Une mère aurait coupé du monde son enfant de 14 ans depuis sa naissance. Elle a été mise en examen, et des soupçons de sous-nutrition existent, l'adolescent pesant 25 kgs lorsqu'il a été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.
En outre, il n'aurait pas été déclaré à la naissance, et n'a pas été scolarisé depuis sa naissance.
Que risque la mère ?
Et plus généralement, quelles sont les obligations principales à la charge des parents vis-à-vis de leurs enfants ?
En outre, il n'aurait pas été déclaré à la naissance, et n'a pas été scolarisé depuis sa naissance.
Que risque la mère ?
Et plus généralement, quelles sont les obligations principales à la charge des parents vis-à-vis de leurs enfants ?
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00:00 vu la mère à Rennes qui apparemment a gardé son enfant coupé du monde depuis sa naissance ?
00:03 Euh non. Il s'est passé quoi ?
00:04 Bah en gros un jour elle se présente à l'hôpital parce que son fils a fait un malaise.
00:08 Sauf que le gosse il avait 14 ans mais il pesait 25 kilos.
00:11 Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance et là la mère il a mis en examen.
00:14 Ah ouais chaud. Mais du coup elle doit risquer gros non ?
00:16 Oui plutôt. Déjà pour rappel si elle est mise en examen c'est qu'il existe contre la mère
00:20 des indices graves et concordants qu'elle a commis une infraction pénale.
00:23 Donc même si on n'a pas trop d'informations pour l'instant sur comment l'enfant vivait
00:27 réellement et que la mère dit que les accusations sont fausses, qu'elle était au petit soin pour
00:30 son enfant et que celui-ci ne s'est jamais endormi en ayant faim, si elle a été mise en examen c'est
00:35 que en théorie l'enquête a quand même révélé des choses qui vont dans le sens d'une infraction.
00:38 Et les infractions pour lesquelles elle a été mise en examen c'est sous traction par un par un,
00:42 à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité et l'éducation de son
00:46 enfant. C'est puni par deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
00:49 Et l'autre infraction c'est privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur
00:53 de moins de 15 ans par un ascendant ou par personne ayant autorité. Les peines c'est
00:56 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende. Les deux infractions que je viens de citer
00:59 elles ont pour but de protéger les enfants notamment en punissant les parents qui ne
01:03 respecteraient pas leurs devoirs parentaux. Et l'un des premiers devoirs du parent c'est
01:06 d'entretenir et de protéger ton enfant. Et ça ça implique de le nourrir correctement,
01:09 de l'héberger dans des conditions décentes et de veiller à la santé de l'enfant,
01:12 par exemple en l'emmenant chez le médecin quand c'est nécessaire. Et parmi les devoirs qui pèsent
01:15 sur les parents il y a aussi celui d'éduquer son enfant, ce qui passe par l'instruction obligatoire.
01:19 Or dans cette affaire l'enfant il n'est visiblement pas scolarisé. La mère dit qu'elle
01:22 lui faisait l'école à la maison mais a priori elle ne lui donne pas l'instruction à la maison
01:26 dans les conditions légales, c'est à dire qu'elle n'y a pas été autorisée. Ça c'est puni par une
01:29 amende de 1500 euros. Enfin à cet enfant il n'a pas été déclaré à la naissance. Et pour info
01:33 la déclaration de naissance c'est obligatoire pour tout enfant qui est né en France. Sachant
01:37 que si ça n'est pas fait dans les délais prévus par la loi, le parent risque une peine de 6 mois
01:40 d'emprisonnement et de 3500 euros d'amende.