Un décret applicable depuis le 6 juillet 2024 vient apporter des précisions sur les contre visites médicales organisées par les employeurs lors d’un arrêt de travail.
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00:00Attention, il y a une nouveauté sur les arrêts maladie et notamment sur les contrôles lorsque vous êtes en arrêt.
00:06Un décret du 6 juillet 2024 est venu donner des précisions sur la manière dont votre employeur peut organiser une contrevisite médicale lorsque vous êtes arrêté.
00:15Et ce décret, il s'applique dès maintenant.
00:16Dans un premier temps, lorsque vous serez arrêté dorénavant, vous devrez informer votre employeur de deux choses.
00:22La première chose, c'est où est-ce que vous allez résider pendant que vous êtes en arrêt ?
00:25Est-ce que c'est chez vous ou est-ce que c'est ailleurs ?
00:28Par exemple, j'en sais rien, est-ce que vous êtes chez vos parents ou dans une maison de campagne ?
00:31La deuxième chose que votre employeur doit savoir, c'est à quelle heure est-ce que vous pouvez être visité,
00:35surtout si vous avez des sorties libres qui sont prévues par votre médecin dans votre arrêt de travail.
00:40Votre employeur, il doit savoir à quel moment vous êtes disponible pour avoir justement une visite médicale à votre domicile.
00:46Du coup, cette visite médicale, comment est-ce qu'elle va s'organiser ?
00:48Eh bien, il y a deux possibilités.
00:50Soit il y a un médecin qui vient chez vous sans vous prévenir, donc par surprise, sur les horaires que vous avez communiqués à votre employeur
00:57pour faire une contre-visite médicale et estimer si, oui ou non, votre arrêt est justifié.
01:02Soit vous allez recevoir un courrier avec une date et une heure pour vous rendre au cabinet de ce médecin pour faire une contre-visite médicale.
01:09Dans le cas où vous n'êtes pas présent et que le médecin se présente chez vous,
01:12sachez qu'évidemment, ça peut vous porter préjudice et c'est pareil si jamais vous ne vous rendez pas au rendez-vous qui a été fixé à son cabinet.
01:18Une fois que vous avez eu cette contre-visite par le médecin envoyé par votre employeur,
01:22il va faire un compte-rendu à votre employeur pour dire si, selon lui, votre arrêt est justifié ou pas.
01:28Mais du coup, qu'est-ce qui se passe si jamais le médecin considère que votre arrêt n'est pas justifié ?
01:32Eh bien, votre employeur, il peut tout simplement décider d'arrêter de vous verser votre complément de salaire pendant votre arrêt de travail.
01:38Mais c'est pas tout, parce que la Sécurité Sociale, elle va également recevoir le compte-rendu du médecin qui a fait la contre-visite
01:43et donc, si jamais il considère que votre arrêt n'est pas justifié, la Sécu peut également arrêter de vous verser vos indemnités journalières.
01:49Donc vous pouvez vous retrouver avec zéro.
01:51Moi, ça me pose un problème sur plusieurs points.
01:54Déjà, le premier, c'est à quel moment est-ce que votre employeur peut savoir quel médecin est compétent pour juger si votre arrêt est justifié ou non ?
02:01Dans le cas, par exemple, où un psychiatre vous a arrêté pour des raisons psychologiques,
02:05à quel moment est-ce qu'un généraliste peut attester si votre arrêt est justifié ou pas ?
02:10C'est pas son métier, en fait.
02:11Et puis, encore une fois, je trouve que le gouvernement français met beaucoup d'efforts à essayer de prouver que les gens en arrêt font semblant et qu'ils profitent du système
02:18plutôt que d'essayer de comprendre pourquoi est-ce qu'il y a une augmentation des arrêts de travail et pourquoi est-ce que les gens vont mal.