Travailler pendant ton arrêt maladie : quels risques ?
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00:00 Si tu es en arrêt maladie, mais que ton boss t'appelle pour te demander de bosser, tu fais quoi ?
00:03 Bah en vrai si je ne suis pas hyper dans le mal et que c'est rapide, je l'aide.
00:06 Mais attends, comment ça tu l'aides ? Tu n'as pas le droit de travailler quand tu es en arrêt.
00:09 Bah si j'ai le droit, c'est l'employeur qui n'a pas le droit de me demander de travailler.
00:12 Mais moi si j'ai envie de l'aider et que ça ne me dérange pas, je peux le faire.
00:15 Et non, tu n'as pas du tout le droit.
00:16 Pendant un arrêt maladie, ton contrat de travail est suspendu.
00:19 Donc tu n'as aucune obligation de fournir du travail à la demande de ton employeur.
00:22 En plus de ça, l'employeur lui n'a pas le droit de te demander de travailler. La seule chose qu'a le droit de faire ton employeur, c'est de te demander la transmission d'informations qui sont essentielles au bon fonctionnement de l'entreprise.
00:31 Mais c'est tout. Mais il y a aussi une interdiction qui pèse sur toi de ne pas travailler pendant ton arrêt maladie.
00:36 Et ça c'est l'article L323-6 du code de la sécurité sociale qui prévoit une obligation de s'abstenir de toute activité qui n'a pas été autorisée par le médecin.
00:44 Il faut savoir que la jurisprudence, donc grosso modo les juges, sont hyper stricts sur cette règle.
00:48 Et ils considèrent que l'employeur n'a pas le droit de te demander de travailler pendant un arrêt maladie, même à titre exceptionnel.
00:53 Donc si ton employeur t'appelle pendant ton arrêt et que son argument c'est "mais t'inquiète, ça va prendre 5 minutes, c'est exceptionnel, après promis on te laisse tranquille", non, ça ne fonctionne pas.
01:01 Et toi tu as tout intérêt à respecter cette interdiction de ne pas travailler, parce que si tu travailles pendant ton arrêt, tu risques de devoir rembourser les indemnités journalières que la sécurité sociale t'a versées.
01:10 Et l'employeur de son côté lui, il a aussi tout intérêt à ne pas te demander de travailler pendant un arrêt, parce que s'il le fait, il risque de répourses pénales pour travail dissimulé.
01:17 Si jamais il y a travail dissimulé et une rupture de la relation de travail, le salarié, il a le droit à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire.
01:24 Ça veut dire que le juge, il ne peut pas réévaluer ce montant. Donc c'est pas un maximum, c'est 6 mois de salaire tout court.
01:29 Et cette règle là, elle est appliquée par les juges injuries de prudence récentes, qui a par exemple condamné un employeur à verser une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire à un employé qui avait travaillé durant son arrêt maladie à la demande de son employeur.