents cas où des personnes ont dû attendre 16 ans pour obtenir justice. La création d’une cour constitutionnelle fait aussi débat. Sans compter que les affaires de partage de bien prennent du temps dans un système qui coûtent extrêmement chers et fait couler beaucoup de larmes. Tandis que la procédure de « charges provisoires » est toujours décriée. Pour en débattre Jimmy Jean-Louis accueille : (i) Me Me Oosman Abbasakoor, Senior Attorney. (ii) et les avocats Alvin Juwaheer et Ravi Rutnah. Vos questions sur le 213 7777 Emission à suivre également sur Facebook et nos plateformes TopFM Mauritius et TopTV Mauritius mais aussi sur TopFM Live TV Comment faire: Téléchargez notre application "TopFM Mauritius" sur l'App Store ou le Google Play Store, puis sélectionnez Top FM TV
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00:00:20 Bon après-midi, M. Peresone, nous comme à chacun, mercredi, dans le Hard Talk sur Top FM.
00:00:26 La réforme institutionnelle et constitutionnelle, quelle urgence, la question devient plus que jamais d'actualité
00:00:32 pour éviter un conflit entre les institutions. De l'autre côté, la modernisation des structures légales est réclamée.
00:00:38 Après, les récents cas, comme le cas de Banji Moon, finisant à Tannes, dans certains cas, plus que 16 ans, même plus pour obtenir justice,
00:00:46 ou même pas obtenir justice. La création d'une cour constitutionnelle fait aussi débat, sans compter que le portage de biens
00:00:53 et des affaires comme ça prend beaucoup de temps dans un système qui coûte extrêmement cher et fait couler beaucoup de l'or.
00:01:00 Tandis que la procédure des charges provisoires est toujours décriée. Pour un débat, j'ai mis Jean-Louis au micro,
00:01:06 il m'aurait le plaisir d'accueillir cet après-midi des gens en studio, les avocats Alvin Jawahir et Ravi Ratna,
00:01:12 mais aussi tout à l'heure, il est en chemin pour nous accueillir le seigneur Atone, M. Ousmane Abassako,
00:01:18 et aussi pour là, pour donner nos bonnes éclaircissements, nos bonnes questions qu'il nous propose.
00:01:22 Vous êtes capable, bien sûr, de participer à l'émission, posez vos bonnes questions, 213 77 77, 213 77 77,
00:01:30 émission à suivre également sur Facebook et nos plateformes Top TV Mauritius et Top FM Mauritius,
00:01:37 mais aussi sur Top FM Live TV, Top FM Live TV, pour lequel nous remercions les autres,
00:01:42 parce que beaucoup de monde finit déjà télécharge nos applications, comment faire, télécharger notre application,
00:01:48 Top FM Radio sur l'App Store ou le Google Play Store, puis sélectionner Top FM Mauritius.
00:01:55 Chers invités, déjà en studio, bon après-midi. Bon après-midi.
00:01:59 Donc, nous commençons déjà l'émission en attendant l'arrivée de M. Ousmane Abassako.
00:02:05 M. Abassako, on peut dire que le gros éléphant de la guerre de l'Otipos est le pouvoir constitutionnel,
00:02:12 c'est-à-dire la population, mais qu'est-ce qu'il y a au niveau institutionnel,
00:02:17 qu'est-ce qu'il faut faire plutôt au niveau institutionnel et constitutionnel pour éviter le conflit entre les institutions?
00:02:24 Peut-être M. Alvin Jawaïa, pour démarrer?
00:02:27 Oui, bien écoutez, il y a des institutions principales qui font la guerre aujourd'hui,
00:02:34 c'est le bureau du commissaire de police et celui du DPP.
00:02:38 Et oui, donc ça désaccorde un point de vue de l'autonomie du directeur des poursuites publiques pour amener les poursuites,
00:02:50 mais on travaille un peu avec l'intention de la police dans certaines affaires.
00:02:56 Nous finissons de les répéter dans trois ou quatre affaires durant la dernière année,
00:03:01 et ça soulève la question de l'indépendance de la police par rapport au DPP quand il y a une situation de désaccord.
00:03:11 Donc nous, nous pouvons suivre les autres disputes tous les jours, ça ne m'intéresse pas,
00:03:16 je peux dire que je suis un citoyen, je peux le faire,
00:03:19 mais par rapport à un point de vue professionnel, point de vue de la profession,
00:03:26 vous trouvez que ce désaccord peut soulever une question d'un malaise dans un système qui finit possiblement d'effacer et qui appelle à être amélioré.
00:03:37 Pour moi, personnellement, je trouve que c'est une bonne affaire qu'il y ait un conflit,
00:03:43 parce que ce conflit amène à cette question,
00:03:48 est-ce qu'il y a de la valeur du jour sous la constitution, le DPP toujours détenir ce pouvoir que le PFI ou la constitution lui donne ?
00:04:00 Sous la doctrine de séparation de pouvoir, le DPP retrouve comme un membre de l'exécutif,
00:04:07 et il y a un pouvoir exécutif dans le sens qu'il est sous la branche exécutive de la constitution,
00:04:20 et il amène une poursuite vers le judiciaire pour une décision quelconque, de ce point de vue.
00:04:28 Et le commissaire de police, lui, il représente une instance investigatrice qui est indépendante encore une fois.
00:04:40 Donc maintenant, la décision de poursuivre ou pas, il semblerait que la police ait envie de ce mot à dire.
00:04:49 Donc là, nous continuons à guetter les débats, et nous allons guetter le judiciaire de façon indépendante, que de trancher.
00:04:56 Donc moi, je pense que c'est une bonne chose, parce que c'est une question d'indépendance des institutions.
00:05:02 Est-ce que le DPP est vraiment indépendant ? Ça, vous pouvez le trouver par la décision qu'il vous suit.
00:05:08 Et est-ce que le CPI lui-même, il y a ce mot à dire pour les poursuites ?
00:05:16 Donc nous pouvons débattre sur la question, bien sûr.
00:05:19 Alors, écoutez, ce que ravie maintenant, avocat, qu'est-ce que vous pensez de cette question, sur le point de vue d'Emi, pour votre confrère Alvin Joaillier ?
00:05:30 Bien, moi, tout à fait d'accord avec ce qu'Alvin peut dire, qu'il nous faut attendre une bonne décision qu'il peut prendre à la cour, ou trancher.
00:05:41 Et qu'il s'en a ce rôle poursuite, et qu'il s'en a ce rôle investigateur.
00:05:48 Mais qu'autre rôle là, arrêter dans la logique de sa culture constitutionnelle dans qui nous vivons,
00:05:57 et qui nous-mêmes, par rapport à section 72, nos constitutions, nous finir, qui nous capables d'éleguer nos pouvoirs poursuite,
00:06:07 à nos co-partisans, à nos autres institutions, et en faisant ça, depuis que nous avons eu l'indépendance,
00:06:13 il y a une délégation du pouvoir poursuite, citoyen mauricien, à la police.
00:06:21 À cause de ça même, vous pouvez remarquer qu'il y a ce qu'on appelle "Police Prosecutor's Office".
00:06:29 Alors, ce qui est arrivé, si un gémin commette n'importe quel crime dans l'île Maurice, c'est que la police passe à faire une investigation dans la logique, dans la culture constitutionnelle qui nous peut vivre.
00:06:41 Aussi, l'ose, sa sorte provisionnelle, est qu'on a dans la cour, où vous trouvez, c'est un policier dans l'uniforme de la police qui peut débouter,
00:06:51 qui peut faire toute bonne formalité pour l'ose sa sorte provisoire, contre sa suspecte qui vient être accusée provisoirement.
00:06:59 Et, il est passé ça, là, là, s'il y a une case qui peut être traduite dans la cour distrique, c'est ça.
00:07:10 M. la police, la même, qui peut agir comme prosecuté pour poursuivre sa case-là, et pas finir par ça,
00:07:16 sa même M. la police, si la case-là est dans la cour intermédiaire, sa même M. la police, avec son uniforme, la police, qui peut débouter, qui peut poursuivre sa case-là.
00:07:26 Alors, de le commencement, quand nous avons une constitution, nous avons sa provision,
00:07:35 et quand la police se roule, elle n'est pas arrêtée comme un investigateur autoritaire qui dit des choses comme ça, mais qui donne sa "additional power" pour poursuivre la case-là.
00:07:48 Elle n'est pas là pour poursuivre la case-là, mais pour objecter à la bail.
00:07:55 Et pas juste pour objecter à la bail, pour si jamais un magistrat donne une question à un dimanche, une bail à un dimanche,
00:08:05 la police et le DPP, tous les deux, d'après la bail, sont capables de demander pour faire une "review".
00:08:13 Mais alors, nous, dans un système, aujourd'hui, nous pouvons faire face à un gros problème institutionnel,
00:08:26 parce que nous ne pouvons pas amener aucune réforme constitutionnelle,
00:08:35 et ni nous ne pouvons ouvrir l'espace pour un débat constitutionnel dans nos pays.
00:08:42 Chaque fois qu'on dit qu'il y a une réforme constitutionnelle, tous les politiciens de tous les pays politiques,
00:08:50 ils disent qu'il y a une réforme électorale.
00:08:54 Après une réforme constitutionnelle qui concerne l'élection,
00:08:59 les autres ne se sont pas causés comme il y a d'autres qui ne savent pas exister.
00:09:05 Mais nous, aujourd'hui, nous, "outdated".
00:09:09 La constitution qui nous est là, ce spirit and intent met qui est là en 1968,
00:09:16 l'IPAP peut refléter la réalité de la société dans laquelle nous vivons,
00:09:21 avec tout ce développement social et en même temps, développement qui peut arriver côté criminel, côté institutionnel, côté développement économique.
00:09:37 Ce que nous avons aujourd'hui, vous trouvez dans un grand pays, où il y a un service flow d'office,
00:09:43 où il y a les autres institutions qui passent, qui s'investiguent, mais aussi poursuivent.
00:09:49 Mais nous, nous ne pouvons pas réussir à y arriver, nous ne pouvons pas patiner en 1968.
00:09:54 Mais quand même, là, c'est ce que tous les dîners disent.
00:09:58 Il y a deux institutions qui percusent les autres mutuellement de menaces, d'intimidation,
00:10:03 qui à l'instant ne sont pas capables de régler un conflit pareil, sans être juste académiques.
00:10:07 Il y a des gens qui disent "le président nous appelle tous les jours, il y a des bons garçons,
00:10:10 on vient nous causer, faire bon garçon, pas faire mauvais, pas faire mal élevé".
00:10:14 Mais sinon, il y a cette question aussi, quand le désaccord est beaucoup plus personnel,
00:10:20 et il y a un tâchement post-constitutionnel, il est capable de servir,
00:10:24 et au détriment de la responsabilité constitutionnelle.
00:10:28 Et là, nous nous trouvons dans un cas comme ça, dans un cas comme ça, qu'est-ce qu'on fait ?
00:10:33 Bon, ça, allez, allez, allez.
00:10:36 Vous êtes venu un petit peu, oui.
00:10:38 Ok, mais, s'il y a rien, je vais essayer de répondre.
00:10:42 Vous connaissez beaucoup d'académiques, professionnels, et même des gens qui peuvent causer le radio.
00:10:50 Vous pouvez dire que le président de la République, comme le garant de la Constitution,
00:10:56 il y a un devoir pour appeler le DPP et le commissariat de police pour causer un jeu,
00:11:04 pour une tasse d'idée, pour discuter, pour voir comment la situation est capable d'assouplir,
00:11:09 et montrer l'élégance dans toute cette affaire, respecter les décorums de chaque bureau.
00:11:18 Je pense qu'il y a une bonne idée, mais il ne faudrait pas que nous pensions
00:11:28 que pour tout banquier qui a une implication constitutionnelle dans les affaires dans la Cour suprême,
00:11:41 le DPP peut mettre une caisse dans la Cour suprême, le CPP peut mettre une caisse dans la Cour suprême,
00:11:46 il ne faut pas penser que quand il y a une caisse dans la Cour suprême,
00:11:51 le président de la République, le CPP, vient faire une orbite dans cette affaire.
00:12:02 Parce que tous les deux partis ont déjà fini à la Cour suprême.
00:12:07 Et un côté, les bons qui sont dans la Cour suprême, comme ça,
00:12:11 nous CPP gagnons un jugement de la Cour suprême pour nous connaître quand nous sommes là.
00:12:16 Et vous pouvez remarquer, je ne vais pas préjuger cette affaire,
00:12:22 n'importe qui juge qui peut écouter cette affaire-là,
00:12:26 et n'importe qui, un avocat peut représenter n'importe qui qui peut être là-dedans,
00:12:31 pour biser ou non ce chapitre de plaidoirie qui s'appelle
00:12:36 l'effet constitutionnel de chacun de ses assissements.
00:12:41 Et ça se juge là pour "under a duty", pour analyser, pour dire que toute nos constitutions situées
00:12:56 et se juge là-même, grand possibilité, là comme on peut dire,
00:13:01 on peut penser à un juge comme Balanci, comme Conail,
00:13:06 ou un grand juge qui nous tient dans le passé,
00:13:09 ça va être un juge qui peut faire une recommandation, peut-être une réforme constitutionnelle.
00:13:15 Mais à ce stade-là, on ne va pas connaître qui juge pour aller,
00:13:19 et qui juge pour faire ce genre de cases.
00:13:22 Mais seulement, on va penser qu'il y a un jugement de la Cour suprême pour un chapitre,
00:13:27 une clause, un juge qui juge là-même pour dire aux habitants,
00:13:31 comment les pouvoirs aider, qu'il est temps pour réforme.
00:13:37 Voilà, nous tournons avec beaucoup de plaisir à M. Suman Abbasako,
00:13:41 Signeur Atone qui est avec nous.
00:13:44 M. Abbasako, nous faisons cause de cette réforme institutionnelle et constitutionnelle-là.
00:13:48 Avant de venir, tu peux dire qu'en gros, l'éléphant peut lager ses postes et ses pouvoirs constitutionnels,
00:13:53 mais on s'est fourmis pour demander qui vous a fait au niveau institutionnel et constitutionnel
00:13:57 pour que vous puissiez éviter ce genre de conflits entre les institutions, ou qui regarde pour télégrapher ce problème.
00:14:02 Concernant le fighting qui est en action, le fighting mood dans presque toutes les institutions,
00:14:11 on croit qu'on a besoin d'être plus souples en nous-mêmes.
00:14:15 Nos populations sont augmentées, nos systèmes qui nous étaient, par exemple,
00:14:19 quand moi, m'ont commencé en sorte, étaient totalement différents,
00:14:24 ils avaient un respect énorme, ils avaient un verbe et ils avaient des avocats.
00:14:30 Donc, tous les mondes connaissaient tous les mondes,
00:14:33 ils avaient un principe d'obéissance partout, de respect partout.
00:14:37 Aujourd'hui, quand on trouve ce qui peut arriver,
00:14:42 on se dit que si on grande le monde, on ne laisse pas ça arriver.
00:14:46 La nature qui les a recitées, auparavant, comparée à aujourd'hui, nous tournons bien différents.
00:14:54 Mais est-ce que c'est l'explosion de la population qui amène ça vite et sagement dans l'homme,
00:15:02 dans la nature, dans l'opération de l'homme ?
00:15:06 Il peut être vrai.
00:15:09 Maintenant, il y a une autre chose qui fatigue beaucoup la population.
00:15:16 C'est que tout le monde perd un politicien.
00:15:21 Si on n'en a pas le pouvoir, on perd, on ne peut pas perdre l'autre.
00:15:25 Si l'autre n'en a pas le pouvoir, on perd, c'est-à-dire qu'il y a une autre position,
00:15:30 on commence à perdre.
00:15:32 Dans les institutions qui nous perdent aussi,
00:15:35 bons gens qui travaillent en bas, en haut, ont trouvé un système
00:15:40 qui peut prévoir, à cause de la frayeur dans eux.
00:15:45 Maintenant, celui qui est tuff en haut,
00:15:48 bon, lui, il n'est pas perdant rien.
00:15:51 N'importe quel autre qui est tuff en haut,
00:15:54 lui, il n'est pas dans aucune relation avec le politicien pour le fatiguer ou pas le fatiguer,
00:16:00 mais il sort des fonds.
00:16:03 Alors, dans ce département, comment ils travaillent,
00:16:07 comment ils performent,
00:16:09 quelle qualité de staff peut gagner aujourd'hui comparé à l'époque,
00:16:13 ce staff, comment on va y faire ?
00:16:15 Est-ce qu'ils gagnent le même staff ?
00:16:17 Est-ce qu'ils gagnent la même réponse ?
00:16:19 Est-ce que pour cette raison-là, ils peuvent être plus mauvais plus tard ?
00:16:22 Est-ce que tout ça n'a pas fatigué ?
00:16:25 Maintenant, nous pourvions nous quereller des pipi,
00:16:30 et comme c'est la police, nous préférions attendre la cour suprême prononcée,
00:16:35 nous pourrions y aller.
00:16:37 Et comme elle l'a dit, pour moi, c'est beaucoup plus le côté civil qui intéresse moi,
00:16:42 mais les deux avocats sont plus versés dans ce domaine.
00:16:48 Peut-être juste pour gagner l'opinion une dernière de la profession,
00:16:53 juste avant de retourner vers Alvin,
00:16:57 beaucoup s'intéressent à ce genre de problème qu'il y a actuellement,
00:17:01 peut-être pas pour le problème, mais ce genre de problème,
00:17:04 beaucoup s'intéressent à la création d'une cour constitutionnelle,
00:17:08 et il y a des gens qui disent qu'il faut une flotte de caisses constitutionnelles
00:17:11 pour rentrer matin, midi et soir, sinon ils ne rentreront pas.
00:17:15 Est-ce qu'il y a une nécessité, d'après vous, avec une cour constitutionnelle,
00:17:19 avec qui ? Les juges actuels, les juges à la retraite, ou les juges du commun ?
00:17:24 Pour le moment, dans n'importe quelle cour constitutionnelle qui mérite de créer,
00:17:33 nous avons besoin d'un ancien juge, un.
00:17:37 Après, nous ne pouvons pas avoir des juges qui pendent dans nos professions,
00:17:41 je ne veux pas faire mauvais, je ne veux pas ça,
00:17:44 mais nous avons un petit problème qui catère beaucoup,
00:17:49 côté civil surtout dans la cour du commun,
00:17:52 et nous n'avons pas 50% de cas frivoles.
00:17:57 Je veux dire, si nous pouvions dire la vérité,
00:18:03 c'est que certains professionnels qui passent un petit peu de leur vie,
00:18:07 peut prendre n'importe quel cas perdu,
00:18:09 fabriquer une caisse, en lui plaçant, surtout,
00:18:13 et revenir à la cour constitutionnelle.
00:18:16 Nous pouvons trouver aujourd'hui, c'est un arc-ouest suprême dans le départ,
00:18:20 qui fait du divorce, qui fait la gauche des enfants,
00:18:24 qui fait terrain, qui fait toute qualité,
00:18:29 qu'est-ce qui rentre et qui ne rentre pas.
00:18:31 C'est une petite population, c'est une population qui partait tellement d'intégration minded,
00:18:36 aujourd'hui, tout le monde qui entend un vrai avocat,
00:18:40 bien informé, sa voisine, par bon bien-poursuivri,
00:18:43 il dépense fou, il dépense fou.
00:18:46 Donc, du moment qu'ils ont dit, nous, judiciaires,
00:18:51 on peut faire une autre cote, une famille cote, une autre,
00:18:55 nous croyons qu'il est nécessaire de faire une constitution de cote.
00:18:58 Maintenant, on vient dire, moi, je vais prendre un paquet de caisses là-bas,
00:19:03 ça gère en chèque et pour l'an.
00:19:08 Quand ils lirent ce premier ou deuxième document-là,
00:19:12 ils mettent sur deux ou trois confrères, ils montrent les autres ça.
00:19:16 Les misérables et les pauvres, on dit, ce peuple, je vais me mettre,
00:19:19 après, dès avril, l'avocat, le côté-là, est sorti.
00:19:23 Et si ça fait dans la Cour suprême, aujourd'hui,
00:19:26 50% des caisses finies, client, ne consistent pas.
00:19:30 C'est bien. On peut dire que c'est une civile matrice.
00:19:33 Peut-être que je vais me tourner vers M. Alwin Jawaï.
00:19:36 Il y a là cette question de co-constitutionnel, là,
00:19:39 qui est posé sur l'autre, là. Est-ce qu'il y a une nécessité,
00:19:42 que M. Smanava Sako peut dire?
00:19:44 Je pense que oui. 100% de la Cour qui est finie est la Cour constitutionnelle.
00:19:49 Il y a beaucoup de gens qui militent pour...
00:19:53 Il y a beaucoup de personnes qui militent pour une Cour spécialisée.
00:19:58 Et d'ailleurs, ce qui nous suit dans notre cheminement de la Cour suprême,
00:20:03 depuis les dernières 10 années, une décennie,
00:20:07 on a une Cour qui est formée, une famille qui consolide sa position.
00:20:12 Au niveau de la Cour intermédiaire, il y a la Financial Crime Division,
00:20:16 la Children's Court, et une Cour constitutionnelle qui est bienvenue.
00:20:21 La Cour constitutionnelle, là, pour elle, elle porte deux chapeaux.
00:20:25 Elle a un droit constitutionnel de nature civile,
00:20:28 et un droit constitutionnel de nature criminelle.
00:20:31 Donc déjà, pour elle, il y a deux divisions
00:20:34 qui peuvent aider toutes les autres divisions de la Cour suprême,
00:20:39 ainsi que de la Cour de district.
00:20:41 Parce qu'il ne faut pas oublier que je suis là pour dire
00:20:44 qu'il y a beaucoup de cas que la police peut faire, peut poursuivre,
00:20:48 qui touchent à la liberté de mouvement d'une personne,
00:20:52 qui touchent à ce droit fondamental.
00:20:54 Et quand le point est soulevé à la Cour de district,
00:20:57 souvent on dit "non, mais vous avez fait aller la Cour suprême."
00:21:01 Au point, moi, le magistrat ici, je n'ai pas qu'à décider de ça.
00:21:04 Le forum, c'est la Cour suprême.
00:21:06 Donc nous retrouvons, nous, ou pour venir plus tard,
00:21:09 pour qu'il fasse des affaires tardives.
00:21:11 Ça, c'est une affaire qui vient ajouter,
00:21:13 dans le délai, qui vient ajouter des contraintes,
00:21:16 des gestions, des cas.
00:21:19 Par exemple, il y a des gens qui, pour un cas de contravention,
00:21:23 peuvent poursuivre six fois leurs contraventions
00:21:27 qu'ils ont déjà payées dans le passé,
00:21:29 six contraventions cumulatives,
00:21:31 qui amènent à une disqualification,
00:21:33 ou à une suspension de licence.
00:21:35 Alors, les gens disent "mais on a fini de payer six fois dans le passé,
00:21:38 on n'a pas un point constitutionnel,
00:21:40 mais on a un code moral."
00:21:42 Le magistrat n'est pas habilité à donner une décision
00:21:45 ou la validité de sa texte de loi dans ces circonstances-là.
00:21:49 Donc, pour bienvenue, même pour un petit cas comme ça,
00:21:53 et pour aider sa petite Cour,
00:21:55 qui est la hiérarchie de la Cour,
00:21:59 il y a un point qui concerne une spécialité en droit,
00:22:03 c'est-à-dire le droit constitutionnel.
00:22:05 Et ça peut être un peu léger pour les autres de la Cour,
00:22:09 mais je suis content de réfléchir encore un peu plus loin.
00:22:15 Quand il y a une nouvelle division qui crée,
00:22:19 disons la FCD à la Cour intermédiaire,
00:22:23 qui a un deal avec le crime financier, etc.,
00:22:26 vous pourrez remarquer que ça la Cour,
00:22:29 elle la retrouve avec trois ou cinq magistrats,
00:22:32 qui est un petit nombre pour un certain nombre d'affaires
00:22:35 qui n'est pas proportionnel à sa création.
00:22:40 Et tout à l'heure-là, quand nous signons M. Haussmann-Cosé,
00:22:45 il dit qu'avant, quand il a commencé à pratiquer,
00:22:49 il avait 60 ans, il avait 22 ou 23 avocats.
00:22:55 Aujourd'hui, il y en a un millier qui est passé.
00:22:58 Et aujourd'hui, le nombre de cas,
00:23:01 nous avons une contravention.
00:23:03 Le nombre de véhicules sur la route,
00:23:05 qui a été enregistré en 1960 et en 2024,
00:23:09 n'a pas augmenté au moins 50 fois.
00:23:13 Et nos pays ne peuvent même pas grandir.
00:23:16 La population grandit un peu, oui,
00:23:19 mais le nombre de contrevenants qui est là.
00:23:22 Aujourd'hui, si nous pensons qu'il y a une centaine de magistrats
00:23:25 qui peuvent occuper un petit cas,
00:23:27 ce n'est pas suffisant, parce que par an,
00:23:30 si vous avez un nombre de cas, dans la Cour distrique,
00:23:33 et dans la Cour distrique, il y a un nombre de 16 ou 12 000 par an.
00:23:37 Il y a sept Cours comme ça.
00:23:40 Il y a déjà une cent quarantaine de milliers de cas.
00:23:43 Comment sont-ils capables d'occuper ça?
00:23:45 Maintenant, non seulement ça,
00:23:47 il y a d'autres facteurs qui aggravent la situation.
00:23:53 Les staffs de la Cour,
00:23:56 ils ne sont pas suffisamment,
00:23:59 enfin, il y a assez de staffs
00:24:02 pour aider les magistrats dans leur travail,
00:24:05 pour aider le système judiciaire.
00:24:07 Est-ce qu'il nous cause que le judiciaire,
00:24:10 c'est un tiers de la Constitution?
00:24:12 Est-ce qu'il y a un tiers du budget
00:24:15 qui est allé pour le judiciaire, ce fonctionnement?
00:24:18 Je ne crois pas qu'il y ait comme ça.
00:24:21 Donc, dans la question de l'institution, de la Constitution,
00:24:25 je crois que la capitale est dans la Cour constitutionnelle,
00:24:29 et la Constitution prévoit qu'il y ait une détermination
00:24:32 de cas dans un délai raisonnable,
00:24:35 et pour nous enlever dans sa direction de raisonnable
00:24:37 et de disposition de cas,
00:24:39 nous pouvons avoir une Cour spécialisée,
00:24:41 mais aussi beaucoup plus de ressources.
00:24:43 Voilà, nous moquons.
00:24:44 Et on a une première pause pub.
00:24:46 On est en studio cet après-midi.
00:24:48 Le signeur a tourné Ousmane Abassakour,
00:24:50 les avocats Albin Jawaï et Ravi Ratna,
00:24:52 réformes institutionnelles et constitutionnelles.
00:24:54 Quelle urgence?
00:24:55 213-77-77, 213-77-77.
00:24:59 Bien sûr, la suite, c'est juste après ceci.
00:25:02 Sous-titrage Société Radio-Canada
00:25:05 Hard talk, hard talk.
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01:07:47 ...
01:07:49 Je suis d'accepter le 7 février 2023, je suis d'accepter pour réviser mon salaire et pour donner tous mes bénéfices, mais je vais atteindre le budget 2022-2023.
01:08:00 Mais jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas dit la tactique finale du ministre du Labour, je ne suis pas de même, nous ne sommes pas d'accord.
01:08:08 Voilà, peut-être un élément de réponse.
01:08:13 Oui, attends. Mme...
01:08:17 Je suis d'accord avec le gouvernement, et les partis pékins ont fait appel à l'embauche personne, et ils ont appelé les partis concernés, ils sont tous d'accord, mais c'est l'exécution du juge de la décision qu'ils veulent faire.
01:08:34 Pareil comme l'exécution du jugement dans certains cas.
01:08:36 Mais premièrement, Mme Lannes, bien faire quand vous trouvez que vous êtes dans une situation où vous avez une embauche personne, vous faites bien.
01:08:45 Mais seulement, le problème c'est que soit l'office de l'embauche personne ne fait pas un travail, comme il le faut, parce qu'il y a un dispute salarial.
01:09:00 Il faut prendre 7 ans pour appeler des partis pour causer, ça c'est un peu pour une dizaine.
01:09:08 Non, ça je ne connais pas.
01:09:10 Non, moi je vais causer comme un ordinaire, je vais mettre moi-même ou comme un journaliste.
01:09:18 Ou les gens sont tous les deux en présence de Mme Lannes.
01:09:23 Oui, mais moi je suis ravi maintenant que je ne dis pas comme un ordinaire, parce que je vais mettre moi dans ce lieu, Mme Lannes.
01:09:29 Si moi ou son épouse qui me mord le chien, je peux être dans un cas où il y a une embauche personne, qui a vraiment une envie d'intervenir là-dedans,
01:09:39 un coup de téléphone, je peux faire une lettre, je peux faire l'autre partie, je l'écris l'autre partie, je l'écris, j'appelle Mme Lannes là aussi,
01:09:48 causer, si je ne peux pas régler le problème là, je vais régler lui.
01:09:52 Mais il prend 7 ans ou soit il prend 7 jours ça.
01:09:55 Qui veut dire qu'il a une incompétence, mais si ça ne s'appelle pas une gisève, qu'est-ce qui s'appelle une gisève?
01:10:01 M. Alvin Javayac, vous pensez de ça pareil?
01:10:04 Oui, bon moi je trouve que c'est triste qu'il ait besoin d'attendre 7 ans pour arriver de retour à la case des ports.
01:10:12 Mais bon, il faut bien consulter un avocat pour avoir un conseil là, je ne suis pas habilité pour donner ça à l'hortel.
01:10:25 Pour moi c'est simple, est-ce qu'il finit par avoir un agrément?
01:10:29 Est-ce que cet agrément-là, c'est la force judiciaire?
01:10:33 La décision de l'homme ou de la personne qui va le régaler?
01:10:36 Non, il doit aller dans le bureau de travail, le bureau de travail fait tout, il a un agrément,
01:10:41 le bureau exécute cet agrément-là.
01:10:44 Soit le bureau de travail fait l'imminent judgment of the court, le l'indépendant fait exécuter.
01:10:49 Allons guetter un coup maintenant, si ça créance, il y a déjà une seule mente.
01:10:57 Le bureau de travail pourra le faire.
01:10:59 Mais il y a un cas aussi, nous l'avons évoqué dans le passé ici, c'est un lecteur du MAI,
01:11:05 il a eu un jugement au niveau de la cour, mais il paraît s'y exécuter.
01:11:09 Impossible, impossible.
01:11:11 N'importe quel homme de loi qui n'a pas fait le sens qu'il y a sur la tête dans la loi,
01:11:16 il peut dire "oui, mais il y a un execution of judgment dans la loi".
01:11:21 Nous guettons ici, nous payons-lui, nous prenons le rite, nous payons ici-là,
01:11:25 si la cour suprême l'a directement sur la case, on sait dire.
01:11:29 Moi, comme un vrai monarque, je me dis "oui, mais il y a un exécut,
01:11:32 un lot of judgment, il n'est pas capable d'arrêter".
01:11:35 Il dépend de qui c'est le jugement qui occupe sa caisse-là.
01:11:39 À cette dégénération-là, la plupart des cas de ces gens-là,
01:11:44 ils ont dit qu'ils ont une propriété, un employeur,
01:11:49 ils ont pas la moyen pour payer.
01:11:50 Alors, on voit qu'il y a un amour.
01:11:52 Lorsqu'il y a un amour, on sait qui sont les gens qui vont faire le récette,
01:11:54 les compagnies, les compagnies, ils ont pas le temps, ils ont pas l'asset.
01:11:58 Les gens ne vont pas le dépenser, ils vont pas faire tout ça-là,
01:12:01 ils vont pas payer ici, ils vont pas prendre l'argent.
01:12:04 Ici, je vois que c'est un stock, je ne veux pas abuser.
01:12:07 Je ne veux pas qu'on donne aucun coup de cité-là,
01:12:10 mais si les débitaires possèdent, quitte à des plus tardent un jugement.
01:12:15 Un jugement maximum, un once-way exécute, je veux dire.
01:12:20 – Il y a toute la question de Mme. de Lanoyer,
01:12:25 il y a toute la question de Bélain-Rémy Mancotte,
01:12:28 qui est aussi crowdé avec Manicat, comment dire,
01:12:31 mais il y a aussi toute la question sur les quotients,
01:12:33 et tu peux dire, la question des charges provisoires.
01:12:36 Qui nous va dire de ces problématiques-là ?
01:12:40 – Bon, ces problématiques-là commencent depuis l'arrestation du citoyen,
01:12:47 parce que depuis cette arrestation, il n'est plus en liberté,
01:12:50 soit il est dans la police, soit il est en prison.
01:12:54 Et là, les temps dans ce monde, dans la vie, commencent à galoper,
01:13:01 parce que les bébés accèdent à la liberté.
01:13:05 Nos problèmes dans nos systèmes,
01:13:07 ils viennent au départ de l'arrestation, au commencement de l'enquête,
01:13:12 quand l'accusé, bien souvent, l'autorité même lui dit
01:13:17 qu'il y a une procédure à faire pour qu'il soit arrêté.
01:13:20 De l'autre côté, c'est la famille pressée pour le sortie,
01:13:24 parce qu'ils ont réclamé son innocence.
01:13:26 Donc, du coup, il y a un conflit, et les temps, c'est crucial.
01:13:31 Mais malheureusement, nous trouvons que la police elle-même,
01:13:35 les "siemenés", les "understaff", la cour "understaff",
01:13:38 c'est quand la police manque de staff pour assigner à une enquête,
01:13:42 ou pour la cour faire une représentation, pour expliquer ce qui fait que l'on peut objecter,
01:13:46 la cour, elle-même, bloque le Bayland Human Court,
01:13:50 parce que, aujourd'hui, il y a un Bayland Human Court
01:13:53 qui est dans sept districts, sur quatre qui viennent là pour la même chose.
01:13:57 Nous disons que c'est un court aussi spécialiste,
01:14:00 on ne sait pas si nos observateurs trouvent qu'il est efficient ou pas,
01:14:05 ça c'est une grande question, peut-être que le public et les législateurs
01:14:09 peuvent en parler entre eux,
01:14:11 mais, la situation est telle que la cour-là,
01:14:15 elle a peut-être une dizaine de staff,
01:14:17 elle a trois magistrats, qui sont totalement insuffisants
01:14:21 pour occuper sept districts.
01:14:23 C'est une question fondamentale, le droit à la liberté.
01:14:27 Donc, depuis le départ, on a trouvé un problème,
01:14:30 mais on a aussi trouvé qu'il y a un manque de volonté
01:14:34 pour un problème si crucial de la part des autorités,
01:14:39 parce qu'il n'y a pas encore de staff qui peut donner au Bayland Human Court.
01:14:44 Par exemple, quand on demande une question,
01:14:48 bien souvent, s'il y a un gros cas, un gros vol,
01:14:52 un cas de drogue ou un meurtre,
01:14:54 bien souvent, on dit qu'il est innocent et que la police doit faire une enquête pour avoir une preuve.
01:14:59 Et bien souvent, il n'y a pas encore de preuve,
01:15:01 pendant qu'il est resté dans le casso, la police peut ramasser la preuve.
01:15:04 Je ne vais pas dire qu'il y a des cas où il y a une preuve conséquente contre un juge,
01:15:09 mais il y a beaucoup de cas où, dans la quête de preuve,
01:15:15 le juge n'a pas attendu ce jour pour avoir une audience.
01:15:18 C'est avec sa backlog qu'il y a une date de prêt.
01:15:23 Ce n'est pas facile.
01:15:24 Quand on monte dans une prison, il y a un vidéolink,
01:15:28 et dans le district consécutif, il y a un autre bureau de la prosecution.
01:15:33 Mais malheureusement, la prosecution qui peut tenir les affaires,
01:15:37 qui peut conduire les écoutements,
01:15:41 elle, seule, avec une équipe de deux ou trois personnes,
01:15:45 peut faire 200-350 dans une semaine.
01:15:49 La durée d'audience est vraiment courte.
01:15:54 Un avocat reste là quand il vient préparer, quand il pose des questions.
01:15:57 Il y a une limite de temps.
01:15:59 Il peut s'y accommoder avec ses autres confrères,
01:16:02 pendant que la cour positionne 7h, pour une pause de déjeuner.
01:16:06 Donc, il nous reste 2h30 pour chaque séance.
01:16:09 Et le magistrat peut donner un maximum d'audience.
01:16:14 Pour moi, c'est une catastrophe,
01:16:17 parce que je ne connais pas, dans les débuts de ma pratique,
01:16:21 les demandes de caution dans la cour district.
01:16:24 Pour moi, c'était un système beaucoup plus à l'aise.
01:16:28 Parce que, quand on est dans un divisionnel court,
01:16:31 on nous dit « moi, j'habite dans les nôtres, je m'occupe de la mousse, etc. »
01:16:35 On a un bureau du divisionnel commander,
01:16:39 qui est tout seul pour le district,
01:16:42 pour le court d'ordre.
01:16:45 C'est facile, il y a le campial CS, le prisonnier, qui est là,
01:16:49 l'audience, et je pense que c'est un système
01:16:53 qui est beaucoup plus souple et efficace.
01:16:56 Mais aujourd'hui, avec toute la bonne volonté qu'il y a,
01:17:00 pour établir un bel et un bon court,
01:17:02 les papes et les capables répondent à l'appel.
01:17:05 Je veux dire, tout n'est pas noir,
01:17:09 nous ne faisons pas ce qui manque dans nos vers,
01:17:12 mais le côté plein, ce qui est bon avec le bel et le bon court,
01:17:15 c'est ce qui est arrivé le samedi et le dimanche.
01:17:18 Tu le mets comme ça, parce que quand la liberté du citoyen est touchée,
01:17:22 le vendredi soir, avant de tenir un abus de certaines autorités,
01:17:26 elles arrêtent le jour vendredi soir, parce qu'ils ne peuvent pas garder des roues dans la salle.
01:17:29 Alors, pour prévenir un abus pareil, tu fais ça.
01:17:33 Mais OK, nous sommes capables, toujours, il y a un bel et un bon court,
01:17:37 mais c'est la voix qui donne un staff de chaque district représenté là-bas.
01:17:43 Ça veut dire, moi, une des choses que je réfléchis à,
01:17:46 c'est que tu es capable, par exemple, pour moi, pour Maïbo, pour Rivière-Noire,
01:17:51 chacun a un bureau dans son port pour le bel et le bon court,
01:17:55 et dans ce bon jour, il y a beaucoup mieux, prison pour prison, et dépannent le policier.
01:18:01 Donc, pour moi, c'est ça, ma réflexion à ce sujet.
01:18:05 Peut-être que moi, je pense que c'est une bonne question.
01:18:09 À l'époque, comme tu le sais, il y avait un monsieur qui participait à la main,
01:18:18 c'était Vincent Coupé.
01:18:21 Alors, on est dans le casin, j'ai arrêté, peu possible vendredi soir,
01:18:27 parce que c'est lundi qu'il est prêt le bel.
01:18:31 On est dans le casin, la maison est près du casin,
01:18:34 on est allé à soir, 8h,
01:18:38 je me disais, "Policier, laisse-moi quitter un coup."
01:18:43 D'abord, tu en as un paquet, quand on crée là,
01:18:46 on crée ça, les personnes qui l'ont dit, là-haut, ils ont dit à moi,
01:18:49 "Quitte d'enculer ta mort, été."
01:18:51 On va rentrer dans son affaire, là.
01:18:53 Je me dis, "Monsieur, là, mon poupée est là maintenant,
01:18:57 "vous signez là, au livre, laissez-la, monsieur, là, aller."
01:19:01 Son réponse, c'est ça, avec une insulte,
01:19:06 avec les mots qui me disaient, là,
01:19:08 et là, personne ne tient à dire jusqu'à lundi matin,
01:19:12 je n'avais pas de challenge, moi.
01:19:14 Je prends mon voiture,
01:19:17 je vais dans la district, là, mon cas,
01:19:20 en ce moment, mon temps est long,
01:19:22 on fait le livre, on va prendre un signe,
01:19:25 on prend la clé, on la coupe avec un policier,
01:19:27 on tire le dossier,
01:19:29 on prend le dossier, on le coupe,
01:19:31 je vois le magistrat, "Prasad",
01:19:34 on va aller, il prétend que je suis un indien,
01:19:37 je suis arrivé, minuit,
01:19:39 il prétend que je suis un indien, il peut sortir minuit et demi,
01:19:41 il n'est pas là, effectivement, il ne sort pas,
01:19:43 je suis arrivé, je suis arrivé,
01:19:45 il me dit, "Viens, je vais te sortir."
01:19:47 "Laman, je vais te sortir, je vais te couper,
01:19:50 je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:19:53 je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:19:55 je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:19:57 je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:19:59 mais il n'est pas là, il est là,
01:20:01 il est là, il est là,
01:20:03 je suis arrivé, il me dit, "Laman,
01:20:05 "je vais te sortir, je vais te couper, je vais te couper le dossier,
01:20:07 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:09 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:11 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:13 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:15 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:17 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:19 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:21 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:23 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:25 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:27 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:29 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:20:51 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:21:11 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:21:33 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:21:53 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:22:21 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:22:31 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
01:22:41 "je vais te couper le dossier, je vais te couper le dossier,
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