🔵̀ [ ] Thème : ki la loi dire concernant l’achat et vente de bane terrain Dorothy Bonnefemme reçoit La Notaire Me Varuna Punchoo, ce vendredi 21 mars à partir de 9 heures sur Top FM Mauritius et Top TV Mauritius. 🔴Emission live à suivre également sur notre application TOPFM LIVE TV et sur Parabole chaine 36 📲Comment faire: Téléchargez notre application "Top FM Mauritius" sur l'App Store ou le Google Play Store, puis sélectionnez TOPFM LIVE TV
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00:00pour votre émission les bons connaît comme vous le savez vous qui nous êtes fidèles chaque
00:06vendredi nous amènent un thème dans l'émission et ensuite n'importe un professionnel dans le
00:10domaine pour qu'il capable de répondre aux bonnes questions et aussi vos questions si
00:14plus tard on a pas de questions envie poser ou qu'à téléphoner au 213 7777 nous l'inviter de
00:21ce vendredi matin c'est maître Varuna Pinchou maître bonjour et bienvenue sur les ondes de
00:25top fm bonjour à tous les auditeurs de top fm bonjour Dorothy alors maître est notaire et là
00:31aujourd'hui le thème qu'il nous choisir c'est la vente et l'achat des terrains alors on a un terrain
00:36on peut en vivre année ou pas trop connaît la procédure parfois il n'y en a pas beaucoup de
00:40personnes aussi téléphoné maitre il a un héritier lola comment pour faire que ces terrains nous
00:44pour aborder tout ce thème là et parfois quand on passe dans le terrain aussi qu'il y a des précautions
00:48qu'il faut prendre pour qu'il tout passe bien et qu'il n'y ait pas d'erreurs alors maître Varuna
00:53Pinchou alors dans une étape clé nous commençons l'achat de terrain qu'est-ce qu'une étape clé
00:58quand on peut décider pour acheter un terrain d'accord donc merci pour cette question donc
01:04quand on dit terrain je me suis posé qu'il avait envie de dire n'importe qui achat immobilier donc
01:10quand nous causent achat de un terrain vague et la case un appartement peu importe qui nous
01:18passait de immobilier les précautions seront les mêmes d'accord les étapes les précautions
01:23seront les mêmes donc premières affaires plus important quand on peut acheter un des biens du
01:29point de vue d'une terre évidemment nous en tant qu'une terre nous pas à un site nous pas à l'autre
01:35terrain pour vérifier est-ce qu'il y a terrain là, est-ce qu'il est constructible, est-ce qu'il est dans
01:40la pente, est-ce qu'il est en montagne, nous ne faisons pas cette vérification là, nous nous
01:45faisons une vérification tout simplement qui est une vérification légale alors quand nous qui
01:51première affaire nous faisons pour nous commencer nous faisons une vérification parce que ce qu'il nous
01:55faisait connaître c'est que l'étape plus importante que tout quand on achète une terre c'est
02:02vérification qui c'est professionnel là pour faire par rapport aux biens d'accord on parle de terrain
02:09par rapport aux biens donc qui fait une vérification qui nous fait c'est nous vérifier première affaire
02:15est-ce qu'il y a 10 personnes qui peuvent vendre là, est-ce qu'il y a même les propriétaires ça c'est
02:20première chose parfois 10 personnes qui peuvent vendre un terrain quand on va vérifier pas les propriétaires
02:26les propriétaires ensemble avec 5 les autres héritiers mais les tout seuls qui peuvent faire
02:33le passe pour le seul vendeur. Première affaire nous vérifions ça, est-ce que c'est ces 10 personnes-là
02:38même qui peuvent vendre, est-ce qu'il y a même les propriétaires. Deuxième affaire nous vérifier
02:42toute la situation, on appelle ça situation hypothécaire de ce bien-là, ça veut dire qu'il y a des liens
02:51dans ce terrain-là, est-ce qu'il y a des liens dans ce terrain-là, est-ce qu'il y a une hypothèque, une
02:55société fixe, un privilège, qu'il y a de l'argent que ces 10 personnes-là prennent, est-ce qu'ils nous donnent ces 10
03:01biens en garantie et est-ce qu'il y a sa qualité lien dans ces 10 biens-là, ça c'est
03:09deuxième affaire qui nous vérifie. Troisième affaire qui nous vérifier, qui est l'étape la plus longue en fait
03:15d'un dossier quand les cotes notaires, c'est toute la procédure de vérification, c'est ça qui prend nous
03:20plus de temps que tout et c'est ça la procédure la plus importante dans n'importe quelle acquisition
03:26que fait une cote notaire. Donc troisième vérification qu'il nous fait, c'est ça qu'il nous appelle origine
03:34de propriété, ça veut dire qu'on peut vérifier qu'il y a un minimum de trente ans qu'il est arrivé dans ces 10 biens-là,
03:40qu'il y a quelqu'un qui a été là avant ces 10 personnes-là, qu'il y a quelqu'un qui a hérité de ce terrain-là, capable,
03:45ce terrain-là qui a apporté à un grand homme, un grand homme qui est décédé, qui laisse ses héritiers,
03:52et là, ces 10 personnes-là quand ils sont décédées, ils laissent, disons, je ne sais pas, 8 héritiers,
03:59un héritier dans ces 8-là est décédé, et là, on peut regarder, on retrace ça, on regarde, est-ce que tous ces héritiers
04:07qui héritent de ces 10 biens-là, je peux les vendre dans ces 10 jours ou pas? Est-ce que ces 10 biens-là,
04:12quand, disons, ils font une portage, la cour, est-ce que quand ils font cette portage-là, ils gagnent le bon PMI
04:20pour diviser ce terrain-là? Enfin, il y a une liste, une longue liste de bonnes affaires qu'il nous vérifie.
04:25Par exemple, nous, PQT, nous trouvons 10 personnes qui ont acheté un terrain qui était mineur, donc nous pouvons vérifier,
04:32bon, est-ce qu'il y a un revenu? Est-ce qu'il y a un revenu pour une fin d'arrivée majeure?
04:36S'il n'y a pas de revenu pour une partie majeure, est-ce qu'il y a une autorisation juge en chambre?
04:40Donc, toutes ces vérifications-là nous font un minimum de 30 ans. Donc, nous vérifier, vérifier jusqu'à ce qu'il nous satisfait,
04:48nous pouvons faire ça, comment dire, l'histoire, l'historique de ce terrain-là, ok, l'historique, jusqu'à ce qu'il nous satisfait.
04:55Donc, le premier document qui est important pour nous, c'est le titre de propriété de ce terrain-là qu'il peut vendre.
05:02Le titre de propriété, c'est soit ce contrat de terrain, cette expédition, soit, parfois, il peut y avoir un seul titre de propriété.
05:10Qu'est-ce qui fait qu'on peut dire ça? Par exemple, comment, allons dire, un terrain, j'ai acheté un terrain à des camarades ensemble.
05:20Là, arrivant là, un camarade, il a réacheté la moitié sur l'autre camarade. Donc, il est possible qu'un jour, il y ait des titres de propriété.
05:27Des titres ensemble pour faire ce contrat. Donc, le premier document qui est plus important que tout pour un notaire, c'est le titre de propriété.
05:35Quelles informations il y a sur ce titre de propriété?
05:37Alors, il y a toutes les informations, qui dit bien qu'il peut vendre, qui s'en a qui vendeur, toute bonne information, c'est ça, même nos pièces maîtresses dans nos dossiers, disons.
05:47Après ça, nous vous disons tous les documents d'état civil de vendeur, acheteur, évidemment. Et tous les documents d'état civil, nous les disons tout le temps, récents, de moins de trois mois.
05:59Donc, quand on nous dit document d'état civil, on peut dire l'acte de naissance, l'acte de moyage, cas d'identité, évidemment, preuve d'adresse, peut-être indemnité divorcee, donc, jugement de divorce.
06:13Tous ces documents-là, ce sont des documents qui sont importants, tant du point de vue de l'acheteur que du point de vue du vendeur.
06:22Donc, tous ces documents-là, nous devons les réunir avant de commencer un dossier pour une acquisition.
06:28Et du point de vue du bien-être lui-même, le document qui est très important aussi, qui a existé avant 2011-2012, c'est le PIN Certificate.
06:38Donc, le PIN Certificate, c'est quoi? C'est un certificat du CADAS, donc, Ministère Housing and Lands, qui vient identifier sa terre-inlande.
06:47Pareil comme un dimoune, quand on gagne 18 ans ou à l'état civil, on gagne un numéro de cas d'identité, on gagne un cas d'identité.
06:54Ça veut dire, un numéro de cas d'identité, peu importe son sens-là, son moyen, son sens ou non, peu importe, ce numéro-là, il pourrait être tout le temps pareil.
07:06Donc, le PIN Number, le Parcel Identification Number, il reste tout le temps pareil, pour ça, dit bien là.
07:13Par contre, le certificat lui-même n'est pas capable de s'enser avec les différentes propriétés. Donc, le PIN Certificate…
07:21Ça ne permet tout contre quoi exactement, le PIN Certificate?
07:24Le PIN Certificate ne permet pas aux notaires de savoir grand-chose, ni aux clients de savoir grand-chose.
07:29C'est un document administratif que le gouvernement exigeait pour nous faire transcrire, n'importe qui l'acclamant, qui le fait,
07:37parce qu'il permet d'identifier, dans Maurice en entier, qu'il y a un plan d'entier Maurice pour dire, ok, sa terre-inlande, sa dimoune, sa terre-inlande, sa dimoune, sa terre-inlande.
07:48Voilà, qui est secondaire.
07:49Qui, comment dire, permet qu'il connaisse, dans entier Maurice, il y a un plan d'entier Maurice qui s'en a qui propriétaire, qui terrain, qui partie possible avant,
07:56qui nous partie, il y a un master plan, disons, de ça avant. Mais ce qui est important pour nous, c'est le site plan, le site and location plan.
08:06Ce document-là, ça, c'est un document qui est fait par un emprunteur, un emprunteur juré.
08:12Donc, le site plan, l'important de deux points de vue administratifs, ça veut dire, sans un site plan de vente, l'enregistrement ne peut pas accepter ou l'acclamant.
08:23Il ne peut pas accepter d'enregistrer, transcrire ou l'acclamant.
08:26D'un point de vue du notaire et du client, qui fait ce que le site plan de vente est important, comme on dit en début d'émission, nous, en tant que notaire,
08:34nous ne parlons pas d'un site pour vérifier que le terrain est. Nous, nous travaillons exclusivement d'après le document.
08:41Alors, c'est là, normalement, que le client, avant d'acheter une affaire, il visite le site. Il visite le site, il visite le terrain, il le trouve là, à côté d'un tel boutique,
08:49à côté d'un tel compte ou de tel rond-point. Il ne sait pas qui l'a acheté. Nous, ce qu'on fait avec ce site plan comme notaire,
08:56nous nous assurons que cet homme-là, il sait que ce terrain-là, il peut l'acheter d'après le contrat et d'après ce qu'il a visité.
09:08D'accord.
09:09Donc, ce site plan-là est utile pour nous parce qu'il nous permet de visualiser ce qu'il a bien trouvé et ce qui lui correspond.
09:18Par exemple, au plan, nous pouvons trouver que ce terrain-là est le troisième terrain à partir de la croisée.
09:26Et quand nous pouvons montrer au client-là, nous lui disons voilà, d'après le contrat, d'après le site plan, c'est le troisième terrain après la croisée.
09:34Et ce qu'il lui dit, c'est que non, moi, quand je l'ai visité, c'était le cinquième terrain après la croisée.
09:40Mais là, il y a un autre problème, c'est qu'il nous a refusé d'acheter. Nous lui disons qu'il n'a pas acheté bien.
09:45Et ce qu'il sait bien, c'est qu'il l'a visité.
09:48Voilà. Et ce problème-là, nous avons eu ce problème un peu plus souvent, c'est qu'il a kiffé parce qu'il y a eu énormément de morcellements dans Maurice.
09:58Donc, dans les morcellements, tous les terrains ressemblaient. Tout à peu près la même superficie, tout un rectangle pareil.
10:05Donc, c'est assez facile pour quelqu'un de croire qu'il a visité ce terrain-là, alors qu'il a visité l'autre terrain.
10:10Donc, il nous fait s'assurer qu'il a son site plan-là et qu'il nous fait, au client-là, pendant la lecture de l'art, suivre le terrain bien identifié, qui c'est ce terrain.
10:21D'accord. Vous êtes proche de PFM, je peux écouter l'émission avec Maître Varuna Panchu, notaire qui est pécose.
10:27Donc, il a le droit de dire concernant la vente et l'achat du terrain.
10:31Laissez-moi vous rappeler que l'émission est également live sur notre page Facebook.
10:35Vous pouvez faire plus de choses si vous voulez regarder l'émission.
10:38Si vous voulez nous poser des questions sur notre page Facebook, vous pouvez le faire.
10:43Vous pouvez aussi, bien sûr, nous téléphoner au 213 7777.
10:48Si vous voulez intervenir ce matin et poser des questions concernant la vente et l'achat du terrain, c'est le thème de l'émission ce vendredi matin.
10:57Alors, Maître Varuna Panchu, une cousine qui rôle notaire, qui va en vérification, qui va en étapes.
11:03Alors, Maître Varuna Panchu, dis-nous, est-ce qu'il y a un seul notaire qui est impliqué ou bien l'acheteur est capable d'amener ce notaire, le vendeur est capable d'amener ce notaire?
11:11Alors, notaire n'est pas pareil comme... Bon, notaire c'est un law practitioner, pareil comme un avocat et qu'un avocat.
11:20Par contre, nos métiers ne sont pas pareils dans le sens où nous avons un devoir de neutralité envers toutes les parties qui sont devant nous.
11:28Qu'est-ce qui fait qu'on peut utiliser le mot partie et pas client?
11:31Parce que dans le cadre d'une acquisition, par exemple, la responsabilité de payer le notaire, c'est sur l'acheteur.
11:41D'accord.
11:42Donc, c'est l'acquéreur qui paye le notaire et c'est à cause de ça que c'est tout le temps l'acquéreur qui a le choix de ce notaire.
11:50On n'est pas capable d'imposer un notaire, par exemple, à un courtier, à un agent ou au vendeur lui-même,
11:58il dit qu'il n'a même pas envie qu'il n'ait que ce notaire-là.
12:01Un acheteur n'est pas obligé d'avoir un notaire que ce courtier, ce vendeur, il choisit parce que c'est lui qui paye le frais de notaire, c'est lui qui choisit ce notaire.
12:10Alors, techniquement, dans un lac la vente, il y a un vendeur et un acheteur.
12:16L'acheteur peut payer, mais notre devoir est exactement pareil envers le vendeur qu'envers l'acheteur.
12:23Donc, nous, on n'a pas la nécessité d'avoir deux notaires.
12:29C'est un seul notaire pour la transaction et d'après la loi même, nous, nous supposons qu'on a un vendeur-là, pareil comme on peut conseiller l'acheteur.
12:38Donc, si par exemple, il y a une affaire qui nous peut trouver, le contrat-là est déséquilibré.
12:43Il peut être trop dans l'avantage acheteur ou bien il peut être trop dans l'avantage vendeur.
12:49Nous, en tant que notaire, nous sommes là pour jouer aussi un rôle de médiateur et de contrôle de sa équilibre dans le contrat-là.
12:58Nous ne sommes pas capables de faire un contrat qui n'est que dans l'avantage vendeur ou bien qui n'est que dans l'avantage acquéreur.
13:03Donc, un seul notaire et que nous, on a le même devoir envers le vendeur et l'acheteur, peu importe qui s'en appuie pour nous.
13:10Un petit peu plus tôt, Maitre Varuna, pour une cause, l'urban terrain, qu'est-ce qu'il y a de lié d'abord?
13:16Alors, si une personne peut dire qu'elle peut acheter un terrain, mais qu'on peut faire une vérification,
13:20vous trouvez qu'il y a un lien dans ce terrain-là, c'est là qu'il arrive.
13:24Alors, il n'y a pas une affaire, si on fait une vérification, il y a un lien dans ce terrain-là.
13:28Il n'y a rien d'extrêmement grave, contrairement à ce que les gens pensent.
13:31Il y a des affaires qui arrivent tous les jours dans nos pratiques.
13:35On dit qu'on prend une lune pour acheter un terrain.
13:38Dans ma vie, je n'avais pas dit que j'allais prendre une lune.
13:40C'est 20 ans, 30 ans.
13:42Et au bout de 5 ans, disons, on décide de la vendre.
13:46On n'a pas encore payé la lune l'an entier.
13:48Donc, il y a un lien là pour toujours.
13:50Là, il n'y a pas de problème.
13:52Là, ce qu'ils nous font, c'est qu'ils nous demandent une autorisation à la banque
14:00pour pouvoir faire ça à la vente.
14:02Donc, là, ils nous demandent une autorisation à la banque.
14:04La banque nous donne l'autorisation pour pouvoir procéder à la vente.
14:09Mais ils nous donnent l'exemple.
14:11Disons qu'il y a 5 millions de lunes là.
14:13Il reste 3 millions pour payer.
14:15Ils nous donnent l'autorisation pour vendre.
14:17Mais vous avez payé ces 3 millions-là.
14:20Ça veut dire que là, ce qui est arrivé,
14:22c'est qu'ils cassent les cotes notaires.
14:24Ils cassent pour une acquisition.
14:27Ils sont tous les temps obligés de passer par la comptabilité notaire.
14:31Ça veut dire que pour quelqu'un qui peut faire cette acquisition pour la première fois,
14:35peut-être je ne sais pas comment ça se passe,
14:37jamais ils ne nous prennent pas.
14:39Jamais quelqu'un ne peut acheter.
14:41Jamais ils ne prennent pas pour ne pas se vendre directement.
14:43Jamais.
14:44Même pas s'ils peuvent faire une réservation,
14:46une promesse de vente,
14:48un compromis.
14:50Jamais ils ne prennent pas pour ne pas se vendre directement.
14:53Ils ne passent pas par la comptabilité notaire.
14:57D'accord?
14:58Donc ça casse là.
14:59Comment ça se passe?
15:00Disons qu'ils prennent une lune, une poissonne, un biberon.
15:03La banque envoie sa casse-là directement dans nos comptes.
15:06Nos comptes en tant qu'autorité notaire.
15:08Évidemment pas mon compte personnel, c'est mon compte client.
15:11Donc ça compte client, la casse-là rentre là.
15:14Mais là, depuis que ça casse là,
15:16on ne peut pas donner l'intégralité aux vendeurs.
15:19Depuis que ça casse là, on peut tirer les taxes que les vendeurs ont payées.
15:22On peut tirer les frais qu'il y a comme frais.
15:25Si par exemple, on fait une side plan,
15:27on a payé en partant, on peut tirer ça.
15:29Et on peut aussi tirer ce qu'on appelle
15:32tout remboursement qu'il y a à faire pour la banque.
15:35Donc là, c'est nous-mêmes qui prenons la responsabilité en tant qu'autorité notaire
15:40de payer la banque.
15:43D'accord?
15:44Si la banque nous dit, d'accord,
15:46pour aller de l'avant avec sa la vente là,
15:48mais vous avez payé nous 2,977,033 roupies par exemple.
15:53Donc c'est nous qui prenons sa casse-là, nous payons la banque directement.
15:56Comme ça, acheteur là,
15:58il a la certitude que sa casse-là, il finirait payée.
16:03Demain, il ne pourrait pas retrouver
16:05en l'un, ce vendeur ou ce latté.
16:08Alors, allons dire maintenant qu'une personne peut acheter un terrain.
16:12Alors, ce terrain-là, il y a un lien.
16:15Il peut acheter ce terrain-là, mais il doit avoir un loyer.
16:17Est-ce que ça aussi, c'est faisable?
16:19Absolument faisable. Il ne pose aucun problème.
16:22C'est une chose, encore une fois, qu'il nous fait tout le temps.
16:24Comme on dit, premier vendeur.
16:26C'est-à-dire, vendeur là, il y a ce loyer là.
16:29Là, pour...
16:32Révan se dit bien,
16:34nous pourrions payer ce parti loyer
16:36et pour...
16:40L'autre créancier là, c'est-à-dire l'autre la banque qui peut prêter là.
16:43L'Illivine prend ce lien.
16:45Là, ça se dit bien, là. Il n'y a pas de problème.
16:47D'accord. Mais très bien, chers amis,
16:49nous pouvons aller à la vente et à l'achat des terrains.
16:51S'il y a des questions, vous pouvez, bien sûr,
16:53nous téléphoner au 213 7777.
16:55Mais on n'a pas tout pour répondre à ces questions.
16:58Nous ferons une pause et nous revenons tout juste après.
17:02Correct ou pas correct, le Top FM.
17:04Les bons connaissent.
17:06Téléchargez notre application Top FM Radio
17:09sur App Store, Play Store
17:11et sur aussi Huawei App Gallery.
17:14Top FM Live TV, une grande première.
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17:37Présentez Girnar Détox Dési-Kava.
17:40Un thé avec un twist.
17:42Mangez-le avec le soleil qui se réveille
17:44ou goûtez-le après une longue course.
17:47Votre respiration pendant un jour hectique
17:49ou quand vous êtes dans les montagnes, loin d'ici.
17:52Le meilleur des thés verts, des herbes et des goûts.
17:55Donnez un goût qui est deux fois plus agréable.
17:58Détoxer, maintenant fait facilement.
18:00Mangez et mangez.
18:02Sans doute, ils disent,
18:04maitre, maitre.
18:18Corée, pas corée, l'eau top FM.
18:21Les bons connais.
18:23Les bons connais, chers amis qui la loisir
18:25concernant l'achat et vente de terrain à Maurice.
18:29Alors là, nous encore dans côté vente.
18:32T'as l'air, nous encore de côté l'achat.
18:34Mais parfois, nous faisons un petit peu de la vente aussi.
18:36Qu'est-ce qu'il faut respecter?
18:38Alors là, nous avons vu qu'une bonne frais.
18:40Comment on disait, nous, comment ça passait?
18:42Vous avez passé à travers le notaire, etc.
18:44Qu'est-ce qui va en frais encore la personne
18:46qui est là pour acquitter?
18:48D'accord. Donc, bonne frais,
18:50comme on disait tout à l'heure là,
18:52les frais de notaire
18:54sont tout le temps payés par l'acheteur.
18:56D'accord? C'est l'acquéreur qui paye notaire.
18:59Donc, premier, qu'il y a des frais
19:01qui sont encore là, on dit bien,
19:03avant qu'il ne nous vienne la question
19:05de « first time buyer » ou pas,
19:07nous faisons comme on dit, nous ne sommes pas « first time buyer ».
19:09Les personnes, on dit bien,
19:11l'un des acteurs, on dit bien auparavant,
19:13les personnes des gens, on dit bien,
19:15qu'est-ce qu'il y a de frais pour payer?
19:17Première affaire, c'est qu'il y a toutes les acquisitions
19:19qui sont là pour payer au gouvernement 5 %
19:21de « registration duty ».
19:23Ça, c'est l'acheteur qui paye sa 5 %
19:25de « registration duty » là.
19:27D'un autre côté, le vendeur aussi,
19:29il paye 5 %, mais c'est le « tax »
19:31qui appelle « land transfer tax ».
19:33Donc, le vendeur,
19:35lui, de ce côté, il peut payer au gouvernement
19:375 % de « tax ». L'acheteur aussi,
19:39il peut payer l'autre acquisition
19:415 % de « registration duty ».
19:43Ça, c'est la première affaire.
19:45La deuxième affaire, c'est qu'il y a
19:47les plus gros frais
19:49qu'un acheteur a.
19:51La deuxième affaire, c'est
19:53les frais de notaire, évidemment,
19:55les frais d'une acquisition
19:57où vous payez au notaire.
19:59Alors, les frais de notaire,
20:01comment les calculer?
20:03Chaque fois, je le répète,
20:05parce que beaucoup de gens ne le connaissent pas.
20:07Ce n'est pas du tout 2 %,
20:09comme beaucoup disent, je crois.
20:11Il y a un barème à respecter
20:13qui est un barème dans le « notarise acte »,
20:15dans la loi notaire,
20:17qui dit « combien est-ce qu'on peut facturer
20:19un client lorsqu'on s'occupe de la vente? »
20:21Donc, les calculer d'après le montant de la vente.
20:23C'est-à-dire qu'il est d'après le client,
20:25d'après le dossier, d'après le notaire.
20:27Si le notaire a un an d'expérience,
20:29ou bien il a 40 ans d'expérience,
20:31il facture pareil,
20:33c'est d'après la loi.
20:35Donc, ce barème-là, il commence
20:37à dépenser 250 000 €.
20:39Après, il dépense 1,5 %
20:41à 500 000 €. Là, il dépense 1 %
20:43à 1 million. Et là, ce qui reste,
20:45quand il dépasse 1,75 million,
20:47il dépense 0,5 %
20:49sur les risques.
20:51Donc, ce barème-là, normalement,
20:53il n'a aucun droit de déroge
20:55à ce barème-là. C'est un barème
20:57qui est obligatoire pour nous.
20:59On n'est pas capable d'aller à un autre notaire
21:01et lui dire « viens avec moi, je vais te faire dépenser plus,
21:03pour ne pas exister. » Ou bien un autre notaire
21:05va dire « moi, j'ai 30 ans
21:07d'expérience, je peux faire plus, je n'ai pas
21:09droit. » Donc, ça,
21:11ces frais de notaire commencent à dépenser
21:131,5 %, 1 %, 0,5 %.
21:15Après ça,
21:17il y a les autres petites taxes à payer,
21:19qui sont le « administrative fee »,
21:23les autres petites taxes,
21:25l'annexe, etc. On peut dire
21:271 000 à 3 000 euros
21:29à peu près.
21:31Autre chose
21:33qui nous charge aussi
21:35les clients, c'est les frais de screening
21:37qu'ils nous font. Donc,
21:39la vente
21:41qu'ils nous font, quand on dit la vente,
21:43la vente et l'acquisition, c'est la même chose.
21:45Pour le vendeur, c'est la vente.
21:47Pour l'acquéreur, c'est l'acquisition.
21:49Mais pour les contrats, tout le temps, c'est la vente.
21:51Alors, qui est pour
21:53l'acheteur, qui est pour le vendeur, avant
21:55de faire n'importe quelle acquisition,
21:57il faut faire une vérification
21:59non pas sur le terrain, mais sur les
22:01démunis. Qui peut le dire
22:03sur les démunis? Il faut savoir
22:05si ces démunis sont
22:07interdits
22:09par une autorité quelconque,
22:11pour qu'ils se disent bien. Est-ce que ces démunis
22:13ne sont pas des démunis qui
22:15font l'objet d'un lot de la cour,
22:17un freezing of assets,
22:19un...
22:21Il y a des démunis qui sont condamnés
22:23pour drug dealing, par exemple.
22:25Donc, ce cas, nous connaissons que c'est un cas
22:27qui n'est pas propre. Donc, nous,
22:29nous devons tous faire une vérification
22:31pour savoir s'il n'y a pas une opération
22:33de money laundering.
22:35Donc, nous faisons une vérification sur ces démunis-là,
22:37plus sur les sources de fonds aussi,
22:39que ce cas soit.
22:41Si un démunis peut prendre une loi,
22:43par exemple, nous trouver
22:45sa démunis-là, il y a un professeur,
22:47il peut prendre une loi de tel montant,
22:49il parait un montant
22:51qui est raisonnable par rapport à ce salaire,
22:53ben, OK, nous connaissons les clés.
22:55C'est-à-dire que si un démunis fait
22:57un travail coûte ce salaire, c'est
22:5920 000 rupees par mois, mais il peut
23:01rester, on dit bien, à 12 millions rupees.
23:03Mais là-là, ça ne fait pas sens,
23:05parce qu'il coûte, il peut tirer sa casse-là. Même si
23:07il prend une loi de l'autre 30 ans, il n'est pas plus éligible.
23:09Donc, là-là, nous devons faire la vérification,
23:11mais quand il tire sa casse-là, est-ce qu'il a
23:13l'héritage pour là, est-ce qu'il a l'auteur,
23:15est-ce qu'il a l'autre qui
23:17peut prêter sa casse-là?
23:19Tout ça, une vérification, là, nous devons faire.
23:21Et ça, c'est un frais, aussi,
23:23à port, qui nous facture le client, parce que
23:25l'idée, maintenant, nous, c'est le travail
23:27à port pour facture, pour
23:29faire ça, une vérification, là.
23:31Mettez, on va rentrer un petit moment, nous, pour cause
23:33au first time buyer, mais là, laisse-nous accueillir
23:35Raj. Raj, bonjour!
23:37Raj?
23:39Oui, bonjour! Bonjour, bienvenue
23:41chez les Zones de Top FM, on vous écoutera, Raj.
23:43Oui, moi, moi, j'ai un problème.
23:45Moi, j'ai
23:47un... j'ai fait un empruntage
23:49en terrain.
23:51Est-ce qu'il est rentré
23:53dans sa...
23:55dans sa groupe-là, là?
23:57Qui est où? Il s'appelle la TA.
23:59Vous avez fait un empruntage, c'est là qu'il est arrivé, après?
24:01Et emprunter, là, il a fini d'emprunter
24:03tout le papier correct.
24:05Il arrive six mois.
24:07Il n'est pas encore donné, moi, mon rapport d'empruntage.
24:09OK.
24:11Il y a 10 lignes tactiques, il fait un mois.
24:13Allez, ça, c'est ça qu'il peut t'en dire.
24:15OK, donc, euh, bonjour.
24:17Donc, ça, il n'est pas
24:19une question
24:21d'ordre légal, mais plutôt
24:23qui n'arrive pas à emprunter là,
24:25parce que peut-être qu'il emprunte,
24:27il n'a pas fait un simple rapport d'empruntage,
24:29mais il a fait un procès-verbal d'empruntage,
24:31dans lequel cas, s'il n'avait pas fait un procès-verbal
24:33d'empruntage, il n'a pas
24:35fait une publication dans le journal,
24:37il n'a pas envoyé
24:39des notices à ses voisins à Athènes.
24:41Peut-être que c'est ça qui prend le temps,
24:43parce que quand il peut faire sa publication, là,
24:45il doit donner un délai pour que les gens répondent,
24:47pour qu'ils viennent à l'intérieur, mais sinon,
24:49le plus simple, c'est de
24:51contacter l'emprunteur, là.
24:53Peut-être que je profite de cette question-là
24:55pour rappeler aux gens.
24:57Ça, c'est un point
24:59extrêmement important pour rappeler
25:01tous les auditeurs qui peuvent nous
25:03faire attention aux
25:05qui professionnels qu'ils sont.
25:07Il n'y a pas d'incompréhension pour les gens
25:09qui disent qu'ils sont notaires,
25:11qui disent qu'ils ne sont pas notaires,
25:13qui disent qu'ils n'ont jamais été notaires,
25:15qui n'ont jamais été notaires.
25:17J'invite tous les auditeurs, de nos jours,
25:19tous les gens qui ont un portable, tous les gens qui ont Internet,
25:21si les gens ne peuvent pas lire,
25:23ne peuvent pas écrire, ce n'est pas grave,
25:25demandez à vos petits-enfants de vérifier,
25:27demandez à vos nièces, à vos voisins de vérifier.
25:29J'invite tous les auditeurs
25:31à aller au site
25:33Association des notaires de Lille-Maurice,
25:35taper sur ces gens-là
25:37pour voir s'ils sont vraiment
25:39notaires ou pas.
25:41Parce qu'il y a malheureusement
25:43extrêmement beaucoup de gens
25:45qui font un pass pour un professionnel
25:47quand ces gens-là ne sont pas du tout
25:49professionnels.
25:51Dans le cas des emporteurs, il arrive malheureusement
25:53extrêmement souvent,
25:55il y a extrêmement beaucoup de gens qui font un pass pour un emporteur
25:57qui n'est pas un emporteur juré.
25:59Donc encore une fois,
26:01Google votre nom, tapez sur votre nom,
26:03si vous le trouvez, ce nom ne peut apparaître
26:05nulle part, il ne peut pas apparaître
26:07sur votre liste de surveillances,
26:09ne parlez pas à ces gens-là.
26:11Les frais que vous pouvez payer,
26:13c'est peut-être 1 000 ou 2 000 rupees moins
26:15si vous parlez à un vrai emporteur,
26:17mais je ne vous conseille pas de faire ça,
26:19comme on dit, c'est coûteux.
26:21Après, il y a un problème,
26:23ces gens-là ne sont pas des professionnels qualifiés,
26:25ce n'est pas un vrai métier,
26:27donc prenez la peine
26:29d'aller voir un vrai emporteur juré,
26:31d'aller voir un vrai notaire.
26:33Les notaires à Maurice ne parlent pas beaucoup,
26:35nous sommes à peu près à 65 actuellement.
26:37Il y a des photos de tous les notaires
26:39de l'association des notaires qui font des médecins,
26:41parce qu'ils étaient membres
26:43de l'association des notaires aussi à une époque,
26:45qui font des médecins, ce n'est pas pour faire joli,
26:47c'est pour qu'ils aillent
26:49à Google,
26:51et qu'ils disent où est le code X notaire.
26:53Est-ce que ces gens-là
26:55sont les mêmes?
26:57Ou bien est-ce qu'ils ont une clé de notaire
26:59qu'ils portent, une clé d'emporteur,
27:01ou bien
27:03il y a des gens
27:05qui ne sont pas du tout compétents
27:07qui peuvent faire les passes pour ces gens-là.
27:09Pour éviter cette qualité des convenus,
27:11il faut un professionnel qualifié.
27:13À part qu'il ait téléphoné
27:15à un emporteur qui ne peut peut-être pas répondre,
27:17est-ce qu'il est capable de le faire dans l'autre cours?
27:19Si c'est vraiment
27:21une affaire qui ne peut pas
27:23être satisfaite,
27:25qu'il n'arrive pas à finir payé,
27:27est-ce qu'il est capable de le faire?
27:29Normalement, il est adressé
27:31au conseil. Je pense qu'il va
27:33être adressé au CNN Council qui occupe cette profession.
27:35Il est capable de l'adresser.
27:37Mais ça, je préfère laisser l'emporteur
27:39peut-être répondre à sa question.
27:41Nous allons accueillir Sandhya.
27:43Bonjour Sandhya.
27:45Moi, j'ai un petit problème.
27:47J'ai un terrain.
27:49J'ai fini 20 terrains.
27:51Il y a 12 pays à ce terrain-là.
27:53Il est situé à Vallée des prêtres.
27:55Mais j'ai fini 20 terrains
27:57qui n'ont pas été valués avec un emporteur.
27:59Mais j'ai gagné un papier depuis Tax
28:01depuis Registro Building
28:03qui m'a dit que j'avais
28:05un terrain à 680 000.
28:07Mais je l'ai vendu à 300 000.
28:09Ok.
28:11Maintenant,
28:13j'ai fait un deal
28:15avec un buyer pour l'acheter
28:17en 500 000.
28:19Mais il n'est pas capable
28:21parce qu'il veut 300 000.
28:23Donc, j'ai fait un chemin
28:25là-dedans.
28:27J'ai fait un chemin pour l'autre terrain-là.
28:29D'accord.
28:31Aller, nous regardons ce qu'on te met
28:33dans ta catégorie.
28:35Alors, ça, c'est un problème de Tax plutôt.
28:37Donc, ça, madame-là,
28:39ce qui est arrivé, c'est qu'il a vendu un terrain
28:41à un prix et qu'il a subi un reassessment.
28:43Donc, ça, c'est la raison.
28:45Vous connaissez, longtemps,
28:47quand tu peux déclarer un valet ou un contrat,
28:49après, sous le tapis, il peut
28:51le déclarer.
28:53Donc, pour cette raison-là, nous disons à tout le monde
28:55de ne pas faire ces choses-là.
28:57Pour moi, dans mon bureau,
28:59c'est totalement inacceptable.
29:01Un valet qui peut vendre,
29:03nous disons de le déclarer.
29:05Qui fait nous dire ça?
29:07Parce que la taxe payable,
29:09c'est l'open market value.
29:11Ça veut dire que peut-être,
29:13comment ça s'appelle?
29:15Il peut vendre à un certain prix.
29:17Mais là, ce qui est arrivé,
29:19c'est que l'enregistrement a trouvé
29:21qu'il vaut plus que ça.
29:23Si, au départ, même,
29:25quand je peux faire
29:29cette acquisition-là,
29:31je connais que
29:33ce valet, ce terrain-là, en fait,
29:35il pleut, mais nous, nous ne pouvons ni moins.
29:37Ce que je conseille à tout le monde,
29:39c'est de déclarer l'open market value.
29:41S'il faut payer
29:43une petite plus au moment de la vente,
29:45pas le prix de vente,
29:47mais la taxe payée, une petite plus.
29:49Comme ça, ils sont tranquilles.
29:51Ils vont faire un réassessment après
29:53et ils vont faire des pénalités.
29:55Dans ce cas-là, je ne sais pas
29:57quand il aura sa notice de réassessment.
29:59Mais il n'en a que
30:01vingt-huit jours pour
30:03pouvoir
30:05faire appel de sa décision-là.
30:07Et vingt-huit jours-là,
30:09extra vite qu'il fait, parce que c'est vingt-huit jours
30:11à compter de la date de la lettre
30:13du réciver, du registreur,
30:15capable d'être là une sortie
30:17les dix mois, mais il y en a
30:19les vingt-et-un mois. Ou il compte
30:21vingt-huit jours depuis les dix mois.
30:23Donc, il faut objecter,
30:25madame, pour objecter, il faut payer dix pouces
30:27en taxe qui gouverne, je le réclame.
30:29Il y a deux nouvelles raisons là-dedans.
30:31L'objection unique pour convoquer
30:33les vendeurs ensemble. Il y a deux
30:35autres raisons là-dedans qui peuvent
30:37assimer l'infrastructure
30:39OK?
30:47Si, si, vous payez dix pouces
30:49en taxe qui gouverne.
30:51Tout capable de faire appel.
30:53Après,
30:55l'objection unique, il peut déterminer ça.
30:57C'est maintenant qu'il faut donner
30:59une décision finale, d'accord? Merci à vous,
31:01madame. Juste avant la
31:03question, merci.
31:05Oui, alors,
31:07il y a une question
31:09qui intéresse
31:11beaucoup d'auditeurs.
31:13Surtout dans la tranche d'âge,
31:15nous pouvons dire qu'il y a des jeunes,
31:17des gens plus jeunes, des jeunes professionnels,
31:19tout ça, qui peuvent acheter un dit-bien pour la
31:21première fois. Alors, tout le monde connaît
31:23comment First-Time Buyer. First-Time Buyer
31:25ne veut pas dire uniquement
31:27première fois qu'il peut acheter
31:29un terrain. Qu'est-ce qu'il fait?
31:31Parce qu'il fait, comment dire, un gars
31:33dit-bien en l'héritage qui dépasse
31:35une certaine superficie, qui dépasse
31:37844 m2 ou 20 pêches,
31:39même là, il n'est pas
31:41éligible pour gagner sa exonération-là
31:43si, toutefois,
31:45c'est la première fois qu'il peut acheter.
31:47Mais nous revivons l'hôpital First-Time Buyer.
31:49Tout le monde dit First-Time Buyer, First-Time Buyer.
31:51Si c'est la première
31:53fois qu'il peut acheter un dit-bien,
31:55donc s'il y a un terrain vague,
31:57il faut dire que ce terrain vague-là,
31:59c'est un terrain qui fait moins de 20 pêches,
32:01moins de 844 m2.
32:03Du moment que ce terrain-là
32:05fait moins de 20 pêches
32:07et 844 m2,
32:09le premier
32:11dépense 5 millions
32:13ou part pour payer sa 5%
32:15registration duty-là. C'est ça
32:17le First-Time Buyer, une exonération
32:19de payer registration duty.
32:21Qu'est-ce qu'il arrive à acheter
32:23s'il ne peut pas acheter un terrain qui,
32:25disons, est de 600 m2,
32:27mais ce terrain-là a
32:295 millions de roupies.
32:31Ce qui arrive, c'est que le premier dépense 5 millions
32:33ou part pour payer sa registration duty
32:35de 5%-là. Par contre,
32:37le dépense 5 millions
32:39qui est resté-là, l'a occupé
32:415% de droit d'enregistrement.
32:43À cela, s'il peut acheter
32:45un lacaze, un appartement,
32:47quelque chose de construit, de bâti,
32:49ce qui arrive,
32:51c'est que vous êtes exempté
32:53le premier 5 millions
32:55de roupies. Donc,
32:57face à ces 5 millions de roupies-là,
32:59vous payez 5% de ce qui est resté.
33:01Même l'exemple nous dit
33:03qu'une personne lacaze qui vaut 8 millions de roupies,
33:05c'est un First-Time Buyer.
33:07Il est qualifié comme First-Time Buyer.
33:09Pour le qualifier comme First-Time Buyer,
33:11il y a au moins 12 conditions
33:13pour respecter. Il y a un critère, notamment,
33:15de l'income aussi.
33:17Il ne faut pas que son income
33:19dépasse des millions de roupies par an.
33:21Donc, outre la superficie
33:23du terrain,
33:25qu'il n'y ait jamais
33:27d'acheté d'individus auparavant,
33:29qu'il n'y ait pas d'héritage d'individus qui dépasse
33:3120 PS, donc, outre ces conditions-là,
33:33il faut aussi qu'il y ait
33:35un income pour un an qui ne dépasse
33:37pas des millions de roupies. Donc, là,
33:39l'acquisition d'un lacaze,
33:41un appartement, les 5 premiers millions ne sont pas payés.
33:43Nous disons qu'un individu peut acheter des affaires
33:45pour 8 millions, il peut payer 5%,
33:47les 3 millions de différences
33:49seulement. Donc,
33:51à part de ce First-Time Buyer, ce First-Time Buyer-là
33:53est une mesure qui est dans la loi
33:55depuis pas mal d'années, depuis plus qu'une dizaine d'années.
33:57Elle existait auparavant aussi.
33:59Après un moment, elle est arrêtée.
34:01Elle est revenue
34:03plus d'une dizaine d'années maintenant.
34:05À part de ça, qu'il y a d'autres
34:07incentives, qu'il y a d'autres affaires
34:09qu'il y a des gens capables de bénéficier quand ils payent
34:11RCT, c'est le
34:13Home Ownership Scheme ou bien
34:15le Loan Payment Scheme.
34:17Alors, le Home Ownership Scheme,
34:19ce sont des affaires
34:21complètement indépendantes
34:23de
34:25First-Time Buyer.
34:27Ils ne peuvent pas qualifier
34:29du tout comme First-Time Buyer.
34:31Ils peuvent l'acheter pour la deuxième, troisième, quatrième
34:33fois, mais ils sont
34:35capables quand même d'être éligibles pour
34:37gagner le Home Ownership Scheme.
34:39S'il dit bien qu'il peut l'acheter,
34:41ils disent bien qu'il est résidentiel.
34:43Ils ont dit ça.
34:45Donc, First-Time Buyer
34:47est disponible seulement
34:49si ça qu'il peut acheter, c'est résidentiel.
34:51First-Time Buyer
34:53et Home Ownership Scheme, pas gagné.
34:55S'il peut acheter un bâtiment commercial,
34:57un terrain agricole,
34:59ou pas gagné. C'est vraiment
35:01que du résidentiel.
35:03Alors, le Home Ownership Scheme,
35:05c'est un scheme que le gouvernement met en place
35:07que, après
35:09l'acquisition, le gouvernement rembourse
35:11ou 5% de
35:13la valeur de sa dit bien qu'il est installée là
35:15à hauteur maximale de
35:17500 000 roupies par
35:19Financial Year. Qui fait un mot d'oeuvre
35:21par Financial Year? Parce qu'il
35:23fait comme on dit, dans un an, on achète
35:25un dit bien qui vaut
35:275 millions.
35:29Ça veut dire qu'on est éligible pour gagner
35:31sur Home Ownership Scheme un Refund
35:33de 250 000 roupies au gouvernement.
35:35À cela, dans la même année,
35:37on achète un autre petit terrain
35:39qui vaut 1 million roupies.
35:41On est quand même éligible pour gagner
35:4350 000 roupies au gouvernement du moment
35:45dans un an ou pas
35:47un claim de plus de 500 000
35:49roupies. Donc,
35:51comment ça se fait?
35:53Home Ownership Scheme, contrairement
35:55à Registration Duty,
35:57on gagne au moment même qu'on peut acheter ça.
35:59Quand on finit d'acheter
36:01un contrat, on finit de faire le code notaire,
36:03on finit de signer,
36:05on finit d'enregistrer, de transcrire tout.
36:07Là, le notaire fait l'application
36:09auprès du registreur.
36:11On a un délai de
36:13trois mois maximum pour nous faire
36:15l'application.
36:17Mais la plupart des notaires
36:19ont bien moins de temps que ça. Par exemple,
36:21à l'étude chez nous,
36:23dans une dizaine de jours après
36:25l'acquisition, on finit
36:27de faire des demandes
36:29pour que nos clients gagnent ce
36:31Home Ownership Scheme, ce Refund de 5 %.
36:33Donc, ce Refund de 5 %
36:35est disponible du moment qu'ils ont
36:37acheté un dividende résidentiel
36:39et qu'il ne dépasse
36:41pas. Donc, même s'il dépasse
36:4310 millions d'euros aussi, ils peuvent
36:45gagner un maximum de 10 millions
36:47d'euros. Ils peuvent gagner 500 000 euros.
36:49D'accord. Nous avons un autre appel.
36:51C'est ça?
36:53Oui, bonjour.
36:55Bonjour, Monsieur. Nous écoutons et nous vous faisons
36:57une courte pause. Nous écoutons.
36:59Oui.
37:01Quand on achète
37:03un terrain,
37:05le
37:07notaire donne un contrat
37:09ou une expédition.
37:11Je voudrais connaître la différence
37:13entre expédition et
37:15contrat. D'accord, merci.
37:17Et le deuxième point,
37:19qu'est-ce qu'on doit faire pour gagner un pin code?
37:21D'accord. Alors, on pose
37:23une bonne
37:25question, Monsieur, parce que moi-même,
37:27quand j'ai commencé l'étude de notaire,
37:29l'élève m'a dit qu'il y avait expédition, expédition, expédition.
37:31Mais qui était ça? Est-ce qu'il n'y avait pas le contrat?
37:33Alors, quand on a signé
37:35le contrat de notaire, n'importe qui,
37:37l'élève notaire, il peut trouver qu'il y en a
37:39une copie de ce contrat-là, l'originale,
37:41que tout le monde a signé.
37:43Ça veut dire vendeur, acheteur, notaire,
37:45tout le monde, physiquement, a signé
37:47ce contrat-là.
37:49Ce contrat-là, on l'appelle la minute.
37:51Comment? Une minute. Une minute,
37:53les temps. Donc, on l'appelle ça la minute.
37:55Cette minute-là, jamais
37:57il ne peut sortir du bureau de notaire. Il a
37:59l'obligation de conserver cette minute-là
38:01pendant quarante ans. D'accord?
38:03Qui fait l'obligation de conserver ça? Parce que
38:05c'est la preuve ultime de ce contrat-là.
38:07Donc, cette minute-là,
38:09jamais le client ne peut la gagner.
38:11Jamais personne ne peut la gagner à part le notaire
38:13qui peut la garder dans son bureau pendant quarante ans.
38:15Donc, comment on peut faire, l'élève?
38:17On ne peut pas donner ça
38:19au client-là. D'ailleurs, ça se fait en
38:21un seul original, mais on ne peut pas
38:23donner un seul original au client-là.
38:25Donc, l'élève nous donne ça, ce qu'on appelle
38:27une expédition.
38:29L'expédition fait fois
38:31le contenu de
38:33le contrat original qu'il a signé
38:35là. Et c'est ça qui sert
38:37de titre de propriété à n'importe
38:39qui d'immune qui fait
38:41un contrat code notaire. Donc, il n'est pas uniquement
38:43pour la vente. Il est capable d'une procuration,
38:45d'un portage,
38:47d'une notoriété.
38:49N'importe qui document, jamais
38:51il ne nous donne une minute. Le client nous donne
38:53une expédition qui a une valeur
38:55originale, même pour le client.
38:57D'accord. Deuxième
38:59question qui me s'est posée, c'est comment faire
39:01pour gagner un Partial Identification
39:03Number Certificate?
39:05Encore une fois, il n'y a pas
39:07n'importe qui qui est un remporteur. Il n'y a pas un remporteur
39:09qui n'est pas qualifié. Il y a un
39:11Swordland Surveyor. C'est lui qui est capable
39:13de faire cette demande-là auprès du
39:15ministère. D'accord. Vous êtes bon,
39:17je te peux fermer. C'est votre émission correcte-pas-correcte
39:19qui continue. Nous n'avons qu'aux autres qui l'avons à dire
39:21sur la vente et l'achat des terrains.
39:23Alors, Mettez un verre ou un pinceau avec nous.
39:25L'émission tient presque à sa fin.
39:27Nous faisons une courte pause après pour nous revenir
39:29à la ligne étrange.
39:31Correct ou pas correct,
39:33l'eau de PFM.
39:35Liban connaît.
39:37...
39:39...
39:41Mister Brain.
39:43...
39:45...
39:47...
39:49...
39:51...
39:53...
39:55...
39:57...
39:59...
40:01...
40:03...
40:05...
40:07...
40:09...
40:11...
40:13...
40:15...
40:17...
40:19...
40:21...
40:23...
40:25...
40:27...
40:29...
40:31...
40:33...
40:35...
40:37...
40:39...
40:41...
40:43top FM.
40:45Liban connaît.
40:47Liban connaît
40:49...
40:51...
40:53qui peut répondre à nos questions et également vos questions.
40:57Alors pour la dernière tranche de cette émission, parce qu'il va nous faire un petit peu le tour de la question,
41:02alors Mette, dis-nous quels conseils tu peux donner à nos auditeurs pour qu'ils puissent aller à un terrain
41:08ou qu'ils puissent acheter un terrain pour ne pas se faire ennaquer, pour ne pas se faire avoir.
41:13Alors, les premières choses que je peux dire à mes auditeurs,
41:18des choses qu'ils nous trouvent trop souvent malheureusement, trop, trop, trop souvent dans la pratique,
41:23c'est que les acheteurs se laissent mettre la pression sur les agents, sur les vendeurs.
41:32Donc, il faut comprendre les choses. Le vendeur a tout intérêt à vendre.
41:37L'acheteur n'a pas d'intérêt à perdre. Donc, il peut qu'il se casse et c'est fini.
41:42Donc, c'est l'acquéreur qui doit prendre toutes ces précautions, qui doit réaliser que quand il peut acheter des choses,
41:48c'est pour les prochains 15 ans, 20 ans, 30 ans, 50 ans peut-être.
41:53Donc, il ne doit pas être pressé ou bien aveuglé par le simple fait qu'il n'est pas content et qu'il ne dit rien.
42:01Et donc, il n'a qu'à aller foncer tête baissée et dire que peu importe ce qui peut arriver, je ne vais pas acheter ça et dire rien à moi.
42:08Et même si l'acheteur dit qu'il y a un problème, que les affaires ne sont pas bonnes, que le permis n'est pas bon,
42:13je dis non, ce n'est pas grave, je vais pousser l'acheteur.
42:16Parce que nous, nous avons pour conseiller le client des affaires que le client ne peut pas réaliser.
42:21C'est que tant que la vente ne se fait pas, nous, en tant qu'acheteur, on n'est pas payé.
42:25Donc, il n'y a pas d'intérêt pour nous de dire à un client de ne pas acheter ça.
42:30Si on peut le faire, c'est parce qu'on a un devoir de conseil envers nos clients.
42:35C'est que nous, on a un devoir de donner à nos clients un contrat à la fin du jour, un titre de propriété à la fin du jour qui est inattaquable.
42:44Donc, si toutefois, on peut trouver un problème là-dedans et qu'on le signale au client,
42:48mais malheureusement, il y a un client qui écoute nous,
42:52il y a un client qui tout simplement pense que la notaire peut faire du difficile et qu'il y a un autre notaire qui laisse passer ces affaires-là.
42:58Donc, la première chose que je peux vous dire, c'est de choisir un notaire bien,
43:03choisir un notaire qui peut faire le travail de vérification comme il se doit.
43:07Tout notaire est supposé faire ça.
43:10C'est notre devoir de tous les membres de notre profession de le faire.
43:13Donc, il faut que si un notaire peut vous dire qu'il n'y a pas de problème là-dedans.
43:18Ecoutez, le premier conseil, c'est de demander à un docteur,
43:21le docteur lui dira qu'on peut avoir tellement de malades et qu'il faut prendre des médicaments et qu'on ne peut pas les prendre.
43:26C'est un risque et un péril.
43:28Donc, ça c'est la première chose.
43:30La deuxième chose, c'est pour ne pas se faire arnaquer.
43:34Donc, la deuxième chose, c'est comme on m'a dit tout à l'heure,
43:37il faut avoir un recours à un professionnel qui est qualifié.
43:40Pas quelqu'un qui travaille à côté d'un employé,
43:44pas ici, pas là-bas, il peut prendre un travail à côté.
43:47Un client de notaire, par une inquiétude, il peut prendre un travail.
43:50Il n'est jamais allé à un notaire, il n'est jamais allé au bureau de notaire.
43:53Ne pas accepter d'assister devant un notaire qui n'est pas un notaire.
43:59Il est capable d'apparaître quelque chose d'extra basique, c'est ce qu'il m'a dit.
44:03Mais il est arrivé, malheureusement, à un notaire.
44:06Parfois, après, je demande à un notaire de demander qui il ressemble.
44:10C'est comme ça, dans tous les bureaux, il n'est jamais allé à un notaire.
44:13Un notaire ne fait pas ce point de notaire.
44:16Il y a le même problème parfois avec un dessinateur, un architecte, un client d'importé, un importeur.
44:23Tout le monde est un professionnel qualifié.
44:26C'est la première chose pour éviter ce problème-là.
44:29Même chose pour l'argent immobilier.
44:31Renseignez-vous sur l'argent immobilier.
44:33Avant, vous n'alliez pas laisser un cotier, n'importe quel cotier,
44:37il n'est pas enregistré, il n'y a pas une seule agence, il n'y a pas un bureau,
44:40il n'y a pas... non, il y a pas de pression là-haut.
44:43Il peut mettre une pression.
44:44On doit enseigner jour-dit, jour-dit, jour-dit.
44:46On doit faire des dépôts jour-dit, jour-dit.
44:47On ne peut pas se vendre là-haut, sinon on vend pour aller.
44:51Quand quelqu'un peut acheter, comme on dirait, il est tout le temps sous pression.
44:55L'acheteur est tout le temps sous pression parce qu'il a l'impression qu'il peut perdre le bien de sa vie.
45:00Vous comprenez ?
45:01Mais malheureusement, sa qualité, l'attitude-là,
45:04est capable qu'il tombe dans une piège,
45:06que l'on peut enlever à quelqu'un dans sa faculté de réfléchir clairement.
45:12Donc, les premières choses, c'est ne pas presser nécessairement.
45:18Oui, on doit presser pour ne pas perdre une bonne occasion.
45:21Oui, le travail doit être fait vite pour qu'on ne laisse pas l'occasion passer.
45:25Mais si vous pouvez trouver qu'il y a un délai additionnel
45:28pour vérifier des affaires d'un titre de propriété,
45:31l'acheteur peut vous dire qu'il ne peut pas perdre sa terrain, comme on dit.
45:34Parait-il qu'il y a un empiètement, il doit encore avoir des semaines pour faire son travail.
45:39Ou bien, il doit avoir encore une semaine pour faire son travail.
45:42Il doit laisser son professionnel-là faire son travail
45:46pour qu'il puisse gagner le service qu'il a besoin.
45:51Troisième conseil que je peux vous donner,
45:54enfin, je dirais que c'est le premier conseil,
45:57jamais vous donnez casse directement dans la main d'un vendeur.
46:01Parce qu'une fois qu'on finit de donner casse au vendeur,
46:06on finit lié-là.
46:07Vous comprenez ?
46:08Et surtout sa casse-là, tant qu'il y a un vendeur,
46:10le vendeur n'est jamais capable de retourner sa casse-là.
46:12S'il y a un problème, le vendeur est capable de disparaître aussi sa casse.
46:15Donc, la première chose à faire, c'est de ne jamais donner de casse directement dans la main du vendeur.
46:20Pas en comptabilité notaire, dans le compte client du notaire.
46:24C'est-à-dire qu'on peut envoyer de la casse aussi dans le compte notaire,
46:27mais il faut envoyer ça dans un compte client,
46:29pas envoyer ça dans un compte où il n'y a pas de notaire, par exemple.
46:32Vous comprenez ?
46:34Bon, ça ne m'aurait pas croyé arriver, mais toujours est-il,
46:37quand vous pouvez envoyer une casse de notaire aussi,
46:39demandez-le à votre notaire,
46:41votre numéro de compte,
46:43le nom de votre notaire, etc.
46:45Voilà.
46:46Merci pour tous vos conseils,
46:48pour tous vos renseignements que vous nous avez apportés.
46:51C'était un plaisir d'accueillir vous ce matin.
46:53Merci.
46:54Je vous souhaite une bonne journée.
46:56Et à vous aussi, chers auditeurs, très belle journée.
46:59Merci.
47:03Liban connaît.