Mardi 12 mars 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Sébastien Delattre (Associé, Ambre Patrimoine) , Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de l'assurance) , Xavier Demeuzoy (avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb) et Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de l'assurance)
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00:00 [Musique]
00:08 Bonjour à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine.
00:10 Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:14 mais l'émission qui décrypte également avec vous les enjeux et les actualités du secteur de la gestion de patrimoine.
00:21 Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Bismart, sur Bismart.fr, sur les réseaux sociaux de Bismart.
00:27 Vous pouvez nous écouter en podcast sur toutes les plateformes de podcast.
00:30 Au sommaire de cette édition, nous commencerons tout d'abord avec les clés de Limo,
00:34 le rendez-vous dédié à l'investissement immobilier de Smart Patrimoine.
00:37 Et en l'occurrence, nous ferons le point sur ce qui peut attendre les propriétaires
00:41 qui souhaitent mettre leur appartement ou leur maison en vente sur Airbnb ou sur d'autres sites de location saisonnière,
00:49 en lien évidemment avec les changements que pourrait amener la loi LEMER.
00:52 Et pour cela, nous aurons le plaisir de recevoir dans un instant sur le plateau de Smart Patrimoine,
00:56 Xavier Demeusois, avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb.
00:59 Ce sera donc la première partie de l'émission.
01:02 Nous enchaînerons ensuite avec Enjeux Patrimoine.
01:04 Un enjeu patrimoine où nous aurons le plaisir de recevoir Arnaud Schneeweiss, le médiateur de l'assurance,
01:09 avec qui nous ferons notamment le point sur les dossiers les plus récurrents qui passent dans son bureau,
01:15 qui impliquent une décision du médiateur de l'assurance, et notamment sur les sujets assurance vie ou épargne-retraite.
01:21 Et puis enfin, dans la troisième partie de l'émission, dans l'œil du CGP, nous resterons sur le sujet épargne-retraite
01:27 puisque nous ferons le point sur les spécificités méconnues du PER avec Sébastien Delattre, associé chez Ambre Patrimoine.
01:34 On se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:36 Et nous commençons tout de suite avec les clés de l'IMO, le rendez-vous dédié à l'immobilier ou à l'investissement immobilier de Smart Patrimoine.
01:47 Et en l'occurrence aujourd'hui, nous allons faire un point sur la loi LEMER, cette loi qui inquiète un certain nombre de propriétaires
01:53 qui voudraient continuer à louer leurs biens sur des plateformes, notamment Airbnb, notamment pour de l'allocation touristique ou saisonnière.
02:01 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Xavier Demesois. Bonjour Xavier Demesois.
02:05 Bonjour.
02:06 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine. Vous êtes avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb.
02:10 Cette loi fait couler beaucoup d'encre depuis qu'elle a été proposée par Madame LEMER.
02:16 D'où le nom de la loi. Une loi qui propose quelques aspects fiscaux, mais pas que.
02:21 Beaucoup d'aspects également en lien avec une manière d'encadrer la mise en location d'un bien immobilier sur Airbnb ou sur d'autres plateformes.
02:30 Et beaucoup de propriétaires se demandent si ça va continuer à valoir le coup.
02:34 Est-ce qu'on peut rappeler ce que pourrait impliquer cette loi pour les propriétaires ?
02:40 Cette loi, c'est ni plus ni moins qu'une boîte à outils qui a été proposée par le législateur en première lecture à l'Assemblée nationale.
02:46 On doit encore attendre la navette vers le Sénat, car il y a probablement certains textes qui vont être retoqués ou assouplis.
02:53 C'est un peu le principe de l'échange législatif.
02:56 Mais pour résumer, pour bien comprendre, cette loi va permettre aux collectivités locales de disposer d'outils juridiques pour restreindre,
03:04 soit sur un plan fiscal, soit sur un plan juridique pur, la faculté pour les propriétaires, notamment résidences secondaires, de pouvoir louer librement leurs biens de façon illimitée.
03:14 Et ça, ce n'était pas possible aujourd'hui puisque la ville de Paris l'a fait, par exemple ?
03:17 Effectivement, dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux, ce dispositif était déjà en place,
03:25 déjà contrôlé et a déjà fait l'objet d'un important contentieux au tribunal avec des recouvrements d'amende.
03:30 Mais il est vrai que ce dispositif n'était pas encore délocalisé dans toute la France.
03:34 Et alors là, aujourd'hui, la boîte à outils qui sera, du coup, si je comprends bien, accessible à n'importe quelle maire ou à n'importe quel dirigeant de commune,
03:41 qu'est-ce qu'il y aura dans cette boîte à outils pour permettre justement de contrôler ?
03:45 Alors concrètement, une mesure phare parmi d'autres, aujourd'hui, lorsque vous inscrivez votre maison ou votre appartement sur Airbnb,
03:52 vous avez l'obligation de prendre à Paris, par exemple, un numéro d'enregistrement sur le portail de la ville de Paris.
03:57 Donc de le déclarer ?
03:58 Voilà, de le déclarer et de reproduire ce numéro sur la plateforme Airbnb, ce qui permet notamment à la commune de savoir en temps réel combien de nuitées le propriétaire a pu effectuer.
04:06 Avec cette nouvelle disposition, l'obligation d'enregistrement va devenir nationale.
04:10 Ça veut dire que tous les propriétaires de France auront l'obligation de prendre un numéro d'enregistrement au risque de s'exposer à une amende de 5 000 euros, par exemple.
04:17 Donc ça, c'est le premier point, ça effectivement, numéro d'enregistrement.
04:19 Alors ça ne changera pas grand-chose pour les propriétaires parisiens, mais effectivement, on l'élargit au reste de la France.
04:24 C'est la seule chose ?
04:26 Non, il y a beaucoup d'autres dispositions.
04:28 Une des plus importantes, ce sera la faculté pour des plus petites communes d'avoir le même dispositif contraignant que Paris.
04:34 Pour faire court, vous ne pourrez plus louer votre résidence secondaire aussi facilement qu'avant.
04:38 Vous allez opérer ce qu'on appelle un changement d'usage et la commune pourra exiger une mesure de compensation.
04:43 C'est-à-dire que vous devrez compenser votre location en achetant de la commercialité ou en disposant d'un autre bien pour compenser ce changement d'usage.
04:52 Donc ça, c'est un dispositif qui est contraignant, voire presque bloquant pour les propriétaires.
04:56 Si je caricature ce que vous nous dites, parce que c'est ce qu'on a pu lire à droite à gauche,
04:59 est-ce que ça veut dire que pour louer un appartement sur Airbnb, il faudra que j'ai un autre appartement mis en location longue durée pour avoir le droit de le faire ?
05:06 A Paris, par exemple, pour faire simple, si jamais vous louez votre résidence secondaire, il faut opérer un changement d'usage.
05:10 Donc si vous n'avez pas la faculté d'avoir un bien dans le même secteur à compenser, vous pouvez « racheter » cette commercialité sur un marché de la commercialité.
05:18 C'est extrêmement coûteux, c'est très technique à faire, c'est très complexe.
05:21 Et ce type de mesure pourrait être entendu à d'autres collectivités aujourd'hui.
05:24 D'accord, ce qui viendrait un petit peu avoir un impact sur la rentabilité de la location qu'on pourrait faire de ce bien.
05:31 Bien sûr, tout à fait.
05:32 Et vous avez d'autres mesures, par exemple, le législateur veut restreindre en résidence principale la faculté de louer 120 jours par an à 90 jours.
05:39 Vous aurez également, par exemple, vous ne pourrez plus louer votre bien si vous avez un DPE négatif.
05:45 Donc ça, c'est quelque chose qui peut toucher vraiment beaucoup de monde.
05:47 Donc ça veut dire qu'on reprend des règles qui existent finalement dans la location longue durée et on les met dans la location saisonnière.
05:52 C'est tout à fait ça. Il y aura également un régime de durcissement fiscal pour rendre moins « attractif » la courte durée.
05:58 Vous aurez également l'obligation d'informer votre syndic de copropriété si vous faites de la courte durée.
06:04 Mais encore, parmi les autres mesures phares, vous aurez une responsabilité désormais des intermédiaires immobiliers.
06:09 Donc ça veut être soit les agents immobiliers, soit les conciergeries, qui si jamais demain, elles ne respectent pas la mise en location de votre appartement avec les règles locales,
06:17 s'exposeront à la même amende que vous en tant que propriétaire.
06:20 Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, les intermédiaires qui, alors effectivement, il y a sûrement des très sérieux, sûrement des moins sérieux,
06:25 mais qui, entre guillemets, n'étaient pas contraints dans la manière d'exercer leur activité, demain pourraient être contraints sur les règles à appliquer lorsqu'on fait de la conciergerie.
06:32 Exactement. Si par exemple, demain, vous avez une conciergerie qui loue une résidence secondaire à Paris alors qu'elle n'a pas le droit de le faire,
06:37 aujourd'hui, elle avait une immunité judiciaire de la Cour de cassation, demain, avec ce nouveau dispositif, le propriétaire s'exposera à 50 000 euros d'amende et la conciergerie s'exposera à la même amende.
06:45 Donc naturellement, si la conciergerie gère plusieurs centaines de lots, il faudra qu'elle soit beaucoup plus prudente dans sa gestion de son parc immobilier.
06:51 Une question, alors peut-être qui surprend certains dans ce que vous nous avez dit, c'est qu'il faudra prévenir son syndic de copropriété, mais on ne devait pas déjà prévenir sa copropriété quand on s'est dit Airbnb ?
07:00 Vous n'aviez pas à prévenir votre copropriété, néanmoins vous étiez toujours soumis à un contrôle de votre copropriété si elle n'est pas d'accord avec la façon de louer votre appartement.
07:09 Mais aujourd'hui, ce n'est pas une demande d'autorisation que la loi est en train de fixer, c'est une information au syndic.
07:15 Derrière cette information, l'idée sous-jacente, c'est qu'en informant votre syndic, le syndic va probablement se pencher sur votre conformité ou non à faire de la courte durée
07:23 et va faire peut-être lors d'une assemblée générale un point d'information. La question se posera pour chaque immeuble de savoir s'il y a une conformité ou pas de conformité.
07:31 Est-ce que la copropriété a les moyens d'interdire une location Airbnb suite à cette réunion d'information par exemple ?
07:39 C'est très compliqué la notion de droit de la copropriété et d'Airbnb, c'est une matière qui fait couler beaucoup d'encre. Il y a beaucoup de décisions de justice qui sont contradictoires.
07:47 Récemment, j'ai obtenu une très belle décision au tribunal de Lisieux. Une très grosse copropriété de Deauville avait demandé à mes clients d'arrêter de faire de la courte durée
07:55 en invoquant justement le caractère bourgeois de l'immeuble. J'ai fait reconnaître par le tribunal qu'il n'y avait pas de caractère commercial de l'activité.
08:02 Aujourd'hui, c'est du cas par cas. Je ne peux pas généraliser aujourd'hui sur votre plateau le fait qu'on a le droit ou on n'a pas le droit.
08:07 Ça dépend complètement de chaque règlement de copropriété. Ça dépend aussi de la localité de l'immeuble. Tous ces facteurs sont à prendre en compte par le syndic et le syndicat.
08:14 Et le caractère commercial est lié quoi au nombre de nuitées par an ou c'est plus complexe que ça ?
08:18 On a eu une récente décision de la Cour de cassation qui a été rendue en janvier dernier qui est venue un petit peu rabattre les cartes en nous donnant une définition un petit peu de ce qui était commercial ou non.
08:28 Et la Cour de cassation a pu considérer notamment qu'était une activité commerciale Airbnb lorsque vous aviez des services par hôteliers significatifs.
08:35 Donc ça veut dire des transferts à aéroport, un certain nombre de prestations. Donc c'est beaucoup plus difficile aujourd'hui de définir le caractère commercial ou civil de l'activité.
08:44 Notamment la lumière de cette décision de la Cour de cassation.
08:46 Dernière question, je reviens également sur ce que vous nous avez dit. 90 nuits par an. Pour ceux qui louent à Paris, il y a déjà une limitation de 120 nuits par an.
08:57 Ça n'est qu'à Paris ça aujourd'hui ou en tout cas dans les grandes villes de France ?
09:00 Dans les grandes villes de France, vous allez être restreint à 120 jours par an sauf dérogation pour motifs professionnels ou médicaux.
09:06 Vous pouvez déplafonner les 120 jours mais sinon effectivement c'est 120 jours. Il n'est pas certain que le texte passe à 90 jours au Sénat.
09:12 Mais là ce serait 90 jours pour tout le monde.
09:14 Non, ce serait 90 jours pour les communes qui le voteront sur délibération du conseil municipal.
09:18 Paris demain pourrait par exemple si la disposition est adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, à terme la ville de Paris pourrait voter cette restriction à 90 jours.
09:27 Moi, ça n'a pas beaucoup de sens mais elle pourrait le faire.
09:29 D'où l'idée de la boîte à outils, c'est-à-dire permettre à tous de pouvoir le faire si jamais ils se mettent d'accord pour le faire.
09:34 Merci beaucoup Xavier de Meslois de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
09:37 Je rappelle que vous êtes avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb.
09:40 Quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
09:42 Et nous enchaînons à présent avec Enjeu Patrimoine.
09:50 Nous allons tenter de comprendre ensemble quelles sont les grandes tendances sur les derniers mois en matière de médiation de l'assurance.
09:56 Et pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Arnaud Schneeweiss.
10:00 Bonjour Arnaud Schneeweiss.
10:01 Bonjour.
10:02 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine.
10:04 Vous êtes le médiateur de l'assurance.
10:06 Peut-être un petit mot sur la médiation de l'assurance.
10:10 Son rôle aujourd'hui c'est d'intervenir quand il y a litige quelque part entre assurés et assureurs.
10:15 Exactement.
10:16 On est là pour apaiser les litiges.
10:18 Donc il faut d'abord que les assurés essayent bien sûr de régler leurs problèmes avec l'assureur.
10:22 Bien sûr.
10:23 Que ce soit un cynisme, que ce soit une protestation sur la gestion de leur contrat d'assurance vie.
10:28 Qu'ils commencent par faire une réclamation, donc l'expression par écrit d'un mécontentement auprès de l'assureur.
10:33 Et s'ils sont encore mécontents de la réponse faite par l'assureur, ou si pendant un délai de deux mois il n'y a pas eu de réponse de l'assureur, alors ils peuvent nous saisir.
10:43 Et donc il y a eu 32 000 saisines à l'assurance d'image et d'assurance de personnes en 2023.
10:50 C'est important de le rappeler, c'est-à-dire qu'on vient vers vous en deuxième étape.
10:53 C'est-à-dire que d'abord on essaie de régler son problème, c'est quand il n'y a pas de solution qu'on saisit la médiation.
10:58 Oui, il faut toujours essayer de commencer à régler son problème avec le professionnel, donc avec l'assureur pour ce qui nous concerne.
11:03 Et c'est ensuite qu'on saisit la médiation. Il ne faut pas nous saisir de façon prématurée.
11:08 Je rappelle donc la médiation de l'assurance, c'est 32 000 saisines sur les 12 derniers mois.
11:12 Alors quand on parle de saisine dans la médiation de l'assurance, on peut parler d'assurance habitation, on peut parler d'assurance auto,
11:17 qui sont moins des sujets en lien avec l'épargne dont on va parler aujourd'hui.
11:21 Mais 9% des saisines concernent des sujets en lien avec l'assurance vie ou l'épargne retraite.
11:27 Alors c'est peu au global dans l'assurance, mais ça reste quand même 9% de sujets qui reviennent régulièrement
11:32 quand il s'agit d'assurance vie ou d'épargne retraite. Arnaud Schneeweis.
11:37 Oui, tout à fait. Donc si vous le voulez, on peut évoquer le type de sujet.
11:41 Bien sûr, qu'est-ce qui revient le plus souvent ?
11:43 En assurance vie, il y a 2-3 sujets qui reviennent très souvent. Il y a la clause bénéficiaire.
11:50 La fameuse, oui.
11:52 Qui sont les bénéficiaires des capitaux d'essai ? Et donc on est souvent au cœur de querelles de famille
11:57 où les gens ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas reçu les capitaux d'essai de la grand-mère, de la tante, etc.,
12:03 dont ils étaient persuadés qu'il leur était destiné.
12:07 Donc là, on joue un rôle de tiers de confiance, c'est-à-dire que nous, on a accès, l'assureur nous montre la clause bénéficiaire
12:13 dans le cadre du règlement du litige, puisque la procédure est confidentielle de médiation.
12:18 Et nous, on peut dire à l'assuré, écoutez, on ne peut pas vous dire quel est le nom qui figure sur la clause bénéficiaire,
12:23 mais on peut vous dire que ce n'est pas le vôtre. Le vôtre ne figure pas.
12:27 D'accord. Parce que dans le cas d'un, effectivement…
12:29 Donc la CNP, pour prendre cet exemple, ou peu importe, AXA, a correctement appliqué le contrat
12:34 en ne vous versant pas les capitaux d'essai parce que ce n'est pas votre nom qui figure sur la clause.
12:38 Mais parce que justement, quand on est dans le cadre d'une succession, par exemple,
12:41 on ne peut pas lire soi-même la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de la personne ?
12:44 Non, c'est confidentiel.
12:45 C'est confidentiel, d'accord.
12:46 Alors vous pouvez demander à un juge de lever ce secret si vous avez un intérêt à agir.
12:50 D'accord.
12:51 Mais non, l'assureur est tenu à une obligation de confidentialité.
12:55 C'est son assuré, le stipulant dans le cadre de l'assurance-vie, son assuré lui a donné des instructions à l'assureur
13:02 qu'à son décès, il faudra payer à telle et telle personne les capitaux d'essai.
13:06 L'assureur est tenu par la confidentialité.
13:09 Et donc là, en fait, le sujet que vous avez le plus souvent, ce n'est pas tellement un professionnel
13:13 qui aurait mal fait son travail, un professionnel de l'assurance, par exemple, qui aurait mal fait son travail
13:16 ou une clause qui aurait été mal écrite.
13:18 Mais si, ça peut arriver quand même.
13:20 Tout est lié.
13:21 C'est-à-dire, les gens vont dire, j'ai été mal conseillé, plutôt, ils ont souscrit des unités de compte,
13:29 les marchés ont baissé et les gens vont dire, mais j'avais demandé un profil prudent,
13:34 on m'a fait souscrire des choses qui n'étaient pas si prudentes que ça.
13:37 Mais dans le cadre de la rédaction de la clause bénéficiaire, bien sûr que le professionnel,
13:42 le conseiller en assurance, doit accompagner, a priori, doit accompagner le stipulant,
13:49 bien sûr, dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
13:52 Alors, là, on voit de tout, c'est-à-dire, parfois, la clause bénéficiaire est trop précise.
13:58 D'accord.
13:59 C'est-à-dire, pour vous donner un exemple, on a désigné, M. X a désigné Mme X pour ses capitaux décès.
14:07 Mais il se trouve que le mariage n'a duré que quelques mois.
14:10 Ils ont divorcé rapidement.
14:12 Mais la clause bénéficiaire n'a jamais été changée et elle désigne explicitement Mme X.
14:17 Au moment du décès, 20 ans plus tard, l'assureur dit, ok, les 40 000 euros de l'assurance vie, il faut que je les verse à Mme X.
14:25 Les enfants protestent en disant, mais enfin, ils ont vécu ensemble seulement quelques mois.
14:29 Ils ont divorcé depuis 20 ans. Ils ne se parlaient plus.
14:32 C'est impossible que si mon père, on lui avait remontré la clause bénéficiaire, c'est impossible qu'il n'ait pas...
14:38 D'accord. Et donc, c'est là où potentiellement, on peut aller chercher.
14:41 Et donc, là, le professionnel a un devoir de régulièrement vérifier avec l'assuré, est-ce que cette clause bénéficiaire vous convient toujours ?
14:49 D'accord, je comprends. Oui, bien sûr.
14:51 Alors, évidemment, si on a des formules plus génériques, c'est plus facile.
14:56 Si on dit c'est mon conjoint, bon, le conjoint peut changer, mais mon conjoint, ça marche toujours.
15:00 Bien sûr, mais on peut avoir des sujets dans l'autre sens.
15:02 Alors que si on est confessé et qu'on n'a pas révisé, bon.
15:04 Alors là, il y avait un problème de devoir de conseil dans le cas que je vous ai cité,
15:07 où l'assureur avait reconnu ne pas avoir fait son travail, ne pas avoir vérifié régulièrement avec l'assuré.
15:13 Et en plus, l'assuré n'avait pas accès à la clause sur le site internet.
15:16 Donc, ne pas avoir régulièrement vérifié si la clause bénéficiaire convenait toujours.
15:20 Voilà. L'autre problème qu'on voit souvent, c'est l'aspect représentation.
15:24 D'accord.
15:25 Mes enfants, vivants ou représentés.
15:27 Bien sûr.
15:28 Alors, après, c'est au choix du client.
15:30 Là, vous citez d'ailleurs une partie de la clause type de la clause bénéficiaire.
15:34 Oui, voilà. Alors, la clause type, mon conjoint, à défaut, mes enfants.
15:39 Et alors là, est-ce qu'on ajoute vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ?
15:43 Ça peut être la volonté.
15:46 Si c'est la volonté du stipulant de ne pas avoir prévu de clause de représentation, c'est sa volonté.
15:50 Les gens sont libres.
15:52 Donc, ça provoque des querelles de famille.
15:55 S'il n'y a pas cette clause de représentation, cette branche de la famille ne bénéficiera pas des capitaux décès.
16:01 Donc, ça veut dire qu'il faut la mettre systématiquement ou ça reste du cas par cas ?
16:04 Est-ce que selon le médiateur de l'assurance, il y a une solution idéale pour éviter ou réduire le nombre de problèmes
16:10 qu'on peut avoir sur la clause bénéficiaire, par exemple ?
16:12 La solution idéale, c'est de vérifier régulièrement, au cas par cas, quelles sont ces volontés, qui peuvent changer au fil de la vie.
16:18 Au fil de la vie, on a souvent des cas où les assurés ont changé les bénéficiaires de la clause bénéficiaire
16:26 peu de temps avant leur décès.
16:29 Et ceux qui s'estiment lésés disent "mais c'est pas possible, il ou elle n'avait plus sa tête quand on a changé".
16:36 Alors, était-elle sous tutelle, soutiendra-t-elle ?
16:39 Non, si ce n'est pas le cas, les gens peuvent changer de bénéficiaire jusqu'à peu de temps avant leur décès, bien sûr.
16:45 Après, oui, il faut proposer la clause, disons, type comme on a dit.
16:50 Ensuite, c'est à l'assuré de décider de ce qu'il veut.
16:53 Et il peut aussi dire que c'est une association qui sera bénéficiaire de ses capitaux décès.
16:57 Voilà, liberté.
16:59 Ça, c'est sur la clause bénéficiaire, assurance vie.
17:01 Alors, effectivement, on imagine que ce sont des moments qui peuvent être assez intenses
17:04 et donc que souvent, effectivement, que relle de famille peuvent aller jusqu'à la médiation.
17:08 Vous avez parlé de gestion aussi.
17:10 Alors là, effectivement, c'est un autre type de litige qu'on peut avoir.
17:12 C'est sur quoi ? Sur la manière dont l'assurance vie est gérée par un professionnel
17:16 quand on lui a laissé la possibilité de gérer son assurance vie ou quand on a rempli...
17:20 Alors, on a des contestations sur les frais.
17:22 D'accord.
17:23 Les frais de versement, vous savez qu'ils sont plafonnés à 5%, donc il ne faut vraiment pas prélever davantage.
17:28 Et parfois, on voit encore des cas où les gens sont prélevés à plus de 5% sur leur versement.
17:34 Donc, les gens peuvent contester les frais, ce qui sont clairement indiqués dans le contrat,
17:39 ce qu'on les a bien informés.
17:41 On a beaucoup de protestations, bien sûr, quand les marchés ont baissé,
17:45 quand les unités de compte ont baissé, en disant "mais j'avais demandé un profil prudent,
17:50 j'ai fait confiance et on m'a fait souscrire quelque chose qui n'est pas prudent du tout".
17:54 Bon, alors, qu'en est-il ?
17:56 Bien sûr.
17:57 Il faut vérifier, est-ce que ces unités de compte, effectivement, correspondent à un profil prudent ?
18:01 Ce qui est tout à fait possible.
18:03 Si le profil prudent, il n'y suffit pas forcément à être totalement investi en euros,
18:06 il peut y avoir des unités de compte relativement tranquilles.
18:08 Ou est-ce que, dans la gradation du risque, on lui a fait souscrire des choses
18:12 qui, manifestement, ne correspondent pas à un profil prudent ?
18:14 À ce moment-là, on ira dans le sens de l'assuré.
18:17 Vous savez, dans un chiffre qui concerne toute la médiation,
18:21 dans 54% des cas, quand les assurés nous ont saisi, ils ont eu, en tout ou partie, gain de cause.
18:29 C'est-à-dire que l'assureur a fait un geste apprenant que la médiation a été saisie,
18:33 et l'assureur dit "bon, je vais faire quelque chose, je vais compenser".
18:38 Si t'en es, que le litige soit réel, quand même. Il faut quand même que...
18:43 Écoutez, dans 30% des cas, les assureurs font un geste commercial quand ils apprennent que la médiation est saisie.
18:50 Et puis nous, on va jusqu'au bout et on fait, on exprime ce qu'on appelle une proposition de solution.
18:56 Et on est suivi quasiment systématiquement par les assureurs quand on donne raison à l'assureur.
19:00 Mais alors, une question pour les épargnants qui nous écoutent, qui ont des investissements,
19:05 ou en tout cas une partie de leur épargne, sur un contrat d'assurance vie.
19:08 Quand on souscrit des fonds euros, des fonds en unité de compte ou autre,
19:11 on signe un certain nombre de papiers qui nous sont présentés.
19:14 On est censé savoir dans quoi on investit, on est censé les lire.
19:17 Quel recours on peut avoir si jamais on considère qu'on avait demandé un profil prudent
19:20 et qu'en cas de baisse des marchés, le profil n'est pas suffisamment prudent à son goût ?
19:24 On a signé les papiers ?
19:26 Oui, alors c'est vraiment la question du devoir de conseil.
19:29 C'est-à-dire que si vous avez explicitement dit, et si en plus il y a eu, encore mieux,
19:34 s'il y a eu des emails, des échanges avec le conseiller que vous souhaitiez un profil prudent,
19:39 parce que je suis d'accord avec vous, est-ce qu'il y a des écrits qui montrent
19:44 que vous avez demandé quelque chose d'un peu différent du contrat qu'on vous a fait souscrire ?
19:49 Si vous avez explicitement dit "je veux un profil prudent" et on vous a fait souscrire quelque chose
19:55 qui ne correspond manifestement pas à un profil prudent, on peut dire que le devoir de conseil a été mal fait.
19:59 Par contre, effectivement, s'il n'y a pas d'autres écrits,
20:02 bon, vous avez été d'accord pour les unités de comptes qu'on vous a proposées,
20:08 mais là, il n'est pas possible.
20:10 C'est plus compliqué à démontrer que...
20:12 Exactement, le devoir de conseil n'a pas été fait correctement.
20:14 Donc, si je vous pose la même question, effectivement, sur comment gérer ça de manière idéale,
20:18 écrivez ce que vous voulez à l'instant T.
20:20 Écrivez à l'avance si c'est possible.
20:23 Non, il faut lire son contrat, il faut bien peser les choses,
20:28 bien vérifier que ce qui est proposé par votre conseiller en assurance correspond à vos aspirations.
20:35 Si on change de sujet, au-delà, effectivement, de l'assurance vie,
20:39 il y a le sujet épargne-retraite qui revient aussi.
20:41 Oui, parce qu'il représente le tiers. Dans ces 9%, un tiers c'est épargne-retraite,
20:45 deux tiers c'est assurance vie.
20:46 Et sur ce dernier tiers de l'épargne-retraite, sur quoi tournent les sujets en lien avec...
20:53 les litiges qui impliquent qu'on saisisse la médiation de l'assurance,
20:57 c'est les frais aussi ou pas forcément ?
20:59 Il peut y avoir les frais, bien sûr.
21:01 Souvent, les gens portant la philosophie d'un contrat d'épargne-retraite,
21:06 c'est de constituer une épargne qui sortira en rente jusqu'à la fin de la vie.
21:11 Alors, bon, les gens souvent nous saisissent pour,
21:16 soit dans la phase de constitution de l'épargne, récupérer, racheter leur argent.
21:22 Vous savez que la loi prévoit des cas, des coups durs de la vie.
21:26 Bien sûr, oui.
21:27 Ou l'achat de la résidence principale où on peut sortir.
21:31 Mais bon, encore faut-il tomber dans ces cases de sur-endettement,
21:37 d'invalidité, des situations un peu extrêmes.
21:41 Donc des fois, les gens nous demandent simplement "je veux récupérer mon argent".
21:44 Ben non, c'est de l'argent qui est bloqué de fait, dans cette phase de constitution de l'épargne.
21:49 Et puis, les gens souhaitent récupérer leur capital
21:55 et ne pas toucher sous forme de rente.
21:59 Alors, avec le plan d'épargne-retraite, les choses ont changé.
22:01 Effectivement, vous pouvez plus faire de sortie en capital.
22:03 Maintenant, on peut choisir.
22:05 Dans le cadre des anciens PERP, les plans d'épargne-retraite populaires,
22:09 souvent les gens disent "mais voilà, au-delà des 20%, on peut sortir en capital,
22:14 donnez-moi tout sous forme d'un versement en capital unique".
22:17 Donc l'assureur doit leur expliquer que ce n'est pas possible
22:21 et que même si la rente est une petite rente,
22:25 l'assureur a tout à fait le droit de dire "non, je ne vous verserai pas ça sous forme d'un versement unique
22:32 et on va sortir en rente jusqu'à la fin de la vie".
22:34 Ce qui est protecteur, mais qui ne correspond pas au souhait des gens qui disent "rendez-moi mon argent".
22:40 On finira là-dessus. Merci beaucoup Arnaud Schneeweis de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
22:45 Je rappelle que vous êtes médiateur de l'assurance, également président du club des médiateurs.
22:49 Merci beaucoup et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil du CGP.
22:53 Et nous enchaînons à présent avec l'œil du CGP.
23:00 Nous allons faire le point sur trois spécificités méconnues du PER avec Sébastien Delattre.
23:05 Bonjour Sébastien Delattre. Bonjour.
23:07 Vous êtes associé chez Ambre Patrimoine. Alors PER, Plan Épargne Retraite, tout le monde connaît ce produit aujourd'hui.
23:13 Mais vous avez sélectionné trois spécificités un peu moins connues de ce véhicule d'investissement ou de ce produit.
23:20 Quelles sont-elles Sébastien Delattre ?
23:22 Alors donc effectivement, il y a plein de spécificités, mais j'ai mis l'accent sur trois.
23:27 Le premier, c'est qu'est-ce qui se passe en cas de décès avant la retraite du Plan Épargne Retraite ?
23:32 Eh bien, tout simplement, il va fonctionner comme un contrat d'assurance vie.
23:36 C'est-à-dire qu'à la souscription, on a désigné des personnes comme bénéficiaires qui vont recevoir le capital avec la fiscalité de l'assurance vie.
23:43 Avec deux petites spécificités.
23:45 La première, c'est que la fiscalité assurance vie est déterminée non pas par rapport à l'âge qu'on avait au moment du versement,
23:51 mais par rapport à l'âge du décès, pour le plus ou moins de 70 ans.
23:55 Mais la spécificité qui le rend plus fort que l'assurance vie, c'est par rapport aux prélèvements sociaux.
24:00 Sur les contrats d'assurance vie, les intérêts subis sur ces prélèvements sociaux, même au décès, seront imputés sur les sommes remises aux bénéficiaires.
24:09 Et ce n'est pas le cas sur les plans d'épargne retraite.
24:11 Les prélèvements sociaux sont exonérés pour les héritiers.
24:14 D'accord, donc on touche la somme qui était sur le plan d'épargne retraite.
24:16 Tout à fait, sans être imputé des prélèvements sociaux, ce qui est toujours plutôt agréable.
24:20 Exactement, effectivement. Première spécificité méconnue, deuxième spécificité méconnue du PER, ou en tout cas moins connue.
24:27 Quasi inconnue, très peu de personnes en parlent.
24:32 C'est qu'en temps normal, sur un plan d'épargne retraite, on économise son taux marginal d'imposition, puisque les primes se déduisent de notre revenu imposable.
24:41 Donc si je suis dans un TMI à 30%, je verse 1000 euros sur mon PER, j'aurai 300 davantage fiscal.
24:47 Sauf dans un cas, les personnes qui sont éligibles à la décote.
24:52 Pour rappel, la décote, c'est un petit mécanisme fiscal qui a pour but de diminuer les impôts des personnes aux revenus modestes, qui sont donc dans un TMI à 11%.
25:01 Donc on a le droit très précisément à la décote, tant que célibataire, on paye un impôt inférieur à 1929 euros, ou pour un couple inférieur à 3191.
25:11 La déductibilité de nos primes sur notre revenu va amplifier le système de la décote.
25:17 Et donc à la place d'avoir 11 davantage fiscal, on va avoir quasiment 16 davantage fiscal.
25:22 Pareil.
25:23 Ça ne va pas tout changer, mais...
25:25 Mais c'est bon à savoir.
25:26 C'est toujours bon à prendre.
25:27 Mieux vaut, effectivement, le savoir.
25:29 On a parlé de trois spécificités méconnues du PER.
25:32 Troisième spécificité qui permet son optimisation.
25:35 Oui, c'est celle que je trouve la plus importante.
25:38 Il y a un reproche qu'on peut faire au PER, c'est le poids de sa fiscalité au moment de sa sortie.
25:44 On a un gros avantage fiscal à l'entrée, mais pour faire simple, on nous en reprend un petit peu à la sortie,
25:49 puisque c'est une rente viagère qui sera fiscalisée comme une pension de retraite.
25:53 Un abattement de 10%, mais tout le reste.
25:56 Donc une fiscalité assez lourde, au point que certains se demandent si le gain restant est suffisamment intéressant pour bloquer son départ du silence.
26:05 Et c'est souvent un sujet d'émission qu'on traite, parce qu'il y a beaucoup de gens qui se posent la question.
26:10 Il existe un moyen d'optimiser son PER, c'est d'arrêter de le voir comme un produit de défiscalisation,
26:16 mais de le voir vraiment comme un produit d'épargne retraite,
26:19 et de voir l'avantage fiscal comme un abondement de la part de l'État à reverser sur son PER.
26:24 Et là, les chiffres sont très parlants.
26:26 Imaginons qu'on ait une capacité d'épargne de 1000 euros par an et un TMI à 30%.
26:30 Si je verse 1000 euros pendant 20 ans sur mon contrat d'assurance vie, j'ai cumulé 1000 euros de capital,
26:35 et puis avec un rendement de 3%, j'aurai à peu près 6800 euros d'intérêt.
26:40 Donc 26800 euros de capital en tout.
26:42 Mais mon PER, si je verse 1000 euros sur le PER avec mon TMI à 30%, je reçois 300.
26:48 Donc c'est comme si je n'avais utilisé que 700 euros de ma capacité d'épargne.
26:52 Donc les 300 complémentaires, je les reverse sur mon PER.
26:55 Mais ils vont me donner un avantage fiscal de 30%, donc 90.
26:59 Que je reverse sur mon PER et ainsi de suite.
27:01 A la fin, pour utiliser une capacité d'épargne réelle de 1000 euros, je peux verser jusqu'à 1429 euros sur mon PER.
27:09 Et c'est la même chose que verser 1000 euros sur l'assurance vie.
27:11 Sauf que 1429 euros pendant 20 ans sur l'assurance vie, je regarde ma note pour avoir le montant exact,
27:17 on aura cumulé un capital de 28580 euros.
27:21 Et avec 3% d'intérêt, même chose, c'est 9800 euros d'intérêt en plus.
27:26 Alors forcément, avec 38380, on va battre tous les autres produits d'épargne.
27:32 On va devoir s'arrêter là malheureusement.
27:34 Je vous laisserai réécouter peut-être un peu plus plusieurs fois pour comprendre effectivement le calcul que vous nous avez donné.
27:39 Merci beaucoup Sébastien Delattre, associé chez Ambre Patrimoine.
27:42 Merci à vous de nous avoir suivi.
27:44 On se retrouve très vite sur Bismarck.
27:45 Merci.
27:46 [Musique]