L’assurance-vie, le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan épargne retraite (PER) sont trois moyens d’épargne de moyen/long terme qui obéissent à certaines règles successorales en cas de décès du titulaire. Alors comment anticiper au mieux sa succession et la fiscalité liée aux placements ? Réponse avec Guillaume Sereaud, Président d’Aliquis Conseil et Antoine Hurel, Notaire associé chez Morel d'Arleux Notaires.
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00:00 Et nous enchaînons à présent avec Enjeu patrimoine.
00:07 Nous allons tenter de comprendre ensemble quels sont les placements auxquels on peut
00:11 penser pour préparer sa succession.
00:13 Et pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir deux experts sur le plateau de
00:16 Smart Patrimoine.
00:17 Tout d'abord, Antoine Hurel.
00:18 Bonjour Antoine Hurel.
00:19 Bonjour Nicolas.
00:20 Vous êtes porte-parole de la Chambre des notaires de Paris.
00:23 À vos côtés, nous avons le plaisir de recevoir également Guillaume Serrault.
00:25 Bonjour Guillaume Serrault.
00:26 Bonjour Nicolas.
00:27 Vous êtes président de Alicis Conseil.
00:28 On va commencer avec vous Antoine Hurel.
00:31 Tout de suite, on va aller dans le vif du sujet.
00:32 La question c'est quels sont les placements qui existent lorsque l'on veut préparer
00:36 sa succession.
00:37 Une toute petite question avant quand même.
00:39 À quel âge commence-t-on réellement à préparer sa succession ? C'est-à-dire à
00:43 anticiper les placements que l'on va réaliser pour derrière des objectifs de succession.
00:48 Alors en soi, il n'y a pas d'âge pour préparer sa succession.
00:51 On peut le faire très tôt.
00:52 Évidemment, ça dépend du type de patrimoine qu'on a.
00:54 Si on est plus ou moins fortuné.
00:56 Mais vous savez qu'à un certain degré, on n'est pas taxé au droit de succession.
01:00 Donc ça ne sert à rien d'anticiper si on n'est pas taxé.
01:02 Donc effectivement, il faut le faire quand on a constaté qu'on serait taxé.
01:05 Et plus tôt on le fait, mieux c'est parce que vous savez que les carottes fiscales,
01:10 les abattements etc. se font en amont avec aussi les systèmes du jus de fruits.
01:15 Donc plus tôt on le fait, mieux c'est.
01:16 Donc il n'y a pas d'âge en soi.
01:18 Après les placements en eux-mêmes.
01:20 Est-ce qu'il y a des listes, enfin sûrement pas, mais est-ce qu'il y a quand même des
01:26 bonnes pratiques qu'on a en tête où on se dit si on veut préparer sa succession
01:30 du mieux possible, il y a évidemment tout ce qu'on peut préparer d'un point de vue
01:32 administratif.
01:33 Mais ensuite, il y a tel ou tel placement qui fait bon d'avoir quand même dans son
01:36 portefeuille parce qu'on sait que ce sera plus simple.
01:39 Oui, on pense naturellement bien sûr à l'assurance vie.
01:42 On en parlera.
01:43 Qui est un placement idoine pour pouvoir utiliser au maximum les avantages fiscaux.
01:47 Vous savez qu'avant 70 ans, vous pouvez placer 150 000 euros gratuitement par bénéficiaire.
01:52 Ce n'est quand même pas négligeable.
01:53 Vous pouvez faire 10 bénéficiaires pour 1,5 million sans aucun droit de succession.
01:57 Ça, c'est vraiment un placement très intéressant.
02:00 On peut aussi penser à la société civile immobilière dans un placement immobilier
02:05 dans lequel on va pouvoir intégrer ses enfants, pourquoi pas en eux-propriétés, en gardant
02:10 le pouvoir et en leur transmettant l'avoir dans le futur.
02:12 Parce qu'ils récupéreront ensuite des parts d'entreprise.
02:15 Oui, des parts d'entreprise ou de société qui a vocation à investir de façon familiale
02:21 et patrimoniale.
02:22 C'est un placement immobilier, mais qui a tout son intérêt avec des différences,
02:28 placement IS, IR, etc.
02:29 En tout cas, assurance vie et société civile immobilière, c'est déjà deux vecteurs
02:35 de transmission intéressants à regarder pour les enfants et pour anticiper.
02:38 Un mot peut-être avec vous, Guillaume Serrault, sur l'assurance vie.
02:40 C'est vrai qu'on en parle beaucoup, c'est sûrement un des placements les plus connus
02:43 en France, peut-être derrière l'immobilier.
02:45 Et encore, certains l'utilisent comme réserve de cash avec peut-être des placements à
02:53 court, moyen ou long terme.
02:54 Il ne faut pas oublier aussi qu'effectivement, ça sert avant tout et quand même pour des
03:00 questions de succession.
03:01 Exactement.
03:02 L'assurance vie est un véritable couteau suisse parce que déjà, une double stipulation.
03:06 Soi-même pour préparer sa retraite, pour avoir des revenus complémentaires, pour placer
03:12 un capital tout simplement.
03:13 Et une stipulation pour autrui puisque dans un contrat d'assurance vie, on va avoir une
03:18 désignation bénéficiaire.
03:19 On va désigner un ou plusieurs héritiers, ce qui va permettre effectivement de transmettre
03:23 des capitaux lorsque le contrat va être dénoué, lorsque l'assuré va décéder.
03:29 Puisque la différence de placement non-assurantiel, type un compte-titres ou un contrat de capitalisation,
03:36 c'est ce que je vais vous parler, ce sont des solutions d'investissement qui ne rentrent
03:40 pas dans la succession sur le plan juridique.
03:42 Il y a bien évidemment des conséquences fiscales dans le cadre de la transmission des capitaux,
03:46 mais ils ne rentrent pas dans la succession.
03:48 C'est aussi un outil de transmission qui peut être particulièrement pertinent lorsqu'on
03:53 est rigoureux dans la rédaction de la clause bénéficiaire qui peut être démembré, attiroir.
03:58 On peut vraiment faire différentes choses accompagnées par un professionnel du droit
04:02 dans le cadre de la transmission.
04:04 Donc première étape, on ouvre une assurance vie avec comme bénéficiaire chacun de ses
04:08 enfants même quand on n'en a que deux et qu'on anticipe d'en avoir quatre et on reviendra
04:12 par la suite sur les bénéficiaires ?
04:14 Bien évidemment, on peut prévoir en amont cette pluralité de bénéficiaires avec le
04:18 conjoint.
04:19 Je rappelle, le conjoint est exonéré de droit de succession et il est aussi exonéré
04:23 des droits qui peuvent s'appliquer au travers de l'assurance vie.
04:28 Donc effectivement, on peut aussi prévoir une transmission transgénérationnelle au
04:32 travers de l'assurance vie en désignant bien évidemment son époux, ses enfants et
04:37 pourquoi pas aussi ses petits-enfants.
04:38 D'ailleurs, petit point, Antoine Hurel, il me semble avoir lu un article récemment
04:43 disant qu'on pouvait ouvrir un contrat d'assurance vie à deux lorsqu'on était marié.
04:46 C'est possible ça ?
04:47 Oui, tout à fait.
04:48 On peut ouvrir un contrat conjoint où il y a deux souscripteurs, ce qui fait que le
04:53 contrat ne se dénoue pas au premier décès.
04:56 Et ensuite, en revanche, il se dénoue au deuxième décès si jamais on a mis ses enfants
04:59 comme bénéficiaire.
05:00 Je rebondis et j'abonde dans ce que vient de dire Guillaume.
05:05 Il faut absolument regarder de très près les clauses bénéficiaires parce que le classique,
05:09 c'est mon conjoint à défaut, mes héritiers.
05:11 En fait, tout se regarde en fonction des souhaits, des besoins et de la fiscalité.
05:14 Si vous mettez mon conjoint à défaut, mes héritiers et que quelqu'un décède à 85
05:18 ans avec une deuve à 80 ans, est-ce qu'elle a besoin de recevoir 300 000, 500 000 euros
05:22 d'assurance vie qui vont être retaxés plus fortement après ?
05:24 Donc, il faut aller voir son conseiller en gestion de patrimoine ou son notaire.
05:27 Les deux.
05:28 Et bien travailler ses clauses bénéficiaires.
05:33 D'accord, parce que c'est vrai que quand on lit la clause bénéficiaire, on se dit
05:35 qu'ils ont pensé à tout.
05:37 Globalement, personne ne sera lésé.
05:38 Mais le problème, c'est qu'après, ça dépend peut-être aussi de la volonté de
05:41 celui ou celle qui souscrit un contrat d'assurance vie.
05:43 Il faut faire du coups humains vraiment, entre guillemets, et regarder chaque…
05:46 Guillaume Seroé.
05:47 On le voit d'ailleurs sur les bords de retroscription.
05:51 Il y a une clause standard, une clause type qui a été mise par les assureurs.
05:54 Et je pense que c'est vraiment quelque chose qu'il ne faut pas mettre de côté.
05:57 Déjà, une clause bénéficiaire, on peut la changer plusieurs fois durant la vie du
06:01 contrat.
06:02 Et ça, on va voir son notaire pour la changer ou ce qu'on appelle son assureur ?
06:05 On peut faire les deux.
06:07 De mon point de vue, je pense que Maitre Relle partagera mon point.
06:10 Il est préférable de déposer sa clause bénéficiaire chez son notaire, de la changer
06:16 au gré de ses conseils pour optimiser la transmission.
06:19 Puisque je pense que c'est véritablement important d'avoir connaissance de toutes
06:24 les implications juridiques qui vont aussi entraîner les questions fiscales au travers
06:28 de la rédaction de la clause bénéficiaire, que les primes soient versées avant 70 ans,
06:33 on en a parlé, ou après 70 ans.
06:35 Oui, je rejoins Guillaume.
06:37 Effectivement, allez voir votre notaire parce qu'il faut déposer ses clauses à son fichier,
06:42 à son coffre pour qu'elles soient enregistrées dans le fichier national.
06:44 Ce qu'on fait, c'est qu'on les retrouvera toujours.
06:46 Et puis parfois, elles sont très précises.
06:48 Et parfois, les compagnies d'assurance, quand elles les reçoivent, disent "non,
06:51 ça, ça ne me va pas".
06:52 Si vous les mettez chez votre notaire et qu'elles ont été bien travaillées, qu'il
06:55 n'y a pas de raison qu'elles ne s'appliquent pas, on dira juste "c'est chez mon notaire".
07:00 Donc n'hésitez pas à le faire, vraiment, c'est important.
07:03 Juste pour un petit sens pratique par rapport à ça.
07:06 On sent qu'il y a beaucoup de sujets sur cette clause bénéficiaire.
07:09 Maître a parfaitement raison.
07:12 L'assureur aura connaissance d'où est déposée la clause bénéficiaire.
07:16 Et il est vrai qu'en pratique, lorsque la clause bénéficiaire est un peu technique,
07:21 un peu particulière, les services juridiques des compagnies d'assurance peuvent avoir
07:25 une difficulté d'interprétation.
07:26 Et je pense que c'est naturellement plus prudent, en tout cas, c'est plus de pertinence
07:32 de déposer chez un notaire.
07:34 La mauvaise surprise peut effectivement être complexe à gérer au moment du dénouement
07:38 du contrat.
07:39 Alors il nous reste l'heure tourne, entre guillemets.
07:41 On a parlé de SCI.
07:42 Je voulais quand même avoir un mot de votre part, Guillaume Serrault, sur le sujet.
07:46 Ça intervient quand après l'achat d'une résidence principale, quand on veut faire
07:49 un investissement locatif ou quand on veut acheter une résidence secondaire par exemple
07:52 et qu'on veut y associer ses enfants, quand on y réfléchit en matière de succession ?
07:56 J'ai envie de dire qu'une société civile, même au sens large, au-delà de la société
08:01 civile immobilière, est un instrument qui peut détenir différents actifs, des biens
08:06 immobiliers, des biens immobiliers locatifs, mais aussi par exemple, ce que je préconise
08:11 parfois dans le cas d'une solution complémentaire à l'assurance vie, c'est une société civile
08:15 patrimoniale qui va détenir un contrat de capitalisation qui est un petit peu, si je
08:20 puis dire, le cousin de l'assurance vie.
08:23 Et je pense qu'à partir effectivement de la technicité juridique de la société civile,
08:28 du fait qu'on puisse donner en une propriété des parts, là aussi encore une fois avec
08:32 la nécessité d'être extrêmement bien accompagné dans la rédaction des statuts.
08:36 Oui, parce que là on rentre déjà dans quelque chose d'un petit peu technique, que tout
08:40 le monde ne comprend pas forcément et n'anticipe pas forcément ou ne connaît pas forcément.
08:44 Exactement, mais tout ça peut être complémentaire à l'assurance vie avec toujours cette volonté
08:48 de préparer sa transmission, de préparer sa succession tout en conservant le cas échéant
08:55 le pouvoir des actifs qui vont être détenus au sein de cette société civile.
08:59 Le cas classique, Nicolas, vous achetez un local commercial pour investir vos futures
09:05 retraites, vous avez deux enfants, vous avez 45 ans, vous savez que votre prêt sur 15
09:09 ans va être amorti aux 15-20 ans, pourquoi ne pas mettre dès le départ les enfants
09:14 qui seront nus propriétaires, c'est-à-dire ils sont sur le contrat, ils vont s'enrichir
09:17 avec les parents au fur et à mesure du remboursement, avec le loyer qui arrive d'un côté et puis
09:24 l'emprunt, et puis au bout de 15 ans, finalement sans même avoir vraiment utilisé les abattements
09:29 puisqu'on part de zéro avec un capital social très faible, on a transmis comme ça, gratuitement,
09:34 au bout de 15 ans, un bien immobilier qui peut valoir 300 000 ou 500 000 euros.
09:38 Donc on peut lier préparation de la retraite et préparation de la succession ?
09:41 Bien sûr, totalement, avec justement cette notion d'usufruit et de nus propriétaires,
09:46 l'usufruit c'est pour le retraité, le nus propriétaire c'est pour plus tard.
09:49 Contrat de capitalisation, vous l'avez mentionné, alors effectivement peut-être au sein d'une
09:53 société civile, mais on l'appelle le cousin de l'assurance vie, pourquoi est-ce qu'on
09:59 y pense moins à ce contrat de capitalisation ?
10:01 Parce que habituellement c'est vrai que la promotion par les distributeurs est plus
10:06 faite sur les contrats d'assurance vie, mais sa technicité est à mon sens, permet d'être
10:12 complémentaire à l'assurance vie puisque la différence majeure dans un contrat de capitalisation
10:17 c'est qu'il n'y a pas de stipulation pour autrui, c'est-à-dire que le contrat ne va
10:21 pas être dénoué par le décédent assuré pour le simple et bonne raison qu'il n'y
10:26 a pas d'assuré.
10:27 En cas de décès, le contrat de capitalisation se retrouve dans la succession à la distribution.
10:31 Donc il est transmis ?
10:32 De l'assurance vie.
10:33 Donc on peut le voir dans la succession comme un contrat d'assurance vie, par contre il
10:35 continue à fonctionner.
10:36 Il continue à vivre sa vie avec des avantages, pourquoi pas post-succession.
10:40 Et puis on peut, comme je le disais, préparer la transmission en donnant la nuelle propriété
10:45 d'un contrat de capitalisation, soit en direct, soit au travers d'une société civile.
10:49 Je préfère, lorsque la taille du patrimoine est un peu plus importante, l'utiliser au
10:53 travers d'une société civile pour des raisons de pouvoir et de faciliter aussi l'arbitrage
10:59 ou le changement des actifs au sein de cette société civile patrimoniale.
11:03 Un exemple aussi, en direct, j'ai trois enfants, j'ouvre trois contrats de capitalisation,
11:09 je les donne, j'ai 55 ans, mon usufruit vaut encore 50%, j'en ouvre trois à 200 000,
11:16 200 000, 200 000, 200 000.
11:17 L'usufruit que je vais me garder c'est 50%.
11:19 Donc je donne un bien qui vaut 100 000 euros qui n'est pas taxable.
11:23 Et je peux même dans cette donation, donc j'ai transmis définitivement ces trois fois
11:27 200 000, et je peux même dans mon acte notarier dire que je vais faire ce qu'on appelle un
11:30 quasi-usufruit.
11:31 C'est un peu non-barbare mais ça veut dire que je peux même consommer moi de mon vivant
11:35 les 200 000, je peux tout manger si je veux, et à la fin de deux choses l'une, soit j'ai
11:39 été raisonnable et le contrat est devenu 250 parce qu'on a un bon gestionnaire de
11:43 patrimoine et on récupère les 250 gratuitement, soit on a tout mangé et l'enfant va pouvoir
11:49 dire à l'administration fiscale, on m'avait donné 200 000 euros en 2023, je ne les ai
11:53 plus donc je vais le passer en passif.
11:55 D'accord, et déduire ça de la succession.
11:57 Donc ainsi on utilise des carottes fiscales, des abattements, sans s'obérer à la capacité
12:02 d'utiliser cet argent dans tout son vivant et notamment pendant sa retraite.
12:05 Dernière question messieurs, très rapidement, Guillaume Serreau puis Antoine Hurel.
12:08 Le PER, est-ce que ça rentre aussi dans une question, parce qu'on parlait tout à l'heure
12:12 de préparer sa retraite mais aussi sa succession, normalement c'est vraiment un outil pour
12:15 préparer sa retraite, est-ce que ça a des avantages particuliers en matière de succession
12:19 Guillaume Serreau ?
12:20 Un PER ça reste un dispositif, enfin en tout cas le PER Assurance pour être précis, ça
12:26 reste un outil assurantiel, et donc ça applique les dispositions du Code Général des Impôts
12:31 à savoir l'article 757 B ou 996.
12:34 Il y a une petite différence quand même par rapport à l'assurance vie sur l'application
12:39 de la fiscalité, c'est que dans le cadre de l'assurance vie, on prend en considération
12:42 les primes qui ont été versées avant ou après 70 ans.
12:45 Dans le cadre d'un PER, c'est l'âge de 70 ans du titulaire au moment de son décès.
12:52 Donc s'il a plus de 70 ans ou s'il a moins de 70 ans vont s'appliquer les deux régimes,
12:56 l'abattement de 150/2500 avant 70 ans et le régime particulier du 757 B qui est un
13:02 abattement unique de 30 500 euros qui va être partagé entre les différents bénéficiaires
13:08 et au-delà vont être appliqués les droits de mutation à titre gratuit, donc un barème
13:13 progressif qui de part en fin peut aller jusqu'à 45%.
13:16 Donc globalement on le fait quand même pour la retraite ?
13:20 On le fait quand même pour la retraite.
13:22 Je pense qu'il y a d'autres outils à mon sens plus pertinents comme l'assurance vie,
13:26 comme le contrat de capitalisation, comme vient de le dire M. Hurel, qui permettent
13:29 effectivement de faciliter la transmission.
13:31 Merci messieurs, merci Guillaume Serreau, président de Alix Conseil, merci Antoine
13:35 Hurel, porte-parole de la Chambre des notaires de Paris.
13:37 Quant à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil du CGP.