Michel Guénaire : «On vit une crise institutionnelle européenne»

Europe 1

ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr Michel Guénaire, écrivain et avocat et auteur de l'ouvrage "Après la mondialisation. Le retour à la nation" aux éditions Presse de la Cité, répond aux questions de Dimitri Pavlenko. Ensemble, ils s'intéresse à la mobilisation des agriculteurs dans l'ensemble de l'Europe, protestant contre les normes européennes qui sont établies contre leurs intérêts. Retrouvez "L'invité actu" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-interview-de-7h40 LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video                                                                  Retrouvez-nous sur :                                 | Notre site : http://www.europe1.fr                                 | Facebook : https://www.facebook.com/Europe1                                 | Twitter : https://twitter.com/europe1                                 | Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts                                 | Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

Transcript

00:00 - Dimitri Pavlenko, vous recevez ce matin l'avocat et essayiste Michel Guénard.

00:04 - Bonjour Michel Guénard.

00:05 - Bonjour.

00:05 - Bienvenue sur Europe 1, vous êtes avocat,

00:08 vous êtes notamment spécialiste en droit de l'énergie,

00:09 vous avez écrit de nombreux livres, le dernier intitulé "Après la mondialisation,

00:13 le retour à la nation", c'est paru aux presses de la cité.

00:16 Vous êtes aussi un fin connaisseur des rouages de l'Union européenne, Michel Guénard,

00:21 des tracteurs qui font le siège du Conseil européen,

00:23 et hier des paysans qui depuis des mois manifestent un peu partout sur le continent.

00:27 Alors pas de manière synchronisée, certes, presque comme une rotation,

00:31 mais est-ce qu'on n'est pas en train de vivre, est-ce qu'on ne vient pas de vivre en France,

00:36 le premier mouvement social authentiquement européen, continental ?

00:39 - On vit en tout cas une crise institutionnelle européenne très lourde,

00:46 qu'on n'avait sans doute jamais connue.

00:47 On a eu des crises européennes, la dernière c'est le Brexit,

00:51 avec le départ des Anglais de l'Union européenne,

00:54 mais là c'est une crise sur les institutions qui montre du doigt

00:59 un fonctionnement qui n'est plus en phase avec la réalité des intérêts des pays européens.

01:05 - Mais en quoi c'est une crise institutionnelle européenne,

01:07 ce mouvement de colère des agriculteurs qui d'abord se tournent vers son État,

01:12 vers ses États, et puis avec cette remontée à laquelle on a assisté cette semaine,

01:17 à l'occasion, il y avait une occasion, c'était ce Conseil européen extraordinaire,

01:21 et qui se tourne vers Bruxelles. En quoi c'est une crise européenne ?

01:24 - Parce que les agriculteurs ont bien vu que l'origine de leurs problèmes provenait de Bruxelles.

01:30 Alors certes, hier on a eu une réponse à leur crise provenant du gouvernement national français, très bien,

01:37 mais ils voient bien que depuis Bruxelles, il y a des contraintes normatives,

01:43 et donc ils posent la question, est-ce que ce modèle européen,

01:48 qui pèse en normes sur leur vie de tous les jours, est tenable ?

01:53 Quand on sait qu'à la fois ce modèle produit des normes qui pèsent sur les agriculteurs des 27 pays membres,

02:01 et mais à la fois, indépendamment de ces normes, négocie des accords internationaux,

02:06 presque au dépend des intérêts des paysans, des agriculteurs, des installations agricoles,

02:12 et on voit ainsi quelque chose qui se fait à l'insu des intérêts profonds des pays membres de l'Union européenne.

02:19 Les agriculteurs le voient, mais les consommateurs d'énergie le voient aussi,

02:23 tous identifient un modèle institutionnel qui est à bout de souffle.

02:29 - Alors on va en parler, mais si je résume ce qu'on a entendu beaucoup sur les barrages des agriculteurs,

02:35 on entend que dans les fermes, l'Europe est perçue comme une espèce de lointain pouvoir

02:39 qui dicte aux États des normes, des règlements, des interdictions,

02:43 comme par exemple celle de l'interdiction de pêcher pour un mois dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins.

02:48 C'est cette idée que le vrai pouvoir n'est plus vraiment dans les capitales nationales.

02:51 Sauf que ce n'est pas tout à fait exact en réalité, Michel Guénard.

02:54 Quand on regarde les choses, qui envoie du personnel à Bruxelles sinon les États-nations ?

02:58 C'est une filière de recyclage d'ailleurs des élus, des grands élus,

03:02 que ce soit la Commission européenne ou le Parlement européen.

03:06 Il y a un mouvement d'aller-retour finalement entre les capitales nationales

03:09 et l'espèce de capitale fédérale qu'essaie de devenir Bruxelles, Michel Guénard.

03:14 C'est un drôle de fonctionnement.

03:16 Effectivement, on en voit, chacun des 27 pays membres de l'Union, en voit des représentants.

03:22 Au Parlement, les conseils des ministres européens réunissent des ministres des 27,

03:28 le Conseil européen réunit les 27 chefs d'État et de gouvernement,

03:33 la Cour de justice de l'Union européenne est également composée de juges de toutes les nationalités.

03:40 Mais, sitôt à Bruxelles, ou à Strasbourg, ou à Luxembourg,

03:44 ces gens fonctionnent avec un idéal européen presque coupé de leurs origines nationales.

03:49 C'est une sorte de perte de loyauté à l'égard de l'État-nation qui les envoie à Bruxelles ?

03:53 Non, ils ont tous le sentiment qu'ils appartiennent à une aventure qui est découpée de leurs origines nationales.

03:59 Et ça remonte à loin.

04:01 Les pères fondateurs de la première communauté européenne,

04:05 la communauté du charbon et de l'acier, en 1951,

04:09 avaient voulu, ce qui est l'ancêtre de la Commission européenne,

04:13 une haute autorité qui déciderait en autonomie des six États membres de l'époque,

04:19 en 1951, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et les trois pays du Bénénux,

04:23 avaient voulu cette haute autorité indépendante des États,

04:26 parce que c'était la garantie d'une neutralité,

04:29 c'était la garantie que les traités seraient protégés par des hommes indépendants des intérêts des États,

04:35 simplement, quasi 75 ans après, on est devant un bloc administratif assez monstrueux,

04:42 assez irrésistible, composé de plus de 40 directions et services,

04:46 composé de plus de 30 000 agents,

04:49 l'équivalent du Secrétariat général des Nations Unies.

04:53 Alors ça c'est la Commission européenne.

04:54 C'est la Commission européenne qui est au cœur.

04:56 J'aimerais que vous nous en parliez, parce que vous avez consacré à la Commission européenne,

05:00 hier une tribune parue sur le Figaro Vox,

05:03 et vous dites que la Commission est, je vous cite, "l'origine du mal européen",

05:09 ce mal résidant en fait dans l'étendue du pouvoir de la Commission européenne.

05:15 C'est quoi ce pouvoir de la Commission européenne, Michel Guesner ?

05:17 Il est double. Il est un pouvoir législatif et il est un pouvoir exécutif.

05:22 Le pouvoir législatif, c'est que la Commission a le monopole de l'initiative des textes.

05:28 Elle peut même décider les modalités de vote de ces textes.

05:34 Donc par exemple sur la question agricole, le Green Deal, Farm to Fork,

05:38 ça émane directement de la Commission européenne ?

05:40 Elle a l'initiative des textes.

05:41 Alors elle peut avoir des propositions de parlementaires,

05:43 elle peut avoir des contributions des ministres,

05:45 elle peut avoir aussi des propositions des chefs d'État du Conseil européen,

05:48 mais c'est elle qui décide au final.

05:51 Elle a le pouvoir législatif.

05:53 Et elle a le pouvoir exécutif parce que les textes, une fois qu'ils sont adoptés,

05:57 elle est chargée de veiller à leur application,

06:01 voire à poursuivre les États qui ne les appliquent pas, de sanctions propres.

06:05 C'est aussi une autorité judiciaire quelque part ?

06:07 Non, elle n'est pas judiciaire.

06:09 Elle est pouvoir législatif, pouvoir exécutif,

06:12 et le pouvoir judiciaire, il est réservé à la Cour de justice.

06:15 Mais la Cour de justice, elle ne peut véritablement sanctionner la Commission européenne,

06:21 ou en tout cas les membres de la Commission européenne,

06:24 pour des fautes de gestion qu'ils connaîtraient détachables de leurs services.

06:28 Mais quelle est la différence Michel Guenner avec, par exemple,

06:30 le fonctionnement de la Ve République, où c'est le gouvernement

06:33 qui présente des projets de loi, qui est aussi une initiative législative ?

06:39 Elle est considérable cette différence.

06:41 Dans tout schéma institutionnel mûr, vous avez trois pouvoirs.

06:45 Vous avez un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif,

06:48 et un pouvoir ou une autorité judiciaire.

06:51 A Bruxelles, en réalité, vous avez trois organes dans le premier pouvoir,

06:57 le pouvoir exécutif, vous avez le Conseil européen,

07:00 réunissant les 27 chefs d'État et de gouvernement,

07:02 à côté le Conseil des ministres, qui réunit les ministres selon les thèmes,

07:06 et puis la Commission européenne.

07:08 Puis vous avez le pouvoir législatif, le Parlement,

07:10 et le pouvoir judiciaire, la Cour de justice des communautés européennes.

07:14 Mais, au sein du pouvoir exécutif,

07:17 les deux organes que sont le Conseil européen et le Conseil des ministres européens

07:21 sont en fait joués, utilisés, et en réalité,

07:25 suivent les initiatives de la Commission européenne.

07:28 Et, ce qui est profondément choquant,

07:31 ça n'existe dans aucun État de droit au monde,

07:33 c'est que la Commission européenne a l'initiative des textes,

07:37 mais instruit les textes dont elle a l'initiative.

07:40 Et je prends juste un exemple, en droit de la concurrence,

07:43 sur les concentrations,

07:44 elle a le pouvoir de lancer une enquête,

07:47 et à la fois de trancher cette enquête qu'elle a lancée,

07:49 parce qu'elle a un pouvoir d'autosaisine,

07:52 qui n'existe pas dans un État de droit normal.

07:55 - Mais pour revenir à nos agriculteurs,

07:56 qui s'en prennent aujourd'hui à la Commission européenne,

07:58 ils ont raison, eux, de la pointer comme la source de tous leurs problèmes ?

08:03 - Depuis 50 ans, elle a pesé en contraintes.

08:06 Si j'essayais, synthétiquement, de dire quelles sont ces contraintes,

08:10 c'est d'une part la PAC,

08:12 et c'est d'autre part toutes les directives associées à l'écologie actuelle.

08:16 - La PAC, c'est 9 milliards qui reviennent dans les poches des agriculteurs tous les ans,

08:19 pour les agriculteurs français.

08:20 - Mais que versent les États, parce que cet argent, vous savez, c'est...

08:23 - On verse au pot et on en récupère en...

08:25 - Exact. Donc la PAC, ça a été quand même une incitation,

08:28 de la part de la Commission européenne,

08:29 à une certaine forme d'agriculture extensive.

08:33 Et dans un deuxième temps,

08:36 c'est le deuxième paquet de contraintes qui pèsent sur les agriculteurs,

08:39 on leur demande d'abolir la pratique de produits phytosanitaires,

08:45 on rentre dans une logique qui est totalement presque anti-extensive,

08:49 alors qu'ils avaient, avec la PAC, cette obligation d'agriculture extensive.

08:53 Donc ce double paquet de contraintes perturbe et...

08:58 - Dernière question rapidement, Michel Guenière.

09:00 - Le sujet, c'est vraiment celui du modèle économique

09:02 que projette la Commission européenne à l'égard du monde agricole.

09:05 - On a entendu Emmanuel Macron dire en substance,

09:08 l'Europe, quand même, c'est formidable,

09:10 parce que ça permet de surmonter les égoïsmes de chaque État,

09:13 mais en retour, il y a cette idée d'une Commission européenne,

09:16 notamment, qui est sourde aux critiques qui lui sont formulées.

09:19 Et donc ça vient de là, finalement, cet isolement...

09:21 - Ma proposition, depuis plusieurs années,

09:23 - Très rapidement.

09:24 - dans mon dernier essai et dans mon essai précédent,

09:27 c'est de refaire de la Commission européenne

09:29 un simple secrétariat du Conseil européen,

09:32 comme le souhaitait le général de Gaulle.

09:34 Dans mon article, je cite une belle phrase du général de Gaulle

09:37 au Severet-Bombard, en 1967,

09:40 nommé tout jeune commissaire européen, et il lui disait

09:43 "Je souhaite que la Commission s'en tienne

09:46 à un simple travail d'instruction des initiatives des États

09:50 et ne se substitue pas à eux."

09:52 Nous sommes en 2024, et nous écoutons les paroles

09:55 du général de Gaulle comme si elles étaient d'hier.

09:58 - Merci Michel Guénard.

09:59 Et on peut donc vous lire, c'est sur Le Figaro Vox,

10:02 en accès libre, et puis votre livre, le dernier,

10:04 "Après la mondialisation, le retour à la nation",

10:06 C'est au presse de la Cité.

10:08 Merci à vous, je vous en prie.

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