Mercredi 20 décembre 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Séverine Giovannangeli Florens (Fondatrice, Cabinet Mazarin Patrimoine)
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00:00 Et pour finir cette émission, bienvenue dans l'œil du CGP.
00:06 Nous allons tenter de décrypter ensemble la clause bénéficiaire démembrée avec Séverine Giovannangeli.
00:12 Bonjour Séverine Giovannangeli.
00:13 Bonjour Nicolas.
00:14 Vous êtes ingénieure patrimoniale au sein du cabinet Mazarin.
00:17 Alors qu'est-ce que c'est que cette clause bénéficiaire démembrée dans le cadre d'un contrat d'assurance vie donc j'imagine ?
00:22 Exactement. Alors c'est une clause qui va être un petit peu différente des clauses bénéficiaires type qu'on va trouver dans une assurance vie
00:29 qui est en général mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, né ou à naître, par parts égales, etc.
00:36 Bien sûr.
00:36 La clause type.
00:37 Qu'il ne faut jamais laisser telle qu'elle et toujours revérifier quand même au cas où.
00:42 Exactement. Il faut qu'elle soit adaptée à chaque souscripteur, à ses souhaits de transmission surtout.
00:47 Donc ces clauses type en général comme vous le dites Nicolas, elles parviennent en fait à protéger le conjoint survivant
00:54 mais elles vont éliminer les enfants de la succession ou du moins des capitaux qui vont être transmis par le biais de l'assurance vie.
01:01 Et c'est là qu'intervient une clause bénéficiaire démembrée. Pourquoi démembrée ?
01:05 Alors exactement. La clause bénéficiaire démembrée, elle va permettre elle à l'inverse de faire une double succession.
01:11 D'accord.
01:11 Donc on va commencer par transmettre le patrimoine au conjoint et ensuite aux enfants qui ne seront donc pas écartés de cette succession.
01:19 D'accord. Ça veut dire que quoi ? On divise le patrimoine en deux ou d'abord on le transmet à l'un et ensuite à l'autre ?
01:25 Alors en fait ce qui va se passer c'est que le souscripteur va désigner un bénéficiaire en usufruit.
01:32 D'accord. Donc on revient comme sur un démembrement de propriété classique, il y a l'usufruit et la nu-propriété.
01:37 Exactement. Mais au niveau de la clause uniquement. C'est vraiment la clause qu'on va séparer en deux.
01:42 On va avoir un bénéficiaire en usufruit et un bénéficiaire en nu-propriété.
01:46 D'accord.
01:47 Donc le conjoint et les enfants en général.
01:49 En général le conjoint survivant pour l'usufruit mais la nu-propriété transmise directement aux enfants qui n'hériteront que de l'usufruit ensuite au décès du conjoint survivant, c'est ça ?
01:58 Exactement. Pour reconstituer la pleine propriété entre leurs mains et diminuer le droit de succession parce que comme vous le savez Nicolas,
02:04 on a toujours moins de droits de succession sur de la nu-propriété que sur de la pleine propriété.
02:11 Mais alors comment gérer ensuite ? Parce qu'effectivement quand on transmet un appartement ou une maison en nu-propriété ou en usufruit,
02:18 il y a celui qui va habiter, gérer et celui qui va détenir entre guillemets la nu-propriété.
02:23 Quand on parle d'un contrat d'assurance vie, de somme d'argent, est-ce qu'il y a des règles qu'on met en place ?
02:28 Est-ce qu'il y a des garde-fous qu'on met en place également ?
02:30 Alors effectivement, lorsqu'il s'agit de somme d'argent, ce n'est pas vraiment un usufruit. C'est ce qu'on appelle un quasi-usufruit.
02:36 D'accord.
02:37 Donc la différence c'est que justement ce bien-là, il est consommable.
02:41 Alors l'usufruitier, lui, effectivement il va recevoir tout le capital et il a quand même l'obligation de rendre l'intégralité au nu-propriétaire.
02:52 D'accord.
02:52 Mais la seule chose qui lui est imposée dans les articles 601 et plus du Code civil, ça va être de gérer ce patrimoine en bon père de famille.
03:02 D'accord. Donc de ne pas prendre de risque vis-à-vis de ce patrimoine.
03:05 Exactement.
03:06 Et de rendre l'intégralité du capital à la fin.
03:09 Donc on voit bien qu'il y a quand même un risque.
03:11 Oui bien sûr. Que se passe-t-il si on fait les mauvais investissements ?
03:13 Alors non seulement on peut faire de mauvais investissements, mais on peut également donner ce patrimoine, on peut le placer.
03:19 Alors pas forcément bien.
03:21 Bien sûr.
03:21 Je vais dire que parfois on peut perdre de l'argent quand on le place.
03:24 Même dans des investissements en bon père de famille, ça arrive.
03:26 Exactement. Surtout en ce moment, on le sait tous. On paye tous pour le savoir.
03:31 Donc effectivement, il va falloir pallier à ce risque de dilapidation.
03:36 Et pour y pallier, il y a deux techniques principales qui vont exister, que sont la clause de remploi et la créance de restitution.
03:44 Et alors qu'est-ce que c'est la clause de remploi ou la créance de restitution ?
03:48 Alors la clause de remploi, le lusufruitier va être obligé d'investir dans un bien qui est vraiment sécurisé, en général dans un bien immobilier.
03:59 D'accord.
03:59 Il va pouvoir l'occuper, il va pouvoir le louer, mais il va investir dans un bien immobilier de façon à ce que ses héritiers en héritent,
04:07 puisque le bien immobilier sera toujours là normalement au moment de son décès.
04:11 Et alors la créance de restitution ?
04:13 Alors la créance de restitution, là, elle va lui laisser un peu plus de liberté, donc au conjoint de survivants,
04:17 parce qu'il va être mentionné dedans qu'il doit restituer l'intégralité par acte notarié.
04:24 Et donc il va devoir s'y tenir, mais faire quand même ce qu'il veut.
04:28 Donc un peu plus de liberté, effectivement, pour la personne, mais moins de sécurité pour les héritiers par la suite.
04:34 Et un encadrement qui est quand même toujours présent pour cette clause bénéficiaire démembrée.
04:40 Très rapidement, c'est beaucoup plus utilisé, la clause bénéficiaire démembrée ?
04:43 Alors elle est encore très peu utilisée.
04:45 Il faut vraiment, d'ailleurs j'encourage les gens qui nous regardent d'aller voir des spécialistes pour ça,
04:50 parce que, encore une fois, on peut transmettre le patrimoine au conjoint et aux enfants et économiser des droits de succession.
04:57 Merci beaucoup Séverine Giovanangeli. Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale au sein du cabinet Mazarin.
05:01 Merci beaucoup et merci à vous de nous avoir suivis. On se retrouve très vite sur BISMART.
05:05 [Musique]