Sources :
-art. R. 4228-20 code du travail
-art. L4741-1 code du travail
***
⚠️ Pour les évènements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles sont différentes si le règlement intérieur ne s’applique pas ⚠️
L’amende en cas de consommation d’alcool fort dans l’entreprise était de 3750 euros par salarié présent, et est passée à 10 000 euros par salarié présent avec l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016.
-art. R. 4228-20 code du travail
-art. L4741-1 code du travail
***
⚠️ Pour les évènements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles sont différentes si le règlement intérieur ne s’applique pas ⚠️
L’amende en cas de consommation d’alcool fort dans l’entreprise était de 3750 euros par salarié présent, et est passée à 10 000 euros par salarié présent avec l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016.
Category
📚
ÉducationTranscription
00:00Si vous avez deux minutes, je suis en train de finaliser l'organisation du pot de la boîte pour vendredi.
00:03Ah super, merci. Qu'est-ce qui vous manque ?
00:05Juste la liste des courses pour les boissons.
00:07Ah bah écoutez, je peux vous le dire là, comme ça vous avez juste à noter.
00:09Donc vous prenez pour 20 personnes du vin, de la bière, de la vodka, du whisky...
00:13Euh, excusez-moi, je vous coupe ? On peut pas acheter d'alcool fort pour le pot ?
00:16Comment ça on peut pas ? Bah c'est interdit pour les pots d'entreprise.
00:18Je peux seulement acheter de la bière, du vin, du si...
00:20Ah non non non, vous avez mal compris, c'est pas ça du tout.
00:22Là le pot est en dehors des heures de travail, donc on peut servir ce qu'on veut.
00:25Le code du travail prévaut la liste des boissons alcoolisées qui sont autorisées sur le lieu de travail.
00:29C'est le vin, la bière, le cidre et le poiré.
00:32Donc tous les alcools forts, genre vodka, whisky, gin, bref, tout ce qui sort de la liste que je viens de vous donner,
00:37c'est interdit dans l'entreprise.
00:39Et c'est pas une question d'horaire, de jour de la semaine ou autre, c'est vraiment interdit tout court.
00:42Sachant que si cette règle n'est pas respectée,
00:44ton employeur risque une amende de 10 000 euros,
00:46qu'on multiplie par le nombre de salariés présents.
00:48Et j'ai bien dit le nombre de salariés présents et pas le nombre de salariés qui ont bu l'alcool fort.
00:52Donc si jamais il y a de l'alcool fort à un pot d'entreprise et qu'il y a 50 salariés présents,
00:55l'employeur risque une amende de 500 000 euros.
00:57Pour plus d'informations sur ce qui est légal au travail ou pas, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.