Sources :
art. L3121-50 code du travail
***
⚠️ des règles spécifiques et différentes existent pour les salariés d’entreprises dans le BTP ⚠️
Quelles conséquences si tu ne peux pas aller au travail à cause d’intempéries (chutes de neige, tempête, etc.) ?
L’employeur doit-il te rémunérer quand même, comme ton absence n’est pas de ta faute ?
art. L3121-50 code du travail
***
⚠️ des règles spécifiques et différentes existent pour les salariés d’entreprises dans le BTP ⚠️
Quelles conséquences si tu ne peux pas aller au travail à cause d’intempéries (chutes de neige, tempête, etc.) ?
L’employeur doit-il te rémunérer quand même, comme ton absence n’est pas de ta faute ?
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ÉducationTranscription
00:00 Bonjour, c'était pour vous prévenir que je pourrais pas venir aujourd'hui à cause de la neige.
00:03 Ah ok mince. Et vous pouvez vraiment pas prendre les transports ou votre voiture pour venir ?
00:06 Ah non non vraiment pas, les transports sont arrêtés et j'ai pas de voiture.
00:09 Donc là vraiment ça va pas être possible pour moi.
00:11 Ok bon bah pas de soucis, de toute façon vous pouvez pas faire autrement.
00:13 Excusez-moi, j'ai une question sur ma fiche de paye s'il vous plaît.
00:17 Dites-moi, j'ai vu que j'avais 7 heures d'absence de noter le mois dernier, je comprends pas pourquoi.
00:21 Oui oui, c'est pour le jour où vous n'avez pas pu venir à cause de la neige.
00:23 Ah, mais je savais pas que ça allait être retiré de ma paye.
00:25 Ah bah si si, vous venez pas travailler, on vous paye pas. Même si c'est un cas de force majeure comme une tempête ou des chutes de neige.
00:30 On a pas l'obligation de vous rémunérer dans ces cas là.
00:31 Si tu es absent ou en retard à cause d'intempéries, ton employeur a le droit de ne pas te rémunérer ton temps d'absence.
00:37 Donc dans ce cas là, il peut retenir sur ta paye le montant qui correspond au temps pendant lequel tu n'étais pas là.
00:41 Donc imaginons que tu aies un contrat de 35 heures par semaine et que tu sois absent.
00:44 Un jour, l'employeur aurait le droit de retirer 7 heures de travail de ta paye.
00:48 Par contre, il faut faire attention à un cas.
00:49 Mais du coup, je comprends pas. Il y a écrit dans la convention collective que en cas d'absence à cause d'intempéries, le salaire est maintenu.
00:54 Ah oui, mais là, ça va pas fonctionner puisqu'en fait, on a nos propres règles dans l'entreprise.
00:58 Donc si vous êtes absent, même dans ce cas là, on vous paye pas.
01:00 Certaines conventions collectives ou accords collectifs prévoient un maintien de la rémunération en cas d'absence due à des intempéries.
01:06 Et si ta convention collective prévoit ce genre de choses, ton employeur a l'obligation de te rémunérer cette absence.
01:11 En fonction de ce qui est prévu, évidemment, par la convention ou l'accord collectif.
01:13 Parce que quand ces documents prévoient des choses qui sont plus avantageuses pour le salarié,
01:16 c'est pas la carte pour ton patron en fait. Il a l'obligation de les appliquer.
01:19 Pour plus d'informations sur les relations employeur-salarié, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.