Sources :
art. R323-11-1 code de la sécurité sociale
art. L315-1 code de la sécurité sociale
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Tu es en arrêt maladie et tu souhaites partir en vacances pendant ta convalescence ? Est-ce légal ? Si oui sous quelles modalités ? A qui demander, qui prévenir ?
art. R323-11-1 code de la sécurité sociale
art. L315-1 code de la sécurité sociale
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Tu es en arrêt maladie et tu souhaites partir en vacances pendant ta convalescence ? Est-ce légal ? Si oui sous quelles modalités ? A qui demander, qui prévenir ?
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00:00Je suis en arrêt là pour plusieurs semaines, mais franchement j'en peux déjà plus.
00:02Part, non ? Partir ? Mais tu veux que j'aille où ?
00:04Bah n'importe où ! Prends des vacances si ça peut te faire du bien.
00:06Mais non, impossible ! Si je suis en arrêt, j'ai pas le droit de partir en vacances.
00:08Et si tu peux ! Pendant ton arrêt maladie, tu dois respecter ce que le médecin t'a prescrit.
00:12Et ton médecin peut te prescrire une convalescence hors de ton domicile,
00:15soit dans un but thérapeutique, soit parce que tu lui as demandé.
00:18Et dans tous les cas, même en dehors de ce cas, donc même en dehors d'une prescription du médecin,
00:21d'une convalescence hors du domicile, rien ne t'interdit de partir de chez toi pendant ton arrêt maladie,
00:26si les prescriptions du médecin ne vont pas à l'encontre de ça.
00:28Mais il y a quand même quelques règles.
00:29Si tu pars de ton domicile pour prendre des vacances, mais que tu ne quittes pas ton département,
00:32tu peux faire ta vie sans aucun problème, t'as pas besoin d'autorisation.
00:35Tu dois juste t'informer la CPAM et ton employeur,
00:37notamment en indiquant l'adresse où tu vas aller sur l'arrêt de travail que t'emmètera ton médecin.
00:41Par contre, si tu veux quitter ton département pendant ton arrêt, là les règles elles changent.
00:44Tu devras demander l'autorisation de la CPAM, soit par courrier, soit directement sur le site amelie.fr.
00:49Et si t'as demandé d'accepter, tu devras informer ton employeur, qui n'aura par contre pas son mot à dire.
00:53C'est juste une information, pas une autorisation de la part de l'employeur.
00:56Mais dans tous les cas, peu importe où tu es pendant ton arrêt,
00:59tu devras respecter les heures de sortie qui ont été autorisées par le médecin.
01:02Ces horaires, elles sont précisées sur ton arrêt de travail et il y a trois catégories.
01:05Soit les sorties ne sont pas autorisées,
01:06dans ce cas là tu devras rester à l'adresse que tu as renseigné sur ton arrêt.
01:09Soit les sorties sont autorisées,
01:11dans ce cas là il faudra que tu sois à l'adresse de 9h à 11h et de 14h à 16h.
01:15Et enfin, troisième cas, si jamais les sorties sont libres,
01:17dans ce cas là tu peux sortir quand tu veux sans restriction d'horaire.
01:20Sachant que si tu ne respectes pas ces obligations,
01:22en cas de contrôle tu risques une suspension de tes indemnités.
01:24En gros on arrêtera de te verser les indemnités qui viennent compenser ton salaire pendant ton arrêt maladie.