Dans son édito du 26/01/2024, Paul Sugy revient sur la censure d'une partie de la loi immigration par le Conseil constitutionnel
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00:00 C'est ça Romain, il ne dit finalement dans la loi immigration que les mesures du texte initial.
00:03 La plupart de celles qui ont été ajoutées par amendement par les Républicains ont été supprimées.
00:07 En d'autres termes, depuis hier soir, la droite est cocu.
00:10 La majorité avait toujours déclaré qu'elle voulait que le texte sur la loi immigration passe sans le 49-3.
00:14 Donc avec un vote du Parlement, sur le papier ça semblait inconcevable,
00:18 tellement le texte faisait l'unanimité contre lui, la gauche le trouvait fasciste
00:21 et la droite le trouvait beaucoup trop laxiste.
00:23 C'est la raison d'ailleurs pour laquelle les oppositions ont coagulé début décembre
00:26 et ont voté ensemble la motion de rejet du texte.
00:29 Alors pour le sauver, on s'en souvient, Elisabeth Borne a mouillé la chemise,
00:32 elle a pris le relais de son ministre Gérald Darmanin
00:34 et le gouvernement a dealé un accord avec les parlementaires de droite
00:37 en obtenant qu'ils votent le texte en échange de l'ajout de mesures supplémentaires
00:41 qui durcissaient la politique migratoire.
00:43 Gérald Darmanin lui-même a dû appeler quasiment un parrain les députés de droite
00:47 pour les convaincre de voter le texte.
00:49 Tout ça ressemblait à un deal, mais Gérald Darmanin avait croisé les doigts dans son dos
00:53 et Emmanuel Macron sous-entendait déjà à demi-mot
00:55 que de toute façon le Conseil constitutionnel ferait le ménage.
00:58 Et en effet, le Conseil constitutionnel a balayé ce deal
01:00 en forçant son interprétation de la Constitution au sujet des cavaliers législatifs.
01:05 La droite est cocu, mais Gérald Darmanin s'en félicite à voix haute.
01:08 Cette séquence marque l'échec de la stratégie constructive des Républicains avec la majorité.
01:12 Alors Paul, vous dites que le Conseil constitutionnel fait une interprétation contestable du texte ?
01:17 Oui, il a décidé de balayer d'un revers de main tous les ajouts de la droite,
01:20 non pas parce que ces mesures sont en soi inconstitutionnelles, ça il ne le dit pas,
01:24 mais parce que la Constitution selon lui interdisait à la droite d'ajouter des amendements
01:29 qui n'avaient pas de lien direct avec le texte initial.
01:31 Mais enfin, si des amendements sur l'immigration n'ont pas leur place dans un texte
01:34 qui parle précisément sur l'immigration, je ne sais pas où est-ce qu'il faut les mettre.
01:37 C'est une interprétation qui est volontairement maximaliste du texte constitutionnel.
01:41 Le choix des juges nommés l'emporte sur l'accord conclu entre des députés élus et le peuple lui est trahi.
01:47 Cette décision pose un problème démocratique selon vous ?
01:50 Oui, un problème tout simple qu'on peut résumer de cette façon.
01:53 Une loi qui est souhaitée par la majorité des Français et votée par la majorité des parlementaires
01:57 se retrouve censurée au nom d'une exigence constitutionnelle
02:00 que probablement pas un Français sur cent ne sera en mesure d'expliquer correctement.
02:04 Ce matin, Laurent Fabius est invité sur une matinale de radio.
02:07 Il est reçu finalement, lui le président du Conseil constitutionnel,
02:10 comme un ministre après un coup d'éclat politique.
02:13 Et donc c'est le triomphe des juges et de la sorbonne aussi, ce qui jubile depuis hier.
02:17 Ce sont les professeurs de droit constitutionnel qui, avec un ton d'octe,
02:20 essayent de faire l'exégèse du texte de la décision du Conseil constitutionnel.
02:24 La souveraineté du peuple est arrêtée dans son élan par des pinailleries sophistiquées formulées par les sages.
02:29 Vous savez, il y a une phrase de Saint-Paul qui dit "la lettre tue mais l'esprit vivifie".
02:33 Là, le Conseil constitutionnel a voulu appliquer à la lettre la Constitution,
02:36 mais ce faisant, il en trahit l'esprit.
02:39 Laurent Fabius sait pourtant mieux que quiconque dans l'article 2 de la Constitution.
02:43 Il y a cette phrase qui reprend les mots d'Abraham Lincoln dans son discours de Gettysburg.
02:47 "Le principe de la République française, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."
02:52 Merci beaucoup Paul Sujit. Vous vouliez commenter ce que vient de dire Paul sur la TARDIF ?
02:57 Non, c'était très bien résumé.
02:59 Oui. Bon, après c'est vrai que ça pose un problème démocratique.
03:02 Effectivement, on peut l'expliquer, dire que certains points n'existaient pas dans le texte initial.
03:07 Du coup, ceux-ci... Mais enfin, c'est vrai que vous avez raison, vous allez sortir du métro
03:10 ou dans n'importe quel endroit où il y a du monde partout dans France,
03:13 personne ne peut vous expliquer ça. Personne. Il n'y a pas une personne qui peut vous expliquer ça.
03:17 Et même nous, ce n'est pas évident évident pour tout le monde.
03:20 Ce que je peux souligner aussi, c'est que c'est le gouvernement lui-même qui,
03:23 en saisissant le Conseil constitutionnel, l'invite à censurer les cavaliers législatifs.
03:28 C'est dans le texte de la saisine par le gouvernement, ce qu'il ne fait pas d'habitude.
03:31 Donc vraiment, ils ont négocié avec la droite, sachant très bien que...
03:35 Dès l'instant que la droite a voté le texte, on dit au Conseil constitutionnel,
03:39 "Regardez si c'est vraiment conforme."
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