[exclu daily] Depuis peu, tu cumules des congés payés même en étant arrêté.
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00:00 Ton employeur te doit peut-être une semaine de congé et tu ne le sais même pas.
00:04 Comme vous le savez sûrement, un salarié qui est arrêté peut maintenant
00:07 acquérir des jours de congé pendant son arrêt. Mais ce qu'il faut savoir et le
00:11 plus important, c'est que c'est rétroactif. En fait jusqu'à récemment on
00:16 ne pouvait acquérir des jours de congé pendant un arrêt de travail uniquement
00:19 si on était en accident de travail ou en maladie professionnelle. Pour tous les
00:22 autres cas, on ne pouvait pas acquérir les jours de congé et donc par exemple
00:25 si on était hospitalisé pendant trois semaines à cause d'un pneu motoraxe,
00:29 eh ben on se faisait sucrer des jours de congé. Et donc récemment on a eu une
00:33 multitude de décisions de justice qui ont admis que l'on pouvait acquérir des
00:36 congés payés pendant un arrêt de travail, qu'on soit en accident de travail,
00:40 en maladie professionnelle ou en maladie non professionnelle. Mais du coup si on a
00:45 été en arrêt maladie il y a un an, il y a deux ans ou il y a trois ans, est-ce qu'on
00:49 peut réclamer ces jours de congé payés ? Et bien ce qu'il faut retenir c'est que
00:52 le Conseil d'État a limité cette rétroactivité à trois ans. Donc tous les
00:56 arrêts antérieurs à 2020 n'ouvrent aucun droit possible à un recours, mais en
01:00 revanche à partir de 2020, ces jours de congé ils vous sont dus.
01:05 Et ça, ça vaut également pour votre ex-employeur si vous avez démissionné ou
01:09 si vous vous êtes fait licencier récemment. Par exemple vous avez été
01:12 arrêté pendant quatre mois en 2023 et à la fin de 2023 vous avez quitté votre
01:16 emploi. A l'époque votre employeur a refusé dans votre solde de tout compte de
01:20 vous payer les jours de congé relatifs aux quatre mois d'arrêt maladie.
01:23 sachez qu'aujourd'hui, il vous les doit.